BARCELONE (MAP) - L'Union Européenne (UE) a décidé, lundi au Luxembourg, d'établir une relation très privilégiée avec le Maroc, en lui accordant un nouveau  Statut Avancé  pour renforcer la stabilité, la transition démocratique et le développement socioéconomique du grand voisin du sud de la Méditerranée, souligne mardi le journal espagnol El Periodico de Catalunya 

"" Le nouveau Statut Avancé permettra d'intensifier la coopération politique, économique et commerciale entre l'UE et le Maroc et ouvrira la porte à Rabat pour pouvoir participer dans les politiques et les agences européennes "", affirme le journal dans un article de son envoyé spécial au Luxembourg sous le titre  L'UE établit une relation privilégiée avec le Maroc .

 La nouvelle relation entre l'UE et le Maroc ira en se développant et commencera par l'instauration d'un débat politique régulier au plus haut niveau, avec des rencontres au sommet annuelles, des réunions ministérielles périodiques et la participation de Rabat dans les opérations européennes de gestion des crises internationales, relève le journal. 

L'UE et le Maroc développeront, également dans le cadre de ce statut privilégié, une zone de libre échange "" globale et ambitieuse , comme un premier pas en vue de l'intégration du Maroc dans le marché unique européen, dans les réseaux énergétiques et dans les infrastructures de transport européennes, souligne la même source.

 Le nouveau  Statut Avancé "" inclura en plus une coopération spéciale en matière de sécurité, immigration et lutte contre le terrorisme, avec une association de Rabat à Europol (l'agence de police européenne), à Eurojust (l'organisme de coopération judiciaire) et à l'agence européenne de sécurité aérienne (AESA), relève la publication.

Publié le: 14/10/2008 à 07:52:35 GMT Source : MAP

http://www.avmaroc.com/actualite/etablit-relation-a143888.html 

   Un statut avancé. Un peu plus que l'association, un peu moins que l'adhésion. C’est ce que le Maroc demande à l’Europe depuis quelques années. Concrètement, il revendique un marché commun avec l'Union européenne (UE) et ses partenaires, un espace de libre-échange reposant sur un marché unique, un régime d'investissements ouvert, un rapprochement des législations, une interconnexion des réseaux et l'utilisation de l'euro en tant que monnaie de réserve et de référence dans les opérations bilatérales. En tant que voisin de l'UE, le Maroc pourrait ainsi accéder à de meilleures opportunités commerciales et à des tarifs douaniers inférieurs. Mais nous n’en sommes pas encore là.

Pour le moment, l'intégration économique et commerciale entre l'UE et le Maroc n'est pas aussi poussée qu'elle devrait l’être. Cartes géographiques, livres d'histoire, géo-économie... Tout indique que le Maroc et l'Europe devraient former un espace dense d'échanges, d'investissements et de solidarité. Pourtant, les chiffres sont quelque peu décevants : certes le Maroc réalise les deux tiers de son commerce extérieur avec l'Europe, mais il reçoit moins de 1 % des investissements européens.

Pourtant, le Maroc et l'UE ont à leur disposition toute une série de leviers susceptibles d’enrichir leurs relations économiques et commerciales : le processus Euromed lancé à Barcelone en 1995, dont le volet commercial a reçu un nouvel élan en 2001 ; le cadre institutionnel de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui a été forgé par les accords de Marrakech ; et enfin, l'accord d'association, entré en vigueur en mars 2000 et qui structure la quasi totalité des relations entre le Maroc et l’UE.

  Partenariats, accords, réformes…

 Le processus Euromed, partenariat entre autre économique et financier, vise à construire une « zone de prospérité partagée ». Comment ? En améliorant les conditions de vie des populations, en révisant les écarts de développement dans la région méditerranéenne, en instaurant une zone de libre-échange (à partir de 2010), en renforçant la coopération économique entre les parties et en procédant à l'augmentation de l'assistance financière de l'Union à ses partenaires.

A l'OMC, l'Europe comme le Maroc défend une approche d'ouverture, orientée vers le développement. À équidistance entre les tenants d'un libéralisme débridé, qui écrasent les spécificités nationales et ignorent les inégalités croissantes, et ceux qui se réfugient derrière l'immobilisme, le marché national et le protectionnisme, au nom de la souveraineté. Avec les accords de Marrakech, le Maroc veut jouer un rôle d'intermédiaire actif entre le monde développé et les pays en développement en portant une attention particulière aux pays africains. L’initiative de l’UE «Tout sauf les armes», consistant à ouvrir les marchés européens à tous les produits sans exception et sans taxes ni droits, a fait l'objet de mesures analogues de la part du Maroc. Ce qui constitue un geste politique fort.

  Un accord à réviser ?

 L’accord d’association lie le Maroc et l’UE depuis sa signature en 1996 à Bruxelles. Sa première vertu est de fixer un cadre et un calendrier pour le démantèlement tarifaire et la levée des obstacles non tarifaires entre les deux zones.

Mais au-delà de cette organisation des échanges, le volet commercial de l'accord d'association paraît surtout constituer un support utile pour guider et accompagner le processus de réforme structurelle dans lequel le Maroc est engagé. L'exemple des douanes est assez explicite. Les procédures douanières marocaines ont été considérablement améliorées au cours des dernières années. Le délai moyen n'est plus aujourd'hui que de 3 heures contre plus de 24 heures il y a encore peu de temps. Il en va de même pour le secteur financier, qui a connu avec l'aide de l'Union européenne une restructuration, ce qui a déjà permis d'améliorer grandement l'accès des entreprises au crédit.

Pourtant, quelques rigidités dans les règles d'investissement, d'accès à la propriété foncière persistent et l'adaptation du secteur financier aux besoins des PME est encore insuffisante. Il y a donc encore du chemin à parcourir pour achever le processus de réforme qui a été engagé.

 Une aide qui vient à point

 Le Maroc est le partenaire méditerranéen qui bénéficie le plus de l’aide communautaire. Depuis 1995, 1.1 milliard d’euros ont été engagés. Cette assistance communautaire s’effectue tant dans le cadre des projets classiques que dans le soutien budgétaire sectoriel. Un document de stratégie, présenté en 2001, met l’accent sur la mise en œuvre de l’accord d’association, sur des mesures de stimulation de l’emploi et de la croissance ainsi que sur la lutte contre la pauvreté.

La lutte contre la pauvreté implique le développement économique, et la Commission européenne s'est dite prête à aider le Maroc à ce niveau en recourant à tous les instruments existants. Mais aussi en imaginant une série de nouvelles approches, dont une réforme de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), qui a ouvert des succursales dans les pays du Maghreb en juin 2005. Il a également été question d'une future banque euro-méditerranéenne, cogérée par les partenaires des deux rives de la Méditerranée.

Cette proposition entre dans le cadre de l'initiative de bon voisinage imaginée par Romano Prodi, ancien président de la Commission : «Toute l'Union sauf les institutions», qui cherche à créer un nouveau cadre de relations entre l'UE et ses voisins, dans un contexte de post-élargissement.

 Jettou en campagne

 Driss Jettou, Premier Ministre marocain et néanmoins homme d’affaire, s'est montré très enthousiaste à cette idée. Ce qui ne surprend guère, car cette initiative est finalement le premier pas vers le fameux « statut avancé » revendiqué par le Maroc. Le Premier ministre, « europhile » convaincu, s'attelle d’ailleurs à convaincre les Etats membres d'augmenter de 40 % l'enveloppe budgétaire destinée au Maroc dans la prochaine programmation 2007-2013. Il cherche à bien positionner le Maroc pour 2007, date de la mise en place du nouveau partenariat. Et cela se joue maintenant, à Bruxelles.

Pourtant, on est loin de la Conférence d'Algesiras au cours de laquelle, en 1906, les puissances européennes se chamaillaient pour déterminer les zones d'influence respective au Maroc. Aujourd'hui, l'Europe qui s'unit et le Maroc qui se développe ont un projet commun qui est de consolider l'espace économique et culturel qu'ils partagent. Malheureusement ces beaux alibis cachent souvent une volonté de mainmise que l’UE veut garder sur ce territoire géostratégique. Algésiras a établi, au début du XXème siècle, un protectorat politique. Le récent accord d’association qui lie le Maroc à l’Union européenne ne serait-il pas un nouveau protectorat économique régit par de beaux discours humanitaires ?

 

Marie Aurore Vinçotte

Regards D'occidents

http://www.ihecs.be/regards/relationseuropemaroc.htm

 

 

 

1. Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc - http://inpbpm.zeblog.com/
2. inpbpm.zeblog.com/c-association- 64k - En cache - Explorer l'URL
3.  

   
   

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La gouvernance mondiale

est-elle au service de l’intérêt général global ?1

Joseph Stiglitz2

L’économie mondiale comme bien public global

La réflexion sur la gouvernance mondiale doit partir de la notion de bien public mondial. Les biens publics ont, en théorie économique, deux caractéristiques fondamentales : la non-rivalité dans leur consommation et la non-excluabilité de leurs consommateurs. Ils peuvent être purs ou impurs et l’échelle de leur mise oeuvre peut varier. Les exemples de biens publics mondiaux et d’externalités mondiales sont nombreux : la sécurité internationale (la stabilité politique globale), la stabilité économique, l’environnement, l’assistance humanitaire ou encore l’avancement des connaissances. Une des raisons d’être des institutions du système des Nations Unies fut précisément la nécessité de pouvoir disposer d’un moyen, à l’échelle mondiale, de réguler la sécurité internationale et ses externalités.

Il y a bien longtemps déjà que l’on a reconnu à la stabilité économique mondiale la caractéristique d’externalité internationale : un ralentissement économique dans un pays peut avoir des effets sur l’économie des pays voisins. A l’inverse, de nombreux pays profiteront d’une économie mondiale dynamique. Les institutions créées dans l’après-coup de la seconde guerre mondiale visaient justement à accroître la stabilité de l’économie mondiale, et donc à hâter la prise de conscience que celle-ci est un bien public mondial. Les normes internationales sont également des biens publics mondiaux. L’institution d’une palette de normes internationales judicieuses peut contribuer à améliorer l’efficacité des marchés de biens, de services et de capitaux (ici, la notion de normes est large et se réfère à l’ensemble des pratiques homogènes sur un marché donné). Il est évident que le développement de ces pratiques implique des gains d’efficacité considérables.

La mondialisation et l’action collective

C’est également un lieu commun d’observer que la mondialisation se développe et qu’il en résulte une intégration plus grande des pays du monde qui, du coup, se rapprochent les uns des autres. Ce rapprochement, rendu possible par l’abaissement des coûts de transport, de communication et de nombreux obstacles institutionnels, rend la problématique des biens publics mondiaux et des externalités qui y sont attachées de plus en plus centrale. A mesure que cette économie mondiale se renforce, la nécessité de l’action collective se fait de plus en plus pressante. Il faut comprendre à ce sujet qu’une action collective globale qui serait portée par une communauté globale devient potentiellement de plus en plus efficace à mesure que les biens publics mondiaux et les externalités, positives et négatives, montent en puissance.

Le problème est que cette action collective exige des mécanismes de prises de décision, que nous pouvons nommer « gouvernance », pour exister. Mais le système international qui s’est développé depuis des décennies de manière ad hoc est un système de gouvernance globale sans gouvernement global. Ainsi, alors que nous manquons à l’évidence d’un

1 Ce chapitre est une traduction partielle de Joseph Stiglitz, "Global Public Goods and Global Finance: Does Global Governance Ensure that the Global Public Interest is Served?" in Advancing Public Goods, Jean-Philippe Touffut, ed., Edward Elgar Publishing, 2006.

2 Traduction : Éloi Laurent.

–France 2012/OFCE–

système complet de gouvernement global, semblable à celui que l’on peut observer au plan national ou local dans un pays, il existe cependant un réseau complexe d’arrangements internationaux, qui, pris ensemble, forment la gouvernance mondiale. Ce réseau comprend de nombreux traités internationaux (par exemple ceux de Montréal et de Kyoto) et un ensemble de lois internationales, plusieurs traités comprenant en outre des mécanismes de prise de décision. Qui plus est, de nombreuses décisions touchant à l’économie mondiale sont prises dans le cadre des institutions internationales du système des Nations Unies, notamment le Fond Monétaire International (FMI), la Banque mondiale et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le problème vient de ce que, faute d’un véritable gouvernement mondial, ces institutions sont gravement défaillantes.

Le défaut de démocratie et de transparence

Pour commencer, les institutions internationales sont non-démocratiques. Bien entendu, la plupart d’entre elles réfuteraient cette accusation en invoquant l’existence de mécanismes de vote contrôlés par des règles rigoureuses. Certes, mais au FMI, dont les décisions affectent des millions de personnes de par le monde, un seul pays possède le droit de veto : les Etats-Unis. Les droits de vote sont déterminés par l’étendue du pouvoir économique, telle que fixée à la fin de la Seconde guerre mondiale, à quelques ajustements près faits depuis. Ceci explique pourquoi les pays qui font aujourd’hui, et plus encore demain, la croissance mondiale, y sont sous-représentés.

Ces institutions sont ensuite opaques (ou, si l’on préfère, non-transparentes) et le perfectionnement de leurs sites Internet, qui ne permet que l’observation a posteriori des actions entreprises, n’y change rien. L’idée que les citoyens pourraient avoir une vision prospective de leurs agendas paraît tout bonnement incompréhensible à ces institutions internationales. Le contraste entre celles-ci et les institutions nationales est à cet égard frappant. Aux Etats-Unis, le « Freedom of Information Act » symbolise la préoccupation fondamentale d’un gouvernement travaillant pour le peuple et donc sous son regard. Un citoyen américain peut ainsi s’enquérir de ce que font les différentes agences gouvernementales, l’accès à l’information étant large, ce dont dépend d’ailleurs la presse pour faire son travail. Cette caractéristique essentielle de la démocratie est absente des grandes institutions internationales : un citoyen américain ou français ne peut pas savoir ce que font ses représentants au FMI ou comment ils votent sur tel ou tel sujet car cette information est tenue secrète.

La structure de décision pyramidale

Un problème supplémentaire auquel sont confrontées les institutions internationales est leur structure de décision pyramidale. En effet, autour de la table de l’OMC et du FMI, se trouvent des ministres du commerce extérieur, des ministres des finances et des banquiers centraux, mais les décideurs dont les champs de compétence seraient également pertinents dans les discussions ou les négociations sont exclus de celles-ci, qu’il s’agisse des spécialistes de protection sociale, de recherche, ou encore de justice. Seuls les banquiers centraux et les ministres des finances participent aux décisions qui touchent au système financier international au sein du FMI, et seuls les ministres du commerce extérieur sont admis à la table de l’OMC. Ceci implique par exemple que si l’on débat à l’OMC de décisions qui peuvent affecter l’environnement, les conséquences environnementales qui en résulteraient n’auront que peu de poids dans la discussion et donc dans la décision.

–France 2012/OFCE–

L’exemple de l’Uruguay Round est à cet égard éclairant. Les discussions qui ont porté sur les enjeux commerciaux des droits de propriété intellectuelle (plus connues sous le nom d’accord TRIPS) impliquaient de nombreuses conséquences pour la recherche, la santé et le développement des pays les moins avancés. Or, le représentant américain à l’OMC a choisi d’ignorer les mises en garde nombreuses et répétées que lui ont adressées le Council of Economic Advisers et l’Office of Science and Technology Policy de la Maison Blanche sur ces questions au nom de l’indépendance dont ce représentant jouissait dans l’exercice de son mandat. Le résultat de cet autisme fut un accord mauvais pour la recherche, encore plus mauvais pour les pays en développement et catastrophique pour la santé des citoyens. Ce système pyramidal de décision implique en outre que des intérêts privés peuvent plus facilement s’insinuer dans les négociations, rendant le processus de décision encore plus défaillant.

Le trop peu et le trop plein d’action internationale

En somme, deux problèmes résultent des faiblesses des institutions économiques internationales. Le premier problème est que des défaillances décisives de marché ne sont pas réglées : certains biens publics mondiaux devraient être produits et fournis aux populations et ils ne le sont pas, certaines externalités globales devraient prises en compte et elles ne le sont pas.

Le second problème tient au fait que la scène internationale est souvent utilisée, en revanche, pour trouver des solutions à des problèmes qui n’ont rien à y faire et que les acteurs de ces institutions tentent de régler à l’abri de l’opacité et du secret, ce qu’ils ne pourraient justement pas faire dans le cadre démocratique national. Et pourtant, il n’en a pas toujours été ainsi.

Les origines du système financier international

A la fin de la seconde guerre mondiale, le problème international auquel on accordait le plus d’importance était le fait qu’un ralentissement dans un pays était susceptible de nuire à un autre pays. Pour comprendre la raison de la création du FMI, il faut ainsi se replacer dans le contexte de la crise de 29 et de la première moitié des années 1930.

Constatant que l’économie mondiale n’était sortie de la crise de 29 que pour rentrer dans la Seconde guerre mondiale, de nombreux observateurs craignaient en 1945 qu’elle ne retombe dans la récession et le sous-emploi. Les institutions économiques internationales furent créées pour empêcher que cela ne se produise, au nom du fait que ce risque n’était ni local, ni national mais bien global. Mais comment permettre à des pays dont l’instrument monétaire pouvait ne pas être disponible ou ne pas bien fonctionner d’utiliser l’outil budgétaire pour sortir de la récession ? Il fallait leur permettre d’emprunter au plan international.

Le FMI fut ainsi initialement créé pour prêter des fonds à des pays en difficulté économique afin qu’ils puissent stimuler leur activité à l’aide de leurs finances publiques. La « pression des pairs » d’alors visait à s’assurer que chaque pays se tienne le plus près possible du plein emploi, dès lors que cette situation individuelle profitait en fait à tous.

–France 2012/OFCE–

Le retournement de la doctrine internationale

Le changement de doctrine internationale a été spectaculaire dans la période récente : à l’inverse de son mandat initial, le FMI ne prête aujourd’hui aux pays en difficulté que s’ils acceptent de suivre une politique économique restrictive, ce qui revient à conseiller à un pays qui traverse une récession d’aggraver encore cette mauvaise passe.

Les politiques qui causaient tant d’inquiétude dans l’entre deux guerre étaient les politiques commerciales non-coopératives (« beggar-thy-neighbour ») : les pays qui connaissaient des difficultés économiques importantes imposaient des tarifs douaniers prohibitifs à leurs voisins dans le but de réduire les importations et d’augmenter la demande pour les produits domestiques. Bien entendu, le pays qui agissait ainsi améliorait sa situation au détriment de celle de ses partenaires commerciaux, dont la demande extérieure chutait brutalement.

Le FMI a depuis inventé un autre type de politique non-coopérative : la politique économique contre soi-même (« beggar-thy-self »). Non seulement les pays voisins pâtissent des effets des politiques restrictives, mais le pays qui les met en oeuvre n’en profite même pas : ces politiques dépriment la demande intérieure et réduisent les importations dans le même mouvement. C’est ce genre de stratégie économique, au terme de laquelle tout le monde y perd, qui a été mise en oeuvre au cours de la crise asiatique de 1998, avec les résultats que l’on connaît.

Or, comme on l’a vu, le mandat originel du FMI n’était pas de pousser les pays à accentuer leur récession en y entraînant leurs partenaires commerciaux. L’objectif initial de ses concepteurs était d’améliorer la stabilité du système économique mondial. L’action du FMI en de nombreuses occasions a hélas abouti au résultat exactement inverse, c'est-à-dire à un monde plus instable et la promotion de la libéralisation des marchés de capitaux a joué un rôle clé dans l’avènement de cette nouvelle instabilité globale.

La libéralisation des marchés de capitaux

En 1997, lors d’une réunion à Hong Kong, le FMI avança l’idée que les pays membres devaient ouvrir complètement leurs marchés de capitaux aux investissements spéculatifs de très court terme (« hot money »). Cette décision n’aurait pas pu intervenir à un plus mauvais moment : les observateurs du système financier international craignaient que l’Asie du Sud-Est ne plonge dans une lourde crise financière du fait précisément de ces mouvements de capitaux. Il était frappant de constater alors qu’aucune étude ne permettait de défendre les bienfaits de la libéralisation financière : rien ne prouvait que cette ouverture brutale pouvait avoir des effets bénéfiques pour la croissance et l’emploi des pays en voie de développement. Les études disponibles pointaient même dans la direction opposée : les rapides mouvements de capitaux spéculatifs ont tendance à déstabiliser des économies fragiles. La recherche a d’ailleurs progressé depuis et les propres données du FMI sur 100 pays du monde au cours des trente dernières années montrent que la libéralisation financière est étroitement associée à l’instabilité économique.

Pourquoi le FMI a-t-il alors tenté, et en partie hélas réussi à imposer cette libéralisation à travers le monde en outrepassant son mandat ? Comme dans le cas des politiques économiques restrictives, les externalités négatives engendrées par l’instabilité liée à la libéralisation financière sont considérables. Le FMI a certes révisé sa position depuis en reconnaissant le lien entre libéralisation et instabilité et il s’est fait bien plus prudent sur les bienfaits de l’ouverture financière. Pour autant, cet agenda n’a pas disparu de la scène internationale : il s’est déplacé sous l’influence européenne et américaine du FMI vers l’OMC.

–France 2012/OFCE–

3 Pour le détail de cette proposition, voir Stiglitz, Un Autre Monde, Fayard, 2006.

Les nouveaux enjeux des négociations commerciales au sein de l’OMC, les « questions de Singapour » (« Singapore issues »), se sont ainsi imposées aux enjeux plus anciens tels que les questions agricoles ou le marché des services et la question de la libéralisation financière dans les pays en voie de développement est revenue sur le devant de la scène. Cette fois, cependant, les pays en voie de développement ont pu prendre appui sur le résultat de la recherche académique et cette tentative de libéralisation est apparue pour ce qu’elle était : une requête fondée sur des intérêts privés plutôt que sur l’intérêt général global.

Mais de nombreuses questions touchant à la gouvernance mondiale ne trouvent aujourd’hui pas de réponse compte tenu du caractère défaillant du système économique international actuel. Le traitement des risques par les marchés internationaux est ainsi particulièrement inquiétant. Dans la réalité, nous sommes loin d’assister au transfert supposé des risques, via les marchés de capitaux, de ceux qui ne peuvent pas les assumer vers ceux qui le peuvent. Les pays en voie de développement sont ainsi amenés à assumer des risques importants en termes de volatilité des taux de change et des taux d’intérêt dont les conséquences sont potentiellement dramatiques. La « décennie perdue » des années 1980 en Amérique Latine demeure le modèle de ces mécanismes dévastateurs, qui continuent de jouer aujourd’hui, par exemple en Moldavie. Le fait que le FMI se concentre à présent sur la question des « déséquilibres mondiaux » est un pas dans la bonne direction, qui le ramène en fait vers son mandat initial qui était de garantir la stabilité de l’économie mondiale, mais cette réorientation est davantage théorique que pratique.

Comment sauver la mondialisation d’elle-même ?

C’est une réalité de notre temps : la mondialisation implique l’émergence et le développement des biens publics mondiaux. Le problème dans le système économique international actuel de gouvernance sans gouvernement est qu’il n’existe pas de moyens efficaces pour collecter les ressources nécessaires au financement de ces biens publics mondiaux. Le besoin des institutions internationales telles que le FMI, la Banque mondiale et l’OMC n’a jamais été aussi grand, mais la confiance qui leur est accordée n’a jamais été aussi faible. Comment mettre la mondialisation politique au niveau de la mondialisation économique ?

La réponse peut venir de John Maynard Keynes, qui avait identifié le problème structurel des déséquilibres financiers internationaux associés au système de réserve global voici soixante ans. Keynes avait en effet compris dès les années 1940 que la création d’un nouveau système de réserve global à l’aide d’une monnaie internationale était la réponse fondamentale à l’instabilité financière mondiale. La leçon keynésienne vaut d’ailleurs plus généralement : Keynes n’est-il pas celui qui a permis de sauver le capitalisme de lui-même à la suite de la crise de 29 ? De la même manière, la création d’un nouveau système de réserves mondiales permettrait peut-être aujourd’hui de sauver la mondialisation d’elle-même3.

http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/ebook/ebook311.pdf

–France 2012/OFCE–

lundi 22 octobre 2007 à 01:51

Deux mois après la fin du délai accordé aux candidats aux élections législatives du 7 septembre dernier, un grand nombre de candidats n’a pas déposé les pièces justificatives relatives à leurs dépenses. Tout le monde attend la réaction du président de la Cour des comptes qui est actuellement devant un examen décisif.

Ahmed Midaoui, président de la cour des comptes.

ela fait deux mois que le délai fixé par le ministère de l’Intérieur aux partis politiques, qui avaient bénéficié de soutien financier, pour organiser leur campagne électorale pour le scrutin du 7 septembre dernier s’est terminé. Le ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa, avait adressé quelques jours après l’annonce des résultats du scrutin, un courrier aux candidats aux législatives, les incitant à justifier leurs dépenses électorales auprès de la Cour des comptes à Rabat. Le dernier délai pour le dépôt des justificatifs était fixé au 9 novembre dernier. D’après une source bien informée, près de 40% des candidats n’ont pas justifié jusqu’à présent leur dépense. Aucune réaction n’a été signalée jusqu’à présent de la part du président de la Cour des comptes, Ahmed Midaoui. Ce dernier avait brisé le silence de cette honorable institution le mois de mars dernier en adressant un courrier aux partis politiques, les invitant à justifier leurs comptes auprès de la Cour, comme le stipule la loi des partis politiques entrée en vigueur depuis janvier 2006. Parmi les irrégularités recensées par les différents organismes qui avaient participé à l’observation des élections législatives, l’usage de l’argent et l’achat des voix ont été constatés massivement. Le code électoral donne droit aux candidats de dépenser une somme d’argent ne dépassant pas les 250.000 DH. Selon Me Mohamed Tarek Sbai, le président de l’Instance nationale de défense des biens publics au Maroc : «certains candidats ont dépensé plus d’1 milliard de centimes en campagne électorale». La Cour des comptes est aujourd’hui appelée à jouer son rôle d’Institution constitutionnelle pour faire appliquer la loi en matière de transparence financière dans les élections. Mais ce rôle demeure handicapé par la nature même de la Cour. Selon le politologue Benyounes Marzouki?: «l’article 52 de la Cour des comptes stipule que les membres du gouvernement et les membres des deux chambres du Parlement, ne sont pas concernés par les sanctions de la Cour des comptes lorsqu’ils exercent leur fonction». L’enveloppe de 2007 accordée aux partis pour financer la campagne électorale du 7 septembre dernier, tourne en effet autour de 200 millions de DH. Chaque parti politique qui avait participé au scrutin avait bénéficié d’une avance forfaitaire de 500.000 dirhams, en plus d’un montant calculé sur la base du nombre de voix et de sièges remportés lors des élections législatives de 2002. Il y a un mois, les partis politiques avaient bénéficié de la deuxième tranche de la subvention de l’Etat selon les voix récoltées. Ainsi, l’Istiqlal et l’USFP, ont reçu, à titre d’exemple, la bagatelle de 2 milliards de centimes. Par contre, le ministère de l’Intérieur a en même temps demandé aux partis politiques qui n’avaient pas eu le seuil d’éligibilité fixé à 6 % des voix, à rembourser l’avance de la subvention accordée avant la campagne électorale, ce qu’ils tardent toujours à faire. En vertu de la loi des partis politiques, les partis sont désormais obligés de tenir une comptabilité transparente. Plus encore, ils doivent rendre leur bilan comptable le 30 mars de chaque année à la Cour des comptes. Les articles 34 et 37 de la loi en vigueur régissant ces organisations sont clairs?: chaque année, tous les partis doivent rendre compte de leur bilan à la Cour des comptes. Au préalable, dans son article 33 (titre IV) relatif au financement des partis, la même loi rappelle aux partis qu’ils doivent tenir une comptabilité pour que les fonds dont ils disposent autant que leurs dépenses soient connus.

La manne de l’argent de l’Etat

Pour ce faire, chaque parti se doit d’établir un système comptable qui serait susceptible de dégager une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de son résultat enregistré à la clôture de chaque exercice comptable. Pour ne laisser guère de place à l’erreur, avant que les comptes établis ne soient soumis à la Cour des comptes, il est prévu par la loi en vigueur qu’ils soient certifiés par un expert comptable inscrit à l’Ordre des experts comptables. De même, un second examen des comptes est prévu avant son dépôt final. Les partis sont désormais assujettis au contrôle direct non seulement des autorités compétentes, mais aussi de tous les Marocains. La preuve : chaque citoyen a dorénavant la latitude de pouvoir se procurer, à ses frais, une copie du rapport financier de l’un ou l’autre parti auprès de la Cour des comptes. Ce qui lui permettra de connaître en profondeur ce qui relevait dans le passé des secrets de la vie partisane. Si le bilan financier annuel n’est pas établi, des sanctions sont prévues. La première et non des moindres : le gel de la subvention. Même s’ils sont régis par la loi 36-04, les critères et les modalités du nouveau mode de gestion de l’argent des partis politiques ne sont pas encore étoffés. Il manque plusieurs textes d’application, dont le plan comptable des partis politiques. Ce texte vient d’être adopté au mois de mars dernier en assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité. Il permettra aux formations politiques de disposer d’outils de gestion nécessaires à une bonne gouvernance. Les pratiques du passé qui étaient marquées par l’hégémonie du «zaïm» sur le trésor de son organisation sont désormais révolues. La loi est intransigeante : le parti qui soumet une comptabilité ne répondant pas aux normes établies sera sanctionné. En 2006, l’Etat a versé aux partis 50 millions de DH. De cette somme, 7,5 millions de DH ont été versés à l’USFP; 6,8 au RNI et 4,8 au PJD. Les montants indiqués ont été répartis en fonction du nombre de sièges obtenus par chaque parti au Parlement et des voix obtenues aux élections législatives de 2002. L’Etat verse aussi de l’argent aux partis au moment des campagnes électorales. À titre indicatif, une enveloppe avoisinant les 30 millions de dirhams leur a été allouée à l’occasion du renouvellement de la Chambre des conseillers. Désormais, selon la nouvelle loi, toute utilisation, en totalité ou en partie du soutien de l’Etat, à des fins autres que celles pour lesquelles il a été alloué, est considérée comme détournement de deniers publics, punissable à ce titre conformément à la loi. Un parti averti en vaut deux. Avant, les partis politiques étaient assujettis au Dahir du 15 novembre1958. Ce dahir ne donnait pas la possibilité à ces organisations d’avoir des biens ou des comptes bancaires enregistrés en leur nom. Le patrimoine de chaque parti était le plus souvent enregistré au nom de son leader. C’est le cas, par exemple, de l’UNFP. L’argent de ce parti est toujours bloqué parce qu’inscrit au nom de feu Abdallah Ibrahim. Même les subventions de l’Etat, accordées notamment pour le financement des campagnes électorales, étaient versées directement par chèque au nom du chef du parti. Selon Mohamed El Aouni, membre du Bureau politique du Parti Socialiste Unifié (PSU), ce parti n’a pas attendu la sortie d’une loi pour emprunter la voie de la transparence. Il a été le premier à avoir publié sur son site la liste des biens de tous les membres de son Bureau politique. Selon le statut du parti, ses premiers responsables sont tenus de déclarer leurs biens au moment où ils prennent leur poste et au moment où ils le quittent. Un cas d’école qui mérite d’être généralisé à tous les partis.

Sur quel critère l’Etat finance-t-il les partis ?

Pour ce qui est du financement public des partis, il se base sur les chiffres totaux de la représentation au Parlement et sur le nombre total de votes reçus au niveau national. En vertu de la loi 36-04 relative aux partis politiques (Dahir n° 1-06-18 du 15 moharrem 1427-14 février 2006), pour fonctionner et remplir son rôle d’encadrement des citoyens, tout parti politique a besoin d’argent. La loi identifie 4 sources de financement : la cotisation des membres, les dons et legs plafonnés à la valeur de 100.000 DH par an et par donateur, les revenus liés à des activités sociales et culturelles, le soutien annuel de l’Etat. L’Etat accorde son soutien financier annuel aux partis politiques ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors des élections générales législatives. Bénéficient également de ce soutien, et dans les mêmes conditions, les Unions des partis politiques. La répartition du montant de la participation de l’Etat est donc calculée sur la base : du nombre de sièges de chaque parti au Parlement, du nombre de voix obtenues par chaque parti aux élections générales législatives. Mais le parti politique qui ne réunit pas son congrès durant cinq années, perd son droit au soutien annuel de l’Etat. Tout parti politique doit être constitué et fonctionner exclusivement avec des fonds d’origine nationale. Tout versement en numéraire supérieur à 5000 DH pour le compte d’un parti politique doit se faire par chèque. Les comptes des partis politiques doivent être certifiés par un expert comptable. La Cour des comptes est chargée du contrôle des dépenses des partis politiques qui bénéficient du soutien financier de l’Etat. Un parti peut être dissout s’il ne se conforme pas à ces dispositions.

Conseil national de la comptabilité

Le Conseil national de la comptabilité (CNC) est l’organe national de la normalisation comptable. Il comprend 54 membres appartenant aux administrations, au monde des affaires et au corps des experts comptables. Le Conseil est préalablement consulté sur toutes réglementations, instructions ou recommandations d’ordre comptable. Les différentes instances du CNC ont pour mission la production d’une norme comptable de qualité pour la modernisation de l’arsenal normatif. La 11ème assemblée plénière du Conseil, qui s’est tenue le mois de mai 2007, a vu la présentation des projets de plans comptables de Bank Al-Maghrib, des mutualités, des Caisses de retraite et des sociétés de bourse. Le CNC pilote aussi le programme relatif au respect des Normes et Codes (projet ROSC) qui vise essentiellement l’amélioration de la qualité de l’information financière au Maroc. L’avant dernière session du CNC s’est tenue le 26 mai 2005. Elle a été marquée par l’adoption du plan d’action du Conseil pour la période 2007-2008. Ce plan comprend la tenue de la 11ème assemblée plénière du Conseil, la poursuite des travaux de préparation des projets de règles comptables applicables aux organismes de placement en capital risque (OPCR), l’élaboration des normes comptables applicables au fonds Hassan II pour le développement économique et social et au secteur hôtelier. Le Conseil projette également de préparer le plan comptable des collectivités locales et de poursuivre la mise en oeuvre du plan d’action relatif au projet ROSC. Le Conseil national de la comptabilité est présidé par le Premier ministre ou par l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet. http://www.lagazettedumaroc.com/articles.php?id_artl=15595&n=556&r=2&sr=830

Instance nationale de protection des biens publics au maroc_ I.P.B.P.M.

1 - Nouvelles de BPEM

 

Le site BPEM a vu passer son deux cent millième visiteur le 17 Août. Le rythme des visites y a pour la première fois dépassé 400 par jour cet été, malgré la dépresssion estivale. Merci à Marie-Laure Urvoy-Sangharé qui l'a inventé au printemps 2004, Nga Nguyen qui l'a rénové en Avril 2006, Gilles Klein qui l'a construit et reconstruit, à tous ses silencieux visiteurs, et aux quelques-uns qui nous en ont à l’occasion remercié aussi...

Dans les jours qui ont suivi, son adresse est devenue http://bpem.survie-france.org (l’ancienne www.bpem.org fera suivre jusqu’à nouvel ordre). Ceci constitue la dernière étape de la réintégration de l’activité BPEM à Survie, qui l’avait créée sous forme associative en l’an 2000 (pour en savoir plus, voir ou revoir sur le site l’article « Qui nous sommes » http://bpem.survie-france.org/article.php3?id_article=535 )

À toutes et tous, bonne rentrée.  J’en profite pour sortir…

Hasta Luego !

François Lille

 

2 - Nouvelles des biens mondiaux  L'eau

 

Les eaux glacées du calcul égoïste - dernières nouvelles

10 août 2007 - Pour le Figaro, Suez et Veolia comptent au rang des plus grands prédateurs financiers de la planète : "Quand la planète financière s’affole, la vérité finit par sortir du puits. Pour une rupture, c’est une rupture, l’organe central de la bourgeoisie française, dont les détenteurs de « pertefeuilles » paniquent au vu de la crise générée par la bulle immobilière américaine, recommande vivement à nos amis boursiers de miser sur les « valeurs sûres », ces sociétés en « situation oligopolistique » qui ont le pouvoir de « répercuter une hausse des coûts sur leur prix de vente », au premier rang desquelles Suez et Veolia. Si c’est Le Figaro qui le dit..." Marc Laimé, 7 août 2007

 

 Justice sociale : 1. le travail   

Justice sociale contre discrimination précarisante : échec au CNE !

7 juillet 2007  

(LIRE L’ARTICLE)

Journée internationale des Coopératives à Addis-Abeba

23 juillet 2007 - Le mouvement coopératif international semble intéresser aussi peu les mouvements politiques que les médias français. Raison de plus pour relayer l’information à ce sujet.

Célébrée le 7 juillet à Addis-Abeba, la journée internationale des Coopératives met cette année en lumière le rôle des coopératives dans la promotion de la responsabilité sociale des entreprises du fait même de leur statut qui repose sur un équilibre des impératifs économique, environnemental et social (BIT en ligne).

 

Justice sociale : 2. les DESC  

L’eau, l’énergie, biens publics ? Une réponse judiciaire appropriée

24 juillet 2007 - Pour nous, un bien public est quelque chose d’important, voire d’essentiel, à l’accès duquel les gens et les peuples ont un droit imprescriptible. Pour des maires aussi, à l’exemple de celui de Vénissieux, qui interdit de couper l’accès à l’eau et à l’énergie aux personnes en difficultés. Pourquoi choisir cet exemple, entre plusieurs autres ? Parce qu’un Tribunal administratif vient valider cette position, au grand dam des coupeurs de ressources.

 

Thèmes transversaux  

Les forces imaginantes du droit

12 août 2007 - C’est le très pertinent titre général du cours de droit international que Mireille Delmas-Marty développe à Paris au Collège de France depuis 2003, et qui nous paraît intéresser de plus en plus près la thématique des biens publics mondiaux.

 (LIRE L’ARTICLE)

Fertiles résurgences Polanyiques

20 juillet 2007 - La terre, le travail, l’argent, ne sont pas des marchandises. Les y contraindre ne peut qu’entraîner la destruction de la nature et de la société. Les reconnaître pour ce qu’ils sont en réalité est la clef de tout espoir d’un avenir humainement vivable et durablement viable. Ce message fort de Karl Polanyi, asséné au coeur des 420 pages de son ouvrage majeur, La Grande Transformation, refait surface de plus en plus souvent dans toute sa modernité retrouvée.

Editée par Survie

N° 5 – Juillet-Aout 2007

http://bpem.survie-france.org/article.php3?id_article=655

Email :himayate@yahoo.fr
Tel 061375176 President

Pour les rendez vous Tel 073455841 Secretariat

Pour les dossiers ;le siège de l'association (siège des Barreaux des avocats de Rabat, 1 Rue Afghanistan- Océan. Rabat,) président maître Tarik Mohamed Sbai 

sites : http://inpbpm.unblog.fr/ 

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La Cour des comptes sort de sa torpeur

La Cour régionale des comptes de Tanger a réalisé une descente dans la commune rurale de Bghaghza, l'une des plus riches de la wilaya de Tétouan. Des malversations et des irrégularités ont été découvertes.


Panique générale dans les communes rurales et urbaines du nord du Maroc. La raison est bien simple. La Cour des comptes régionale de Tanger a effectué la semaine dernière une inspection inopinée dans la commune rurale de Bghaghza (wilaya de Tétouan). C'est une première nationale depuis la création, il y a un an, de neuf Cours régionales des comptes. La commission a découvert, selon des sources communales, de graves irrégularités dans la gestion financière de la commune rurale. Il s'agirait de lancement de marchés fictifs ainsi que du paiement de fonctionnaires fantômes.
La commune Bghaghza est l'une des plus riches de la wilaya de Tétouan : les ressources forestières lui assurent des recettes conséquentes.
Il va sans dire que la construction démocratique du Maroc ne peut s'effectuer sans un sérieux accompagnement. La déconcentration et la décentralisation, deux choix stratégiques pour le Maroc, ne seraient des vecteurs de développement économique et social que si un système de contrôle efficace est mis en place. Qui mieux que la Cour des comptes peut jouer ce rôle. Erigée en institution constitutionnelle (dixième titre de la Loi fondamentale) en 1996, la Cour des comptes est théoriquement chargée d'assurer le contrôle supérieur de l'exécution des lois de finances. Elle s'assure de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis à son contrôle et en apprécie la gestion.
Elle sanctionne, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent les dites opérations. La Cour des comptes assiste le Parlement et le gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence. Depuis janvier 2004, il existe neuf Cours régionales des comptes. Elles sont chargées exclusivement d'assurer le contrôle des comptes et de la gestion des Collectivités locales et de leurs groupements.
En somme, les attributions de la Cour des comptes et de ses antennes régionales sont immenses. Aussi, les ressources humaines dont elles disposent sont importantes. Elles englobent des magistrats hautement qualifiés, des ingénieurs dans diverses disciplines et des cadres performants, avec à la clé des moyens techniques et informatiques très avancés.
Malgré tout cela, le constat est alarmant : stagnation, immobilisme, manque de volonté, frustration des employés…
En termes clairs, la Cour des comptes végète. La raison est bien simple: Ahmed El Midaoui, le premier président de la Cour des comptes ne semble pas vouloir (ou pouvoir) faire de cette institution un fer de lance de l'assainissement au Maroc. Bon nombre d'observateurs estiment qu'Ahmed El Midaoui "n'a pas saisi cette chance historique, il n'a pas compris l'ampleur de sa mission et refuse ainsi de passer à l'action pour éviter des confrontations politiques". En fait, tout laisse croire qu'Ahmed El Midaoui semble vouloir calquer le modèle de son prédécesseur, Abdessadeq El Glaoui, dans la gestion de la Cour.
Depuis son arrivée à la tête de la Cour, El Midaoui a une seule réalisation à son actif: les Cours régionales des comptes. Toutefois, il a accepté, à la place d'ailleurs du Conseil supérieur de la Magistrature, le départ volontaire de ses trois vice-présidents, c'est-à-dire des magistrats extrêmement compétents sans lesquels la machine aura du mal à tourner.
Par ailleurs, la léthargie concerne également le procureur général du Roi près la Cour des comptes. C'est lui qui devrait provoquer la production des comptes des organismes sous contrôle de la Cour. Et c'est également lui qui doit demander aux présidents des chambres d'appliquer les amendes à l'encontre des organismes coupables de manquements.
A titre d'exemple, le gouvernement doit en principe soumettre la loi de règlement à la Cour des Comptes au cours de l'année qui suit l'exécution de la Loi de Finances. En clair, en 2005, la Cour des comptes devrait normalement se pencher sur la loi de règlement de 2003. Or, la Cour vient juste de recevoir celle de 1999.
Une des missions les plus importantes dévolues à la Cour des comptes est de rendre compte au Roi de l'ensemble de ses activités. Le premier président doit présenter un rapport annuel à SM le Roi, lequel rapport doit être par la suite publié au Bulletin officiel. Mais dans la pratique, jamais aucun rapport sur l'activité de la Cour n'a été soumis au Souverain.


Le 19-4-2005
Par : Abdelmohsin EL HASSOUNI

Younès Fennich lance un appel à Reporters sans frontières afin de le soutenir dans son combat pour qu’il soit rétabli dans ses fonctions de caid. 2004, le tribunal administratif de Rabat a tranché en faveur de M. Fennich contre son ancien employeur, le ministère de l’intérieur, qui refuse d’obtempérer devant une décision de la Justice. Depuis lors, l’affaire a été confiée à la Cour Suprême. L’enlisement.

Six ans après son éviction de ses fonctions, le dossier est toujours dans l’impasse. Nullement résigné, Younès Fennich a entrepris une série d’actions lui garantissant de récupérer ses droits. Des lettres ont été même envoyées à Chakib Benmoussa et Abbas El Fassi, en vain.

Le message de M. Fennich adressé à l’organisation de Robert Menard s’inscrit dans cette logique. « Pourriez-vous faire quelque chose ?  Le ministère de l'intérieur est sourd dans cette affaire. Peut être qu'ils vous répondront à vous qui n'êtes pas Marocains », espère-t-il.

Dans cette affaire que reproche réellement le ministère de l’Intérieur à Younès Fennich ? D’avoir écrit le roman « Ali Baba et les 40 menteurs » ou son refus catégorique de se fondre dans le moult d’un système où prime la corruption ?

Dans le cas de M. Fennich, le recours à l’organisation RSF est parfaitement légitime. Nombreux sont les cas de violations de droits de l’Homme au Maroc résolus grâce à l’intervention d’ONG internationales, les derniers en date d’une longue liste sont les dossiers de Fouad Mourtada et les détenus du 1er mai accusés d’ « atteinte aux institutions sacrés » du pays, graciés par le roi Mohammed VI.

«Après six années, écrit Younès Fennich à RSF, de lutte acharnée pour essayer de faire parvenir à sa Majesté le roi Mohammed VI ne serait-ce qu'un simple S.O.S se sont révélées vaines ». Bon chance.

 

Mohamed Jaâbouk

 

S.O.S citoyens!
Ecrit par Matrix, le 14-04-2008 à 12:20
http://storage.canalblog.com/46/36/189549/24337525_p.jpg 
 
Campagne pour libérer Younes Fennich des coupeurs de tête.

 

Nous soutenons Younès Fennich dans son combat

 

«Nous avons les preuves du détournement de biens publics»

L’instance nationale de protection des biens publics a tenu récemment un débat sur le détournement des fonds publics dans le sport. Son président, Me Mohamed Tarek Soubaï, affirme en avoir les preuves.


ALM : Quel diagnostic faites-vous de l’état de la gestion des fonds publics dans le domaine du sport ?
Mohamed Tarek Soubaï: L’instance nationale de protection des biens publics  a relevé des cas de mauvaise gestion de fonds dans plusieurs disciplines sportives. La Fédération royale marocaine de football (frmf), à titre d’exemple, ne maîtrise pas la gestion de son budget. L’argent public est dilapidé dans des voyages, qui, dans beaucoup de cas, sont inutiles. L’on constate que les membres dirigeants des  fédérations se déplacent pour des missions de travail en compagnie des membres de leurs familles. Ce qui est inadmissible. C’est notamment ces dépenses mal calculées qui épuisent le budget des fédérations, particulièrement la frmf. Il convient de signaler que, suite au contrat signé avec Henri Michel ainsi que son limogeage, la frmf a dû dépenser des sommes gigantesques pour rien. Nous avons pu relever dans l’ouvrage du journaliste anglais, André Ging intitulé «La carte rouge» les cas de corruption présentés à la Fifa par certains pays arabes. Notre instance possède des dossiers complets prouvant des cas de détournements de biens publics par certaines fédérations.

Quelles sont les conclusions que vous avez tirées de votre investigation ?
Lors du débat de vendredi, nous avons conclu que d’abord le sport est incontestablement un vecteur essentiel dans le  développement de notre pays. Pour cette raison, les fédérations doivent être soumises régulièrement au contrôle financier. Notre instance demande à cette occasion au ministère de la Jeunesse et des Sports de soumettre les rapports de fraude constatés dans certaines disciplines à l’Inspection générale des Finances pour vérification. Il y a un autre point à signaler, celui de l’investissement dans les clubs nationaux. La transformation des clubs en des sociétés commerciales ne peut se faire actuellement au Maroc. Le dahir du 15 novembre 1958 régissant les associations marocaines ne le permet pas encore. Celui-ci stipule que les ressources financières des clubs et des associations sportives se limitent aux frais d’adhésion, aux dons et aux subventions. De ce fait, il est interdit d’exercer le commerce dans le sport. Nous ne sommes pas encore arrivés au stade du professionnalisme à l’instar des grands clubs européens. Le dispositif juridique à leur possession leur permet d’évoluer en sociétés commerciales ce qui n’est pas le cas chez nous.

Quelles sont les mesures que vous avez prises  et quels sont vos objectifs?
L’instance s’est fixée comme objectif de poursuivre tous ceux qui, dans les diverses disciplines sportives, sont accusés de détournement des biens publics. Il importe de mentionner qu’un dossier d’abus présumés enregistrés au niveau de la Fédération de taïkwondo se trouve entre les mains du procureur général du Roi de la ville de Salé pour appel. Prochainement, nous allons organiser une rencontre avec la presse pour mettre l’accent sur le rôle des médias dans la dénonciation du détournement des fonds publics.     



Le 9-4-2008
Par : Leila El Attafi

http://www.aujourdhui.ma/sports-details61009.html

L'Instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc

 (INPBPM) a tenu, le vendredi 18 janvier 2008 a  Rabat, un colloque sous le  Thème,

Le paysage politique après les législatives 2007 et les Mécanismes de protection des biens publics. de 17h  à 20 heures   à l’Hôtel diwan sofitel  ses Objectifs  étaient :

Inciter les acteurs oeuvrant dans le chant politique à soutenir les revendications de l INPBPM, notamment en militant pour la promulgation d’une loi protégeant les dénonciateurs    des crimes de corruption et de dilapidation ou détournement des biens publics l’abrogation du régime des privilèges la révision sur la loi sur la déclaration des biens afin qu’elle englobe le conjoint et les ayant droit adulte etc.

ses axes étaient :La situation économique et institutionnelle actuelle Lecture dans le programme des partis politiques et l’après législative 2007 Mécanisme de protection des biens publics et entrave  du développement Points forts et faiblesses  du paysage politique  Ses Intervenants étaientAbdessamad Belkbir / Abdellatif Housni / Hassan Daoud / Ahmed sbai / Mohamed Amrani      / Aziz  Hilali

Dans  son allocution d'ouverture, Me Mohamed  Tarek Sbai, Président de l'INPBPM, a d'abord indiqué que le Maroc a connu  une expansion exponentielle de la dépravation, particulièrement sous  son aspect  pécuniaire, durant  cinq décennies d'accaparement des biens  publics par les véreux de tout acabit et ˆ tous les Echelons de la  hiérarchie.

  Raison pour laquelle, l'Instance s'est attaquée, depuis sa  création, a ce fléau, sans distinction des auteurs de la corruption, et ne  cesse  d'exiger  que la loi soit  appliquée  sans distinction.

Il a, Egalement, souligné les efforts de plus en plus consentis par les  responsables et leur appel a la prise des dispositions nécessaires pour  préserver les biens publics et les richesses nationales, ainsi que pour la  moralisation de la vie publique et l'élargissement du champs des libertés  publiques.

 Selon M. Sbai, l'Instance a pu relever le défi de  sensibiliser l'opinion publique nationale à la gravité du fléau et au danger pour  la nation que constituent les dilapidateurs des fonds publics qui sont  devenus mafieux.

Il a aussi attiré l'attention sur la dépravation  politique et Economique et la tendance a la propension prise par le  clientélisme et le népotisme. Il a, en outre, rappelé la pétition dans laquelle  l'Instance suggère

 -la mise en place d'une instance autonome pour la  vérité et la restitution des fonds détournés  

-considérer les crimes  Economiques comme des crimes contre l'humanité et entériner la convention  internationale pour la lutte contre la corruption,

 -l'abrogation du  régime des privilèges et la mise en place d'un régime national de  valorisation et d'audit, -promulgation d'une nouvelle loi concernant la  déclaration des biens, qui prévoit un quitus,  -mettre en efficience le rôle de  la Cour des Comptes, Elargir ses prérogatives et permettre a ses  magistrats d'effectuer les poursuites judiciaires le cas Echéant,-protéger  les dénonciateurs des crimes de corruption et de détournements des biens  publics, -déchoir les corrompus et les dilapidateurs des biens publics des  droits civiques et politiques, -construction d'institutions  démocratiques fortes à même de pouvoir procéder aux contrôles en amont et en aval  des dépenses publiques.En présence de plus de 120  éminentes personnalités du paysage politique, journalistique, syndicale, parlementaire, avocat, juge, médecin, économiste, professeur universitaire et bien d’autre personnalité de notoriété public 

Outre sa diffusion dans les informations dans les deux chaines nationale 2 M et la Rtm a 20h et a 00h en français, arabe, et amazighs

 Ce colloque s'est fixé pour  objectifs l'incitation des acteurs démocratiques, toutes tendances politiques  confondues, a soutenir les revendications de l'INPBPM et a oeuvrer pour  une mobilisation générale, visant leur traduction dans la réalité par  la mise en efficience des textes de loi existants et la promulgation  d'autres plus en phase avec l'Epoque actuelle. De même que par la mise en  œuvre de la charte des Nations Unies contre la corruption. La  récupération par l'Etat des fonds publics détournés figure Egalement parmi le leitmotiv de l'Instance

=> Catégorie : 2 - Les associations > Associations d'Afrique

Votre site http://inpbpm.zeblog.com/

 

vient d'être accepté et donc

 ajouté dans l'annuaire de G2tout, l'annuaire des écoles et des associations

Vous pouvez venir le voir dans notre annuaire à l'adresse suivante :
inpbpm    

 Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc
http://inpbpm.zeblog.com/ 

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 Le Maroc se dit un pays agricole.

Or il importe le blé avec lequel est pétri le pain

 

qui constitue l’élément essentiel de l’alimentation du peuple…!

Le développement de la campagne relève du développement de la mentalité des gouvernants qui doivent être dotés d’une réelle volonté d’assainir le climat économique général en premier lieu, d’une réelle volonté de combattre l’Impunité…

 

SM le Roi préside une nouvelle causerie religieuse du mois sacré du Ramadan)
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http://www.map.ma/fr/sections/activites_roi/sm_le_roi_preside_un4998/view
Rigueur et précision du système de contrôle

SM le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a présidé, lundi au Palais Royal de Fès, une nouvelle causerie religieuse du mois sacré du Ramadan.

Cette causerie a été animée par Mme Zineb El-Adaoui, présidente de la Cour régionale des comptes de Rabat, sur le thème : "la protection des fonds publics dans l’Islam" en s’inspirant du verset coranique : "Il ne convient pas à un prophète de frauder. Quiconque fraude, viendra avec son péché le jour de la Résurrection. Chaque homme recevra alors le prix de ce qu’il aura accompli. Personne ne sera lésé".

Mme El-Adaoui a entamé sa conférence en soulignant que le thème retenu pour cette causerie renvoie au concept moderne de moralisation de la vie publique, rappelant que plusieurs organisations internationales sont spécialisées dans le contrôle et la protection des deniers publics. Elle a fait remarquer, à ce propos, que l’Islam était le premier à avoir prôné la protection des deniers publics à travers une gestion judicieuse et rationnelle, en vue d’optimiser les ressources de la Nation, à la faveur notamment d’un autocontrôle.

Après avoir noté que le verset objet de cette causerie est une mise en garde claire contre toute forme de fraude visant l’enrichissement illicite, la conférencière a rappelé la position de la Chariâ vis-à-vis du détournement des fonds publics, s’appuyant sur des versets coraniques et hadiths tout en établissant un parallèle entre ces derniers et les mécanismes mis en place, à cet effet, par les organisations internationales spécialisées.

Elle a indiqué que dans l’esprit de l’Islam, tout fonctionnaire doit se contenter du salaire que lui verse l’Etat, précisant qu’outre l’escroquerie, le fait de recevoir des cadeaux relève aussi de l’abus condamnable en matière de gestion des deniers publics.

La conférencière a précisé que pour assurer une meilleure gestion des derniers publics et privés, l’Islam a mis en place plusieurs normes qui sont d’ordre légal (Chariâ), organisationnel, éthique et cultuel. La première de ces normes est celle qui recommande de s’astreindre au licite dans les dépenses des deniers publics, qui doivent être affectés à l’intérêt général, outre la modération dans les dépenses et le souci d’optimiser les ressources.

Mme. El-Adaoui a relevé que l’Islam insiste sur les exigences d’efficience et d’efficacité au moindre coût, ajoutant que l’Islam déconseille aussi toute tendance au gaspillage et à la dilapidation des deniers publics.

L’autre norme légale, a-t-elle précisé, est celle qui recommande que les deniers publics soient affectés selon les nécessités (la santé, l’enseignement, la défense etc.), les besoins (secteurs économiques et services publics) et enfin pour assurer le confort des humains.

Parmi ces normes, Mme El-Adaoui a également cité celle de la justice, qui doit être observée en matière de gestion des deniers publics, tant en ce qui concerne les dépenses que les recettes, tel que recommandé par le Très Haut.

Elle a rappelé que ce souci de justice s’appliquait notamment du temps du deuxième Khalif orthodoxe Omar Ben Al Khattab aux régions et aux provinces, qui bénéficiaient de mécanismes de gestion autonomes de leurs deniers. Omar Ben Al Khattab, a-t-elle encore rappelé, a été le premier à avoir exigé de ses gouverneurs de se soumettre à la règle de déclaration du patrimoine avant la prise de leurs fonctions.

La conférencière a, par la suite, traité des normes organisationnelles citant, notamment la mise en place par Omar Ben Al Khattab de Beit Al Mal et Diwan Al Azimma, selon des règles précises de gestion qui n’ont rien à envier à celles en vigueur de nos jours.

Elle a ensuite énuméré les qualités dont doivent faire preuve tous ceux qui sont appelés à assumer des responsabilités de gestion des derniers publics, insistant en particulier sur la capacité physique, la capacité intellectuelle et la compétence éthique.

A l’opposé, a-t-elle expliqué, l’Etat doit rémunérer ces fonctionnaires de façon à leur assurer une autonomie et à les prémunir contre toute tentation de corruption ou de malversation.

S’agissant du contrôle des dépenses des deniers publics, Mme El-Adaoui a mis en exergue la rigueur et la précision du système de contrôle prôné par l’Islam, qui commence notamment par l’autocontrôle. Elle a cité à cet égard les propos du Khalif Omar Ben Al Khattab, qui, s’adressant à ses gouverneurs, disait : "contrôlez- vous vous-mêmes avant que vous ne soyez contrôlés". Elle a fait observer que le contrôle extérieur est sans objet en l’absence de l’autocontrôle, qui implique de la part des croyants une foi inébranlable.

La conférencière s’est enfin attardée sur les chantiers de développement structurants initiés par SM le Roi Mohammed VI pour assurer l’équilibre entre développement économique et développement social. Elle a aussi salué les efforts initiés au Maroc sous l’impulsion du Souverain en vue de la moralisation de la vie publique en assurant notamment une totale transparence dans la gestion des deniers publics et la lutte contre toute forme de corruption.

Edité le: mercredi 10 octobre 2007. http://www.lopinion.ma/spip.php?article17028

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Texte du discours de SM le Roi à l'occasion de la Commémoration de la Révolution du Roi et du peuple

Discours de SM le Roi Mohammed VI à l'occasion du 54ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple

SM le Roi Mohammed VI a adressé, lundi 20 août 2007, un discours à la Nation à l'occasion du 54ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple.  En voici le texte intégral:
« Louange à Dieu.
Prière et Salut sur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons.
Cher peuple.
Notre commémoration aujourd'hui, dans la joie et la fierté, de l'anniversaire de la glorieuse Révolution du Roi et du Peuple, et de la Fête de la Jeunesse, intervient à quelques jours de la clôture des préparatifs précédant le lancement officiel de la campagne électorale en prélude au scrutin du 7 septembre prochain.
Lors de ce rendez-vous qui marque un saut qualitatif dans la dynamique démocratique que connaît notre pays, tu auras toute latitude de choisir librement parmi les programmes présentés et entre les différents partis politiques et candidats à l'élection à la nouvelle Chambre des Représentants.
Ainsi que Je te l'ai promis dans le Discours du Trône, Je M'adresse à toi pour t'entretenir des élections à venir. Je n'entends nullement en infléchir le déroulement. Je M'interdis d'y intervenir comme la loi interdit à tous d'y interférer. Je considère que la régularité du scrutin est consubstantielle à la démocratie dont elle représente l'essence même.
En effet, l'adhésion totale et l'attachement sans faille à la régularité, à la moralisation des élections et à l'inviolabilité du scrutin, commencent par ton Premier Serviteur, le Roi, Amir Al Mouminine (Commandeur des Croyants).
Symbole de l'unité de la nation, dans toutes ses composantes, et Protecteur de l'Islam et de la communauté de ses adeptes et de la liberté de culte. De par Mon statut religieux et constitutionnel, J'ai à coeur de veiller sur tes intérêts supérieurs, en les plaçant au-dessus de toute autre considération, gardant constamment à l'esprit notre évolution politique, et les acquis démocratiques majeurs enregistrés.
Ainsi, de par notre attachement à la normalité démocratique, les élections se tiennent désormais avec une périodicité régulière. Mais, le fait de se préoccuper du prochain scrutin ne signifie nullement une soumission résignée aux effets éventuellement pervers de la conjoncture qu'elles génèrent, pas plus qu'elles n'induisent la nécessité de se cantonner dans une position d'expectative en attendant l'installation du prochain gouvernement.
Il en découle pour toutes les institutions et tous les acteurs concernés, le devoir d'assumer les responsabilités qui leur incombent et de s'y atteler assidûment et sans relâche. Car, ni les questions cruciales qui préoccupent le pays, ni les grands chantiers et les réformes structurantes qui ont été engagés, ni encore l'indispensable préservation de la sécurité et de la stabilité, ne souffrent que l'on ralentisse ou arrête la dynamique lancée ou que l'on se confine dans un attentisme léthargique. Avec l'aide de Dieu, nous sommes parvenus, ensemble, à mettre en place un cadre moderne et efficient qui encourage et incite à la participation citoyenne. Ce cadre se caractérise notamment par :
- un code électoral avancé, permettant à tous les partis politiques de participer, sur un pied d'égalité, au scrutin.
- une nouvelle loi visant la mise à niveau des partis et garantissant un financement transparent de leur activité.
- une neutralité positive et ferme de l'Administration.
- un contrôle judiciaire indépendant.
- une implication conséquente de la société civile et des médias dans la dynamique de sensibilisation et de suivi.
- la représentation féminine que Nous voulons plus équitable pour la femme.
Ainsi, la pratique politique se trouve désormais à un stade avancé de maturité, où la confiance des électeurs devient l'enjeu d'une compétition entre une majorité défendant le bilan de son action, et ses projets d'avenir et rendant des comptes à leur sujet, et, face à cette majorité, une opposition plurielle, tenant compte des acquis nationaux, et proposant ses propres programmes alternatifs.
De fait, la campagne électorale doit connaître un saut qualitatif, tant dans sa forme et son contenu que dans les étapes de son déroulement. Elle ne représente plus, désormais, une simple occasion saisonnière et éphémère, pour agiter des slogans fougueux, brandir des revendications combatives générales ou encore, les instrumentaliser à des fins mystificatrices et frauduleuses. En revanche, la campagne électorale devrait, dorénavant, être ouverte, porteuse de programmes nombreux et variés, soumis à l'appréciation de l'électorat par le biais de moyens de communication, d'organes et de mécanismes de régulation modernes.
Cependant, et quelles que soient les avancées politiques réalisées, pouvons-nous pour autant soutenir que nous avons atteint la perfection en matière de démocratie ? D'un autre côté, peut-on raisonnablement minimiser l'importance du scrutin en ayant tendance à l'apparenter à un simple maillon cyclique dans un processus électoral classique ?.
Certes non, eu égard à l'inviolabilité des élections et au rôle déterminant qu'elles jouent dans le choix que tu porteras, cher peuple, sur celles et ceux qui auront à charge de gérer et de contrôler les affaires publiques, en l'occurrence, la majorité et l'opposition. Par la libre expression de ta volonté, ces élections contribueront aussi à dégager et cerner les priorités de la nouvelle législature.
Voilà pourquoi il ne faut pas dévaloriser l'opération électorale, ni semer le doute quant à son utilité. De même, rien ne justifie qu'on la surestime démesurément, comme si elle constituait une fin en soi, ou l'ultime aboutissement du processus démocratique, lequel est en constante perfection.
Partant de là, Je dis à nos citoyens : le vote est l'un des éléments clés de la citoyenneté responsable. Aussi, et afin de conférer à l'opération électorale une forte charge et un caractère pérenne, est-il nécessaire de la conforter par la participation démocratique. Une participation continue, qui ne se réduit pas à l'opération de vote le jour du scrutin, mais qui implique plutôt le devoir de s'investir en permanence dans les chantiers de développement et de citoyenneté.
En exprimant vos suffrages, vous ne faites pas que choisir celle ou celui qui vous représentera pour les cinq années à venir. Vous définissez également votre avenir, celui de vos enfants et de votre pays. C'est pourquoi vous ne devez pas hypothéquer votre devenir en vendant vos voix et vos convictions à ceux qui sont dépourvus de conscience et indignes de confiance. Car agir de la sorte s'apparente à une abdication coupable et condamnable de votre droit constitutionnel au vote libre. Ce serait également un renoncement inacceptable à l'honneur de votre citoyenneté et à votre dignité.
Aussi, incombe - t - il à chacun de s'armer de civisme et de se prévaloir de la force de la loi pour s'opposer aux manipulateurs des élections, et afin de pourfendre ceux qui font commerce des voix et qui s'avisent de pervertir les consultations électorales par l'usage de l'argent illicite, la fraude, le trafic d'influence, la magouille et les tripotages.
En effet, il n'y a pas de place aux pratiques illégales, dans quelque domaine que ce soit, et par qui que soit. Ensemble, nous devons nous engager dans une lutte sans relâche contre la corruption et la prévarication, l'abus de pouvoir et de biens sociaux, les féodalités rentières, les rapines et la pratique de partage des butins. Cette lutte est la responsabilité de tous : autorités, institutions, citoyens et collectivités. C'est une action de salubrité publique qui doit s'inscrire dans le cadre de l'Etat des institutions, et dans celui de la bonne gouvernance.
Nous engageons nos citoyens à s'impliquer dans l'action politique noble, le dessein ultime étant d'élargir la participation populaire dans le processus de développement.
En effet, quiconque ne fait pas de la politique vertueuse fondée sur la citoyenneté engagée, sera manipulé par la politique vicieuse qui l'instrumentalisera par divers procédés mystificateurs, à des fins détestables : opportunisme ou nihilisme inacceptable, extrémisme, fanatisme ou terrorisme abject et condamnable.
Il est donc impératif de parer à toutes ces tendances pernicieuses, et de combattre tous les adversaires et les ennemis de la démocratie. Il nous faut, pour cela, un Etat fort, de droit et des institutions. Notre parade réside aussi dans le développement intégré, la sécurité ferme et intraitable, et l'autorité d'une justice indépendante. Une sécurité et une Justice fermement attachées au plein respect par tous de la primauté de la loi.
La politique n'est pas l'apanage exclusif d'une couche sociale ou d'une catégorie particulière. Elle est l'affaire de tous les Marocains, qu'ils résident au pays ou ailleurs.
A cet égard, les prochaines élections apporteront un nouvel acquis : la généralisation du droit de participation au scrutin, sur le territoire national, en l'étendant à toutes les générations de notre chère communauté résidant à l'étranger.
Aux membres de cette communauté, Nous disons tout le prix que Nous attachons à ce que leur dignité soit préservée et leur citoyenneté consolidée dans sa plénitude. Leur participation aux élections ne sera qu'une première étape dans un processus de concertation graduel et évolutif, visant leur intégration, somme toute légitime, au sein des différentes institutions exécutives, représentatives et consultatives nationales.
A cet effet, la prochaine étape sur la voie d'une participation institutionnelle efficiente de notre communauté à l'étranger, consistera à la doter de son Conseil supérieur. Nous attendons du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) qu'il soumette à Notre appréciation les propositions y afférentes, en prélude à l'installation prochaine de cette instance.
Cher peuple.
Les partis sont un acteur principal pour gagner le pari de tout scrutin.
Voilà pourquoi Je M'adresse à eux pour leur rappeler ceci : il ne peut y avoir de vraie démocratie en l'absence de partis forts et aptes à assumer la responsabilité qui leur incombe de faire des élections une compétition loyale entre des projets de société, et non une occasion pour engager des combats personnels ou se livrer au jeu de la démagogie. En effet, l'émulation dans la quête du développement constitue le véritable critère à l'aune duquel se mesure la pratique démocratique saine.
Il revient, donc, aux partis et aux candidats d' oeuvrer sur le terrain pour sensibiliser les électeurs et les inciter à participer aux élections, en leur proposant des programmes clairs et réalisables. A cet égard, Nous adressons à nouveau Nos Instructions à Notre gouvernement pour que, tout au long des différentes étapes de l'opération électorale, il continue à observer une stricte neutralité et à faire valoir la primauté de la loi, par une forte dissuasion et une ferme répression de toutes les infractions.
Nous insistons également sur le rôle déterminant qui revient à la Justice pour préserver l'inviolabilité du scrutin et combattre la fraude, sous toutes ses formes. Il incombe aux Magistrats de se prononcer sur la régularité du scrutin, dans toutes ses phases, et ce, en coordination avec l'ensemble des autorités publiques auxquelles la loi a confié la responsabilité d'organisation du scrutin et du contrôle de sa régularité.
Il appartient également à la Justice, notamment le Parquet, de faire preuve d'une vigilance et d'une mobilisation accrues. Le Ministère Public doit diligenter les investigations nécessaires avec toute l'objectivité et toute l'impartialité voulues, concernant les plaintes et les recours. Quant au pouvoir de statuer sur ces litiges, il est du ressort des Magistrats. A cet effet, les Juges doivent se prononcer avec l'indépendance, la célérité, la probité, et la fermeté requises, en gardant à l'esprit que la Justice relève de la mission dévolue à Notre Majesté, Amir Al Mouminine, Garant de l'indépendance totale du pouvoir judiciaire, par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif.
Elle doit, également, s'astreindre au principe de la séparation des pouvoirs, et se garder de toute velléité d'influencer le juge dont le devoir lui fait obligation de respecter la primauté de la loi, en toutes circonstances et dans tous les cas dont il vient à être saisi.
Grâce à la modernisation démocratique que connaît notre pays, les prochaines élections exigent, pour réussir, que les médias et les différents acteurs de la société civile, s'investissent de façon responsable dans l'effort de sensibilisation des citoyens, ainsi que dans le suivi et l'observation du scrutin, aux côtés des différentes instances concernées, chacune dans son domaine de compétence. Au premier rang de ces structures, l'on trouvera, à l'évidence, le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme, compte tenu du fait que la participation au vote compte parmi les droits humains fondamentaux.
Nous attendons donc de tous les acteurs concernés qu'ils élèvent le débat au plus haut niveau, en privilégiant, au dessus de tout, l'intérêt supérieur de la nation.
A cet égard, Nous nous adressons, en particulier, aux partis politiques, que Nous assurons de toute Notre estime, pour les exhorter à respecter la libre volonté populaire. Nous les engageons à veiller à ce que le scrutin soit irréprochable, lavé de tout soupçon, à l'abri de tous les montages et combinaisons artificiels et des calculs étriqués, dont Nous refusons qu'ils mettent en cause la crédibilité du paysage politique que Nous appelons de Nos vœux.
Cher peuple.
La Révolution du Roi et du Peuple a constitué une véritable épopée historique, pour la liberté de la patrie et des citoyens. C'est, en effet, grâce aux immenses sacrifices consentis par la génération du nationalisme que nous avons libéré et unifié, les unes après les autres, les différentes parties du territoire du Royaume.
Nous voilà aujourd'hui engagés dans le même combat contre toute tentative de porter atteinte à notre souveraineté et notre intégrité territoriale. De même, Nous conduisons avec autant d'assurance que de fermeté, la marche du renouvellement de cette révolution. Notre v u est d'en atteindre le dessein le plus sublime, mais aussi le plus ardu, celui d'amener toute citoyenne et tout citoyen à entreprendre des initiatives créatives, et à les affecter à des investissements productifs. Mais par-delà ces desseins, notre but ultime est d'assurer à tous les Marocains les moyens de vivre dans la liberté et la dignité.
Ce faisant, nous aurons donné le meilleur gage de fidélité à la mémoire des héros de la glorieuse et éternelle Révolution du Roi et du Peuple, et en particulier, Nos vénérés Grand-Père et Père, Leurs Majestés, les Rois Mohammed V et Hassan II - que Dieu les bénisse dans leur demeure éternelle. Ce sera aussi la meilleure démonstration de notre reconnaissance des sacrifices consentis par les valeureux martyrs et autres combattants.
Ce sera, enfin, le moyen le plus judicieux d'honorer nos citoyens et notre jeunesse dont nous nous efforçons d'assurer la formation et la mise à niveau, et d'attiser l'ardeur au travail, en l'encourageant à porter le flambeau de la citoyenneté, comme, jadis, ses prédécesseurs portaient le flambeau du nationalisme.
Tu me trouveras, cher peuple, animé, comme toujours, par le même sentiment de nationalisme sincère. Mu par le même esprit de citoyenneté responsable, J'entends continuer à assumer loyalement la mission qui M'échoit de conduire cette nation, dans toutes ses composantes en ayant à cœur de poursuivre sans relâche l' oeuvre d'édification du Maroc du progrès, fermement attaché à son identité authentique.
C'est ce Maroc du développement et de la démocratie que tu dois, cher peuple, garder à l'esprit en permanence et tout au long de la campagne. Ce devoir est de rigueur, particulièrement, lorsque tu te trouves, seul, face à ta conscience, dans l'isoloir où tu choisiras, pour toi-même et pour ta patrie, en toute liberté et avec un sens aigu du devoir, le plus apte des candidats et le plus digne d'assumer la charge de ta représentation parlementaire, en vertu du verdict des urnes. Ce sont les urnes, en effet, qui représentent le pouvoir d'arbitrage démocratique, et c'est par elles que tu tranches parmi les nombreux programmes et discours soumis à ton libre choix.
Nous implorons le Très - Haut de nous mettre + parmi ceux qui écoutent les propos, et en suivent le meilleur +. Véridique est la Parole de Dieu.
wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh ».

http://www.aujourdhui.ma/nation-details56385.html

 

SM le Roi Mohammed VI

« Majesté, Je me suis toujours soucié de servir ma patrie et mon Roi avec abnégation, dévouement et bravoure. Sensible au nouveau concept d’autorité que votre auguste personne a initié, j’ai combattu la corruption de même que je me suis insurgé contre l’habitat anarchique. Le résultat en est que je suis aujourd’hui radié du corps des agents d’autorité.
Majesté,

J’ai servi votre auguste personne avec intelligence et loyauté. J’ai été sanctionné.
J’ai choisi une carrière. On me l’a confisqué. Rendez-la-moi Majesté. Je voudrais pouvoir la finir.
Que Dieu vous préserve et vous garde pour la gloire de la justice et de la rectitude.
Dieu- La Patrie- Le Roi »

cette lettre est publiée dans Honnêteté et Compétence: http://amical.blog.fr/ 

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62 billets

 

.•´¸.•*¨) Du latin pax, la Paix♥ .•´¸.•*¨).•´¸.•*¨) désigne habituellement un état de calme ou de tranquillité comme une absence de perturbation, d'agitation ou de conflit. Elle est universellement considérée comme un idéa♥ .•´¸.•*¨).•´¸.•*¨)l.

.•´¸.•*¨).

 signer le livre de la paix 

•´¸.•*¨)

♥~-:¦:
:¦:autodidacte♥.

(¸.•´ (¸.•´ .•´ (¸.•´ .•´ ¸¸.•¨¯`• **

.•´¸.•*¨) Peace is♥ .•´¸.•*¨).•´¸.•*¨) a state of harmony, the absence of hostility. This term is applied to describe a cessation of or lapse in violent international conflict; in this international context, peace is the opposite of war. Peace can also describe a relationship between any parties characterized by respect, justice, and goodwill. ♥ .•´¸.•*¨).•´¸.•*¨)

.•´¸.•*¨).•´¸.•*¨)

♥~-:¦:
:¦:autodidacte♥.

 signer le livre de la paix 

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(¸.•´ (¸.•´ .•´ (¸.•´ .•´ ¸¸.•¨¯`• **

.•´¸.•*¨) Frieden (älterer Nominativ: Friede) ♥ .•´¸.•*¨).•´¸.•*¨) ist allgemein definiert als ein heilsamer Zustand der Stille oder Ruhe, als die Abwesenheit von Störung oder Beunruhigung. Frieden ist das Ergebnis der Tugend der „Friedfertigkeit“ und damit verbundener Friedensbemühungen. ♥ .•´¸.•*¨).•´¸.•*¨)

♥~-:¦:
:¦:autodidacte♥.

 signer le livre de la paix 

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younes fennich 

  

<younesfennich@yahoo.fr> a écrit 

Bonjour,

Je viens d'apprendre aujourd'hui que la préfecture de Rabat a signé un abondant de poste me concernant (encore un mensonge), ce qui veut dire que le mois prochain je ne toucherai pas mon salaire. Et donc je ne pourrais plus manger car pas de salaire...Je compte sur votre soutien car je ne mendierai pas la nourriture: pas de salaire, pas de nourriture pour moi jusqu'à la fin. De toute façon y en a marre de vivre dans l'indignité

 

الهيئة الوطنية لحماية المال العام بالمغرب – المكتب التنفيذي -

Instance Nationale de protection des Biens Publics  au Maroc

بلاغ صحفي

 

توصلت الهيئة الوطنية لحماية المال العام بالمغرب بمراسلة  من القائد يونس فنيش مفادها ان ولاية الرباط  سلا زمور زعير بصدد القيام بإجراءات  تمهيدية لفصله عن العمل وذلك  بتوقيع وثيقة توقيف الأجرة واعتباره موظفا شبحا .

إن القائد يونس فنيش سبق له ،ان  فضح أنواعا من الفساد لما كان قائدا بولاية فاس عن طريق تأليفه لعدة اعمال أدبية  تتعلق بانتشار ظاهرة الفساد والنهب واستغلال النفوذ  في أوساط رجال السلطة، وتم تجريده من المسؤولية وحرم من ثلاثة أرباع أجرته، وهو الذي أنفقت عليه الدولة 140 مليون سنتيما  لما كان يتلقى تدريبه بمدرسة تكوين الاطر ليصبح قائدا.

إن القائد يونس فنيش سبق ان اخبر شفويا بضرورة التحاقه بولاية الرباط كمتصرف مساعد ، وبعد التحاقه بمقر عمله الجديد لم يستقبل من طرف أي مسؤول ولم تحدد له مهامه الجديدة ولم يخصص له مكتب.

إن الهيئة الوطنية لحماية المال العام بالمغرب تعتبر ان السيد يونس فنيش تمارس في حقه إجراءات تعسفية بغاية تجويعه واخراسه ...

ولذلك ستقوم الهيئة بالانتقال الى ولاية الرباط سلا زمور زعير لمعاينة انه لايتوفر على مكتب خاص ولا بمهام محددة وذلك يوم الثلاثاء 3 أبريل 2007على الساعة الحادية عشرة صباحا لتأكدنا الجازم بان المعني بالامر يرفض ان يعيش بلا كرامة  ويرفض الفساد ويرفض ان يكون ناهبا للمال العام " موظفا شبحا".

 

عن المكتب التنفيذي

 

محمد طارق السباعي

 

 

Linstance nationale de protection des biens publics au maroc membre du comité local de soutient (Rabat) apporte tout son soutien aux agents de sécurité et convoyeurs de fonds de la multinationale de la sécurité, Group4Securicor, Maroc pour faire valoir leurs droits et Respect des normes internationales de sécurité en vigueur dans la profession.

 

 GROUP4 SECURICOR (G4S) est une multinationale dont les activités sont multiples dans le domaine de "sécurité".

- Elle intervient dans plus de 100 pays

- Elle emploie plus de 500 000 personnes (non compris le personnel du siège social). En réalité le nombre est plus important que celui-ci, car G4S ne parle que des salariés à "temps plein", qui sont déclarés aux organismes sociaux et aux autorités concernées, c'est à dire des salariés qui sont en "règles".

La répartition géographique de ces salariés est ainsi établie:

* Amérique du Nord:                      53 044

* Royaume Uni et Irlandais:              29 310

* L'Europe occidentale (le reste)    85 515

*Moyen Orient (P. arabe+Israel)     32 712

* L'Asie/le Pacifique                     177 557

* Afrique                                        85 279

* Amérique Latine                         42 730

- G4S est cotée à la bourse de Londres: elle a réalisé un chiffre d'affaires des opérations continues (janvier - juin 2007) de 263,9 millions de livres sterling (c'est colossal), réalisant une progression de 15,9% par rapport à la même période (janvier - juin)de l'année 2006.

 

G4S au Maroc:

- La filiale marocaine a été créée en 1995 (leader en matière de sécurité professionnelle au Maroc)

- Officiellement, elle emploie 2 000 personnes à "temps plein". En réalité, et selon plusieurs sources, le nombre de salariés approche les 4 000.

- Son siège social se trouve à Casablanca, quartier de la colline.

- Elle intervient à : Casa, Rabat, Tanger, El Jedida, Agadir, Kenitra, Meknès, Fès, Tétouan, Oujda, Nador et Marrakech.

 

G4S, n'a pas la même politique à travers le monde (au niveau des salaires, des conditions de travail, de la protection sociale...). La réglementation locale du travail, la rigueur des autorités locales quant à son application, la complicités des États avec le patronat en général et avec le capital étranger en particulier, le degré de l'indépendance nationale de ces Etats, l'organisation et la ténacité syndicale des salariés... tous ces éléments constituent des variables qui interviennent dans la détermination des salaires et toutes les autres conditions de travail.

Au Maroc toutes ces variables jouent en faveur de G4S.

 

                              Mohammedia 26 octobre 2007

 

                                           Ali Fkir

 

 

La sixième édition du Rapport mondial de suivi sur l’Éducation pour tous vient de paraître. Il fait état de progrès mais aussi de défis considérables en matière d’éducation. Si le nombre des non scolarisés a chuté et la scolarisation primaire fait un grand bond en avant, il reste 774 millions d’adultes analphabètes et 72 millions d’enfants privés d’école dans le monde. Le Courrier de l’UNESCO se penche sur ces défis dans ce numéro double (décembre 2007 - janvier 2008).

Lisez Le Courrier de l'UNESCO

Judgment in Nicaragua v. Colombia at ICJ

On Thursday 13 December 2007, the International Court of Justice will deliver its Judgment in the case concerning the Territorial and Maritime Dispute (Nicaragua v. Colombia).

To view this item, please copy the following link into your address bar: http://www.haguejusticeportal.net/smartsite.html?id=8634

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http://www.haguejusticeportal.net/smartsite.html?id=2

Législatives Un rapport sur l’utilisation des biens publics

· Les présidents des communes sur la sellette Les dernières élections législatives n’ont pas cessé de susciter des réactions de la société civile. Après la mission d’observation chapeautée par le Conseil consultatif des droits de l’homme, c’est au tour de l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc, un collectif d’associations peu connu du grand public. Celle-ci a présenté, vendredi dernier, son rapport sur les conditions de déroulement du scrutin. Ce travail a été préparé par l’observatoire de l’Instance créé à cet effet en février 2007. Le document est plein de critiques de la «neutralité passive» des administrations sur le recours massif à l’argent pendant les dernières élections. Mais cette neutralité a été limitée dans certaines villes du pays, précise toutefois le rapport. «Les présidents des communes et des arrondissements ont utilisé en leur faveur les moyens publics sous leur responsabilité dans leur campagne électorale», a précisé Tarik Mohamed Sbai, président de l’Instance qui met particulièrement en cause le cumul des mandats. «Presque un tiers des futurs parlementaires sont des présidents de communes ou d’arrondissements», avance le responsable de l’organisation marocaine. Il propose d’interdire les doubles casquettes car cela crée une concurrence déloyale entre les candidats. La préparation du rapport est le fruit d’un travail d’observation sur le terrain mené par 102 membres volontaires de l’Instance. Eu égard aux moyens limités, leur mission a été focalisée sur quelques régions uniquement, en l’occurrence Dakhla, Rhamna, Nador et Rabat. A l’exception de la capitale, les autres villes auraient connu une implication flagrante des autorités et un soutien des communes en faveur de certains candidats, accuse l’association. «Dans certains cas, les dépenses engagées et la logistique dépassaient largement la dotation de 250.000 DH légalement accordée au titre de la campagne électorale», rappelle Sbai. «Nous souhaitons que la Cour des comptes, actuellement en cours de vérification, soit plus regardante sur ces dépassements». Pour Rabat, une grande partie du rapport a été consacrée à l’affaire du maire de la capitale non encore tranchée par la justice. Pour rappel, il a été reproché à ce responsable l’utilisation de deux cars de la ville dans une campagne électorale prématurée. La date de la prochaine séance a été déjà fixée par le tribunal: le 14 novembre 2007. Nour Eddine EL AISSI http://www.leconomiste.com/print_article.html?a=81192

 

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Instance Nationale_ Protection _ Bien Public _ Maroc

 

Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc

Protection Biens Publics Maroc

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Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc

      

Les missions de l'avocat

I. LES MISSIONS DE L’AVOCAT
Par Maître Khalid Khalès
Avocat au Barreau de Rabat
Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés.
Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre et aussi le droit et même le devoir d’être assistée par un avocat. Lorsque la société décide de la poursuivre pour un crime ou pour un délit, il est un principe universellement admis que toute personne est innocente jusqu’à ce qu’elle soit déclarée coupable et que toute personne a un droit naturel de se faire assister et de se faire défendre par le biais d’un technicien indépendant, l’avocat. Il en va de même de la partie civile, victime de l’acte incriminé.
C’est l’idée étroite que se fait le commun des mortels du rôle de l’avocat : défenseur plaideur devant les tribunaux répressifs ou « avocat pénaliste ». C’est l’effet « spectaculaire de la profession ». Or, la réalité de nos jours est toute autre et le champ d’intervention de l’avocat est beaucoup plus vaste. En effet, « il n’est pas un événement politique, économique, social, littéraire, scientifique, technique et même religieux qui n’ait un jugement d’échos dans les prétoires »(André Ginesse, «Seule la vérité blesse » ).
Par ailleurs, les activités économiques, quelle que soit leur nature, sont désormais régies par une multitude de textes, très souvent épars, généralement peu connus – c’est normal – des entrepreneurs.
D’autre part, la libéralisation de l’initiative entrepreneuriale, outre une concurrence sévère, n’obéissant parfois pas aux règles de l’éthique, introduit des difficultés relationnelles pouvant avoir de sérieuses conséquences sur la vie de toute entreprise
De même, les développements de la législation sociale, fiscale, commerciale, bancaire, financière ou autres, les arrêts jurisprudentiels en chaque matière et autres faits juridiques provoquent des interprétations divergentes, parfois préjudiciables au développement harmonieux de l’activité.
Pires sont les problèmes de la compétence ( territoriale ou en raison de la matière ), de la prescription des droits ou des délais de recours ( qui varient en fonction de chaque cas d’espèce ) et dont la négligence fait perdre aux justiciables des droits certains.
A travers ces quelques exemples, on peut déjà pressentir l’extrême complexité de ce qu’aucuns qualifient de « maquis juridique »
Certes, toutes les personnes et toutes les entreprises ne sont pas forcément confrontées à ce « maquis » ; il est même manifeste que le droit est vécu par l’immense majorité des individus et des entreprises sans litige et donc sans procès. En effet, dans la majorité des cas, les relations se nouent et se dénouent à l’amiable. Cependant, le caractère incontournablement économique de la matière juridique ( toute décision économique et sociale comporte un aspect juridique ), fait que nul n’est à l’abri d’un litige, source de perte de temps et de déperdition d’énergies.
Contre une telle éventualité, le management moderne retient le recours à un conseil spécialisé : l’avocat. Longtemps considéré par les entreprises comme un mal nécessaire ( qu’il fallait consulter le moins possible ), plutôt que comme un bien, l’avocat-conseil est devenu de nos jours l’assistant quasi-indispensable de la majorité des entreprises des pays développés. Les Etats Unis, le Japon et les pays de la communauté européenne, ont tous compris la nécessité de l’intégration de la profession d’avocat dans leurs stratégies économique et commerciale.
En effet, face aux mutations économiques, technologiques et sociales auxquelles toute personne physique ou morale est quotidiennement confrontée ; face aux défis personnels ou professionnels que cette personne souhaite relever, l’avocat est pratiquement le seul partenaire juridique valable pouvant offrir les garanties indispensables de confidentialité, de compétence, d’indépendance et de responsabilité.

L’avocat n’est plus un luxe, mais une nécessité. Il est l’outil juridique indispensable dont une entreprise bien structurée ne peut se passer de nos jours. Si le droit est aujourd’hui de plus en plus au cœur de la stratégie de l’entreprise, l’avocat est la dynamo de ce droit.
En effet, chaque jour apporte aux particuliers et aux entreprises son lot de textes législatifs ou réglementaires , son lot de circulaires administratives ou d’arrêts jurisprudentiels. En dehors d’un spécialiste du droit, la lecture et l’interprétation de ces textes ainsi que de cette jurisprudence sont souvent très difficiles pour un non spécialiste.
L’avocat est là pour informer son client des lois applicables à chaque cas d’espèce et sans doute est le seul à pouvoir naviguer dans ce labyrinthe de textes qui remonte à 1912. L’avocat, qui suit quotidiennement l’évolution des textes ( promulgation, modification, abrogation, etc…) et de la jurisprudence ( avec ses revirements ), est à même d’informer l’entreprise sur la loi applicable et la tendance jurisprudentielle. L’avocat informe ses clients non seulement sur leurs droits mais aussi sur leurs devoirs.
A côté de l’information qu’il peut apporter à l’entreprise ou au particulier, l’avocat a un second rôle qui consiste à conseiller. Il joue dans ce cas le rôle des avocat-conseil. Pour ce faire, il étudie comment mettre en œuvre un projet dans le strict respect de la loi et dans tous les domaines du droit ( droit des affaires, droit fiscal , des transports, de l’urbanisme, de l’environnement, des banques, du travail, etc…). Par ailleurs, le rôle de l’avocat-conseil consiste avant tout à éviter les procédures et à intervenir préventivement. Le conseil peut être oral ou écrit. On parle alors de consultation. Ce rôle de conseil juridique et fiscal est lié aux défis économiques et à la connaissance du risque contentieux. Pour pouvoir exceller dans ce rôle de consultant, tous les diplômes ne peuvent pallier le « sens juridique » si celui-ci fait défaut à l’avocat. En effet, si chaque personne a normalement cinq sens, l’avocat, lui doit avoir un sixième. C’est le « sixième sens juridique ».
Il peut en outre assister l’entreprise dans la conclusion d’un accord et essayer de trouver une solution négociée évitant le risque d’un conflit et l’enlisement de l’entreprise dans un litige, source de procès, de perte de temps et d’argent.
A côté de son rôle qui consiste à informer, conseiller, assister, l’avocat procède à la rédaction de tous actes et de tous contrats conformément à la réglementation en vigueur et aux intérêts de son client. Les actes que peut rédiger un avocat sont innombrables : statuts de société, d’association, contrat de bail commercial, professionnel, rural… ; contrat de travail, de vente, de prestation de services, de prêts ; contrat de licence ; de cession de fonds de commerce, de gérance-libre, de nantissement ; de vente d’actions ou de parts sociales, etc… L’avocat averti, en rédigeant lui-même un contrat ou tout autre acte, pense non seulement à l’intérêt des clients mais aussi aux moyens de défense que peut opposer une partie à l’autre en cas de litige. Généralement, un contrat ou un acte rédigé par un avocat spécialisé est net, clair et précis et englobe tous les points qui peuvent éventuellement prêter à confusion et même à contestation. Même un notaire se doit de consulter un avocat avant l’établissement de certains actes.
L’avocat peut en outre représenter une partie dans la conclusion d’un contrat, à la condition d’avoir reçu procuration spéciale.
Par ailleurs, si le sixième rôle de l’avocat est la défense du client, défendeur ou demandeur, devant les juridictions du royaume, qu’elles soient civiles, commerciales, administratives, pénales, disciplinaires, etc…, et s’il peut aussi assurer cette défense devant les juridictions des pays étrangers ayant conclu une convention judiciaire avec le Maroc, un rôle tout aussi important incombe à l’avocat et que je nommerai ici le rôle de « l’espoir ». En effet, la personne qui s’adresse à un avocat ne le fait généralement pas « de gaieté de cœur » mais en désespoir de cause et parce que toutes les portes ont étés fermées devant elle et qu’elle se sent perdue. Si l’avocat reçoit ce client perdu, abattu et parfois même hagard, son rôle est de le calmer et de lui insuffler l’espoir. L’avocat assume le rôle du psychologue. Que de justiciables n’avons-nous pas vu démoralisés en entrant dans le Cabinet d’un avocat et en ressortir confiants et souriants. Pour bien réussir ce rôle, l’avocat doit cultiver ce que l’on appelle « l’art de l’écoute ». Cet art ne s’apprend pas sur les bancs des facultés de droit, ni ailleurs. C’est un don que l’on peut développer au fil des années de pratique.
Autre rôle de l’avocat et pas des moindres est celui « d’amortisseur de chocs » en cas de décision judiciaire qui va à l’encontre de ce qu’attend le client. Cela émane de son devoir de délicatesse. En effet, l’avocat doit faire preuve de délicatesse au moment du compte rendu de la décision prononcée. Très souvent, on ignore le grand rôle de l’avocat lors de cette phase. Or sans avocats délicats, compatissants avec leurs clients et leur donnant un nouvel espoir en leur proposant de porter le litige devant une juridiction d’un degré supérieur, combien de juges n’auraient-ils pas été malmenés et même agressés ?…
N’oublions pas de signaler ici le rôle traditionnel et avant-gardiste de l’avocat dans la défense non seulement de son client mais aussi et surtout dans le combat qu’il mène pour veiller à la bonne marche de la justice. Un arrêt de la Cour de Cassation égyptienne en date du 16 avril 1970 a bien précisé que « le but du législateur dans la consécration du ministère de l’avocat est en même temps la protection de l’utilité publique et la réalisation de l’utilité privée ». La doctrine française considère que l’avocat constitue à lui seul un service public…( sur le rôle traditionnel de l’avocat et qu’il continue à assurer avec brio, voir les différentes études dans Al Mouhamat, n° 27, 1987 et dans les différentes revues spécialisées des Barreaux ). Mais ce côté de la mission de l’avocat a été tellement développé par d’autres confrères qu’il serait vain de le répéter.
Par ailleurs, l’avocat pourra jouer le rôle d’arbitre, que ce soit au sein d’une institution spécialisée ou simplement parce que deux parties ont fait appel à son arbitrage. S’il a rendu sa sentence arbitrale, il va de soit qu’il ne peut se constituer pour défendre l’une ou l’autre des parties en cas de contentieux.
A côté de « l’avocat pénal » et de « l’avocat d’affaires », etc…, nous aimerions souligner ici le rôle de « l’avocat politique », qui mène quotidiennement des combats, à l’intérieur et à l’extérieur des prétoires pour la défense des droits humains en général et pour l’instauration effective de la séparation des pouvoirs au sein d’une société qui se caractérise par son manque de démocratie, sa politique répressive et par la confusion de ses différents pouvoirs, politique, législatif et judiciaire. Cet avocat est partout présent : au sein des partis politiques, au sein du Parlement, des collectivités locales, des associations pour la défense des droits humains et dans diverses autres organisations non gouvernementales. Son rôle est de dénoncer les abus du pouvoir répressif et non démocratique.
Certes la spécialisation n’est pas encore entrée dans les mœurs des avocats marocains, et, devant le vide législatif, rien n’interdit en effet à un avocat de s’intéresser et d’exercer dans les différents domaines : politique, pénal, du conseil, des affaires, etc…
Notons que le nombre des juridictions, que ce soit au Maroc ou dans les pays ayant conclu une convention judiciaire avec lui, étant considérable, le problème qui se pose en premier lieu à l’avocat est celui de la compétence de chaque juridiction. Laquelle choisir et comment combiner la compétence ayant trait à l’attribution avec celle ayant trait à la territorialité ?
Se posera ensuite à l’avocat le dilemme des procédures judiciaires ou extra-judiciaires qu’il serait conduit à suivre. Généralement, c’est l’avocat qui comprend le sens d’un constat, d’une sommation interpellatrice, d’une injonction de payer, d’une expertise, d’une saisie conservatoire, d’une saisie-arrêt, d’une saisie descriptive, d’un commandement immobilier, d’une vente globale de fonds de commerce, d’une action possessoire, d’une action pétitoire, d’un appel incident et je n’ai cité que les plus simples sans entrer dans les minorités de blocage, de l’action en nullité ou en dissolution d’une société, du redressement judiciaire, de la faillite, de la responsabilité pénale des personnes morales ou autres.

L’avocat examinera non seulement les problèmes que posent les différentes prescriptions des droits ( qui se comptent par centaines ) mais aussi celles ayant trait aux voies et délais de recours. Si certains ( et qui sont extrêmement nombreux et variables ) commencent à courir à partir de la notification de la décision, d’autres en revanche le sont à partir du prononcé du jugement. Il y a des délais de 8 jours, de 10, de 15,… de 30 pour ne citer que ceux-là. Le non respect de ces délais rend le justiciable forclos de ses droits.
Seul un avocat peut « nager » dans ces méandres obscurs. Mais pour pouvoir le faire, l’avocat a besoin de disposer d’une infrastructure performante : bureaux, bibliothèques, photocopieuses, salle de réunion , archivages , ordinateurs, imprimantes, scaners, modems, internet, sémaphones, centrale téléphonique, téléphones mobiles, fax, voitures. Il a aussi besoin d’être tenu informé des dernières nouveautés en matière juridique : abonnement au Bulletin officiel, aux revues spécialisées, abonnement d’accès aux différentes banques de données juridiques existantes dans le pays ( Arthemis conseil, Masnaoui Mazars, etc…) ou étrangères ( Justel, Credoc, Judit, etc.. ), création d’une banque de données propre au cabinet ; achat d’ouvrages multiples, etc…
Bien avant de pouvoir s’installer, un avocat qui veut s’inscrire au stage du barreau de Rabat doit payer au jour de la rédaction de cet article au Conseil de l’Ordre des avocats la somme de 35.000,00 dirhams s’il vient directement de l’université et 70.000,00 dirhams s’il a déjà travaillé dans le secteur privé ou public. Le Conseil de l’Ordre apprécie souverainement le montant des droits d’inscription du candidat. Le juge n’a aucun droit de contrôle sur les tarifs que fixe le conseil de l’ordre ( Cour d’appel de Rabat, 24/1/2001, G.T.M n°88, p.155 ).
L’avocat au Maroc est un Bac+8 minimum détaillé comme suit : licence en droit : 4 ans ( art.5, al.3, dahir du 10/9/1993 ) + Certificat d’Aptitude ( même art. al.4 ) à l’exercice de la Profession d’Avocat + au moins une année dans un Centre Régional de Formation ( centre prévu par le même dahir, art.6, mais le décret d’application n’a pas vu le jour en fait depuis presque 10 ans – c’est ce centre qui devait en principe délivrer le C.A.P.A ) + 3 années de stage dans le Cabinet d’un Avocat inscrit au Tableau.
L’avocat agréé auprès de la Cour Suprême est un Bac+18 minimum puisque pour y être agréé, le législateur exige l’exercice effectif de la profession pendant 10 années ( période de stage non incluse-art.34 dahir 1993 ).

Une fois titulaire et installé, de préférence dans les conditions indiquées plus haut, un avocat est également confronté au paiement d’autres charges permanentes : loyers, eau et électricité, téléphone, fax, internet, fournitures de bureau ( papier imprimantes, papier photocopieuses, toner, cartouches, etc…
L’avocat est également tenu de payer des cotisations au Conseil de l’Ordre des Avocats ainsi que les services rendus par ce dernier, des vignettes, des timbres.. et j’en passe. A titre d’exemple, un dossier de taxation coûte 400 dirhams à l’Ordre des Avocats de Rabat.
D’autre part, plusieurs types d’assurances sont imposés à l’avocat. Outre les assurances des véhicules automobiles ( ou les vignettes de ces dernières), l’avocat doit s’assurer contre la responsabilité civile, contre les accidents de travail, contre l’incendie, contre l’inondation, contre le vol… ; la C.N.S.S est là aussi pour réclamer ses cotisations et rares sont les avocats qui payent des cotisations à la Caisse Nationale de Retraite faute de moyens.
Par ailleurs, l’avocat ne peut pas travailler seul devant le nombre impressionnant des juridictions de Rabat, par exemple, sans même parler des juridictions qui se trouvent dans les autres villes ou dans les pays autres que le Maroc. Il a besoin d’avoir des associés responsables, , des avocats collaborateurs, des avocats stagiaires, des secrétaires juridiques, des coursiers et des correspondants dans les autres villes.
S’il s’agit d’un Cabinet spécialisé, l’avocat a parfois recours à des personnes étrangères au Cabinet, tel des docteurs universitaires ou des spécialistes en fiscalité, pour faire des recherches sur un point précis de droit.
C’est dire que le cabinet d’avocat constitue à lui seul aujourd’hui une véritable entreprise qui, pour bien fonctionner, doit elle-même être bien structurée et composée de personnes qualifiées, à commencer par les avocats eux mêmes qui doivent constamment se recycler, en passant par les collaborateurs, les secrétaires juridiques, etc.
Tout ce beau monde et je n’ai cité que l’essentiel, a besoin d’être payé et bien payé pour mener à bien les taches que le cabinet d’avocat lui confie.
Tout ce beau monde se déplace à longueur de journée, que ce soit à l’intérieur de la ville où se trouve le Cabinet ou en dehors de celle-ci entre les différents tribunaux et Cours ou entre les différentes administrations.
Le seul cas de Rabat peut faire l’objet d’une étude à part qui démontrera non seulement l’improvisation et le manque de planification du Ministère de la Justice ( ne faudrait-il pas l’appeler « Ministère des Affaires Judiciaires » ?. L’appellation actuelle n’est-elle pas trop prétentieuse ? ) qui n’arrive pas encore, malgré les efforts accomplis depuis quelques années, à maîtriser ni la forme ni le fond de la chose du droit, mais aussi et surtout les efforts considérables accomplis quotidiennement par les avocats de Rabat.
En effet, les différentes juridictions sont éparpillées à travers les différents quartiers de la ville. La Cour suprême est par exemple à Hay Riad, le tribunal administratif est au quartier Souissi ( rue Zerhoune ), le tribunal de première instance est au quartier de l’océan, la Cour d’appel est au centre ville, le tribunal militaire est au quartier de l’Agdal, la Cour Spéciale de Justice est au quartier de la Tour Hassan, le Tribunal de Commerce est à l’ex. place Piètri, la Cour d’appel de commerce à Casablanca, le tribunal du Chraa ( avenue de la Victoire ), le Conseil Constitutionnel à Bab Laalou…( dix juridictions ). D’autres juridictions seront mises en place incessamment et notamment le Tribunal de la Famille. On parle aussi du « Tribunal Financier » et du « Tribunal Foncier ». Ne parlons pas des différentes administrations qui sont éparpillées un peu partout à travers la ville. Pour celui qui habite Rabat ou pour celui qui n’a qu’une carte de cette dernière, l’imagination de la fournaise des conditions dans lesquelles oeuvrent inlassablement les avocats est vite établie. A cause de cette dispersion des juridictions et des conditions médiocres dans lesquelles il travaille, l’avocat est devenu un homme « mangé », dispersé, « atomisé » n’ayant ni le temps de préparer correctement ses dossiers, ni celui de recevoir ses clients et de les renseigner sur l’évolution de leurs dossiers.
N’était-il pas possible que ce même Ministère pense à l’édification d’un véritable Grand Palais de Justice, avec des aires de parking, pour regrouper toutes ces juridictions qui auraient gardé leurs spécificités propres et leurs compétences, facilitant ainsi et aux justiciables et à leur défenseurs l’accès à la justice. Cette dispersion des locaux n’est-elle pas préjudiciable au budget de l’Etat lui-même ?
Au rythme où évoluent les juridictions, l’avocat d’aujourd’hui doit s’organiser de telle sorte qu’il puisse garder sa noblesse, sa grandeur et son idéal. Seule la spécialisation et la société d’avocats pourra le faire sortir de cette fournaise. Certains confrères ont essayé la formule de l’association ( art.25 ), mais l’esprit de société n’étant pas encore bien ancré chez nous, leur association s’est transformée après quelques années ( parfois quelques mois ) en une simple cohabitation pour finir par une séparation pure et simple. Les avocats sont-ils conscients des dangers qui les guettent avec cette mondialisation qui nous a été imposée et ces cabinets d’avocats étrangers qui commencent à s’implanter au Maroc ? ( un à Casablanca et un autre ayant formulé déjà la demande sur Rabat ). Je ne peux que tirer la sonnette d’alarme sur les menaces qu’implique une telle implantation pour le devenir de l’avocat classique, l’avocat traditionnel qu’est l’avocat marocain. Nonobstant la différence dans les moyens mis en œuvre par ces nouvelles sociétés, qu’on ne peut comparer aux moyens dérisoires des cabinets des avocats marocains, ni leur intégration et leur maîtrise du milieu des affaires, de nombreux problèmes se poseront dans le futur. Le premier en fait est qu’il s’agit là de succursales multiples dont le siège social se trouve à mille lieux d’ici et par conséquent échappent à tout contrôle. Le deuxième danger et non des moindres est l’alimentation de ces sociétés par des capitaux extérieurs à la profession d’avocat. Les détenteurs de ces capitaux pourront se servir des avocats pour attirer une clientèle dont ils conserveront le monopole. Le troisième danger viendra du non équilibre entre les cabinets classiques et ces nouvelles sociétés multinationales qui engendrera une mainmise sur le cabinet de l’avocat traditionnel auquel ne restera d’autre choix que le salariat. Mais encore faut-il qu’il remplisse les conditions qui seront posées par les capitaux extérieurs.
Après avoir vendu son eau, son électricité, son téléphone… et même ses ordures, viendra un jour où le marocain verra la vente des cabinets de ses avocats ( plutôt leurs fermetures ) et n’ayons pas peur des mots, la vente de l’indépendance de ces avocats.
Les différents Barreaux du Maroc et à leur tête leur Association doivent prendre ces dangers au sérieux et organiser des tables rondes, des séminaires, des congrès sur cette question, au lieu de perdre un temps fou dans des problèmes de politique politicienne ou dans des questions tribales et même raciales qui ne font que pousser une profession vers la dérive, si elle n’y est déjà. Un bâtonnier ou un membre du Conseil de l’Ordre des avocats ainsi que tout membre d’un Barreau doit oublier qu’il fait parti de tel ou tel parti politique telle ou telle tribu, telle ou telle race, la robe de l’avocat étant la même pour tous et telle doit être leur conduite et c’est leur Union qui perpétuera leur force et non le contraire. C’est à ces conditions et à elles seules que les avocats pourront travailler et cohabiter ensemble. Les personnes qui président aux destinées de cette profession doivent aussi penser à une refonte complète de la loi de 1993 et des lois internes de chaque barreau bien archaïques avant même leurs promulgations.
Dispersé, atomisé, mangé, et bientôt envahi, l’avocat aujourd’hui n’est pas au bout de ses peines. Je préfère passer sous silence les mentalités et le niveau encore trop bas d’une grande partie du monde judiciaire que doit « affronter » ( et le terme est encore faible ) l’avocat à longueur de journée ( départements confondus ) pour faire valoir les droits de son client. Au Maroc, l’avocat travaille dans des conditions draconiennes et sous pression. Certains juges, à qui on a inculqué à l’avance un certain préjugé sur l’avocat, ne lui facilitent pas la tâche non plus. Leur comportement vis à vis des jeunes avocats laissent beaucoup à désirer. Au lieu de leur tendre la main, de les guider, de les orienter, ces mêmes juges et heureusement qu’ils ne sont pas très nombreux, excellent dans le soupçon, dans l’agressivité et dans l’intimidation. Pourtant ce sont les avocats qui forgent un juge et non l’inverse. Le juge des juges d’Egypte Abdelaziz Fahmi l’a bien expliqué en disant que « Si tu mets en balance le travail du juge et de l’avocat, tu trouveras que le travail de l’avocat est plus précis et plus dangereux puisque la fonction du juge se limite à examiner les preuves tandis-que la fonction de l’avocat c’est la créativité,(…) et la formation » « . Un autre grand juge n’a-t-il pas dit lui aussi que « l’avocat naît avocat tandis-que le juge ce sont les jours qui le façonnent ! ». Plus, ces mêmes juges ne trouvent généralement refuge qu’auprès des avocats pour les défendre ou défendre les leurs, pour publier leurs recherches scientifiques dans les différentes revues des barreaux du Maroc et leur ouvrir grandes les portes de la profession lorsqu’ils décident de quitter le corps de la magistrature pour devenir avocats. Afin d’assurer un meilleur service judiciaire, les avocats et les magistrats doivent cohabiter dans un climat serein, responsable et emprunt de respect mutuel. L’absence de ce climat fait perdre aux uns et aux autres leur crédibilité devant le justiciable et porte atteinte et au corps des avocats et à celui des magistrats.
Par ailleurs, les déboires quotidiens de l’avocat avec certains services du greffe font que le plus endurci et le plus patient des citoyens aurait « déposé les armes » depuis le premier mois de leur fréquentation. Faire un tour au service du registre du commerce de Rabat donnera une idée de ce que vit l’avocat et l’exemple de ce service est transposable à presque tous les autres services du greffe dans les autres tribunaux ou cours. Le manque de moyens, le manque du personnel dans ces services et l’étroitesse des locaux rendent le travail du greffe et par conséquent de l’avocat des plus difficiles qui soient.
Enfin, n’oublions pas que le client en confiant son dossier à l’avocat se « décharge » sur ce dernier de son problème et c’est l’avocat « qui le vit » désormais avec toute la pression imaginable et inimaginable. Sa seule récompense est souvent morale : avoir gagné une procédure pour laquelle il a tant bataillé, tant attendu et tant espéré. Sa souffrance n’est pas descriptible lorsqu’un jugement vient débouter son client dans une affaire claire et qu’il a en plus bien ficelée et dans laquelle d’autres considérations que celles de l’équité ont joué.
On remarquera cependant que malgré son rôle primordial dans le juridique ou dans le judiciaire, l’avocat reste le mal-aimé de la justice et n’est pas pour autant le bien-aimé du justiciable. Cet état de fait mérite une étude particulière mais soulignons tout de même que la responsabilité d’une telle situation incombe non seulement à chaque avocat mais aussi et surtout aux différents conseils de l’ordre des avocats qui n’ont pratiquement rien entrepris pour vulgariser et la nécessité du droit dans la société et le rôle ou les rôles que joue l’avocat en tant que dynamo de ce droit. Sans droit, c’est la jungle et une personne qui a décidé de vivre seule dans une île n’a pas besoin de lois. Le droit ne se conçoit que dans un environnement social ( J.J. Rousseau ) composé de plusieurs personnes dont les intérêts sont contradictoires et la loi intervient pour réglementer leurs droits et leurs devoirs à commencer par leur vie familiale. Le but du droit c’est d’assurer la sécurité de l’individu et l’organisation de la société. Personne ne peut imaginer la ville de Casablanca ou de Rabat sans feux et sans panneaux de signalisation par exemple. C’est la loi de la circulation. Tel est le cas dans tous les autres domaines de la vie en société : politique, économique, sportif, familial, … que nous ne pouvons tous citer ici. Sans avocat, le droit restera statique, sans âme. Par conséquent la société tout entière ne peut se passer de ses avocats.

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Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc

      

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Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc

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Date: 2007-08-12

Mai-Juin 2007

1 – Du local au mondial

Il est des moments durant lesquels l’histoire locale estompe quelque peu le contexte global. Les tourbillons électoraux que nous venons de traverser et leurs suites immédiates sont de ceux-là, et expliquent que notre couverture mondiale se soit faite plus légère durant ces deux derniers mois. Nous laisserons cependant l’interprétation de la situation politique française à ses très multiples commentateurs, pour reprendre la distance permettant de mieux comprendre le sens, quel qu’il soit, de l’action la France dans le monde. Entre danger public et bien mondial, quel jeu notamment va jouer l’innovation majeure qu’est sans conteste l’émergence d’un super ministère de l’écologie ? La participation probable de notre pays à la relance du nucléaire mondial fait souci. L’évident égoïsme de sa politique d’immigration « choisie » et d’ « identité nationale » tout autant. Et le caractère foncièrement inégalitaire du projet présidentiel, que nous avons souligné en son temps, entre en résonance avec le creusement vertigineux des inégalités mondiales.

Autour de nous, le monde change, et l’arrivée en force sur sa scène économique et politique de trois pays à dimension de véritables sous-continents - Brésil, Inde et Chine - n’en est pas le moindre signe. De l’Amérique latine aux lointains asiatiques, le Tiers-monde est en mouvement. L’Afrique quant à elle reste une proie trop facile, minée par les dictatures, corruptions et guerres rebondissant sans cesse. Pourtant que de richesses naturelles et humaines dans le « continent noir », quels apports elles pourraient faire à la civilisation mondiale si cessait le pillage éhonté qui les draine du « Sud » au « Nord ». Pour revenir à nos moutons, la prestesse avec laquelle notre tout nouveau président a tenu à recevoir le plus ancien nabab de la Françafrique, Omar Bongo qui règne depuis 40 ans sur le Gabon, laisse mal augurer de la mise en question de la politique néocoloniale française. Entre les intérêts de ses plus chers amis, Bolloré et consorts, et les aspirations des peuples africains, le choix présidentiel semble joué d’avance !

Mais les réunions et forums sociaux, les contacts fructueux entre associations et personnes diversement représentatives des peuples du monde, continuent aussi du Nord au Sud à répondre aux réunions officielles ou discrètes des puissants. Et contribuent à l’émergence de réflexions nouvelles, dont on peut prendre pour exemple plusieurs publications et événements récents consacrés à une pensée étonnamment moderne par certains aspects, celle de Karl Polanyi, dont l’apport à la thématique des biens mondiaux pourrait être importante. Nous en reparlerons.

François Lille – 4 Juillet 2007

 

2 - Nouvelles des biens mondiaux

(Mai et Juin 2007)

 

Climat, énergie

Climat : Les grands du G8 sont contents d’eux !

30 juin 2007 - Alors que les “grands” de cette planète se félicitent à coup de tapes dans le dos du récent accord sur le climat obtenu dans le cadre du G8 de Heiligendamm, l’heure n’est pourtant pas aux réjouissances. En effet, en y regardant de plus près, le communiqué final s’apparente davantage à une déclaration d’intention politique - et encore minimale - qu’à un véritable accord sur le fond, estime le RAC-F (Rseau action climat France)

http://www.bpem.org/article.php3?id_article=637

 

Santé

Afrique : une micro-assurance de proximité pour une couverture santé généralisée

7 juin 2007 - Près de 90 pour cent de la population d'Afrique subsaharienne n'est pas couverte contre le risque de maladie ou d'accident. Pour aider les plus défavorisés et vulnérables à parer aux risques de l'existence, la protection sociale est un moyen puissant de réduction de la pauvreté souligne le rapport préparé par le Bureau international du travail (BIT) pour la 11e Réunion régionale africaine. Le programme mondial STEP (Stratégies et techniques contre l'exclusion sociale et la pauvreté) du BIT œuvre pour l'extension de la protection sociale et l'accès aux soins aux personnes exclues des systèmes de sécurité sociale existants. L'une de ses stratégies repose sur la microassurance santé.

http://www.bpem.org/article.php3?id_article=632

 

Transport maritime

Erika, la (presque) fin du procès

20 juin 2007 - Le procès du naufrage de l’Erika,, qui avait sombré en Décembre 1999, et souillé des centaines de kilomètres de côtes bretonnes et vendéennes , s’est déroulé en première instance, du 12 février au 13 juin 2007 devant la onzième chambre correctionnelle du TGI (Tribunal de grande instance) de Paris. Le jugement sera prononcé le 16 janvier 2008.

 http://www.bpem.org/article.php3?id_article=635

 

Commerce et transport

Le discret échec de l'OMC à Postdam

25 juin 2007 - Qui en a entendu médiatiquement parler, en dehors des cercles "alter" branchés ? Les multinationales s'acharnent à imposer leur logique agro-alimentaire au monde, mais peinent à la légitimer, même à l'OMC. Dernier épisode à Postdam ce mois-ci.

 http://www.bpem.org/article.php3?id_article=636

L'AGCS. Quand les États abdiquent face aux multinationales...

6 juin 2007 - L'accord général sur le commerce des services, plus connu sous le sigle AGCS a pour objectif de libéraliser tous les services en supprimant un à un les obstacles à leur commerce. Un petit livre, de bonne source, en explique le fonctionnement...

 http://www.bpem.org/article.php3?id_article=630

Dakar-Bamako, une autre bataille du rail

25 mai 2007 - Triste anniversaire pour la gare de Bamako, au Mali, qui fêtait en 2004 son centenaire. Quais déserts, grand hall vide, la ligne de chemin de fer Dakar-Niger néglige les voyageurs depuis qu’elle a été vendue en octobre 2003 à un consortium canado-français du nom de Transrail SA. Les rails tordus de cette ligne vitale, au cœur de l'Afrique, sont la navrante illustration de la répulsion du monde libéral à l'idée de service public. Les populations lésées ne s'y résignent pas...

 http://www.bpem.org/article.php3?id_article=626

 

Monnaie, argent public

La Banque (d'Amérique) du Sud sera-t-elle une anti-Banque mondiale ?

7 juin 2007 - Le 3 mai à Quito, les ministres de l'économie de six pays sud-américains -Argentine, Venezuela, Bolivie, Equateur, Paraguay et Brésil- se sont mis d'accord sur la création d'une Banque du Sud. Eric Toussaint, qui est l'un des conseillers de l'Equateur dans ce projet, fait le point.

 http://www.bpem.org/article.php3?id_article=633

Le CADTM demande l'abolition de la Banque Mondiale !

20 mai 2007 - Le passif de l'action de la Banque mondiale devient trop lourd pour que l'on puisse continuer ainsi. Dès lors, une seule issue paraît envisageable, son abolition et son remplacement dans le cadre d'une nouvelle architecture institutionnelle internationale. Le CADTM propose un fonds mondial de développement, organiquement dépendante des Nations unies...

 http://www.bpem.org/article.php3?id_article=627

 

Justice sociale : 1. le travail

Discrimination dans le travail : le principe du pays d'origine devant la justice européenne

23 juin 2007 - Une histoire de travailleurs lettons détachés en Suède, malheureusement très banale, mais dont le parcours judiciaire mérite d'être suivi avec la plus grande attention. L’avocat général vient de déposer des conclusions dont les commentateurs s’accordent à estimer qu’elles sont favorables aux syndicats suédois.

http://www.bpem.org/article.php3?id_article=634

Second rapport du BIT sur l'égalité au travail dans le monde

8 juin 2007 - A l’échelle mondiale, la lutte contre la discrimination se caractérise par un mélange de progrès majeurs et de reculs. Aujourd’hui, la discrimination dans l’emploi et la profession est presque universellement condamnée, et quasiment tous les pays se sont engagés à y remédier. Le rapport 2007 du BIT (Bureau international du travail) sur l'égalité au travail, second sur le sujet, fait le point sur la réalité de ces avancées et reculs dans le monde.

 http://www.bpem.org/article.php3?id_article=628

 

Thèmes transversaux

L'entreprenariat des femmes, une chance pour l'Afrique (BIT)

6 juin 2007 - En Afrique, l’égalité des sexes en matière de droits et de participation à la vie sociale, culturelle, économique et politique est restée illusoire. Les femmes demeurent les principales victimes de la pauvreté, de l’exclusion sociale et du déficit d’accès aux services de santé et d’éducation. Au cours de la onzième Réunion régionale africaine de l'OIT à Addis Abeba, une table ronde sur les femmes chefs d'entreprise a conclu que donner du pouvoir aux femmes africaines permettrait de renforcer les capacités de l'Afrique...

http://www.bpem.org/article.php3?id_article=631

 

Editée par Survie

N°4 – Mai-Juin 2007

 http://www.bpem.org/article.php3?id_article=639

inpbpm SOS au Maroc, la forêt ,écosystème multifonctionnel, occupe 9 millions d'hectares, 
la forêt marocaine reste fragile et vulnérable avec des problématiques de plus en plus accrues de défrichement , de surpâturage et de prélèvement du bois de feu d’une façon anarchique. Si on ajoute à ces facteurs de dégradation directs d’autres plus ou moins indirects comme la fragilité des écosystèmes, le contexte social contraignant, le régime juridique toujours inadéquat et les moyens d’intervention pour renverser la tendance très insuffisante, on prendra conscience des dangers qui menacent nos forêts un des biens  communs à tous, et notamment des générations futures,

 Voire le cas Issaguen : 40km de la côte, se trouve à quelques kilomètres de Tidghine (le sommet le plus culminant du Rif) avec une vaste forêt de cèdres massacré.

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inpbpm S.O.S in Morocco, the forest, multipurpose ecosystem, occupies 9 million hectares, the Moroccan forest remains fragile and vulnerable with increasingly increased problems of clearing, overgrazing and taking away of the firewood in an anarchistic way. If one adds to these direct factors of degradation of others more or less indirect like the brittleness of the ecosystems, the constraining social context, the always inadequate legal status and the means of intervention to reverse the very insufficient tendency, one will become aware of the dangers which threaten our forests one of the goods common to all, and in particular of the future generations, Even the case Issaguen: 40km of the coast, is a few kilometres from Tidghine (the top more culminating of Rif) with a vast forest of cedars massacred.

 

 

Texte traduit automatiquement

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MAROC-EUROMED-PRESSE-PRIX LE PRIX EUROMED HÉRITAGE 2007 REMPORTÉ PAR UN JOURNALISTE MAROCAIN

Rabat, 18 mai (MAP)- Mohammed El Hamraoui, journaliste à l'hebdomadaire +Le Reporter+, a remporté le "Prix AnsaMed" pour son article "Kasbah des Oudayas - Remous autour d'un patrimoine historique", publié en mai 2006 par l'hebdomadaire. Ce prix est attribué par le jury du "Prix du Journalisme Euromed Héritage 2007", à la suite d'un concours international de presse axé sur le domaine de la préservation et de la promotion du patrimoine culturel. Le Prix Euromed Héritage est organisé par la Commission européenne, par le biais de l'unité régionale d'appui et de gestion du programme Euromed Héritage, en collaboration avec l'UNESCO, la Fédération internationale des Journalistes et son bureau européen de Bruxelles et avec la participation spéciale d'AnsaMed.(MAP).

Mohamed El Hamraoui
journaliste
www.lereporter.ma  

 

Mohammed El Hamraoui, journaliste à l'hebdomadaire magazine Le Reporter vient d'être nommé par le Jury du Prix du Journalisme Euromed Heritage 2007, lauréat du Prix AnsaMed pour son article : « Khasbah des Oudayas - Remous autour d'un patrimoine historique», publié sur ces mêmes colonnes le 4 mai 2006.
Le Prix du journalisme Euromed Heritage est organisé par la Commission européenne, par le biais de l'unité régionale d'appui et de gestion (RMSU) du programme Euromed Héritage, en collaboration avec l'UNESCO, la Fédération Internationale des Journalistes et son bureau européen de Bruxelles, et avec la participation spéciale de ANSAmed.

Ce prix est attribué à la suite d'un concours de presse international axé sur le domaine de la préservation et de la promotion du patrimoine culturel.

Oudaya intervew

 

 

Oudaya une honte.

 

 

Oudaya la surprise

 

 

Oudaya droit de lhomme.

 

 

Oudaya Vidéos  

Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme"   À:autodidact25@yahoo.fr

   

Cher(e) ami(e), Depuis hier soir, l'un des 732 805 signataires du Pacte écologique est devenu... Président de la République Française ! Nicolas Sarkozy a signé le Pacte écologique et s'est engagé sur des propositions concrètes pour l'avenir. C'est une vraie victoire pour toutes celles et tous ceux qui ont rendu cela possible. Merci une fois encore de votre mobilisation. Merci d'avoir permis de placer les enjeux écologiques et climatiques au plus haut sommet de l'état. Aujourd'hui, nous avons franchi une première étape mais notre vigilance doit rester grande. En effet, notre rôle désormais est de veiller à la cohérence et au respect des engagements pris par Nicolas Sarkozy. Et pour cela, nous avons besoin de votre soutien. Nos actions de mobilisation doivent perdurer dans le temps et nous devons démontrer que la Fondation Nicolas Hulot est à la fois un interlocuteur crédible mais également indépendant. Financer nos actions est impératif si nous voulons continuer à mobiliser les responsables politiques à d'autres échelons, notamment législatif. C'est pour cela que nous avons besoin de votre soutien financier. La création et le fonctionnement de l'Observatoire de la Fondation Nicolas Hulot en est l'un des exemples les plus concrets. En soutenant la Fondation Nicolas Hulot aujourd'hui, quel que soit le montant de votre don, vous nous permettez de continuer à agir pour que l'écologie soit au coeur de l'action publique. Je sais que je peux compter sur vous, pour nous soutenir cliquez ici. Merci d'avance de votre soutien. Bien cordialement Nicolas Hulot Président de la Fondation Nicolas Hulot PS : Sachez que 66% de vos dons sont déductibles de vos impôts dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Un don de 50 € ne vous revient qu'à 17 €. Pensez-y au moment de faire votre choix. Merci. PPS : Pour mémoire, vous pouvez retrouver en cliquant ici les engagements de Nicolas Sarkozy.

 

Fondation Nicolas Hulot a écrit :

Date: Wed, 23 May 2007 10:57:46 +0100 (IST)
De: "Fondation Nicolas Hulot
À: autodidact25@yahoo.fr
Objet: Le Pacte écologique porte ses fruits, merci à vous !

Chères/Chers signataires du Pacte écologique,

Grâce à votre mobilisation et votre détermination, le Pacte écologique porte aujourd'hui ses premiers fruits.

Si notre vigilance doit rester grande, nous pouvons dès à présent nous réjouir de deux avancées notables, aboutissement de notre démarche collective :

• La création d’un ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Un tel ministère, érigé au rang de ministre d’Etat, numéro 2 du gouvernement, et aux compétences très élargies, constitue un incontestable pas en avant dans la prise en compte de la priorité écologique. Certes, il ne correspond pas exactement au rôle et aux attributions que nous avions avancés dans le Pacte avec notre proposition de vice-Premier ministre chargé du développement durable. Les domaines de responsabilité de ce nouveau ministère - qui vont de la protection des ressources naturelles à l’urbanisme en passant par les transports et l’énergie - devraient nous offrir de nouvelles opportunités d'action.
• Le Grenelle de l’environnement. La rencontre qui s’est tenue lundi 21 mai à l'Elysée entre les ONG environnementales, Nicolas Sarkozy et Alain Juppé a permis de dégager un large accord sur les objectifs du futur Grenelle de l’environnement, à savoir une négociation sans tabous sur des mesures concrètes. Nous avons participé à un moment clé qui a permis de définir trois axes pour les réunions à venir - protection de la biodiversité, changement climatique et santé/environnement - qui se déclineront en une dizaine de grands chantiers. Le plus dur reste néanmoins à faire : parvenir à un accord sur un ensemble de mesures significatives, tant avec le gouvernement qu’avec les partenaires sociaux.

Cette opportunité historique ne se serait pas ouverte sans la mobilisation de tous les signataires du Pacte écologique. L’issue des négociations dépendra encore de la pression que nous saurons exercer avec tous les signataires d'ici le Grenelle.

La signature du Pacte écologique par le plus grand nombre est la meilleure garantie de voir les enjeux écologiques maintenus au premier rang par le gouvernement.
Le cap sur le million de signataires reste notre objectif !

Je compte sur vous,

Nicolas Hulot
Président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme

 

POUR NOS ENFANTS

Nous risquons de laisser à nos enfants un terrible héritage, une dette écologique dont nous subissons déjà les premières conséquences Il est encore temps de protéger notre planète mais c'est maintenant ou jamais

De nouvelles preuves plus solides indiquent que l'essentiel du réchauffement observé au cours des 50 dernières années est imputable aux activités humaines. Ceci est révélé par le Troisième Rapport d'Evaluation du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat

Je ne veux pas laisser un terrible héritage à mes enfants, aidez moi svp

Merci de signer les pétitions

 

 

 

1. Troisième Rapport d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat
2.  

 

L'argent public trouve ses défenseurs
Publié par M'Hamed Hamrouch le 12-06-2006
Numéro de parution 1176
Une association pour la protection de l'argent public a vu le jour samedi dernier à Rabat, en présence d'une
centaine de militants associatifs venus des quatre coins du Royaume.
Des débats passionnés et néanmoins intéressants ont marqué l'assemblée constitutive de «l'Instance nationale pour la protection de l'argent public au Maroc», samedi 10 juin au Club des avocats, situé dans le quartier «L'Océan», à Rabat. «Une naissance obtenue au forceps», commente un militant associatif, après l'adoption du projet de statut fondamental de cette nouvelle association. Constituée d'ex-militants du désormais défunt réseau national pour la protection de l'argent public, cette nouvelle instance entend renforcer l'action de lobbying auprès des autorités pour juguler l'hémorragie de la dilapidation des deniers publics, de l'exploitation illégale des richesses naturelles nationales, le squattage et le piratage des monuments historiques du Royaume&hellip; Pour lutter contre ces vieilles-nouvelles pratiques, l'Association dit avoir l'intention de militer pour «arracher» une nouvelle loi sur la déclaration du patrimoine, agir pour la suppression du «système des privilèges», l'élargissement des attributions de la Cour des comptes, la révision des lois relatives à la protection du patrimoine historique&hellip; Vaste programme. Après l'adoption du statut fondamental, les militants, représentant différents organes du tissu associatif et politique, ont procédé à l'élection de la commission administrative et du bureau politique. S'agissant de la commission administrative, l'opération a été vite tranchée, pour la simple raison que la majorité des présents, c'est-à-dire quatre-vingt-sept personnes, ont été retenus. Ce qui, par contre, n'a pas été le cas au moment de l'élection du bureau exécutif. En dépit de la constitution d'une commission chargée de la désignation des membres du bureau exécutif, plusieurs divergences ont surgi sur les critères retenus pour départager les vingt-six candidats. Après moult tractations, le choix s'est fixé sur une liste constituée principalement d'avocats : Mohamed Tarek Sbaï, Laâziza Lakbir, Zouhir Azdour, Fattouma Toufik, Mohamed Chmaou&hellip; Constitué majoritairement d'avocats, le bureau exécutif est marqué également par une forte représentation du corps enseignant : Abdelaziz Fakhri, Abdelaziz Al Mordi, Benhamida Abdelmajid, et Fatiha Al Idrissi. En ce qui concerne l'élection du président, ajouter à cela la répartition des tâches au sein du bureau exécutif, rendez-vous a été pris pour samedi prochain pour trancher la question. Au sujet de la présidence, Mohamed Tarek Sbaï est donné largement favori pour occuper ce poste. Selon plusieurs membres du bureau exécutif, M. T. Sbaï serait «le mieux placé pour assumer cette  responsabilité», vu qu'il «réunit toutes les caractéristiques requises pour s'acquitter de cette tâche : Membre actif du Barreau de Rabat, doublé de fervent militant des droits de l'Homme et de la lutte contre la dilapidation des deniers publics&hellip;».
Cet article provient du Quotidien Aujourd'hui Le Maroc: http://www.aujourdhui.ma
URL de cet article: http://www.aujourdhui.ma/actualite-details46932.html
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