Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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formation/insertion de 20.000 jeunes en 2011

Par INPBPM :: mercredi 09 mars 2011 à 06:00 :: Presse
Casablanca, 09/03/11- L'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) et l'Association marocaine des industries du textile et de l'habillement (AMITH) ont signé, mercredi à Casablanca, une convention de partenariat pour la formation/insertion de 20.000 jeunes en 2011.

Cette convention prévoit notamment d'apporter assistance, dans une première phase, aux entreprises adhérentes à l'AMITH à recruter les lauréats non encore insérés, de réviser en collaboration avec l'Association les cursus de formation pour répondre au plan d'urgence et d'accueillir les jeunes dans les établissements de formation professionnelle.

Elle vise également à sélectionner les candidats à la formation, à décliner les besoins par ville, profil et type de poste recherché, à accompagner l'insertion des stagiaires dans le milieu de travail et à organiser conjointement avec l'OFPPT au niveau des régions et des centres de formation des tables-rondes avec les candidats.

S'exprimant lors de cette cérémonie, le directeur général de l'OFPPT, M. Larbi Bencheikh, a réitéré l'engagement de l'Office à accompagner la nouvelle dynamique du secteur qui permettra d'aboutir à l'insertion de 20.000 jeunes en une année, qualifiant de "citoyenne" et de "bénéfique" cette action pour l'économie nationale.

Le plan d'action de l'OFPPT s'articule autour de trois axes: aide et assistance au recrutement des lauréats de l'Office par la profession, ajustement de l'offre de formation et mise en œuvre d'une stratégie de communication permettant l'amélioration de l'image du secteur et promouvoir son attractivité, a-t-il précisé.

Pour sa part, le président de l'AMITH, M. El Mostafa Sajid, a exprimé sa satisfaction quant à la réponse apportée par l'OFPPT et la réactivité de son dispositif, notant que le secteur textile/habillement présente des perspectives prometteuses et offre aux jeunes plusieurs opportunités.

Cette convention, a-t-il estimé, devra renforcer le partenariat entre les deux parties dans le but d'ouvrir la voie à de nouvelles perspectives, notamment en matière de développement du partenariat régional et de cogestion des établissements de formation.

formation/insertion de 20.000 jeunes en 2011

Par INPBPM :: mercredi 09 mars 2011 à 06:00 :: Presse
Casablanca, 09/03/11- L'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) et l'Association marocaine des industries du textile et de l'habillement (AMITH) ont signé, mercredi à Casablanca, une convention de partenariat pour la formation/insertion de 20.000 jeunes en 2011.

Cette convention prévoit notamment d'apporter assistance, dans une première phase, aux entreprises adhérentes à l'AMITH à recruter les lauréats non encore insérés, de réviser en collaboration avec l'Association les cursus de formation pour répondre au plan d'urgence et d'accueillir les jeunes dans les établissements de formation professionnelle.

Elle vise également à sélectionner les candidats à la formation, à décliner les besoins par ville, profil et type de poste recherché, à accompagner l'insertion des stagiaires dans le milieu de travail et à organiser conjointement avec l'OFPPT au niveau des régions et des centres de formation des tables-rondes avec les candidats.

S'exprimant lors de cette cérémonie, le directeur général de l'OFPPT, M. Larbi Bencheikh, a réitéré l'engagement de l'Office à accompagner la nouvelle dynamique du secteur qui permettra d'aboutir à l'insertion de 20.000 jeunes en une année, qualifiant de "citoyenne" et de "bénéfique" cette action pour l'économie nationale.

Le plan d'action de l'OFPPT s'articule autour de trois axes: aide et assistance au recrutement des lauréats de l'Office par la profession, ajustement de l'offre de formation et mise en œuvre d'une stratégie de communication permettant l'amélioration de l'image du secteur et promouvoir son attractivité, a-t-il précisé.

Pour sa part, le président de l'AMITH, M. El Mostafa Sajid, a exprimé sa satisfaction quant à la réponse apportée par l'OFPPT et la réactivité de son dispositif, notant que le secteur textile/habillement présente des perspectives prometteuses et offre aux jeunes plusieurs opportunités.

Cette convention, a-t-il estimé, devra renforcer le partenariat entre les deux parties dans le but d'ouvrir la voie à de nouvelles perspectives, notamment en matière de développement du partenariat régional et de cogestion des établissements de formation.

La création du CNDH, une étape très avancée dans le processus de respect des droits de l'homme au Maroc

Par INPBPM :: mercredi 09 mars 2011 à 05:58 :: Presse
Paris, 09/03/11- La mise en place du Conseil national des Droits de l'Homme (CNDH) constitue une étape très avancée dans le processus institutionnel de défense et de respect des droits de l'homme au Maroc, a affirmé M. Mohamed Sebbar, Secrétaire général de cette nouvelle institution.


"Ce conseil constitue une étape plus avancée que ce qui existait auparavant, compte tenu des prérogatives expliquées dans le Dahir le régissant", a indiqué M. Sebbar qui était l'invité, mardi soir, de l'émission +Daif wa Hadath" de la chaîne internationale +France 24+.

"Ce dahir garantit l'indépendance des membres du Conseil, de son président et de son secrétaire général, qui ne seront jamais questionnés sur des faits, des gestes ou des paroles concernant l'exercice de leurs fonctions", a-t-il ajouté, soulignant que "cette indépendance n'est pas seulement garantie par le texte mais aussi par les personnes".

Concernant les dossiers qu'il juge prioritaires pour le CNDH, M. Sebbar a indiqué que "parmi les nouvelles prérogatives du Conseil, c'est qu'il peut s'opposer de lui-même à toute atteinte aux droits de l'Homme", précisant que "tous les dossiers sont ouverts", car "le Maroc a déjà connu un progrès dans le domaine des droits de l'homme, progrès qui était peut être relatif et limité au début des années 90".

"Nous avons ouvert avec beaucoup d'audace et de courage les dossiers du passé", a-t-il insisté, notant que "le Maroc se distingue par une grande dynamique de sa société civile, avec à sa tête les associations des droits de l'Homme qui ont su imposer leur agenda".

"Nous avons parcouru de grandes étapes, mais nous n'avons pas encore répondu aux attentes de ces associations", a-t-il toutefois relevé.

Il est donc de "notre devoir de contribuer avec force à élargir le champ des libertés, à garantir l'accès de tous les citoyens à leurs droits élémentaires, et à asseoir les bases de l'Etat des droits de l'Homme, de la citoyenneté, de l'égalité et de la dignité", a-t-il dit.

Interrogé sur les conditions de détention en milieu carcéral au Maroc, le Secrétaire général du CNDH a indiqué que parmi les prérogatives du nouvel organisme figure "le droit de visiter les prisons et de s'assurer que les détenus vivent dans des conditions exemplaires".

Pour lutter contre le surpeuplement dans les prisons, il a jugé important de revoir l'application des peines pour que les établissements pénitenciers du royaume ne soient pas seulement un lieu de punition mais plutôt des institutions qui contribuent à l'intégration des prisonniers dans la société.

A la question de savoir si la peine de mort pourrait être abolie au Maroc, considéré comme un "Etat abolitionniste de fait", M. Sebbar a souligné que "le Royaume n'applique pas cette peine qui touche un droit sacré de l'être humain, le droit à la vie".

Il a rappelé que l'abolition fait partie des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation, affirmant par la même occasion "soutenir" la demande des organisations internationales, régionales, arabes et marocaines, des droits de l'Homme pour son abolition.

Interrogé sur les manifestations du 20 février dernier, le secrétaire général du CNDH a souligné que ces mouvements "ont prouvé que nous avons une jeunesse mûre, responsable et enthousiaste", notant que leurs revendications sont "légitimes", et qu'"il faudrait les prendre en considération dans tout ce qui concerne la réforme générale dans notre pays".

Il a, en revanche, estimé "impossible de comparer ce qui se passe au Maroc à ce qui se passe dans d'autres pays arabes dans le domaine des droits de l'Homme".

"Nous avons comme ambition de ne pas nous comparer aux autres pays arabes mais aux pays de l'autre rive de la Méditerranée", a-t-il dit, estimant toutefois que "ce qui s'est passé en Tunisie ou en Egypte, nous rend enthousiaste pour franchir de nouvelles étapes dans le processus de réformes dans notre pays".

Une enveloppe de 500 MDH prévue pour la réhabilitation des infrastructures de la ville de Rabat

Par INPBPM :: mercredi 09 mars 2011 à 05:47 :: Presse
Rabat, 09/03/11- Le wali de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer et gouverneur de la préfecture de Rabat, M. Hassan Amrani a indiqué, mardi, que le ministère de l'Intérieur envisage de mettre à la disposition du conseil de la ville une enveloppe budgétaire de 500 millions de DH pour la réhabilitation des infrastructures et la réalisation de projets à caractère social, culturel et sportif dans la capitale.

Relevant que l'assiette fiscale locale ne permet pas à la ville de disposer de recettes suffisantes, M. Amrani a indiqué que le budget communal connait un déficit dû notamment à l'application de jugements à l'encontre de la municipalité et aux redevances de la société de gestion déléguée de l'eau, de l'électricité et de l'assainissement.

M. Amrani, qui intervenait lors de la session ordinaire du conseil de la ville, a évoqué les contraintes de gestion urbaine au niveau notamment de la circulation et du roulage et du flux et reflux des habitants des villes mitoyennes Salé et Temara vers Rabat.

Evoquant les difficultés que connait le service public de transport urbain géré par une société étrangère, M. Amrani a rappelé l'accord auquel sont parvenus la wilaya, le syndicat des employés de la société et le délégué de l'emploi pour la mise en place d'une convention collective afin de résoudre les problèmes que connait le secteur.

Le wali a, par ailleurs, proposé l'octroi aux jeunes sans emploi d'une bourse de 350 dh par mois, dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain, à condition qu'ils suivent des cours de formation professionnelle pendant 9 mois à titre gracieux.

Au sujet de la question foncière relative aux cimetières, M. Amrani a rappelé la création d'une commission en coordination avec le ministère des Habous et des Affaires islamiques pour la création de cimetières supplémentaires dans les quartiers.

Les membres du conseil de la ville réunis en session ordinaire du mois de février ont ensuite adopté le compte administratif de l'exercice 2010. 

Le conseil de la ville de Rabat adopte le compte administratif au titre de l'exercice 2010

Par INPBPM :: mercredi 09 mars 2011 à 05:46 :: Presse
Rabat, 09/03/11- Le conseil de la ville de Rabat, réuni en session ordinaire du mois de février, a adopté mardi le compte administratif au titre de l'exercice 2010 par 45 voix et 15 abstentions.

Les travaux de cette session ont été présidés par M. Fathallah Oualalou, président du conseil de la ville de Rabat, en présence de M. Hassan Amrani, wali de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer et gouverneur de la préfecture de Rabat.

Le président de la commission des finances au conseil a indiqué que les recettes perçues du budget de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 ont atteint 881.761.573 DH, soit une augmentation de 1,17 pc par rapport à l'exercice précédent, alors que les mandats émis et visés ont atteint 779.327.064 DH, avec un excédent de 102.434.460 DH.

Les crédits ouverts du budget d'équipement au titre de 2010 ont atteint 430.950.105 DH, alors que les mandats émis et visés ont atteint 218.309.021. Les crédits reportés sont estimés à 212.622.678 DH et les crédits annulés à 18.406.018 DH, a-t-il précisé.

Le président de la commission des Finances a également indiqué que les recettes des comptes spéciaux perçues ont atteint 204.797.531 DH, alors que les mandats émis et visés sont estimés à 263.160.833 DH. Les crédits reportés ont atteint 41.636.698 DH, a-t-il ajouté.

Les excédents des comptes spéciaux se rapportent au centre social de Temara (114.932.59 DH), le développement économique (494.701.067 DH), le transport urbain (137.725.095 DH) et les circonscriptions (2.866.024 DH).

Les excédents des budgets annexes ont concerné le centre culturel Mehdi Ben Barka (119.044.080 DH) et la salle couverte Sitel El Aissaoui (183.174.040 DH), a ajouté le président de la commission des Finances.

création du Conseil national des droits de l'Homme vient de paraître au Bulletin officiel.

Par INPBPM :: mercredi 09 mars 2011 à 05:42 :: Presse
Rabat- Le Dahir n 1-11-19 du rabii I 1432 (1er mars 2011) portant création du Conseil national des droits de l'Homme vient de paraître au Bulletin officiel.

En vertu de ce dahir, le Conseil est une institution nationale pluraliste et indépendante, chargée de connaître de toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l'Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu'à la préservation de la dignité, des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.

Il veille, à cet effet, à l'observation, à la surveillance et au suivi de la situation des droits de l'Homme aux niveaux national et régional, assisté dans l'exercice de ses attributions, à travers toutes les régions du Royaume, par des structures régionales des droits de l'Homme, sous forme de commissions qui lui sont rattachées chargées, dans la limite de leur compétence, d'assurer la protection et la promotion des droits de l'Homme, aux niveaux local et régional.

Le Conseil surveille les cas de violation des droits de l'Homme dans toutes les régions du Royaume et peut procéder aux investigations et enquêtes nécessaires chaque fois qu'il dispose d'informations confirmées et fiables sur la survenance de ces violations, et ce, quelle qu'en soit la nature ou l'origine.

Il peut même inviter, s'il y échet, les parties concernées et toute personne dont le témoignage peut éclairer le Conseil, pour les auditionner et compléter ainsi les informations et les données relatives aux plaintes dont il est saisi ou à l'occasion des cas examinés par lui de sa propre initiative.

De même, le Conseil peut intervenir par anticipation et d'urgence chaque fois qu'il s'agit d'un cas de tension qui pourrait aboutir à une violation individuelle ou collective des droits de l'Homme et ce, en déployant tous les moyens nécessaires de médiation et de conciliation qu'il juge appropriés afin d'empêcher la survenance de ladite violation.

En tant qu'institution nationale de protection des droits de l'Homme, le CNDH peut effectuer des visites aux lieux de détention et aux établissements pénitentiaires et surveille la situation des détenus et le traitement qui leur est réservé, ainsi qu'aux centres de protection de l'enfance et de la réinsertion, les établissements hospitaliers spécialisés dans le traitement des maladies mentales et psychiques et aux lieux de rétention des étrangers en situation irrégulière.

En matière de promotion des droits de l'Homme, le Conseil examine et étudie l'harmonisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme et droit international humanitaire que le Royaume a ratifiées ou auxquelles il a adhéré, ainsi qu'à la lumière des observations finales et des recommandations émises par les instant onusiennes concernant les rapports qui leur sont présentés par le gouvernement.

Le Conseil national des droits de l'Homme contribue à l'élaboration des rapports que le gouvernement présente aux instances issues des conventions internationales et aux autres institutions internationales et régionales compétentes, en exécution des engagements internationaux du Royaume.

Cette instance nationale veille à la promotion des principes et des règles du droit international humanitaire, et ce, à travers la coordination des activités des différentes autorités concernées par les questions du droit international humanitaire, le suivi de l'application des conventions internationales que le Royaume a ratifié ou auxquelles il a adhéré et la contribution aux programmes d'éducation, de formation, de formation continue, de sensibilisation et de communication dans le domaine du droit international humanitaire.

Il veille à établir une étroite coopération et un partenariat constructif avec le système des Nations unies et les institutions qui en relèvent ainsi qu'avec les institutions internationales, régionales et étrangères compétentes en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme, et oeuvre au renforcement du rôle que le Royaume joue dans ce domaine à l'échelle internationale.

Le Conseil soumet à la Haute Appréciation de SM le Roi des propositions ou des rapports spéciaux et thématiques sur tout ce qui est de nature à contribuer à une meilleure protection et à une meilleure défense des droits de l'Homme.

D'autre part, le CNDH ouvre à l'organisation des forums nationaux, régionaux ou internationaux sur les droits de l'Homme afin d'enrichir le dialogue et la pensée sur les questions des droits de l'Homme, leurs évolutions et leurs perspectives et contribue au renforcement de la construction démocratique par le bais de la promotion du dialogue sociétal pluriel et le perfectionnement de tous les moyens et mécanismes appropriés à cet effet, y compris l'observation des opérations électorales.

Afin de favoriser et encourager, à l'échelle nationale, régionale et internationale, toutes les initiatives visant à promouvoir la pensée des droits de l'Homme et l'action menée sur le terrain dans ce domaine, un "prix national des droits de l'Homme" sera créé à cet effet et décerné à toute personne ou tout organisme méritant.

Pour ce qui est de ses mécanismes régionaux, les commissions régionales assurent la mise en oeuvre des programmes et des projets du Conseil en matière de promotion des droits de l'Homme et contribuent, sous la supervision du Conseil, à encourager et à faciliter la création des observatoires régionaux des droits de l'Homme regroupant en leur sein les associations et les personnalités actives dans le domaine des droits de l'Homme.

Ces observatoires assurent le suivi de l'évolution des droits de l'Homme au niveau régional.

Le Conseil national des droits de l'Homme se compose, outre son président et son secrétaire général, son chargée de la promotion de la communication entre le citoyen et l'Administration et les présidents des commissions régionales existantes, de trente membres nommés par dahir pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Les membres du Conseil sont choisis parmi les personnalités notoirement connues pour leur impartialité, leur probité morale, leur attachement sincère aux valeurs et principes des droits de l'Homme, leur apport émérite en faveur de la protection et de la promotion de ces droits, pour leur compétence intellectuelle et leur expertise dans le domaine, de manière à concilier entre la pluralité, la compétence, l'expertise, la représentation de la femme et la représentation régionale.

Ils sont répartis selon les catégories suivantes: 8 membres choisis par SM le Roi, 11 proposés par les organisations non gouvernementales actives dans le domaine des droits de l'Homme et reconnues pour leur travail sérieux en la matière, 8 membres dont la candidature est portée par les présidents des deux chambres du Parlement, 2 autres choisis parmi les parlementaires après consultation des groupes parlementaires et 2 choisis parmi les experts marocains exerçant au sein des instances internationales concernées par les droits de l'Homme.

Pour le Président de la Chambre des conseillers, 4 membres proposés par le ou les organismes respectivement représentatifs des professeurs universitaires et des journalistes professionnels, l'Ordre national des médecins et l'Association des barreaux du Maroc, 2 membres proposés par les instances institutionnelles religieuses supérieures et un par l'Amicale Hassania des magistrats.

Le président et les membres du Conseil jouissent de toutes les garanties nécessaires à même d'assurer leur protection et leur indépendance lors de l'exercice de leurs missions ou de toute activité étroitement liée à ces missions, alors qu'ils doivent s'abstenir de rendre toute position, d'afficher toute conduite ou d'effectuer toute action de nature à porter atteinte à leur indépendance.

Pour l'accomplissement de ses missions, le CNDH procède à la création de groupes de travail permanents et de comités spécialisés, et tient quatre sorte de réunions, celles tenues sur ordre de SM le Roi en vue d'examiner une question que le Souverain lui soumet pour consultation et avis, celles des sessions ordinaires qui se tiennent quatre fois par an au maximum, celles tenues à l'initiative des deux tiers au moins des membres du Conseil et celles qui se tiennent pour des besoins d'urgence à l'initiative du président du Conseil.

L'ajout de 15 milliards Dh à la caisse de compensation

Par INPBPM :: mercredi 09 mars 2011 à 05:39 :: Presse
Le ministre délégué chargé des affaires économiques et générales, M. Nizar Baraka, a réaffirmé, mardi, que la décision du gouvernement d'augmenter l'enveloppe budgétaire de la caisse de compensation de 15 milliards DH aux côtés des 17 milliards DH programmés au titre de l'exercice budgétaire 2011, vise à faire face à la hausse des prix de certains produits de base à l'échelon international et à préserver le pouvoir d'achat des citoyens.

Dans un exposé devant la Commission des finances, de l'équipement, du plan et du développement régional à la Chambre des conseillers, M. Baraka a ajouté que l'enveloppe budgétaire supplémentaire sera financée dans le cadre du budget de fonctionnement et non par les dépenses de l'investissement débloquées dans le cadre du budget général.

Le financement sera assuré essentiellement à partir de l'amélioration prévue des ressources fiscales au cours de cette année, la rationalisation du mode de vie de l'administration, à travers la baisse des dépenses de fonctionnement et celles liées aux établissements publics.

Au cours de 2008, l'enveloppe budgétaire destinée à la caisse de compensation a été élevée en raison de la hausse des prix des produits de base sur le marché mondial à l'époque, a-t-il dit, précisant que la dernière décision gouvernementale s'inscrit dans le même esprit et n'est régie par aucune autre considération.

Le ministre a passé en revue, dans cette perspective, la hausse des prix au niveau du marché mondial, citant à cet effet celui du baril de pétrole qui a atteint 116 dollars au lieu de 71 dollars au cours de la même période de l'année dernière, celui du gaz de butane qui est passé de 750 dollars/tonne à 900 dollars, du sucre brut de 650 dollars/tonne à 720 dollars et du blé tendre de 156 dollars/tonne à 360 dollars.

Dans le cadre des engagements pris par le gouvernement lors de l'examen au parlement de la loi de finance au titre de 2011, a-t-il rappelé, l'exécutif a jugé nécessaire de ne pas augmenter les prix des produits de base sur le marché interne et s'est engagé à augmenter de 15 milliards DH l'enveloppe budgétaire de la caisse de compensation, après que la loi de finance de 2011 lui ait consacré un montant de 17 milliards DH pour qu'elle atteigne un total de 32 milliards DH, avec pour objectif la préservation du pouvoir d'achat des citoyens.

Plus de 109 milliards ont été mobilisés entre 2008 et 2011 dans le cadre de la caisse de compensation pour maintenir la stabilité des produits subventionnés et faire face aux hausses enregistrées sur les marchés mondiaux.

Le ministre a également passé en revue les mesures prises par le gouvernement pour faire face à la hausse des prix, notamment la suppression des taxes douanières sur les importations du blé tendre et du blé dur.

Il a rappelé que l'Etat soutient le gaz de butane avec près de 82 DH la bouteille de 12 Kg, le gasoil avec 3,5 dh/L et le fioul, destiné à la production d'électricité, avec plus de 138 pc du prix de vente.

Pour ce qui est des réformes de la caisse de compensation, il a exposé différents scénarios posés pour traiter cette question, à travers notamment la rationalisation des dépenses et l'amélioration de la gouvernance de la Caisse, et en ciblant en particulier les personnes nécessiteuses. 

Guercif: 93 Millions de Dh pour la reconstitution de la cédraie de Tamjilt

Par INPBPM :: lundi 07 mars 2011 à 05:56 :: Presse
Taza, 07/03/11 -Le Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification a réservé un budget de l'ordre de 93 Millions de DH pour la reconstitution de la cédraie et la réhabilitation de la forêt dégradée de Tamjilt, province de Guercif.

La réalisation de ce projet socioéconomique, mis en place en 2008 par la direction provinciale des eaux et forêts de Taza, s'étale sur une durée de 7 ans, selon un rapport.

Un plan d'aménagement de la forêt de Tamjilt, zone montagneuse et d'accès difficile, prévoit la régénération de la cédraie sur une superficie globale de 1.683 Ha répartis sur les cantons de Bouzemmour (791 ha), Soufouloud ( 370 ha), Lalla Mimouna (307 ha), Ouizoukane (162 ha) et Tizi Mokrane (53 ha).

Des plans de cèdre de 2 ans se sont avérés nécessaires pour assurer une bonne réussite de la régénération de la cédraie, selon le rapport qui souligne la nécessite de la clôture et de l'entretien des périmètres de régénération sur une superficie de 2.762 Ha.

Au niveau du reboisement de la forêt de Tamjilt, le plan d'aménagement a prévu des zones d'une superficie de 1.970 ha à reboiser en Pin maritime et en Pin d'Alep, mais en raison de l'altitude et du froid, cette dernière essence devait être remplacée par le cyprès de l'Arizona qui a donné de bons résultats dans le périmètre de Béni Ou Illoul, un douar de la fraction de Béni Maqbal.

Parallèlement aux opérations de reboisement, les plantations anciennes ont nécessité des travaux de consolidation et d'entretien sur une superficie de 1.804 ha, selon la même source.

Le plan de l'aménagement de la forêt de Tamjilt a prévu aussi le traitement du chêne vert en taillis simple à objectif sylvo-pastoral sur 10 parcelles pour une superficie de 1.095 ha.

La création d'une pépinière à Tamjilt a été proposée pour pallier à l'éloignement de la zone située à 250 Km des pépinières forestières de Bouhlou et d'El Kifane.

Le plan d'aménagement a prévu aussi des opérations d'équipement avec la construction d'un siège, d'un logement, d'un poste forestier et d'un poste de surveillance, l'ouverture de 20 Km de pistes et la réhabilitation de 35 autres Km de pistes forestières.

Il comprend aussi des actions incitatrices pour motiver les populations de cette zone montagneuse à adhérer au projet et contribuer à sa réussite. Ainsi, en plus des subventions, la création des coopératives apicoles a été encouragée avec la distribution de ruches pour redynamiser cette activité pratiquée d'une manière traditionnelle dans cette zone.

Des associations de protection de l'espace forestier ont été également créées pour bénéficier de l'indemnité de mise en défens.

Ce projet de régénération de la cédraie et le reboisement de la forêt de Tamjilt, qui relève actuellement du ressort de la direction provinciale des eaux et forets qui vient d'être créée à Guercif, a pour objectifs d'assurer la pérennité de la forêt menacée par la coupe et le défrichage illégaux, reconstituer la couverture végétale de cette zone qui connait une dégradation intense, améliorer la production de bois d'Âœuvre, de service et de chauffage, créer des emplois au profit de la population locale, contribuer au développement du cheptel (principale ressource des habitants), et désenclaver la zone par l'ouverture des pistes.

Textes parus au Bulletin officiel (N° 5922)

Par INPBPM :: lundi 07 mars 2011 à 05:44 :: Presse
Rabat, 07/03/11- Voici les textes publiés dans l'édition de traduction officielle du Bulletin officiel du Royaume du Maroc N° 5922 du 03 mars 2011:

-Dahir n° 1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1er mars 2011) portant création du Conseil national des droits de l'Homme.

-Loi n° 52-09 portant création de l'agence nationale pour le développement de l'aquaculture promulguée par le dahir n° 1-10-201 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011).

-Décret n° 2-11-40 du 5 rabii I 1432 (9 Février 2011), fixant pour l'année 2011, les contingents des ordres du Wissam-Al-ARCH et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.

inpbpm 300.000 familles de 1 à 1,2 million de personnes bénéficieront de la couverture sociale

Par INPBPM :: vendredi 25 février 2011 à 17:15 :: Presse
Quelque 300.000 chauffeurs détenteurs de la carte professionnelle, qui seront délivrées à partir du mois d'avril, bénéficieront de la couverture sociale,Ces conducteurs (autocar, bus, taxisà) pourront bénéficier, d'ici l'été, de l'adhésion à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui prévoit la couverture médicale, une pension de retraite et les allocations familiales, a précisé le ministre dans un entretien accordé à la MAP.

Il s'agit donc de 300.000 familles de 1 à 1,2 million de personnes, qui auront désormais la possibilité de pouvoir profiter de ces prestations sociales, a poursuivi le ministre.M. Ghellab a expliqué que sur les 300.000 conducteurs, le tiers sont des salariés alors que les deux tiers sont des non salariés.Cette nouvelle initiative, fruit d'une série de réunions de concertation avec les centrales syndicales et les représentants des ministères de l'Intérieur, de l'emploi et de la formation professionnelle, de l'économie et des finances, et la Primature, constitue un important élan de développement humain, de la dignité sociale de ces personnes qui vivent dans des conditions économiques et sociales précaires, a-t-il dit.

CARTE PROFESSIONNELLE DES CONDUCTEURS A PARTIR DU MOIS D'AVRIL


Le gouvernement a apporté des innovations en trouvant une réponse à cette question de la couverture sociale des non salariés en commençant par les conducteurs professionnels, a fait remarquer M. Ghellab, ajoutant que jusqu'à présent, la CNSS ne couvrait que les salariés, alors que les non-salariés de ce secteur, se retrouvaient sans couverture sociale. Deux processus sont lancés, en parallèle, le premier est l'obtention de la carte professionnelle, a-t-il souligné.Il a indiqué dans ce sens que son département a déjà démarré depuis quelques mois à travers une campagne de communication (radio, tv, à) pour inciter les chauffeurs à déposer les dossiers de demandes pour l'obtention de la carte professionnelle, et ce jusqu'au 31 mars prochain, alors que la distribution des cartes professionnelles débutera en avril prochain. Le second processus concerne l'amendement de la loi de la CNSS lors de la prochaine session du Parlement pour pouvoir autoriser l'adhésion des conducteurs détenteurs de la carte professionnelle qui ne sont pas des salariés, a fait savoir le ministre.

 A travers les conducteurs non salariés, on ouvre un grand chantier social qui ne se limitera pas au transport mais qui couvrira d'autres secteurs d'activités, pouvant aboutir à la création d'un autre organisme dédié à la couverture sociale des non salariés, a souligné M. Ghellab.

Un gigantesque chantier social s'ouvre ainsi en s'inscrivant en droite ligne des Hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, visant le développement des situations sociales et la réduction de la précarité par des réponses structurantes, a-t-il dit.


CODE DE LA ROUTE, VERITABLE SYSTEME TRANSVERSE


Cette initiative a été rendue possible grâce à la carte de conducteur professionnelle instituée par la réforme du code de la route, qui est une habilitation à conduire un véhicule dans le cadre de transport public, a encore fait remarquer M. Ghellab.

Le ministre a précisé que cette réforme de la carte permettra de faire une identification précise des conducteurs qui ont désormais une reconnaisse publique et qui bénéficieront de la formation de base et continue (tous les cinq ans) ainsi que d'une révision périodique de leur état de santé.

Le code de la route, qui a été vu au début en tant qu'un texte pour augmenter les sanctions, constitue un véritable système transverse qui balaie l'ensemble des aspects du transport jusqu'à son prolongement à la couverture sociale, a-t-il dit.

Lors des réunions de concertations tenues avec les syndicats, plusieurs problèmes ont été réglés progressivement notamment grâce à la création d'une mutuelle pour la couverture médicale, la mise en place d'une convention collective, la création de guichets sociaux au niveau de chaque région ainsi qu'une facilitation pour acquérir des logements pour ces conducteurs professionnels, a souligné M. Ghellab.

A signaler que les accidents de la route ont accusé une baisse de 17,5 pc au premier trimestre de l'entrée en vigueur du nouveau code de la route, en comparaison avec la même période de l'année 2009.

Les statistiques des accidents de la route pour 2010 révèlent que le nombre des tués a enregistré une baisse de 19,34 pc, contre une régression de 14,92 pc pour les blessés graves et 19,16 pour les blessés légers.

Propos recueillis par Fadwa El Ghazi
300.000 chauffeurs détenteurs de la carte professionnelle bénéficieront de la couverture sociale (Ghellab)



L'UE a mobilisé 1,8 milliard de DH pour des projets montés au Maroc en 2010

Par INPBPM :: vendredi 25 février 2011 à 14:14 :: Presse
L'Union Européenne a mobilisé en 2010 une enveloppe de 1,8 milliard de DH en soutien à des projets importants qui ont bénéficié aux citoyens marocains, a fait savoir jeudi à Casablanca l'ambassadeur, chef de la délégation de l'UE au Maroc, M. Eneko Landaburu.
Dressant le bilan de la coopération Maroc-UE durant l'année écoulée, le diplomate a précisé que ce soutien a bénéficié aux grandes réformes menées dans le royaume dans nombre de domaines, ajoutant que d'importants projets ont été lancés dans le cadre de la coopération bilatérale, notamment la lutte contre l'analphabétisme, l'agriculture solidaire, le désenclavement du monde rural, l'assainissement liquide et la lutte contre la pollution et contre la pauvreté.

Un nouveau programme de coopération, doté de 2 milliards de DH pour la période 2011-2013 a été signé en juillet 2010, a-t-il rappelé soulignant que le Maroc reste parmi les pays voisins qui ont le plus bénéficié du soutien financier de l'Union.

Le diplomate européen n'a pas manqué de souligner également que le bilan de la coopération bilatérale est positif notant que les deux parties ont fait de grandes avancées au niveau du dialogue politique et de la concertation.

Evoquant les perspectives d'avenir de la coopération entre le Maroc et l'UE, M. Landaburu a fait savoir que l'accent sera mis cette années sur 3 programmes. Le premier a trait notamment au développement rural dans le nord qui intéressera les populations les plus démunies alors que le 2-ème vise le renforcement de l'égalité entre hommes et femmes en soutenant les efforts déployés dans ce sens par le ministère du développement social, de la famille et de la solidarité.

Quant au 3-ème volet, il concerne l'accompagnement de la réalisation et la réussite du statut avancé dont bénéficie le Maroc dans ses relations avec l'UE et ce, à travers le rapprochement des législations dans la perspective d'accroitre le flux des investissements européens dans le royaume, augmenter l'emploi et permettre aux entreprises marocaines de bénéficier des opportunités offertes par le marché européen.

Notant que la coopération entre le deux parties concerne également le soutien des politiques et stratégies de réformes au Maroc, il a souligné l'importance d'accélérer ces réformes et mobiliser les ressources humaines et financières pour les faire aboutir.

Abordant la question du sahara, l'ambassadeur européen a rappelé la position de l'UE qui considère que la solution de ce conflit passe par un accord politique entre les parties concernées sous l'égide de l'ONU.

L'UE considère que la proposition marocaine d'octroyer aux provinces du sud une large autonomie sous la souveraineté marocaine "reste une proposition importante qu'il faut prendre en considération'', a insisté le diplomate européen.

L'UE a mobilisé 1,8 milliard de DH pour des projets montés au Maroc en 2010 (ambassadeur)

inpbpm mesures régissant l'exportation du sucre visent la préservation du pouvoir d'achat des citoyens

Par INPBPM :: jeudi 24 février 2011 à 17:24 :: Presse
Les nouvelles mesures prises par le gouvernement concernant l'exportation du sucre visent la stabilisation de l'offre et de la demande sur le marché national et la préservation du pouvoir d'achat des citoyens, a affirmé jeudi à Rabat le ministre chargé des affaires économiques et générales, Nizar Baraka.

Dans une déclaration à la presse au sujet de la décision de soumettre l'exportation du sucre à une autorisation préalable et d'exiger des exportateurs de rétrocéder la subvention accordée pour le sucre au profit de la caisse de compensation, le ministre a fait savoir que ces mesures viennent renforcer et développer les modes de subvention accordée par l'Etat aux produits de base.

Le gouvernement intervient à travers la Caisse de compensation pour soutenir le sucre afin de préserver le pouvoir d'achat des citoyens, a-t-il dit, précisant que le montant de ce soutien équivaut à 5 dh par kg de sucre.

Toutefois, il a été constaté que des quantités importantes de sucre raffiné au Maroc sont exportées à des pays étrangers, a souligné le ministre, affirmant que, ce faisant, les exportateurs de cette denrée bénéficient d'une marge importante de bénéfice.

C'est dans ce contexte que le gouvernement a décidé d'agir pour réglementer l'exportation du sucre, a-t-il dit, notant que cette décision vise à prévenir toute rupture de l'équilibre entre l'offre et la demande sur le marché national et faire face à toute spéculation relative au commerce du sucre.

Selon M. Nizar Baraka, l'administration des Douanes s'attachera scrupuleusement à l'application des nouvelles mesures relatives à l'exportation du sucre dont les prix connaissent actuellement des augmentations importantes sur les marchés mondiaux à cause d'un déséquilibre entre l'offre et la demande.

A noter que les prix modérés appliqués au Maroc pour cette denrée vitale -par rapport à ceux pratiquées sur les marchés mondiaux-, en raison du soutien accordé par la caisse de compensation, sont mis à profit abusivement par certains exportateurs.

Ainsi, le gouvernement a décidé d'intervenir pour faire cesser toute pratique préjudiciable à l'économie nationale, assurer l'équilibre entre l'offre et la demande en sucre, maintenir l'approvisionnement normal et régulier des marchés dans toutes les provinces du Royaume et empêcher tout détournement du soutien accordé par l'Etat.

Les nouvelles mesures régissant l'exportation du sucre visent la préservation du pouvoir d'achat des citoyens

Déclaration du ministre de l'Intérieur

Par INPBPM :: lundi 21 février 2011 à 11:30 :: Presse
Rabat- Ci-après la déclaration du ministre de l'Intérieur, M. Taieb Cherqaoui, dans laquelle il a annoncé la mort de cinq personnes lors des actes de vandalisme qui ont suivi les manifestations pacifiques organisées dimanche dans plusieurs villes marocaines.

"Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux,

Mesdames et messieurs,

Je voudrais d'abord vous remercier pour votre présence à ce point de presse.

Des manifestations pacifiques ont été organisées dimanche 20 février 2011 dans plusieurs villes du Royaume, au niveau de 53 préfectures et provinces, auxquelles ont participé, à des taux variables, environ 37.000 personnes.

Ces manifestations ont pris plusieurs formes : sit-in, marches et rassemblements.

Grâce au climat de liberté, à la pratique démocratique saine et authentique et au droit à la liberté d'expression que connait notre pays, ces manifestations se sont déroulées dans un climat pacifique empreint de sérénité et de discipline.

Toutefois, et après la fin des manifestations, les villes de Tanger, Tétouan, Larache, Al Hoceima, Sefrou, Marrakech et Guelmim ont connu des actes de sabotage auxquels se sont livrés des fauteurs de troubles, dont des mineurs et des repris de justice.

Ces agissements ont été suivis d'actes de pillage et de cambriolage qui ont visé des biens d'autrui.

Ces actes criminels ont consisté à mettre le feu et à endommager :


- 33 établissements et édifices publics.
- 24 agences bancaires.
- 50 commerces et édifices privés.
-66 véhicules.
- Deux vélomoteurs.


A Larache, des fauteurs de troubles ont investi un immeuble relevant de l'Administration des douanes où ils se sont emparés de quantités drogues et de boissons alcoolisés saisies par ladite administration.

Pour mettre fin à ces actes criminels, les forces de l'ordre, composées des éléments de la Sureté nationale, de la Gendarmerie Royale et des Forces Auxiliaires, ont procédé, conformément à la loi, à la dispersion des fauteurs de troubles et à l'arrestation de certaines personnes présumées impliquées dans ces actes.

120 personnes ont été interpellées et seront déférées devant la justice alors que les mineurs arrêtés sur les lieux des événements ont été remis à leurs tuteurs.

Il est à signaler que 128 personnes ont été blessées, dont 115 éléments des forces de l'ordre, lors de ces agissements et actes de vandalisme.

Les corps calcinés de cinq personnes ont été retrouvés à l'intérieur de l'une des agences bancaires incendiées par les fauteurs de troubles dans la ville d'Al Hoceima.

Une enquête est en cours, sur instructions du parquet, pour en déterminer les causes.

Par ailleurs, les recherches se poursuivent, sous la supervision des autorités judiciaires compétentes, pour l'arrestation du reste des personnes impliquées dans ces actes et leur présentation à la justice.

Les pouvoirs publics veilleront avec la même détermination à garantir le climat de liberté d'expression, à faire face, avec la force de la loi, à tout ce qui est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité des citoyens ou à leurs biens".Déclaration du ministre de l'Intérieur

 

Le New York Times souligne le caractère pacifique des marches organisées à travers le Royaume

Par INPBPM :: lundi 21 février 2011 à 01:45 :: Presse
 Le quotidien américain The New York Times a souligné, lundi, le caractère pacifique des marches organisées le 20 février à travers le Royaume du Maroc.

Des milliers de Marocains, notamment dans les grandes villes du pays, Casablanca et Rabat, ont défilé "pacifiquement", relève le journal américain à grande diffusion.

"Les manifestations à Marrakech, Tanger et dans d'autres villes ont toutes été pacifiques", indique la publication US, rappelant les réformes initiées par SM le Roi Mohammed VI, notamment celles visant l'amélioration des conditions de vie des classes défavorisées.

D'autres médias américains ont également relevé que des milliers de Marocains avaient défilé pacifiquement à travers le Royaume sans que les forces de sécurité n'interviennent.

Le quotidien américain The Wall Street Journal a noté "l'absence de violence et de présence policière visible" lors des manifestations organisées dimanche dans certaines villes du Maroc, soulignant que ce constat contraste avec l'approche agressive des forces de l'ordre dans certains pays arabes en proie à des soulèvements populaires.

La Radio publique américaine "NPR" a mis en avant le caractère "pacifique et positif" des manifestations du 20 février au Maroc, marquées par une participation de seulement quelques milliers de personnes à travers l'ensemble du Royaume.

Washington-

La chaine américaine d'information en continu CNN avait pour sa part souligné, lundi, les avancées réalisées par le Maroc dans plusieurs domaines, par rapport aux autres pays de la région du Moyen-Orient et d'Afrique du nord. Le New York Times souligne le caractère pacifique des marches organisées à travers le Royaume

Amnesty International salue "la maturité" des autorités marocaines

Par INPBPM :: lundi 21 février 2011 à 01:43 :: Presse
 L'organisation internationale de défense des droits humains, Amnesty International (AI, basée à Londres), s'est félicitée, lundi, de "la maturité" dont ont fait montre les autorités marocaines lors des manifestations organisées dimanche dans certaines villes du Royaume.

"Nous nous félicitons de la maturité dont ont fait montre les autorités marocaines", a confié à la MAP M. Malcolm Smart, directeur de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord au sein d'AI.

Le responsable, qui a également salué la maturité des manifestants, a souligné que les manifestations se sont déroulées dans une atmosphère de paix contrairement à d'autres pays de la région.

"Nous sommes satisfaits du comportement des forces de sécurité", a encore dit M. Smart, rappelant que le Maroc a réalisé, durant les dernières années, d'importants progrès dans le domaine de la promotion et de l'ancrage des droits de l'homme et de la liberté d'expression.

Il a rappelé, dans ce contexte, l'expérience de l'Instance équité et réconciliation, tout en appelant le Maroc à redoubler d'efforts pour bâtir sur ces progrès remarquables.
Londres-Amnesty International salue "la maturité" des autorités marocaines

la dégradation des eaux

Par INPBPM :: dimanche 17 janvier 2010 à 04:35 :: Presse

Le dernier rapport de la Banque mondiale sur l’eau au Proche-Orient et en Afrique du Nord



Le dernier rapport de la Banque mondiale sur l’eau au Proche-Orient et en Afrique du Nord rendu public dernièrement à Rabat dresse un état des lieux alarmant de la situation. Selon les experts, la région serait en train de surexploiter massivement ses ressources renouvelables. Mais ce qui rend encore la situation plus dramatique, c’est la dégradation des eaux existantes qui coûte déjà très cher aux gouvernements (environ 1,5% du PIB pour le Maroc). « La situation va empirer car les ressources en eau par habitant vont baisser de moitié en 2050 », souligne Julia Bucknall, spécialiste principale en gestion des ressources naturelle à la Banque mondiale. En effet, à ressources égales, la disponibilité d’eau va encore baisser de moitié du fait de la démographie et le changement climatique ne fera qu’aggraver la situation puisqu’il contribuera à réduire les précipitations d’au moins 20% d’ici 2050 à cause de la hausse de la température.

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« La raréfaction des eaux de surface ne satisfait déjà plus la demande de l’irrigation car les écarts entre les fournitures pour l’irrigation et les allocations prévues se creuse », ajoute Mme Julia Bucknall. Les mauvaises nouvelles annoncées par ces spécialistes de l’eau se succèdent. D’après eux, on ne peut même plus compter sur les réserves constituées d’eaux souterraines car ces sources seraient également menacées d’épuisement. L’exemple le plus frappant est celui de la nappe de Souss au Maroc qui a connu une baisse très importante estimée à 60 mètres lors des 20 dernières années. La situation de l’eau est donc alarmante et ce malgré les grandes dépenses des pays dans le domaine de l’eau (la dépense publique marocaine en matière d’eau s’élevait à 3,6% durant la période 2000-2005).

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Mais cela a une explication du fait que le recouvrement des coûts d’exploitation des services d’eau est généralement faible. « La gestion du secteur de l’eau sera toujours difficile car il faut investir beaucoup d’argent dans ce domaine et attendre des décennies pour récolter les fruits de ses investissements », souligne la même responsable. En dépit de ce constat effrayant, les experts de la Banque mondiale restent optimistes, puisqu’il « existe toujours une possibilité de s’adapter avec la situation actuelle, à savoir la pénurie d’eau », affirme Pier Francesco Mantovani, ingénieur et spécialiste principal en eau et assainissement pour la Banque mondiale. Cette adaptation commence donc par réformer la politique de gestion de cette richesse naturelle. « L’eau n’est pas un secteur qui dépend uniquement d’un seul ministère.

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C’est un domaine vaste qui doit être planifié dans le cadre d’une institution qui regroupe tous les ministères », ajoute cet expert. Selon ce responsable, le Maroc devrait penser à améliorer les disciplines d’exploitation d’eau parallèlement à son souci d’investir dans les infrastructures. « Dans le secteur de l’eau, ce n’est pas la technicité qui compte c’est plutôt la politique et gouverner sera synonyme dans les prochaines décennies de la gestion de l’eau », fait-il remarquer. Comment donc procéder à une meilleure gestion d’eau ? « La solution serait de réduire la consommation totale à hauteur des ressources disponibles », souligne le rapport. Les experts de la BM savent d’avance que la mise en œuvre de cette proposition est difficile.

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« Nous sommes conscients que la question de la réduction de la superficie irriguée dans certains pays reste épineuse vu son impact social sur la population. Mais il revient au gouvernement de trouver les moyens adéquats pour produire plus de produits agricoles en exploitant moins d’eau », ajoute Pier Francesco Mantovani. La gestion d’eau passe donc par la réduction des consommations en agriculture, principal secteur exploitant l’eau (80% d’eau de la région vont à l’agriculture au Maroc). Une réduction qui peut être réalisée par l’investissement de grands budgets pour minimiser les pertes et la limitation de consommation à travers la mise en place d’une police de l’eau.

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Recommandations Face à cette situation de pénurie, les experts de la Banque Mondiale invitent donc les gouvernements à mobiliser des ressources additionnelles et d’optimiser les stratégies tarifaires. Ils donnent dans ce sens l’exemple de la Palestine et de l’Espagne comme pays ayant réussi à mieux gérer leurs ressources en eau. Les spécialistes mettent également l’accent sur la nécessité d’améliorer la gouvernance pour pouvoir accéder à des meilleurs services d’eau. « La meilleure gouvernance implique une responsabilisation des usagers car la participation et l’implication de la population génère l’information nécessaire à la prise de bonnes décisions et à l’amélioration des services », conclut Julia Bucknall. En effet, une meilleure gouvernance ne pourra qu’améliorer l’efficience de la dépense publique et aider le gouvernement et les opérateurs à mesurer les conséquences de leurs décisions.

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Par ailleurs, selon le rapport de la Banque mondiale, la région comporte des exemples prometteurs de réforme qui pourraient être élargis. Il s’agit notamment de la Cisjordanie et Gaza qui ont séparé les services d’utilité publique de l’organisme de réglementation et amélioré la prestation des services et l’efficacité. Autre exemple intéressant est celui de l’Egypte qui a amélioré le recouvrement des coûts pour les services d’approvisionnement en eau dans les grandes villes en mettant l’accent sur la responsabilisation des usagers et la motivation du personnel. Le rapport cite également l’exemple des pays du Golfe, du Yémen et de la Tunisie. Par Yousra Amrani | LE MATIN

 

http://www.maroc212 .com/Penurie- d-eau-Le- Maroc-n-est- pas.html



Le marché de gros en légumes et fruits de Casablanca

Par INPBPM :: mercredi 06 janvier 2010 à 15:47 :: Presse

Le marché de gros en légumes et fruits de Casablanca



Le marché de gros en légumes et fruits de Casablanca commercialise l’essentiel des besoins du Maroc en produits agricoles.  Le marché de gros de Casablanca est assurément l’un des centres commerciaux les plus importants non seulement à Casablanca mais dans tout le Maroc. Sa dimension économique se mesure d’abord à l’immensité de la superficie (30 hectares) sur laquelle il a été bâti en 1986. De l’extérieur, il donne l’allure d’un grand complexe sportif avec une stature imposante. Mais, à l’intérieur, c’est une autre vue qui s’ouvre au visiteur avec ses bâtiments immenses, sa grande surface de vente couverte au centre et un pavillon derrière qui abrite 252 magasins où les commerçants exposent et vendent leurs marchandises. Sur les six portes, cinq sont réservées aux véhicules et une seule, toute petite, permet aux piétons d’y accéder. L’administration du marché, une grande bâtisse à l’entrée, ornée de tableaux et de cartes qui indiquent la structure et la composition du lieu. Il y a là aussi un poste de police où siègent deux agents derrière un comptoir assez large. Leur mission : superviser le marché et garantir la sécurité des commerçants. Celle-ci est également assurée par des membres des Forces auxiliaires qui occupent un autre bureau non loin du poste de police. À la sortie du bâtiment, à droite, est dressée une grande surface couverte qui abrite des espaces de ventes, appelées carreaux. Ces derniers, au nombre de 20, sont occupés par des mandataires qui exploitent ces espaces grâce à des agréments administratifs octroyés gratuitement par l’Etat. Ce n’est pas n’importe qui peut recevoir cet agrément et devenir mandataire, mais seulement ceux qui ont servi le pays parmi les anciens combattants et résistants de l’Armée de la libération. Comment bénéficient-ils de ces carreaux ? Selon le règlement intérieur, ils les louent chaque jour à des commerçants moyennant 1% de la valeur de la marchandise qui transite par le marché. Un vrai filon quand on connaît l’activité commerciale florissante qui y règne toute l’année. En quittant la surface par l’arrière, on aperçoit de longues rangées de magasins devant lesquels stationnent des camions qui transportent les marchandises. On y trouve toutes sortes de véhicules : camionnettes, grands camions, et même des remorques pour les grosses livraisons. Mais, avant d’accéder aux magasins, les camions (500 à 900 véhicules entrent au marché chaque jour selon les saisons) doivent d’abord déclarer leurs marchandises à l’entrée. Une grande balance électronique reliée au système informatique de l’administration est posée dans une salle située à droite de la porte principale du marché. La marchandise est pesée après avoir reçu par écrit la déclaration du commerçant contenant tous les produits transportés. Chaque produit subit un prix de taxation déterminé deux fois par semaine lors d’une commission interne systématiquement présidée par le directeur du marché. Une fois sa marchandise pesée, le commerçant passe à la caisse. Il paie l’équivalent de 7% de la valeur globale des produits : 6% entrent dans les caisses de la commune urbaine et 1% est encaissé par les mandataires des carreaux. Par contre, ceux qui possèdent un magasin sont exonérés de payer le 1%. Mais, ils règlent mensuellement le loyer des aires de vente. Ce loyer dépend de la surface du magasin. Pour les petits, ils sont loués à 1.800 dirhams, contre 2.400 pour les moyens et 4800 pour les grands. Il est réévalué chaque année de 3% pour faire face à l’inflation économique et à l’érosion des marges. Tout cela constitue, bien entendu, les recettes du marché que son directeur, Mohamed Khalasi, estime à environ 100 millions de dirhams par an. Parfois moins. Ça dépend des saisons. Même si sa gestion dépend directement du conseil de la ville, les recettes du marché ne lui sont pas totalement versées. Il faut d’abord et avant tout payer toutes les dépenses liées au fonctionnement : charges du personnel, d’entretien et de propreté. Depuis quelques années, le bureau dirigeant consacre à la propreté des lieux une grande importance.C’est pour cela qu’il a fait appel aux services d’une société privée SOS, spécialisée en nettoyage et de ramassage des déchets. Ouvert tous les jours, 24 heures sur 24, le marché de gros est presque le seul endroit commercial à Casablanca qui ne connaît pas de temps mort. Les camions entrent et sortent à toute heure de la journée. Durant toute la semaine, l’activité commerciale bat son plein sauf le vendredi où le marché n’autorise pas les opérations de vente et d’achat, mais il reste ouvert pour les camions de livraison. Ils viennent de toutes les régions agricoles du Maroc: Souss Massa Derâa (Agadir, Taroudant, Tiznit), Oualidia Doukkala (Casablanca, El Jadida), la zone qui s’étale géographiquement de Rabat à Fès, la région de Beni–Mellal et le Nord avec comme principale ville Larache. Toutes ces villes et régions sont quotidiennement représentées au marché de gros. Ses commerçants sont de véritables ambassadeurs agricoles qui essaient chacun de son côté de défendre les produits de sa région. Chaque région profite d’une saison pour écouler plus de produits. Pendant l’hiver et le printemps (d’octobre à juin) par exemple, c’est le Sud qui tient la vedette et fournit toutes sortes de légumes et fruits : tomates, pommes de terre, pastèques, melons et bananes. Sur ce dernier produit, c’est Agadir qui fournit plus de 80% des besoins du marché. Mais, il n’y a pas que les produits nationaux. Des produits étrangers en provenance notamment d’Espagne, d’Italie et de France sont également disponibles au marché de gros.Mais, il s’agit essentiellement des fruits comme les bananes, les pommes, les poires et le raisin. Des fruits exotiques proviennent aussi de certains pays d’Afrique, mais également du Costa Rica qui exporte principalement les bananes. Arrivés aux magasins et à la surface couverte, ces fruits et légumes font ensuite l’objet de vente aux différents acheteurs qui peuvent être des semi-grossistes, des détaillants ou de simples consommateurs. Les prix varient en fonction de la saison agricole et par conséquent de l’offre et de la demande. Chaque commerçant essaie d’écouler rapidement sa marchandise. Et, comme le marché de gros est une sorte de Mecque commerciale pour tout le Maroc, l’écoulement des produits se fait rapidement, parfois en un clin d’oeil. Le conseil de la ville de Casablanca y attache une attention particulière et suit régulièrement sa gestion, parce qu’il constitue l’une des sources de revenus les plus sûres et les plus durables. Plus important que cela, il est considéré comme un poumon économique et commercial du Maroc tout entier


marché de gros : Casablanca

Par INPBPM :: samedi 02 janvier 2010 à 16:04 :: Presse

Une longue et énigmatique procédure Affaire du marché de gros de Casablanca


Une longue et énigmatique procédure Affaire du marché de gros de Casablanca

 

L’affaire du marché de gros de fruits et légumes de Casablanca commence à défrayer la chronique suite aux récents développements des anciens dossiers restés en hibernation et qui, soudain, montrent le bout du nez. Il s’agit d’accusations pour escroquerie, falsifications de documents officiels, malversations, concussions et des milliards en jeu, des deniers publics avec implication d’élus et fonctionnaires de la Commune de Casablanca. Mais on en est encore à l’étape d’instruction. Deux chambres d’instruction s’occupent chacune d’un dossier. L’une, la chambre 3 d’instruction, vient d’ordonner la saisie tout récemment des équipements informatiques du marché de gros, et l’autre vient de saisir les passeports de personnes concernées par l’enquête. Une première audience d’instruction est fixée au 26 novembre courant. Mourad Gartoumi l’un des principaux témoins est convoqué pour une première audience le 2 décembre prochain.

 

 Mort du syndicaliste

 

Avant que l’affaire ne prenne cette nouvelle tournure, avec précipitation des événements, il y eut la disparition de Hassan el-Hadi secrétaire général du syndicat des commerçants du marché de gros de fruits et légumes relevant de la FDT, un témoin clef de l’affaire. Sa «disparition» le dimanche 1er novembre et sa

découverte, mort, dans un appartement à Hay Mohammadi à Casablanca le lundi 2 novembre avec les fortes suspicions qu’elle a entraînées, fut, sans doute, pour quelque chose dans le relancement de l’affaire. Il a été découvert avec une femme dans un appartement, tous les deux décédés, selon les premiers éléments, par

intoxication au monoxyde de carbone, un gaz émis par le chauffe-eau. L’enquête serait toujours en cours pour déterminer de manière exacte s’il y a oui ou non un quelconque rapport entre la mort et la qualité de témoin du défunt. «Le défunt Hassan el-Hadi, c’est bel et bien lui qui devait aider l’expert informatique que la justice (juge d’instruction Noureddine Dahine, chambre 3) avait désigné pour examiner les données du Computer du marché, opération qui était prévue pour le mardi 3 novembre», déclare Mohamed Tarik Soubaï président de l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc (INPBPM) qui suit l’affaire et défends les commerçants du marché, de gros plaignants. Hassan était un témoin clef dans l’affaire du marché de gros sur une liste de 17 autres témoins de ce dossier. «Hassan était en possession des documents originaux qui prouvent les falsifications passibles de la chambre criminelle, ces documents étaient gardés dans un cartable noir. Il a fini par les remettre dimanche 1er novembre à son ami Mourad Gartoumi qui a continué à l’appeler au téléphone dimanche et lundi pendant la matinée. Le téléphone de Hassan sonnait sans réponse. Gartoumi avait peur pour Hassan à cause de ces documents très importants. C’est le lundi que Gartoumi m’a remis les documents en question lors de notre rencontre à Rabat. Nous étions ensemble en début d’après-midi au café Balima quand quelqu’un l’a appelé pour lui apprendre la nouvelle du décès de Hassan».  Le président de l’Instance insiste beaucoup sur le fonctionnement de la justice. «La lenteur du dossier a entraîné encore plus de détournements» martèle-t-il. «La décision du juge d’instruction Serhane de convoquer des suspects et de leur retirer leur passeport est une bonne mesure, bien qu’un peu tardive», affirme-t-il. Mohamed Tarik Soubaï se félicite par ailleurs de la célérité du parquet général pour mener le dossier de la deuxième plainte. Il y a lieu de rappeler que le dossier dit de la première plainte est resté six années «sans bouger» souligne le président de l’Instance. La première plainte fut déposée en 2003 par Mourad Gartoumi. Elle fut adressée au ministère de la justice au sujet de falsifications de données sur les marchandises, documents qu’on détruisait pour les remplacer par d’autres où il y avait des sous-estimations. Une enquête a été ouverte et un dossier a été déféré devant la Cour spéciale de justice de Rabat où étaient accusés le régisseur responsable des recettes et des mandataires. Après la suppression de la Cours spéciale de justice, tout le monde a été relaxé et le dossier fut retourné à la Cour d’appel de Casablanca, chambre d’instruction numéro 4, où il est demeuré jusqu’à aujourd’hui. Les plaintes quant à elles ne se sont pas arrêtées pour autant. En 2007, on tourne le dos à la Cour d’appel pour tenter la chance avec le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Casablanca. Une autre plainte est adressée au ministre de la Justice. Dans cette nouvelle plainte il y a des preuves de falsification flagrantes, des documents à charge joints au dossier. Impossible en principe de ne pas faire suivre. Pourtant, là encore, il faut attendre. Entre temps, des enquêtes sont confiées à la police locale de Ben Msik, juridiction du marché de gros. Les auditions de suspects et de témoins se poursuivent, s'amoncellent mais sans suite. Il faut donc attendre 2009 pour que les choses commencent vraiment à bouger. D’après Soubaï, un changement commence à poindre «depuis que l’Instance est entrée en scène dans ce dossier avec l’introduction d’une requête pour une expertise comptable des recettes du marché en janvier 2009». La requête avait été jointe au dossier resté au tribunal de première instance depuis 2007. Celui-ci va être orienté par la suite vers la Cour d’appel pour une question de compétence, soit en septembre 2009. Ce deuxième dossier a été confié à la chambre d’instruction 3. D’après l’Instance, il semble prendre son cours normal car c’est lui qui vient de connaître les derniers développements avec la saisie des équipements

informatiques du marché de gros par crainte que les preuves soient complètement détruites. La saisie du computer dans la précipitation s’explique par le fait que Hassan el-Hadi venait de disparaître alors que c’était lui qui devait accompagner l’expert informatique désigné par le juge d’instruction pour examiner les données

dans l’unité centrale comme dit plus haut. C’était comme un vent de panique, car on ne pouvait éviter de faire le parallèle entre les deux faits: l’examen du computer mardi 3 novembre et la disparition du témoin le dimanche 1er novembre soit 48 h auparavant.

 

 Falsification de données

 

Toute cette affaire n’aurait pas pu voir le jour sans Mourad Gartoumi. Depuis 2007, des dizaines d’articles de presse sont publiés sur la base de ses révélations, documents à l’appui. Il y a d’abord les falsifications des données de base à l’entrée du marché. Les véhicules de transports de marchandises se présentent à la

bascule pour pesage. Les données sur la pesée sont marquées sur trois copies blanche, bleue et verte. La blanche est gardée par l’administration, la bleue par les mandataires et la troisième, verte, par le propriétaire de la marchandise. Ces copies passent par au moins trois services de contrôle des agents postés à l’entrée

pour vérification avant d’atterrir à l’administration. Et c’est la copie de l’administration qui connaîtra des changements de sorte que les données ne correspondent plus à ceux toujours indiquées sur la copie du marchand. Ainsi, sur la copie de l’administration la marchandise pèse beaucoup moins que ce qui est indiqué

sur celle du marchand alors qu’il s’agit de la même date, le même numéro de véhicule, la même copie de sa carte grise. D’autre part, le produit indiqué pourrait changer aussi: sur la copie de l’administration il s’agit d’oignons mais sur celle gardée par le marchand on a affaire à des pommes, un produit plus cher. L’astuce est

toute simple: c’est pour pouvoir mettre un prix bas et empocher la différence. Tout cela parce que les marchands doivent payer 6% de la valeur globale de la marchandise introduite au marché. Ainsi, pour une marchandise donnée, le marchand paie les 6% du tonnage réel à la caisse, mais, avec la falsification en

sous-estimant le poids et en changeant la nature du produit, le montant officiellement dû pour la caisse baisse de moitié sinon plus. Seule une infime partie de l’argent perçu reste dans la caisse du marché alors

que l’autre va vers une destination inconnue. Des deniers publics dans des poches très privées. Quand ces procédés deviennent une règle du fait d’un système défaillant et connu comme tel depuis

toujours, les fraudeurs sont de plus en plus gourmands, ce qui finit par avoir des retombées désastreuses sur les recettes et pointe du doigt un problème de gouvernance. Selon certaines estimations, les recettes réelles

du marché pourraient atteindre 70 milliards de centimes par an alors que la Commune annonce des chiffres de recettes qui ne dépass ent pas les 11 milliards. Mourad Gartoumi cite une déclaration du directeur du marché dans une interview, parlant des statistiques d’une seule journée où il y avait eu 723 camions entrés au marché et une recette de 76 millions de centimes, soit le total de la recette des 6% sur le chiffre d’affaires. «Or, il s’agissait d’une journée sans grande recette à cause de la grève des transports, ce qui veut dire qu’en temps normal il y a des recettes plus importantes».

 

 Gestion désastreuse

 

En plus de la recette des 6% sur le chiffre d’affaires, il y a d’autres sources tels les loyers des 271 magasins, ceux des cafés, des salons de coiffure, des toilettes et des parkings. «Pour les concessions, on avait annoncé 0 Dh depuis 2003 dans le compte administratif alors qu’en réalité ces concessions étaient cédées à des personnes de gré à gré sans marché public et avec des recettes de loyer qui ne paraissaient pas dans les registres». D’autre part, parmi les irrégularités citées dans le dossier, il y a celles se rapportant à 20 magasins loués “illégalement” à des tiers. Il s’agit des magasins 9-2, 9-3, 9-5, 9-7, 9-9, 9-11, 9-13, 9-15, 9-17, 9-19, 9-21,9-23, 9-25, 9-27, 9-29, 9-31, 9-33, 9-35, 9-37 et 10-1. «A cause de ces procédures illégales des mandataires, le trésor public perd 104 millions de centimes de loyers par an», déclare Gartoumi. A la suite de la plainte de ce dernier à propos de ces commerces, les premiers commerçants interrogés par la police ont dû dire la vérité «qui est consignée dans des procès verbaux», c’est-à-dire qu’ils louaient ces magasins à des mandataires en leur payant d’importantes sommes d’argent ce que ces derniers n’avaient pas le droit de faire. Un signe d’anarchie entre autres. D’autres commerçants locataires interrogés par la suite ont dû choisir de nier en affirmant qu’ils n’étaient que les employés des mandataires ! Des affirmations saugrenues qui ne tenaient pas la route et donnaient parfois matière à plaisanterie pour des gens qui ne pouvaient absolument pas se faire passer pour de simples bougres de smicards ! «Ils mentaient dans des déclarations de procès verbaux de police, déclarations mensongères passibles de poursuite», souligne Gartoumi. «Heureusement l’ancien régisseur rétablit les faits en affirmant devant la police de Ben Msik que les mandataires louaient ces magasins à des personnes en possession de caisses vides». Gartoumi aime à donner des exemples concrets. Ainsi, il abonde dans les détails en citant le cas typique du café Riad Essouk. «Je vous parle du café Riad Essouk, c’était à l’origine des toilettes pour femmes. On a supprimé les toilettes pour femmes pour ériger dessus le café. Il y a une main-d’oeuvre de 300 femmes environ au marché qui ne trouvent plus de toilettes et se rabattent sur celle des hommes ce qui est scandaleux !» Mais ce n’est pas tout puisque ce café est remis en concession par un élu responsable du marché à un autre élu, un copain, avec qui il se trouvait sur la même liste des élections. Un simple exemple parmi d’autres. Mourad Gartoumi avait organisé un sit-in en septembre devant la cour d’appel de Casablanca pour protester contre la lenteur de la justice avec le soutien de l’Instance de protection des biens publics. Or c’est au mois de septembre que le dossier atterrit à la Cour d’appel pour compétence venant du tribunal de première instance où il était resté depuis 2007 comme signalé plus haut. Gartoumi est loin d’être seul puisqu’il devait recevoir la procuration des commerçants du marché de gros pour parler en leur nom sur le même sujet des détournements mais aussi des plaintes des commerçants touchés par différents préjudices. Mais qui est Mourad Gartoumi? C’est un jeune commerçant né en 1978, marié, père de deux filles, habitant au quartier Salmia et qui ne semble pas avoir peur pour lui-même. N’empêche qu’il lui est arrivé de se sentir quand même menacé. N’avait-il pas reçu des coups de fil de menace et avait porté plainte à ce sujet, ce que

ses interlocuteurs ont nié dans les procès verbaux? Il demande aujourd’hui à la justice de les confondre en ordonnant un examen des communications auprès de Méditel. Il avait reçu des menaces par téléphone le 13 Juin 2009 et le 17 juin 2009. Rien ne vaut chez lui l’exultation (il s’agit bien d’exultation) de confondre ceux qu’il appelle les escrocs, pas le menu fretin, mais les gros poissons. On pourrait lui donner tout ce qu’on veut mais rien ne semble pouvoir trouver gré à ses yeux que de poursuivre son combat entamé en 2003. Aujourd’hui, il semble approcher d’une victoire tant caressée après la mise en branle des deux dossiers d’instruction.

«On m’a accusé d’avoir un frère qui me pousserait et qui a des visées, un adversaire politique donc et que je cherche des prérogatives quelconques, mais je dis à tous ceux qui veulent m’entendre que je suis d’abord et avant tout victime de ce système arbitraire de prévarication et de corruption, l’une de ses nombreuses victimes, j’ai porté plainte au début parce que je devais le faire en tant que citoyen et je continue

aujourd’hui, les responsables de la ville se sont vengés de ma plainte de 2003 et m’ont arraché illégalement mon commerce en 2005. J’en jouissais depuis 2002 en vertu d’un arrêté municipal daté du 15 mars 2002». Il avait en effet été bénéficiaire d’un local pour la vente des fruits et légumes au sein du marché de gros,

numéro 10-12 par arrêté municipal daté du 15 mars 2002 avec un loyer de 2.478,16 Dh par mois. Depuis la «décision arbitraire» prise par le président du conseil de la ville de 2005 il a perdu, dit-il, son travail et cela dure depuis quatre ans et demi. «On m’avait tout pris 4000 caisses que contenait le magasin et on a dévalisé le bureau et les documents qui y étaient déposés ont été tous pris, notamment des documents compromettants pour eux. Aujourd’hui, je sais que tout ça a été entrepris pour ces documents que je détenais sans prévoir qu’ils pouvaient me dévaliser en toute impunité». Les révélations de Gartoumi démontrent une gestion locale tout à fait désastreuse. Pour la justice, il faut qu’elle prenne son cours normale avec rigueur en sanctionnant tous ceux impliqués dans la dilapidation de deniers publics en profitant de leur rang, accointances et influences. Mais il s’agit aussi de revoir au plus tôt

et de fond en comble le système actuel de gestion du marché qui en fait une vraie passoire des deniers publics.

 

Une longue et énigmatique procédure Affaire du marché de gros de Casablanca

Saïd AFOULOUS

11/10/2009

 L'opinion http://www.lopinion.ma/def.asp?codelangue=23&ref=2

 

 


Observatoire national : l’usage de l’argent public lors des élections

Par INPBPM :: dimanche 26 juillet 2009 à 22:39 :: Presse

le rapport de l’Observatoire national pour le contrôle de l’usage de l’argent public lors des élections


Nous sommes devant une catastrophe politique renouvelée et une crise de conscience plus profonde qu’en 2009». Ce cri d’alarme émane de l’INPBM. Après l’Organisation marocaine des droits humains, le tissu associatif d’observation des élections, le Forum civil démocratique et le CMDH, c’est au tour de l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc (INPBM) de braquer les projecteurs sur les violations et irrégularités à grande échelle ayant marqué les dernières communales. 




Dans son dernier rapport rendu public jeudi soir, l’Observatoire national pour le contrôle de l’usage de l’argent public lors des élections, instance dépendant de l’INPBPM, propose l’organisation d’un séminaire  national dédié à l’examen de l’opportunité de création d’une instance de supervision des scrutins futurs, avec la participation d’acteurs politiques et associatifs, défenseurs des droits humains et syndicalistes.
Au vu des conclusions consignés dans le rapport, toutes les parties impliquées dans les élections assument la responsabilité du «constat» alarmant. Ce ne sont pas moins de 22 catégories de violations et irrégularités qui y sont soulignées. Achat de voix, octroi de dons, services et équipement de mosquées, organisation de fêtes et financement de mariages, distribution gratuite de produits alimentaires et médicaments, outre la mobilisation des deniers publics à mauvais escient… Voilà tout un chapelet de reproche ayant entaché le dernier scrutin communal au profit de personnes pauvres.
Même, la neutralité passive des autorités et l’administration électorale, en plus de la nomination de fonctionnaires communaux favorables à des candidats à la tête de certains bureaux de vote sont également pointées du doigt. Tout comme l’usage de caméras de téléphone portable à l’intérieur des isoloirs et l’usage «sauvage» d’encre indélébile et l’implication d’agents d’autorité lors de la campagne électorale…..



«Les élections communales du 12 juin ont dégagé des indicateurs graves de régression sur les acquis démocratiques» juge le rapport qui épingle au pressage des milieux qui veulent imposer une dynamique régressive au peuple, affirmant que les «conditions objectives dans lesquelles se sont déroulées les élections du 12 juin ne diffèrent guère des précédentes échéances» ajoute le rapport.
Abordant le rôle de la justice dans les élections, le rapport annonce que 900 plaintes ont été présentées à la justice dont 186 concernent la période pré électorale et 714 la campagne électorale, ce qui donne une moyenne de 53 plaintes par jour, contre 220 enregistrées lors des législatives de septembre 2007. Sur cet effectif, 485 plaintes ont été classées, alors que 61 plaintes vont faire l’objet de poursuites judiciaires et 27 ont été rejetées pour incompétence. Celles en cours d’instruction s’élèvent, elles, à 286 plaintes.
Selon le rapport, les crimes électoraux  couvrent aussi bien l’usage de l’argent et des biens publics que le recours aux moyens de l’Etat et au trafic d’influence. Même l’usage de violence et le recours à la menace afin d’influencer les électeurs, le non respect des règles légales d’inscription sur les listes et de candidature, ont été listés dans ledit rapport.



Quant à leur répartition régionale, elle met au devant de la scène la région de Haouz Tensift avec 168 plaintes, suivie de Meknès Tafilalet (102), Souss Massa Drâa (92) et Oued Dahab Lagouira (3 plaintes).
La ventilation selon leurs auteurs donne les personnes physiques en tête avec519 plaintes suivis des partis politiques 231, les autorités (29), les élus (33) et la société civile avec 14 plaintes.
Dans ses conclusions, le rapport recommande de diligenter des enquêtes judiciaires sur toutes les violations et irrégularités dénoncées et la divulgation des résultats à l’opinion publique. La promulgation d’une législation visant la protection des dénonciateurs de la corruption et de dilapidation de l’argent public et la poursuite judiciaire des personnes impliquées, figurent parmi les recommandations.
Le rapport plaide aussi pour des réformes politiques et constitutionnelles et l’ouverture d’un débat national sur la mise en place d’une instance de veille sur les élections. Histoire de normaliser un exercice à travers lequel la vox populi s’exprimerait en toute liberté et sans la moindre contrainte de quelque nature quelle soit. La construction démocratique qui s’opère dans le pays a besoin d’être consolider pour empêcher toute reculade. L’INPBPM le souhaite ardemment au même titre que tous les démocraties.
Mostafa Znaidi

5/7/2009


http://www.albayane.ma/def.asp?codelangue=23&id_info=153425


 


CNAPBP

Par INPBPM :: dimanche 28 décembre 2008 à 00:08 :: Presse

CNAPBP : Cellule nationale algérienne pour la protection des biens publics



 Le jour d’algerie

 

06/12/2008

http://www.lejourdalgerie.com

 

Le Snapap l’a annoncé hier

Une cellule nationale pour la protection des biens publics

Le Snapap (Syndicat autonome des personnels de l’administration publique) a annoncé hier l’installation d’une structure dénommée «Cellule nationale algérienne pour la protection des biens publics». (CNAPBP).

M. Mourad Tchiko, syndicaliste de l’Union nationale de la protection civile de la wilaya de Tipasa a été élu jeudi président de la CNAPBP , selon un communiqué parvenu à notre rédaction. En outre,  Hamoudi Falah de la wilaya de Tlemcen a été élu secrétaire général pour un mandat de 4 années. La nouvelle structure vise à «lutter contre la dilapidation des biens publics, qu’ils soient mobiliers, immobiliers, richesses naturelle, économique, matérielle, et domaines de l’Etat». Outre l’inculcation de la culture de la préservation des biens publics, la CNAPBP , lit-on dans le communiqué, centralise toutes les informations, rapports, enquêtes relatifs aux affaires de corruption et agi conformément à la loi. La mise en place de cette cellule a été recommandée par le premier Forum social maghrébin qui s’est déroulé dans la ville marocaine d’Al Jadida les 25, 26 et 27 août dernier. Une délégation algérienne, rappelle le communiqué, a pris part à ce Forum où un consensus a été dégagé à l’effet de «créer à travers la société civile, un cadre maghrébin de prévention  et de protection des biens publics et de lutte contre la corruption et le danger que constituent les fléaux sociaux». La «Cellule nationale algérienne de protection des biens publics» est affiliée  au «Réseau maghrébin de protection des finances publiques», créé lors du Forum. Cet organisme qui est en fait une sorte de «transparency» maghrébine «a établi son siège provisoirement au Maroc», précise le communiqué. Il est présidé par l’avocat marocain Tarik Mohamed Sbai et ce, jusqu’à la tenue du Congrès prévu au mois de mars prochain au Maroc. Le «Réseau maghrébin de protection des finances publiques» est une ONG (Organisation non gouvernementale) ; il est actif dans 5 Etats, à savoir : l’Algérie, le Maroc, la Libye , la Tunisie et la Mauritanie. La Cellule nationale pour la protection des biens publics, est-il noté, travaille en étroite collaboration avec les organisations internationales de lutte contre la corruption et exerce ses compétences à travers l’ensemble du territoire national et en dehors de lui, elle est indépendante de toute tutelle politique et reste ouverte à l’adhésion des citoyens intègres non impliqués dans des affaires de corruption. La Cellule , poursuit le communiqué, «a le droit de participer et de s’impliquer avec la société civile et les organisations internationales et les personnalités nationales et internationales afin d’instaurer la transparence dans la gestion et de lutter contre la corruption ainsi que de protéger les biens et les finances publiques de l’Etat algérien». Notons que la CNAPBP plaide pour «la relance de la convention internationale de lutte contre la corruption et le recouvrement des fonds publics, l’institution d’une Cour pénale maghrébine spécialisée dans les affaires de corruption administrative et financière et la promulgation de lois protégeant et garantissant une réhabilitation ainsi qu’une indemnisation des personnes ayant divulgué des affaires de crimes se rapportant à la corruption et à la dilapidation des deniers publics».     

 

Par Larbi Graïne

 

06/12/2008

Le jour d’algerie

  

 

la Cour des comptes stigmatise les défaillances de l’Administration publique

Par INPBPM :: lundi 01 décembre 2008 à 00:40 :: Presse

 

Le rapport de la Cour des comptes stigmatise les défaillances de l’Administration publique

Le dernier rapport de la Cour des comptes révèle plusieurs défaillances dans la gestion de certains organismes publics. Chiffres et documents à l’appui, l’équipe d’Ahmed Midaoui a remis ce rapport à SM le Roi.


Dans son dernier rapport, Ahmed Midaoui, président de la Cour des comptes, n’a pas mâché ses mots. Dans ce document de 346 pages, publié dans le Bulletin officiel n°5588, on a levé le voile sur bien des anomalies dans la gestion de l’administration publique.
Absence de stratégie et de plans d’action dans certains ministères, des fonds dépensés pour des projets non opérationnels….etc
Révéler au grand jour ces malversations et ces dysfonctionnements est vraiment une «mission délicate», pour M. Midaoui. Il l’avoue dans la conclusion de son rapport. Remis au Souverain le vendredi 26 octobre, au Palais Royal de Marrakech, ce rapport  a été élaboré conformément à l’article 97 de la Constitution et à l'article 100 de la loi n°62-99 portant Code des tribunaux financiers. La principale conclusion faite par l’équipe des magistrats-auditeurs dirigée par M. Midaoui concerne l’application du principe de reddition des comptes de manière systématique à tous les départements assujettis aux juridictions financières. «Il est évident que l'instauration et la généralisation du principe de la reddition des comptes sont le premier principe de bonne gouvernance », relève-t-on dans le rapport. Et d’ajouter : «Le nombre important d'organes incite à redoubler les efforts pour un contrôle supérieur des finances publiques, performant, visant le respect du droit budgétaire et des exigences d'une gestion saine des ressources publiques».
Pour une gestion saine donc des fonds publics, les enquêteurs de la Cour des comptes ont passé au crible les registres du département des Pêches maritimes, du ministère de la Culture, de la Caisse de compensation, de l’Agence de logements et d’équipements militaires (ALEM), de l’Agence du Nord, de la Caisse marocaine des retraites, de l’ONMT, de l’ORMVA du Ghrab, du CDER, de la société d’aménagement Ryad et de l’Association des œuvres sociales des pêches maritimes. Dans ce département, les mesures prises en vue de préserver les ressources halieutiques sont inefficaces : «et ce, à cause de l'absence d'assise juridique adéquate d'une part, et de visibilité en matière de développement de l'activité de l'aquaculture d'autre part».
En effet, la production aquacole au Maroc ne représente que 0,1% de la production halieutique totale. Concernant les recettes, des insuffisances ont été relevées au niveau du traitement comptable. L’équipe Midaoui a relevé « un écart significatif » entre les prévisions budgétaires des recettes et les réalisations telles qu'elles sont retracées au niveau du compte administratif.
Cette équipe pointe également du doigt le département des Pêches maritimes qui n'a pas effectué «les diligences nécessaires en matière de recouvrement de certaines créances notamment des amendes relatives aux infractions à la réglementation des pêches maritimes commises par les armateurs». Le montant des amendes impayées s'élève à 42.419.000 dirhams. De la Pêche à la culture, la Cour des comptes soulève l’absence d’un plan d'action formalisé dans ce secteur. Et c’est surtout dans la gestion des monuments historiques où le bât blesse.
Difficultés dans la circulation de l'information, des informations contradictoires d'un service à l'autre, retard dans le traitement et le partage des informations administratives, difficulté de circulation de dossiers entre les services concernés…etc. Et, ce sont les sites classés qui pâtissent en fin de compte. En effet, les ressources financières affectées aux monuments historiques et aux sites aussi bien par le Budget général de l'Etat que par le Fonds national d'action culturelle (FNAC), ont connu entre 2001 et 2004 une diminution qui s'élève respectivement à 57% et 23%. La Cour signale que les dotations actuelles ne permettront pas d'assurer le financement de l'action de la Direction de protection du patrimoine pour la restauration des monuments et sites menaçant ruine. Dans le chapitre des entreprises et établissements publics, les enquêteurs de la Cour se sont intéressés particulièrement à la Caisse de compensation. Son conseil d'administration ne se réunit pas selon la périodicité prescrite par le dahir le régissant. Son serveur informatique et son câblage qui ont coûté près de 197.000 DH, installés au siège depuis 1997, n'ont jamais été exploités. Et la Caisse ne dispose pas d'une banque de données qui centralise toutes les informations relatives aux dossiers des subventions et des prélèvements. Aucune trace donc des dossiers traités.  Pour la Caisse marocaine des retraites (CMR), ce rapport indique que l’insuffisance de trésorerie devrait se manifester dès 2011 et que l’épuisement total des réserves de la CMR risque de se produire vers 2019, si des mesures adéquates ne sont pas prises. Les provisions de prévoyance de la CMR, qui se chiffrent à 33,8 milliards de dirhams au 31 décembre 2005, ont été constituées uniquement au titre du régime civil ; le régime militaire demeurant structurellement déficitaire. Pour rappel, l’Etat avait procédé à un relèvement des taux de cotisation et de contributions et de l’âge de départ en retraite du personnel militaire, au versement par l’Etat de 5,02 milliards de dirhams à la CMR pour couvrir le déficit de la caisse pour les exercices 1996 à 2003. «Ainsi, malgré ces mesures importantes qui ont été entreprises, le régime militaire demeurera structurellement déficitaire. Ce déficit, qui devrait persister et s’amplifier davantage à partir de 2010 continuera à être supporté par le régime civil, bien que les deux régimes soient indépendants au regard de la loi», affirme-t-on dans ce rapport.
L’équipe Midaoui est allée également fouiller dans les comptes de l’Agence de logements et équipements militaires (ALEM). Elle a relevé une insuffisance dans la gestion des programmes locatifs et un retard dans l’achèvement du projet de recasement des bidonvillois des douars Bougraa et Havy, à Meknès. Dans les comptes de l’Agence du Nord, c’est la gestion des marchés qui a été au centre des investigations de la Cour. Ainsi, les enquêteurs ont dévoilé l’absence d’un registre des marchés publics, du représentant du ministère des Finances dans les commissions d’appel d’offres, des motifs de recours aux marchés négociés et d’un suivi réel des réalisations par l’Agence.
En tourisme, l’ONMT a besoin d’une stratégie claire. L’Office n’a pas diligenté d’études de marchés renseignant sur les véritables attentes des touristes provenant des pays traditionnellement émetteurs et cherchant à explorer des marchés à fort potentiel. Il a fallu attendre l’année 2004 pour que ce genre d’études soit initié. En plus de naviguer à vue, les responsables de l’ONMT ne prennent aucune mesure à l’encontre des 151 hôtels sur un total de 1300, à fin 2004, qui n’ont ni déclaré les nuitées réalisées ni payé le montant de la taxe touristique.
Le rapport de la Cour des comptes accable donc plusieurs organismes publics. Mais, il leur a donné l’occasion à un droit
de réponse avant de remettre la version finale au Souverain. L’examen de ce rapport a certainement été derrière plusieurs décisions majeures qui ont été prises dernièrement.
La volonté royale d’accélérer la cadence des réformes structurelles du fonctionnement de l’administration publique a incité à une amélioration et une sorte de libération des énergies de tous ceux qui veillent au contrôle de la bonne gouvernance au sein de l’administration publique. De l’Inspection générale des finances à la Cour des comptes… Des efforts à encourager

 


Carburant pour la pêche : Un manque à gagner annuel de 26 MDH
« Le système mis en place pour la distribution du carburant laisse supposer l'existence d'une activité de détournement de carburant pour d'autres fins que l'objet recherché ». Le rapport de la Cour des comptes est net et clair. Cela provient de l'absence d'un contrôle efficace devant être exercé sur les bénéficiaires, aussi bien par l'administration des douanes que par le département des Pêches Maritimes. Cette défaillance se traduit par un manque à gagner fiscal pour l'Etat qui pourrait être estimé au niveau de cinq ports visités à 26 millions DH par an.
Ce chiffre serait encore plus important si on prenait en considération l'ensemble des ports du Royaume et si on raisonnait sur plusieurs années. A signaler aussi que les lubrifiants détaxés sont livrés aux navires de pêche par les stations sous le regard de la douane et sans aucun suivi de la part des délégations des pêches maritimes, selon la même source.

Caisse marocaine des retraites : Perte de 92 MDH en Bourse
Depuis 1996, la CMR a été autorisée à procéder elle-même à la gestion des fonds dont elle dispose et à leur placement dans des limites fixées par la réglementation en vigueur. Selon la Cour des comptes, la stratégie de placement des excédents qui est du ressort de la CMR n’est pas encore suffisamment bien affinée, ni clairement formalisée. A cela, il faut ajouter des «placements hasardeux» qui ont affecté la gestion des ressources de la Caisse. Certains placements boursiers effectués témoignent «d’erreurs graves d’appréciation». En l’occurrence, les placements dans les actions BNDE et MANAGEM ont totalisé des pertes d’environ 92 millions dirhams, selon ce rapport.

Monuments historiques : Baisse de 24,5 % des recettes entre 2001 et 2002
Les recettes des monuments historiques ont connu une chute importante entre 2001 et 2002 passant de 14.706.106 dirhams à 11.090.105 dirhams, soit une baisse de 24,5%. Ce fléchissement est dû en grande partie à une baisse de recettes dans la région de Marrakech dont le total a accusé une baisse de l'ordre de 25 %, selon la Cour des comptes.
En analysant la corrélation entre le nombre global des touristes qui ont visité le Maroc et le nombre de visiteurs des monuments historiques et des sites, l’équipe Midaoui a constaté que le taux d'attractivité reste faible ne dépassant pas les 30% dans les meilleurs des cas. Cette faiblesse dans l'attraction des visiteurs est due essentiellement à des insuffisances en matières de promotion et de publicité.

Pêche : 26 MDH pour un système d’information non fiable
Selon le rapport de la Cour des comptes, le département des Pêches maritimes a opté pour un système d'information coûteux mais peu fiable. Malgré l'importance de l'investissement engagé, les objectifs affichés n'ont pas été atteints et les informations fournies par le système ne sont pas fiables et ne peuvent servir de base pour l'aide à la prise de décision.
Entre 1997 et 2005, plus de 26 millions de dirhams ont été dépensés pour des marchés d'étude, de développement, d'équipement et de maintenance.

Subvention du sucre : Absence de contrôle des opérations
Comme pour les produits pétroliers, aucun contrôle sur place n'est effectué par la Caisse sur les subventions du sucre. Cependant, si les opérations du secteur pétrolier sont, en quasi-totalité, justifiées par des documents trouvant leur émanation
à l'extérieur de la société bénéficiaire (factures, attestations douanières, quittances douanières, frais bancaires,..), celles justifiant les opérations de subvention du sucre sont du fait du même bénéficiaire, selon ce rapport. Une telle situation risque de donner naissance à des aménagements des informations fournies au niveau des dossiers de subvention des sociétés concernées surtout que la Caisse ne procède à aucun contrôle sur place. La Cour des comptes suggère d'assurer le contrôle de matérialité auprès des entreprises de ce secteur.

 

Par : Atika Haimoud

 

http://www.aujourdhui.ma/nation-details59594.html

Pourquoi l’Afrique ?

Par INPBPM :: mardi 19 février 2008 à 18:52 :: Presse

      

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L’Afrique est bien évidemment concernée, plus même qu’aucun autre continent en raison de l’énorme poids relatif des détournements qu’elle subit. Poids relatif, mais aussi poids absolu : les flux cumulés de la corruption Nord-Sud-Nord sont d’une toute autre ampleur que ceux des affaires – pourtant déjà énormes – des marchés publics intérieurs européens. L’impunité y est aussi plus généralisée, plus à l’abri des gros coups judiciaires que la corruption du Nord. Le temps n’est pas si loin où les entreprises pouvaient déduire les pots-de-vins extérieurs de leurs déclarations fiscales. Qui dit détournement, contournement, dissimulation, dit “ paradis fiscaux”, pour reprendre ce terme terriblement banal. Mais comment des pays réputés pour la plupart pauvres et très endettés peuvent-ils engendrer de tels flux ? D’où vient tout cet argent ?

C’est l’argent du pillage, du saccage des forêts primaires et des fonds marins, de toutes ressources minières et autres susceptibles d’engendrer un profit... Et celui qui est le fruit de la mainmise dévastatrice des sociétés pétrolières sur des régions entières, et sur leurs régimes, pour le pire au prétexte du meilleur... Celui du détournement des recettes d’exportation, à l’exemple des cargaisons pétrolières fantômes... Celui des trafics criminels les plus classiques, de la drogue au vol organisé des patrimoines culturels, et au trafic des êtres humains pour alimenter la demande de prostitution de nos pays prospères. Et l’argent de la corruption, du racket, et des détournements directs des deniers publics par les clans dictatoriaux locaux.

C’est aussi le produit et le moyen des guerres, civiles ou extérieures, ouvertes ou larvées. La guerre relance le pillage et les pillages entretiennent les guerres. Les seigneurs de la guerre se taillent des domaines miniers, les diamants font prime car ils sont discrètement exportables. Le boom de produits nouveaux tels que le coltan [5] destabilise des régions entières. Les “ services ” occidentaux publics et privés se financent de plus en plus directement sur les trafics les plus rémunérateurs, en concurrence souvent symbiotique avec les organisations criminelles. C’est enfin l’argent de “la dette”, monstrueuse escroquerie de l’argent gaspillé mais pas perdu pour tout le monde, et remboursé déjà plusieurs fois au moyen de dettes nouvelles qui ne font que grossir l’ancienne. Parler de pays pauvres très endettés, (PPTE en jargon institutionnel), quelle dérision ! C’est sa richesse qui mine l’Afrique, au lieu de l’aider à s’en sortir.

Les flux d’argent ainsi engendrés ou détournés ont besoin, pour se cycler et recycler, se blanchir ou se noircir, du système complexe des “ paradis ” que nous allons caractériser plus loin. Des liasses et valises de billets circulent encore en direct, mais ce n’est que la menue monnaie de ces échanges [6]. Les grands courants passent par des circuits occultes pour reparaître dans les pays développés, lieux propices pour que les richesses ainsi raptées puissent s’installer et fructifier, et dans les circuits boursiers blancs en passant par les gris [7]. Les somptueux domaines exotiques des nababs et magouilleurs transnationaux ne sont qu’un épiphénomène, la cerise sur le gâteau, un gâteau dont l’essentiel est chez nous, les pays riches du monde.

L’Afrique francophone pose un cas très grave, tant la corruption y est omniprésente. Nous y avons une responsabilité écrasante, au présent comme au passé. C’est ce qu’on a nommé la “ Françafrique ” [8], qui est en train de tourner à la “Mafiafrique”. L’utilisation des mondes sans lois est un instrument essentiel de cette dégradation permanente.

Biens publics à l'échelle mondiale

Article paru dans la revue Mouvements n° 21-22, "De la Françafrique à la mafiafrique", mai-juin-juillet-août 2002.

      

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La déclaration obligatoire de patrimoine

Par INPBPM :: mardi 20 février 2007 à 01:16 :: Presse

S'exprimant devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, le ministre a indiqué que ce texte a pour objet de déterminer les personnes assujetties à une déclaration de patrimoine, tels les présidents des conseils régionaux et communaux ainsi que leurs membres fondés de pouvoirs et délégataires de signature, les présidents des conseils préfectoraux et provinciaux et les fonctionnaires ayant le pouvoir de nomination.

Il s'agit aussi des ordonnateurs et percepteurs de l'administration des douanes et impôts indirects et percepteurs et agents de recouvrement des impôts et taxes de l'Etat ou des collectivités locales, les fonctionnaires chargés d'agréer les marchés publics de l'Etat et des collectivités locales, les entités soumises au contrôle de la Cour des comptes et les titulaires du pouvoir d'engager des fonds publics.

M. Bouzoubaâ a indiqué que pour les élus locaux, la déclaration de patrimoine doit être faite lors de la prise de fonction et à sa fin.
Quant aux fonctionnaires et agents publics, ils sont tenus de procéder à la déclaration de patrimoine au début et à la fin de l'exercice de leurs fonctions. Cette déclaration doit être renouvelée chaque année.

En vertu de ce texte, les ingénieurs, les médecins inspecteurs généraux, les vétérinaires inspecteurs généraux et les analystes-concepteurs généraux ne sont pas assujettis à la procédure de déclaration de patrimoine que lorsqu'ils sont nommés dans des fonctions.

Le projet permet au gouvernement d'arrêter une liste des personnes qui, à raison de leurs fonctions en relation avec les intérêts de la défense nationale et de la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, seront assujetties à cette procédure, a précisé le ministre.

http://www.aujourdhui.ma/couverture-details52463.html

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