Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Rapport Economique et Financier 2012 (Synthèse)

Par INPBPM :: jeudi 04 octobre 2012 à 05:32 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le Projet de Loi de Finances 2012 intervient dans un contexte national particulier, marqué par une alternance démocratique, réalisée à travers les urnes, qui a permis la constitution d’un nouveau Gouvernement, dans le sillage de la grande rupture institutionnelle et politique introduite par une réforme ambitieuse de la constitution.

Au niveau international, la nouvelle géographie économique du monde révèle une dynamique duale de la croissance. Elle est marquée d’abord par des signes de faiblesses dans les pays avancés, qui émergent péniblement de la crise de 2008-2009 avec, notamment, une aggravation des déséquilibres budgétaires, une croissance en deçà du potentiel ainsi que la persistance d’un niveau de chômage élevé. En revanche, les économies émergentes, en particulier les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), continuent de progresser, grâce, notamment, à la vigueur de leur demande intérieure. L’expansion de ces économies est soutenue par le dynamisme des marchés domestiques, la forte hausse de la population active, le progrès technique et l’accumulation du capital, conjugués à l’assainissement des fondamentaux macroéconomiques.

A l’échelle régionale, la dynamique de changement qui ouvre, à terme, de nouvelles perspectives de progrès pour la zone MENA, induit néanmoins des perturbations sur le plan économique qui se traduisent, notamment, par la hausse des primes de risque souverain et par la volatilité des cours des matières premières. Cette situation pèse, à court terme, sur les perspectives de croissance dans plusieurs pays de la région et incite à des révisions importantes des modèles de gouvernance et de croissance pour les rendre plus transparents, plus participatifs et socialement plus inclusifs et plus équitables. C’est à l’aune de ces ruptures dans l’environnement régional du Maroc que de nouvelles opportunités peuvent s’offrir au renforcement et à la diversification des systèmes productifs et des trends de croissance auxquels peut, désormais, prétendre notre pays dans son espace euroméditerranéen.

Le Rapport Economique et Financier 2012 s’essaie à interroger les évolutions de l’environnement international et régional auxquelles l’économie marocaine est confrontée pour en restituer la logique et les traits les plus saillants et l’y positionner en montrant les opportunités qu’elles recèlent. Il se propose d’analyser, d’une part, les fondements du modèle de développement économique marocain en termes de capacité, de potentiel et de résilience tout en intégrant à la fois la dimension temporelle et la dimension spatiale et d’autre part, les stratégies sectorielles au regard des impératifs d’un développement humain durable plus inclusif. Une analyse fine des marges de manoeuvres budgétaires est effectuée et qui a pris en considération le contexte actuel marqué par des contraintes qui pèsent sur le financement de l’économie.

I. Le Maroc dans son environnement mondial et régional

La croissance économique mondiale se poursuit à un rythme modéré, en ligne avec le redressement du commerce mondial. De fait, elle reste déséquilibrée, vigoureuse dans les pays émergents et faible dans les pays avancés.

La croissance économique mondiale a marqué un ralentissement en 2011, passant de 5,2% en 2010 à 3,8% en 2011 et devrait s’établir à 3,3% en 2012. Elle reste toutefois différenciée selon les pays et les régions. Les économies avancées connaissent un ralentissement, avec un risque de récession dans certains pays européens. En effet, les perspectives économiques de zone euro se sont nettement dégradées sur la dernière période, en lien avec l’aggravation de la crise de la dette souveraine et son impact sur la confiance économique. Selon les prévisions du FMI1, le PIB de la zone euro devrait se contracter de 0,5% en 2012 après une croissance de 1,5% en 2011 et +1,9% en 2010. Aux Etats Unis d’Amérique, la croissance économique a ralenti en 2011, après une nette reprise en 2010 (+3%), affectée en particulier par la flambée des cours des matières premières, les mauvaises conditions climatiques et les effets perturbateurs de la crise au Japon. Toutefois, les perspectives d’évolution de l’activité économique américaine en 2012 demeurent favorables avec une croissance attendue de 1,8%. Pour ce qui est des pays émergents et en développement, leur croissance se poursuit à un rythme ralenti mais encore solide, grâce à la résilience de la demande intérieure. Elle devrait s’établir à 5,4% en 2012 après 6,2% en 2011 et 7,3% en 2010. Les rythmes de croissance restent très variables entre les pays et régions, avec une meilleure performance pour les pays de l’Asie émergente, en particulier, la Chine et l’Inde.

Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la croissance est prévue à 3,2% en 2012 après 3,1% en 2011 et 4,3% en 2010. La faiblesse des perspectives dans les pays touchés par les mouvements politiques et sociaux est compensée par l’amélioration de celles des pays exportateurs de pétrole et de minéraux et par la résilience des économies qui ont conduit d’importantes réformes durant la dernière décennie à l’exemple du Maroc.

En parallèle, les exportations mondiales de marchandises ont enregistré en 2010 une hausse en volume de 14,5%, un rythme jamais atteint depuis 1950, profitant de la relance de l’activité économique mondiale et de l’extension des chaînes d’approvisionnement. Les importations mondiales de marchandises ont, pour leur part, enregistré une hausse de 13,5%. En 2011, les exportations mondiales devraient enregistrer une augmentation plus modeste par rapport à 2010, de l’ordre de 5,8%, selon l’OMC. La Banque Mondiale, dans son rapport Global Economic Prospects », publié en janvier 2012, prévoit, quant à elle, une croissance du volume du commerce mondiale de 6,6% en 2011 et de 4,7% en 2012, après un rebond de 12,4% en 2010.

Dans ces conditions, le scénario de poursuite de la reprise de l’économie mondiale demeure menacé par une nette augmentation des risques baissiers. Il s’agit en particulier des menaces liées à une aggravation de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à un resserrement budgétaire excessif aux Etats-Unis, à un ralentissement plus rapide de l’activité en Chine et dans d’autres grands pays émergents, aux fluctuations des taux de change et aux mouvements sociopolitiques dans la région MENA. Pour faire face à ces contraintes, le G20, dont le rôle a été renforcé suite à la crise financière internationale de 2008, s’engage à prendre toutes les initiatives nécessaires de manière coordonnée pour soutenir la stabilité financière et promouvoir une croissance économique plus forte. De leur côté, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Européenne se sont engagés à renforcer la discipline budgétaire de la zone euro. Ainsi, un Pacte de stabilité et de croissance (PSC) a été adopté, fin janvier 2012, par vingt-cinq des vingt-sept pays de l'Union Européenne. Parallèlement, la BCE poursuit l’assouplissement de sa politique monétaire pour contrer les risques baissiers sur la croissance, liés aux retombées négatives des turbulences financières.

En dépit de ce contexte, le Maroc continue à ériger l’ouverture comme une priorité stratégique pour le développement de son modèle de croissance. Dans ce sens, notre pays a enregistré des progrès considérables dans de nombreux domaines relatifs au plan d’action Maroc-UE. De même par rapport aux accords de libre échange signés par le Maroc avec d’autres pays.

L’accord, ainsi, signé entre le Maroc et la Turquie, depuis 2006, s’est traduit par une progression des exportations marocaines vers la Turquie de 30% en moyenne annuelle pour s’établir à 2,9 milliards de dirhams en 2010. L’accord d'Agadir a, pour sa part, contribué au renforcement de la dynamisation des échanges commerciaux entre le Maroc, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie. Quant à l’accord de libre échange entre le Maroc et les Etats-Unis, il a dynamisé les relations commerciales et financières entre les deux pays. Les Etats-Unis sont devenus, en 2010, le 4ème fournisseur du Maroc et son 5ème client. Pour ce qui est des échanges commerciaux du Maroc avec les pays d’Afrique, ils ont augmenté de 15% en moyenne par an depuis 2005 pour s’établir à 28,4 milliards de dirhams en 2010, représentant 6,4% des échanges extérieurs du Maroc.

Sur le plan de l’attractivité du Maroc pour les investissements directs étrangers, après deux années de repli en relation avec la crise économique et financière mondiale, les entrées d’IDE au Maroc ont enregistré une reprise en 2010, enregistrant une hausse de 28% en glissement annuel, pour s’établir à 32,3 milliards de dirhams à la faveur des pays européens. Sur le plan sectoriel, les télécoms, l’immobilier et le tourisme demeurent les secteurs les plus attractifs. Quant aux perspectives d’attrait de nouveaux IDE, elles demeurent liées à l’évolution de l’activité économique et financière au niveau mondial et, par conséquent, aux programmes d’investissement émanant en particulier de l’Union Européenne, notre principal partenaire.

L’analyse du positionnement de l’économie nationale selon certains rapports internationaux, notamment, le Forum Economique Mondial, la Banque Mondiale (Doing Business) et l’Institut américain "The Heritage Foundation", fait état de la réalisation d’importants progrès. Toutefois, des défis restent à relever dans des domaines identifiés à l’origine du faible positionnement mondial du Maroc dont essentiellement la justice, le marché du travail, la corruption, la protection des investisseurs ainsi que l’innovation et la Recherche et Développement.

II. Consolidation du modèle de développement économique et social du Maroc

Grâce aux fondements rénovés de son modèle de croissance, le Maroc, a pu alimenter, à la fois, sa capacité de résilience et son potentiel de croissance. En effet, le modèle marocain, combinant ouverture économique, libéralisation financière et profondes réformes structurelles, a su tirer profit des enseignements des expériences passées et a contribué à la réussite du programme de stabilisation macroéconomique. Les bases de ce succès reviennent à la modernisation de l’appareil productif, à une discipline budgétaire accommodante et à la crédibilité de la politique monétaire, le tout adossé à un cadre institutionnel et juridique stable.

La dynamique de l’activité économique, durant les trois dernières décennies, s’est soldée par des changements structurels et des contributions à la croissance du PIB différenciées selon les secteurs.

L’analyse sectorielle de la croissance économique fait apparaître une tertiarisation croissante du tissu productif national, une contribution significative des secteurs à forte valeur ajoutée et une part plus élevée des services de nouvelle génération gagnant du terrain sur les secteurs traditionnels.

En effet, la répartition de la valeur ajoutée totale par branche d’activités indique une prédominance du secteur tertiaire avec une part de 55,6% en moyenne sur la période 2000-2010. L’activité dans ce secteur a affiché une croissance accélérée passant de 3,1% entre 1990-1999 à 4,8% durant la période 2000-2010. Quant au secteur primaire, sa part a reculé de 2,3 points pour se situer à 17% de la valeur ajoutée totale en moyenne sur la période 2000-2010 après avoir été de 19,3% durant les années 1990. En termes de croissance, ce secteur a enregistré une progression en volume de 5,1% en moyenne par an entre 2000 et 2010 et ce, en dépit de deux années de sécheresse survenues en 2005 et 2007. La part du secteur secondaire est passée, quant à elle, de 28,2% entre 1990 et 1999 à 27,3% entre 2000 et 2010, soit un léger repli de 0,9 point. Le taux de croissance réelle de ce secteur est passé de 2,1% en moyenne par an durant les années 1980 à 3,1% dans les années 1990 et à 3,7% entre 2000 et 2010.

Parallèlement à la bonne orientation des éléments de l’offre, les différentes composantes de la demande intérieure ont marqué un dynamisme continu entre 2000 et 2010. Les dépenses de la consommation finale demeurent le principal moteur de la croissance économique, en réalisant un taux de croissance annuel moyen de 4,1% entre 2000 et 2010, favorisé par la consolidation du pouvoir d’achat, suite au dynamisme du marché du travail, aux revalorisations salariales, à la baisse de l’impôt sur le revenu, à la maîtrise de l’inflation et à l’impact de plus en plus réduit des sécheresses sur le revenu des ménages. La consommation finale des administrations publiques a, quant à elle, enregistré une croissance annuelle moyenne de 3,6% entre 2000 et 2010 contre 2,1% entre 1990 et 1999 et 5,3% durant la période 1980-1989.

La Formation Brute du Capital Fixe qui constitue, après la consommation finale des ménages, la deuxième composante importante de la demande, a fait preuve d’un dynamisme sans précédent.

Son rythme de progression a affiché une nette accélération passant de 3,8% en moyenne par an durant les années 1990 à 6,4% entre 2000 et 2010. Cette dynamique est le résultat de la consolidation des investissements publics dans des secteurs stratégiques tels que les télécommunications, le transport ferroviaire, aérien et routier, les activités portuaires, l’éducation et l’habitat.

Sur le plan des opérations courantes, après avoir atteint un déficit de près de 1% du PIB dans les années 90, le solde des transactions courantes est devenu excédentaire à environ 2,8% du PIB entre 2001 et 2006 avant de revenir en équilibre en 2007 et en déficit entre 2008 e t 2010, avec une moyenne de l’ordre de 5% du PIB, soit un déficit moyen de 3,8% entre 2007 et 2010. Ce déficit s’explique essentiellement par l’évolution accélérée des importations des produits énergétiques, d’équipement et des demi-produits en lien avec le dynamisme de l’activité économique nationale.

Au niveau régional, les évolutions démontrent que les transformations structurelles que traverse l’économie marocaine s’alimentent d’une dynamique régionale insoupçonnée et qui tendent à compenser largement l’essoufflement relatif des régions qui ont porté par le passé l’effort productif du pays. La recherche de nouvelles sources de croissance passera inéluctablement par le renforcement de ces dynamiques naissantes et par une diversification plus affirmée du système productif national, tant au niveau spatial que sectoriel.

L’analyse du PIB par région durant la période 1998-2009, révèle, globalement, une prédominance de la région de Casablanca-Settat, suivie par les régions de Rabat-Salé-Kénitra, Marrakech-Safi et Souss-Massa. Néanmoins, ce sont les régions à faibles contributions qui affichent les trajectoires les plus dynamiques, avec des taux de croissance en valeur dépassant la moyenne nationale (6,1%), à savoir : les régions de Ed Dakhla Oued-ed-Dahab et de Laâyoune-Saguia-al Hamra avec respectivement 9% et 8,5% de croissance. A l’instar d’une concentration spatiale, une concentration sectorielle a été repérée, en lien avec les potentialités des régions, leurs vocations, leurs structures démographiques et leurs passifs économiques et sociaux.

Sur le plan financier, la contribution de ce secteur à la croissance économique et à l’emploi est de plus en plus confirmée de par son rôle dans la collecte de l’épargne et l’allocation du capital vers les secteurs productifs. Notons à cet égard la hausse en 2010 de l’épargne nationale brute de 6,3% pour se situer à 235 milliards de dirhams après une baisse de 2,4% en 2009. Cette hausse est attribuable en partie à l’amélioration des transferts des Marocains Résidents à l’Etranger qui ont enregistré une amélioration de 7,8% pour se situer à 54,1 milliards de dirhams contre une baisse de 5,4% en 2009.

Pour accompagner la performance de l’activité économique, les banques ont accordé près de 686,4 milliards de dirhams de crédits en 2011 contre 621,2 milliards de dirhams en 2010 et 577,3 milliards en 2009, marquant un taux de progression de 10,5% contre 7,6% en 2010 et 9,7% en 2009. La reprise enregistrée en 2011 a résulté de l’accélération affichée par l’ensemble des catégories des crédits à l’exception des crédits à l’équipement qui ont réalisé un accroissement de 5,1% après avoir augmenté de 16,9% en 2010.

Les progrès considérables réalisés par le Maroc en matière de développement économique ont impacté positivement les indicateurs du développement humain. En témoignent les résultats positifs enregistrés pour l’ensemble des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), notamment, ceux liés à l’amélioration des niveaux de vie, à la généralisation de la scolarisation et à l’accès à la santé.

Les performances économiques et la promotion du bien-être social se sont traduites par une appréciation du niveau de vie des citoyens reflétée par l’augmentation du revenu national brut par habitant qui est passé de 14.387 dirhams en 2000 à 25.333 dirhams en 2010, soit une progression annuelle moyenne de l’ordre de 5,7%. Comme conséquence de l’amélioration globale du niveau de vie, la pauvreté a enregistré une baisse significative entre 2001 et 2007, passant de 15,3% à 8,9% au niveau national.

Les indicateurs relatifs à la scolarisation ont, pour leur part, connu une amélioration notable. En matière d’alphabétisation, les efforts déployés à ce niveau se sont traduits par une baisse remarquable du taux d’analphabétisme de la population âgée de 10 ans et plus qui s’est établi actuellement à 30%.

A signaler également, l’amélioration de l’accès aux soins, comme en témoignent la baisse du taux de mortalité infantile (moins d’un an) durant les cinq dernières années pour atteindre 30 pour 1.000 naissances vivantes en 2010 et la réduction du taux de mortalité maternelle lors de l’accouchement de plus de 50% en 5 ans pour se situer à 112 pour 100.000 naissances en 2010.

En matière d’emploi, des progrès sensibles ont permis de ramener le taux de chômage sous la barre des 9% (8,9% en 2011) au cours de ces dernières années, dans un contexte où la population active âgée de 15 ans et plus continue de suivre un trend haussier mais où la diversification productive de l’économie marocaine a pu offrir de nouvelles opportunités d’emploi dans les nouveaux secteurs émergents et dans les grands chantiers du bâtiment et des travaux publics … Toutefois, le marché de l’emploi au Maroc pose trois types de problématiques de chômage à savoir: un chômage d'inadéquation quantitative, un chômage d'inadéquation qualitative et un chômage de dysfonctionnement.

Dans ces conditions, la viabilité du modèle de développement marocain reste tributaire du renforcement de la dimension institutionnelle. Un système institutionnel assaini constitue des points de croissance additionnels qui permettent d’accéder à des paliers de croissance riches en emplois et réducteurs des disparités sociales. La nouvelle Constitution adoptée par voie référendaire en juillet 2011 vient, ainsi, couronner le long processus de réformes institutionnelles et législatives engagé par le Maroc ces dernières années. Celle-ci, réaffirme l’attachement du Maroc aux Droits de l’Homme tels qu'ils sont universellement reconnus et érige la moralisation de la vie publique et les pratiques de bonne gouvernance en une priorité. Pour accompagner cette dynamique de réformes, la refonte de la Loi Organique relative à la Loi de Finances a été entamée en tant qu’instrument favorisant l’affermissement du rôle du budget dans l’accompagnement de la mise en oeuvre des réformes structurelles, tout en poursuivant les efforts de consolidation de la soutenabilité du cadre macro-économique.

III. Politiques économique, financière et sociale

A l’épreuve des années de crise économique, la nouvelle configuration des branches productives,marquée par une dynamique de redistribution des poids respectifs des secteurs économiques dans la croissance, l’emploi et l’investissement, a absorbé, pour une bonne partie, les ondes de chocs extérieurs. Cette résilience est également le fruit d’une nouvelle spatialisation de la croissance et l’émergence de nouvelles vocations régionales appuyées par les plans sectoriels.

Le nouveau Gouvernement s’est, alors, engagé dans sa déclaration à accélérer et à consolider la mise en oeuvre des différents programmes et plans sectoriels qui préfigurent les mutations structurelles de l’économie marocaine. Cet engagement gouvernemental aspire à consolider un modèle de développement marocain fort et diversifié sur le plan sectoriel et territorial, compétitif et productif de richesse et d’emploi décent, et garant d’une redistribution équitable des fruits de la croissance.

Le Maroc oeuvre, ainsi, à l’accélération des stratégies sectorielles basées sur un ciblage volontariste des secteurs orientés à l’export où il dispose d’avantages comparatifs indéniables et ce, afin de stimuler la croissance et de faire face au creusement de son déficit commercial.

Dans ce sens, le secteur de la pêche a réalisé des avancées considérables depuis la mise en oeuvre du Plan Halieutis. De plus, une nouvelle version concertée avec les différentes parties prenantes du programme Ibhar a été lancée en mai 2011.

Sur le plan industriel, le Pacte National pour l’Emergence Industrielle commence à produire ses effets sur le secteur industriel marocain et ce, deux années après le lancement. Cette performance est clairement reflétée par l’évolution des exportations et de l’emploi des Métiers Mondiaux du Maroc qui constituent des axes majeurs de cette nouvelle stratégie industrielle. Par secteur, les exportations de l’automobile ont crû de 50%, soit un surplus de 6,3 milliards de dirhams, suivi par l’aéronautique (+38%), l’offshoring (+29%) et l’électronique (+24%). En termes d’emploi et pour la seule année de 2010, le secteur de l’automobile a permis la création nette de 8.300 emplois, suivi par l’offshoring avec 4.000 emplois (+10%) et l’électronique avec 1.700 nouveaux emplois créés (+23%).

 Concernant l’industrie du textile-habillement, ses exportations ont renoué avec la croissance, en réalisant une progression, en glissement annuel, de 4,6% en 2011 après une hausse de 3,6% en 2010, bénéficiant d’un ensemble de mesures mises en oeuvre dans le cadre du Pacte.

Quant au secteur des phosphates, une stratégie pour le développement du secteur a été adoptée dans le cadre du plan de développement global du Groupe OCP au titre de la période 2010-2020 en vue de renforcer la position du leadership de l’OCP sur le marché international du phosphate et ses dérivés.

Quant au secteur du tourisme, en capitalisant sur la «Vision 2010» et en perspective de renforcer ses acquis, les pouvoirs publics ont mis en place la feuille de route «Vision 2020» pour le développement du tourisme. Cette stratégie se fixe comme objectif de doubler les arrivées touristiques pour atteindre près de 18 millions de touristes, ce qui positionnerait le Maroc parmi les 20 premières destinations touristiques mondiales.

Vu leur importante contribution au développement économique et social, les secteurs domestiques (agriculture, habitat et commerce intérieur) occupent une place fondamentale dans le processus de réformes sectorielles lancé par les pouvoirs publics.

Ainsi, la stratégie agricole « Plan Maroc Vert » a connu, depuis son lancement en 2008, une accélération dans la concrétisation des différents projets engagés dont, notamment, la restructuration institutionnelle, l’intégration de la chaîne de valeur, l’ajustement du système incitatif agricole, la rationalisation de l’utilisation des facteurs de production, l’inclusion des différents pans du secteur dans le processus de développement ainsi que la promotion du développement agricole régional.

En matière de logement, après un essor sans précédent durant la période 2003-2008, le secteur de l’immobilier a enregistré durant les deux années 2009 et 2010 un ralentissement de l’activité. En réponse à ces évolutions, l’Etat a adopté, en 2010, un programme de relance sur la période 2010- 2020. L’année 2011, qui est la première année de mise en oeuvre effective du plan de relance 2010-2020, a été marquée par une évolution positive des principaux baromètres de l’activité, comme en témoigne, la progression des ventes du ciment et des crédits à l’immobilier respectivement de 10,7% et de 10,1% par rapport à 2010.

Quant au commerce intérieur, une nouvelle génération de mesure a été mise en place pour accompagner le Plan Rawaj afin de remédier aux freins dont souffre le commerce intérieur au Maroc.

Dans l’objectif d’accompagner le développement sectoriel, les pouvoirs publics ont mis en oeuvre de grands chantiers d'infrastructures lancés dans plusieurs régions du Maroc essentiellement dans les domaines de la logistique, de l’énergie, de l’eau et des télécommunications qui demeurent un élément fondamental pour la réduction de la pauvreté et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, la promotion des échanges commerciaux et l'intégration régionale.

Dans le même sillage, la promotion d’un système performant de financement de l’économie productive avec pour corollaire le développement des marchés financiers nationaux et la mobilisation de l’épargne financière nationale occupe une place centrale dans le programme du gouvernement. Il y a lieu de noter dans ce sens que plusieurs réformes du secteur ont été engagées au cours des deux dernières années dont principalement celles relatives au développement de l’épargne du long terme, à l’institution d’un régime de faveur pour les sociétés disposant d’un agrément pour exercer dans le cadre de la place financière de Casablanca et à la poursuite des réformes du marché des capitaux.

Sur le plan social, des efforts considérables ont été déployés par les des pouvoirs publics pour : 

· promouvoir le pouvoir d’achat de la population : à travers plusieurs mesures prises, au titre de la période 2008-2010, dans le cadre du dialogue social portant notamment sur le réaménagement du barème de l’IR, le relèvement du quota annuel de promotion de grade de 25% à 28% et le reclassement à l’échelle 5 des fonctionnaires aux échelles de rémunération allant de 1 à 4, le relèvement du montant des pensions minimales de 500 à 600 dirhams /mois et l’augmentation du SMIG de 10% en deux tranches…etc ;

· assurer de l’emploi décent : par la mise en place de nouvelles mesures et la conception d’une politique rénovée, impliquant différents partenaires. Deux mesures spéciales de formation insertion ont été élaborées, dans ce sens, en faveur des jeunes. Il s’agit du Contrat d’Insertion Amélioré (CIAM) et du contrat d’intégration professionnelle (CIP) ;

· améliorer la gouvernance dans le système éducatif national : un projet de modernisation du mode de gouvernance des projets du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique a été lancé en avril 2010, basé sur le passage à une gouvernance décentralisée accompagnée d’un système d’information, de planification et de gestion intégré et performant ;

· élargir l’accès aux services de soin : moyennant les actions entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d’Action Stratégique (PAS) (2008-2012) orientées en priorité vers l’accélération de la réduction de la mortalité maternelle; l’amélioration de l’accès au médicament, via la réduction de son coût et la rationalisation de son utilisation ; la poursuite des efforts pour la généralisation du régime d’assistance médicale pour les populations démunies et l’instauration d’un régime de couverture médicale pour les étudiants de l’enseignement supérieur.

IV. Finances Publiques

Le choix volontaire d’une politique budgétaire expansionniste au service de l’investissement, du développement et du soutien au pouvoir d’achat, dans un contexte de chocs externes forts et coûteux, s’est réalisé, certes, en permettant au pays de maintenir son trend de croissance et d’améliorer même sa notation à l’international, mais il s’est traduit par une répercussion significative de l’augmentation des prix des matières premières sur la charge de la compensation et partant sur le déficit budgétaire.

La lecture chiffrée de l’évolution des finances publiques illustre la poursuite de la consolidation budgétaire, comme en témoigne la dynamique des recettes et la maîtrise des dépenses hors compensation. En effet, les recettes fiscales ont poursuivi leur progression, en 2010, en enregistrant une hausse de 2,1% par rapport à 2009. Cette évolution est le résultat de l’amélioration des impôts indirects dont la contribution est devenue positive se situant à 5,7%, ce qui a contrebalancé la baisse des impôts directs qui ont contribué négativement à raison de 4,5% à la progression des recettes fiscales. Quant aux droits d’enregistrement et de timbre et les droits de douanes, leurs contributions sont passées respectivement entre 2009 et 2010 de -0,6% à 0,6% et de -1,1% à 0,3%.

Globalement, l’amélioration des recettes de l’Etat est attribuable à l’évolution des bases taxables  (consommation des ménages, importations). Elle s’explique également par le redressement des prix des actifs immobiliers, ainsi que par la hausse des prix des matières premières dont, notamment, les cours des produits énergétiques.

Concernant les dépenses, leur accroissement en 2010 s’explique par la forte hausse des cours mondiaux des produits énergétiques. S’agissant des dépenses ordinaires, elles se sont accrues de 5,9% par rapport à 2009. Exprimée en termes de PIB, cette masse budgétaire a atteint 21,1%, soit 0,3 point de plus par rapport à l’exercice précédent, ce qui correspond pratiquement au même niveau enregistré en 2001.

La structure des dépenses ordinaires continue d’être caractérisée par la prédominance des dépenses de biens et services. Ces dernières ont représenté 72,8% du total des dépenses hors investissement en 2010 contre 74% en 2001. Les dépenses de personnel rapportées au PIB ont connu un trend haussier passant de près de 11% au début de la décennie à 11,7% en 2005. Cette tendance s’est ensuite inversée en rapport, d’une part, avec les efforts déployés (non remplacement des postes libérés suite aux départs à la retraite, départ volontaire à la retraite, suppression des recrutements dans les basses échelles…) et, d’autre part, avec l’accélération du rythme de croissance de l’économie nationale. Ces dépenses se sont, ainsi, établies à 10,3% du PIB en 2010.

Quant aux charges des intérêts de la dette, elles ont baissé de manière significative durant la dernière décennie, liées à la baisse du stock de la dette publique directe et à la détente des taux d’intérêt. Elles ont représenté 2,3% du PIB en 2010 contre 4,4% du PIB en 2001.

Les dépenses de compensation continuent, pour leur part, de peser sur le budget de l’Etat et demeurent très sensibles aux chocs exogènes. En effet, la charge supportée par le Budget Général de l’Etat au titre de la compensation a augmenté en 2010 de 107,5% par rapport à 2009 et sa part dans le budget de l’Etat est passée de 6,5% à 12,8% en 2010. Par rapport au PIB, elle a représenté 3,4%, soit une hausse de 1,7 point par rapport au niveau réalisé en 2009.

Quant aux dépenses d’investissement de l’Etat, elles ont connu, entre 2001 et 2010, un taux d’accroissement annuel moyen de plus de 9%, portant leur part dans le budget total à 21,6% en 2010 contre 18,3% en 2001. L’effort d’investissement consenti par le biais du budget de l’Etat a été plus soutenu depuis 2006 et la part de l’investissement dans le PIB est passée à 5,8% en 2010 contre 4,3% au début de la décennie.

Ces évolutions se sont soldées, au cours de la dernière décennie, par un allégement du déficit budgétaire, passant de 3,4% du PIB entre 2001 et 2005 à 1,5% du PIB en moyenne sur la période 2006-2010, voire la réalisation d’excédent budgétaire en 2007 et 2008 (0,6% et 0,4% du PIB respectivement). En 2010, le déficit budgétaire s’est situé à 4,7% du PIB après 2,2% du PIB une année auparavant. Compte tenu de l’augmentation du stock des arriérés de paiement de 6,9 milliards de dirhams par rapport à fin décembre 2009, le Trésor a dégagé, en 2010, un besoin de financement de 28,9 milliards de dirhams contre un besoin de 18,5 milliards de dirhams un an auparavant.

Pour ce qui est de l’exécution de la Loi de Finances 2011, les recettes fiscales ont été au dessus des prévisions de la Loi de Finances de près de 4,7 milliards de dirhams. Les recettes de l’IS et de l’IR ont augmenté respectivement de 14,6% et de 2,2% par rapport à l’exercice 2010. Quant aux recettes de la TVA (hors TVA des collectivités locales), elles ont enregistré une hausse de 10,2%.

Toutefois, les droits de douanes ont baissé de 16% par rapport à 2010 atteignant 10,3 milliards de dirhams, en rapport, notamment avec l’impact de la réforme tarifaire et des accords de libre échange. En contrepartie, les recettes de l’enregistrement et de timbre ont totalisé 10,6 milliards de dirhams, en ligne avec les prévisions de la Loi de Finances 2011 et en hausse de 5,8% comparativement à 2010.

En parallèle, les dépenses ordinaires hors fonds de soutien des prix se sont établies à 193,1 milliards de dirhams, soit 29,8 milliards de dirhams de plus par rapport aux prévisions de la Loi de Finances, suite, essentiellement à l’augmentation des dépenses de compensation.

Par composante, les dépenses des biens et services ont atteint 126,5 milliards de dirhams en 2011, soit une réduction de 2,5 milliards de dirhams par rapport aux prévisions de la Loi de Finances 2011. Les dépenses des autres biens et services ont atteint 37,9 milliards de dirhams, soit une économie de 5,1 milliards de dirhams par rapport à la Loi de Finances provenant principalement des dépenses de matériel qui ont baissé de 11,7%.

Quant aux dépenses de compensation, elles ont atteint 48,8 milliards de dirhams en 2011, en hausse de 79,6% par rapport à 2010, en lien avec le contexte d’envolée des cours des matières premières particulièrement les produits pétroliers.

Par ailleurs, les dépenses d’investissement public sont estimées à 167,3 milliards de dirhams pour l’exercice budgétaire 2011.

Compte tenu du solde positif des Comptes Spéciaux du Trésor de près de 1,9 milliards de dirhams, l’exécution des recettes et des dépenses de l’Etat s’est traduite par un déficit budgétaire de l’ordre de 50,1 milliards de dirhams, soit 6,1% du PIB au lieu de 3,5% prévu initialement. Toutefois, compte non tenu de la charge de la compensation, le déficit global n’est que de 0,2%.

Le Projet de Loi de Finances 2012, quoiqu’il soit préparé dans un contexte exceptionnel, est marqué par l’ambition de prendre en charge les nouvelles dispositions déclinées par la nouvelle constitution. L’action menée par le Gouvernement dans le cadre de ce projet vise l’opérationnalisation des réformes institutionnelles et la consolidation des principes et mécanismes de bonne gouvernance, le renforcement des bases d’une croissance forte et durable dans un cadre macro-économique stable ainsi que l’amélioration de l’accès de la population aux services et aux équipements de base dans le cadre d’une politique sociale solidaire.

En termes de croissance, les perspectives d’évolution de l’activité économique en 2012 restent globalement favorables en raison, notamment, d’une capacité avérée de résilience par rapport aux pays de son environnement régional grâce, en particulier, au dynamisme de la demande intérieure, à la poursuite des grands chantiers et à la continuité des réformes. De ce fait, tenant compte d’une croissance mondiale modérée de 3,3% en 2012 après 3,8% en 2011, d’une progression du volume du commerce mondial de biens et services de 3,8% en 2012 après 6,9% en 2011, d’un prix moyen du pétrole brut autour de 100 dollars/baril et d’une parité euro/dollar de 1,4, la croissance de l’activité économique nationale devrait s’établir, aux prix de l’année précédente, à 4,2% en 2012 après 4,8% en 2011. Cette évolution serait attribuable à la progression du PIB non agricole de 4,6% et d’un ralentissement du rythme de progression de la valeur ajoutée agricole qui devrait augmenter de 1,7% en 2012 après une hausse de 4,2% en 2011.

L’effort d’investissement public serait renforcé et maintenu en vue d’accompagner les chantiers structurants et les politiques sectorielles. Il devrait avoisiner 188,3 milliards de dirhams, soit un plus de 21 milliards de dirhams par rapport à 2011.

Dans le même sillage, le soutien à la consommation des ménages se poursuivrait, suite aux efforts déployés, notamment, dans le cadre du dialogue social pour améliorer les revenus des citoyens et maintenir leur pouvoir d'achat et ce, à travers l’augmentation des salaires, l'amélioration des conditions de promotion des fonctionnaires et par l’affectation de 32,5 milliards de dirhams pour la compensation (y compris le fonds de soutien des prix).

Conformément à la volonté des autorités publiques de développer et d’améliorer l’action sociale, le Projet de Loi de Finances 2012 prévoit, également, la mise en place d’une mesure phare qui consiste en la création du Fonds d’Appui à la Cohésion Sociale. Dans un élan de solidarité nationale, ce fonds serait financé par la contribution des sociétés soumises à l’IS dont le bénéfice net déclaré en 2012 est supérieur ou égal à 200 millions de dirhams, par une contribution du fonds de solidarité des assurances et par des recettes provenant de l’augmentation de la TIC sur les tabacs. Ce fonds est appelé à contribuer au financement des dépenses relatives à la mise en oeuvre du RAMED, à l’assistance aux personnes en situation de handicap et à la lutte contre l’abandon scolaire (TAYSSIR, distribution de cartables,...).

Le logement, en tant que composante essentielle des politiques sociales en cours, bénéficiera à la faveur du renforcement des recettes du fonds de solidarité, habitat et intégration urbaine. Dans ce sens, la taxe sur le ciment passerait de 0,10 à 0,15 dirham par kilogramme. De même, les dépenses à hauteur de 65% du produit de la taxe spéciale sur le ciment seraient affectées aux programmes de résorption des bidonvilles y compris le programme du sud.

En matière d’emploi, le PLF 2012 vise la promotion de l’emploi à travers la création de 26.204 postes budgétaires et la mise en oeuvre de deux mesures de formation insertion en faveur des jeunes (Contrat d’Insertion Amélioré (CIAM) et le Contrat d’Intégration Professionnelle (CIP)).

Les choix arrêtés en matière de politique budgétaire pour l’année 2012 replacent les finances publiques, à moyen terme, sur une trajectoire favorable et ce, malgré le contexte international difficile dans lequel l’économie marocaine a évolué au cours des dernières années. Dans ces conditions, le déficit budgétaire qui résulterait des évolutions prévisibles des recettes et des dépenses pour l’exercice 2012 serait situé à 5% du PIB après 6,1% en 2011.


Synthèse du Rapport Economique et Financier 2012 Direction des Etudes et des Prévisions Financières

ARTICLES 147-149 DE LA CONSTITUTION Article 147 : « La Cour des Comptes

Par INPBPM :: samedi 15 septembre 2012 à 04:03 :: OBSERVATOIRE INPBPM

ARTICLES 147-149 DE LA CONSTITUTION

  • Article 147 : « La Cour des Comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume. Son indépendance est garantie par la Constitution. La Cour des Comptes a pour mission la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de...
  • Article 148 : La Cour des Comptes assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques. Elle répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques. La Cour des...
  • Article 149 : Les Cours régionales des comptes sont chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des régions et des autres collectivités territoriales et de leurs groupements. Elles sanctionnent, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent les opérations financières...
  • http://www.courdescomptes.ma/

Relations entre la Cour des Comptes et les cours Régionales

Par INPBPM :: mercredi 12 septembre 2012 à 04:08 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Relations entre la Cour des Comptes et les cours Régionales

Les CRC entretiennent avec la Cour des Comptes des relations à la fois organiques et fonctionnelles :

Les relations organiques

Les magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des Comptes forment un corps unique régi par le Statut particulier des magistrats objet du livre III du Code des Juridictions financières.

Le Conseil de la Magistrature des Juridictions financières veille à l’application dudit Statut.

Les magistrats qui exercent dans les CRC sont nommés sur proposition du Premier Président de la Cour des Comptes, après avis conforme du Conseil de la magistrature des Juridictions financières.

Les relations fonctionnelles

La Cour des comptes constitue une juridiction d’appel des jugements rendus par les CRC en matière de jugement des comptes et de DBF.

Les CRC transmettent à la Cour des comptes copies des rapports qu’elles établissent en matière de contrôle de gestion et d’emploi des fonds publics en vue d’une insertion éventuelle des observations relevées par les CRC dans le rapport annuel de la Cour des Comptes.

La Cour des comptes coordonne les travaux des CRC et gère leur personnel. Elle exerce également envers les CRC une mission d’inspection et de contrôle.

Les Juridictions financières disposent d’un budget unique dont le Premier Président de la Cour est ordonnateur ; Il peut néanmoins instituer sous ordonnateurs, les Présidents des CRC.

 

http://www.courdescomptes.ma/index.php?option=com_content&view=article&id=39&Itemid=86&lang=fr

Cours régionales_Compétences

Par INPBPM :: mercredi 12 septembre 2012 à 04:05 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Compétences

  • des collectivités locales et de leurs groupements,
  • des établissements publics relevant de la tutelle de ces collectivités et groupements,
  • de toutes sociétés ou entreprises dans lesquelles des collectivités locales ou des groupements possèdent séparément ou conjointement, directement ou indirectement une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision. Le wali et le gouverneur sont soumis à la juridiction de la Cour régionale lorsqu'ils agissent en tant qu'ordonnateur d'une collectivité locale ou d'un groupement.

Conformément aux dispositions de l'article 98 de la Constitution, les Cours régionales sont chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des collectivités locales et de leurs groupements.

Dans la limite de son ressort, la Cour régionale :

Juge les comptes et contrôle la gestion des collectivités locales, de leurs groupements et des établissements publics relevant de la tutelle de ces collectivités et groupements ;

Exerce également une fonction juridictionnelle en matière de discipline budgétaire et financière à l'égard de tout responsable, tout fonctionnaire ou agent :

Contrôle la gestion des entreprises concessionnaires ou gérantes d'un service public local et des sociétés et entreprises dans lesquelles des collectivités locales, des groupements, des établissements publics relevant de la tutelle de ces collectivités et groupements possèdent, séparément ou conjointement, directement ou indirectement, une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision ;

Contrôle également l'emploi des fonds publics reçus par des entreprises, autres que celles citées ci-dessus, des associations, ou tous autres organismes bénéficiant d'une participation au capital ou d'un concours financier quelle que soit sa forme de la part d'une collectivité locale, d'un groupement ou de tout autre organisme soumis au contrôle de la Cour régionale.

Concourt au contrôle des actes relatifs à l’exécution des budgets des collectivités locales et de leurs groupements. A ce niveau, le ministre de l’intérieur, le wali ou le gouverneur, dans la limite des compétences qui leur sont déléguées, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, peut soumettre à la Cour régionale, toute question se rapportant aux actes relatifs à l’exécution du budget d’une collectivité locale ou d’un groupement.

http://www.courdescomptes.ma/index.php?option=com_content&view=article&id=38&Itemid=84&lang=fr

Dépenses Publiques

Par INPBPM :: lundi 10 septembre 2012 à 04:27 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Les contrôleurs des engagements de dépenses et les comptables publics relevant de la Trésorerie Générale du Royaume exercent les contrôles de régularité et de validité de toute dépense qui leur est soumise avant d’apposer leur visa et avant de procéder au paiement de ladite dépense. Ce regroupement de contrôle, qui intervient après le rapprochement entre la TGR et le CGED, a pour objectif d’alléger et de fluidifier les procédures de contrôle de la dépense publique, de réduire les délais de traitement des dossiers et de paiement et de mettre en place un interlocuteur unique pour les différents partenaires et acteurs de la dépense publique.

La TGR s’efforce également de respecter, dans le cadre de son domaine d’intervention, les délais de traitement des commandes publiques, et ce en vertu du décret du 13 novembre 2003 relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière des marchés de l’Etat, qui stipule que la dépense doit être ordonnancée et payée dans un délai n’excédant pas quatre vingt dix (90) jours sans quoi le titulaire du marché bénéficie de plein droit et sans formalité préalable des intérêts moratoires lorsque le retard incombe exclusivement à l’administration.

https://www.tgr.gov.ma/wps/portal/!ut/p/c5/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3gDC2MDXzMXJy9nA29PH58wTyNDAwgAykfC5E2djBwNjIy8vYJNjQ1g8sToxgEcseq2MMNmN1Z5_HaHg_yKqcIFoQKrvI8FNnnsfgfL4_adn0d-bqp-pH6UOYYtZiZwWyJzUtMTkyv1C3JDQyMMMj113RwVAQ2Jf3g!/dl3/d3/L2dJQSEvUUt3QS9ZQnZ3LzZfMDgzME02REJKQzBLSUxMVlE1MTAwMDAwMDA!/?rubriquePath=Marchs%20publics

Maroc : Tous les dossiers de détournement de deniers publics seront transmis à la justice

Par INPBPM :: mercredi 04 juillet 2012 à 04:38 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Répondant aux questions des conseillers sur la stratégie du gouvernement en matière de lutte contre la prévarication et la moralisation de la vie publique, le chef du gouvernement marocain, M. Abdelilah Benkirane, a souligné que tous les dossiers de détournement de deniers publics seront transmis à la justice.

Et ce conformément à la nouvelle Constitution adoptée depuis le 1er juillet dernier, qui intègre des principes forts en matière de moralisation de la vie publique et d'Etat de droit économique, avec la consécration des principes fondamentaux de l'économie sociale du marché et de l'Etat de droit économique, et l'introduction de mesures fortes pour la transparence et la lutte contre la corruption notamment la sanction de toutes les formes de délinquance en matière de gestion des fonds et marchés publics et le trafic d'influence et de privilèges.

Lors de la session mensuelle de la Chambre des conseillers (2e chambre du parlement marocain), tenue, mardi, et consacrée aux réponses du chef du gouvernement aux questions des membres de cette Chambre, M. Benkirane a aussi fait remarquer que la lutte contre la corruption et la prévarication repose sur trois piliers: renforcement, actualisation et adaptation du cadre juridique aux conventions internationales sur la préservation des deniers publics, parachèvement de l'arsenal juridique sur les élections et promulgation de la Charte des services publics et l'accès à l'information. Il a précisé que l'un des acquis de ce chantier consiste en le lancement des travaux de la Haute instance de réforme du système judicaire, l'élaboration de la Charte de la bonne gouvernance et la mise à niveau de l'arsenal juridique.

A noter que depuis la ratification en 2007 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, le Maroc a enregistré des progrès notoires en matière de lutte contre ce fléau, aussi bien sur le plan législatif que réglementaire et institutionnel.

En vue d'éradiquer ce phénomène, le Parlement marocain avait approuvé, en mars 2007, une loi sur le blanchiment d'argent, qui permet de s'attaquer aux réseaux criminels et terroristes, et aux trafiquants de drogue.

Dans ce contexte, une unité gouvernementale centrale chargée du traitement des renseignements financiers a été établie. Le Maroc a aussi procédé à la mise en place d'une Commission interministérielle présidée par le chef du gouvernement marocain et dont les travaux sont coordonnés pas le ministre marocain de la modernisation des secteurs publics.

Cette commission est chargée d'assurer le suivi de l'application du plan d'action du gouvernement en matière de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption. La protection des témoins constitue l'une des principales recommandations contenues dans le rapport de l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) publié en 2009.

Il s'agit du projet de loi portant sur la protection juridique aux victimes, témoins, experts et aux dénonciateurs de la corruption. Ce projet de loi, qui vient d' être adopté par le Maroc, vise à encourager les citoyens à s'acquitter de leur devoir dans la moralisation de la vie publique à travers la dénonciation des crimes de corruption et le témoignage devant la justice en toute liberté et impartialité et à garantir leur protection contre toute menace à même de les acculer à renoncer à l'accomplissement de ce devoir.

Cette nouvelle loi est de nature à contribuer à la consécration de la confiance et de la quiétude au sein de la société, de renforcer la contribution des citoyens, en particulier, et de la société, en général, aux efforts de lutte contre ce fléau.

Rappelons qu' une première séance, qui était programmée le 5 juin dernier, a été reportée en raison d'un différend survenu entre le gouvernement et les composantes de cette Chambre au sujet de la répartition du temps d'intervention consacré à chacune des deux parties. Cette séance devait aborder les prochaines élections locales, les efforts pour la lutte contre la corruption et l'économie de rente, ainsi que les répercussions de la crise mondiale sur l'économie nationale.

http://www.afriquinfos.com/articles/2012/7/4/maroc-tous-dossiers-detournement-deniers-publics-seront-transmis-justice-205628.asp

Maroc : La Cour des Comptes pointe du doigt la mauvaise gestion de certains établissements publics

Par INPBPM :: vendredi 30 mars 2012 à 03:45 :: OBSERVATOIRE INPBPM
La Cour des Comptes du Maroc vient de rendre public son rapport 2010 qui pointe du doigt la mauvaise gestion de certains établissements publics. Faisant état d'observations dégagées par les 120 missions de contrôle réalisées au niveau des services de l'Etat, des entreprises et établissements publics et des collectivités territoriales, ce dernier rapport annuel relève que "des insuffisances entachent encore le système de gouvernance des finances publiques au Maroc, qui, faute d' être redressées risqueraient de remettre en cause les efforts entrepris par le pays pour consolider des bases d' une gestion budgétaire saine, soutenable, moderne et efficace".

Des insuffisances constatées dans la gestion de la première compagnie aérienne de transport, Royal Air Maroc (RAM). Le document cite comme preuve, la chute vertigineuse du capital de la RAM: de 3432 millions de Dirhams(DH) en 2008 il est passé à 2012 millions de DH entre 2009 et 2010.

La mauvaise gestion de la RAM concerne également des projets sociaux. Le rapport note que la compagnie a mis un terme à la construction d' un hangar pour les avions, une décision qui lui a coûté la perte de 9.531.298 dollars. Une somme qui représente plus de 77% de la totalité de la somme investie dans le projet.

Le document de la cour des comptes épingle, également, les crédits, sans intérêts, attribués aux directeurs de la RAM pour l' acquisition de voitures.  En revanche  pour le reste des agents, c' est 9% d'intérêt.

Le rapport de la Cour des comptes épingle aussi l' ONEP (Office marocain de l' eau potable qui a connu des retards dans la réalisation de ses projets entre 2003 et 2008. Le rapport souligne que les travaux non-encore réalisés sont estimés à 22,8 millions de DH.

Le Fonds d' équipement communal du Maroc (FEC) a également fait l' objet des critiques de la Cour des comptes qui déplore l' absence de suivi des projets financés par le Fonds. Le document de la cour des comptes révèle l' existence de  dossiers dit "officieux"  que le FEC a étudié en un temps record par rapport aux autres demandes de crédits.

Le rapport relève, par ailleurs, que dans le cas où les dysfonctionnements constatés et les défaillances relevées constituent des infractions aux règles d'exécution des recettes et des dépenses, ou résultent d'un comportement malveillant de la part des gestionnaires, toutes les procédures judiciaires prévues par la loi sont enclenchées.

Dans ce cadre, la Cour des Comptes annonce avoir déféré au ministre de la Justice, au cours de l'année 2010, treize affaires relatives à des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale. De même, au cours de la même année, 24 nouvelles affaires ont été enclenchées en matière de discipline budgétaire et financière devant la Cour des Comptes et 83 affaires devant les Cours régionales des comptes.

Le nombre de personnes poursuivies par le parquet au niveau des juridictions financières en matière de discipline budgétaire et financière s'élève durant le même exercice à 360 responsables.

Le gouvernement du Maroc a promis, jeudi, de veiller au suivi de la mise en oeuvre des recommandations du rapport annuel de la Cour de comptes. Dans ce sens, le ministre marocain de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi a rappelé que le gouvernement avait annoncé, dans son programme, sa détermination à promouvoir la bonne gouvernance et à mettre en oeuvre les dispositions y afférentes, relatives  à la transparence, la souveraineté de la loi, la reddition des comptes et l' activation du rôle des instances de gouvernance, pour la réalisation du décollage économique escompté.

http://www.afriquinfos.com/articles/2012/3/30/maroc-cour-comptes-pointe-doigt-mauvaise-gestion-certains-etablissements-publics-199654.asp

Rapport de la cour des comptes : Que fera Benkirane ?

Par INPBPM :: jeudi 29 mars 2012 à 03:58 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le rapport de la cour des comptes vient de tomber. La balle est, désormais, dans le camp de Abdelilah Benkirane. Osera-t-il engager des poursuites judiciaires contre les mauvais gestionnaires des entreprises publiques épinglées par l’institution que préside Ahmed Midaoui ? C’est là question qui taraude bien d’esprits.


C’est toute sa crédibilité qui est en jeu, sachant que le chef du gouvernement a fait en sorte de lier la responsabilité à la réédition des comptes, son principal crédo.  Toute inertie de sa part ne serait guère bénéfique ni pour lui ni pour le parti qui qu’il dirige. Bien avant les élections anticipées du 25 novembre, le PJD a fait de ce principe son principal cheval de bataille. A maintes reprises, les ténors de cette formation décriaient le silence du ministère de la justice en dépit de cas de flagrants délits de dilapidation de deniers publics.  Pendant toute la session du printemps au parlement de l’année dernière, les députés PJDistes se relayaient à tour de rôle afin d’interpeller Me Mohamed Naciri, l’ancien ministre de la Justice, sur les raisons qui l’empéchait de ne pas engager des poursuites judiciaires contre certains patrons de grandes sociétés publiques. A quelques jours du début de cette session, nous assisterons, à coup sûr, à un changement des rôles. Qui sait peut être que Mustapha Ramid userait des mêmes subterfuges que son prédécesseur pour esquiver les questions des députés et des conseillers.

Une cour des comptes handicapée

Spécificité marocaine oblige, la cour des comptes a une mission bien particulière. La nouvelle constitution du 1er juillet, dans son article 147, a limité son champ d’action dans le « contrôle des finances publiques du Royaume. Son indépendance est garantie par la Constitution. La Cour des Comptes a pour mission la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’Etat et des organismes publics ». Et « d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle s’assure de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis à son contrôle en vertu de la loi et en apprécie la gestion ».Même si les experts de la cour des comptes relèvent des irrégularités ils sont incapables de saisir directement la justice. Ils doivent impérativement soumettre le dossier au ministère de la Justice et attendre. C’est tout ce qu’ils peuvent espérer.


Publié le 29.03.2012 à 18h49 | Par 

http://www.yabiladi.com/articles/details/9705/rapport-cour-comptes-fera-benkirane.html

Maroc : La cour des comptes épingle la RAM, l'ONEP et le FEC...

Par INPBPM :: jeudi 29 mars 2012 à 03:53 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Le rapport de la cour des comptes pour l’exercice 2010 vient de tomber, le fruit de 120 missions menées par les hommes et femmes de Ahmed Midaoui.  Dans l’ensemble, c’est un sérieux réquisitoire contre la mauvaise gouvernance, érigée en modèle de gestion, dans les entreprises publiques.
Le cru de cette année ne diffère en rien des autres éditions précédentes avec le même rituel : des sommes colossales gaspillées ou perdues dans des projets fictifs ou, dans le meilleur des cas, suspendues pour manque d’études de faisabilité ou par omission de signaler dans les clauses des contrats, les pénalités de retard de réalisation. Avant de passer aux exemples, le rapport met en garde contre le train de vie mené par les entreprises publiques, totalement en déphasage avec ses ressources. Et pourtant, les sommes allouées à l’investissement public ont connu une nette augmentation au point de représenter 21% du PIB. Le document a relevé, également, les irrégularités suivantes : faiblesse des systèmes de contrôles internes, absence de la culture des réalisations et un manque flagrant dans la coordination entre les différents intervenants. En 2010, Le rapport souligne également que la Cour des comptes a remis 13 dossiers au ministère de la justice pour enclencher des poursuites judiciaires contre les mauvais gestionnaires. 360 responsables interrogés par le parquet.

La RAM en pôle position

Le rapport de 2010 note que l’assise financière de la compagnie n’est guère reluisante et ce depuis 2009. Un sérieux démenti aux allégations du PDG de la RAM. Récemment, devant une commission à la Chambre des représentants, Driss Benhima prétendait que la RAM était en crise bien avant son arrivée en 2006. Le document cite comme preuve, la chute vertigineuse du capital de la RAM : de 3432 millions de dh en 2008 il est passé à 2012 millions de dh entre 2009 et 2010. La mauvaise gestion de la RAM concerne également des projets sociaux. Sur ce point les exemples ne manquent pas. Le rapport note que la compagnie a mis un terme à la construction d’un hangar pour les avions, une décision qui lui a coûté la perte de 9.531.298 dollars. Une somme qui représente plus de 77% de la totalité de la somme investie dans le projet.

 - Le rapport nous livre un autre exemple, le Complexe d’estivage à Marrakech : en plus de l’achat du lot de terrain servant à sa construction, la RAM a dépensé  plus de 2,5 millions de dh pour l’architecte et 135.000 dh en guise de bourses distribuées à des candidats heureux de participer aux concours pour la sélection de l’architecte.  La réalisation de ce projet a été suspendue parce qu’aucune étude de faisabilité n’a été élaboré, auparavant.

 - Les projets immobiliers « Logeram » et « Route d’El Jadida », ont été suspendus également : le premier a dévoré  88.271.334 dh, alors que les travaux du second ont coûté 8.559.086 dh

Le document de la cour des comptes épingle, également, les crédits, sans intérêts, attribués aux directeurs de la RAM pour l’acquisition de voitures. En revanche  pour le reste des agents, c’est 9% d’intérêt.

ONEP, second au podium

Le rapport note des retards dans la réalisation des projets entre 2003 et 2008. Exemple : sur 5763 contrats, seuls 3619 sont conclus ; 48% ont disparu dans la nature pour différentes raisons : litiges ou suspensions. Les délais des réalisations des projets n’ont pas échappé à la vigilance des experts de la cour des comptes. Encore des exemples : des contrats nécessitant 3 à 10 mois s’étalent dans le temps pour atteindre 26 mois.

En plus de ces irrégularités, le rapport relève une spécificité chez l’ONEP : l'office outrepasse ses prérogatives pour mener des études, le rapport cite des exemples tels que les forages à la recherche de l’eau qui ont coûté à l’ONEP 27.720.230 dh. Normalement, c’est le secrétariat d’Etat chargé de l’eau qui aurait dû se charger de cette étude.

Parfois, de grandes sommes d’argent sont gaspillées par ignorance. Exemple : le projet de doter l’ONEP d’un système informatique qui ne cesse de subir des retards, causant la perte de 11 millions de dh juste par absence dans le contrat, de pénalités de retard. Le rapport souligne que les travaux non-encore réalisés sont estimés à 22,8 millions de dh.

Fonds d’équipement communal (FEC) en 3e position

Le FEC est placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Le rapport déplore l’absence de suivi des projets financés par le FEC. Le document de la cour des comptes révèle  l’existence de  dossiers dit « officieux »  que le FEC a étudié en un temps record par rapport aux autres demandes de crédits. Des exemples sont fournis en guise de preuves :

 - La mairie de Salé a déposé, le 28 janvier 2010, une demande de crédits pour financer un projet d’aménagement urbain, le 11 février 2010, le FEC donne son aval. Le 17 février, c’est-à-dire cinq jours plus tard, l'accord a été conclu

 - Kénitra a également un projet d’aménagement urbain, la demande parvient le 30 avril 2010, la réponse favorable du FEC tombe le 11 mai et l’accord est signé le 18 mai. Qui a dit que la bureaucratie marocaine était lourde ?

Publié le 29.03.2012 à 13h35 | Par 

http://www.yabiladi.com/articles/details/9687/maroc-cour-comptes-epingle-l-onep.html

La gouvernance économique et financière, clé de voûte du programme gouvernemental

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 03:43 :: OBSERVATOIRE INPBPM

La gouvernance économique et financière constitue la clé de voûte du programme gouvernemental, dont les grandes lignes ont été présentées jeudi par le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane devant les membres des deux Chambres du parlement.

Le gouvernement œuvrera à instaurer une gouvernance économique basée sur la transparence, l'efficacité, l'amélioration du climat des affaires et la lutte contre la spéculation et le monopole en adoptant plusieurs mesures, selon la déclaration gouvernementale.

Parmi ces mesures, le document cite la consécration de la transparence et l'égalité des chances dans l'accès aux marchés publics et la gestion déléguée et dans les politiques publiques financières et foncières et le renforcement du suivi et du contrôle et l'amélioration de la gestion.

Il s'agit également de l'harmonisation de l'arsenal juridique et technique régissant les marchés publics et l'unification des procédures et conditions de leur conclusion et leur contrôle, ainsi que leur généralisation à l'ensemble de l'administration de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.

La déclaration cite aussi le renforcement du contrôle dans le secteur financier à travers la mise en œuvre de réformes dans le domaine législatif, organisationnel des autorités de contrôle dans les marchés financiers pour promouvoir la transparence et la crédibilité des informations.

Le renforcement de l'efficacité de l'investissement public et une meilleure exploitation des ressources pour le soutien de l'investissement générateur de richesses et de l'emploi figurent aussi parmi les mesures qui seront prises par le gouvernement dans ce domaine, selon la déclaration gouvernementale qui précise qu'il sera procédé au suivi et à l'évaluation des contrats d'investissement et des engagements des investisseurs concernant les projets bénéficiant d'incitations publiques.

Ces mesures portent aussi sur l'adoption des programmes contractuels et des cahiers de charges pour lutter contre l'économie de la rente et limiter les monopoles et les exceptions.

Le gouvernement œuvrera au remplacement des agréments et avantages dans les domaines de l'exploitation des carrières, du transport et de la pêche maritime, à la répartition des produits de bases et autres sur la base de cahiers de charges fixant les conditions objectives pour en bénéficier dans le cadre de l'équité et de l'égalité des chances, tout en recourant, quand cela est possible, aux appels d'offres ouverts, en vue de renforcer la transparence et l'équité, selon le document.

Il s'agit également du renforcement des attributions du conseil de la concurrence et de son rôle dans la promotion de la transparence de la compétitivité, en le dotant des moyens nécessaires pour l'accomplissement de sa mission.

Le développement et l'unification du système statistique public pour faire de l'information statistique "un service public" qui jouit de la confiance des acteurs politiques, économiques et sociaux et de l'ensemble des citoyens tant à l'intérieur qu'à l'étranger figurent aussi parmi les mesures prévues.

Le programme gouvernemental prévoit également la création d'un système statistique régional pour accompagner la régionalisation avancée, ajoute le document, précisant que l'exécutif veillera aussi à garantir l'indépendance du système statistique à travers la création d'une agence nationale des statistiques.

Dans le cadre de l'amélioration de la gouvernance des entreprises et établissements publics et de l'efficacité de leur contrôle par l'Etat et en harmonie avec le principe entre responsabilité et réédition des comptes et pour renforcer la transparence et l'efficience, le gouvernement œuvrera à la réforme de la loi relative au contrôle financier de l'Etat sur ces établissements pour renforcer et développer les mécanismes d'évaluation et adapter le contrôle aux défis stratégiques de ces établissements et de leurs rôles économiques et sociaux, indique la déclaration gouvernementale.

Parallèlement à cette réforme, il sera procédé à la généralisation graduelle des relations contractuelles entre l'Etat et les établissements et entreprises publics en vue de consacrer leur rôle en tant qu'acteur essentiel dans la mise en œuvre des politiques sectorielles et la réalisation des projets structurants, promouvoir la qualité de ses prestations, améliorer leur situation financière et appuyer des potentialités d'investissement tout en recourant au partenariat public-privé pour développer le service public et renforcer les infrastructures.

Les mécanismes de gouvernance seront également améliorés par la mise en œuvre de la charte des bonnes pratiques de la gouvernance des entreprises et établissements publics en vue de renforcer le rôle des conseils de concertation et leur professionnalisme, évaluer leurs travaux et moderniser les mécanismes de leur gestion, le soutien de la transparence et de la culture de communication sur les projets et réalisations tout en généralisant l'audit.

Selon la déclaration, le gouvernement œuvrera à la réforme du plan comptable et à l'élaboration d'une loi relative aux comptes des grands groupes pour renforcer les mécanismes de transparence.

La réforme du système fiscal et la rationalisation des dépenses pour un financement efficient des politiques publiques

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 03:39 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le programme gouvernemental prévoit plusieurs mesures visant à assurer un financement efficient et transparent des politiques publiques dont la réforme globale du système fiscal et la rationalisation des dépenses, selon la déclaration gouvernementale dont les grandes lignes ont été présentées jeudi par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Le gouvernement œuvrera ainsi à développer les recettes financières publiques à travers une réforme globale du système fiscal visant à assurer l'équité fiscale de même qu'il veillera à rationaliser les dépenses à travers l'adoption d'une nouvelle structure du budget basée sur les axes des politiques publiques tout en liant les dépenses publiques aux besoins nécessaires et en économisant et en évitant le gaspillage.

Cette réforme vise à améliorer la rentabilité du système fiscal, en élargissant l'assiette fiscale et en améliorant l'action de l'administration fiscale, outre l'établissement de relations de confiance entre le contribuable et l'administration.

La réforme prévoit aussi la réduction progressive des exonérations fiscales à l'exception de celles visant l'incitation à l'investissement productif, tout en veillant à l'équité sociale et au renforcement des efforts de l'Etat en matière de lutte contre la fraude fiscale à travers le renforcement des ressources humaines et le développement du système de contrôle, selon la déclaration.

Concernant le secteur agricole, le gouvernement tentera d'ouvrir un débat sur l'exonération fiscale au profit de ce secteur en vue de garantir l'équité fiscale et de maintenir l'exonération fiscale au profit des petits agriculteurs.

Pour ce qui est de l'adoption d'une nouvelle structure du budget basée sur les axes des politiques publiques, cette approche vise à programmer les crédits financiers selon le degré de réalisation des programmes.

Cette réforme sera accompagnée par l'adoption d'un nouveau système comptable permettant une bonne gouvernance basée sur la transparence et liant entre responsabilité et reddition des comptes.

Le gouvernement va développer les réseaux de distribution pour garantir une offre diversifiée des produits 
Le gouvernement compte développer les réseaux de distribution pour garantir une offre diversifiée des produits à des prix convenables, selon le programme gouvernemental dont les grandes lignes ont été déclinées, jeudi, au Parlement par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Eu égard à l'importance de la contribution du secteur du commerce et de la distribution dans le Produit National Brut (PNB) et en matière de création d'emplois, le gouvernement veillera à densifier les réseaux de distribution en vue de garantir une offre diversifiée des produits à des prix convenables.

L'Exécutif se penchera aussi sur les conditions sociales des petits commerçants, veillera à lutter contre l'expansion du secteur informel, et à attirer de nouveaux investissements vers ce secteur qui offre d'importantes opportunités de croissance.

Il s'appliquera aussi à assurer un développement équilibré du commerce en milieu urbain et abordera les questions liées aux marchés de gros, au commerce ambulant, à la couverture sociale et à la formation avec de nouvelles approches qui constituent un prélude pour la concrétisation des objectifs fixés par le gouvernement pour ce secteur.

Convaincu de la nécessité de poursuivre la modernisation du tissu industriel national pour gagner le pari de l'ouverture et de compétitivité internationale, le gouvernement entend initier plusieurs mesures et mettre en place des mécanismes de gouvernance et de gestion efficients et efficaces.

Il s'agit en particulier du renforcement de la compétitivité des PME et du renforcement de leurs potentialités productives pour leur permettre d'accéder aux marchés internationaux.

Le gouvernement compte aussi améliorer le climat des affaires pour faire du Maroc une destination attractive des investissements.

Un intérêt particulier sera également porté aux métiers mondiaux du Maroc et à la création des zones industrielles intégrées.

Maroc : Réforme de la justice et renforcement des droits et libertés publics

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 02:51 :: OBSERVATOIRE INPBPM

La réforme profonde et totale du système judiciaire figure au premier rang des priorités que s'est fixé le nouveau gouvernement, eu égard au rôle vital de la justice dans l'édification démocratique, la stabilité sociale et le développement économique, a affirmé le chef de gouvernement, M. Abdelilah Benkirane

Présentant, jeudi, la déclaration gouvernementale devant les deux chambres du parlement, M. Benkirane a estimé que la protection des droits des citoyens et des intervenants socio-économiques contribue à créer un climat de confiance qui encourage l'initiative privée et l'investissement.

Partant, le gouvernement s'attèlera, dans le cadre d'une approche participative, à la mise en Œuvre des dispositions constitutionnelles et à la promulgation des textes organiques et juridiques relatifs à l'indépendance de la justice et des magistrats, notamment en matière de statut des juges et de procédure disciplinaire.

Le nouveau gouvernement poursuivra également le chantier des grandes réformes engagées dans ce domaine et visant l'actualisation de l'arsenal juridique régissant l'exercice des libertés publiques, notamment la révision de la procédure pénale à la lumière des engagements internationaux signés par le Maroc.

Pour donner l'exemple, souligne le gouvernement dans son programme, celui-ci veillera à l'accélération de la procédure d'exécution des sentences prononcées contre l'administration et adoptera des mesures contraignantes et effectives dans ce sens.

S'agissant des droits de l'homme, le nouveau gouvernement considère que la constitution, qui a consacré un chapitre entier à cette question, demeure une feuille de route pour assurer la sauvegarde des droits fondamentaux, civiques, politiques, économiques, sociaux, culturels et écologiques.

La mise en œuvre des dispositions constitutionnelles appelle une politique intégrée qui prend comme base de départ les recommandations et approche de l'Instance équité et réconciliation (IER), a souligné le gouvernement qui s'engage à asseoir les principes de respect des droits de l'homme, des libertés et d'égalité entre les deux sexes, mais également de citoyenneté responsable.

Parmi les mesures concrètes promises par le gouvernement dans ce domaine, figurent la simplification des procédures de création des associations et de présentation de pétitions à l'autorité publique, ainsi que la promulgation des lois organiques relatives aux organismes de protection des droits de l'homme et de bonne gouvernance.

Le gouvernement s'engage par ailleurs à réformer le système de gouvernance sécuritaire, conformément aux propositions du Conseil supérieur de sécurité et aux dispositions de l'article 54 de la constitution.

Le programme gouvernemental prévoit en outre une batterie de mesures pour garantir l'égalité des citoyens devant la justice, l'incrimination des actes portant atteinte à l'intégrité morale, spirituelle et physique des individus ou à leur dignité, tout en instaurant des peines maximales contre les crimes d'enlèvement, de séquestration, de privation de liberté arbitraire, de torture, de racisme sous toute ses formes et crimes contre l'humanité, qui seront considérés comme des crimes non prescriptibles.

Le gouvernement renforcera de même la sécurité des citoyens et de leurs biens par le biais de la lutte contre le crime, dans un cadre de respect des lois et sous le contrôle de l'autorité judiciaire, comme il continuera les efforts amorcés dans le domaine de la lutte contre des phénomènes qui représentent un danger pour la société ou qui ont un impact négatif sur celle-ci, telles l'immigration clandestine et la drogue, a indiqué M. Benkirane.

Le nouveau gouvernement s'engage enfin à améliorer les conditions de détention dans les centres pénitentiaires et à poursuivre les efforts entrepris en matière de réinsertion des prisonniers.

Dans ce contexte, le gouvernement prévoit une série de mesures qui commencent par le traitement du problème de promiscuité dans les prisons, en passant par l'amélioration de la couverture médicale, l'élaboration de programmes pédagogiques adaptés et l'élargissement du cercle des bénéficiaires, le renforcement de la discipline dans les rangs et des détenus et du personnel de l'administration pénitentiaire, et le renforcement des procédures de contrôle au sein des établissements pénitentiaires.

Le gouvernement pour une mise en œuvre "participative et démocratique " de la Constitution

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 02:45 :: OBSERVATOIRE INPBPM
La mise en œuvre participative et démocratique des dispositions constitutionnelles constitue une voie permettant de consacrer l’édification démocratique et la lutte contre les dysfonctionnements et la corruption, a souligné, jeudi, le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane.

Le gouvernement s'attèlera à ancrer l'Etat de droit et des institutions sur la base de la séparation des pouvoirs, de leur équilibre et de leur coopération, la bonne gouvernance, la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes et droits et obligations, a expliqué M. Benkirane lors de la présentation du programme gouvernemental devant les deux Chambres du Parlement réunies en séance plénière.
Il a relevé que son cabinet devra assumer pleinement ses responsabilités et s’acquitter des prérogatives qui lui sont dévolues par la Constitution.

Et de préciser que le gouvernement préconise «une coopération constructive et un échange continu» avec le Parlement dans le cadre du respect total du principe de la séparation des pouvoirs.

Le programme gouvernemental consacre la place stratégique de l'éducation-formation

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 02:07 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Le programme gouvernemental présenté, jeudi devant les deux Chambres du Parlement, a consacré la place stratégique de l'éducation-formation dans la politique générale du Maroc.

Le gouvernement promet de promouvoir la bonne gouvernance et la qualité de l'enseignement, accorder l'intérêt nécessaire aux cadres pédagogiques selon une démarche contractuelle précise mettant l'enseignant au cœur du processus éducatif, dynamiser le rôle du Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique en tant qu'institution constitutionnelle pour lui permettre d'entamer au plus vite ses missions et de rendre confiance à l'école publique.

La politique du gouvernement dans ce domaine s'articule autour de trois axes: mettre l'institution éducative au cœur de l'intérêt accordé au système pédagogique, promouvoir la gouvernance dans le secteur et valoriser les missions et les rôles de l'école nationale.

Sur le premier axe, le programme prévoit six principes généraux: encouragement de l'indépendance en matière de gestion, évaluation continue des performances des établissements scolaires, ouverture institutionnelle sur l'environnement éducatif, renforcement des capacités de gestion, élaboration d'un plan pédagogique propre à chaque établissement en vue de réaliser les objectifs nationaux avec une prise en considération des spécificités locales et, enfin, lutte ferme contre les pratique à l'intérieur comme à l'extérieur des établissements, notamment la violence, la consommation de drogue et le harcèlement sexuel.

S'agissant du volet de la gouvernance, le gouvernement œuvrera à la mobilisation et à l'optimisation des ressources humaines et des moyens matériels, à l'adoption des principes de planification et de programmation, à côté de l'élargissement des attributions des unités pédagogiques extérieures et le développement de leurs capacités, sur la base d'une approche contractuelle.

Ce contrat rénové portera sur la lutte contre la déperdition scolaire et le redoublement, la mise à niveau des infrastructures et des moyens didactiques, la promotion d'un modèle pédagogique répondant aux exigences de la qualité, l'amélioration des prestations des établissements et le développement de l'encadrement éducatif et moral.

Pour ce qui est des missions et des rôles de l'école nationale, l'action gouvernementale s'articulera autour de la révision régulière des cursus, la modernisation de l'enseignement des langues nationales et étrangères, des sciences et des technologies, l'amélioration des méthodes d'information et d'orientation, le renforcement de l'encadrement des enseignants et du personnel administratif, l'élargissement de la base des bénéficiaires du programme "Tayssir", l'appui aux programmes de la formation non formelle et le réseautage des établissements scolaires.

Il s'agit aussi de promouvoir le rôle de l'école en termes de diffusion de la citoyenneté, des valeurs morales et des bonnes mœurs, ainsi que de consolider la place de l'éducation islamique et de la culture de l'égalité, des droits humains, de l'équité et de la tolérance, d'encourager les associations des parents d'élèves, de développer l'enseignement originel et de valoriser le rôle du secteur privé.

L'enseignement supérieur sera au cœur de la politique gouvernementale, dans le but de retrouver le leadership de l'université marocaine et son rayonnement scientifique. Le programme du gouvernement Benkirane place cet intérêt dans le sillage de la construction de la société du savoir et le développement de l'économie de la connaissance. 

Dans ce sens, la politique gouvernementale a fixé cinq axes prioritaires, dont la mise en adéquation de la formation (révision de la carte universitaire, prise en considération des besoins locaux, diversification de l'offre éducative) et l'amélioration de la gouvernance (indépendance des universités, motivation des ressources humaines, système informatique intégré).

Le troisième axe porte sur le développement de la recherche scientifique à travers la création de pôles homogènes, l'actualisation de la stratégie nationale, l'augmentation des crédits publics pour atteindre 1 pc du PIB, la hausse de 25 à 30 pc du financement privé des recherches à travers des incitations fiscales aux entreprises, l'encouragement de publication des travaux de cherches et la promotion de la coopération internationale dans ce domaine.

Le quatrième point concerne le soutien des prestations sociales au profit des étudiants dans un esprit d'égalité des chances et de préservation de leur dignité et la généralisation des nouvelles technologies dans les établissements et cités universitaires (Internet haut débit, acquisition d'ordinateurs), tandis que le dernier axe se rapporte à la révision de l'arsenal juridique du secteur, en harmonie avec les dispositions de la Constitution. 

S'agissant de la lutte contre l'analphabétisme, le gouvernement compte élever la cadence pour atteindre le chiffre d'un million de bénéficiaires par an et, partant, un taux d'analphabétisme de 20 pc à l'horizon 2016, avec une attention particulière pour les jeunes en vue d'éradiquer l'illettrisme parmi cette catégorie de la population.

Parmi les mesures envisagées à cet effet, le gouvernement activera la loi 38.09 relative à l'Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme. 

Régionalisation et décentralisation, chantiers vitaux pour le renforcement de la démocratie

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 02:05 :: OBSERVATOIRE INPBPM
La mise en place de la régionalisation avancée et la consolidation de la décentralisation et de la déconcentration sont des chantiers vitaux pour le développement et la modernisation des structures de l'Etat et la promotion du développement durable et intégré, a souligné jeudi le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane.

Présentant la déclaration gouvernementale devant les deux chambres du parlement réunies en plénière, M. Benkirane a indiqué qu'"une importance particulière sera accordée aux provinces du Sud, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la régionalisation avancée en harmonie avec la proposition d'autonomie".

Ainsi, il sera question de combler les disparités régionales en termes d'infrastructures et de services sociaux et de garantir une répartition équitable des fruits de la croissance et des richesses dans un esprit solidaire tout en les dotant des moyens humains et financiers leur permettant de participer de façon efficace au développement socio-économique social, a-t-il ajouté.

D'autre part, les différents acteurs locaux et du secteur privé seront associés à l'élaboration et l'exécution des grands chantiers structurants et des efforts soutenus seront déployés pour consolider l'attractivité des régions, a-t-il souligné.

Maroc : Réduction de près de moitié du déficit en logements

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 01:50 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane a assuré devant les deux Chambres du Parlement, réunies jeudi en plénière, que son cabinet ambitionne de réduire de près de moitié le déficit en logements.

L' exécutif "préconise de diversifier et d'améliorer l'offre en portant de 840 mille à 400 mille le déficit en unités de logement, assurer la pérennité et la qualité technique et architecturale du cadre bâti, accélérer la mise en œuvre des projets de villes sans bidonvilles et élaborer un nouveau cadre d'intégration urbaine et sociale de ces projets", a affirmé M. Benkirane, lors de la présentation du programme gouvernemental.

Le programme table sur une stratégie participative d'intervention pour améliorer les conditions d'habitat dans les quartiers sous-équipés et des habitations menaçant ruine et réhabiliter le tissu urbain des médinas, kasbah et ksours.

Il sera aussi procédé à l'augmentation de l'offre d'habitat social et du logement destiné aux familles démunies, l'encadrement de l'auto-construction, au lancement d'un nouveau produit de moins de 800 mille dh au profit des classes moyennes et d'un autre au profit des jeunes ménages, particulièrement dans les grandes et moyennes villes et à l'encouragement des coopératives d'habitat.

Pour ce faire, le programme prévoit cinq mécanismes, à savoir l'orientation des opérateurs publics (Al Omrane, Diar Al Mansour) vers l'habitat social et la lutte contre l'habitat insalubre, l'encadrement du secteur foncier par des contrats-programmes, la mobilisation de 20 mille ha de foncier public sur cinq ans, l'élargissement de la base des bénéficiaires des fonds de logement et la création d'un observatoire national et d'observatoires régionaux d'habitat.

Sont également prévus des plans d'anticipation assurant la coordination sectorielle dans le domaine de l'urbanisme et du développement du territoire en vue d'en assurer la rationalisation, la compétitivité et l'intégration, le développement de la planification rurale et urbaine, le renforcement des réseaux urbains des villes moyennes, la création de nouveaux pôles urbains basés sur des schémas directeurs, la promotion du rôle des agences urbaines et le lancement de nouveaux projets urbains et de villages intégrés. Sur la politique de la ville, le programme opte pour une politique publique volontariste basée sur une démarche transversale visant à lutter contre la précarité et l'exclusion, notamment dans les zones urbaines sensibles sujettes à des pressions multiformes (faiblesse d'équipements, manque d'accès aux services publics,..).

A cet effet, le gouvernement privilégie une stratégie nationale fondée sur la bonne gouvernance et la concertation avec l'ensemble des partenaires dans la perspective de redresser les dysfonctionnements et de garantir un développement cohérent des villes.

Le programme du gouvernement a pour objectif l'édification d'une société solide, stable, solidaire et prospère

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 01:45 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a affirmé que le programme de son équipe a pour objectif l'édification d'une société solide, stable, solidaire et prospère qui garantisse une vie digne aux citoyennes et citoyens, accorde un intérêt particulier aux Marocains résidant à l'étranger et qui soit basée sur la promotion de la classe moyenne en mettant à sa disposition les moyens nécessaires à la production des richesses.

Ce programme revêt une vocation contractuelle et se décline sous trois axes fondamentaux tant en ce qui concerne l'élaboration des politiques publiques que leur mise en œuvre, à savoir l'action intégrée et complémentaire, l'approche participative et le souci de lier la responsabilité à la reddition des comptes, a expliqué M. Benkirane qui présentait le programme de son gouvernement, jeudi en fin de matinée devant les deux chambres du Parlement.

Ce programme s'inspire des programmes électoraux des partis de la coalition gouvernementale et procède du souci de mettre en œuvre les dispositions de la nouvelle constitution, de répondre aux attentes pressantes du peuple marocain avec toutes ses franges tant au Maroc qu'à l'étranger, des acteurs économiques et sociaux et des institutions de la société civile, et d'honorer les engagements internationaux du Royaume, a ajouté le chef de gouvernement.

L'actuelle législature doit être celle de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle constitution, d'où son caractère exceptionnel, a ajouté M. Benkirane, rappelant que la nouvelle loi fondamentale sous-tend un profond processus de réformes des fonctions de l'Etat, de ses structures et de ses rôles et jette les bases de complémentarité et de coopération entre ses institutions pour relever les défis de la bonne gouvernance, du développement économique et de la justice sociale et consolider, ainsi, le rayonnement du modèle marocain et son attractivité.

Le chef de gouvernement a estimé que la traduction sur le terrain des dispositions de la nouvelle constitution exige, de surcroît, une gestion contractuelle dans l'élaboration et la concrétisation de ses échéances, une approche qui doit réunir majorité et opposition ainsi que toutes les composantes de la société civile selon des priorités clairement définies pour les cinq années à venir.

Il a indiqué que l'adoption d'une approche participative et démocratique en ce sens constitue une composante fondamentale du programme gouvernementale.

Concernant la question de l'intégrité territoriale du Royaume, le chef de gouvernement a souligné qu'elle constitue la priorité des priorités du programme gouvernemental et que le gouvernement ne ménagera aucun effort pour parvenir à une solution politique définitive et consensuelle dans le respect total de l'intégrité territoriale du Maroc.

Le gouvernement œuvrera à soutenir le processus de négociations issu de l'initiative marocaine d'autonomie que le conseil de sécurité a qualifiée de crédible et de sérieuse, a ajouté M. Benkirane qui a tenu à exprimer sa haute considération pour SM. Le Roi Mohammed VI, chef suprême et chef d'Etat Major Général des FAR pour l'intérêt que le Souverain accorde aux forces armées royales, à la gendarmerie royale et aux familles de la sûreté nationale et des forces auxiliaires qui ne cessent de consentir d'énormes efforts pour s'acquitter au mieux de leurs missions.

Le gouvernement continuera également à soutenir les efforts déployés par les pouvoirs publics pour faire face aux menaces terroristes qui guettent le pays à travers une approche d'anticipation en la matière.

M. Benkirane a souligné que la présentation du programme gouvernemental intervient dans le contexte de la dynamique démocratique que connaît le monde arabe dont le Maroc a su relever les défis en optant, sous la conduite éclairée de SM le Roi, pour un processus exceptionnel et pour un choix basé sur les réformes et sur les constantes de la nation marocaine qui résident dans l'attachement à la religion islamique tolérante, la monarchie constitutionnelle, l'option démocratique et la défense de l'intégrité territoriale.

Le programme s'inspire également des orientations royales contenues dans le discours royal du 9 mars dernier qui a largement répondu aux aspirations des forces qui aspirent aux réformes et à la lutte contre la corruption et qui fut à l'origine du processus de réformes entamé par le référendum du premier juillet 2011 et dont le couronnement fut la tenue des élections législatives du 25 novembre de la même année, a poursuivi le chef du gouvernement.

Le gouvernement ambitionne de faire du Maroc une destination touristique de référence

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 01:09 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le gouvernement s'attèlera à la mise œuvre de la vision 2020 du tourisme en vue de faire du Maroc une destination touristique de référence dans la région de la Méditerranée, selon le programme gouvernemental dont les grandes lignes ont été déclinées, jeudi, au Parlement par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Pour ce faire, le gouvernement compte adopter une approche exceptionnelle alliant croissance durable et gestion responsable et rationnelle des ressources naturelles et culturelles du Maroc, le but étant de réaliser les objectifs de la nouvelle vision stratégique 2020 qui vise à doubler les recettes du secteur à l'horizon 2020 et à créer 470 mille emplois directs.

Le gouvernement veillera aussi à moderniser la gouvernance du secteur à travers la création de la Haute autorité du tourisme et des agences de développement du tourisme qui auront pour missions de mettre en œuvre et de conduire les programmes régionaux dans les huit régions touristiques prévues dans la vision 2020.

L'Exécutif va également développer une offre touristique diversifiée à même de valoriser les ressources et les régions touristiques à travers la mise en Œuvre dès 2012 des programmes régionaux qui doivent permettre au Maroc de franchir le seuil symbolique de 250 mille lits à l'horizon 2016. Il compte aussi promouvoir le tourisme intérieur à travers l'accélération de la mise en Œuvre du Plan Biladi.

De même, le gouvernement s'engage à accélérer la mise en œuvre du Plan Azur relatif au tourisme balnéaire et garantir l'achèvement des travaux de réalisation d'au moins quatre stations et la progression dans la réalisation de quatre autres à l'horizon 2016.

Il va œuvrer, à cet égard, à renforcer l'adéquation entre formation et besoins du marché de l'emploi à travers la création d'un centre de formation au sein de chaque région touristique, selon une approche participative entre les secteurs public-privé.

Le gouvernement s'emploiera aussi à améliorer la qualité des services touristiques et de la qualification professionnelle à travers l'introduction de nouveaux critères de classification des établissements touristiques, et la mise en œuvre de la loi relative aux guides touristiques et aux agences de voyages.

Le gouvernement va développer le secteur de l'Artisanat suivant une approche qui tienne compte de l'élément humain

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 01:08 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le gouvernement compte développer le secteur de l'artisanat à travers une nouvelle approche dont l'élément humain détient une place centrale, selon la déclaration gouvernementale dont les grands axes ont été présentés, jeudi au Parlement, par le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane.

L'Exécutif veillera ainsi à accélérer la cadence de la mise en œuvre des chantiers inscrits dans le cadre de la vision 2015 de développement du secteur de l'artisanat. Il va, de même, œuvrer à l'amélioration des conditions de vie et de travail des artisans en leur proposant une couverture médicale adéquate, leur facilitant l'accès au financement et en réglant la problématique d'approvisionnement en matières premières, et ce en coordination avec les départements ministériels concernés, a-t-il assuré.

Le gouvernement veillera également à dynamiser les plans régionaux d'artisanat, à adopter de nouvelles lois relatives à l'organisation des métiers de l'artisanat, à poursuivre le soutien aux programmes d'accompagnement du tissu économique dédiés aux PME et aux artisans en vue d'améliorer leur productivité et leurs revenus.

Il s'appliquera aussi à mettre à niveau les infrastructures et à les renforcer à travers la création d'espaces intégrés et de zones dédiées à l'artisanat, le but étant la promotion et l'amélioration de la qualité des produits de l'artisanat via notamment la mise en place de standards et de labels de qualité.

Le gouvernement va poursuivre la mise en œuvre du plan d'urgence de qualification professionnelle qui vise à former 60 mille stagiaires-artisans à l'horizon 2015, ainsi que les plans directeurs pour la formation professionnelle, d'après le programme gouvernemental.

Le programme gouvernemental table sur la réduction de la mortalité infantile et maternelle

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 00:49 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le programme gouvernemental présenté, jeudi, devant les deux Chambres du Parlement table sur une réduction drastique des taux de mortalité infantile et maternelle pour atteindre les Objectifs du millénaire du développement en la matière à l'horizon 2016.

"Ces objectifs passent par l'amélioration des indicateurs de santé en ramenant à 20 pour mille le taux de mortalité infantile des enfants de moins de 5 ans et à 50 pour 100 mille la mortalité maternelle", a souligné le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, devant les députés réunis en séance plénière.

Ces objectifs sont réalisables à l'horizon 2016 à la faveur de l'amélioration des prestations et l'accès équitable aux services élémentaires, particulièrement aux accouchements et aux urgences, et la mise à la disposition des médicaments essentiels au profit des couches à revenus limités, à travers la révision de l'acquisition des médicaments et des équipements médicaux et l'amélioration de leur gestion dans les hôpitaux publics.

A ce chapitre, figurent l'encadrement et le soutien du système de santé à travers une carte sanitaire préconisant la répartition équitable entre les régions, l'augmentation du nombre des professionnels de la santé, la mise en place de mesures incitatives favorables à l'implication des médecins privés pour combler le déficit enregistré dans certaines régions et la publication d'une loi organisant le partenariat stratégique entre le secteur libéral et le ministère de tutelle.

Le gouvernement prévoit de mettre sur pied un système de veille sanitaire contre les épidémies, prendre soin des malades chroniques et des catégories sociales à besoins spécifiques, moderniser et développer l'offre et les prestations, particulièrement au niveau des urgences, soutenir l'autonomie des établissements de santé et leur mise à niveau, assurer la formation en effectifs suffisants des professionnels et examiner la création de nouveaux centres hospitaliers.

Le programme gouvernemental consacre une place choix aux secteurs sociaux

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 00:47 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le programme gouvernemental présenté, jeudi devant les deux Chambres du Parlement réunis en plénière, a consacré une place de choix aux secteurs sociaux, avec un accent particulier sur la famille, la femme, l'enfance, la jeunesse et les sports.

Le programme prévoit la création d'un Conseil consultatif de la famille et de l'enfance, l'encouragement de la participation de la femme dans divers domaines et la protection de l'enfance, selon une démarche à deux paliers, a indiqué le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane.

Le premier palier, a-t-il expliqué, privilégie une démarche intégrée tenant compte de la famille en tant qu'entité (femme, enfant, personnes âgées, personnes handicapées) et le second est de nature transversale portée sur l'adoption d'une approche participative et intégrée associant toutes les politiques publiques pertinentes.

Au sujet de la situation de la femme, le programme prévoit, entre autres, la dynamisation du fonds de l'entraide familiale, le soutien de la stabilité familiale, des veuves et des femmes en situation précaire, l'adoption d'une approche préventive pour parer à l'éclatement de la cellule familiale, l'encouragement d'un système provisoire de discrimination positive favorable aux femmes en termes de nomination et de désignation aux postes de responsabilité et la promotion de la culture des droits et des libertés respectant la dignité des femmes.

La jeunesse constitue une autre priorité stratégique pour le gouvernement qui veut en faire un chantier horizontal porté, au-delà de la vision sectorielle, sur la coordination et le soutien des efforts de l'ensemble des intervenants sans le cadre d'une approche participative.

A cet effet, il sera procédé au lancement d'un dialogue national sur la jeunesse, la création du Conseil supérieur de la jeunesse et de l'action associative et de conseils régionaux des jeunes, la mise en place d'infrastructures d'encadrement et d'orientation, au soutien de l'Institut national de la jeunesse et de la démocratie.

Les associations œuvrant dans le domaine des jeunes en milieu rural seront appuyées au même titre que les caravanes de citoyenneté et de jeunesse, les programmes de tourisme culturel et politique au profit des jeunes au Maroc comme à l'étranger, sachant que les bénéficiaires du programme "Vacances pour tous" devrait concerner un million de personnes durant cette législature.

Loin de rester en rade, le rôle de la société civile sera renforcé à la faveur de l'élaboration d'un cadre juridique, la promotion d'une politique associative efficace, l'élaboration de critères transparents en matière de financement des associations et de la révision des politiques de formation qui leur sont dispensées. 

Dans le domaine sportif, le programme prévoit l'élaboration d'un "Pacte sportif pour tous", la promotion des sports de masses au niveau des quartiers et des établissements publics et universitaires, l'encouragement des initiatives prometteuses au sujet des "sports d'élite" pour en faire des disciplines à la hauteur des aspirations du pays à l'échelle internationale. 

En matière de promotion des droits de l'enfance, le programme s'engage à renforcer les politiques publiques dans ce domaine, à travers le soutien des mécanismes de coordination sectoriels, l'élaboration de la deuxième phase du Plan d'action national pour l'enfance et le lancement de programmes de lutte contre toutes les formes d'abus, de violence et d'exploitation à l'égard des enfants.

Au sujet des personnes à besoins spécifiques, il prévoit la mise en place d'un nouveau plan stratégique basé sur la réactualisation de l'enquête nationale sur le handicap, la mise en place d'un cadre législatif global et intégré visant à renforcer leur intégration sociale et la création d'un fonds spécial en faveur de cette catégorie de nature à leur garantir le droit à l'enseignement et à l'emploi, entre autres.

Sur le registre des personnes âgées, le programme prévoit de réhabiliter les auspices et de mettre à niveau les ressources humaines opérant dans ce domaine, d'inciter les associations locales à initier des activités récréatives au profit des pensionnaires.

Le gouvernement s'engage également à appuyer et à élargir la base de la classe moyenne et de lui assurer les chances de promotion sociale, en mettant l'école au cœur de cette dynamique, améliorer son niveau de vie et à élargir l'offre et les prestations qui lui sont fournies en termes de santé, d'enseignement, de tourisme et de transport public.

Rapport du FMI : réforme du système de compensation

Par INPBPM :: dimanche 11 décembre 2011 à 19:18 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le fond monétaire international (FMI) ne s’est pas contenté de faire un rapport sur l’économie marocaine. Au-delà des observations, le FMI formule, dans un rapport étoffé, des recommandations pour le Maroc concernant trois axes : les finances publiques, la politique monétaire ainsi que la balance des paiements.

Urgent : réforme du système de compensation

« L’augmentation des subventions et des salaires de la fonction publique en réponse aux demandes sociales mettra à mal l’équilibre des finances publiques à moyen terme », souligne le rapport. Le FMI préconise plutôt la réforme du système de compensation jugé « coûteux, inefficace et inéquitable », et un meilleur ciblage des produits à subventionner. Le FMI signale par exemple l’urgence de réformer les subventions du pétrole et du gaz butane tout en soulignant que cette mesure pourrait attirer au Maroc les foudres de certains lobbys. Le FMI préconise également la réforme du taux de la TVA afin de ne pas entrainer un déficit dans les comptes publics qui atteindrait, selon les estimations du FMI, les 7,5%.

Les transferts des MRE n’arrivent pas à pallier l’explosion des importations

Le FMI conseille également au Maroc un assouplissement du régime des changes, qui doit s’accompagner obligatoirement de la réforme du système de compensation afin d’en assurer la viabilité budgétaire. L’évolution du régime de changes pourrait ainsi booster la compétitivité économique, d’après le FMI. Les experts du FMI misent également sur une croissance de 4,5 et 5% du PIB pour l’année à venir. Si « la stabilité macroéconomique se maintient et que les réformes structurelles sont mises en œuvre » le FMI prévoit même une croissance de 6% à terme. La crise européenne pourrait déteindre sur le Maroc. Les transferts des MRE et les « recettes de voyage » n’arrivent que légèrement à atténuer le déficit du compte courant face à l’explosion des importations.

Rapport du FMI sur le Maroc : Préserver la viabilité des finances publiques

Par INPBPM :: vendredi 09 décembre 2011 à 09:17 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Après plusieurs années de politiques macroéconomiques et de réformes politiques avisées, le Maroc était bien équipé pour affronter la crise internationale de 2008 et répondre aux demandes sociales qui se sont exprimées lors du Printemps arabe. Cependant, une croissance lente en Europe pourrait peser sur l’activité économique et assombrir les perspectives du pays, lit-on dans le rapport du FMI.
Pour le Maroc, le principal enjeu en 2011, à moyen terme, consiste à assurer une croissance élevée du PIB réel de manière à réduire le chômage et à améliorer le niveau de vie, tout en assurant la viabilité à moyen terme des finances publiques, souligne le rapport.
Pour répondre aux demandes sociales, le gouvernement a accru en 2011 les dépenses consacrées aux subventions, aux salaires et aux retraites.
Selon ledit rapport, les résultats économiques récents du Maroc sont globalement favorables et sont marqués particulièrement par une forte progression du PIB non agricole et une inflation qui demeure faible et bien maîtrisée.
Pour ce qui est des perspectives à moyen terme, l’institution monétaire souligne qu’en dépit des progrès sur le plan de la productivité,  le Maroc devrait continuer à afficher de solides résultats économiques.
Pour assurer la viabilité des finances publiques à moyen terme, il sera indispensable, selon le FMI, de contenir les dépenses publiques, au moyen en particulier d’une réforme du système de subventions généralisées. L'augmentation des subventions et des salaires de la Fonction publique en réponse aux demandes sociales a mis à mal l'équilibre des finances publiques à moyen terme. La détérioration de la situation budgétaire sera imputable pour une large part au système de subventions en place, qui est coûteux, très inefficace et inéquitable puisqu'il ne permet pas d'aider efficacement les couches les plus défavorisées de la population. La mobilisation de recettes additionnelles pourrait permettre d’adopter un profil d’assainissement plus ambitieux pour ramener la dette en dessous de 50% du PIB ou, le cas échéant, compenser la mise en œuvre plus lente que prévu des réformes en matière de dépenses.
Les autorités devraient améliorer également l'efficacité et la qualité des dépenses de manière à ce que les dépenses sociales soient suffisantes et bien ciblées.
Par ailleurs, tout en indiquant que l'adoption à terme d'un taux de change souple renforcerait le cadre de la politique monétaire de Bank Al Maghrib, le gouvernement et  les services du FMI pensent que le moment doit être bien choisi et que des mesures d’accompagnement à même de  préserver la viabilité des finances doivent être mises en place.
Toujours selon ledit  rapport, le secteur financier s'est considérablement développé, mais son expansion future dépendra de sa capacité à mobiliser l'épargne intérieure. Une mobilisation efficace des ressources intérieures sera indispensable pour assurer le développement du secteur financier et une croissance appropriée du crédit. Dans un contexte de resserrement des liquidités, les autorités devraient veiller à ce que le financement intérieur du déficit public n’ait pas un effet d’éviction et ne réduise pas encore le crédit au secteur privé.
En outre, les autorités pourraient encourager davantage les banques à renforcer leurs fonds propres de base afin d’être mieux en mesure de résister aux chocs.
Le FMI aussi  recommande au Maroc  d'accélérer les réformes structurelles pour stimuler la croissance potentielle et améliorer les indicateurs sociaux. Il l’appelle  à fournir davantage  d’efforts pour renforcer la gouvernance, le climat des affaires et l'intégration commerciale avec les partenaires européens afin de continuer à attirer les investissements directs étrangers et de rehausser le capital humain.
A cet égard, les services du FMI estiment que la réforme constitutionnelle récente et la création du Comité national sur l’environnement des affaires devraient promouvoir une croissance solidaire. En outre, de nouvelles réformes visant à réduire les salaires minimums et les coûts d'embauche sont indispensables pour faire baisser le chômage des jeunes.

Dépenses électorales: déposer l'inventaire des dépenses avant le 27 décembre

Par INPBPM :: mercredi 07 décembre 2011 à 18:00 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Dans un communiqué rendu public jeudi, le ministre de l'intérieur rappelle que conformément aux dispositions de la loi organique 27-11 relative à la Chambre des représentants concernant les dépenses électorales des candidates et candidats, et en application du décret du 19 octobre 2011 fixant le plafond des dépenses des candidats lors des campagnes électorales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants, l'ensemble des mandataires de liste, que ce soit pour les circonscriptions électorales locales ou la circonscription électorale nationale, sont tenus de déposer les documents exigés à cet effet dans un délai d'un mois à compter de la date de proclamation des résultats de cette élection

Le ministre de l'intérieur a appelé les mandataires des listes de candidature pour le scrutin législatif du 25 novembre à déposer, avant le 27 décembre inclus, l'inventaire de leurs dépenses durant la campagne électorale.

Dans un communiqué rendu public jeudi, le ministre de l'intérieur rappelle que conformément aux dispositions de la loi organique 27-11 relative à la Chambre des représentants concernant les dépenses électorales des candidates et candidats, et en application du décret du 19 octobre 2011 fixant le plafond des dépenses des candidats lors des campagnes électorales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants, l'ensemble des mandataires de liste, que ce soit pour les circonscriptions électorales locales ou la circonscription électorale nationale, sont tenus de déposer les documents exigés à cet effet dans un délai d'un mois à compter de la date de proclamation des résultats de cette élection.

Il s'agit d'un inventaire détaillé comprenant, pour chaque liste de candidature, les dépenses de financement de la campagne électorale des candidates et candidats figurant sur la liste concernée, de l'inventaire des montants dépensés par les candidates et candidats de chaque liste lors de leur campagne électorale, ainsi que tous les documents justificatifs desdites dépenses.

Dans ce cadre, le ministre de l'Intérieur attire l'attention des mandataires de liste sur la nécessité de déposer les documents précités au siège de la Cour des comptes à Rabat, et ce durant tous les jours de la semaine, y compris les journées de samedi et dimanche, sachant qu'une permanence sera assurée à cet effet auprès de cette juridiction pour la réception desdits documents.

A cette occasion, le ministre de l'Intérieur rappelle à l'ensemble des mandataires des listes de candidature les dispositions contenues dans la loi organique relative à la Chambre des représentants, stipulant la déchéance de la qualité de député pour tout élu n'ayant pas déposé l'inventaire des dépenses électorales et des documents justificatifs y afférents ainsi qu'un récapitulatif des sources de financement de sa campagne électorale, conformément aux conditions et dans les délais fixés par la loi.

Le ministre de l'Intérieur tient à préciser que le délai légal arrêté pour le dépôt des documents précités par les mandataires des listes de candidature expire le 27 décembre 2011.

Financement de la campagne électorale: L'Etat augmente de 10 % en 2011

Par INPBPM :: mercredi 30 novembre 2011 à 18:20 :: OBSERVATOIRE INPBPM

C'est la bagatelle somme de 220 millions de dirhams qui sera consacrée comme contribution globale de l'Etat pour le financement des campagnes électorales des partis politiques. Contribution qui doit profiter à l'ensemble des partis qui le souhaitent selon des critères qui garantissent l'égalité entre les différentes formations politiques. Somme qui a été ainsi gonflée de 10 % par rapport à celle octroyée en 2007 qui était de l'ordre de 200 millions de dirhams. D'ailleurs, cette somme a été beaucoup moins importante lors des législatives de 2002 puisqu'elle ne dépassait pas les 150 millions de dirhams.

Aujourd'hui, comme en 2007, chaque parti politique qui participe au scrutin ne pourra bénéficier que d'une avance forfaitaire qui ne dépasse pas les 500.000 dirhams, en plus d'un montant calculé sur la base de la somme d'argent obtenue par chaque parti au cours des dernières législatives. Ce qui est critiqué par le « Collectif associatif pour l'observation des élections ». Il estime, comme il l'a déjà souligné dans son rapport de 2007 sur les élections législatives, que les candidats, bien que réticents à dévoiler le montant investi dans une campagne électorale, évaluaient, dans les faits, le coût réel de leurs campagnes entre 60.000 et 100.000 dirhams. Alors que la loi plafonnait, en 2007, le financement d'une campagne électorale à 250.000 dirhams. Plafond qui est passé à 350 mille dirhams en 2011.

Par ailleurs, le législateur a veillé à entourer le déroulement du processus électoral de toutes les garanties à même de mettre les partis politiques sur le pied d'égalité. C'est ce qui ressort des dispositions encadrant l'opération électorale où la question du financement de la campagne électorale des candidats est au centre de cette préoccupation. C'est ainsi que la loi organique sur la chambre des représentants a évoqué la question, la loi organique sur les partis y a aussi consacré quelques dispositions… Dispositions qui ont été détaillées à travers les décrets d'application qui ont été publiés au cours de la semaine dernière.

Le dernier en date est l'arrêté du chef de gouvernement (arrêté numéro 3.77.11, du 25 octobre, Bulletin officiel n° 5989). Dans ce texte il est précisé que « le montant global de la contribution de l'Etat au financement des campagnes électorales des partis politiques participant au scrutin général pour l'élection des membres de la chambre des représentants, prévu le 25 novembre 2011, a été fixé à 220 millions de DH ».

Il faut le préciser aussi, les dispositions électorales ont conçu un système rigoureux visant à parer à toute forme de financement occulte des campagnes. Comme par le passé, la loi impose aux candidats d'établir l'état des dépenses engagées à l'occasion de la campagne électorale. Ils doivent aussi y joindre les pièces justifiant lesdites dépenses. Ces candidats doivent produire une liste détaillée de leurs sources de financement. Les conditions qui entourent le financement de la campagne électorale ne s'arrêtent pas là. Après les élections, dans un délai d'un mois, après l'annonce des résultats, les candidats doivent déposer leur état des dépenses et les pièces justificatives qui vont avec. Chose qui doit être faite auprès de la Cour des comptes. Si cela n'est pas fait dans les délais, la Cour des comptes avise tout élu concerné pour qu'il procède à la présentation des documents exigés. L'élection d'un candidat peut être contestée si celui-ci ne respecte pas ces dispositions et peut donc perdre son siège au parlement.

 

Brahim Mokhliss Le matin : 30 - 10 - 2011

Elections législatives : La fiscalité au centre de la campagne électorale

Par INPBPM :: jeudi 24 novembre 2011 à 18:04 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Qu'ils soient sous forme d'incitations ou d'exonérations, les engagements des formations en matière de fiscalité deviennent un argument électoral de taille.Secteurs sociaux, coût de la vie, entreprise, agriculture, immobilier et environnement sont les créneaux les plus concernés.

Pour le scrutin du 25 novembre, les formations engagées, surtout historiques, ont lancé des propositions plus détaillées avec des mesures capables de répondre aux aspirations des électeurs. Contrairement aux programmes politiques des précédentes campagnes législatives qui étaient généralistes avec des engagements populistes, les propositions des partis sont affaire d'experts.

Le volet fiscal était un élément clé de la campagne : il s'agit d'offrir des exonérations ou des incitations à certains secteurs ou personnes. En revanche, il est question de renforcer les recettes de l'Etat pour réduire le déficit et améliorer le rendement du service public à travers la création de nouveaux impôts, la hausse de certains taux ou l'élargissement de l'assiette. Qu'ils soient à connotation libérale, progressiste ou conservatrice, tous les partis sont pour une taxation des signes extérieurs de richesse. L'Istiqlal, chef de file du gouvernement, a proposé trois idées phares. Il s'agit de la création d'une taxe de 3% sur les hauts revenus dépassant les 100.000 DH par mois. Cela va rapporter 300 MDH. Le parti de la balance veut un renforcement de la taxation des terrains nus afin de lutter contre la spéculation et une forte imposition des produits de luxe.

Pour sa part, le parti de la Justice et du développement envisage de procéder à un allègement des impôts pour les classes moyennes ou modestes et d'imposer plus lourdement les riches. Le PJD promet aux entreprises une baisse de la charge des impôts qui sera limitée à 25%, d'intégrer les secteurs informels et de renforcer la participation des PME dans la résorption du chômage. Le parti islamiste va jusqu'à promettre une exonération de taxes sur la valeur ajoutée pour les secteurs alimentaire et médical. Le parti de la lampe est fortement attaché à une imposition de l'agriculture, surtout les grandes exploitations. Il est pour le maintien de l'exonération des petits agriculteurs avec un renforcement des moyens incitatifs qui leur sont dédiés. L'Union socialiste des forces populaires fournit plus de détails dans ses propositions. L'USFP veut mettre le système fiscal au service de la justice sociale et promouvoir les objectifs du développement humain en imposant à tous (citoyens, entreprises, institutions à but lucratif ...) le devoir de la déclaration des revenus et de l'impôt obligatoire et en allégeant le taux d'imposition pour les nouvelles PME et pour le capital productif. En contrepartie, assujettir les capitaux non productifs (richesses et avoirs gelés) à des prélèvements fiscaux incitatifs à travers notamment certaines mesures comme l'adoption d'un impôt exceptionnel de solidarité afin de faire face au déficit social chronique, l'allègement du fardeau fiscal sur les revenus des classes moyennes, en particulier les revenus professionnels, en révisant les tranches actuelles de l'impôt sur le revenu et en ajoutant de nouvelles tranches sur la base du principe d'une plus grande contribution des revenus élevés.

Le parti de la rose veut un élargissement de l'assiette fiscale afin d'inclure de manière progressive les activités agricoles des grandes exploitations destinées à l'exportation sans toucher les petits agriculteurs. Pour l'entreprise, le parti veut une augmentation du plafond de l'IS à 35% pour les secteurs qui bénéficient du statut de monopole par une minorité, ou d'une concurrence faible ou inexistante, comme les secteurs des communications, du ciment, des grands espaces commerciaux, par exemple.

A l'instar de l'Istiqlal et du PJD, l'USFP veut contrer la spéculation immobilière à travers l'adoption de la taxe sur la valeur immobilière non construite dans les zones urbaines et sur les logements vacants, ainsi que l'augmentation de l'impôt sur les bénéfices réels de spéculation immobilière de 20% à 35%.

Pour encourager l'investissement l'USFP propose une réforme de la patente.

Le parti du progrès et du socialisme (PPS) prône dans son programme une réforme en profondeur du système fiscal sur la base des principes suivants : allègement de la TVA sur les produits de première nécessité, impôt sur la fortune et les successions, élargissement de l'assiette, lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, imposition accrue des très hauts revenus. Le parti propose de réévaluer les dépenses fiscales. Il est également pour la fin de l'exonération de la grande agriculture et aussi des mesures incitatives en faveur de l'épargne nationale.

En matière de dépenses publiques, le PPS veut les rationaliser à travers une gestion axée sur les résultats et réduire le train de vie de l'Etat en luttant systématiquement contre tous les gaspillages.

L'alliance de la démocratie, ou G8, composée de huit partis notamment le RNI, le Mouvement populaire, l'UC et le PAM, a présenté un programme en commun même si chaque formation a décliné sa vision en détail.

En matière de dépenses fiscales, le G8 veut un relèvement substantiel de tous les secteurs sociaux notamment l'enseignement, la santé, la culture. Au niveau de l'imposition, l'Alliance propose une réduction annuelle et progressive de l'impôt sur les sociétés de 1 point avec l'objectif d'atteindre 25% à l'horizon 2016. Pour les très petites entreprises (TPE), le G8 veut une limitation des taux à 15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 10 MDH. Il propose pour la TPE une réduction de la charge fiscale à 4% du chiffre d'affaires n'excédant pas 1 MDH pour l'acquisition de biens et à 2% du CA n'excédant pas 500.000 DH pour l'acquisition de services. Le groupe prône des incitations fiscales aux entreprises qui consacrent une part de leur chiffre d'affaires au soutien de l'emploi dans une limite de 1 MDH. Par ailleurs, le G8 propose l'adoption de mesures incitatives pour l'utilisation des énergies propres en entreprise.

 

Charaf Jaidani Finances news : 24 - 11 - 2011

Financement et dépenses des campagnes électorales : Un contrôle vigoureux pour combattre les véreux

Par INPBPM :: mercredi 23 novembre 2011 à 18:09 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le coût d’une campagne électorale. La question est d’une actualité brûlante durant ces jours précédant la campagne électorale des législatives qui auront lieu le vendredi 25 novembre 2011

. Les lois régissant ce processus électoral fixent un plafond de 350.000 dirhams pour les dépenses de la campagne électorale du candidat. Anas Doukkali, membre du bureau politique du parti du progrès et du socialisme (PPS) juge insuffisant ce montant surtout pour les candidats qui se présentent dans des circonscriptions élargies, regroupant des zones urbaines, des villages et des douars. Et de souligner que les choses varient d’une circonscription à une autre, tout en faisant remarquer que certains candidats véreux vont plus loin dans leurs dépenses et ajustent leurs comptabilités pour contourner les lois et rester dans les normes légales. Ce qui pose avec acuité la question du contrôle des dépenses des candidats. Les autorités compétentes sont alors appelées à être vigoureuses dans ce sens. Car, indiquent d’aucuns, certains candidats dépenseraient jusqu’à dix fois le montant autorisé par les lois en vigueur. Et d’ailleurs, des campagnes électorales avant terme ont déjà commencé dans plusieurs circonscriptions à l’échelle nationale. Cela demande des dépenses colossales. C’est dire que la question du contrôle doit être au cœur des actions des autorités compétentes. En relation avec ce financement des campagnes électorales des candidats, signalons que le conseil de gouvernement, réuni mardi, a adopté le projet de décret 2-11-608 relatif à la contribution de l'Etat au financement des campagnes électorales des partis politiques participant au scrutin général pour l'élection des membres de la chambre des représentants. Ce projet prévoit de répartir le montant de cette contribution en deux tranches d'égale valeur (chacune représentant 50 % du montant global). La première tranche sera répartie sur la base du nombre de voix obtenues par chaque parti au niveau national, au titre de toutes les circonscriptions locales et de la circonscription électorale nationale, alors que la deuxième tranche sera allouée sur la base du nombre de sièges obtenus par chaque parti, également à l'échelle nationale. Le projet prévoit aussi un montant supplémentaire aux partis ayant obtenus des sièges remportés par des candidates dans des circonscriptions locales. La loi stipule que tout parti obtient, au titre de la deuxième tranche, un montant calculé sur la base du nombre de sièges gagnés, auquel s'ajoute un autre quatre fois supérieur, pour les sièges remportés par des candidates qui y sont membres et ayant été élues au niveau des circonscriptions électorales locales. Au niveau des modalités de versement de cette dotation aux partis, les nouvelles lois prévoient une avance de 30 % sur demande dans ce sens. Cette avance sera retenue sur le montant final auquel chaque parti a droit. Et au cas où le montant revenant à un parti s'avèrerait en-deçà du montant de l'avance, ce parti est tenu de rembourser à la trésorerie la somme dont il est redevable.

Écrit par Belkassem Amenzou   

Financement et dépenses des campagnes électorales : moyens financiers mobilisés dans les campagnes électorales

Par INPBPM :: mercredi 23 novembre 2011 à 18:05 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Les campagnes électorales constituent des moments forts et des points culminants de l’action politique. Les formes et les montants des ressources nécessaires au financement des activités qu’elles suscitent sont différents de ceux requis pour le fonctionnement courant des partis. C’est dans les périodes électorales que l’activité politique est la plus intense, les partis distribuant des tracts et des affiches, envoyant des courriers aux électeurs, diffusant à la radio et à la télévision des messages politiques, etc. Les progrès technologiques, l’utilisation de moyens de communication de masse et la professionnalisation des campagnes électorales, du fait d’un recours accru à des consultants et à des agences de relations publiques peuvent faire grimper de façon illimitée les coûts des campagnes. Des dépenses illimitées donnent un avantage aux partis ou candidats ayant un accès privilégié aux ressources financières. Elles risquent de rendre ceux qui occupent des fonctions électives  tributaires de ceux qui les ont financés. En raison de l’effet de distorsion que l’argent peut avoir sur le processus démocratique, les campagnes électorales devraient donc être assujetties à un régime de financement différent de celui applicable aux activités normales du parti. Les partis devraient-ils recevoir un financement privé ? Comment donc prévenir le trafic d’influence et sanctionner les dons illicites ? L’Etat devrait-il imposer des limites aux dons effectués par des sociétés ou des parties tierces ? Les dépenses de campagnes devraient-elles être plafonnées ?

Dans toutes les démocraties, les citoyens se préoccupent aujourd’hui de plus en plus de l’influence que peut exercer l’argent sur la configuration de la représentation politique par le biais des moyens financiers mobilisés dans les campagnes électorales. Un peu partout dans le monde, le financement de ces campagnes a donné lieu à divers scandales. L’affaire Karachi est encore fraîche dans les mémoires. Dans certains pays, il a été établi que la criminalité organisée est fortement impliquée dans le financement des activités politiques. Chez nous, des scandales, dont les médias se sont largement fait l’écho, ont ouvert les yeux de l’opinion publique sur l’étendue du phénomène de la corruption dans les élections. De l’achat des voix à petites unités au financement mafieux par le biais de filières des narcotrafiquants ou de promoteurs immobiliers véreux, en passant par des transactions pour constituer les listes des partis, le registre de ces procédés est étendu et chaque fois renouvelé. 

Les campagnes électorales constituent des moments forts et des points culminants de l’action politique. Les formes et les montants des ressources nécessaires au financement des activités qu’elles suscitent sont différents de ceux requis pour le fonctionnement courant des partis. C’est dans les périodes électorales que l’activité politique est la plus intense, les partis distribuant des tracts et des affiches, envoyant des courriers aux électeurs, diffusant à la radio et à la télévision des messages politiques, etc. Les progrès technologiques, l’utilisation de moyens de communication de masse et la professionnalisation des campagnes électorales, du fait d’un recours accru à des consultants et à des agences de relations publiques peuvent faire grimper de façon illimitée les coûts des campagnes. Des dépenses illimitées donnent un avantage aux partis ou candidats ayant un accès privilégié aux ressources financières. Elles risquent de rendre ceux qui occupent des fonctions électives  tributaires de ceux qui les ont financés. En raison de l’effet de distorsion que l’argent peut avoir sur le processus démocratique, les campagnes électorales devraient donc être assujetties à un régime de financement différent de celui applicable aux activités normales du parti. Les partis devraient-ils recevoir un financement privé ? Comment donc prévenir le trafic d’influence et sanctionner les dons illicites ? L’Etat devrait-il imposer des limites aux dons effectués par des sociétés ou des parties tierces ? Les dépenses de campagnes devraient-elles être plafonnées ? Si les pays européens s’orientent vers une réglementation restrictive des dépenses des campagnes, cette pratique contraste avec celle, plus permissive, des Etats-Unis, où les dépenses par candidat ne sont pas limitées sous prétexte d’éviter toute entrave à la liberté d’expression.  Ainsi, dans l’approche européenne on peut plafonner soit le montant total qu’un parti ou un candidat peut dépenser, soit celui qui est consacré à certaines activités. Il arrive que certaines formes de dépenses soient totalement interdites. Des pays déterminent à qui ce plafond de dépenses s’applique afin d’assurer l’efficacité du contrôle des dépenses. D’autres définissent précisément ce qui peut être comptabilisé comme une dépense électorale et ce qui ne le peut pas, et établissent une distinction nette entre les dépenses de campagne et les autres dépenses. 

Le «consensus politique» qui s’est dégagé au sein de la classe politique nationale en faveur d’une éthique de conduite, contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, n’a jamais été respecté. La Charte d’honneur adoptée en 1996 est restée un document sans effet, ni suite. A quoi bon la renouveler si les dispositions de ce document sont jetées aux oubliettes alors que son encre n’est pas encore asséchée. Le plafonnement des dépenses ne serait-il pas le moyen adéquat pour éviter les dérapages, contrôler les inégalités entre les partis politiques, empêcher l’achat des suffrages et limiter l’influence de corruption ? En conséquence, ne faudrait-il pas adopter des dispositions législatives spéciales concernant les montants et les sources des dons privés admissibles, les plafonds de dépenses et les critères applicables aux aides publiques pour le financement des élections ? Les règles applicables au financement des campagnes électorales doivent reposer sur des principes clairs: équilibre entre financements publics et privés, critères équitables de répartition des contributions de l’Etat aux partis, règles strictes régissant les dons privés, plafonnement des dépenses des partis liées aux campagnes électorales, totale transparence des comptes, établissement d’un organisme indépendant de vérification des comptes et sanctions significatives à l’encontre des partis et des candidats qui violent les règles. Pourrait-on espérer que le prochain tour électoral soit préservé de ces pratiques scandaleuses qui sapent la perception des partis politiques en tant que piliers de la démocratie représentative ? A l’évidence, l’importance de règles claires et de comptes transparents sont nécessaires pour restaurer la confiance des citoyens dans la chose politique. Du chemin reste à parcourir pour rendre visible cette perspective.

Larabi Jaïdi. La Vie éco  

Volet fiscal : campagne législatives prévues le 25 novembre 2011

Par INPBPM :: lundi 21 novembre 2011 à 18:11 :: OBSERVATOIRE INPBPM

il s'agit d'offrir des exonérations ou des incitations à certains secteurs ou personnes. En revanche, il est question de renforcer les recettes de l'Etat pour réduire le déficit et améliorer le rendement du service public à travers la création de nouveaux impôts, la hausse de certains taux ou l'élargissement de l'assiette. Qu'ils soient à connotation libérale, progressiste ou conservatrice, tous les partis sont pour une taxation des signes extérieurs de richesse.

L'Istiqlal, chef de file du gouvernement, a proposé trois idées phares. Il s'agit de la création d'une taxe de 3% sur les hauts revenus dépassant les 100.000 DH par mois. Cela va rapporter 300 MDH. Le parti de la balance veut un renforcement de la taxation des terrains nus afin de lutter contre la spéculation etune forte imposition des produits de luxe le parti de la Justice et du développement envisage de procéder à un allègement des impôts pour les classes moyennes ou modestes et d'imposer pluslourdement les riches le parti de la Justice et du développement envisage de procéder à un allègement des impôts pour les classes  moyennes ou modestes et d'imposer plus lourdement les riches Le PJD promet aux entreprises une baisse de la charge des impôts qui sera limitée à 25%, d'intégrer les secteurs informels et de renforcer la participation des PME dans la résorption du chômage. Le parti islamiste va jusqu'à promettre une exonération de taxes sur la valeur ajoutée pour les secteursalimentaire et médical. Le parti de la lampe est fortement attaché à une imposition de l'agriculture, surtout les grandes exploitations. Il est pour le maintien de l'exonération des petits agriculteurs avec un renforcement des moyens incitatifs qui leur sont dédiés L'Union socialiste des forces populaires fournit plus de détails dans ses propositions. L'USFP veut mettre le système fiscal au service de la justice sociale et promouvoir les objectifs du développement humain en imposant à tous (citoyens, entreprises, institutions à but lucratif ...) le devoir de la déclaration des revenus et de l'impôt obligatoire et en allégeant le taux d'imposition pour les nouvelles PME et pour le capital productif. En contrepartie, assujettir les capitaux non productifs (richesses et avoirs gelés) à des prélèvements fiscaux incitatifs à travers notamment certaines mesures comme l'adoption d'unimpôt exceptionnel de solidarité afin de faire face au déficit social chronique, l'allègement du fardeau fiscal sur les revenus des classes moyennes, en particulier les revenus professionnels, en révisant les tranches actuelles de l'impôt sur le revenu et en ajoutant de nouvelles tranches sur la base du principe d'une plus grande contribution des revenus élevés. Le parti de la rose veut un élargissement de l'assiette fiscale afin d'inclure de manière progressive les activités agricoles des grandes exploitationsdestinées à l'exportation sans toucher les petits agriculteurs. Pour l'entreprise, le parti veut une augmentation du plafond de l'IS à 35% pour les secteurs qui bénéficient du statut de monopole par une minorité, ou d'une concurrence faible ou inexistante, comme les secteurs des communications, du ciment,des grands espaces commerciaux, par exemple. A l'instar de l'Istiqlal et du PJD, l'USFP veut contrer la spéculation immobilière à travers l'adoption de la taxe sur la valeur immobilière non construite dans les zones urbaines et sur les logements vacants, ainsi que l'augmentation de l'impôt sur les bénéfices réels de spéculation immobilière de 20% à 35%.Pour encourager l'investissement l'USFP propose une réforme de la patente. En matière de dépenses fiscales, le G8 veut un relèvement substantiel de tous les secteurs sociaux notamment l'enseignement, la santé, la culture. Au niveau de l'imposition, l'Alliance propose une réduction annuelle et progressive de l'impôt sur les sociétés de 1 point avec l'objectif d'atteindre 25% à l'horizon 2016. Pour les très petites entreprises (TPE), le G8 veut une limitation des taux à 15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 10 MDH. Il propose pour la TPE une réduction de la charge fiscale à 4% du chiffre d'affaires n'excédant pas 1 MDH pour l'acquisition de biens et à 2% du CA n'excédant pas 500.000 DH pour l'acquisition de services. Le groupe prône des incitations fiscales aux entreprises qui consacrent une part de leur chiffre d'affaires au soutien de l'emploi dans une limite de 1 MDH. Par ailleurs, le G8 propose l'adoption de mesures incitatives pour l'utilisation des énergies propres en entreprise

Rapport du FMI : L'informel plombe l'économie productive

Par INPBPM :: vendredi 18 novembre 2011 à 19:11 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Au Maroc, couvrant d'innombrables activités non reconnues, non enregistrées ou encore non réglementées, l'économie informelle continue d'occuper une place importante dans l'ensemble du système de production malgré les efforts entrepris en vue de son intégration dans le tissu économique moderne. Les dernières données disponibles à ce sujet montrent que les différentes activités relevant du secteur informel participent à hauteur de 14% du PIB et de 37% de l'emploi non-agricole. L'expansion du secteur informel s'explique par le développement particulièrement marqué des activités du commerce et de services qui prédominent largement dans l'économie informelle avec une part s'élevant à près de 60% de la production totale du secteur. Les activités industrielles et de construction interviennent en seconde position avec des parts respectives dans la production informelle estimées à 30% et 11%. Le Centre marocain de conjoncture a estimé que plus de deux millions d'emplois étaient pourvus par l'économie informelle en 2007, ce qui représente 37% environ de l'emploi total dans les activités non-agricoles.

Le secteur informel fait ainsi preuve d'une grande capacité de création d'emplois même si les emplois créés demeurent pour la plupart fragiles et concernent souvent des activités instables, de faible rentabilité et soumises à de multiples facteurs de vulnérabilité. Les emplois dans le secteur informel se retrouvent en effet pour plus de la moitié dans des activités de commerce sous ses différentes formes où prédominent les unités de commerce
non localisées et sans enregistrement administratif. Les activités de l'industrie et des services divers fournissent quant à elles le reste des emplois informels dans des proportions respectives de 21 et 19%. Le FMI indique en outre que la faiblesse des institutions et de la gouvernance explique 32% de l'économie informelle au Liban, contre 29% en Égypte, 27% en Jordanie et 22% en Tunisie et en Syrie, ainsi que 17% au Maroc.

Certes, l'économie informelle participe à l'équilibre social en pourvoyant des emplois. Au plan national, cette activité souterraine offre des possibilités d'insertion aux catégories de populations les plus vulnérables. Mais pour le CMC, il importe d'en contrôler l'expansion et de mettre en œuvre les instruments favorisant l'intégration progressive de ses activités au tissu économique moderne. La démarche est d'autant plus imparable qu'au-delà de son impact positif au plan de l'emploi, l'économie informelle recouvre des activités marquées par une faiblesse de la productivité et des rendements. Celle-ci qui présente des perspectives limitées en matière de revenus et de rémunérations, prive les travailleurs des avantages qu'offre le système de protection sociale. Participant à l'évasion fiscale, l'informel exerce une concurrence déloyale à l'égard du secteur structuré.

Campagne électorale : plus d'argent pour moins de corruption

Par INPBPM :: vendredi 11 novembre 2011 à 18:15 :: OBSERVATOIRE INPBPM

 Attention, l’Etat surveille !  Pour contourner toute tentative de corruption, les candidats devront établir un listing de toutes les sources de financement de leurs campagnes, accompagné par un inventaire des sommes dépensées étayé par des justificatifs.  L’Etat compte, ainsi, barrer la route aux dépenses frauduleuses mais en même temps à l’exagération des partis puissants et des candidats riches. L’achat des voix est on ne peut plus banal dans le jeu électoral. La surveillance de ce genre de digressions s’annonce compliquée, voire techniquement impossible mais l’effort s’avère nécessaire. Dans un délai d'un mois après l'annonce des résultats, les candidats devront déposer leurs inventaires et leurs justificatifs auprès de la Cour des comptes. Dans le cas d’un retard, celle-ci avise l’élu concerné pour qu'il s’y conforme, sinon, il risque de perdre son siège au parlement. C’est là un moyen de mettre les partis et les candidats à pied d’égalité dans cette course vers le parlement, qui prendra fin un jour avant le scrutin.

C’est demain, samedi 12 novembre, que démarre la campagne électorale au Maroc. L’Etat s’arme des grands moyens pour veiller au bon déroulement de celles-ci, en augmentant ses contributions matérielles mais aussi en indiquant sa ferme intention de sanctionner tout écart de conduite des candidats.

 La campagne électorale des législatives anticipées sera marquée par une grande précipitation, même si officieusement nombre de politiques ont entamé de très larges opérations de séduction depuis voilà des mois. Passages télévisés, conférences, interviews et polémique dans des agoras publiques, tout est bon pour faire parler de soi. Quoi qu’il en soit, officiellement, c’est demain samedi que ça débute.

 De l’argent en plus pour les partis

 Les parades en ville ou en campagne, les porte-voix assourdissants et les milliers d’affiches ne tarderont pas à remplir les rues. Les partis et les candidats mettront les moyens qu’il faut pour séduire l’électeur, mais pas autant qu’ils le souhaiteraient. Fini les blagues des brochures lâchées par des aéroplanes ou les grands festins de sept jours et sept nuits ; l’Etat a bien signifié sa volonté de pister les dérapages.

 Mais d’abord, elle a augmenté le montant de sa contribution à l’opération et c’est un décret qui le confirme :  « Le montant global de la contribution de l'Etat au financement des campagnes électorales des partis politiques participant au scrutin général pour l'élection des membres de la chambre des représentants, prévu le 25 novembre 2011, a été fixé à 220 millions de dirhams ». Somme qui dépasse de 10 % celle octroyée en 2007 et qui est largement majorée par celle des législatives de 2002, laquelle ne dépassait pas les 150 millions de dirhams. C’est que, selon l’estimation du gouvernement, les candidats doivent dépenser vers les 350.000 dirhams au lieu des 250.000 admis antérieurement.

 Pour le financement des partis politiques, l’Etat contribuera selon deux critères. Le premier consiste en le nombre de voix obtenues par chaque parti dans les différentes circonscriptions et au niveau national. Le  second est basé sur le nombre de sièges obtenus par chaque parti au niveau national.

 Attention, l’Etat surveille !

 Pour contourner toute tentative de corruption, les candidats devront établir un listing de toutes les sources de financement de leurs campagnes, accompagné par un inventaire des sommes dépensées étayé par des justificatifs.

 L’Etat compte, ainsi, barrer la route aux dépenses frauduleuses mais en même temps à l’exagération des partis puissants et des candidats riches. L’achat des voix est on ne peut plus banal dans le jeu électoral. La surveillance de ce genre de digressions s’annonce compliquée, voire techniquement impossible mais l’effort s’avère nécessaire.

 Dans un délai d'un mois après l'annonce des résultats, les candidats devront déposer leurs inventaires et leurs justificatifs auprès de la Cour des comptes. Dans le cas d’un retard, celle-ci avise l’élu concerné pour qu'il s’y conforme, sinon, il risque de perdre son siège au parlement. C’est là un moyen de mettre les partis et les candidats à pied d’égalité dans cette course vers le parlement, qui prendra fin un jour avant le scrutin.

 

Fedwa Misk

Financement des campagnes électorales : l'Etat a augmenté de 10% le financement de la campagne électorale, soit 220 millions DH.

Par INPBPM :: jeudi 10 novembre 2011 à 18:16 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Sur le plan pratique, l'Etat a augmenté de 10% le financement de la campagne électorale, soit 220 millions DH. Cette somme était de 200 millions DH en 2007 et 150 millions DH en 2002. Alors que la loi plafonnait, en 2007, le financement d'une campagne électorale à 250.000 DH, pour celle-là, le plafond passe à 350.000 DH. La contribution de l'Etat sera versée en deux tranches égales.

 Le montant de la première tranche sera versé sur la base des voix que chaque formation politique avait obtenues sur le plan national au titre des circonscriptions électorales locales et de la circonscription électorale nationale. Quant à la seconde tranche, son montant sera versé sur la base du nombre des sièges que chaque parti aura obtenus au même titre. Autrement dit, chaque parti politique qui participe au scrutin ne pourra bénéficier que d'une avance forfaitaire qui ne dépasse pas les 500.000 dirhams, en plus d'un montant calculé sur la base de la somme d'argent obtenue par chaque parti au cours des dernières législatives. Chaque formation politique aura droit au titre de la deuxième tranche à une somme calculée sur la base des sièges qu'elle aura obtenus, en sus d'une somme qui équivaut à quatre fois le nombre de sièges obtenus par des candidats de sexe féminin élus dans les circonscriptions électorales locales. A la fin de la campagne électorale, le député doit déposer un inventaire de ses dépenses à la Cour des comptes. Le décret fixe le plafond du financement des campagnes électorales à 350.000 DH pour chaque candidat et candidate, au lieu de 250.000 qui avait été fixé par le décret du 22 octobre 1997.

S'agissant de l'utilisation des médias audiovisuels publics lors des campagnes électorales, tous les partis politiques participant aux élections générales communales, régionales et législatives peuvent recourir aux médias audiovisuels publics. Un décret adopté récemment par le gouvernement marocain a fixé la répartition du temps d'antenne durant les campagnes électorales et les modalités et conditions pour bénéficier de ces plages horaires, aussi bien pour les interventions, les déclarations, les éditions spéciales que pour la couverture des meetings des partis politiques.

Par El Mahjoub Rouane | LE MATIN

Financement de la campagne électorale du 25 novembre 2011 : L'état accorde 220 millions de dirhams aux partis politiques

Par INPBPM :: dimanche 30 octobre 2011 à 18:18 :: OBSERVATOIRE INPBPM

L'Etat consacre un total de 220 millions DH en contribution au financement de la campagne électorale des partis politiques, dans le cadre des élections législatives du 25 novembre.

220 millions DH est la somme globale allouée par l'Etat à titre de contribution au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques, dans le cadre des élections législatives prévues le 25 novembre. C'est ce que stipule l'arrêté du chef de gouvernement 3-77-11 du 25 octobre 2011 tel que publié dans le dernier numéro du Bulletin officiel. Un autre, l'arrêté 3-78-11, publié dans ledit Bulletin, autorise tous les partis participant aux élections à bénéficier d'une avance forfaitaire de 500.000 DH sous réserve d'une présentation d'une demande à cet effet. Il y est également question d'une avance répartie sur la base du nombre de voix obtenues par chaque parti lors des élections de 2007. Une avance ne dépassant pas 30% de la dotation est prévue au profit des partis politiques. Cette mesure permet aux partis les plus représentatifs d'avoir une avance plus conséquente pour le financement de leur campagne. Pour sa part, le décret 2-11-608, publié dans le Bulletin officiel du 25 octobre, prévoit de répartir le montant de la contribution de l'Etat au financement de la campagne électorale en deux tranches d'égale valeur. La première tranche sera répartie sur la base du nombre de voix obtenues par chaque parti au niveau national, au titre de toutes les circonscriptions locales et de la circonscription électorale nationale. Alors que la deuxième tranche sera allouée sur la base du nombre de sièges obtenus par chaque parti, également à l'échelle nationale. Dans le souci d'encourager la représentation des femmes, le projet stipule que tout parti obtient, au titre de la deuxième tranche, un montant calculé sur la base du nombre de sièges gagnés, auquel s'ajoute un montant quatre fois supérieur, pour les sièges remportés par des candidates qui y sont membres et ayant été élues au niveau des circonscriptions électorales locales. Aussi aux termes de ce texte, le ministre de l'intérieur devra adresser une note au premier président de la Cour suprême récapitulant les montants alloués à chaque parti politique. Et ce dès versement de la contribution, avec mention, le cas échéant, du montant de l'avance non remboursée par les partis concernés. Par ailleurs, les finalités, les modalités et les délais d'utilisation de la contribution de l'Etat pour le financement de la campagne électorale des partis sont fixés par le décret 2-11-609. Ainsi, ces finalités consistent en des dépenses de presse et d'imprimerie, l'apposition des affiches, le versement des salaires pour les différentes prestations et le recours à des prestataires de service pour l'accomplissement de ces tâches. Il s'agit également des dépenses occasionnées par les rassemblements électoraux et de l'acquisition de différents équipements à l'occasion de cette campagne électorale. Le projet de décret impose aux partis politiques bénéficiant de la contribution de l'Etat de notifier au premier président de la Cour des comptes les documents attestant l'affectation de cette dotation aux fins pour lesquelles elle a été prévue et ce, dans un délai de trois mois à partir de la date de la dépense. De même le texte fait obligation aux partis politiques de rembourser les montants qui n'ont pas été utilisés ou dont la dépense n'est pas attestée.

Amine Harmach Aujourd'hui le Maroc : 31 - 10 - 2011

Financement des campagnes électorales : L'Etat passe à la caisse

Par INPBPM :: jeudi 27 octobre 2011 à 17:57 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Bien que la Cour des comptes assume une place plus importante à travers ces décrets, les lois inspirant ces derniers manquent de précisions en termes de transparence financière . Les modalités du financement des campagnes électorales des partis pour le scrutin du 25 novembre ont été définies par le gouvernement. A cet effet, deux projets de décrets ont été adoptés lors du Conseil de gouvernement réuni mardi dernier. Il s'agit du décret n°2-11-608 relatif à la contribution de l'Etat au financement des campagnes électorales et du décret n° 2-11-609 qui fixe les délais et les modalités d'utilisation de cette contribution. Tous deux s'inscrivent dans le cadre de l'application de la loi organique N° 29-11 relative aux partis politiques, ainsi que la loi organique 27-11, relative à la Chambre des représentants.

 Dans ce cadre, le premier projet prévoit de répartir le montant de la contribution en deux tranches d'égale valeur. La première tranche sera répartie sur la base du nombre de voix obtenues par chaque parti au niveau national, au titre de toutes les circonscriptions locales et de la circonscription électorale nationale, alors que la deuxième sera allouée sur la base du nombre de sièges obtenus par chaque parti, également à l'échelle nationale. Aussi dans le souci d'encourager la représentation des femmes, le projet stipule que tout parti obtient, au titre de la deuxième tranche, un montant calculé sur la base du nombre de sièges gagnés, auquel s'ajoute un montant quatre fois supérieur, pour les sièges remportés par des candidates qui y sont membres et ayant été élues au niveau des circonscriptions électorales locales. Aux termes de ce texte, le ministre de l'intérieur adresse une note au premier président de la Cour suprême récapitulant les montants alloués à chaque parti politique. Et ce dès versement de la contribution, avec mention, le cas échéant, du montant de l'avance non remboursée par les partis concernés. Aussi, le deuxième décret impose aux partis politiques bénéficiant de la contribution de l'Etat de notifier au premier président de la Cour des comptes les documents attestant l'affectation de cette dotation aux fins pour lesquelles elle a été prévue et ce, dans un délai de trois mois à partir de la date de la dépense. De même, le texte fait obligation aux partis politiques de rembourser les montants qui n'ont pas été utilisés ou dont la dépense n'est pas attestée. Toutefois, bien que la Cour des comptes assume une place plus importante à travers ces décrets, les lois inspirant ces derniers restent lacunaires et manquent de précisions en termes de transparence financière, selon une source de l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC). Ceci dans un contexte où la crédibilité des partis est en faillite et nécessite plus de garanties pour remédier au phénomène d'abstention aux élections. Selon notre source, ces lois électorales devraient définir la responsabilité civile des partis par rapport aux membres qui sont inculpés dans des affaires de fraude. Aussi, pour bien orienter le choix des citoyens, la Cour des comptes doit régulièrement rendre publics des rapports spéciaux dédiés aux finances des partis, et non se limiter à les intégrer dans ses rapports annuels à l'adresse du ministère de tutelle. Le contrôle des finances des partis doit aussi entrer dans le cadre des sanctions financières. Plus encore, ce sont les partis, de leur propre initiative, qui doivent rendre publiques leurs finances pour plus de transparence avec le concitoyen.

Amine Harmach Aujourd'hui le Maroc : 27 - 10 - 2011

Rapport du FMI : mention spéciale pour la politique budgétaire

Par INPBPM :: mercredi 07 septembre 2011 à 19:21 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Au début du mois de novembre, le FMI a publié une présentation synthétique de ses conclusions sur les consultations bilatérales avec les autorités marocaines (www.lesechos.ma), en mettant l’accent expressément sur la politique monétaire et l’environnement des affaires, avec toutefois une mention spéciale pour la politique budgétaire. En ce début du mois de décembre, l’Autorité financière mondiale revient plus en détail sur «les politiques et la situation économique» du royaume, assortis de propositions de pistes de réflexion, de recommandations explicites, de mises en garde spécifiques et de projections chiffrées. Si en termes de politiques budgétaires, les questions de fonds ne sont plus un secret pour personne, le FMI interroge cette fois-ci notre économie nationale sur sa capacité à optimiser les investissements comme levier de croissance nationale. La question, dès lors qu’elle est posée en termes explicites, a valeur de mise en garde. L’heure n’est plus à la seule réforme, mais à l’action, et pour cette dernière, le FMI y va de ses franches recommandations.

«Bien qu'en proportion du PIB, l’investissement ait nettement progressé au Maroc ces dix dernières années, cela ne s’est pas traduit par une croissance économique plus forte», souligne, en guise de préambule sur le thème de l’investissement, le rapport du FMI. Ce constat a le mérite d’éclairer sur les termes de la problématique centrale posée par les experts du FMI : «l’investissement pourrait-il stimuler davantage la croissance ?».
En réponse à cette question, le FMI propose une série de mesures disparates, qui gagneraient d'ailleurs en cohérence si elles étaient modélisées. Les deux axes de travail qui s’imposent alors à notre économie seraient la productivité et, à moyen terme, la compétitivité. L’amélioration de la productivité passerait ainsi par le renforcement du rôle et de la part accordée au secteur privé «en tant que moteur d’une croissance durable à long terme» et l’amélioration continue de l’environnement des affaires. Elle est aussi tributaire de la consolidation du chantier phare de la gouvernance, du déploiement d’efforts supplémentaires pour accroître l’attractivité de l’économie nationale, et d’une plus grande «intégration commerciale avec les partenaires européens». Autant de chantiers qui, pour les observateurs du FMI, ne sont pas suffisamment investis. Il s’agit donc plus pour le Maroc de s’inscrire dans la continuité des réformes entreprises ces 10 dernières années, que d’opérer un nouveau virage dans le déploiement de la politique d’investissement nationale. Pour conforter leur propos, les émissaires du FMI mettent l’accent sur «la qualité et l’efficacité des projets d’investissement» en vigueur jusque là. La problématique de l’investissement comme levier de croissance se poserait non pas en termes quantitatifs, mais plutôt de manière qualitative. Autrement dit, les fonds dédiés à l’investissement existent, à des niveaux satisfaisants, mais ils sont en quelque sorte mal orientés. La preuve que ces fonds sont disponibles est qu'«entre 1999 et 2010, le taux d’investissement au Maroc (s’est) classé deuxième parmi les pays de l’échantillon», un échantillon qui comprend, entre autres, l’Égypte, la Turquie, l’Afrique du Sud et la Corée. Seulement, les experts du FMI constatent qu’entre 2005 et 2010, soit sur la seconde moitié de cette période, «l’efficacité de l’investissement, mesurée par le coefficient marginal de capital (ICOR), a diminué». Il y a donc des facteurs qui accentuent l’inefficacité de l’investissement national.

Sur cette base, et sans se prononcer sur «le potentiel de croissance du Maroc» nécessaire pour l’identification de ces facteurs d’inefficacité, le FMI avance la thèse d’une accélération du rythme de croissance économique, sans que les bases minimales de développement économique soient instituées. En termes simples, le Maroc est productif, il cherche la compétitivité, mais il ne se donne ni le temps ni les moyens d’en constituer le cadre de développement. Pour passer de la productivité à la compétitivité, ultime étape de notre croissance nationale, les recommandations du FMI invitent les autorités marocaines à intégrer à notre «fonction de production nationale», assise jusque là sur les seuls facteurs de capital et de travail, une troisième composante, le facteur humain (recherche, formation, emploi des jeunes) et une autre, plus compliquée à intégrer, le facteur technologique (recherche, innovation, transfert technologique). Un nouveau modèle économique se profile alors, sans qu’il soit défini clairement, et dont la viabilité et l’essor sont fortement dépendants de l’amélioration de nos institutions. Il rappelle, à bien des égards, le modèle adopté par nos partenaires brésiliens et turcs, que les académiciens de tout bord nomment «modèle de croissance endogène» et que le FMI appelle sobrement «la théorie moderne de la croissance».

INPBPM Les perspectives de l’économie nationale à l’horizon 2012

Par INPBPM :: mardi 29 mars 2011 à 06:01 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Les perspectives de l’économie nationale à l’horizon 2012

Cadre macroéconomique à moyen terme;

Projections économiques à moyen terme;

Croissance soutenue par le dynamisme de la demande;

Légère dégradation de la position extérieure; Inflation maîtrisée


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Cadre macroéconomique à moyen terme

Les perspectives de l’économie nationale à l’horizon 2012 augurent de la poursuite des équilibres macroéconomiques grâce à un environnement international plus favorable que par le passé, à la poursuite des actions et réformes en faveur de l’initiative privée et à l’expansion soutenue des activités productives.

L’économie mondiale se rétablirait progressivement pour retrouver des rythmes de

progression plus soutenus en lien avec la résorption des déséquilibres financiers internationaux et la reprise de la vigueur du commerce mondial.

L’activité aux Etats-Unis et dans la zone euro devrait ainsi évoluer à un rythme proche de leurs potentiels de long terme. Cette reprise de l’activité économique mondiale profiterait aux économies émergentes et en développement.

La reprise progressive de la croissance mondiale devrait entretenir une pression à la hausse sur les prix des matières premières dont l’ampleur dépendrait de l’évolution du dollar, du comportement de l’offre mondiale de ces produits et des réactions des pays consommateurs.

Les organismes internationaux tablent sur un maintien des prix de ces matières à un niveau soutenu à moyen terme.

Projections économiques à moyen terme

Dans ce contexte, le PIB croîtrait de 6,3% l’an en termes réels en 2009-2012, suite essentiellement à la progression des activités non agricoles de 6,5%.

La valeur ajoutée du secteur agricole croîtrait en moyenne de 4,1%, portée par le dynamisme des activités de l’élevage et des cultures industrielles et maraîchères, de la promotion des productions peu consommatrices d’eau et à plus haute valeur ajoutée dans le cadre de la nouvelle politique agricole.

La mise en oeuvre du Plan Vert se traduirait par une valeur ajoutée additionnelle de 70 à 100 milliards de dirhams à l’horizon 2020 et d’un investissement de 10 milliards de dirhams par an, ce qui permettrait d’exploiter valablement le potentiel du secteur Le secteur de la pêche poursuivrait sa dynamique en lien avec le programme de mise à niveau du secteur de la pêche artisanale et côtière (IBHAR), renforcé par l’accord signé avec l’Union Européenne et par le projet du Millenium Challenge Account.Le secteur secondaire afficherait en 2009-2012 une croissance de 6,3% suite au développement des activités du BTP, de l’énergie, des mines et de l’industrie.

En effet, le secteur industriel améliorerait son trend haussier, impulsé par la poursuite de la mise en oeuvre du plan Emergence et son renforcement par le plan Envol, par le dynamisme des exportations et par les retombées de la dynamique des secteurs de la construction et du transport sur les industries associées.

Le secteur du BTP consoliderait sa croissance avec une moyenne de 9,5% en lien avec la poursuite et l’accélération des chantiers de construction à travers la création de nouvelles villes, l’ouverture de nouvelles zones urbaines et des mesures incitatives en faveur du logement social.

Les infrastructures de base seraient renforcées par la politique des grands travaux tels que l’adduction d’eau potable, l’électrification rurale, la construction de réseaux routiers et

autoroutiers…

Ainsi, les grands programmes seraient poursuivis, notamment le programme national des routes rurales, le programme autoroutier et l’aménagement d’un certain nombre d’aéroports (aéroports Mohammed V, Marrakech, Oujda, Rabat-Salé, Fès…). Quant aux infrastructures ferroviaires, d’importants projets sont prévus notamment le projet TGV reliant Tanger à Casablanca à l’horizon 2014. Pour ce qui est des infrastructures hydrauliques et électriques, l’accent sera mis sur le renforcement, l’extension, la réhabilitation et la maintenance des infrastructures existantes et la poursuite du PAGER et des projets d’assainissement liquide.

De même, la construction de 10 grands barrages et de 60 ouvrages de moyenne et petite hydraulique est prévue au même titre que la concrétisation d’un ensemble de projets. Le secteur énergétique bénéficierait de la poursuite de la mise en oeuvre du programme d’électrification rurale, de l’impulsion de la production d’électricité à partir des énergies éolienne, solaire, du gaz naturel, du fuel et du charbon.

Par ailleurs, le développement des infrastructures pétrolières et des capacités de stockage, et la mobilisation des ressources hydriques seraient de nature à favoriser le dynamisme dans ce secteur.

Quant au secteur minier, la nouvelle dynamique devrait se poursuivre pour rehausser sa productivité et optimiser l’exploration, l’exploitation et la valorisation des ressources minières.

La nouvelle stratégie du groupe OCP, basée, entre autre, sur le renforcement des partenariats à l’international, ambitionne de valoriser et de développer davantage les exportations des phosphates et dérivés ce qui impacterait positivement les industries de la chimie et parachimie.

Le développement de l’industrie automobile dans le cadre du programme Emergence permettra d’atteindre, à l’horizon 2013, une valeur ajoutée de 10,6 milliards de dirhams.

La réalisation du complexe industriel Renault-Nissan permettra de produire 200.000 véhicules par an à partir de 2010 et 400.000 unités à l’horizon 2013.

Au niveau de l’aéronautique, les perspectives prometteuses que connait le secteur seraient confortées davantage.

En outre, le développement des industries électroniques génèrerait une valeur ajoutée de 8,4 milliards de dirhams à l’horizon 2013, appuyé par la mise en service de Casanearshore, de Rabat technopolis et d’autres.

Le secteur tertiaire serait bien orienté. sa croissance annuelle moyenne serait de 6,2% en raison de la bonne tenue des activités du commerce, des transports et des services modernes en relation avec les technologies de l’information et de la communication.

Le secteur du tourisme devrait poursuivre sa dynamique, en rapport avec la consolidation du tourisme international et l’accélération du rythme d’exécution de la vision 2010 visant le développement des accords de partenariat et l’amélioration des modes de commercialisation du produit touristique.

La promotion du tourisme rural et culturel serait de nature à encourager le tourisme interne.

Pour ce qui est du transport, le secteur serait impulsé par la mise en place du programme visant la libéralisation, le parachèvement des réseaux routier, autoroutier et ferroviaire et du développement du marché de l’automobile.

Le raffermissement des activités des télécommunications au cours des dernières nnées devrait se maintenir grâce au développement du marché de la téléphonie fixe et de l’Internet, et de la réalisation des programmes Génie et Pacte pour la généralisation des TIC dans l’enseignement, ainsi qu’à l’accès aux télécoms des zones rurales.

Les activités des NTIC, notamment l’Offshoring devraient garder un rythme soutenu, confortées par le contratprogrès signé entre l’Etat et les professionnels du secteur.

Croissance soutenue par le dynamisme de la demande

Au niveau de la demande, la consommation des ménages continuerait à tirer la croissance économique et augmenterait de 8,7% en valeur nominale sur la période 2009-2012. Elle serait impulsée par la consolidation du marché du travail, l’amélioration des revenus des ménages, la maîtrise de l’inflation et par le renforcement des transferts des Marocains Résidant à l’Etranger.

La réalisation d’une croissance réelle de 6,3% sur la période 2009-2012 nécessiterait une progression progressive des investissements, de 12,4%, pour porter le taux d’investissement à 35,6% du PIB en 2012.

La réalisation d’un tel niveau proviendrait du renforcement des investissements publics et privés. Pour 2008-2012, l’investissement des principales Entreprises Publiques serait à même de donner une nouvelle dynamique à la politique des grands chantiers dont le volume d’investissement dépasserait 430 milliards de dirhams, soit le double de ce qui a été réalisé ces dernières années.Au niveau du secteur privé, l’amélioration de l’environnement des affaires et l’appui apporté à l’appareil productif, notamment l’allègement de la fiscalité, le développement des zones franches et des zones d'exportation, la mise à contribution du patrimoine foncier de l’Etat et le renforcement du partenariat public-privé seraient de nature à lui donner une nouvelle impulsion.

Les investissements locaux seraient renforcés par un attrait plus marqué des investissements étrangers directs dont les flux devraient s’accroître sensiblement pour représenter plus de 6,2% du PIB en 2012.

Légère dégradation de la position extérieure

En matière d’échanges extérieurs, les importations des biens augmenteraient de 10,6% entre 2009 et 2012, avec un léger ralentissement suite au recul des volumes de blé importés au regard d’une hypothèse de campagnes céréalières moyennes.

Hors énergie et lubrifiants, les importations progresseraient de 12,7%, impulsées notamment par l’amélioration des activités non agricoles.

Cette progression serait en rapport avec le développement des achats des biens d’équipement et des demi-produits.

Pour leur part, les importations des biens de consommation augmenteraient en rapport avec l’amélioration des revenus et la suppression progressive des droits de douane sur les produits

fabriqués localement.

Concernant les exportations, leur rythme de progression de 10,7% au cours de la période 2009-2012 serait attribuable notamment à la nouvelle stratégie de partenariat de l’OCP aux perspectives prometteuses d’exportation des voitures, des produits électroniques et aéronautiques et à la nouvelle dynamique attendue du secteur du textile-habillement.

Globalement, les exportations des produits miniers augmenteraient de 7,2%, celles des demi-produits de 8,9% et des produits finis de 14,6%.

Pour ce qui est des exportations des produits alimentaires, leur hausse de 10,5% par an refléterait le développement du secteur halieutique et les retombées attendues de la nouvelle stratégie agricole.Pour leur part, les exportations des services devraient se renforcer sous l’effet d’une politique volontariste en matière de promotion de l’Offshoring dans le cadre du Plan Emergence, avec notamment le développement des centres d’appels, des services d’ingénieries et des technologies de l’information. En conséquence, le déficit commercial se dégraderait de près de 1,6 point du PIB pour se situer à 24,8% du PIB en 2012. En outre, malgré la consolidation des exportations des services et des transferts, le solde du compte courant de la balance des paiements dégagerait un déficit de 1% du PIB à l’horizon 2012.

Inflation maîtrisée

En matière d’inflation, le maintien, sur la période de projection, des prix internationaux des matières premières à des niveaux stables ne devrait pas se traduire par une inflation importée notable.

En outre, la poursuite d’une politique monétaire accommodante et la mise en place progressive d’un système de change flexible et la poursuite des coûts des facteurs pourraient maintenir les prix à un niveau modéré, ce qui préserverait le pouvoir d’achat des ménages et renforcerait la compétitivité de l’économie nationale.

 










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Bank Al-Maghrib accorde 13 MMDH sur le marché monétaire

Par INPBPM :: mercredi 23 février 2011 à 17:31 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Bank Al-Maghrib a annoncé avoir servi, au cours de l'appel d'offres du mercredi, un montant de 13 milliards de dirhams (MMDH) au titre des avances à 7 jours au taux de 3,25 pc.
Le montant a été servi au taux de 3,25 pc pour un montant demandé de 34,27 MMDH, précise l'Institut d'émission dans un communiqué.

Finances publiques : La réforme du contrôle de la dépense publique

Par INPBPM :: jeudi 03 février 2011 à 01:52 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Finances publiques : La réforme du contrôle de la dépense publique

La réforme du contrôle de la dépense publique : vise à remplacer progressivement le contrôle a priori en vigueur par un contrôle d’accompagnement et a posteriori basé sur l’appréciation des performances.


Rapprochement fonctionnel et organisationnel des services du Contrôle Général

Afin de raccourcir le circuit du contrôle et d’en réduire le coût, le rapprochement fonctionnel et organisationnel des services du Contrôle Général des Engagements de Dépenses de l’Etat et de la Trésorerie Générale du Royaume a été entamé au début de l’année 2006 en vue d’alléger les contrôles de régularité et de validité dans le cadre d’un seul pôle de compétence dit (contrôle d’exécution des dépenses de l’Etat).


Cela permet de dépasser la dualité d’intervention en matière de contrôle des dépenses de l’Etat qui était préjudiciable à l’efficacité du contrôle et à la fluidité du processus d’exécution des dépenses publiques.


Décret relatif au contrôle des dépenses de l’Etat

De plus, depuis le 4 novembre 2008, un décret relatif au contrôle des dépenses de l’Etat institue le contrôle modulé de la dépense (CMD) qui vise à alléger les contrôles au stade de l’engagement et du paiement.


Allégement de droit commun

A cet effet, un allégement des contrôles préalables pour l’ensemble des services gestionnaires, indépendamment de leur capacité de gestion, appelé allégement de droit commun a été mis en place à compter du premier janvier 2009.


Nouveau mode de contrôle

Ce nouveau mode de contrôle qui sera généralisé à l’horizon 2012 promeut le rôle du gestionnaire dans la chaîne d’exécution de la dépense publique. Il ne s’agit donc pas de procéder au transfert du contrôle de la dépense vers l’ordonnateur, mais plutôt de s’assurer que celui-ci garantisse la sécurité et la qualité des procédures de dépenses dans son rôle de service dépensier.


 

 

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INPBPM Le secteur des télécommunications

Par INPBPM :: mardi 01 février 2011 à 21:12 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Le secteur des télécommunications a profité de son processus de libéralisation en témoigne l’amélioration du volume des investissements, du taux de croissance du secteur et du taux de pénétration de la téléphonie et de l’Internet

Le nombre d’abonnés à la téléphonie fixe a atteint 2.393.767 en 2007, soit une hausse annuelle moyenne de 16,3% entre 2003 et 2007 due essentiellement à l'introduction de la téléphonie fixe à mobilité restreinte sur le marché.


Ces résultats ont amélioré sensiblement le taux de pénétration, passé de 4,11% en 2003 à 7,85% en 2007.


La période 2003-2007 a été caractérisée également par une hausse remarquable du nombre des abonnés mobiles qui est passé à 20.029.030 personnes à fin 2007, en hausse annuelle de 26,4%.


Le taux de pénétration de la téléphonie mobile est passé de 24,8% en 2003 à plus de 65% en 2007. Le marché de l'Internet a  enregistré entre 2003 et 2007 un rythme de croissance soutenu et le parc total a été porté à 526.080 abonnés en 2007.


En conséquence, la valeur ajoutée des postes et  télécommunications a enregistré un accroissement de 9,7% entre 2003 et 2007 portant ainsi sa contribution à la croissance économique à 0,3 point. 

Développement important des télécommunications

Rapport Economique et Financier 2009

 











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Financement des campagnes électorales : 350.000 DH pour chaque candidat

Par INPBPM :: vendredi 14 janvier 2011 à 17:54 :: OBSERVATOIRE INPBPM

LE financement des campagnes électorales ne doit pas dépasser 350.000 DH pour chaque candidat, en vertu du projet de décret 2-11-607. Ce montant était fixé par le décret de 1997 à 250.000 DH. Ce nouveau texte maintient néanmoins les autres dispositions du décret de 1997, notamment en matière de factures relatives aux différentes dépenses de la campagne. Les candidats ont cependant l'obligation d'établir un document détaillé sur les sources de financement de la campagne ainsi qu'un inventaire des montants dépensés, accompagné de toutes les pièces justificatives.

LES préparatifs des textes relatifs aux élections vont bon train. Après la phase des lois organiques, le gouvernement vient d'adopter, lors du Conseil de gouvernement du mercredi dernier, une série de projets de décrets relatifs au déroulement de l'opération électorale. Le premier (2-11-603) concerne la création des circonscriptions électorales locales et la détermination du nombre de sièges réservés à chaque circonscription (cf. www.leconomiste.com). Le texte prévoit, conformément aux dispositions de la loi organique relative à la Chambre des représentants, 305 sièges répartis sur les différentes régions. Des circonscriptions uniques ont été également créées au niveau de 73 préfectures et provinces, tandis que huit autres ont été scindées en deux et une seule regroupera trois circonscriptions électorales. Le deuxième décret porte sur le renouvellement des listes électorales générales. Il s'agit de modifier certaines dispositions du texte du 20 septembre 2011, notamment en matière de délais. Ceux-ci ont été raccourcis afin de pouvoir être dans les temps avant la date de tenue des élections le 25 novembre prochain. Le nouveau délai de dépôt de la liste provisoire, de celle des radiations et des demandes rejetées auprès des autorités locales a été fixé au 30 et 31 octobre. La même période a été retenue pour le dépôt des demandes et des plaintes. Les réunions des commissions administratives sont prévues pour le 1er et le 2 novembre. Les décisions de ces commissions devront figurer sur le tableau rectificatif durant les journées du 3 et 4 novembre. Les listes définitives, elles, seront établies le 5 novembre, au niveau de chaque commune ou arrondissement. La campagne électorale a été également au programme du conseil de gouvernement, avec l'adoption du projet de décret relatif à la fixation des emplacements des affiches électorales. C'est l'autorité locale, au niveau de la commune ou de l'arrondissement, qui sera chargée d'attribuer des emplacements, de même dimension, aux affiches des listes des candidatures. Celles-ci ne doivent contenir que la date et le lieu du rassemblement ainsi que les noms des candidats et des intervenants.

D'un autre côté, la forme et le contenu du bulletin de vote unique a été également définie par le projet de décret 2-11-605. Ce texte dresse les indications qui doivent y figurer ainsi que les modalités de classification des listes des candidature. Le format du bulletin peut varier en fonction du nombre des listes ou des candidatures individuelles dans chaque circonscription, mais l'espace réservé aux symboles doit être de la même taille.

 Financement

LE financement des campagnes électorales ne doit pas dépasser 350.000 DH pour chaque candidat, en vertu du projet de décret 2-11-607. Ce montant était fixé par le décret de 1997 à 250.000 DH. Ce nouveau texte maintient néanmoins les autres dispositions du décret de 1997, notamment en matière de factures relatives aux différentes dépenses de la campagne. Les candidats ont cependant l'obligation d'établir un document détaillé sur les sources de financement de la campagne ainsi qu'un inventaire des montants dépensés, accompagné de toutes les pièces justificatives.

M A M L'Economiste : 21 - 10 - 2011

Rapport Économique et Financier année budgétaire 2011( Partie II)

Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 06:18 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Rapport Économique et Financier année budgétaire 2011( Partie II : Performances de l’économie nationale )

Rapport Économique et Financier

Partie II : Performances de l’économie nationale

 

L’économie nationale a résisté aux fortes turbulences qui ont traversé l’économie mondiale.


Les réformes macroéconomiques, structurelles, sectorielles et sociales accompagnées par la politique des grands chantiers ont instauré les conditions d’une croissance plus forte et à long terme nous confortant dans une position solide au départ de la crise avec des marges de manoeuvre satisfaisantes pour affronter les chocs avec sérénité.


Face à la crise, si la vigilance s’est imposée dans la gestion des charges et des ressources publiques, la politique de développement dont celle des grands chantiers structurants s’est poursuivie à travers des politiques budgétaire et monétaire contra-cycliques et coordonnées qui ont permis par ailleurs de soutenir la demande des ménages et d’accompagner les secteurs exposés à la crise.


Le recul de la demande extérieure et la faiblesse de l’offre exportable ont pu être amorties par la contribution toujours soutenue de la demande intérieure à la croissance économique.


La consommation des ménages a joué un rôle important comme composante principale de la demande intérieure et sa contribution à la croissance s’accroît.


Mais c’est au niveau de l’investissement qu’une réelle rupture s’est opérée.


La dynamique d’investissement appuyée par un secteur financier restructuré et répondant aux standards internationaux, a porté le taux d’investissement brut à plus de 36% du PIB en 2009.


Les investissements du Budget Général de l’Etat et des Etablissements publics en continuelle croissance, ont constitué un levier important pour l’investissement privé, sans exercer de pression sur le budget de l’Etat dont le déficit reste maîtrisé à 2,2% après deux ans de quasi-équilibre et le ratio de la dette a maintenu sa tendance baissière ramenée à 46,9% du PIB en 2009.


Dans ce contexte, la réduction continue des taux de financement confortée par la crédibilité croissante d’une banque centrale réactive, et une inflation à moins de 2% entre 1998 et 2008, 1% en 2009, couronnent les performances précitées et maintiennent les conditions d’une croissance plus forte, durable et créatrice d’emplois.


Ainsi, les indicateurs sociaux se sont continuellement améliorés. Le taux de chômage s’est progressivement réduit pour se situer autour de 9% contre plus de 11% en 2005.


Un accroissement notable a été enregistré au niveau du revenu moyen par habitant, de l’espérance de vie, de la scolarisation et de l’accès à la santé et aux infrastructures de base.


De ce fait, et grâce à l’INDH dans son approche basée sur la proximité, la concertation et l’implication des populations dans l’identification et la réalisation de leurs projets, les chantiers engagés ont donné leurs fruits.


Le taux de pauvreté relative est passé de 15,3% en 2001 à 8,8% en 2008. En conséquence, 1,8 million de marocains sont sortis de la pauvreté et 1,3 million ont échappé à la vulnérabilité.


L’année 2010 consolide la dynamique engagée depuis plus d’une décennie et confirme la pertinence des choix retenus.


Conscients des fragilités structurelles que la crise a révélées dont certaines sont prises en charge dans les politiques sectorielles, le Comité de Veille Stratégique a permis une gestion concertée et continue entre le gouvernement, le secteur privé et le système bancaire.


Les mesures prises dans ce cadre ont permis aux entreprises de traverser cette période de perturbation, de maintenir l’emploi et de se préparer à l’après-crise.


Les résultats sont probants à la lumière des perspectives de redressement de l’environnement économique mondial.


L'évolution conjoncturelle des activités sectorielles a révélé les signes de reprise des secteurs concernés par la crise (Automobile, composants électroniques, tourisme, OCP et transferts des MRE).


Parallèlement et comme l’a souligné Sa Majesté Le Roi dans son dernier Discours du 30 juillet 2010, ces avancées ne sauraient être suffisantes pour « parachever la construction du modèle de développement que nous voulons spécifiquement marocain reposant sur une croissance soutenue propre à conforter notre politique de solidarité sociale favorisant la réalisation d’un développement durable prenant en compte les impératifs de la protection sociale de l’environnement et dont la méthodologie repose sur les règles de bonne gouvernance ».


La deuxième partie du REF 2011 revient sur ces axes stratégiques, dégage les écueils et les défis qui restent à relever et tente de nourrir la réflexion sur les niches porteuses pour plus de croissance puisant dans l’innovation et la bonne gouvernance recherchées tant dans la promotion de l’économie sociale que dans la croissance verte tout en analysant le profil institutionnel de la croissance.


Aussi, a t il été mis en relief le rôle central du système institutionnel dans la croissance endogène et dégagé les voies d’amélioration.


Fort de la consolidation de ses acquis grâce au grand chantier de réformes structurelles, sectorielles et institutionnelles mené depuis plus d’une décennie, ayant porté son potentiel de croissance à un niveau élevé et impulsé une forte demande intérieure, notre pays sort de cette crise encore plus déterminé à poursuivre son processus de développement.


Gérés sereinement et avec une concertation régulière, les secteurs concernés par la crise ont pu être accompagnés et soutenus de manière à surmonter les difficultés conjoncturelles.


Ainsi, l’année 2010 affiche une relative sortie de crise et les secteurs moteurs retrouvent leur dynamisme d’avant crise. Les recettes du secteur du tourisme, les transferts des marocains résidents à l’étranger et les exportations du phosphate et ses dérivés se sont réinscrits à la hausse et continuent de constituer les principaux facteurs couvrant le déficit du compte courant de la balance des paiements marocaine.


Cependant, il convient de souligner que seul un effort durable de diversification des exportations pourrait permettre à notre économie de tirer profit de son intégration aux échanges régionaux et internationaux face aux besoins futurs en importations.


D’autres axes sont également à explorer pour mettre à profit l’ensemble de nos atouts.


En effet, l’économie sociale et solidaire constitue une opportunité réelle de développement de l’économie nationale qui est appelée à croître dans un contexte propice au développement du commerce équitable, des produits de terroir, de l’agriculture bio…


Ces secteurs sont créateurs d’emplois directs et indirects et leurs produits comptent pour une part significative dans les exportations nationales.


Elle peut ainsi être une réponse aux nouveaux défis posés par la mondialisation et l’économie de marché de par les nouvelles tendances de consommation liées à ces secteurs, renforçant ainsi les opportunités du Maroc.


Conscient de la nécessité de s’inscrire en faveur de l’économie verte en tant qu’instrument d’innovation, le Maroc enregistre des avancées en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique, ainsi que le recours accru à un large éventail d’énergies renouvelables éoliennes et solaires visant la satisfaction de 10% des besoins par les énergies renouvelables d’ici 2012.


Au niveau de la gouvernance, l’analyse des variables institutionnelles révèle que le Maroc figure parmi les pays à système de gouvernance en phase de modernisation et à niveau de développement économique intermédiaire.


En effet, il a réalisé des avancées significatives en matière de gouvernance publique comparativement à l’Egypte, à la Tunisie et à la Turquie.


Il reste, toutefois, moins avancé, par rapport aux deux derniers pays, au niveau de la gouvernance privée.


Le Maroc est donc appelé à renforcer sa position en termes de capacité d’absorption technologique de l’économie, au niveau de la régulation de la concurrence, et dans le fonctionnement des administrations publiques.


Dans son Discours du 30 juillet 2010, Sa Majesté le Roi a rappelé, « Nous sommes donc plus déterminé que jamais à ce que notre pays dispose de nouveaux atouts en matière de développement et dans le domaine institutionnel, pour opérer un saut qualitatif déterminant lui permettant d'entrer de plain-pied dans le processus de mondialisation, de s'inscrire ainsi dans le nouveau créneau de l'écodéveloppement, de gagner le pari de la bonne gouvernance et d'assurer l'élargissement des classes moyennes ».


ANNÉE BUDGÉTAIRE 2011

 

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Rapport Économique et Financier année budgétaire 2011(Partie I)

Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 04:52 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Rapport Économique et Financier année budgétaire 2011(Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional)

Rapport Économique et Financier

 

Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional


 

Cette première partie du Rapport Économique et Financier s’essaiera à interroger les évolutions de l'environnement international en termes d'opportunités (l'intégration dans ses dimensions régionale et mondiale) et de défis (baisse de la croissance chez nos principaux partenaires).


Dans un premier temps, sera présentée la reconfiguration de la croissance de l'économie mondiale et les risques persistants à court terme (section 1) en traitant des évolutions des conditions financières, des impacts sur les matières premières et de la reprise du commerce mondial.


Dans ce contexte de mutations, l'intégration du Maroc à l'économie mondiale présente de nouveaux enjeux.


En effet, il s'agira d'identifier les nouvelles opportunités de commerce et d'investissement qui se profilent à la faveur des restructurations profondes en cours au niveau régional et mondial (section 2).


A cet égard, les accords de libre-échange chacun en fonction des avantages qu'il offre, poseront le nécessaire repositionnement de l'offre exportable et son corollaire l'attractivité des investissements directs.


En effet, la proximité redevient un atout puisque les coûts énergétiques et logistiques interviennent de plus en plus dans les décisions de localisation.


Par ailleurs, la concrétisation de l'Union pour la Méditerranée représente une opportunité à saisir pour le Maroc et pour les pays de la région afin de créer un espace régional solide avec des préoccupations communes de stabilité, de prospérité et de croissance verte.


Le nouveau plan "Réussir le Statut avancé" qui est de nature à accélérer la convergence avec l'Union européenne tient aujourd'hui plus que jamais au partenariat euro-méditerranéen.


En effet, le Maroc, l'un des partenaires les plus importants de l'Europe en Afrique, peut jouer le rôle de "hub régional" et de pont entre l'Afrique et l'UE, afin de renforcer davantage la compétitivité régionale dans ce contexte de crise mondiale et de multipolarisation rénovée.


La tenue en mars dernier à Grenade du sommet Union européenne-Maroc, premier du genre entre l'UE à 27 et un pays tiers dans le cadre de la politique de voisinage, sous la présidence espagnole de l'Union, constitue un gage de la confiance placée dans le Royaume.


L'intérêt accordé à l'ouverture du Maroc sur les marchés africains pour stimuler le partenariat sud-sud au meilleur bénéfice des partenaires, ouvre concrètement de nouvelles espérances.


En effet et à l’épreuve des faits, le marché africain constitue une opportunité tant à l'export qu'en matière d'investissement notamment dans les secteurs du BTP, de l'industrie pharmaceutique, de l’agroindustrie et des nouvelles technologies.


Mais ce pari ne semble tenable, surtout dans un contexte mondial toujours incertain, que si la dynamique des réformes est non seulement maintenue mais accélérée pour assurer un développement durable et inclusif et renforcer la confiance de nos partenaires actuels et potentiels.


Le maintien de l’attractivité de notre pays en dépit de la crise et l'amélioration progressive du positionnement de l'économie nationale tel que perçu par certains organismes internationaux atteste de la nécessité de poursuivre et d’accélérer la cadence des réformes (section 3).


Le défi de la compétitivité demeure donc un chantier prioritaire à améliorer dans la plénitude de toutes ses dimensions : sur le plan institutionnel, en privilégiant la bonne gouvernance, l'amélioration de l'environnement des affaires et la réforme de l’administration et de la réglementation ; sur le plan économique, en poursuivant la baisse des coûts logistiques et en améliorant la productivité de la main d'œuvre et la qualification notamment. Cela a été rappelé par Sa Majesté le Roi lors de son Discours du Trône du 30 juillet 2010 « Quant à la deuxième orientation, elle incite à relever les défis de l'ouverture et de la compétitivité, en engageant les réformes nécessaires, en vue de restructurer les secteurs dont la crise mondiale a dévoilé les insuffisances et de tirer parti des prémices de la reprise de l'économie  mondiale ».



Il ressort de cette première partie du Rapport Économique et Financier 2011 que l'année 2009 aura été une année de tous les records négatifs dans le monde :


 la plus forte contraction du PIB mondial depuis la seconde guerre mondiale avec -0,6%, la plus forte baisse du commerce mondial depuis 70 ans avec -12% en volume et -22% en valeur et la plus forte contraction des flux d'investissements directs étrangers avec -37%.


Certes, l'année 2010 est l'année de la reprise, mais des problématiques essentielles demeurent posées.


Les risques sont liés à la difficulté de notre partenaire européen de concilier entre rigueur budgétaire et relance de l'économie, aux incertitudes entourant les réformes de la réglementation financière mondiale, à l’accès encore limité au financement qui freine la reprise des IDE et à la volatilité des marchés boursiers, de change et des matières premières.


Au Maroc, certains secteurs exportateurs, les transferts et le tourisme ont pâti de ce recul de la demande mondiale.


Mais l'économie nationale a affiché une résilience remarquable dans la région et dans le monde avec près de 5% de croissance en 2009.


Les mesures volontaristes des Lois de Finances 2009 et 2010 et le partenariat entre le secteur public et privé institutionnalisé dans le cadre du Comité de Veille Stratégique mis en place début 2009 ont permis d'atteindre cette performance.


Cette résilience a été saluée par nos partenaires et couronnée par le rehaussement en mars 2010 du rating de notre pays au rang de "l'investissement Grade", alors que plusieurs de nos partenaires européens ont vu leurs notations souveraines se dégrader.


Par ailleurs, nos relations avec l'Union européenne devraient saisir l'opportunité du Statut Avancé, en opérant progressivement la nécessaire convergence du cadre législatif marocain avec l’acquis communautaire, en renforçant le partenariat politique ainsi que la coopération approfondie dans les politiques sectorielles y compris la politique de l’entreprise.


Par ailleurs, et partant de la reconnaissance implicite des insuffisances du processus d’intégration régionale et son incapacité à constituer un levier de prospérité pour les pays partenaires du sud de la Méditerranée, l'Union Pour la Méditerranée offre une nouvelle dimension du partenariat Nord-Sud basée sur la co-décision et devrait reposer sur un contenu substantiel et un agenda qui lui donnent une crédibilité suffisante.


Sur un plan structurel, la reconfiguration de la croissance mondiale avec la montée en puissance incontestable de la Chine impose la construction d'un nouveau positionnement du Maroc accompagné d'un ajustement de notre modèle de développement.


En termes de repositionnement, la mondialisation oblige à repenser nos relations économiques en les orientant vers les nouveaux gisements de croissance qu'offre aujourd'hui l'Afrique en misant sur la promotion des investissements et le co-développement Sud-Sud crédible et gagnant-gagnant.


L'expérience marocaine en termes de management public et de partenariat public-privé pourrait être mise à profit pour développer des secteurs indispensables au développement de l'Afrique tels que les infrastructures, l'électrification, l'assainissement, l'eau ou le logement.


Le nouveau modèle de développement devrait s'ajuster avec la nouvelle carte industrielle mondiale qui fait émerger de nouveaux métiers porteurs et qui a réduit les gains potentiels d'autres créneaux où personne ne peut concurrencer l'usine du monde "la Chine".


Il s'agira pour le Maroc de consolider les bases de la tertiarisation exportatrice de services et favoriser la croissance verte et le développement durable socialement responsable.

ANNÉE BUDGÉTAIRE 2011

 Rapport Économique et Financier pour l'année budgétaire 2011( Première partie)


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Rapport Économique et Financier année budgétaire 2011

Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 04:31 :: OBSERVATOIRE INPBPM
 le Rapport Économique et Financier pour l'année budgétaire 2011 s’essaiera à interroger l’évolution de l’environnement international à la recherche du sens à donner à la crise mondiale dans ses différentes manifestations et ses multiples prolongements


Rapport Économique et Financier

ANNÉE BUDGÉTAIRE 2011


La préparation du projet de Loi de Finances 2011 intervient dans un contexte mondial caractérisé par de profondes mutations découlant de la crise financière et  économique systémique qu'a connue le monde depuis fin 2008. Alors que les restructurations et les crises sectorielles perturbent durablement les systèmes productifs des pays les plus développés, des forces croissantes d'intégration et de concurrence façonnent une nouvelle carte de l'économie mondiale. Une nouvelle géographie de la croissance dans le monde semble s’affirmer de plus en plus au détriment des centres hégémoniques traditionnels.


Confrontés à des problèmes de déficits publics et de dettes souveraines, ces derniers devraient croître modestement, tandis que les pays émergents, notamment, les puissances démographiques asiatiques que sont la Chine et l'Inde, deviennent des locomotives de la nouvelle croissance postcrise dans le monde.


D’autres pays, notamment, en Amérique latine et en Afrique semblent non seulement mieux résister à la crise mais offrent de nouvelles perspectives à la rentabilité des investissements et à la croissance à la faveur d’importants efforts d’assainissement et de réformes consentis tout au long de la dernière décennie.


Le Maroc en fait partie. Bien que soumis aux effets de la crise à travers les secteurs les plus exposés aux aléas de la conjoncture internationale, les fondements rénovés de son modèle de croissance continuent à alimenter, à la fois, sa capacité de résilience et son potentiel de croissance. La continuité des efforts de réforme et d’investissement conjuguée à l’impératif incontournable de traiter les fragilités révélées par la crise et à la nécessité d’améliorer durablement les ressorts de la bonne gouvernance détermineront la mesure et la vitesse avec laquelle des progrès réels et palpables pourraient être inscrits sur la voie du développement dans un environnement, certes, peu porteur mais qui offre de réelles opportunités d’épanouissement.


Néanmoins de grands défis liés, notamment, à l’environnement, à la problématique énergétique et alimentaire et à celle de l'emploi s’imposent désormais partout dans le monde et interpellent la réflexion sur les issues possibles à la crise et sur la viabilité des modèles de développement dominant jusqu’alors ….

Pour le moment, la sortie de crise s'avère plus complexe et plus problématique que prévu. Si les dernières prévisions du FMI considèrent que l'économie mondiale va enregistrer une croissance de 4,8% en 2010 et de 4,2% en 2011, les perspectives pour l'année 2011 demeurent marquées par les aléas négatifs liés à la fragilité des finances publiques et au problème de la soutenabilité des dettes des pays développés. Ce qui augure d'une reprise moins vigoureuse surtout pour l’Europe.


C’est dans cet environnement perturbé où se profilent des préoccupations de conjoncture et des interrogations sur les ruptures balbutiantes qui redessinent les contours d’une nouvelle cartographie économique dans le monde que le Rapport Économique et Financier s’essaiera à interroger l’évolution de l’environnement international à la recherche du sens à donner à la crise mondiale dans ses différentes manifestations et ses multiples prolongements.


Mais au-delà, ce sont les défis que ces évolutions imposent à la marche du Maroc, en terme d’opportunités et d’efforts à consentir, qui seront explorés à la faveur de l’évaluation de notre compétitivité, de notre positionnement et des résultats enregistrés au niveau de l’intégration à l’économie mondiale notamment par le biais des différents accords de libre échange conclus…(1er partie).


C’est sous cet angle que les performances de l’économie marocaine seront revisitées pour mieux appréhender les fondements structurels de sa résilience, les pores de ses fragilités ainsi que les mutations qui la traversent et ouvrent des perspectives auxquelles les politiques sectorielles tentent de s’arrimer. Les nouvelles orientations en faveur d’une gouvernance plus inclusive et plus soucieuse de proximité que le Souverain imprime à la marche du pays, à travers le grand chantier de la régionalisation offriront plus de chances à l’efficience d’actions publiques mieux ciblées et plus coordonnés.

Les enseignements tirés de la gestion de la période de crise internationale et les défis de l’intégration à l’économie internationale qu’elle pose de manière plus insistante dans cette phase de reprise, tant au niveau de la compétitivité, de la productivité, de l’éducation et de la formation, sont abordés dans la perspective de mieux servir les desseins d’amélioration des indicateurs de développement humain, de résorption des déficits sociaux et d’impulsion voire d’accélération des  investissements et des réformes que cela implique.( 2ème et 3ème partie).


Les marges de manœuvres budgétaires qu’il faudra élargir pour tenir le pari de l’investissement et de l’action sociale sont analysées à la lumière des contraintes qui pèsent non seulement sur les finances publiques mais aussi sur le financement de l’économie, à un moment où la capacité d’absorption de l’économie tend à dépasser les seuils de mobilisation de l’épargne sur le marché national. L’évolution du cadre macroéconomique, la soutenabilité des finances publiques, le comportement des recettes fiscales, des charges de la compensation face à la priorité à accorder à l’investissement public sont analysés pour mieux comprendre la configuration du Projet de Loi des Finances actuel.(4ème parie).


Ce projet est, certes, empreint du particularisme qu’impose le réalisme exigé par une vigilance mesurée mais il ne renonce en rien à l’ambition de servir l’élan avéré et encore prometteur d’un Maroc qui renforce ses chances de progrès dans l’équité et la démocratie en conjuguant au mieux la morale des intérêts bien compris avec celle de l’effort équitablement consentis.

 ANNÉE BUDGÉTAIRE 2011

 


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Rapport sur les services de l'état gérés de manière autonome année budgétaire 2011

Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 03:54 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Rapport sur les services de l'état gérés de manière autonome  pour l'année budgétaire 2011

Rapport sur les services de l'état gérés de manière autonome


Le présent rapport est structuré autour de 3 parties :



La première partie traite de l’évolution du nombre des SEGMA et leur répartition par domaine d’activité ;


La deuxième partie dresse le bilan budgétaire et comptable des SEGMA au titre de l’année 2009 et présente l’évolution des réalisations budgétaires au cours de la dernière décennie ;


La troisième et dernière partie est consacrée à la présentation des principales réalisations des SEGMA au cours des trois dernières années et des opérations programmées au titre des années 2010 et 2011.


ANNÉE BUDGÉTAIRE 2011

 


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Rapport Économique et Financier année budgétaire 2011

Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 03:25 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Rapport Économique et Financier pour l'année budgétaire 2011

Rapport Économique et Financier


Extrait du Discours de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2010

:

 Relever les défis de l’ouverture et de la compétitivité, en engageant les réformes nécessaires, en vue de restructurer les secteurs dont la crise mondiale a dévoilé les insuffisances et de tirer parti des prémices de la reprise de l’économie mondiale.

De même, la préservation des équilibres macro-économiques s’impose comme une nécessité impérieuse, au même titre que la rationalisation des dépenses publiques et la modernisation du cadre légal et réglementaire, assurant une plus grande attractivité pour l’entreprise et les affaires.

Il faut également veiller à une exploitation judicieuse de la crédibilité dont jouit le secteur bancaire et financier national, et de la confiance témoignée à l’égard du Maroc comme pôle d’attraction des capitaux et des investissements internationaux


PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011

 


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Rapport sur les comptes spéciaux du Trésor année budgétaire 2011

Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 02:45 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Rapport sur les comptes spéciaux du Trésor pour l'année budgétaire 2011

Rapport sur les comptes spéciaux du Trésor

 

 Le présent rapport sur les comptes spéciaux du Trésor est structuré en quatre parties :


la première partie retrace l’évolution du nombre des CST eu égard à l’effort de rationalisation desdits comptes entrepris depuis plusieurs années et des nouvelles créations de comptes destinées à prendre en charge des programmes prioritaires ;


la deuxième partie présente le bilan budgétaire et comptable des Comptes d’affectation spéciale au titre de l’année 2009 à partir d’une analyse exhaustive des recettes et des dépenses réalisées


dans ce cadre ; la troisième partie dresse, par domaine d’activité, le bilan d’exécution pour l’année 2009 des programmes d’action réalisés dans le cadre des comptes d’affectation spéciale ;


et la quatrième et dernière partie traite des actions effectuées dans le cadre des comptes de prêts et d’avances et des comptes d’adhésion aux organismes internationaux en faisant ressortir l’importance du volume de financement géré dans ce cadre.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011

 


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Rapport sur le secteur des établissement publics année budgetaitre 2011

Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 01:29 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Rapport sur le secteur des établissement publics pour l'année budgétaire 2011

Rapport sur le secteur des établissement publics

 

Le présent rapport comprend quatre parties :

 

- la première partie traite des performances du secteur des EP à  travers la présentation de l’inventaire du portefeuille public, l’examen des indicateurs financiers, économiques et d’activité de ces organismes ainsi que leurs ressources humaines et les flux de leurs échanges financiers avec l’Etat ;


- la deuxième partie est consacrée à la présentation des réalisations globales du secteur des EP en matière d’investissements et à la revue de certains programmes et actions spécifiques dont ceux en faveur du monde rural. Elle intègre également un examen détaillé des divers plans d’action des principales EP dans le cadre de l’implémentation des visions stratégiques sectorielles retenues par le Gouvernement ;


- la troisième partie aborde les actions visant la promotion d’une meilleure gouvernance des EP et la modernisation de leur management en mettant en exergue les réalisations et les actions programmées concernant la modernisation du contrôle financier de l’Etat, le renforcement de la contractualisation des rapports Etat-EP, les audits externes et l’intervention des juridictions financières dans les EP ;


- la quatrième partie est dédiée aux aspects afférents à la cession des participations de l’Etat et aux Partenariats Public-Privé et ce, conformément à la politique de libéralisation de l’économie marocaine et de son ouverture pour renforcer sa compétitivité tout en veillant à développer et à diversifier les sources de sa croissance.


ANNÉE BUDGÉTAIRE 2011

 

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Secteur des établissements et entreprises publics

Par INPBPM :: mercredi 08 décembre 2010 à 00:03 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Secteur des établissements et entreprises publics au cours de la période 2008-2010

RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 

Entreprises Publiques (EP)


Au cours de la période 2008-2010, les Entreprises Publiques (EP) ont enregistré, d’année en année, un accroissement remarquable du volume d’investissement, consolidant ainsi le rôle de ces organismes en tant qu’acteurs importants dans la dynamique volontariste enclenchée par le Gouvernement et ce, dans un contexte marqué par une crise économique mondiale, l’objectif étant de maintenir l’investissement public à un niveau élevé et en faire un levier important de la croissance économique du pays.


Ainsi, au cours de ladite période, le volume global d’investissement réalisé au taux moyen annuel de 83% s’élève à près de 220 milliards de dirhams enregistrant un accroissement de 79% par rapport à la période 2005-2007. Lesdits investissements s’inscrivent dans le cadre de visions stratégiques sectorielles clairement identifiées ayant pour but commun de moderniser l’économie nationale et de renforcer sa compétitivité et l’attractivité du pays d’une part, et de développer la solidarité sociale et territoriale d’autre part. Les programmes d’action des EP, véritables vecteurs des stratégies sectorielles, sont de nature à permettre au Maroc de rester une des économies les plus dynamiques de la Région et à en faire un leader dans de nombreux domaines en particulier les phosphates, les énergies renouvelables et les infrastructures.


Durant l’année 2009 et le premier semestre 2010, l’activité des EP a globalement été caractérisée par la réalisation de performances économiques, financières et d’activité satisfaisantes et ce, malgré les effets défavorables de la conjoncture mondiale. Ces performances ont été notamment impactées par les réalisations du Groupe OCP, en forte hausse durant l’année 2010 après la baisse enregistrée en 2009 et les résultats exceptionnels de l’année 2008.


La conduite des programmes d’action des EP est appuyée par la poursuite des
réformes et des restructurations sectorielles et opérationnelles visant à booster leurs performances et leur compétitivité tout en aspirant à une plus grande implication de ces entreprises dans la concrétisation d’une déconcentration renforcée et d’une régionalisation élargie.


De même, des synergies sont recherchées à travers la conduite d’opérations de
partenariats entre EP à l’instar de celles impliquant l’OCP et la BCP, l’ONMT et la SMIT ou les organismes publics concernés par la stratégie logistique nationale et la promotion.

Parallèlement, les actions volontaristes et résolues visant une gestion rationnelle et moderne sont poursuivies par les EP en vue d’améliorer leurs modes de gestion, de contrôle et de gouvernance en s’inspirant des meilleures pratiques internationales en matière de transparence financière, de reddition des comptes et de développement durable


Cette dynamique de l’intervention des EP sera poursuivie en 2011, traduisant ainsi l’engagement ferme des pouvoirs publics de maintenir le trend haussier de l’investissement public et d’accélérer davantage le rythme de réalisation des
stratégies sectorielles tout en veillant à assurer une plus grande cohérence et une meilleure intégration dans la mise en œuvre des dites stratégies et ce, avec un meilleur ciblage des populations démunies et des zones rurales et montagneuses.


Ainsi, les EP poursuivront au cours de l’année 2011 leur effort d’investissement et de consolidation de leur situation aux niveaux national et régional sur la base des priorités suivantes :

Le maintien du rythme de croissance économique à un niveau élevé par la poursuite de l’effort d’investissements public ;


 L’accélération de la mise en oeuvre des réformes stratégiques en vue d’améliorer l’attractivité et la compétitivité de l’économie nationale et de diversifier les sources de croissance sur l’ensemble du territoire national ;


La consolidation du pacte social à travers la poursuite des réformes sociales visant l’amélioration des ressources humaines, la préservation du pouvoir d’achat des citoyens et le renforcement des mécanismes de ciblage et de solidarité ainsi que les programmes de lutte contre le pauvreté et la précarité ;


 La continuation des efforts de maintien des équilibres fondamentaux à même de garantir un niveau élevé et durable de la croissance économique ;


La rationalisation des charges d’exploitation du secteur public pour orienter davantage de ressources vers l’investissement et les programmes d’action pour la réalisation des différentes stratégies sectorielles.


Dans ce cadre, et outre la réalisation des grands chantiers structurants,les EP sont appelées à oeuvrer davantage pour renforcer la rigueur de leur gestion et la solidité de leur situation financière, améliorer leur mode de gouvernance et  leur transparence, moderniser leur cadre institutionnel et organisationnel et  développer de nouvelles synergies par la conclusion de contrats de partenariats  visant à stimuler davantage leur performance et leur contribution au développement du pays.


De même, l’action des grandes EP est appelée à intégrer de plus en plus les meilleures pratiques nationales et internationales en matière de développement durable et de responsabilité sociale, en relation avec les engagements du Maroc
dans le cadre des Objectifs du Millénaire de Développement.


ANNÉE BUDGÉTAIRE 2011


 

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PROJET DE LOI DE FINANCES ANNEE BUDGETAIRE 2011

Par INPBPM :: mardi 07 décembre 2010 à 17:50 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le quatrième pilier réside dans la volonté de doter l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et social

 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 

Au niveau stratégique

Ainsi, au niveau stratégique, ces projets d'équipement et ces plans ont permis de moderniser notre économie, d'en améliorer la productivité et la compétitivité, de renforcer les investissements publics et de créer des pôles de développement Régional intégré

Grâce à ces plans et projets, notre pays dispose désormais d'un cadre stable et clair pour son développement économique, et d'une capacité de résilience face aux effets et impacts de la crise financière mondiale.

En effet, ceux-ci ont largement favorisé le positionnement du Maroc comme destination attractive pour les investissements productifs et en tant qu'axe majeur des échanges aux plans régional et international.

Avec la même volonté et la même ambition, Nous entendons poursuivre résolument la réalisation des grands projets d'infrastructure dans toutes les régions du Royaume, l'objectif étant de conforter les progrès déjà enregistrés en matière d'extension des réseaux et stations de transport et des voies de communication.

Nous comptons également aller de l'avant dans la création de zones off-shore et de pôles industriels intégrés, outre la réalisation de grands complexes portuaires, notamment celui de Tanger-Med. C'est un ouvrage que Nous avons érigé, en peu de temps, en hub stratégique, industriel, commercial et en pôle d'investissement, jouissant de la confiance de nos partenaires.

Sur le plan sectoriel, Nous engageons le gouvernement, le parlement et les différents acteurs à redoubler d'effort pour une mise en oeuvre optimale des multiples stratégies de développement qui ont été adoptées. »

 


Extrait du discours adressé à la Nation par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l'occasion de la Fête du Trône le 30 juillet 2010


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Finances publiques : Prévisions des recettes et des dépenses de l’Etat au titre de l’année 2011

Par INPBPM :: mardi 07 décembre 2010 à 00:55 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques :Prévisions des recettes et des dépenses de l’Etat au titre de l’année 2011

 Les choix arrêtés en matière de politique financière pour 2011 replacent les finances publiques, à moyen terme, sur une trajectoire favorable et ce, malgré le contexte difficile de la crise financière internationale qui a marqué l’économie marocaine au cours des dernières années.


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Réforme de la fiscalité directe
En plus, la réforme de la fiscalité directe n’a pas manqué d’impacter l’évolution des recettes fiscales.


Du côté des recettes
Du côté des recettes, l’accélération du rythme de l’activité économique ne manquerait pas de se traduire par des effets positifs sur l’ensemble des impôts et taxes au titre de l’année 2011 et ce, après les corrections opérées en 2009 et 2010 en rapport, d’une part, avec les choix du Gouvernement visant le soutien de l’investissement et l’amélioration du pouvoir d’achat, et d’autre part, avec l’impact de la conjoncture économique sur les recettes fiscales.

En matière de dépenses ordinaires
En matière de dépenses ordinaires, une réduction de 1,3 point du PIB est attendue en 2011 comparativement à 2010 en relation avec la maîtrise du train de vie de l’Etat.

Cette baisse intervient dans un contexte marqué par l’engagement des pouvoirs publics à maintenir l’effort d’investissement à un niveau favorable au financement des réformes structurelles et de la mise en œuvre des politiques sectorielles.


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Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2010

Par INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 00:51 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2010
Montant des dépenses fiscales
Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2010 s’élève à 29.801 MDHS contre 28.734 MDHS en 2009, soit une augmentation de 3,7 %.
Leur part représente dans les recettes fiscales
Leur part représente 17,9 % dans les recettes fiscales contre 17,2 % en 2009.

Dépenses fiscales dans le PIB
Quant à la part des dépenses fiscales dans le PIB, elle est passée de 3,9 % en 2009 à 3,8 % en 2010.
Dépenses fiscales Sans les droits de douane et les taxes intérieures de consommation
Sans les droits de douane et les taxes intérieures de consommation, la part des dépenses fiscales est passée de 3,5 % du PIB en 2009 à 3,6 % en 2010.
Dépenses fiscales dans les recettes des impôts
Concernant la part des dépenses fiscales dans les recettes des impôts considérés (I.S, I.R, T.V.A et D.E.T), elle est passée de 19,2 % en 2009 à 20,8 % en 2010.
Les exonérations
Les exonérations totales (15.419 MDHS) représentent 51,7 % du total des mesures évaluées, suivi des réductions de taux à raison de 26,9 % (8.010
MDHS).

L'augmentation des dépenses fiscales au titre de l'année 2010
L'augmentation des dépenses fiscales au titre de l'année 2010 par rapport à l'année 2009 est de 3,7 %, elle est due essentiellement aux actualisations opérées, et à l'estimation de l'impact budgétaire de 25 mesures,nouvellement évaluées, pour un montant de 1.469 MDHS.


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Finances publiques : Ressources financières

Par INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 00:44 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Ressources financières

Ressources financières: Compte non tenu de la part de la taxe sur la valeur ajoutée versée aux collectivités locales, les recettes ordinaires hors privatisation et hors recettes CST sont évaluées à près de 172,3 milliards de dirhams en 2011.
Celles-ci s’inscrivent en hausse de 5,9% par rapport aux estimations révisées de la Loi de Finances 2010 en rapport avec l’évolution prévisible de l’activité économique et de la contribution positive des recettes non fiscales.

Les recettes fiscale
Les recettes fiscales ont connu des évolutions plus élevées que celles des agrégats taxables sur la période 2006-2008. Depuis, cette élasticité a connu une baisse importante pour devenir négative (-1,4 en 2009 et -0,3 en 2010) en relation avec la baisse des recettes fiscales due à la conjoncture difficile qui a caractérisé l’exécution des Lois de Finances 2009 et 2010 et la réforme fiscale. En 2011, l’élasticité devrait enregistrer une amélioration pour se situer aux alentours de 0,8.
En effet, les recettes fiscales progresseraient de 5,7% contre 7,1% pour l’activité économique, aux prix courants.

Impôts directs

Les impôts directs sont évalués à près de 68,6 milliards de dirhams, en hausse de 7,8% par rapport aux estimations révisées de la Loi de Finances 2010.
Ce montant représente 8,2% du PIB et 43,4% du total des recettes fiscales. Leur hausse serait due principalement à l’augmentation des recettes de l’IS et de celles de l’IR de 2,6 milliards de dirhams et de 2,1 milliards de dirhams respectivement.

Évaluées à 39,2 milliards de dirhams, les recettes de l’IS augmenteraient de 7,2% par rapport à 2010 et représenteraient ainsi 4,7% du PIB.
Cette progression marquerait une reprise après la baisse ayant caractérisé les exercices 2009 et 2010.
Cette baisse a été favorisée par la forte concentration des recettes de l’IS.
En effet, l’OCP, IAM, Bank Al Maghrib et la CDG ont contribué à eux seuls à raison de 25% des recettes de l’IS en 2008.

Impôts indirects

Les recettes des impôts indirects sont estimées à près de 67,7 milliards de dirhams. Elles sont en augmentation de 5% par rapport à 2010.

Recettes de la TVA
Parmi ces recettes, celles de la TVA sont arrêtées à près de 46,9 milliards de dirhams, en hausse de 5,9%.
Ce supplément de recettes provient à hauteur de 1,2 milliard de dirhams de la TVA intérieure et de 1,4 milliard de dirhams de la TVA à l’importation.

Évaluée à 2,4% du PIB, la TVA intérieure s’accroîtrait de 6,5% pour atteindre environ 19,9 milliards de dirhams.
Ceci est dû au bon comportement prévu de la consommation des ménages et aux effets cumulés des réformes entreprises auparavant.
Cette évaluation ne tient pas compte des changements pouvant intervenir dans le rythme de remboursement de la TVA.

Les recettes de la TVA à l’importation
De leur côté, les recettes de la TVA à l’importation seraient établies à 27 milliards de dirhams, en progression de 5,5% en raison notamment de la reprise progressive des importations qui caractériserait l’exercice 2011 suite aux exigences du développement du secteur productif national.

Les recettes des taxes intérieures de consommation sont estimées à 20,8 milliards de dirhams, marquant une progression de 3% par rapport à l’exercice précédent.
En termes de PIB, elles représenteraient 2,5%. La taxe intérieure de consommation sur les tabacs augmenterait de 2,5% pour se situer à 7,1 milliards de dirhams.

Pour leur part, les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers seraient de l’ordre de 12,3 milliards de dirhams, en augmentation de 2,8% par rapport à 2010.
La réalisation de ce montant serait tributaire de l’évolution des quantités mises à la consommation et de la reconstitution des stocks.
Les autres recettes des TIC, quant à elles, sont attendues à 1,4 milliard de dirhams.

Autres recettes

Les droits de douane
Les droits de douane sont estimés à 11,2 milliards de dirhams. Par rapport à 2010, ils marqueraient un repli de 5,7%. Leur part dans les recettes fiscales serait de 7,1% en 2011, soit une légère baisse par rapport au niveau atteint en 2010 (8%).
Il en résulte que l’impact de la poursuite de la réforme tarifaire l’emporte sur l’effet du développement attendu des importations en 2011.

Droits d’enregistrement et de timbre
Pour ce qui est des droits d’enregistrement et de timbre, elles seraient de 10,6 milliards de dirhams, en hausse de 10,2% par rapport à 2010, soit une élasticité de 1,4 par rapport à l’activité économique.

Les recettes non fiscales hors privatisation
Les recettes non fiscales hors privatisation sont arrêtées à près de 14,2 milliards de dirhams, en hausse de 8,2% et représenteraient 8,2% du total des recettes ordinaires.
Parmi ces recettes, celles des monopoles, qui sont évaluées à 10,2 milliards de dirhams, seraient en hausse de 13,1% par rapport à l’année précédente.


Quant au produit des autres recettes, il est évalué à près de 3,9 milliards de dirhams, en baisse par rapport à 2010 de 116 millions de dirhams.

Les recettes de l’IR
De même, les recettes de l’IR afficheraient une progression de 8,6% en 2011 pour atteindre 26,8 milliards de dirhams, soit 3,2% du PIB.
Cette évolution tient compte de l’impact structurel de la réforme au cours des dernières années, de l’amélioration des revenus salariaux et de la composante non salariale imputable notamment au redressement attendu de l’activité au niveau du secteur immobilier et à la dynamique du marché boursier.


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Finances publiques : Mesures fiscales et douanières recherche d’efficacité et réduction des charges

Par INPBPM :: samedi 04 décembre 2010 à 00:58 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Mesures fiscales et douanières recherche d’efficacité et réduction des charges
Les mesures prises entre 2007 et 2010 se sont traduites par un allégement de la charge fiscale
supportée par les personnes physiques et morales induisant une baisse du coin fiscal et social en faveur du soutien à l’emploi.

Le Projet de Loi de Finances pour l’année 2011
Le Projet de Loi de Finances pour l’année 2011 constitue ainsi une nouvelle étape dans le processus de l’élargissement de l’assiette, d’encouragement de la mobilisation de l’épargne et de l’attractivité de la nouvelle place financière de Casablanca.
Les principales mesures fiscales proposées dans ce projet concernent
Dans ce sens, les principales mesures fiscales proposées dans ce projet concernent la baisse de la charge fiscale sur les Très Petites Entreprises (TPE), l’intégration du secteur informel, l’encouragement des sociétés exerçant dans le cadre de la place financière de Casablanca.
Mesures en faveur de la mobilisation de l’épargne
De même, le PLF 2011 retient des mesures en faveur de la mobilisation de l’épargne.


Mesures en faveur de la TPE


institution d’une taxation réduite
Compte tenu de l’importance des TPE dans le tissu économique national et en vue d’améliorer le climat des affaires, encourager les entreprises à plus de transparence et favoriser la création d’emplois, il est proposé l’institution d’une taxation réduite de 15% applicable à ces entreprises passibles de l’IS qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 3.000.000 de dirhams.
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires de ce taux spécifique vont s’engager à créer au moins un poste d’emploi chaque année sur une période de trois années à compter de l’année d’assujettissement à ce régime d’imposition.

Mesures d’encouragement en faveur des sociétés de la place financière de Casablanca
Mesures d’encouragement en faveur des sociétés de la place financière de Casablanca Pour accompagner l’ambition du Maroc de faire de Casablanca une place financière régionale et internationale en matière de services financiers et être en phase avec les progrès réalisés, le Projet de Loi de Finances 2011 introduit différentes dispositions pour garantir son attractivité.
Dans ce sens, il est proposé d’instituer un régime de faveur pour les sociétés disposant d’un agrément pour exercer leurs activités dans le cadre de la place financière de Casablanca.
Ainsi, les sociétés agréées bénéficieront de l’exonération totale de l’IS durant les cinq premiers exercices et de l’application d’un taux réduit de 8,75% au delà de cette période.


Mesures en faveur de la mobilisation de l’épargne


Exonérations en vue d’encourager la mobilisation de l’épargne
Etant donné que le rythme de mobilisation de l’épargne nationale ne suit pas la dynamique accélérée de l’investissement au cours de ces dernières années, le Projet de Loi de Finances 2011 introduit différentes dispositions d’exonérations en vue d’encourager la mobilisation de l’épargne, de dynamiser les opérations de bourse et de promouvoir l’accès à la propriété.
Il s’agit de l’exonération totale, sous certaines conditions
Il s’agit de l’exonération totale, sous certaines conditions, des revenus et profits de capitaux mobiliers réalisés dans le cadre d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA), des intérêts d’épargne logement (PEL) et des intérêts générés par le plan d’épargne formation (PEF).


Mesures en faveur de la lutte contre l’informel


Certes, le secteur informel joue un rôle sur le plan social particulièrement en matière de création d’emplois et de limitation de la pauvreté, mais son intégration à l’économie nationale se traduirait à la fois par une modernisation des entreprises et par l’élargissement d’un système productif national plus performant et plus intégrateur.

En vue d’encourager les contribuables exerçant des activités informelles
En vue d’encourager les contribuables exerçant des activités informelles à s’intégrer dans le tissu économique et de s’adapter aux exigences des mutations économiques et aux contraintes de la compétitivité, le PLF 2011 a envisagé différentes dispositions pour la période 2011-2012.
Il s’agit de
• La non imposition des revenus acquis et des opérations effectuées avant l’identification des
contribuables ;
• L’exonération de l’IR sur le revenu lié au zoning et à l’exportation… ;

La simplification du paiement de la TVA qui sera effectuée sur la base de la marge brute réalisée sur la vente du stock.


Réforme douanière


Afin d’éviter un différentiel de taxation excessif à l’horizon 2012 qui coïncide avec la libéralisation tarifaire totale prévue dans l’accord d’association Maroc-Union Européenne et éviter ainsi un détournement de trafic, la mise en œuvre progressive de la réforme douanière sera poursuivie en 2011 pour aboutir, à terme, à un taux maximum de 25% et un différentiel de 10% entre le taux préférentiel et celui de droit commun.Ce taux passerait ainsi en 2011 à 30%.

Mesure structurelle
Cette mesure est considérée comme mesure structurelle qui contribuerait à l’amélioration de la réactivité et de la flexibilité de l’outil productif national tout en diversifiant ses sources d’approvisionnement.
Réduire la dépendance de l’économie nationale des flux d’échange
Elle ne manquera pas non plus de réduire la dépendance de l’économie nationale des flux d’échange avec les partenaires auxquels nous sommes liés par des accords d’association ou de libre échange.


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La réforme de l'enseignement

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 21:56 :: OBSERVATOIRE INPBPM
 Enseignement: La réforme
Réforme de l'enseignement
Le gouvernement a consenti de gros efforts pour procéder à une réforme de l'enseignement en lui affectant une importante enveloppe budgétaire, a indiqué le ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, M. Ahmed Akhchichine, qualifiant «d'extrêmement positif» le bilan du programme d'urgence.


«Le ministère dispose, aujourd'hui, d'un budget de 50 milliards de dirhams pour mener à bien sa mission», a précisé M. Akhchichine dans un entretien publié par +La Nouvelle Tribune+ dans sa dernière livraison, relevant que «pour faire face au chantier de la réforme de l'enseignement, nous avons œuvré avec méthodologie».


Bilan du programme d'urgence

Interrogé sur le bilan une année après la mise en œuvre du programme d'urgence, le ministre a indiqué que si la réforme de l'université a été plus solide que celle dédiée à l'enseignement scolaire, il n'en reste pas moins que trois leviers ont été identifiés pour la mise à niveau de l'enseignement scolaire.


Mise à niveau de l'enseignement scolaire.

Il s'agit de l'extension de l'offre, de l'égalité des chances et de la rénovation du modèle pédagogique, a-t-il expliqué.


construire 1200 établissements scolaires à l'horizon 2012

Il a ajouté qu'en 12 mois, 350 nouveaux établissements scolaires ont été ouverts ou en cours de construction, soit 8400 chantiers sur le territoire, 2514 salles de classes avec un montant d'investissement de 9 milliards de dirhams, estimant qu'au rythme où vont les choses, l'objectif de construire 1200 établissements scolaires à l'horizon 2012 a de fortes chances d'être atteints.


Mise à niveau de l'enseignement

«Nous n'avons pas d'autre choix que de réussir la mise à niveau de l'enseignement. L'avenir du pays en dépend», a-t-il dit, ajoutant que pour accompagner la dynamique de développement, «il faut pouvoir compter sur des compétences».


Le bilan du programme d'urgence 2009-2012

Dans un autre entretien publié par +Finances News Hebdo+ dans son dernier numéro, M. Akhchichine, qui a qualifié «d'extrêmement positif» le bilan du programme d'urgence 2009-2012, a indiqué qu'aujourd'hui nous sommes en mesure de gagner le pari global qui était fixé, à savoir de porter le curseur sur l'ensemble des indicateurs vers des niveaux qui sont ceux du développement d'un pays comme le nôtre».


Définir vers quels horizons évoluera le système au-delà du programme d'urgence

«Les deux années qui restent vont être fondamentalement consacrées, d'abord, à la consolidation de ce qui a été réalisé. Mais également et surtout de définir vers quels horizons évoluera le système au-delà du programme d'urgence».


Mise à niveau du capital humain

Evoquant la question de la mise à niveau du capital humain, élément-clé pour bâtir un nouveau projet de l'école marocaine, M. Akhchichine a souligné que «cette préoccupation est au cœur de ce qui se fait dans le cadre du programme d'urgence», rappelant que l'année dernière a été marquée notamment par l'organisation de 1,5 million jours de formation à travers le territoire national.



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Le budget 2011 vise la poursuite des grandes réformes et l'amélioration des équilibres sociaux

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 19:26 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le budget 2011 vise la poursuite des grandes réformes et l'amélioration des équilibres sociaux


Dans un exposé devant le Conseil de gouvernement sur ce projet et les textes d'accompagnement, M. Mezouar a précisé que le projet table sur un taux de croissance prévisionnel de 5 pc, une inflation à 2 pc, un baril de pétrole à 75 dollars et un déficit budgétaire de 3,5 pc, contre 4 pc en 2010, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, au cours d'un point de presse à l'issue de cette réunion.


Evoquant la conjoncture générale ayant présidé à l'élaboration du budget 2011, M. Mezouar a mis l'accent sur l'évolution des principaux indicateurs de l'économie nationale, à la lumière de la persistance des effets de la crise économique mondiale, de l'aggravation du déficit public, de la détérioration du marché de l'emploi dans la zone euro -principal partenaire économique du Maroc-, avec l'enregistrement d'une reprise au sein des économies des pays africains et de la région MENA.


D'autre part, le ministre l'Economie et des Finances a rappelé que la période 2008-2010 a été marquée par un effort constant visant la mise en oeuvre des orientations et des choix portant sur la réalisation des grands chantiers et des réformes sectorielles, en dépit d'une conjoncture internationale défavorable.


Entre 2007 et 2010, a-t-il relevé, les investissements publics se sont accrus pour atteindre la somme de 400 milliards de dirhams, soulignant les efforts déployés par le gouvernement pour augmenter le pouvoir d'achat et appuyer les secteurs sociaux, le total des augmentations des salaires entre 2008-2010 s'étant ainsi élevé à 18,6 milliards de dirhams.


Le ministre a aussi fait état de la mobilisation de plus de 72 milliards de dirhams en termes de subvention des produits de base et de quelque 7 milliards de dirhams à destination des populations vulnérables.

Ces performances ont été accomplies tout en préservant le cadre macroéconomique, à savoir la réalisation d'une croissance de 4,8 pc, le maintien du déficit budgétaire à moins de 2 pc du PIB, un endettement à 49 pc de la richesse nationale, la maîtrise de l'inflation à hauteur de 2 pc et le recul du chômage à 8,2 pc à fin août 2010.


L'ensemble de ces indicateurs ont qualifié le Maroc pour l'accès à la catégorie "Investment grade" et contribué au renforcement de la confiance des marchés financiers en les atouts et perspectives de développement de l'économie nationale.


L'exposé sur le projet de loi de finances 2011 a été suivi par un débat ayant permis aux membres du gouvernement de formuler des propositions et d'émettre leurs points de vue destinés à l'enrichissement du contenu de ce texte, a par ailleurs indiqué le ministre de la Communication.


Il a été décidé de poursuivre, mercredi, l'examen du projet dans le cadre d'une nouvelle réunion du Conseil de gouvernement.


Le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar, a souligné, mardi à Rabat, que le projet de loi de finances 2011 vise, essentiellement, la concrétisation du modèle économique marocain fondé sur l'augmentation de la croissance, la poursuite des grandes réformes et l'amélioration des équilibres sociaux, tout en veillant à la stabilité du cadre macroéconomique.



 

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Le secteur du tourisme a bénéficié de 423 MDHS en 2010

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 19:10 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Dépenses : Secteur du tourisme

Le secteur du tourisme a bénéficié de (423 MDHS) en 2010.

Ces dépenses proviennent essentiellement

Ces dépenses proviennent essentiellement de l’application du taux réduit de 17,5% pour les entreprises hôtelières sur la partie de leur chiffre d’affaires réalisé en devises (319 MDHS).



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Finances publiques : Gestion Intégrée de la Dépense

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 18:46 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Gestion Intégrée de la Dépense
La Gestion Intégrée de la Dépense place l’ordonnateur au centre de la dépense publique

La Gestion Intégrée de la Dépense place l’ordonnateur au centre de la dépense publique et simplifie les procédures en consacrant le principe de la saisie unique, le renforcement des capacités de contrôle interne et la mutualisation de l’information budgétaire.

Ce système a été conçu et déployé à partir du 1er janvier 2010

Ce système a été conçu et déployé à partir du 1er janvier 2010. Il constitue un système d’information budgétaire et comptable unifié et commun à l’ensemble des acteurs de la dépense publique qui contribuera à réduire les délais de traitement des actes de la dépense, optimiser les coûts de traitement des actes, simplifier les circuits et procédures d’exécution de la dépense, disposer en temps réel de l’information budgétaire et comptable et offrir un service de qualité aux acteurs de la dépense publique.

 GID (Gestion Intégrée de la Dépense)

Le premier palier GID (Gestion Intégrée de la Dépense), mis en ligne à partir du mois de Janvier 2009, représente le cœur du métier de la gestion de la dépense et couvre un périmètre à forte valeur ajoutée pour les différents intervenants dans le circuit de la dépense publique.
Gérer les crédits accordés par la Loi de Finances

Ce palier permet de gérer les crédits accordés par la Loi de Finances jusqu’à l’élaboration de la Loi de règlement, et de suivre l’exécution comptable de la dépense depuis l’engagement jusqu’au règlement. Le deuxième palier GID, disponible depuis le mois d’octobre 2009 constitue une brique fonctionnelle complémentaire offrant des services de gestion approfondie de la dépense, dont notamment la gestion des marchés et bons de commande.

 Calcul de la liquidation et offre les services

Ce deuxième palier a pour thème principal le calcul de la liquidation et offre les services suivants : le calcul du décompte, le calcul des précomptes (retenues de garanties, retenues à la source, cautionnement…), le calcul de la révision des prix, le calcul des pénalités et le calcul des intérêts moratoires.

Une première action pilote de déploiement a concerné quatre départements ministériels pilotes qui utilisent le système depuis le 1er janvier 2009, à savoir : le Ministère de la Santé, le Ministère de l’Agriculture et des Pêches Maritimes, le Ministère de l’Equipement et du Transport et le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification.
Une deuxième vague de déploiement a concerné le Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité qui a été intégrée au système GID à partir de mars 2009 suivi par d’autres départements qui ont également été intégrés, à savoir le Ministère de la Jeunesse et Sport, le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics et le Haut Commissariat au Plan.

Le système a été généralisé à compter du mois de janvier 2010

Ainsi, suite aux orientations du 3ème conseil stratégique du projet GID, le système a été généralisé à compter du mois de janvier 2010 à la quasi totalité des ordonnateurs et sous-ordonnateurs et constitue l’un des  principaux chantiers de la Trésorerie Générale du Royaume.

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Les mesures dérogatoires recensées En 2010

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 17:05 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Les mesures dérogatoires


En 2010, les mesures dérogatoires recensées bénéficient pour 43,3 % aux entreprises et pour 26,8 % aux ménages.




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Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 16:45 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat

Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat se rapportant à l’exonération de tous impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours, s’élèvent à
(1.298 )MDHS, dont (881 MDHS) pour la T.V.A, 405 MDHS pour l'I.S et (12 MDHS) en matière de D.E.




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le montant des dépenses fiscale afférent aux droits d’enregistrement et de timbre

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 16:37 :: OBSERVATOIRE INPBPM
 Montant des dépenses fiscale afférent aux droits d’enregistrement et de timbre

Quand aux droits d’enregistrement et de timbre, le montant des dépenses fiscales y afférent est de (3.891 MDHS), soit 13,1 % de l’ensemble.



Elles portent sur les activités immobilières pour (2.034 MDHS).




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Finances publiques : Réforme du dispositif de gestion des marchés publics

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 16:36 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Réforme du dispositif de gestion des marchés publics
La réforme de la réglementation sur les marchés publics traduit l’orientation du Gouvernement à moraliser la vie publique et à lutter contre toutes les pratiques de fraude et de corruption. A cet effet, la réforme du décret sur les marchés de l’Etat intervenue en février 2007 constitue une avancée importante dans le processus de modernisation des procédures et de renforcement de la transparence et de l’efficacité dans la passation, le contrôle et la gestion de la commande publique.

la réforme a porté sur l’adoption d’un décret unique pour les marchés
Eu égard à la nécessité d’harmonisation et de normalisation du processus d’achat public pour l’ensemble des acteurs et, notamment, pour les entreprises candidates à la commande publique, la réforme a porté sur l’adoption d’un décret unique pour les marchés de l’Etat, des établissements et entreprises publics et des collectivités locales et de leurs groupements.

Le portail des marchés de l’Etat

Le portail des marchés de l’Etat est le premier progiciel national fédérateur de toutes les Administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics. C’est également le premier et l’unique progiciel entièrement bilingue (arabe et français) dédié à la dépense publique, qui permet aux entreprises de disposer d’informations exhaustives sur les appels à la concurrence de toutes les administrations publiques.


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Les dépenses fiscales estimées au niveau de l’impôt sur le revenu

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 16:00 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dépenses fiscales :impôt sur le revenu

Les dépenses fiscales estimées au niveau de l’impôt sur le revenu ont atteint le montant de (4.216 MDHS) dont( 2.340 MDHS) en faveur des ménages.



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Dépenses fiscales relatives à la TVA.

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 13:56 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Dépenses fiscales  relatives à la TVA.

En matière de TVA, qui constitue la part importante des dépenses fiscales, soit 46,2 %, le montant est passé de( 4.272 MDHS) en 2009 à (13.758 MDHS) en 2010. Si on exclut de ce montant les dépenses fiscales afférentes aux réductions de taux, l’estimation s’élève à (11.125 MDHS) en 2010, soit 80,9 % du total des dépenses fiscales  relatives à la TVA.



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De nombreuses dérogations continuent à marquer le système fiscal

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 06:48 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dérogations représentent un enjeu budgétaire important
De nombreuses dérogations continuent à marquer le système fiscal sous forme d’exonérations, réductions, abattements ou taux préférentiels.
Les dérogations représentent un enjeu budgétaire important.
Elles sont appelées « dépenses fiscales » parce que leur effet sur le budget de l’Etat est comparable à celui des dépenses publiques. Connaître le coût budgétaire des dépenses fiscales devient nécessaire pour une meilleure transparence financière du budget général de l’Etat et pour une plus grande rationalisation en matière d’allocation des ressources.
L’élargissement de l’assiette a permis la consolidation de la part des recettes fiscales dans les recettes ordinaires qui est passée de 84,3 % en 2000 à 87,6 % en 2009.
Cette tendance est confirmée par l’amélioration des recettes des impôts directs dont la part dans l’ensemble des recettes fiscales est passée de 32,9 % en 2000 à 41,2 % en 2009, enregistrant ainsi une progression annuelle moyenne de 10,3 %, pour un taux d’accroissement moyen du PIB en termes courants de 6 % sur la même période.
La poursuite d’un rythme soutenu d’augmentation des recettes fiscales nécessite une plus grande mobilisation du potentiel fiscal, notamment par la réduction des dépenses fiscales. Pour évaluer le coût engendré par les dépenses fiscales, un inventaire de 384 dispositions dérogatoires a été dressé en 2010, contre 393 en 2009, 392 en 2008 et 410 en 2007.
Les dispositions fiscales introduites par les lois de finances 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, ont réduit de 76 le nombre de mesures dérogatoires.
L’impact de cet élargissement de l’assiette est évalué à (8.209 MDHS).


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Dépenses fiscales: Impôt sur les sociétés

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 05:58 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Dépenses fiscales: Impôt sur les sociétés
En matière d’impôt sur les sociétés, le montant des dépenses fiscales estimées est de( 6.016 MDHS) en 2010.
La plupart de ces dépenses bénéficient aux entreprises (5.892 MDHS dont 2.052 MDHS concernent les exportateurs).


développement de la flotte nationale Les investissements des armateurs marocains ont atteint près de 800 MDHS depuis début 2010

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 02:16 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Développement de la flotte nationale : investissements des armateurs marocains 

Les investissements des armateurs marocains pour le développement de la flotte nationale ont atteint près de 800 millions de dirhams ( 800 MDHS) au titre des 11 premiers mois de l'année 2010, souligne le comité central des armateurs.

Les investissements ont concerné l'acquisition de 7 nouveaux navires dans les activités du transport pétrolier, conteneurs et à passagers, a précisé le comité dans un communiqué, dont copie est parvenue vendredi à la MAP.


Malgré une conjoncture défavorable sur le plan national et international, les compagnies de transport maritime nationales ont maintenu leur programmes d'investissements pour le renouvellement et la modernisation de la flotte, indique le communiqué.


Le secteur du transport maritime national réalise un chiffre d'affaires annuel de 4 milliards de dirhams et emploie d'une manière directe plus de 5000 personnes.


De même, 97 pc des échanges extérieurs du Royaume se font par voie maritime. La facture de fret se situe entre 22 et 30 milliards de dirhams annuellement.


D'après le comité central des armateurs marocains, "une amélioration de la compétitivité du secteur à travers des mesures fiscales et législatives incitatives permettrait une plus grande participation du pavillon marocain au développement du commerce extérieur du Royaume et une augmentation de ses investissements".


 

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Finances publiques : Réforme de la comptabilité de l’Etat

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 21:39 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Réforme de la comptabilité de l’Etat

La réforme de la comptabilité de l’Etat s’inscrit dans le cadre d’une tendance globale marquée par la convergence des comptabilités publiques vers les concepts de la comptabilité d’entreprise consacrant ainsi le passage d’une logique de caisse à une logique de droits constatés.
Cette réforme aidera dans la prise de décisions publiques et aura un impact déterminant sur la reconfiguration du système de traitement de l’information comptable en permettant une meilleure lisibilité du budget de l’Etat. Par le truchement de ces nouveaux dispositifs comptables, il sera possible d’apprécier la situation financière et patrimoniale de l’Etat, c’est-à-dire, l’ensemble de ce qu’il possède (terrains, immeubles, créances) et de ce qu’il doit (emprunts, dettes) à travers des documents comptables qui présentent la synthèse des informations contenues dans la comptabilité générale, et ce, par le biais du compte de résultat, du bilan et des autres états financiers.

Dans ses fondamentaux, la nouvelle comptabilité de l’Etat repose sur la coexistence, voire l’articulation entre trois comptabilités, à savoir, la comptabilité budgétaire, qui permet de suivre l’exécution budgétaire conformément à l’autorisation parlementaire, et, sous cet angle, elle permet de suivre la situation de trésorerie de l’Etat (comptabilité de caisse), la comptabilité générale qui est une comptabilité en droits constatés et qui permet de restituer une information transparente et pertinente sur la situation patrimoniale de l’Etat, sur ses marges de manœuvre ou encore sur la soutenabilité des finances publiques, et enfin la comptabilité analytique qui met en perspective les deux autres comptabilités, et qui devra permettre l’appréciation des actions publiques à l’aune de l’efficacité et de l’efficience.

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Les mesures dérogatoires : vocation économique, sociale ou culturelle.

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 19:41 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les mesures dérogatoires : vocation économique, sociale ou culturelle.

En 2010, le nombre de mesures incitatives porte pour 53,4 % sur les activités économiques, pour 43 % sur les activités sociales et pour 3,6 % sur les activités culturelles.


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INPBPM Les investissements marocains en Afrique subsaharienne

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 19:25 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les investissements marocains en Afrique subsaharienne restent limités, alors que les projets de la Chine dans la région ont dépassé 9,5 milliards de dollars en 2006.


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Les investissements marocains en Afrique subsaharienne restent limités, alors que les projets de la Chine dans la région ont dépassé 9,5 milliards de dollars en 2006. Néanmoins, il y a lieu de constater aujourd’hui que les investissements privés marocains en Afrique subsaharienne commencent à prendre de l’ampleur, d’autant plus que ces marchés sont totalement ouverts aux firmes marocaines et que le Maroc jouit d’une image positive en Afrique. Les investissements marocains en Afrique subsaharienne s’orientent vers les secteurs des banques et organismes financiers, des télécommunications, de la cimenterie, des mines du transport ou de l'habitat, moyennant des prises de participation au capital des entreprises locales et/ou le montage de filiales10. Au total, la dynamique des relations économique et financière entre le Maroc et les pays de l’Afrique témoigne de la volonté et l’intérêt du Maroc à rééquilibrer ses relations avec les pays du Sud. Cet intérêt croissant est justifié autant par la nécessité d’offrir aux investisseurs marocains des marchés alternatifs, qui serviraient de base arrière pour faire face à l’intensité de la concurrence sur les marchés traditionnels, que par la participation effective du capital marocain dans les grands chantiers ouverts en Afrique dont les retombées ne pourraient être que bénéfiques pour les échanges commerciaux..


Présence de plus en plus renforcée des entreprises marocaines sur le marché africain

Rapport Économique et Financier 2009


 

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Les mesures dérogatoires selon leur objectif

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 18:50 :: OBSERVATOIRE INPBPM
 Économie sociale, logement,secteur agricole, santé, pouvoir d’achat


Les mesures dérogatoires recensées concernent principalement la promotion de l’économie sociale (38 mesures, soit 9,9 %), la facilitation de l’accès au logement (35 mesures, soit 9,1 %), le développement du secteur agricole (28 mesures, soit 7,3%), l’allégement du coût de la santé (28 mesures soit 7,3 %) et le soutien du pouvoir d’achat (27 mesures, soit 7 %).



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