Calendrier
« Novembre 2008
| Lun | Mar | Mer | Jeu | Ven | Sam | Dim |
|---|
| | 1 | 2 |
| 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
| 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 |
| 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 |
| 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 |
INPBPM
Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc
Association
Blog
Catégories
Derniers billets
Pages
Compteurs
Liens
Fils RSS
|
Lettre ouverte à monsieur le ministre de l'intérieur
Rabat le 10 novembre 2008
Salut et respect,
Le caïd Younes Fennich avait été nommé à l'arrondissement Nargiss à la wilaya de Fès en application de l'article 20 du dahir du premier mars 1963. Or, en contradiction avec les prescriptions du dahir, il a été destinataire le 22 mars 2002 d'une lettre du wali de Fès-Boulemane qui l'avait informé qu'il n'était plus caïd à cet arrondissement. Et, depuis, il est suspendu sans qu'aucun conseil disciplinaire n'ait été prévu ou tenu.
Le procureur judiciaire du royaume, en sa qualité de représentant du ministère de l'intérieur, avait déclaré dans sa note au niveau du tribunal administratif de Rabat (aff.140/02/g) que le caïd était suspendu du travail en vertu de l'article 26 du dahir cité, et ce parce qu'il aurait commis une faute grave en ayant écrit un livre portant atteinte à ses supérieurs hiérarchiques.
Le caïd Younes Fennich a certes dénoncé la corruption et il a été dépourvu de sa responsabilité professionnelle et privé des ¾ de son salaire. Aujourd'hui, il ne touche que 3400,00 dirhams.
Or vous savez qu'il est père de deux enfants et que son épouse est sans travail.
L'Etat a dépensé pour la formation de ce caïd à l'école des cadres 140 millions de centimes, pour qu'il devienne caïd.
Il a été informé oralement de la nécessité de rejoindre la wilaya de Rabat en tant qu'administrateur adjoint. Et effectivement, il a rejoint son nouveau siège de travail mais sans qu'aucune nouvelle responsabilité ne lui soit réservée.
L'instance nationale de protection du bien public au Maroc avait considéré que « Monsieur Younes Fennich est victime d'abus dans le but de l'affamer et aussi pour le faire taire »
De même que l'instance nationale de protection du bien public au Maroc avait constaté: « qu'il ne dispose pas de bureau ni de mission précise » et ce le mardi 03 avril 2007.
Et jusqu'à présent il est toujours assigné chez lui sans mission sachant que celui-ci refuse de vivre sans dignité et refuse d'être 'un fonctionnaire fantôme'.
En date du 27 octobre 2008 un dahir n° 1.08.67 (31 juillet 2008) concernant le corps des agents de l'autorité a été promulgué et publié au bulletin officiel le 27 octobre 2008. L'article 2 de ce dahir énonce que les agents de l'autorité sont nommés et radiés par dahir de Sa Majesté le roi sur proposition du ministre de l'intérieur.
Monsieur Younes Fennich a reçu une formation civile et militaire poussée et de haute qualité à l'école de perfectionnement des cadres du ministère de l'intérieur, et si cette école a changé de nom pour prendre la dénomination Institut royal de l'Administration territoriale c'est bien pour que cessent les abus à l'encontre des agents de l'autorité de la part de leurs supérieurs hiérarchiques, par souci de protéger les agents honnêtes et probes qui luttent contre la corruption. Sans doute êtes-vous au courant que le caïd en question se souciait de déclarer ses biens et aucun signe de richesse démesurée ne le concerne contrairement à de nombreux autres agents.
Le nouveau dahir garantit aux agents de l'autorité la protection de l'Etat et seule la compétence est devenue le critère de promotion et d'avancement dans les grades en vertu des articles 9,11 et 18.
Monsieur le respectable ministre,
Le caïd Younes Fennich a été l'objet de plusieurs abus que le dahir est venu corriger dans le cadre de l'Etat de droit en harmonie avec la convention onusienne de lutte contre la corruption, et aussi suite à la lutte sans merci du caïd Younes Fennich refusant la corruption.
En application de l'article 18 du dahir vous pouvez, en votre qualité de ministre de l'intérieur, proposer à Sa Majesté le roi une promotion pour monsieur Younes Fennich en récompense de sa compétence professionnelle prouvée, sa rectitude et son sens élevé du devoir pour que le droit et la justice triomphent.
Cet homme a toujours sa qualité de caïd en vertu du dahir, et ses pièces administratives le prouvent car il n'a pas été radié en vertu d'un dahir. De même qu'il n'a été l'objet d'aucune sanction administrative ou peine pénale. Il n'a été traduit devant aucun conseil disciplinaire ni aucune juridiction délictuelle. Il n'a commis aucune faute grave. Et plus encore, le code de la fonction publique dans son article 73 accorde à l'Administration un délai de quatre mois (04) pour trancher à son sujet. Votre ministère est-il au dessus de la loi et ne l'applique-t-il même pas à ses propres enfants ?
La justice administrative a prononcé l'acquittement de monsieur Younes Fennich lorsque le tribunal a refusé la plainte et a considéré que la lettre informative objet du recours ne s'élève pas à la décision administrative ayant des effets sur la situation juridique de monsieur Younes Fennich, et par conséquent l'éventualité ou la question de sa traduction en justice n'est pas concevable en vertu de l'application des règles de l'équité en justice car on ne peut pas traduire la personne en justice à deux reprises.
Monsieur le respectable ministre,
Cet homme ambitionne de concrétiser les nouveaux concepts de gestion et d'exercice de l'autorité. Pourquoi donc le marginaliser et l'éloigner du travail après qu'il ait mis en colère certains, nombreux, et déranger d'autres qui profitent des situations pourries et du prolongement des vielles méthodes parce qu'ils refusent le nouveau concept de l'autorité ?
Si l'on croit que la création artistique et littéraire doit coûter le poste à son auteur, prière revenir aux prescriptions du nouveau dahir qui autorise les agents de l'autorité à produire les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques.
Le temps est venu de réhabiliter, de rendre justice à cet homme car les marocains considèrent le caïd Younes Fennich comme le symbole de l'agent de l'autorité honnête, transparent, sincère, propre, refusant la corruption. Son dossier administratif est blanc immaculé et tous les marocains espèrent le voir en activité en tant que leur agent de l'autorité préféré.
En définitive, nous sollicitons l'application de l'article 18, de même que nous sollicitons la régularisation de la situation matérielle du caïd Younes Fennich. C'est cela qui rendrait sa crédibilité au ministère de l'intérieur pour qu'il y règne l'honnêteté et la transparence.
De même que nous espérons que vous devancerez l'instance centrale de prévention de la corruption et que vous présenterez une proposition de loi devant le parlement pour protéger les dénonciateurs des crimes de corruption et du vol du bien public. Et avant cela, bien évidemment, nous espérons que vous procéderez à la réhabilitation et à la régularisation de la situation des victimes que vous connaissez si bien.
Veuillez agréer nos salutations les meilleures.
Signé : Mohammed Tarik Sbaï président de l'instance nationale de protection des biens publics au Maroc
E mail : himayate@yahoo.fr
Tel : 061375176 fax : +212 37885501
Siège du barreau de Rabat, rue Afganistan Rabat-Océan.
APPLICATION APPROVED
National Protection of Public Property in Morocco
Contact person: Member of the
board Mr.Bouzid Samir
.JPG)
E‐mail: himayate@yahoo.fr
14 December 2007
It is our pleasure to confirm that the application of the civil society body listed above has been approved as a member of DI’s network.We would like to thank you for your support and efforts to globally promote human rights,peace and democracy worldwide. Only the combined and lasting strenuous hard work by all organizations and individuals around the world can make a difference. We are looking forward to cooperate together to create a better world for future generations.Please remember the importance of understanding the expectations of victims and their families and finding ways that those expectations can be fulfilled. We will made vigorous efforts to build and strengthen our ties in the near future. We will take initiatives to reach that end. Keep courage and focus toward our common values, visions, goals and our common objectives!
Warm wishes
DEFEND INTERNATIONAL
وداد عقراوي
A la tête d’une délégation de haut niveau, Youssef Amrani, directeur général des relations bilatérales au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, est venu présenter à l’Union européenne, le 16 mai à Bruxelles, ce que le Maroc attend du «statut avancé» qu’il revendique dans ses relations spécifiques avec l’Union. Un statut avancé qui, souhaite-t-il, irait bien au-delà de l’actuel accord d’association, avec notamment un dialogue politique renforcé et des relations économiques et humaines beaucoup plus étroites. Des demandes qui auraient été reçues assez positivement par la partie européenne.
La présidence slovène en exercice à l’UE, la future présidence française, la Commission européenne, le Conseil des ministres de l’UE, les représentants des Etats membres: ils étaient tous là le 16 mai au centre de conférences Borschette pour la première session de négociation d’un statut avancé revendiqué par le Maroc dans ses relations avec l’Europe. La délégation marocaine s’est appliquée à leur expliquer que Rabat souhaite désormais booster sa coopération avec l’UE vers un nouveau statut privilégié qui soit à la mesure de la spécificité de ses relations avec l’Europe. Sur le plan politique, il est demandé qu’au-delà du dialogue formel, organisé dans le cadre de l’actuel accord, il puisse s’établir des concertations politiques plus profondes et plus régulières avec les instances communautaires. Il serait également souhaitable de faire participer les ministres marocains, sur une base ad hoc, aux réunions ministérielles européennes.
Fort de la participation d’un contingent marocain à l’opération militaire européenne Althea en Bosnie et de l’expertise acquise par les éléments marocains sur d’autres théâtres du globe, le Maroc réclame aussi la possibilité de participer à la gestion civile des crises dans le cadre de la PESD (Politique européenne de sécurité et de défense), notamment dans le domaine de la sécurité maritime. Une demande qui aurait été bien accueillie par la partie européenne.
Coopérant déjà dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, Rabat souhaite aussi développer une coopération plus approfondie dans les domaines judiciaire et des affaires intérieures. Sur le volet parlementaire, la partie marocaine voudrait développer des «canaux de contact approfondis entre les Parlements respectifs.
Dans le domaine économique, le Maroc souhaite s’arrimer plus étroitement au bloc européen. Selon une approche qui prend en considération les priorités définies par le Maroc (plans Azur et Emergence, plan Vert, etc.), Rabat plaide pour une coopération tous azimuts dans un large éventail de domaines porteurs de croissance tels que le tourisme, les transports, les infrastructures, l’agriculture, les télécoms, les connexions énergétiques et les technologies de l’information.
Pour accompagner toutes ces opérations, le Maroc a, bien sûr, expliqué que cela a un coût et qu’une aide communautaire accrue serait la bienvenue. Une sollicitation à laquelle la partie européenne a bien vite répondu que toutes les actions de l’UE sont actuellement encadrées dans le budget communautaire 2007-2013, que les marges de manœuvre sont très difficiles et que le Maroc serait bien inspiré d’en tenir compte.
· Plus de mobilité de personnes
Cela étant, la partie marocaine estime qu’à l’intérieur des perspectives financières 2007-2013, il y aurait toujours des possibilités d’augmenter les enveloppes nationales notamment, en puisant dans les fonds thématiques non encore utilisés et qui, s’ils ne sont pas conséquents, additionnés les uns aux autres, constitueraient des sommes non négligeables.
La coopération dans le domaine social et culturel a été largement abordée lors de cette première session de négociation. En particulier la question de la circulation des personnes. Le Maroc a demandé à ce que, notamment les étudiants, les chercheurs, les hommes d’affaires mais aussi les jeunes Marocains, puissent circuler librement dans les pays membres de l’UE.
La partie marocaine a mis l’accent sur la nécessité d’une coopération accrue dans les domaines clés que sont l’emploi des jeunes et l’éducation. Car, comme on le sait, le Maroc qui n’a ni pétrole ni gaz, ne peut compter que sur ses seules ressources humaines. D’où l’appel lancé à l’UE pour épauler sérieusement le pays à réussir la réforme de son système éducatif, développer des passerelles entre les établissements marocains et européens, faciliter la reconnaissance réciproque des diplômes et élargir davantage le système d’échange universitaire européen Erasmus aux étudiants marocains.
Réalisme
Pour présenter sa shopping list, la partie marocaine a choisi la manière douce en soumettant un projet de «feuille de route» évolutive qui fixe une série d’étapes à franchir. Conscients des réalités politiques et économiques qui préoccupent, pour le moment, le partenaire européen, les Marocains ont donc été plutôt sages dans leurs demandes. «Nous avons fait des propositions réalistes et cohérentes qui ne peuvent pas être refusées, a confié à L’Economiste Menouar Alem, ambassadeur du Maroc auprès de l’UE. Le diplomate marocain se dit «confiant et même optimiste dans le timing de la feuille de route présentée par le Maroc. «Il nous faut maintenant capitaliser sur cette première bonne impression dont nous avons bénéficié à l’issue de cette première session de négociation, a-t-il ajouté. Une première réaction de l’UE est attendue pour fin juin 2008. D’ici là, les négociateurs prépareront une deuxième session prévue le 18 juillet, toujours à Bruxelles.
Leconomiste.com
http://www.yawatani.com/statut-avance-le-maroc-presente-sa-shopping-list-a-l-ue.html
BARCELONE (MAP) - L'Union Européenne (UE) a décidé, lundi au Luxembourg, d'établir une relation très privilégiée avec le Maroc, en lui accordant un nouveau Statut Avancé pour renforcer la stabilité, la transition démocratique et le développement socioéconomique du grand voisin du sud de la Méditerranée, souligne mardi le journal espagnol El Periodico de Catalunya
"" Le nouveau Statut Avancé permettra d'intensifier la coopération politique, économique et commerciale entre l'UE et le Maroc et ouvrira la porte à Rabat pour pouvoir participer dans les politiques et les agences européennes "", affirme le journal dans un article de son envoyé spécial au Luxembourg sous le titre L'UE établit une relation privilégiée avec le Maroc .
La nouvelle relation entre l'UE et le Maroc ira en se développant et commencera par l'instauration d'un débat politique régulier au plus haut niveau, avec des rencontres au sommet annuelles, des réunions ministérielles périodiques et la participation de Rabat dans les opérations européennes de gestion des crises internationales, relève le journal.
L'UE et le Maroc développeront, également dans le cadre de ce statut privilégié, une zone de libre échange "" globale et ambitieuse , comme un premier pas en vue de l'intégration du Maroc dans le marché unique européen, dans les réseaux énergétiques et dans les infrastructures de transport européennes, souligne la même source.
Le nouveau Statut Avancé "" inclura en plus une coopération spéciale en matière de sécurité, immigration et lutte contre le terrorisme, avec une association de Rabat à Europol (l'agence de police européenne), à Eurojust (l'organisme de coopération judiciaire) et à l'agence européenne de sécurité aérienne (AESA), relève la publication.
Publié le: 14/10/2008 à 07:52:35 GMT Source : MAP
http://www.avmaroc.com/actualite/etablit-relation-a143888.html
Un statut avancé. Un peu plus que l'association, un peu moins que l'adhésion. C’est ce que le Maroc demande à l’Europe depuis quelques années. Concrètement, il revendique un marché commun avec l'Union européenne (UE) et ses partenaires, un espace de libre-échange reposant sur un marché unique, un régime d'investissements ouvert, un rapprochement des législations, une interconnexion des réseaux et l'utilisation de l'euro en tant que monnaie de réserve et de référence dans les opérations bilatérales. En tant que voisin de l'UE, le Maroc pourrait ainsi accéder à de meilleures opportunités commerciales et à des tarifs douaniers inférieurs. Mais nous n’en sommes pas encore là.
Pour le moment, l'intégration économique et commerciale entre l'UE et le Maroc n'est pas aussi poussée qu'elle devrait l’être. Cartes géographiques, livres d'histoire, géo-économie... Tout indique que le Maroc et l'Europe devraient former un espace dense d'échanges, d'investissements et de solidarité. Pourtant, les chiffres sont quelque peu décevants : certes le Maroc réalise les deux tiers de son commerce extérieur avec l'Europe, mais il reçoit moins de 1 % des investissements européens.
Pourtant, le Maroc et l'UE ont à leur disposition toute une série de leviers susceptibles d’enrichir leurs relations économiques et commerciales : le processus Euromed lancé à Barcelone en 1995, dont le volet commercial a reçu un nouvel élan en 2001 ; le cadre institutionnel de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui a été forgé par les accords de Marrakech ; et enfin, l'accord d'association, entré en vigueur en mars 2000 et qui structure la quasi totalité des relations entre le Maroc et l’UE.
Partenariats, accords, réformes…
Le processus Euromed, partenariat entre autre économique et financier, vise à construire une « zone de prospérité partagée ». Comment ? En améliorant les conditions de vie des populations, en révisant les écarts de développement dans la région méditerranéenne, en instaurant une zone de libre-échange (à partir de 2010), en renforçant la coopération économique entre les parties et en procédant à l'augmentation de l'assistance financière de l'Union à ses partenaires.
A l'OMC, l'Europe comme le Maroc défend une approche d'ouverture, orientée vers le développement. À équidistance entre les tenants d'un libéralisme débridé, qui écrasent les spécificités nationales et ignorent les inégalités croissantes, et ceux qui se réfugient derrière l'immobilisme, le marché national et le protectionnisme, au nom de la souveraineté. Avec les accords de Marrakech, le Maroc veut jouer un rôle d'intermédiaire actif entre le monde développé et les pays en développement en portant une attention particulière aux pays africains. L’initiative de l’UE «Tout sauf les armes», consistant à ouvrir les marchés européens à tous les produits sans exception et sans taxes ni droits, a fait l'objet de mesures analogues de la part du Maroc. Ce qui constitue un geste politique fort.
Un accord à réviser ?
L’accord d’association lie le Maroc et l’UE depuis sa signature en 1996 à Bruxelles. Sa première vertu est de fixer un cadre et un calendrier pour le démantèlement tarifaire et la levée des obstacles non tarifaires entre les deux zones.
Mais au-delà de cette organisation des échanges, le volet commercial de l'accord d'association paraît surtout constituer un support utile pour guider et accompagner le processus de réforme structurelle dans lequel le Maroc est engagé. L'exemple des douanes est assez explicite. Les procédures douanières marocaines ont été considérablement améliorées au cours des dernières années. Le délai moyen n'est plus aujourd'hui que de 3 heures contre plus de 24 heures il y a encore peu de temps. Il en va de même pour le secteur financier, qui a connu avec l'aide de l'Union européenne une restructuration, ce qui a déjà permis d'améliorer grandement l'accès des entreprises au crédit.
Pourtant, quelques rigidités dans les règles d'investissement, d'accès à la propriété foncière persistent et l'adaptation du secteur financier aux besoins des PME est encore insuffisante. Il y a donc encore du chemin à parcourir pour achever le processus de réforme qui a été engagé.
Une aide qui vient à point
Le Maroc est le partenaire méditerranéen qui bénéficie le plus de l’aide communautaire. Depuis 1995, 1.1 milliard d’euros ont été engagés. Cette assistance communautaire s’effectue tant dans le cadre des projets classiques que dans le soutien budgétaire sectoriel. Un document de stratégie, présenté en 2001, met l’accent sur la mise en œuvre de l’accord d’association, sur des mesures de stimulation de l’emploi et de la croissance ainsi que sur la lutte contre la pauvreté.
La lutte contre la pauvreté implique le développement économique, et la Commission européenne s'est dite prête à aider le Maroc à ce niveau en recourant à tous les instruments existants. Mais aussi en imaginant une série de nouvelles approches, dont une réforme de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), qui a ouvert des succursales dans les pays du Maghreb en juin 2005. Il a également été question d'une future banque euro-méditerranéenne, cogérée par les partenaires des deux rives de la Méditerranée.
Cette proposition entre dans le cadre de l'initiative de bon voisinage imaginée par Romano Prodi, ancien président de la Commission : «Toute l'Union sauf les institutions», qui cherche à créer un nouveau cadre de relations entre l'UE et ses voisins, dans un contexte de post-élargissement.
Jettou en campagne
Driss Jettou, Premier Ministre marocain et néanmoins homme d’affaire, s'est montré très enthousiaste à cette idée. Ce qui ne surprend guère, car cette initiative est finalement le premier pas vers le fameux « statut avancé » revendiqué par le Maroc. Le Premier ministre, « europhile » convaincu, s'attelle d’ailleurs à convaincre les Etats membres d'augmenter de 40 % l'enveloppe budgétaire destinée au Maroc dans la prochaine programmation 2007-2013. Il cherche à bien positionner le Maroc pour 2007, date de la mise en place du nouveau partenariat. Et cela se joue maintenant, à Bruxelles.
Pourtant, on est loin de la Conférence d'Algesiras au cours de laquelle, en 1906, les puissances européennes se chamaillaient pour déterminer les zones d'influence respective au Maroc. Aujourd'hui, l'Europe qui s'unit et le Maroc qui se développe ont un projet commun qui est de consolider l'espace économique et culturel qu'ils partagent. Malheureusement ces beaux alibis cachent souvent une volonté de mainmise que l’UE veut garder sur ce territoire géostratégique. Algésiras a établi, au début du XXème siècle, un protectorat politique. Le récent accord d’association qui lie le Maroc à l’Union européenne ne serait-il pas un nouveau protectorat économique régit par de beaux discours humanitaires ?
Marie Aurore Vinçotte
Regards D'occidents
http://www.ihecs.be/regards/relationseuropemaroc.htm
l’avocat Khalid Khales membre du Bureau de l’instance nationale de protection des biens publics au Maroc représentant l' inpbpm
CORRUPTION AU MAROC : Une nouvelle Instance sera créée M.E.H 22 Décembre 2007
Dans quelques semaines, la composition des membres de la future instance centrale de lutte contre la corruption sera connue. Cette nouvelle instance a été instaurée par le décret du 13 mars 2007 paru au Bulletin Officiel le 2 avril 2007. Elle est sous la tutelle du Premier ministre qui demeure le président effectif de l’instance, puisqu’il nomme directement son président. Selon une source proche du dossier la composition de la nouvelle instance sera connue dans quelques jours. Des noms de personnalités du monde associatif et de la société civile circulent. Le nom du Secrétaire général du Syndicat national de la presse (SNPM), Younés Moujahid est cité, l’avocat Khalid Khales membre du Bureau de l’instance nationale de protection des biens publics au Maroc a été cité aussi, en plus d’un représentant de Transparaency Maroc et de la CGEM. Mais rien n’a été dévoilé pour l’instant sur le nom du candidat au poste de président de l’Instance. Interrogé sur cette question, un proche collaborateur du Premier ministre Abbas El Fassi nous a confié que les Associations de lutte contre la corruption et les organisations professionnelles seront bien représentées dans cette instance. La nouvelle instance va représenter le Maroc à la réunion des Etats signataires de la convention des Nations Unis contre la corruption, cette réunion aura lieu le mois de janvier prochain. Selon le décret qui constitue cette nouvelle instance, elle joue le rôle de coordination de la politique de lutte contre la corruption, la supervision et la collecte d’informations dans ce domaine. L’instance est chargée entre autres de proposer au gouvernement les grandes lignes de la politique de lutte contre la corruption, surtout en ce qui concerne la coopération entre les secteurs public et privé. L’instance joue le rôle d’outil de sensibilisation du public et participe à l’organisation des campagnes d’informations et la coopération internationale en matière de lutte contre ce fléau. L’instance centrale se compose d’une Assemblée générale, d’un Comité exécutif et d’un Secrétariat général présidé par une personnalité connue pour son intégrité nommée par le Premier ministre pour un mandat de 6 ans non renouvelable. L’assemblée générale comprend en plus du président de Diwan Al Madalim, un représentant de chaque département ministériel : l’Intérieur, les Affaires étrangères, les affaires Islamiques, la Justice, les Finances, l’Agriculture, la Défense. L’assemblée comprend aussi la CGEM, les Syndicats, les Associations professionnelles et le SNPM … L’instance comprend 13 membres nommés par le Premier ministre : 6 de la société civile, 3 des associations de lutte contre la corruption, 4 des enseignants chercheurs. Ils occupent un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois. L’assemblée se réunit deux fois par an au minimum. L’instance présente chaque année un rapport au Premier ministre sur la situation de la corruption dans le pays.
Les observations de Transparency Maroc
En avril 2005, le gouvernement avait annoncé un plan d’action pour combattre ce fléau. Parmi les mesures annoncées, la création d’une instance de suivi et de prévention de la corruption, ainsi que la mise à la disposition du public des moyens pour formuler les doléances ou dénoncer des actes de corruption (numéro de téléphone, fax, e-mail). Transparency Maroc a accueilli favorablement cette nouvelle annonce de politique gouvernementale à l’époque et avait signalé en particulier l’engagement du Maroc à ratifier la convention des Nations Unies. La création de l’instance de lutte contre la corruption a fait l’objet de plusieurs réunions de travail entre TM et le Premier ministre de l’époque Driss Jettou. Pour Transparency Maroc, ce n’est pas tant la forme juridique de cette instance qui importe mais l’indépendance réelle qui lui sera reconnue ainsi que les moyens qui lui seront fournis pour exercer son mandat. Dans l’approche gouvernementale, il s’agit d’un organe consultatif, placé auprès du Premier ministre et constitué de représentants des administrations, des opérateurs économiques et de la société civile. Son mandat principal consiste à effectuer le suivi de la politique gouvernementale et à mener les actions de sensibilisation et de formation. Pour Transparency Maroc, cette instance constitue l’organe-clef de participation citoyenne à la lutte contre la corruption, tel qu’il est prévu par la convention des Nations Unies. Quand bien même les attributions à caractère judiciaire resteraient hors de ses attributions, elles devraient accéder à des prérogatives d’investigation pour mener à bien la mission de suivi des actions de prévention, de contrôle et de poursuite. Ses organes de direction constituent la pierre angulaire de son indépendance. A ce titre, ils doivent bénéficier à la fois de garanties d’inamovibilité et de la confiance continue des membres de l’Instance. De leur côté, ceux-ci doivent être choisis à titre personnel, en raison essentiellement de leurs compétence et intégrité. Leur nomination ou proposition par les différentes administrations et parties concernées, devrait avoir pour finalité d’assurer la représentation la plus large possible des forces sociales et des secteurs d’activités et non pas de pouvoirs. Quant aux moyens matériels et humains, ils devraient permettre à l’instance de coopérer avec les différentes administrations de l’Etat, des organes de contrôle et justice mais aussi de recourir à l’expertise privée et de mener des activités de haut niveau en matière d’information, de formation, de communication et d’évaluation. Mohamed Tarek Sbaï* «La loi sur la déclaration du patrimoine doit être revue»
«L’instance centrale de lutte contre la corruption est une institution que la Convention des Nations Unies contre la corruption demande aux pays signataires de mettre en place. Le décret qui instaure cette institution fait de cette Instance un outil d’observation et de rédaction de rapports. Ce que nous attendons de cette nouvelle instance c’est qu’elle joue un rôle dans la présentation immédiate des affaires de corruption devant la justice, seule habilitée à trancher dans les affaires de corruption. Les membres de l’instance ne bénéficient pas d’immunité et n’ont pas les outils d’observations. De plus, la loi sur la déclaration du patrimoine doit être revue pour inclure les épouses, les enfants et la protection des personnes qui dénoncent les crimes de la corruption et le détournement de l’argent public. Si ces points ne sont pas pris en considération, cette nouvelle instance sera handicapée dans son action http://www.lagazettedumaroc.com/articles.php?r=2&sr=852&n=556&id_artl=15599
Comment peut-on délivrer un permis de construire là ou l’utilisation résidentielle de l’espace
pose le problème de l'inondation ?
samir bouzid
Mohamed Tarek Sbaï
: .JPG)
«SM le Roi a exprimé sa ferme volonté de lutter contre la corruption»
Pour Mohamed Tarek Sbaï, président de l’Instance nationale de protection des biens publics (INPBPM), l’ Instance centrale pour la prévention de la corruption doit être une force de proposition.
ALM : Que pensez-vous de la nomination d’Abdesselam Aboudrar à la tête de l’Instance centrale pour la prévention de la corruption ?
Mohamed Tarek Sbaï : La création de l’Instance centrale pour la prévention de la corruption est un pas positif pour la moralisation de la vie publique, la protection des deniers publics et la lutte contre la corruption au Maroc. Abdesselam Aboudrar, qui vient d’être nommé par SM le Roi Mohammed VI président de cette Instance, est un homme qui a les compétences nécessaires pour mener à bien sa mission. Cet ingénieur Ponts et Chaussées doublé d’un économiste a été aussi un ancien détenu politique. Généralement, on donne l’exemple par ceux qui veillent à la préservation des biens publics. Cela fait plus d’un an que nous attendions la création de cette l’Instance, même si nous avons des reproches concernant son efficacité.
Quels sont ces reproches ?
Ce sont plutôt des remarques. Vous savez, l’Instance centrale pour la prévention de la corruption n’a pas de pouvoir décisionnel. Cette nouvelle entité n’est pas une instance judiciaire. Mais, elle a une importance capitale dans le volet recommandations aussi bien pour le pouvoir législatif et exécutif. Et ces recommandations doivent être prises en compte aussi bien pour le gouvernement que par le Parlement. Nous avons déjà des dossiers complets et bien documentés, avec des preuves à l’appui, que nous comptons soumettre à Abdesselam Aboudrar.
De quels dossiers parlez-vous?
Nous avons déposé un dossier au ministère de la Justice, depuis l’année 2001, à propos d’une grande entreprise qui donnait des pots-de-vin à des juges, des agents d’autorité et des responsables de la collectivité locale. En vain. Cela fait aujourd’hui plus de sept ans que nous attendons une réponse de la part de ce département ministériel. Et pourtant, nous avons présenté dans ce dossier des preuves irréfutables. Dans ce genre de dossiers, le ministère de la Justice n’entreprend aucune procédure d’enquête et de vérification des informations. C’est pour cela que je pense que l’objectif principal de l’Instance centrale pour la prévention de la corruption est d’éradiquer les racines de la corruption.
À votre avis comment peut-on éradiquer les racines de la corruption ?
À ce sujet, nous avons deux propositions. De prime abord, il est urgent d’élaborer une loi sur la protection des personnes dénonçant un acte de corruption. Actuellement, les citoyens ont peur d’aller dénoncer ce genre d’actes. La deuxième proposition concerne la Déclaration obligatoire de patrimoine de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics. Aujourd’hui, la Déclaration de patrimoine se limite à la personne concernée et ses enfants mineurs. Pour compléter cette mesure favorisant la moralisation de la vie publique, il faut introduire sur la liste de cette Déclaration de patrimoine et l’épouse et les enfants majeurs.
Comment les choses se présentent-elles au Maroc ?
Pour l’éradication de la corruption, le Parlement n’a pas de volonté politique. Et ce, contrairement au Souverain qui a exprimé sa ferme volonté pour la lutte contre la corruption ainsi que pour la réforme et la modernisation de l’appareil judiciaire dans le dernier discours du Trône. Ainsi, c’est de la responsabilité du gouvernement que d’ouvrir des chantiers de lutte contre la corruption. Le gouvernement doit par conséquent lever la main sur la justice. Vous savez, il y a des dossiers que le Procureur du Roi défère au ministère de la Justice dans l’attente de nouvelles instructions. D’ailleurs, cette année, nous avons soumis à la Justice deux nouveaux dossiers. Mais, le Parquet général reste toujours les mains liées dans l’attente d’instructions de la part du ministère de la Justice.
Nous souhaitons, en fait, que l’Instance centrale pour la prévention de la corruption soit une force de proposition. Et ce pour que le Maroc ne soit plus un mauvais élève avec 3,5 sur 10 en corruption. Nous espérons aussi que cette Instance redonne confiance aux citoyens marocains concernant leur Justice.
Le 25-8-2008
Par : Atika Haimou
http://www.aujourdhui.ma/fetedutrone-2008-details1949.html
inpbpm. L'administration est elle un pouvoir ? Corruption et dilapidation ... et l'autre sur la création de l'Instance centrale de prévention de la corruption. ... inpbpm.zeblog.com/268787-la-protection-des-deniers-publics-et-la-lutte-contre-la... - 65k - En cache
-
-
inpbpm.zeblog.com/c-association- 64k - |
