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<title> Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics </title>
<description>Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc , INPBPM
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<link>http://inpbpm.zeblog.com/</link>
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	<title>Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc</title>
	<description><![CDATA[Fondée en 2006 l’Instance Nationale de Protection des Biens Publics ou INPBPM, comme l’indique sa dénomination,a pour but&nbsp;la protection de&nbsp;bien commun&nbsp;ou intérêt commun à tous&nbsp;;&nbsp;&nbsp;L’Association qui a pris la dénomination&nbsp;:&nbsp;Instance Nationale de protection des Biens Publics au&nbsp;Maroc&nbsp;ou (INPBPM) ou (The Commission for the Protection of Public Property and Public goods in Morocco) ou (&#1575;&#1604;&#1607;&#1610;&#1574;&#1577; &#1575;&#1604;&#1608;&#1591;&#1606;&#1610;&#1577; &#1604;&#1581;&#1605;&#1575;&#1610;&#1577; &#1575;&#1604;&#1605;&#1575;&#1604; &#1575;&#1604;&#1593;&#1575;&#1605; &#1576;&#1575;&#1604;&#1605;&#1594;&#1585;&#1576;&nbsp;)&nbsp;Association loi 1901&nbsp;Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d’une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices&nbsp;Sommaire1&nbsp;Concept2&nbsp;Missions3&nbsp;Objectifs4&nbsp;Recommandations5&nbsp;Liens externesConceptRecouvrant la protection de&nbsp;bien commun&nbsp;ou intérêt commun à tous&nbsp;;L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc&nbsp;a officiellement placé le concept de protection des biens publics au cœur de sa politique de coopération nationale et d’aide au développement. Elle vise d’apporter des réponses globales à des questions globales, mieux explorer et maîtriser des sources innovantes de&nbsp;financement&nbsp;du développement, redynamiser la&nbsp;coopération&nbsp;nationale et ouvrir des pistes nouvelles en matière de&nbsp;gouvernance&nbsp;nationale pour prendre en compte l’intérêt général du pays, définir les biens publics, hiérarchiser les biens publics nationaux essentiels pour le développement en privilégiant ceux à même de réduire la pauvreté et de concourir à la mise en œuvre des objectifs du millénaire.MissionsL’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc&nbsp;propose&nbsp;pour ce faire, de contrecarrer les réels et potentiels corrompus quelle que soit leur situation sociale; de caractériser ceux qui relèvent d’une approche régionale et nationale et analyser les conditions institutionnelles existantes, utiles et souhaitables, pour en améliorer l’utilité; explorer tout l’éventail des options en matière de financement; établir des recommandations, des orientations et d’organisations multilatérales, d’entreprises et d’acteurs des sociétés civiles.&nbsp;L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc&nbsp;œuvre&nbsp;dans l’objectif de préserver les richesses nationales, l’économie, et le patrimoine du Maroc de toute forme de&nbsp;détournement,&nbsp;concussion&nbsp;ou accaparements illégaux et pour que le Maroc apporte son approbation à toutes les&nbsp;chartes&nbsp;et conventions internationales afférentes aux droits économiques, sociaux et culturels, et intègre leurs dispositions dans le droit marocain. Elle milite pour que les crimes économiques soient assimilés aux dépravations dangereuses qui entravent le développement humain, celui-ci faisant partie des droits fondamentaux de l’Homme.&nbsp;&nbsp;&nbsp;Objectifs&nbsp;L&nbsp;‘instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc&nbsp;s’active&nbsp;avec le même leitmotiv pour&nbsp; l’abrogation&nbsp;du système des privilèges et pour la création d’un système, autrement mieux équitable, d’évaluation et d’audit&nbsp;incorporant le principe de déclaration des biens par toute personne appelée à occuper un poste de responsabilitéL’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc&nbsp;se prononce&nbsp;en sus, en faveur de la protection contre toute forme de représailles à l’encontre des dénonciateurs des crimes de&nbsp;détournement&nbsp;des biens publics.&nbsp;du système des privilèges et pour la création d’un système, autrement mieux équitable, d’évaluation et d’ incorporant le principe de déclaration des biens par toute personne appelée à occuper un poste de responsabilité .L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc&nbsp;est&nbsp; favorable&nbsp;à une mise en efficience et à un élargissement du rôle de laCour des comptes&nbsp;dont les magistrats doivent être à même de s’acquitter convenablement de leur mission.L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc&nbsp;se prononce en&nbsp;&nbsp;sus, en faveur de la protection contre toute forme de représailles à l’encontre des dénonciateurs des crimes de&nbsp;détournement&nbsp;des biens publics.En ce qui concerne le volet de la&nbsp;corruption,&nbsp;L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc&nbsp;estime&nbsp;qu’elle inclut une vaste gamme d’infractions,depuis le&nbsp;détournement de fonds&nbsp;publics à un haut niveau jusqu’à la petite corruption des agents de la circulation ou des agents qui vendent des permis.Elle peut survenir dans le&nbsp;secteur public&nbsp;ou le&nbsp;secteur privé. Cela peut aussi impliquer des pots-de-vin versés à des employés du secteur privé.La corruption peut encore prendre la forme de&nbsp;détournement de fonds, d’appropriation&nbsp;ou autre transfert illicite de biens par un agent public ou par un&nbsp;employé&nbsp;du secteur privé.En plus de ces infractions, la corruption comprend aussi le&nbsp;népotisme&nbsp;et le favoritisme dans le recrutement et la promotion dans le secteur public, bien que ces concepts ne soient pas juridiques.Un tel comportement est généralement couvert par les dispositions du&nbsp;droit administratif&nbsp;sur le&nbsp;recrutement&nbsp;et la&nbsp;promotion&nbsp;plutôt que par ledroit pénal.Il existe d’autres infractions liées directement ou indirectement à la corruption, y compris&nbsp;Blanchiment d’argent&nbsp;et le blanchiment des produits de la corruption -- un élément clé de l’équation de la corruption -- ainsi que l’aide à la corruption et l’entrave à la justice.L’instance Nationale de protection des Biens Publics au&nbsp;Maroc&nbsp;considère&nbsp;que la corruption engendre la mauvaise affectation des ressources publiques et le ralentissement du&nbsp;développement économique&nbsp;qui en résulte.Elle viole les&nbsp;droits de la personne, et les&nbsp;droits politiques&nbsp;et civils en déformant et en rendant inutiles les&nbsp;institutions&nbsp;et processus politiques en nuisant au fonctionnement des&nbsp;autorités judiciaires&nbsp;et des services de détection et de répression.La corruption viole également les droits économiques et sociaux en réfutant l’accès équitable aux services publics.Les effets néfastes de la corruption se font sentir de différentes manières sur les sociétés.Comme indiqué dans le préambule de la Convention de l’ONU, la corruption constitue une forte menace à la stabilité et à la sécurité des sociétés en sapant les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice, et en compromettant le développement durable et l’État de droit».Aussi, s’opposer à la corruption est également un cheval de bataille de&nbsp;L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc&nbsp;&nbsp;quiestime&nbsp;que la coopération internationale transfrontalière en matière de détection et de répression est souvent essentielle au succès de la prévention et des poursuites de cas de corruption.Les&nbsp;conventions&nbsp;contre la corruption fournissent un cadre de travail pour renforcer les mesures préventives et punitives.Elles répondent également à la nécessité d’une&nbsp;coopération internationale&nbsp;et fournissent des cadres de travail pour l’assistance technique.Seul un mécanisme de surveillance efficace doit inspirer la confiance du public, maintenir l’engagement envers la réforme, assurer la continuité, établir des points de repère, encourager le libre dialogue aux niveaux national et international, promouvoir les efforts de réforme au niveau national, développer une large base de soutien parmi les segments non gouvernementaux de la société, et créer des attentes raisonnables.En ce qui concerne le volet de l’eau, l’air, éducation, la santé,&nbsp;l’environnement, voire l’énergie&nbsp;L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc&nbsp;considère qu’ils font partie de la listes des&nbsp;biens communsRecommandationsL’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc&nbsp;RecommandeL’urgence d’élaborer une loi sur la protection des personnes dénonçant un acte de corruption, (actuellement, les citoyens ont peur de dénoncer ce genre d’actes),la Déclaration obligatoire de&nbsp;patrimoine&nbsp;de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics, considérer les crimes économiques comme des crimes contre l’humanité et entériner la convention internationale pour la lutte contre la corruption, ou&nbsp;Convention de l’ONU contre la corruptionl’abrogation du régime des privilèges et la mise en place d’un régime national de valorisation et d’audit,la promulgation d’une nouvelle loi concernant la déclaration des biens, qui prévoit un&nbsp;quitus, outre Les missions dévolues aux juridictions financières (Cour des Comptes et Cours Régionales des Comptes) qui sont l’exercice d’un contrôle intégré qui porte à la fois sur les aspects régularité et conformité et sur l’appréciation de la qualité de la gestion.L’accent étant désormais mis sur le contrôle de la gestion qui permet aux juridictions financières d’apprécier la manière de gérer des services et organismes soumis à leur contrôle et de proposer, à travers leurs observations et recommandations, les mesures correctives qui s’imposentL’ instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc&nbsp; Recommande l’élargissement des prérogatives de la Cour des Comptes et la mise en efficience du rôle de ses&nbsp;magistrats&nbsp;d’effectuer les&nbsp;poursuites judiciaires&nbsp;le cas échéant.L Instauration d’ un meilleur équilibre des responsabilités des justiciables puisque les compétences de la Cour et des Cours régionales s’étendent désormais à l’ensemble des intervenants dans le processus d’exécution de la dépense et de la recette publique, à savoir: les ordonnateurs, les contrôleurs, les comptables et les gestionnaires publics en général.la déchéance des corrompus et dilapidateurs des biens publics des&nbsp;droits civiques&nbsp;et politiques,la construction d’institutions démocratiques fortes à même de pouvoir procéder aux contrôles en amont et en aval des&nbsp;dépenses publiques, optimiser la coopération entre les services nationaux et internationaux, responsables de la gestion des&nbsp;fonds publics, afin de mieux les protéger contre la mauvaise gestion, les détournements, la corruption et la&nbsp;]]></description>
	<link>http://inpbpm.zeblog.com/580797-instance-nationale-de-protection-des-biens-publics-au-maroc/</link>
	<author>INPBPM</author>
	<pubDate>Sun, 22 Jan 2012 04:02:00 +0100</pubDate> 
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	<title>  Réactions au programme gouvernemental : entre adhésion et critiques</title>
	<description><![CDATA[Les réactions des groupes parlementaires, aussi bien de la majorité que de l'opposition, à la déclaration gouvernementale, présentée jeudi par le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, devant le parlement, ont oscillé entre appréciation de ses dispositions qualifiées de précises et claires, et critiques quant à son contenu, considéré comme "très généraliste".
Des membres des deux chambres ont apporté des lectures très variées allant de l'adhésion franche à "un programme clair et global", à la dénonciation d'une "déclaration d'intentions".Dans ce cadre, M. Reda Benkhaldoun, membre du groupe parlementaire PJD à la chambre des représentants, a estimé que le chef de gouvernement "a veillé dans sa déclaration à mettre en avant la corrélation entre l'exercice de la responsabilité et la reddition des comptes, et a mis un accent particulier sur la bonne gouvernance dans les secteurs sociaux".Pour ce qui est des critiques soulevées autour de l'absence de chiffres et indicateurs dans le texte de la déclaration, M. Benkhaldoun a indiqué que "la Constitution marocaine stipule que le chef de gouvernement doit notamment présenter les grandes lignes de son programme", relevant toutefois que "les politiques sectorielles déclinées par M. Benkirane comportent des objectifs chiffrés".Il a, à cet égard, cité des chiffres significatifs portant notamment sur la réduction à 8 pc du taux de chômage et la réalisation d'une croissance de 5,5 pc, outre le déficit budgétaire, soit des indicateurs très importants.De son côté, M. Nourdin Moudian, président du Groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme à la chambre des représentants, a qualifié le programme gouvernemental d'"ambitieux et porteur de plusieurs chantiers de réforme sur la base d'une approche participative", permettant ainsi de conférer une nouvelle dynamique aux relations entre le gouvernement et le parlement, ainsi que les différentes sensibilités politiques.La déclaration gouvernementale comporte la majorité des axes contenus dans le programme électoral du Parti de l'Istiqlal, et s'inscrit donc dans la continuité de l'action de l'ancien cabinet, avec de nouveaux apports aux plans économique et social, a-t-il estimé.Pour sa part, le président du Groupe de la mouvance, M. Mohamed Moubdi a souligné que "le programme gouvernemental est ambitieux et volontariste et comporte des engagements, des chiffres et des mesures claires", formant le vœu que toutes les potentialités soient mobilisées pour le mener à bien.Le succès du gouvernement "serait aussi celui du processus de réforme et d'ouverture politique que connaît le Royaume, mais également celui de tous les chantiers lancés par SM le Roi Mohammed VI", a-t-il ajouté.M. Rachid Roukbane, président du Groupe du progrès démocratique a, quant à lui, affirmé que "le programme gouvernemental comporte des indicateurs très forts, en phase avec les attentes et les aspirations des citoyens, en particulier aux niveaux économique et social".Le Groupe du progrès démocratique procèdera à une évaluation de la déclaration en vue de prendre une décision définitive, a-t-il dit, soutenant qu'il s'acquittera de son devoir législatif et de contrôle, en mettant en avant les points forts du programme sans en omettre les lacunes.Par ailleurs, dans le cadre des réactions de l'opposition, M. Salaheddine Mezouar, président du Rassemblement national des indépendants (RNI) a estimé que la déclaration présentée n'est qu'"une déclaration d'intentions". Selon lui, le programme aurait dû contenir "des chiffres, des objectifs et les moyens de les réaliser, outre les mesures à mettre en œuvre pour réaliser le taux de croissance et les réductions des taux de déficit et de chômage"."Le programme gouvernemental ne contient aucun engagement, ce qui entrave l'application du principe annoncé de corrélation entre l'exercice de la responsabilité et la reddition des comptes", a-t-il conclu.Pour M. Mezouar, le programme "a omis de prendre en compte la conjoncture et les mutations à l'international, tout comme il n'a pas communiqué sur sa décision quant à la poursuite des chantiers engagés par les équipes précédentes".De son côté, M. Ahmed Zaidi, président du Groupe de l'union socialiste des forces populaires, a affirmé que son groupe, qui ne s'oppose ni aux objectifs nobles ni aux bonnes intentions contenus dans la déclaration, s'attèlera à une étude approfondie du texte.Il sera procédé à l'examen de tous les engagements et leur applicabilité sur le terrain, a-t-il ajouté, estimant qu'il "est prématuré d'émettre un jugement sur ce programme".M. Abdelmalek Aferiate, membre du groupe fédéral de l'unité et de la démocratie à la chambre des Conseillers, a indiqué que la déclaration gouvernementale "n'a apporté que des généralités, sans données chiffrées qui permettent de mesurer son adéquation avec les attentes des citoyens".En sa qualité de représentant des travailleurs au niveau de la chambre, M. Aferiate a relevé que "le programme ne comporte pas de signaux forts quant à l'institutionnalisation du dialogue social", soulignant que le mutisme du chef de gouvernement concernant l'augmentation du SMIG, un sujet abordé auparavant, donne à s'interroger quant à la crédibilité de la déclaration".Pour sa part, le président du groupe constitutionnel à la chambre des représentants, M. Abdeslam Chaoui Belassal, a qualifié la déclaration de "mixage d'anciens programmes, ne comportant pas de chiffres ou d'indicateurs, ni les mesures de sa mise en œuvre". "C'est un ensemble de promesses et de slogans, inapplicables sur le terrain", a-t-il dit, soulignant que la déclaration "ne reflète pas l'identité des partis de la majorité et ses idéologies".Mme Milouda Hazib, du Parti de l'Authenticité et de la Modernité (PAM), a indiqué que la déclaration "représente une régression par rapport au programme électoral qui a avancé un taux de croissance de 7 pc, alors que le texte présenté devant le parlement ne parle que de 5,5 pc".Pour Mme Hazib, le PAM est "sceptique quant à la capacité du gouvernement à mettre en œuvre un programme qui change la situation de la société".Présentant la déclaration gouvernementale, le chef de gouvernement avait affirmé que cette dernière est fondée sur cinq principaux axes, à savoir l'identité nationale, la consécration de l'Etat de droit et la bonne gouvernance, la consolidation des assises économiques, le développement et la promotion des programmes sociaux et le renforcement de l'interactivité positive avec l'environnement régional et international du Royaume.Ces fondamentaux, a-t-il dit, constituent une feuille de route pour le gouvernement pour les cinq années à venir.


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	<link>http://inpbpm.zeblog.com/580802-reactions-au-programme-gouvernemental-entre-adhesion-et-critiques/</link>
	<author>INPBPM</author>
	<pubDate>Fri, 20 Jan 2012 04:13:00 +0100</pubDate> 
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<item>
	<title>La gouvernance économique et financière, clé de voûte du programme gouvernemental</title>
	<description><![CDATA[La gouvernance économique et financière constitue la clé de voûte du programme gouvernemental, dont les grandes lignes ont été présentées jeudi par le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane devant les membres des deux Chambres du parlement.Le gouvernement œuvrera à instaurer une gouvernance économique basée sur la transparence, l'efficacité, l'amélioration du climat des affaires et la lutte contre la spéculation et le monopole en adoptant plusieurs mesures, selon la déclaration gouvernementale.Parmi ces mesures, le document cite la consécration de la transparence et l'égalité des chances dans l'accès aux marchés publics et la gestion déléguée et dans les politiques publiques financières et foncières et le renforcement du suivi et du contrôle et l'amélioration de la gestion.Il s'agit également de l'harmonisation de l'arsenal juridique et technique régissant les marchés publics et l'unification des procédures et conditions de leur conclusion et leur contrôle, ainsi que leur généralisation à l'ensemble de l'administration de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.La déclaration cite aussi le renforcement du contrôle dans le secteur financier à travers la mise en œuvre de réformes dans le domaine législatif, organisationnel des autorités de contrôle dans les marchés financiers pour promouvoir la transparence et la crédibilité des informations.Le renforcement de l'efficacité de l'investissement public et une meilleure exploitation des ressources pour le soutien de l'investissement générateur de richesses et de l'emploi figurent aussi parmi les mesures qui seront prises par le gouvernement dans ce domaine, selon la déclaration gouvernementale qui précise qu'il sera procédé au suivi et à l'évaluation des contrats d'investissement et des engagements des investisseurs concernant les projets bénéficiant d'incitations publiques.Ces mesures portent aussi sur l'adoption des programmes contractuels et des cahiers de charges pour lutter contre l'économie de la rente et limiter les monopoles et les exceptions.Le gouvernement œuvrera au remplacement des agréments et avantages dans les domaines de l'exploitation des carrières, du transport et de la pêche maritime, à la répartition des produits de bases et autres sur la base de cahiers de charges fixant les conditions objectives pour en bénéficier dans le cadre de l'équité et de l'égalité des chances, tout en recourant, quand cela est possible, aux appels d'offres ouverts, en vue de renforcer la transparence et l'équité, selon le document.Il s'agit également du renforcement des attributions du conseil de la concurrence et de son rôle dans la promotion de la transparence de la compétitivité, en le dotant des moyens nécessaires pour l'accomplissement de sa mission.Le développement et l'unification du système statistique public pour faire de l'information statistique "un service public" qui jouit de la confiance des acteurs politiques, économiques et sociaux et de l'ensemble des citoyens tant à l'intérieur qu'à l'étranger figurent aussi parmi les mesures prévues.Le programme gouvernemental prévoit également la création d'un système statistique régional pour accompagner la régionalisation avancée, ajoute le document, précisant que l'exécutif veillera aussi à garantir l'indépendance du système statistique à travers la création d'une agence nationale des statistiques.Dans le cadre de l'amélioration de la gouvernance des entreprises et établissements publics et de l'efficacité de leur contrôle par l'Etat et en harmonie avec le principe entre responsabilité et réédition des comptes et pour renforcer la transparence et l'efficience, le gouvernement œuvrera à la réforme de la loi relative au contrôle financier de l'Etat sur ces établissements pour renforcer et développer les mécanismes d'évaluation et adapter le contrôle aux défis stratégiques de ces établissements et de leurs rôles économiques et sociaux, indique la déclaration gouvernementale.Parallèlement à cette réforme, il sera procédé à la généralisation graduelle des relations contractuelles entre l'Etat et les établissements et entreprises publics en vue de consacrer leur rôle en tant qu'acteur essentiel dans la mise en œuvre des politiques sectorielles et la réalisation des projets structurants, promouvoir la qualité de ses prestations, améliorer leur situation financière et appuyer des potentialités d'investissement tout en recourant au partenariat public-privé pour développer le service public et renforcer les infrastructures.Les mécanismes de gouvernance seront également améliorés par la mise en œuvre de la charte des bonnes pratiques de la gouvernance des entreprises et établissements publics en vue de renforcer le rôle des conseils de concertation et leur professionnalisme, évaluer leurs travaux et moderniser les mécanismes de leur gestion, le soutien de la transparence et de la culture de communication sur les projets et réalisations tout en généralisant l'audit.Selon la déclaration, le gouvernement œuvrera à la réforme du plan comptable et à l'élaboration d'une loi relative aux comptes des grands groupes pour renforcer les mécanismes de transparence.


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	<link>http://inpbpm.zeblog.com/580790-la-gouvernance-economique-et-financiere-cle-de-voute-du-programme-gouvernemental/</link>
	<author>INPBPM</author>
	<pubDate>Thu, 19 Jan 2012 03:43:00 +0100</pubDate> 
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<item>
	<title>La réforme du système fiscal et la rationalisation des dépenses pour un financement efficient des politiques publiques</title>
	<description><![CDATA[Le programme gouvernemental prévoit plusieurs mesures visant à assurer un financement efficient et transparent des politiques publiques dont la réforme globale du système fiscal et la rationalisation des dépenses, selon la déclaration gouvernementale dont les grandes lignes ont été présentées jeudi par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.Le gouvernement œuvrera ainsi à développer les recettes financières publiques à travers une réforme globale du système fiscal visant à assurer l'équité fiscale de même qu'il veillera à rationaliser les dépenses à travers l'adoption d'une nouvelle structure du budget basée sur les axes des politiques publiques tout en liant les dépenses publiques aux besoins nécessaires et en économisant et en évitant le gaspillage.Cette réforme vise à améliorer la rentabilité du système fiscal, en élargissant l'assiette fiscale et en améliorant l'action de l'administration fiscale, outre l'établissement de relations de confiance entre le contribuable et l'administration.La réforme prévoit aussi la réduction progressive des exonérations fiscales à l'exception de celles visant l'incitation à l'investissement productif, tout en veillant à l'équité sociale et au renforcement des efforts de l'Etat en matière de lutte contre la fraude fiscale à travers le renforcement des ressources humaines et le développement du système de contrôle, selon la déclaration.Concernant le secteur agricole, le gouvernement tentera d'ouvrir un débat sur l'exonération fiscale au profit de ce secteur en vue de garantir l'équité fiscale et de maintenir l'exonération fiscale au profit des petits agriculteurs.Pour ce qui est de l'adoption d'une nouvelle structure du budget basée sur les axes des politiques publiques, cette approche vise à programmer les crédits financiers selon le degré de réalisation des programmes.Cette réforme sera accompagnée par l'adoption d'un nouveau système comptable permettant une bonne gouvernance basée sur la transparence et liant entre responsabilité et reddition des comptes.Le gouvernement va développer les réseaux de distribution pour garantir une offre diversifiée des produits&nbsp;Le gouvernement compte développer les réseaux de distribution pour garantir une offre diversifiée des produits à des prix convenables, selon le programme gouvernemental dont les grandes lignes ont été déclinées, jeudi, au Parlement par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.Eu égard à l'importance de la contribution du secteur du commerce et de la distribution dans le Produit National Brut (PNB) et en matière de création d'emplois, le gouvernement veillera à densifier les réseaux de distribution en vue de garantir une offre diversifiée des produits à des prix convenables.L'Exécutif se penchera aussi sur les conditions sociales des petits commerçants, veillera à lutter contre l'expansion du secteur informel, et à attirer de nouveaux investissements vers ce secteur qui offre d'importantes opportunités de croissance.Il s'appliquera aussi à assurer un développement équilibré du commerce en milieu urbain et abordera les questions liées aux marchés de gros, au commerce ambulant, à la couverture sociale et à la formation avec de nouvelles approches qui constituent un prélude pour la concrétisation des objectifs fixés par le gouvernement pour ce secteur.Convaincu de la nécessité de poursuivre la modernisation du tissu industriel national pour gagner le pari de l'ouverture et de compétitivité internationale, le gouvernement entend initier plusieurs mesures et mettre en place des mécanismes de gouvernance et de gestion efficients et efficaces.Il s'agit en particulier du renforcement de la compétitivité des PME et du renforcement de leurs potentialités productives pour leur permettre d'accéder aux marchés internationaux.Le gouvernement compte aussi améliorer le climat des affaires pour faire du Maroc une destination attractive des investissements.Un intérêt particulier sera également porté aux métiers mondiaux du Maroc et à la création des zones industrielles intégrées.


]]></description>
	<link>http://inpbpm.zeblog.com/580788-la-reforme-du-systeme-fiscal-et-la-rationalisation-des-depenses-pour-un-financement-efficient-des-politiques-publiques/</link>
	<author>INPBPM</author>
	<pubDate>Thu, 19 Jan 2012 03:39:00 +0100</pubDate> 
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<item>
	<title>Maroc : Réforme de la justice et renforcement des droits et libertés publics</title>
	<description><![CDATA[
La réforme profonde et totale du système judiciaire figure au premier rang des priorités que s'est fixé le nouveau gouvernement, eu égard au rôle vital de la justice dans l'édification démocratique, la stabilité sociale et le développement économique, a affirmé le chef de gouvernement, M. Abdelilah BenkiranePrésentant, jeudi, la déclaration gouvernementale devant les deux chambres du parlement, M. Benkirane a estimé que la protection des droits des citoyens et des intervenants socio-économiques contribue à créer un climat de confiance qui encourage l'initiative privée et l'investissement.Partant, le gouvernement s'attèlera, dans le cadre d'une approche participative, à la mise en Œuvre des dispositions constitutionnelles et à la promulgation des textes organiques et juridiques relatifs à l'indépendance de la justice et des magistrats, notamment en matière de statut des juges et de procédure disciplinaire.Le nouveau gouvernement poursuivra également le chantier des grandes réformes engagées dans ce domaine et visant l'actualisation de l'arsenal juridique régissant l'exercice des libertés publiques, notamment la révision de la procédure pénale à la lumière des engagements internationaux signés par le Maroc.Pour donner l'exemple, souligne le gouvernement dans son programme, celui-ci veillera à l'accélération de la procédure d'exécution des sentences prononcées contre l'administration et adoptera des mesures contraignantes et effectives dans ce sens.S'agissant des droits de l'homme, le nouveau gouvernement considère que la constitution, qui a consacré un chapitre entier à cette question, demeure une feuille de route pour assurer la sauvegarde des droits fondamentaux, civiques, politiques, économiques, sociaux, culturels et écologiques.La mise en œuvre des dispositions constitutionnelles appelle une politique intégrée qui prend comme base de départ les recommandations et approche de l'Instance équité et réconciliation (IER), a souligné le gouvernement qui s'engage à asseoir les principes de respect des droits de l'homme, des libertés et d'égalité entre les deux sexes, mais également de citoyenneté responsable.Parmi les mesures concrètes promises par le gouvernement dans ce domaine, figurent la simplification des procédures de création des associations et de présentation de pétitions à l'autorité publique, ainsi que la promulgation des lois organiques relatives aux organismes de protection des droits de l'homme et de bonne gouvernance.Le gouvernement s'engage par ailleurs à réformer le système de gouvernance sécuritaire, conformément aux propositions du Conseil supérieur de sécurité et aux dispositions de l'article 54 de la constitution.Le programme gouvernemental prévoit en outre une batterie de mesures pour garantir l'égalité des citoyens devant la justice, l'incrimination des actes portant atteinte à l'intégrité morale, spirituelle et physique des individus ou à leur dignité, tout en instaurant des peines maximales contre les crimes d'enlèvement, de séquestration, de privation de liberté arbitraire, de torture, de racisme sous toute ses formes et crimes contre l'humanité, qui seront considérés comme des crimes non prescriptibles.Le gouvernement renforcera de même la sécurité des citoyens et de leurs biens par le biais de la lutte contre le crime, dans un cadre de respect des lois et sous le contrôle de l'autorité judiciaire, comme il continuera les efforts amorcés dans le domaine de la lutte contre des phénomènes qui représentent un danger pour la société ou qui ont un impact négatif sur celle-ci, telles l'immigration clandestine et la drogue, a indiqué M. Benkirane.Le nouveau gouvernement s'engage enfin à améliorer les conditions de détention dans les centres pénitentiaires et à poursuivre les efforts entrepris en matière de réinsertion des prisonniers.Dans ce contexte, le gouvernement prévoit une série de mesures qui commencent par le traitement du problème de promiscuité dans les prisons, en passant par l'amélioration de la couverture médicale, l'élaboration de programmes pédagogiques adaptés et l'élargissement du cercle des bénéficiaires, le renforcement de la discipline dans les rangs et des détenus et du personnel de l'administration pénitentiaire, et le renforcement des procédures de contrôle au sein des établissements pénitentiaires.   

]]></description>
	<link>http://inpbpm.zeblog.com/580795-maroc-reforme-de-la-justice-et-renforcement-des-droits-et-libertes-publics/</link>
	<author>INPBPM</author>
	<pubDate>Thu, 19 Jan 2012 02:51:00 +0100</pubDate> 
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<item>
	<title>Le gouvernement pour une mise en œuvre &quot;participative et démocratique &quot; de la Constitution</title>
	<description><![CDATA[
La mise en œuvre participative et démocratique des dispositions constitutionnelles constitue une voie permettant de consacrer l’édification démocratique et la lutte contre les dysfonctionnements et la corruption, a souligné, jeudi, le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane.Le gouvernement s'attèlera à ancrer l'Etat de droit et des institutions sur la base de la séparation des pouvoirs, de leur équilibre et de leur coopération, la bonne gouvernance, la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes et droits et obligations, a expliqué M. Benkirane lors de la présentation du programme gouvernemental devant les deux Chambres du Parlement réunies en séance plénière.Il a relevé que son cabinet devra assumer pleinement ses responsabilités et s’acquitter des prérogatives qui lui sont dévolues par la Constitution.Et de préciser que le gouvernement préconise «une coopération constructive et un échange continu» avec le Parlement dans le cadre du respect total du principe de la séparation des pouvoirs.  

]]></description>
	<link>http://inpbpm.zeblog.com/580796-le-gouvernement-pour-une-mise-en-uvre-participative-et-democratique-de-la-constitution/</link>
	<author>INPBPM</author>
	<pubDate>Thu, 19 Jan 2012 02:45:00 +0100</pubDate> 
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<item>
	<title>Le programme gouvernemental consacre la place stratégique de l'éducation-formation </title>
	<description><![CDATA[Le programme gouvernemental présenté, jeudi devant les deux Chambres du Parlement, a consacré la place stratégique de l'éducation-formation dans la politique générale du Maroc.Le gouvernement promet de promouvoir la bonne gouvernance et la qualité de l'enseignement, accorder l'intérêt nécessaire aux cadres pédagogiques selon une démarche contractuelle précise mettant l'enseignant au cœur du processus éducatif, dynamiser le rôle du Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique en tant qu'institution constitutionnelle pour lui permettre d'entamer au plus vite ses missions et de rendre confiance à l'école publique.La politique du gouvernement dans ce domaine s'articule autour de trois axes: mettre l'institution éducative au cœur de l'intérêt accordé au système pédagogique, promouvoir la gouvernance dans le secteur et valoriser les missions et les rôles de l'école nationale.Sur le premier axe, le programme prévoit six principes généraux: encouragement de l'indépendance en matière de gestion, évaluation continue des performances des établissements scolaires, ouverture institutionnelle sur l'environnement éducatif, renforcement des capacités de gestion, élaboration d'un plan pédagogique propre à chaque établissement en vue de réaliser les objectifs nationaux avec une prise en considération des spécificités locales et, enfin, lutte ferme contre les pratique à l'intérieur comme à l'extérieur des établissements, notamment la violence, la consommation de drogue et le harcèlement sexuel.S'agissant du volet de la gouvernance, le gouvernement œuvrera à la mobilisation et à l'optimisation des ressources humaines et des moyens matériels, à l'adoption des principes de planification et de programmation, à côté de l'élargissement des attributions des unités pédagogiques extérieures et le développement de leurs capacités, sur la base d'une approche contractuelle.Ce contrat rénové portera sur la lutte contre la déperdition scolaire et le redoublement, la mise à niveau des infrastructures et des moyens didactiques, la promotion d'un modèle pédagogique répondant aux exigences de la qualité, l'amélioration des prestations des établissements et le développement de l'encadrement éducatif et moral.Pour ce qui est des missions et des rôles de l'école nationale, l'action gouvernementale s'articulera autour de la révision régulière des cursus, la modernisation de l'enseignement des langues nationales et étrangères, des sciences et des technologies, l'amélioration des méthodes d'information et d'orientation, le renforcement de l'encadrement des enseignants et du personnel administratif, l'élargissement de la base des bénéficiaires du programme "Tayssir", l'appui aux programmes de la formation non formelle et le réseautage des établissements scolaires.Il s'agit aussi de promouvoir le rôle de l'école en termes de diffusion de la citoyenneté, des valeurs morales et des bonnes mœurs, ainsi que de consolider la place de l'éducation islamique et de la culture de l'égalité, des droits humains, de l'équité et de la tolérance, d'encourager les associations des parents d'élèves, de développer l'enseignement originel et de valoriser le rôle du secteur privé.L'enseignement supérieur sera au cœur de la politique gouvernementale, dans le but de retrouver le leadership de l'université marocaine et son rayonnement scientifique. Le programme du gouvernement Benkirane place cet intérêt dans le sillage de la construction de la société du savoir et le développement de l'économie de la connaissance.&nbsp;Dans ce sens, la politique gouvernementale a fixé cinq axes prioritaires, dont la mise en adéquation de la formation (révision de la carte universitaire, prise en considération des besoins locaux, diversification de l'offre éducative) et l'amélioration de la gouvernance (indépendance des universités, motivation des ressources humaines, système informatique intégré).Le troisième axe porte sur le développement de la recherche scientifique à travers la création de pôles homogènes, l'actualisation de la stratégie nationale, l'augmentation des crédits publics pour atteindre 1 pc du PIB, la hausse de 25 à 30 pc du financement privé des recherches à travers des incitations fiscales aux entreprises, l'encouragement de publication des travaux de cherches et la promotion de la coopération internationale dans ce domaine.Le quatrième point concerne le soutien des prestations sociales au profit des étudiants dans un esprit d'égalité des chances et de préservation de leur dignité et la généralisation des nouvelles technologies dans les établissements et cités universitaires (Internet haut débit, acquisition d'ordinateurs), tandis que le dernier axe se rapporte à la révision de l'arsenal juridique du secteur, en harmonie avec les dispositions de la Constitution.&nbsp;S'agissant de la lutte contre l'analphabétisme, le gouvernement compte élever la cadence pour atteindre le chiffre d'un million de bénéficiaires par an et, partant, un taux d'analphabétisme de 20 pc à l'horizon 2016, avec une attention particulière pour les jeunes en vue d'éradiquer l'illettrisme parmi cette catégorie de la population.Parmi les mesures envisagées à cet effet, le gouvernement activera la loi 38.09 relative à l'Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme.&nbsp;


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	<link>http://inpbpm.zeblog.com/580799-le-programme-gouvernemental-consacre-la-place-strategique-de-l-39-education-formation/</link>
	<author>INPBPM</author>
	<pubDate>Thu, 19 Jan 2012 02:07:00 +0100</pubDate> 
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	<title>Régionalisation et décentralisation, chantiers vitaux pour le renforcement de la démocratie</title>
	<description><![CDATA[La mise en place de la régionalisation avancée et la consolidation de la décentralisation et de la déconcentration sont des chantiers vitaux pour le développement et la modernisation des structures de l'Etat et la promotion du développement durable et intégré, a souligné jeudi le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane.Présentant la déclaration gouvernementale devant les deux chambres du parlement réunies en plénière, M. Benkirane a indiqué qu'"une importance particulière sera accordée aux provinces du Sud, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la régionalisation avancée en harmonie avec la proposition d'autonomie".Ainsi, il sera question de combler les disparités régionales en termes d'infrastructures et de services sociaux et de garantir une répartition équitable des fruits de la croissance et des richesses dans un esprit solidaire tout en les dotant des moyens humains et financiers leur permettant de participer de façon efficace au développement socio-économique social, a-t-il ajouté.D'autre part, les différents acteurs locaux et du secteur privé seront associés à l'élaboration et l'exécution des grands chantiers structurants et des efforts soutenus seront déployés pour consolider l'attractivité des régions, a-t-il souligné.


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	<link>http://inpbpm.zeblog.com/580798-regionalisation-et-decentralisation-chantiers-vitaux-pour-le-renforcement-de-la-democratie/</link>
	<author>INPBPM</author>
	<pubDate>Thu, 19 Jan 2012 02:05:00 +0100</pubDate> 
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	<title>Maroc : Réduction de près de moitié du déficit en logements</title>
	<description><![CDATA[
Le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane a assuré devant les deux Chambres du Parlement, réunies jeudi en plénière, que son cabinet ambitionne de réduire de près de moitié le déficit en logements.L' exécutif "préconise de diversifier et d'améliorer l'offre en portant de 840 mille à 400 mille le déficit en unités de logement, assurer la pérennité et la qualité technique et architecturale du cadre bâti, accélérer la mise en œuvre des projets de villes sans bidonvilles et élaborer un nouveau cadre d'intégration urbaine et sociale de ces projets", a affirmé M. Benkirane, lors de la présentation du programme gouvernemental.Le programme table sur une stratégie participative d'intervention pour améliorer les conditions d'habitat dans les quartiers sous-équipés et des habitations menaçant ruine et réhabiliter le tissu urbain des médinas, kasbah et ksours.Il sera aussi procédé à l'augmentation de l'offre d'habitat social et du logement destiné aux familles démunies, l'encadrement de l'auto-construction, au lancement d'un nouveau produit de moins de 800 mille dh au profit des classes moyennes et d'un autre au profit des jeunes ménages, particulièrement dans les grandes et moyennes villes et à l'encouragement des coopératives d'habitat.Pour ce faire, le programme prévoit cinq mécanismes, à savoir l'orientation des opérateurs publics (Al Omrane, Diar Al Mansour) vers l'habitat social et la lutte contre l'habitat insalubre, l'encadrement du secteur foncier par des contrats-programmes, la mobilisation de 20 mille ha de foncier public sur cinq ans, l'élargissement de la base des bénéficiaires des fonds de logement et la création d'un observatoire national et d'observatoires régionaux d'habitat.Sont également prévus des plans d'anticipation assurant la coordination sectorielle dans le domaine de l'urbanisme et du développement du territoire en vue d'en assurer la rationalisation, la compétitivité et l'intégration, le développement de la planification rurale et urbaine, le renforcement des réseaux urbains des villes moyennes, la création de nouveaux pôles urbains basés sur des schémas directeurs, la promotion du rôle des agences urbaines et le lancement de nouveaux projets urbains et de villages intégrés. Sur la politique de la ville, le programme opte pour une politique publique volontariste basée sur une démarche transversale visant à lutter contre la précarité et l'exclusion, notamment dans les zones urbaines sensibles sujettes à des pressions multiformes (faiblesse d'équipements, manque d'accès aux services publics,..).A cet effet, le gouvernement privilégie une stratégie nationale fondée sur la bonne gouvernance et la concertation avec l'ensemble des partenaires dans la perspective de redresser les dysfonctionnements et de garantir un développement cohérent des villes.   

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	<link>http://inpbpm.zeblog.com/580794-maroc-reduction-de-pres-de-moitie-du-deficit-en-logements/</link>
	<author>INPBPM</author>
	<pubDate>Thu, 19 Jan 2012 01:50:00 +0100</pubDate> 
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	<title>Le programme du gouvernement a pour objectif l'édification d'une société solide, stable, solidaire et prospère</title>
	<description><![CDATA[
  Le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a affirmé que le programme de son équipe a pour objectif l'édification d'une société solide, stable, solidaire et prospère qui garantisse une vie digne aux citoyennes et citoyens, accorde un intérêt particulier aux Marocains résidant à l'étranger et qui soit basée sur la promotion de la classe moyenne en mettant à sa disposition les moyens nécessaires à la production des richesses.Ce programme revêt une vocation contractuelle et se décline sous trois axes fondamentaux tant en ce qui concerne l'élaboration des politiques publiques que leur mise en œuvre, à savoir l'action intégrée et complémentaire, l'approche participative et le souci de lier la responsabilité à la reddition des comptes, a expliqué M. Benkirane qui présentait le programme de son gouvernement, jeudi en fin de matinée devant les deux chambres du Parlement.Ce programme s'inspire des programmes électoraux des partis de la coalition gouvernementale et procède du souci de mettre en œuvre les dispositions de la nouvelle constitution, de répondre aux attentes pressantes du peuple marocain avec toutes ses franges tant au Maroc qu'à l'étranger, des acteurs économiques et sociaux et des institutions de la société civile, et d'honorer les engagements internationaux du Royaume, a ajouté le chef de gouvernement.L'actuelle législature doit être celle de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle constitution, d'où son caractère exceptionnel, a ajouté M. Benkirane, rappelant que la nouvelle loi fondamentale sous-tend un profond processus de réformes des fonctions de l'Etat, de ses structures et de ses rôles et jette les bases de complémentarité et de coopération entre ses institutions pour relever les défis de la bonne gouvernance, du développement économique et de la justice sociale et consolider, ainsi, le rayonnement du modèle marocain et son attractivité.Le chef de gouvernement a estimé que la traduction sur le terrain des dispositions de la nouvelle constitution exige, de surcroît, une gestion contractuelle dans l'élaboration et la concrétisation de ses échéances, une approche qui doit réunir majorité et opposition ainsi que toutes les composantes de la société civile selon des priorités clairement définies pour les cinq années à venir.Il a indiqué que l'adoption d'une approche participative et démocratique en ce sens constitue une composante fondamentale du programme gouvernementale.Concernant la question de l'intégrité territoriale du Royaume, le chef de gouvernement a souligné qu'elle constitue la priorité des priorités du programme gouvernemental et que le gouvernement ne ménagera aucun effort pour parvenir à une solution politique définitive et consensuelle dans le respect total de l'intégrité territoriale du Maroc.Le gouvernement œuvrera à soutenir le processus de négociations issu de l'initiative marocaine d'autonomie que le conseil de sécurité a qualifiée de crédible et de sérieuse, a ajouté M. Benkirane qui a tenu à exprimer sa haute considération pour SM. Le Roi Mohammed VI, chef suprême et chef d'Etat Major Général des FAR pour l'intérêt que le Souverain accorde aux forces armées royales, à la gendarmerie royale et aux familles de la sûreté nationale et des forces auxiliaires qui ne cessent de consentir d'énormes efforts pour s'acquitter au mieux de leurs missions.Le gouvernement continuera également à soutenir les efforts déployés par les pouvoirs publics pour faire face aux menaces terroristes qui guettent le pays à travers une approche d'anticipation en la matière.M. Benkirane a souligné que la présentation du programme gouvernemental intervient dans le contexte de la dynamique démocratique que connaît le monde arabe dont le Maroc a su relever les défis en optant, sous la conduite éclairée de SM le Roi, pour un processus exceptionnel et pour un choix basé sur les réformes et sur les constantes de la nation marocaine qui résident dans l'attachement à la religion islamique tolérante, la monarchie constitutionnelle, l'option démocratique et la défense de l'intégrité territoriale.Le programme s'inspire également des orientations royales contenues dans le discours royal du 9 mars dernier qui a largement répondu aux aspirations des forces qui aspirent aux réformes et à la lutte contre la corruption et qui fut à l'origine du processus de réformes entamé par le référendum du premier juillet 2011 et dont le couronnement fut la tenue des élections législatives du 25 novembre de la même année, a poursuivi le chef du gouvernement.       

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	<link>http://inpbpm.zeblog.com/580791-le-programme-du-gouvernement-a-pour-objectif-l-39-edification-d-39-une-societe-solide-stable-solidaire-et-prospere/</link>
	<author>INPBPM</author>
	<pubDate>Thu, 19 Jan 2012 01:45:00 +0100</pubDate> 
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