Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Premier rapport annuel 2011du Conseil Economique et Social (CES) Synthèse

Par INPBPM :: jeudi 04 octobre 2012 à 06:06 :: Général

Conformément aux dispositions de la loi organique créant le Conseil Economique et Social (CES), ce premier rapport annuel résume la perception par le CES de la conjoncture économique et sociale en 2011 et présente un bilan des activités du Conseil au cours de l’année écoulée. Il revient d’abord sur les faits marquants de l’année 2011, caractérisée par des bouleversements internationaux et régionaux d’une rare ampleur. Influencé par ce contexte, le Maroc a connu une effervescence sociale particulière. Le processus de révision constitutionnelle, initié par sa Majesté le Roi, et sa démarche participative ont fortement mobilisé les forces vives de la nation ; il s’est conclu par l’adoption d’une nouvelle constitution qui représente une avancée majeure pour le pays.

En ce qui concerne la situation économique, sociale et environnementale, le CES souligne les atouts certains du Maroc, mais il note que, dans un contexte de crise internationale, le pays affronte des fragilités économiques et financières accrues et des défis sociaux persistants.

Sur ces bases, ce rapport développe des points de vigilance et des recommandations sur lesquels le CES souhaite attirer l’attention des décideurs, notamment : le développement des valeurs citoyennes, l’augmentation de la compétitivité de l’économie, une plus grande justice sociale et une meilleure répartition de la solidarité, l’amélioration de la gouvernance et de l’efficacité des politiques publiques. Un chapitre spécial a été réservé à l’inclusion des jeunes, sujet particulièrement à l’ordre du jour en 2011.

A l’avenir, le point de vue du CES sera enrichi d’un baromètre annuel évaluant la perception par les citoyens et les acteurs sociaux de la situation économique, sociale et environnementale. Ce baromètre se fondera sur le référentiel de droits et principes de la charte sociale élaborée en 2011 par le CES. Enfin, au terme d’une première année d’activité, le Conseil a mis en place des structures et des procédures de travail et d’évaluation, qui sont adaptées à sa mission.

Faits marquants 2011 : le regard du CES

L’année 2011 a été marquée par des événements politiques d’une ampleur exceptionnelle :

• Au niveau international et régional, des mouvements de revendications politiques et sociales ont ébranlé plusieurs régimes et poussé certains d’entre eux à leur point de rupture. Dans plusieurs pays arabes, ces mouvements, initiés principalement par des jeunes, se sont développés hors des partis politiques, des syndicats et des associations ; ils ont utilisé de nouveaux outils de communication et se sont mobilisés sans organisation formelle ni leadership et bien que généralement pacifiques, ils ont parfois dégénéré. Ces mouvements protestent contre la montée du chômage, l’augmentation des inégalités et l’ascension sociale en panne. Au-delà des revendications à caractère social, ils expriment le rejet de la corruption et du clientélisme et dénoncent la sclérose et l’autoritarisme de certains systèmes politiques. Dans le même temps, plusieurs pays occidentaux ont, sur fond de crise économique et financière, connu des mouvements sociaux, comme celui des « indignés », qui expriment le rejet d’une mondialisation non régulée qui exacerbe les inégalités sociales.De manière générale, il a été observé en 2011 une montée des extrémismes de droite et de la xénophobie en Europe.

• La jeunesse marocaine dans le sillage du « Printemps arabe », a inventé de nouvelles formes d’expression qui reflètent son aspiration, partagée par de larges pans de la société, au renforcement de la démocratie, à la dignité, à une gouvernance responsable et à la justice sociale. Le discours historique de Sa Majesté le Roi en date du 9 mars et la réforme de la Constitution ont été des moments forts de l’année 2011. Ils ont constitué une réponse politique aux attentes légitimes exprimées et ont obtenu l’adhésion des forces politiques et sociales du pays, de même qu’elles ont été saluées par la communauté internationale. La nouvelle Constitution, tout en s’inscrivant dans la continuité des réformes engagées par le Maroc au cours de la dernière décennie, marque le début d’une nouvelle ère de réformes profondes qui façonneront le Maroc de demain. La nouvelle Constitution consolide les droits humains fondamentaux dans les domaines économique, social, culturel et environnemental et vise l’amélioration de la gouvernance par de nouvelles instances de régulation aux compétences renforcées. Les élections législatives du 25 novembre 2011 ont consacré l’effectivité des nouvelles règles politiques. Le Maroc a ainsi démontré sa capacité, grâce à ses institutions, à inventer son propre chemin vers une démocratie politique et sociale inclusive, de façon pacifique et concertée.

• La mise en oeuvre de la nouvelle Constitution est un défi pour l’Etat et la société, par l’ampleur des réformes qu’il faudra décliner en pratique, dans un temps limité. L’engagement de tous, chacun selon ses responsabilités, s’impose pour rendre effectifs les libertés et les droits fondamentaux, pour assurer la suprématie de la Constitution et le respect de l’autorité de la loi, pour développer la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes, et pour veiller à l’équilibre entre les droits et les devoirs de la citoyenneté, tout en répondant aux attentes économiques et sociales urgentes des citoyens.

• Au cours de l’année 2011, il a été observé l’augmentation des occupations illégales de l’espace public et l’accroissement des constructions anarchiques dans certaines villes. Sur un autre plan, les conflits sociaux ont augmenté, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Ces situations résultent en grande partie de carence de niveau de médiation sociale et d’un déficit de confiance entre les acteurs qui rendent difficile la conclusion de contrats sociaux de long terme. Il est important à cet égard de traduire les réformes structurelles en actions qui affectent positivement la vie des citoyens, et ce d’autant plus que persistent un mal-être social et une défiance vis-à-vis des politiques publiques et de leur capacité à redresser rapidement la situation économique et sociale.

Fragilité de la conjoncture économique

Une croissance économique soutenue, une inflation maîtrisée mais des équilibres financiers fragilisés

L’année 2011 a été caractérisée par un contexte de persistence de la crise mondiale. Celle-ci a touché plus fortement les principaux pays partenaires du Maroc, qui ont connu une détérioration de leur situation budgétaire, la mise en oeuvre de politiques de rigueur ainsi que la montée du chômage.

En dépit du fort ralentissement de la croissance mondiale, l’économie marocaine a pu croître de 5%. Cette croissance a été fortement tirée par la demande intérieure, notamment la consommation des ménages qui a connu une progression de 6,5% et a contribué à la croissance globale pour 3,7% en 2011. Grâce au soutien des prix et à une politique monétaire rigoureuse, l’inflation a été maîtrisée, ce qui constitue une contribution essentielle à la préservation du pouvoir d’achat.

Le gouvernement a pris en 2011 plusieurs mesures pour préserver la paix sociale. Il a ainsi stabilisé les prix des produits de base, malgré la flambée des prix internationaux du pétrole et des matières premières, concédé une augmentation généralisée des salaires dans le secteur public, revalorisé le SMIG et les pensions de retraite et annoncé le recrutement de diplômés chômeurs dans la fonction publique. Ces mesures conjoncturelles ont eu un impact sur le déficit budgétaire qui a atteint un niveau de 6,1%, difficilement soutenable dans la durée.

L’insuffisance du ciblage des dépenses de la Caisse de compensation et leur accroissement révèlent les limites de ce dispositif en termes d’équité sociale et d’efficacité économique et conduisent à réfléchir sur son rôle futur.

Le déficit budgétaire a été financé par la constitution d’arriérés de paiement de près de 10 milliards, ce qui ne manquera pas d’affecter la trésorerie des entreprises, et par le recours massif au marché des adjudications avec le risque d’éviction du secteur privé. Le ratio de la dette totale rapportée au PIB est passé de 50,6% à 53%. Le niveau d’endettement serait plus élevé, si l’on tenait compte des dettes du secteur public garanties par l’Etat. Ainsi, la dette des entreprises publiques, garantie par l’Etat, s’est élevée en 2011 à environ 89,3 milliards de dirhams pour la dette extérieure et à 15,5 milliards de dirhams pour la dette intérieure. Par ailleurs, la situation des comptes publics risque d’être aggravée par les passifs implicites des régimes publics de retraite.

Balance commerciale en déficit structurel et compétitivité de l’économie

Le déficit structurel de la balance commerciale s’est aggravé en 2011, à cause notamment de l’augmentation de la facture énergétique. Depuis 2007, les recettes du tourisme et les transferts des Marocains résidant à l’étranger ne permettent plus de combler le déficit des échanges de marchandises. En conséquence, le compte-courant de la balance des paiements a enregistré un déficit important que les investissements étrangers n’ont pas permis de couvrir. Cela a conduit à la contraction des réserves de changes à moins de 5 mois, ce qui pourrait constituer un risque pour la stabilité financière du pays.

Le creusement du déficit commercial engage à développer et promouvoir vigoureusement les exportations, en tirant profit des stratégies de développement sectorielles mais aussi en agissant sur la régulation des échanges et la facilitation des procédures, en consolidant et en diversifiant les relations commerciales et en rationalisant les importations à travers l’élaboration d’un nouveau cadre réglementaire de protection des consommateurs et des marchés. Dans ce sens, un recours plus efficace au dispositif de normalisation devrait être envisagé en veillant à impliquer les opérateurs économiques. En outre, la stricte application des règles d’origine est de nature à réduire le risque de détournement éventuel des flux à la faveur des accords de libre-échange conclus par le Maroc.

Par ailleurs, à l’instar de ce qui est préconisé dans plusieurs pays, une action destinée à « produire et à consommer marocain » gagnerait à être menée en concertation avec les acteurs publics et privés concernés. De fait, une politique raisonnée de préférence nationale devrait guider les choix des pouvoirs publics en concertation avec les opérateurs. De l’avis du CES, il convient de réaliser un équilibre entre le respect des engagements pris dans le cadre de l’ouverture et la sauvegarde impérative des intérêts nationaux et de l’emploi.

Le déficit commercial souligne la compétitivité globale insuffisante de notre économie. Depuis 2009, l’instauration d’un Comité National de l’Environnement des Affaires a permis de réaliser quelques avancées dans l’amélioration du climat des affaires, notamment en matière de gouvernance, de transparence et de modernisation de la législation économique. Néanmoins, malgré les progrès réalisés en 2011, le Maroc reste classé au 94ème rang sur 183 pays, dans le classement Doing Business de la Banque mondiale, lequel à l’instar d’autres indicateurs internationaux, interpelle toujours sur l’efficacité des politiques publiques dans ce domaine. La faiblesse de la compétitivité globale de l’économie marocaine reste liée à la compétitivité insuffisante des entreprises et des produits marocains. Celle-ci est grevée par le coût des facteurs de production. Mais, si la compétitivité-coût constitue effectivement un pré-requis, elle n’est pas suffisante : l’amélioration de la compétitivité globale requiert une base productive nationale solide et diversifiée, à haute valeur ajoutée, associée à une forte capacité technologique avec un effort important de recherche et d’innovation.

Politique volontariste d’investissement et cohérence des stratégies sectorielles

Le Maroc a poursuivi en 2011 une politique volontariste d’investissement dans la logistique et les infrastructures, dans l’habitat social et dans la mise en oeuvre des stratégies sectorielles relevant de l’agriculture, la pêche, les mines et l’énergie, et des branches industrielles comme l’automobile, l’aéronautique, ainsi que dans le tourisme et les services à forte valeur ajoutée. Cette politique prépare les conditions d’un développement économique plus rapide et les moteurs de création de richesse et d’emplois de demain. Toutefois, des interrogations se posent sur la capacité du pays à mobiliser les ressources financières annoncées par les différents plans, sur les mécanismes d’allocation optimale des ressources réellement disponibles ainsi que sur la nécessaire cohérence et synergie entre les politiques de développement sectorielles.

Défi de la cohésion sociale

Apports de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH)

Durant la période 2005-2010, l’INDH a enregistré des résultats encourageants qui ont contribué

à la réduction de la pauvreté dans les zones ciblées et à l’atténuation de l’exclusion sociale des populations touchées. La démarche déconcentrée, participative et partenariale avec la société civile a créé une dynamique positive et a été saluée par les parties prenantes.

Toutefois, comme le soulignent les rapports de l’Observatoire National du Développement Humain, pour renforcer l’impact de l’INDH et la pérennité de ses actions, il convient de veiller à la convergence des politiques publiques au niveau territorial, ainsi qu’à leur mise en cohérence avec les plans de développement communaux. Une meilleure appropriation de ces projets par les collectivités territoriales et les bénéficiaires, ainsi qu’un financement adéquat de la phase d’exploitation, contribueraient également à l’amélioration de l’impact des actions entreprises. Il convient, en outre, de créer les conditions pour favoriser l’émergence et l’accompagnement d’activités génératrices de revenu économiquement viables.

Tirant les enseignements du bilan effectué au terme de la première phase, la deuxième phase de l’INDH, lancée en 2011 par Sa Majesté le Roi, devrait renforcer l’ancrage de cette initiative.

Réduction de la pauvreté mais persistance des inégalités sociales et régionales

L’indice du développement humain (IDH) du Maroc a enregistré une amélioration de 2,6% entre 2010 et 2011. Malgré ce progrès, le Maroc se maintient à la même place qu’en 2009, la 130ème. Cela tient à l’impact fort des inégalités persistantes en matière de revenus, d’éducation et de santé. Le développement de notre pays maintient des inégalités importantes entre les régions au niveau de la création de richesses et de sa répartition. Selon les données élaborées par le Haut Commissariat au Plan (HCP) pour l’année 2009, quatre régions contribuent à hauteur de 66% au PIB national, quatre autres régions totalisent 28% du PIB et les quatre dernières présentent une contribution inférieure à 6%. S’agissant du PIB régional par habitant, les régions du Grand Casablanca, de Rabat-Salé-Zemmour-Zaërs et les régions du Sud se distinguent par des niveaux supérieurs à la moyenne nationale. Ces déséquilibres régionaux sont aggravés par les inégalités constatées au niveau de la consommation finale des ménages.

Dialogue social : de nouvelles médiations à rechercher

En 2011, le nombre de grèves dans le secteur privé et dans le secteur public a augmenté. Les partenaires économiques et sociaux sont conscients de l’impact négatif de ces conflits et sont disposés à oeuvrer pour développer de nouvelles formes de régulation des conflits du travail. La négociation collective tripartite (gouvernement, employeurs, syndicats) a abouti à un accord sur la hausse du SMIG et un accord pluriannuel sur les traitements et la classification dans la fonction publique. La négociation collective paritaire (employeurs et syndicats) reste limitée aux grandes entreprises. De l’avis du Conseil Economique et Social, il faut encourager la négociation paritaire sectorielle et régionale ainsi que la médiation sociale, et inciter les entreprises à la certification en matière de « Responsabilité sociale ». Le Conseil s’est d’ailleurs autosaisi de cette question pour favoriser la conception d’un nouveau type de Contrat social portant sur la prévention et la gestion pacifique des conflits collectifs du travail.

Persistance du chômage des jeunes : les propositions du CES

Malgré le taux de croissance enregistré, la création nette d’emplois a été de 105 000 postes en 2011 contre une moyenne de 156 000 postes par an sur la période 2000-2010. Près de 30% de ces postes sont non rémunérés. L’industrie et l’agriculture ont perdu respectivement 31 000 et 9 000 emplois.

La création nette d’emplois dans le secteur du BTP s’essouffle se situant à 30 000 emplois en 2011, contre une moyenne décennale de 48 000. Selon le HCP, le taux de chômage s’est établi à 8,9% à fin 2011, contre 9,1% en 2010.

Dans son rapport sur l’emploi des jeunes, le CES a rappelé que le taux de chômage des jeunes se maintient autour de 12,9% pour la tranche des 25-34 ans et 17,9% pour les 15-24 ans. Le taux de chômage des jeunes diplômés atteint en moyenne 16,7% et s’élève à 19,4% pour les titulaires d’un diplôme supérieur. Les emplois occupés par les jeunes sont souvent précaires, moins rémunérés, rarement contractualisés et très peu couverts par un régime de protection sociale ; de plus, le chômage des jeunes reste de longue durée traduisant, dans une large mesure, l’inadéquation des formations avec les besoins du monde du travail.

L’année 2011 a connu une forte mobilisation des diplômés chômeurs pour un recrutement direct dans la fonction publique : des accords tels que celui conclu avec leurs associations ne peuvent être répétés car la fonction publique ne peut pas lutter seule contre le chômage de manière durable.

Il convient de rechercher des solutions qui mettent l’accent notamment sur la requalification ou l’auto-emploi. Dans ce cadre, un effort particulier doit être fait pour renforcer les liens entre le monde du travail et le monde de la formation. La promotion de l’emploi doit se développer par la consolidation de la dynamique du secteur privé. Dans son rapport, le CES a recommandé la constitution d’une instance nationale de l’emploi, soutenue par un observatoire national ; il soutient aussi la promotion de l’auto-emploi et de la Très Petite Entreprise (TPE).

L’économie sociale et solidaire : un potentiel à développer

Le CES considère que l’économie sociale et solidaire pourrait contribuer à relever les défis de l’emploi et de la cohésion sociale, en complémentarité avec l’économie de marché. Les rapports du CES sur la Charte sociale ou l’emploi des jeunes, invitent les décideurs politiques à tirer parti des opportunités de ce secteur qui présente un potentiel important de création d’activités économiques nouvelles et d’emplois de proximité. Ils appellent également à améliorer le cadre réglementaire existant ainsi que les incitations pour le développement de ces activités. Ils recommandent à cet égard la promotion, notamment en milieu rural, d’un entreprenariat social en phase avec les spécificités locales et régionales et le soutien aux organisations de l’économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles et associations), par des mesures d’encouragements ciblées. Les rapports invitent à construire et mettre en place des partenariats solides entre ces organisations et le reste du tissu économique de manière à améliorer leur attractivité et à inciter certaines catégories de jeunes à s’y consacrer.

Ils considèrent que l’innovation technologique, industrielle, artisanale et managériale permettrait d’instaurer un environnement favorable à l’entreprenariat social, susceptible à la fois de répondre aux insuffisances du marché, de contribuer à la régulation des flux migratoires et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. A cette fin, l’INDH, le pilier II du plan Maroc-vert, la stratégie de l’artisanat, celle du tourisme rural ou de la pêche côtière, tout comme les activités de l’économie sociale dans les domaines culturel et sportif, sont à privilégier.

Pour une meilleure inclusion et protection des personnes et groupes vulnérables

En matière de protection des femmes et des enfants, des avancées ont été réalisées sur le plan législatif (code de la famille, nouveau code de procédure pénale, réforme du code pénal et du code du travail, et levée du secret médical pour les enfants victimes de violence et d’abus sexuels), mais des carences subsistent toujours dans l’application de certaines lois, relatives à la violence à l’égard des femmes, au travail des enfants et à la protection des enfants abandonnés, qui demeurent des phénomènes sociaux répandus. En janvier 2011, une enquête du HCP a révélé que près de 63% des femmes déclarent avoir subi un acte de violence. Par ailleurs, selon l’enquête sur l’emploi du HCP de 2010, 147 000 enfants de 7 à 14 ans travaillent, soit 3% du total des enfants de cette tranche d’âge.

Quant aux enfants abandonnés à la naissance, leur nombre augmente sensiblement. En ce qui concerne les personnes en situation de handicap, il est impératif de capitaliser sur les dispositions de la nouvelle Constitution, qui stipule que la réhabilitation et l’intégration dans la vie sociale et civile des personnes handicapées constituent une obligation des pouvoirs publics. Dans ce sens, il importe d’activer l’adoption du projet de loi relatif au renforcement des droits des personnes en situation de handicap.

Ainsi, il est important d’assurer l’effectivité des dispositions législatives existantes, d’accroitre la convergence des politiques publiques et des actions des différents intervenants dans ces domaines, et de renforcer les moyens humains et financiers des institutions de prise en charge des personnes et groupes en situation vulnérable.

Un accès encore inégal à la santé de base

L’espérance de vie des Marocains a progressé et atteint 75 ans. Mais les indicateurs en matière de santé demeurent préoccupants : la mortalité maternelle s’élève à 112 pour cent mille naissances contre 135 dans les pays à indice de développement humain moyen et 192 en moyenne dans les pays arabes (Rapport du Programme des Nations-Unies pour le Développement, 2011). En outre, le taux de mortalité infantile a atteint 32,2 pour mille en 2010, soit l’un des plus élevés au monde. En 2011, les carences nutritionnelles des enfants et des femmes ont encore de graves conséquences, avec près de 15% des enfants de moins de 5 ans présentant un retard de croissance. Cependant, l’évolution à la baisse de la mortalité maternelle et infanto-juvénile, constatée entre 1990 et 2010, devrait permettre d’atteindre les objectifs correspondants de développement du millénaire, à l’horizon 2015.

L’accès aux soins demeure limité pour une partie de la population en raison des disparités régionales de l’offre de soins, de leurs coûts ou de la couverture insuffisante. La répartition territoriale indique une forte inégalité, avec une concentration de l’offre médicale au niveau des régions de Casablanca et de Rabat, régions qui comptent près de 48% de l’ensemble de l’effectif médical et près de 60% des médecins spécialistes. En outre, les disparités sont importantes entre villes et campagnes en termes d’infrastructures de santé, de ressources humaines et d’équipements. Les inégalités spatiales sont accentuées par les difficultés d’accès aux soins pour les familles les plus démunies qui supportent la majeure partie des coûts des soins.

Pour sa part, le régime d’assistance médicale aux personnes économiquement pauvres (RAMED), après une phase expérimentale, a fait l’objet d’une annonce officielle de sa généralisation à l’ensemble des régions du pays en 2012. Il permettra de toucher 28% de la population totale, soit 8,5 millions de personnes en régime de croisière. Toutefois, cette généralisation suppose une mise à niveau conséquente des infrastructures hospitalières, des ressources humaines et une offre de médicaments à la mesure des attentes et des besoins de la population. Elle nécessite également la mise en place du régime de couverture médicale des artisans, des indépendants et des professions libérales ainsi que celui des étudiants.

Au-delà de ces avancées, la gouvernance du système national de couverture médicale doit encore être améliorée pour assurer sa cohérence d’ensemble, améliorer les mécanismes de péréquation et de solidarité entre toutes ses composantes, et consolider la place du régulateur dans le pilotage du système.

Un rendement insuffisant du système éducatif

La réforme du système d’éducation et de formation a été considérée comme une priorité par les gouvernements successifs. Les dépenses consacrées à l’éducation ont représenté en 2011 près de 25% du budget de l’Etat et 6% du PIB. En dépit de cet effort budgétaire, le rendement du système éducatif demeure insuffisant, malgré les avancées enregistrées sur le plan quantitatif. Les insuffisances du système d’éducation-formation concernent la qualité de l’enseignement en termes de maitrise des apprentissages fondamentaux et de transmission des valeurs de citoyenneté, d’ouverture et de progrès. Elles portent aussi sur les difficultés de l’adéquation de la formation à l’emploi et l’insuffisance notable de la Recherche et Développement. Malgré les efforts de généralisation de l’enseignement, le préscolaire reste peu développé et les abandons scolaires dans l’enseignement public concernent près de 387 000 élèves. La durée moyenne de scolarisation des jeunes n’est que de 4,7 années contre 6,3 dans les pays à développement humain faible. L’espérance de vie scolaire est estimée à 10 ans, loin des 14 ans où elle devrait au moins se situer. Le classement réalisé par le PNUD, fondé sur les résultats d’évaluations dans les matières scientifiques, positionne le Maroc parmi les derniers pays dans la zone du Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA).

L’offre de formation professionnelle demeure insuffisante par rapport à la demande sociale. Dans son rapport sur l’emploi des jeunes, le CES a recommandé de valoriser la formation professionnelle comme choix de qualité et non de seconde option, et de privilégier les filières universitaires professionnelles de courte durée. Les modes de formation par apprentissage et la formation alternée qui associent les entreprises à l’acte de formation devraient être encouragés. De même, la formation continue devrait être considérée comme impérative.

De l’avis du Conseil, la poursuite des tendances actuelles au niveau des politiques sociales n’est pas de nature à répondre aux attentes des populations défavorisées et risque d’affecter la cohésion sociale. Certes, des progrès sont réalisés en matière de développement humain, mais ils demeurent faibles par rapport à l’ampleur des moyens affectés et des efforts consentis par la collectivité.

Respect de l’environnement

Sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi, le Maroc a accordé, ces dernières années, une attention particulière à la question environnementale. Les pouvoirs publics ont élaboré en 2010 la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable ; son adoption sous forme de loi cadre, qui permettrait l’intégration de la question environnementale dans l’ensemble des politiques publiques, est toujours en cours. La nouvelle Constitution du Royaume du Maroc consacre le « droit à un environnement sain » et accorde une importance particulière aux problématiques de la gestion de l’environnement, de la protection des ressources naturelles et du développement durable. Par ailleurs, plusieurs programmes opérationnels ont été lancés dans les secteurs clés de l’économie verte, notamment les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, l’assainissement et la gestion des déchets ménagers.

L’élaboration de la Stratégie Nationale de l’Environnement (SNE) et de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) a été lancée en 2011. Ces stratégies visent à faire de l’environnement et de l’économie verte une composante importante de notre développement économique et social, en se fondant sur une approche plus préventive que curative et en prenant en compte la dimension territoriale. De même, des outils de surveillance et de mesure de l’état de l’environnement et du développement durable ont été mis en place. L’Observatoire National de l’Environnement et du Développement Durable (ONEDD) a publié en 2011 son premier rapport annuel sur l’état de l’environnement relatif à l’année 2010, en plus des rapports de l’état de  l’environnement dans les régions du Royaume.

La population et la société civile sont de plus en plus conscientes de l’importance qu’il convient d’accorder à la protection de l’environnement. Ainsi, l’année 2011 a connu la montée en puissance de mouvements pour la protection de l’environnement, particulièrement dans des cas de pollution du milieu naturel, et des perturbations observées dans le ramassage des ordures ménagères. Un rapport récent de la Banque Mondiale a estimé que le coût de la dégradation de l’environnement au Maroc s’élève à 3,8% du PIB.

De l’avis du Conseil, il est nécessaire d’accélérer la mise en place d’une gouvernance environnementale adaptée aux défis du Maroc qui permettrait d’éviter des atteintes irréversibles aux ressources naturelles et inciterait à une utilisation rationnelle des ressources existantes en faveur de la création de richesse et d’emplois. Les collectivités territoriales ne peuvent pas faire face seules à la demande environnementale ; un accompagnement national s’avère donc justifié. La protection durable de l’environnement implique une planification à long terme, coordonnée à l’échelle nationale et nécessite des budgets appropriés pour sa mise en oeuvre.

Points de vigilance et recommandations du Conseil

L’analyse de la situation économique, sociale et environnementale montre que le Maroc, grâce aux réformes initiées depuis plus d’une décennie, dispose d’atouts importants et réalise des avancées dans plusieurs domaines. Néanmoins, des points de fragilité demeurent et appellent à une vigilance accrue et à des politiques mettant l’accent sur le renforcement des valeurs de la citoyenneté, le rehaussement de la compétitivité de l’économie, une plus grande justice sociale et une meilleure répartition de la solidarité, l’amélioration de la gouvernance et de l’efficacité des politiques  publiques et une attention particulière aux politiques d’inclusion des jeunes.

Renforcer les valeurs de citoyenneté responsable

Le Conseil souligne la nécessité d’agir en faveur d’un changement au niveau des valeurs communes, du rapport des pouvoirs publics aux citoyens. Afin de consolider les valeurs de citoyenneté responsable et du vivre ensemble, il convient d’oeuvrer pour renforcer la confiance dans les institutions de médiation. Cela passe d’abord à l’adoption d’un langage de vérité à l’intention des citoyens et des acteurs sociaux, à traduire au niveau pratique le respect des droits fondamentaux et l’effectivité de la primauté et de l’égalité devant la Loi, ainsi que par la réussite de la réforme de la justice. Il s’agit ensuite d’assurer l’adhésion des citoyens à la dynamique nouvelle, en veillant à promouvoir la démocratie sociale et en s’attachant à la moralisation de la vie publique. La participation des populations à l’échelle locale, au niveau de la conception, du suivi et de l’évaluation des politiques de développement, ainsi qu’ « une approche genre » devraient permettre de conforter les valeurs de citoyenneté et de responsabilité collective.

Oeuvrer pour l’amélioration de la compétitivité

Une implication plus forte de l’Etat pour soutenir la compétitivité nécessite, en premier lieu, un cadre macroéconomique assaini, en particulier la restauration durable de l’équilibre des finances publiques. Au-delà de la réforme du dispositif de soutien des prix, le redressement budgétaire impose des mesures de rationalisation de l’ensemble des dépenses publiques et doit concerner toutes les composantes de l’Etat. Dans ce cadre, la refonte des finances des collectivités territoriales et l’évaluation des capacités de gestion et de gouvernance au niveau local s’avèrent nécessaires dans la perspective de la mise en oeuvre du projet de régionalisation avancée. La refonte des finances locales permettra également de dégager des ressources supplémentaires, étant donné les réserves potentielles de recettes existantes à ce niveau.

Le CES considère impératif de poursuivre les mesures qui améliorent le climat des affaires et favorisent la compétitivité économique et le développement de l’investissement. Le Conseil appelle à accorder une attention particulière au secteur industriel qui constitue le cadre privilégié de l’innovation et de la préservation de l’emploi décent, en levant les contraintes qui entravent son développement.

Ces contraintes concernent principalement l’accès au foncier, le coût des facteurs de production, l’offre de main d’oeuvre qualifiée, la concurrence déloyale, en particulier celle exercée par les activités informelles, la qualité des services d’infrastructure ou encore la fiscalité. Dans ce sens, les incitations fiscales devraient favoriser l’allocation des ressources au profit du développement des exportations de produits manufacturés.

Le Conseil appelle par ailleurs au développement du potentiel d’innovation du pays en s’appuyant sur une politique publique visant à mobiliser, à la fois, les acteurs publics et privés, autour d’un dispositif national de recherche et d’innovation et à mettre en place des mécanismes incitatifs pour la promotion des activités de Recherche et  Développement.

L’ensemble des actions déployées en vue de rehausser la compétitivité de l’économie ne sauraient produire les résultats escomptés sans un climat social apaisé. A cet effet, le rapport appelle à institutionnaliser le dialogue social, à encourager les négociations et les conventions collectives et à préciser les conditions et les modalités de l’exercice du droit constitutionnel de grève.

Concilier justice sociale et répartition de l’effort de solidarité

Le CES préconise d’agir en faveur d’une juste répartition, entre les couches sociales et les régions, de l’effort de solidarité et des fruits de la croissance. Il soutient le développement du secteur de l’économie sociale et solidaire qui représente un véritable enjeu en termes d’emploi et de cohésion sociale. Le rapport annuel appelle à une réforme fiscale qui vise l’efficacité économique et la justice sociale, ainsi qu’à une action contre la fraude et l’évasion fiscales, tout en renforçant les voies de recours des citoyens devant l’administration fiscale. De même, il plaide pour une réforme urgente du système de compensation et pour le redéploiement d’une part significative des ressources ainsi dégagées vers des aides ciblées et des investissements dans les infrastructures et les secteurs sociaux, susceptibles d’améliorer le vécu des citoyens, en particulier les plus pauvres.

Les politiques visant l’amélioration du développement humain et social ont eu un impact sensible sur les principaux indicateurs. Néanmoins, l’ampleur des déficits sociaux constitue un défi majeur pour la durabilité du modèle de croissance. La lenteur du rythme de résorption de ces déficits pourrait représenter un facteur de risque pour la cohésion sociale. La persistance du chômage, l’inégal accès aux services de santé de base, le faible rendement et la qualité insuffisante du système d’éducation-formation ainsi que les limites du dispositif de protection sociale, compromettent la soutenabilité de la croissance. Il importe à cet égard de placer ces défis au coeur des politiques publiques. Les progrès du développement humain au Maroc dépendent des actions pour traduire les acquis de la nouvelle Constitution en une stratégie nationale en mesure de consacrer – dans le droit et dans les faits – la valorisation du rôle de la femme dans l’économie et la société, et des réformes visant une meilleure inclusion des jeunes par la formation, l’emploi, la culture et la participation.

S’engager dans une politique culturelle active

Le Conseil estime qu’une politique culturelle plus active aurait un impact majeur sur le développement économique et social du pays, en particulier en matière d’ancrage des valeurs de citoyenneté, de civisme et de tolérance et en matière de renforcement de la cohésion sociale. Ainsi, le développement de l’accès aux services culturels est de nature à favoriser la construction de l’individu, en particulier les jeunes, en renforçant leur capacité d’adaptation et leur autonomie, tout en contribuant à la construction de l’identité nationale à partir de la prise de conscience des spécificités du pays, de son ouverture sur son environnement international et de sa place dans le monde.

Evoluer vers l’économie verte, vecteur de développement durable Le contexte actuel semble favorable à une évolution de l’économie nationale vers une économie verte. Le Conseil considère que ce modèle de développement économique et humain durable peut favoriser la convergence entre l’optimisation de la consommation des ressources naturelles, le renforcement de la cohésion sociale et la préservation de l’environnement.

Améliorer la gouvernance des politiques publiques

Qu’il s’agisse des plans de développement sectoriel ou des politiques sociales, des gains importants en efficacité et en efficience peuvent être réalisés en veillant à leur cohérence globale afin d’optimiser l’utilisation des ressources et maximiser leurs impacts.

En ce qui concerne les politiques de développement social, leurs performances peuvent être améliorées en tenant compte de la nécessaire convergence entre les politiques publiques concourant à un même objectif et en privilégiant une gouvernance de proximité qui implique fortement les citoyens tant au niveau de la conception des politiques, que de leur mise en oeuvre et de leur évaluation.

Parallèlement, les efforts de rationalisation des dépenses publiques devraient être accélérés. Les actions entreprises dans ce sens ne manqueraient pas d’être renforcées par la réforme de la Loi organique des finances dont l’implémentation permettra de tendre vers une gouvernance responsable.

Par ailleurs, le recours généralisé à des outils de suivi et d’évaluation devrait permettre non seulement d’accroître l’efficacité de l’action publique, mais aussi d’asseoir la culture de la reddition des comptes et de créer les conditions d’un changement des mentalités.

Accorder la priorité de l’action publique aux jeunes

La problématique de l’inclusion des jeunes a fait l’objet d’un développement particulier dans le cadre du rapport 2011 du Conseil. Tout en reconnaissant la complexité du sujet, le Conseil estime qu’elle nécessite une politique publique globale qui commence par l’éducation et l’enseignement et se consolide par l’emploi ainsi que par d’autres leviers tels que la culture, l’engagement politique et civil et la participation citoyenne.

A cette fin, le Conseil souligne que pour répondre au défi majeur de l’inclusion des jeunes, les pouvoirs publics doivent s’engager dans une stratégie volontariste définissant une offre politique et institutionnelle susceptible de mobiliser les jeunes et de les intégrer dans la vie publique de manière durable. Le Conseil appelle, en particulier, à surmonter les insuffisances des politiques sectorielles et à suivre une approche transversale et partenariale avec et pour les jeunes. Le Conseil estime à cet égard qu’il est urgent de refonder le traitement de la question de la jeunesse à la lumière des transformations qu’a connues la société marocaine et de faire de la culture une dimension centrale des politiques d’inclusion. Il appelle en outre à activer la mise en place du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative et du Conseil national des langues et de la culture marocaine, pour qu’ils assument leurs rôles constitutionnels en tant qu’institutions et cadres de concertation dans les domaines de la culture et de la jeunesse.

Le Conseil considère qu’il y a lieu de systématiser une «approche Jeunesse » dans la conception et l’élaboration de toute politique publique.

En définitive, il s’agit pour notre pays de faire « mieux » et « différemment ». Le contexte international, ainsi que les évolutions de notre pays sur les plans économique et social, nous posent certes des défis mais sont également de nature à nous inciter à repenser nos modes de fonctionnement et nos habitudes collectives. Une telle démarche, consolidée par des avancées sur le plan de la réduction des inégalités et sur le plan de la cohésion sociale, ainsi que par les atouts que représentent la jeunesse et les femmes, est seule à même d’assurer la contribution de l’ensemble des composantes de la population au processus de développement économique et social de notre pays.

Le Conseil Economique et Social en 2011 : une institution en ordre de marche

Le Conseil Economique et Social a été installé par Sa Majesté le Roi le 21 février 2011. Conformément aux directives royales, le CES a pour ambition de se positionner en tant qu’institution consultative représentative de la richesse et de la diversité des différentes sensibilités de la société marocaine et de servir de forum de réflexion et de concertation et d’approfondissement du dialogue social et civil.

Durant sa première année d’activité, le Conseil s’est attaché à tirer profit des apports de ses composantes pour contribuer à l’amélioration des politiques publiques. En attendant des saisines du gouvernement ou du parlement, le Conseil Economique et Social s’est autosaisi de l’ensemble des questions qu’il a traitées, en 2011. Il s’est aussi doté d’une structure et de moyens adaptés à sa mission.

Il a mis en place six commissions permanentes couvrant l’ensemble des champs de compétence du conseil : social, économique, emploi et formation, environnement et culture. Il a en outre élaboré et validé sa méthodologie de travail, ainsi que le processus d’écoute et d’audition des responsables publics, des opérateurs économiques et sociaux et des représentants de la société civile.

Le CES a adopté au cours de l’année 2011 un rapport et un avis intitulé « Pour une nouvelle charte sociale : des normes à respecter et des objectifs à contractualiser » et un rapport et un avis sur l’emploi des jeunes. De plus, un rapport sur la conjoncture économique et sociale et environnementale et un rapport d’étape sur la gouvernance des services publics ont été examinés en assemblée générale.

Enfin, deux rapports et deux avis portant respectivement sur l’inclusion des jeunes par la culture et l’économie verte, ont été préparés en 2011, même s’ils n’ont été adoptés que durant le premier trimestre de 2012.

Le Conseil a tenu à procéder, dès cette année, à une évaluation de son fonctionnement ainsi qu’à un recueil de la perception de son rôle par les parties prenantes (gouvernement, parlement, acteurs économiques et sociaux, médias, membres du CES). Cette démarche sera renouvelée chaque année.

Il en ressort qu’à l’issue d’une année d’exercice, le « capital confiance » du Conseil Economique et Social est significatif. Les qualités associées au travail du Conseil sont cohérentes avec sa mission constitutionnelle : indépendance, respect des points de vue des diverses composantes et qualité des travaux. Néanmoins, après cette phase d’installation, il convient de poursuivre le développement du CES et de pérenniser son action, par la promotion de son rôle, le renforcement de son audience et de la qualité de ses avis, l’amélioration du fonctionnement de ses instances et le maintien dans la durée du niveau d’engagement actuel des membres.

Outre les sujets que le CES serait amené à traiter suite aux saisines du gouvernement et du parlement, le Conseil a inscrit dans son plan d’action pour l’année 2012 des sujets portant sur la prévention et la résolution pacifique des conflits du travail ; la commande publique comme levier de développement ; la fiscalité, entre le développement économique et la cohésion sociale ; la gestion des compétences dans le cadre de la régionalisation avancée; le respect des droits et l’intégration des personnes en situation de handicap ; la promotion du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les sphères économique, sociale, culturelle et politique…

Au terme de sa première année d’exercice, le Conseil est une institution en ordre de marche, en mesure de contribuer par ses avis à l’amélioration de la performance de l’économie nationale et au renforcement de la cohésion sociale dans une approche de développement durable. 

 

Actes de corruption dans les affaires

Par INPBPM :: lundi 17 septembre 2012 à 05:27 :: Général

    Il pourrait être encore plus difficile de résister à la corruption pratiquée par les milieux d'affaires car les sociétés, locales et étrangères, peuvent elles-mêmes offrir de fortes récompenses pour obtenir des licences et des marchés ou pour se soustraire à l'impôt et aux droits de douane.

    Certaines sociétés, en particulier les plus petites, peuvent se sentir obligées de verser des pots-de-vin pour tout simplement survivre. Il ressort d'une conférence internationale sur la corruption tenue à Milan (Italie) en 1999 qu'environ 97% des condamnations prononcées par les tribunaux fédéraux américains pour pratiques de corruption frappaient les petites entreprises employant moins de 50 personnes.

     Dans une étude de la Banque mondiale, les milieux d'affaires d'un pays d'Europe orientale ont indiqué que la corruption était responsable de l'augmentation des impôts, aggravée par une réglementation inefficace, des règles peu claires, l'octroi de licences à la discrétion des fonctionnaires et la présence d'un corps envahissant de fonctionnaires de niveau intermédiaire. Les fonctionnaires subalternes calculaient l'impôt exigible d'une société, en faisant souvent preuve d'imagination et fixaient de fortes amendes en cas d'infraction.

     Les règles étant floues et leur application laissée au bon vouloir des fonctionnaires, les entreprises étaient libres de négocier. La plupart payaient des droits d'exportation et d'importation "officieux" et devaient presque toujours corrompre des fonctionnaires pour obtenir des lignes téléphoniques. Les paiements officieux aux inspecteurs de la santé, aux inspecteurs des impôts et aux sapeurs-pompiers étaient monnaie courante tout comme les redevances officieuses versées pour les contrats de location ou l'accès au crédit.

     Outre ces dépenses, la direction des sociétés perdait au moins 37% de son temps à traiter avec les pouvoirs publics.

     La Banque mondiale a indiqué que le coût élevé qu'entraîne la corruption des fonctionnaires encourage de nombreuses entreprises à réduire leurs obligations fiscales en ne déclarant pas la totalité de leurs ventes, coûts et masse salariale. Bien entendu, l'Etat perd donc ainsi des recettes substantielles. Ce sont les pauvres qui en font les frais en payant plus d'impôts et en recevant moins de prestations sociales.

     Nombreux sont les pays en développement et les pays en transition qui subissent des pertes de recettes fiscales et douanières du fait d'actes de corruption. La contrebande, les opérations au noir et la falsification de la comptabilité favorisent la fraude fiscale.

     Dans un pays africain, le manque à gagner au niveau des recettes douanières et de l'impôt sur le revenu représentait 8 à 9% du produit intérieur brut (PIB), soit six à septfois le montant que le pays consacrait à la santé. La fraude concernant l'impôt sur le revenu représentait 70% de ce montant.

Une étude de la Banque mondiale a montré que seulement 40% des petites et moyennes entreprises du pays payaient des impôts et que de nombreux particuliers ne remplissaient pas leur déclaration d'impôt.

     A cause de l'absence de directives claires ou de la non-publication des tarifs douaniers, le montant des recettes douanières était anormalement bas. Le fait que les fonctionnaires jouissent d'un large pouvoir discrétionnaire encourageait le paiement de pots-de-vin au lieu des droits prescrits


Publié par le Département de l'information de l'ONU

DPI/2088/B

http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm

INPBPM la lutte contre la corruption financière et administrative et le blanchissement d'argent

Par INPBPM :: dimanche 16 septembre 2012 à 23:44 :: Général
INPBPM :( protection des biens publics) lutte contre la corruption financière
 et administrative et le blanchissement d'argent





Educación para la democracia

Par INPBPM :: samedi 15 septembre 2012 à 20:39 :: Général

«En este Día Internacional de la Democracia debemos [...] hacer un esfuerzo por implantar la educación sobre la democracia para todos, en particular en las sociedades en transición que son las que más la necesitan.»

Mensaje del Secretario General, Ban Ki-moon, 
con motivo del ía Internacional de la Democracia
15 de septiembre


La democracia es un valor universal basado en la voluntad libremente expresada de los pueblos de determinar su propio sistema político, económico, social y cultural, y en su participación plena en todos los aspectos de su vida. 

Si bien las democracias comparten características comunes, no existe un modelo único de democracia. las actividades de las Naciones Unidas en apoyo de la acción de los gobiernos para fomentar y consolidar la democracia se llevan a cabo de conformidad con la Carta y únicamente a petición expresa de los Estados Miembros interesados.

El tema de la conmemoración de este año es«Educación para la democracia».

La Asamblea General en su resolución A/62/7 Documento PDF (2007) alentó a los gobiernos a fortalecer los programas nacionales dedicados a promover y consolidar la democracia y también decidió observar el Día Internacional de la Democracia el 15 de septiembre de cada año.

El tema de este año, educación para la democracia, es esencial para el éxito a largo plazo de la democracia. Todos los ciudadanos de todas las naciones deben comprender plenamente sus derechos y responsabilidades, especialmente en los países que recientemente se han convertido en sociedades más democráticas. Preguntas como: «¿Por qué debo votar?», «¿Cómo puedo influir en mis líderes?», «¿Qué puedo esperar razonablemente de mis funcionarios electos?» o «¿Cuáles son mis derechos constitucionales?» deben ser abordadas a través de instituciones cívicas, en la prensa y en las aulas. Es sólo con ciudadanos educados que puede surgir una cultura sostenible de la democracia.




Democracy Education

Par INPBPM :: samedi 15 septembre 2012 à 20:30 :: Général

In marking this year’s International Day of Democracy, let us [...] work to bring democracy education to all, and in particular, to those societies in transition that need it most."

Secretary-General Ban Ki-moon


Democracy is a universal value based on the freely expressed will of people to determine their own political, economic, social and cultural systems and their full participation in all aspects of their lives. 

While democracies share common features, there is no single model of democracy. Activities carried out by the United Nations in support of efforts of Governments to promote and consolidate democracy are undertaken in accordance with the UN Charter, and only at the specific request of the Member States concerned.

The UN General Assembly, in resolutionA/62/7 (2007)  encouraged Governments to strengthen national programmes devoted to the promotion and consolidation of democracy, and also decided that 15 September of each year should be observed as the International Day of Democracy.

The subject of this year's theme -- democracy education -- is essential for the long-term success of democracy. All citizens in all nations need to fully understand their rights and responsibilities, especially in countries that have recently transitioned to more democratic societies. Questions such as, “Why should I vote?”, “How can I influence my leaders?” “What can I reasonably expect from my elected officials?” or “What are my constitutional rights?” need to be addressed through civic institutions, in the free press and in classrooms. It is only with educated citizens that a sustainable culture of democracy can emerge.


http://www.un.org/en/events/democracyday/

l'éducation à la démocratie

Par INPBPM :: samedi 15 septembre 2012 à 20:28 :: Général

En cette Journée internationale de la démocratie, employons-nous à faire que tous, en particulier les sociétés en transition qui en ont le plus besoin, aient accès à l’éducation pour la démocratie. »

M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l'ONU
Journée internationale de la démocratie, le 15 septembre 2012


La démocratie est une valeur universelle qui suppose que les peuples choisissent leur propre système politique, économique, social et culturel, en exprimant librement leur volonté, et qu’ils aient voix au chapitre en ce qui concerne tous les aspects de leur existence.

Si les démocraties ont des caractéristiques communes, il n’existe pas de modèle unique de démocratie. Lorsque l’Organisation des Nations Unies aide les gouvernements à promouvoir et consolider la démocratie, c’est en se conformant à la Charte et toujours à la demande expresse des États Membres concernés.

La résolution A/62/7 (2007) de l'Assemblée générale des Nations Unies engage les gouvernements à renforcer les programmes nationaux de promotion et de consolidation de la démocratie et décide également de célébrer le 15 septembre de chaque année la Journée internationale de la démocratie.

Le thème de cette année - l'éducation à la démocratie - est essentiel au succès à long terme de la démocratie. Tous les citoyens du monde doivent bien connaître et comprendre leurs droits et leurs responsabilités, en particulier dans les pays qui ont récemment effectué la transition vers des sociétés plus démocratiques. La presse, les programmes scolaires, et les institutions civiques doivent aborder librement des questions telles que : « Pourquoi devrais-je voter? », « Comment puis-je influencer mes dirigeants? », « Que puis-je raisonnablement attendre de mes élus? » ou « Quels sont mes droits constitutionnels? ». En effet, une culture durable de la démocratie ne peut émerger qu'accompagnée de citoyens instruits.


Océanos

Par INPBPM :: samedi 15 septembre 2012 à 20:25 :: Général

Más de tres mil millones de personas dependen de la diversidad biológica marina y costera para sus medios de vida. Los océanos del mundo – su temperatura, química, corrientes y vida – mueven sistemas mundiales que hacen que la Tierra sea habitable para la humanidad. Nuestras precipitaciones, el agua potable, el clima, el tiempo, las costas, gran parte de nuestrosalimentos e incluso el oxígeno del aire que respiramos provienen, en última instancia del mar y son regulados por este. Históricamente, los océanos y los mares han sido cauces vitales del comercio y el transporte. La gestión prudente de este recurso mundial esencial es una característica clave del futuro sostenible.

http://www.un.org/es/sustainablefuture/oceans.shtml

democracy. ar (تعليم الديمقراطية)

Par INPBPM :: vendredi 14 septembre 2012 à 20:33 :: Général
وبمناسبة الاحتفال باليوم الدولي للديمقراطية هذا العام، [...] دعونا نعمل من أجل إتاحة أنشطة لتوعية بالديمقراطية للجميع، ولا سيما للمجتمعات التي تمر بمرحلة انتقالية وتحتاج إليها أكثر من
غيرها."الأمين العام للأمم المتحدة بان كي-مون

أن الديمقراطية قيمة عالمية تستند إلى إرادة الشعوب المعبر عنها بحرية في تحديد نظمها السياسية والاقتصادية والاجتماعية والثقافية وإلى مشاركتها الكاملة في جميع نواحي حياتها. 

رغم وجود سمات مشتركة بين النظم الديمقراطية، فليس ثمة نموذج وحيد للديمقراطية، فأن أنشطة الأمم المتحدة دعما لجهود الحكومات الرامية إلى تعزيز الديمقراطية وتوطيدها يضطلع بها وفقا للميثاق وبناء على طلب محدد من الدول الأعضاء المعنية فقط

وشجعت الجمعية العامة في قرارها A/62/7 (2007) الحكومات على تعزيز البرامج الوطنية المكرسة لتعزيز وتوطيد الديمقراطية، بطرق منها زيادة التعاون الثنائي والإقليمي والدولي مع مراعاة النهج الابتكارية وأفضل الممارسات؛ كما قررت الاحتفال في 15 أيلول/سبتمبر من كل عام، اعتبارا من دورتها الثانية والستين، باليوم الدولي للديمقراطية الذي ينبغي لفت انتباه جميع الناس إليه للاحتفال به؛

موضوع هذا العام ضروري لنجاح الديمقراطية نجاحا طويل الأمد. فجيمع المواطنين في كل الأمم يحتاجون إلى أن يفهموا حقوقهم وواجباتهم فهما كاملا، خصوصا في البلدان التي شهدت مؤخرا انتقالا إلى مجتمعات أكثر ديمقراطية. وتظل أسئلة -- مثل "لماذا يجب أن أصوت؟" و "كيف يمكنني التأثير في قادتي؟" و "ما الذي يمكنني أن أتوقعه توقعا منطقيا من المسؤولين المنتخبين؟" أو السؤال "ماهي حقوقي الدستورية؟" - في حاجة للإجابة عليها من خلال المؤسسات المدنية، في الصحافة الحرة وفي الفصول الدارسية. ولا يمكن أن تظهر ثقافة ديمقراطية 
مستدامة إلا من خلال وجود المواطنين الواعين.

sustainablefuture_oceans.ar ( المحيطـات)

Par INPBPM :: vendredi 14 septembre 2012 à 20:23 :: Général
إن محيطات العالم ــ درجة حرارتها والكيمياء الخاصة بها وتياراتها والحياة فيها ــ هي التي تقف وراء ‏النظم العالمية التي تجعل كوكب الأرض صالحاً للسكنى بالنسبة للبشرية. فمياه أمطارنا ومياه شربنا ‏وطقسنا ومناخنا وسواحلنا وقدر كبير من غذائنا، بل وحتى الأكسجين الموجود في الهواء الذي نتنفسه، ‏توفرها البحار وتنظمها جميعاً في نهاية المطاف. وقد كانت المحيطات والبحار على مر التاريخ قنوات ‏حيوية للتجارة والنقل. وتمثل إدارة هذا المورد العالمي الجوهري بعناية سمة 
أساسية من سمات مستقبل ‏مستدام.‏

Lutte contre la corruption

Par INPBPM :: vendredi 14 septembre 2012 à 05:18 :: Général

 L'ouverture des états financiers aux fins d'examen public a été l'un des moyens les plus utiles de lutter contre la corruption. Parmi les autres méthodes utilisées, on peut citer la mise en place de règles clairement définies pour la passation des marchés, de systèmes de contre-pouvoirs entre les principaux services ainsi que d'organismes de contrôle et de vérification des comptes.

    Certains pays ont eu recours à des commissions indépendantes pour contrôler, vérifier et étudier les transactions publiques. Ces organismes de lutte contre la corruption ont considérablement réduit les pratiques de corruption à Hong Kong, à Singapour, en Australie, en Pologne et en Ouganda.

La lutte contre la corruption a également été renforcée par plusieurs traités internationaux adoptés par l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), le Conseil de l'Europe, le Fonds monétaire international (FMI) et l'Organisation des Etats américains (OEA). Ces accords visent à renforcer et à harmoniser les règles en matière de commerce, d'environnement et d'impôts de façon à éliminer les échappatoires susceptibles de favoriser la corruption.

     Un pas décisif a été franchi l'année dernière lorsque les pays membres de l'OCDE ont adopté la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Ce traité fait obligation aux pays de criminaliser tout acte de corruption de fonctionnaires étrangers et de les sanctionner par des peines comparables à celles qui s'appliquent dans le cas de fonctionnaires nationaux.

Afin de contrôler plus rigoureusement l'aide consentie, le Fonds monétaire international (FMI) a récemment décidé de ne pas octroyer d'aide financière aux pays où la corruption menace de compromettre les programmes de redressement économique. Plusieurs autres organisations, notamment l'OCDE, la Banque mondiale, Transparency International et le Centre des Nations Unies pour la prévention de la criminalité internationale (l'organe de l'Office pour le contrôle des drogues et de la prévention du crime chargé de la lutte contre la criminalité), aident activement les pouvoirs publics nationaux à réformer les institutions et systèmes publics faibles.

     Le Centre de prévention de la criminalité internationale aide plusieurs pays dans les domaines de la réforme juridique, de la gestion de l'administration publique, de la formation des fonctionnaires et du personnel de justice pénale et des appels d'offres pour les projets bénéficiant de l'aide internationale. Il a rédigé l'an dernier un code de conduite international pour les agents publics.

     En1999, le Centre a lancé un programme mondial de lutte contre la corruption. Ce programme vise à aider les pays à évaluer les mesures nationales de lutte contre les pratiques de corruption et à former les décideurs, les juges, les procureurs, les responsables de l'application des lois et les membres des milieux financiers. Il recueille également des informations sur les mesures de lutte contre la corruption à l'échelle mondiale en vue d'une base de données internationales qui sera mise en place par le Centre, en collaboration avec l'UNICRI.

     Le programme mondial fournira des données comparées de la corruption dans le but de promouvoir la responsabilité, la transparence et l'Etat de droit. Il permettra en particulier d'analyser la corrélation entre corruption et criminalité organisée, selon le Directeur exécutif de l'Office pour le contrôle des drogues et de la prévention du crime, Pino Arlacchi.



Publié par le Département de l'information de l'ONU

DPI/2088/B oNormal�dt �8W� corruption

 http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm

Des océans mieux gérés et protégés

Par INPBPM :: jeudi 13 septembre 2012 à 20:21 :: Général

Plus de trois milliards de personnes dépendent de la biodiversité marine et côtière pour leur subsistance.Les océans -- leur température, leurs propriétés chimiques, leurs courants et la vie qu'ils abritent -- sont la source d'écosystèmes qui rendent la Terre habitable pour l'humanité.Notre eau de pluie, notre eau potable, le climat, les littoraux, une grande partie de notre nourriture et même l'oxygène de l'air que nous respirons, tout cela est en fait fourni et régulé par la mer. A travers l'Histoire, les océans et les mers ont été des axes vitaux pour le commerce et les transports.Une gestion prudente de cette ressource mondiale essentielle est un élément fondamental d'un avenir viable.

Agua para el mundo

Par INPBPM :: mercredi 12 septembre 2012 à 20:20 :: Général

Cada día, un promedio de 5.000 niños mueren a causa de enfermedades evitables causadas por el agua y el saneamiento.El agua libre de impurezas y accesible para todos es parte esencial del mundo en que queremos vivir. Hay suficiente agua dulce en el planeta para lograr este sueño.Pero debido a la mala economía o a la pobre infraestructura cada año millones de personas, la mayoría de ellos niños, mueren de enfermedades relacionadas con la insuficiencia en el abastecimiento de agua, el saneamiento y la higiene. La escasez de recursos hídricos, la mala calidad del agua y el saneamiento inadecuado influyen negativamente en la seguridad alimentaria , las opciones de medios de subsistencia y las oportunidades de educación para las familias pobres en todo el mundo. La sequía afecta a algunos de los países más pobres del mundo, recrudece el hambre y la desnutrición. Para 2050, al menos una de cada cuatro personas probablemente viva en un país afectado por escasez crónica y reiterada de agua dulce.

http://www.un.org/es/sustainablefuture/water.shtml

De l'eau pour tout le monde

Par INPBPM :: mercredi 12 septembre 2012 à 20:18 :: Général

Chaque jour en moyenne, 5.000 enfants meurent de maladies évitables liées à l'eau et à des installations sanitaires déficientes.Une eau propre et accessible pour tous est un élément essentiel du monde dans lequel nous voulons vivre. Il y a assez d'eau sur la planète pour réaliser ce rêve.Mais du fait d'économies déficientes ou de mauvaises infrastructures, chaque année des millions de personnes, des enfants pour la plupart, meurent de maladies liées à l'insuffisance de leur approvisionnement en eau et à un manque d'installations sanitaires et d'hygiène.Les pénuries d'eau ou la mauvaise qualité de celle-ci et le manque de sanitaires ont un impact négatif sur la sécurité alimentaire, sur les choix de vie et sur les chances en matière d'éducation pour les familles pauvres à travers le monde. La sécheresse affecte certains des pays les plus pauvres du monde, aggravant la faim et la malnutrition.D'ici à 2050, au moins une personne sur quatre est susceptible de vivre dans un pays affecté par des pénuries d'eau chroniques ou fréquentes.

http://www.un.org/fr/sustainablefuture/water.shtml

Water for the World

Par INPBPM :: mercredi 12 septembre 2012 à 20:16 :: Général

Clean, accessible water for all is an essential part of the world we want to live in. There is sufficient fresh water on the planet to achieve this.But due to bad economics or poor infrastructure, every year millions of people, most of them children, die from diseases associated with inadequate water supply, sanitation and hygiene.Water scarcity, poor water quality and inadequate sanitation negatively impact food security, livelihood choices and educational opportunities for poor families across the world. Drought afflicts some of the world's poorest countries, worsening hunger and malnutrition.By 2050, at least one in four people is likely to live in a country affected by chronic or recurring shortages of fresh water.

    • 1.7 billion people have gained access to safe drinking water since 1990, but 884 million people are still without.
    • 2.6 billion people lack access to basic sanitation services, such as toilets or latrines.
    • Each day, an average of 5,000 children die due to preventable water and sanitation-related diseases.
    • Hydropower is the most important and widely-used renewable source of energy, representing 19 per cent of total electricity production worldwide.
    • Approximately 70 per cent of all available water is used for irrigation.
    • Floods account for 15 per cent of all deaths related to natural disasters.

Seguridad alimentaria y agricultura sostenible

Par INPBPM :: mardi 11 septembre 2012 à 20:12 :: Général

El número de personas subalimentadas del mundo aumentó a 925 millones en 2010.Si se hace bien, la agricultura, la silvicultura y las piscifactorías pueden suministrarnos comida nutritiva para todos y generar ingresos decentes, mientras se apoya el desarrollo de las gentes del campo y la protección del medio ambiente.Es hora de pensar cómo crecemos, compartimos y consumimos nuestra comida.Pero ahora mismo, nuestros suelos, agua, océanos, bosques y nuestra biodiversidad están siendo rápidamente degradados. El cambio climático está poniendo mayor presión sobre los recursos de los que dependemos y aumentan los riesgos asociados a desastres tales como sequías e inundaciones. Muchas campesinas y campesinos ya no pueden ganarse la vida en sus tierras, lo que les obliga a emigrar a las ciudades en busca de oportunidades.Necesitamos una profunda reforma del sistema mundial de agricultura y alimentación si queremos nutrir a los 925 millones de hambrientos que existen actualmente y los dos mil millones adicionales de personas que vivirán en el año 2050.El sector alimentario y el sector agrícola ofrecen soluciones claves para el desarrollo y son vitales para la eliminación del hambre y la pobreza.

http://www.un.org/es/sustainablefuture/food.shtml

Food Security and Sustainable Agriculture

Par INPBPM :: mardi 11 septembre 2012 à 20:07 :: Général

t is time to rethink how we grow, share and consume our food.If done right, agriculture, forestry and fisheries can provide nutritious food for all and generate decent incomes, while supporting people-centred rural development and protecting the environment.But right now, our soils, freshwateroceans, forests and biodiversity are being rapidly degraded. Climate change is putting even more pressure on the resources we depend on, increasing risks associated with disasters such as droughts and floods. Many rural women and men can no longer make ends meet on their land, forcing them to migrate to cities in search of opportunities.

A profound change of the global food and agriculture system is needed if we are to nourish today’s 925 million hungry and the additional 2 billion people expected by 2050.The food and agriculture sector offers key solutions for development, and is central for hunger and poverty eradication.Secretary-General Ban Ki-moon has launched a Zero Hunger Challenge,  inviting all nations to be boldly ambitious as they work for a future where no one goes hungry. The Zero Hunger Challenge has five objectives: 

  1. 100% access to adequate food all year round.
  2. Zero stunted children under 2 years, no more malnutrition in pregnancy and early childhood.
  3. All food systems are sustainable.
  4. 100% growth in smallholder productivity and income, particularly for women.
  5. Zero loss or waste of food, including responsible consumption.


Sécurité alimentaire et agriculture durable

Par INPBPM :: lundi 10 septembre 2012 à 20:03 :: Général

Le nombre de personnes sous-alimentées dans le monde a atteint 925 millions en 2010.Quand elles sont pratiquées correctement, l'agriculture, la sylviculture et la pêche peuvent produire des aliments pour tous et de générer des revenus décents, tout en soutenant un développement centré sur les régions rurales et la protection de l'environnement.Il est temps de repenser la façon dont nous cultivons, partageons et consommons notre alimentation.

C'est chose possible; l'agriculture, la sylviculture et la pêche peuvent fournir une alimentation nutritive pour tous et générer des revenus décents, tout en soutenant le développement rural et la protection de l'environnement.

Mais actuellement nos sols, l'eau douce, les océans, les forêts et la biodiversité se dégradent rapidement . Le changement climatique exerce une pression encore plus forte sur les ressources dont nous dépendons et augmente les risques de catastrophes naturelles telles que sécheresse et inondations. Beaucoup de ménages ruraux ne peuvent plus joindre les deux bouts en cultivant leurs terres, les obligeant à migrer vers les villes à la recherche de nouvelles opportunités.

Un changement profond du système mondial d’alimentation et d'agriculture est nécessaire si nous voulons nourrir les 925 000 000 personnes qui aujourd'hui ont faim et les 2 milliards de personnes supplémentaires attendues d'ici à 2050.

Le secteur de l'alimentation et de l'agriculture offre des solutions clés pour le développement, et il est au cœur de l'éradication de la faim et de la pauvreté.

http://www.un.org/fr/sustainablefuture/food.shtml

L'ÉTAT DES FINANCES PUBLIQUES MAROCAINES SOUS MICROSCOPE

Par INPBPM :: lundi 10 septembre 2012 à 04:18 :: Général

L'aggravation du déficit budgétaire suscite de vives inquiétudes. Selon les experts, sa résorption passe par la maîtrise de la masse salariale, la réforme de la compensation et un contrôle fiscal plus efficient.


Le colloque international sur «La nouvelle gouvernance des finances publiques» organisé les 18 et 19 septembre, à Rabat, par le ministère des finances et l’Association pour la fondation internationale de recherches en finances publiques (FONDAFIP) a réuni du beau monde. Au menu, les différentes problématiques de la réforme de de la gestion des finances publiques.

Les échanges et les débats sont d’autant intéressants que le Maroc et la France ont engagé des chantiers importants. Les participants se sont employé à faire l’état des lieux des finances publiques et à proposer des pistes de réflexion sur les solutions qui pourraient remettre les institutions sur la bonne voie. Fait notable : la plupart des intervenants conviennent que les finances publiques traversent des moments difficiles à cause de la crise qui secoue l’économie mondiale.

Responsabilisation des gestionnaires

Les hauts cadres marocains n’ont pas raté l’occasion de tirer la sonnette d’alarme et de pointer, de manière subtile, l’incapacité des dirigeants politiques à contenir les dépenses excessives qui accompagnaient l’amélioration des recettes. Ainsi de 88,5 milliards de DH en 1999, les recettes fiscales sont passées à 173,6 milliards en 2009. On aurait pu se réjouir si les dépenses de l’Etat avaient baissé ou du moins  progressé raisonnablement durant la même période. Or, celles-ci ont explosé, passant de 98,6 milliards de DH à 198,5 milliards. Pourtant, le déficit s’est accentué. Ce qui fait dire à Nouredine Bensouda, DG de la Trésorerie générale, que ce déséquilibre structurel «participe à l’alourdissement de l’endettement du Trésor et, partant, rogne les marges de manœuvre de l’Etat en matière de finances publiques et exerce un effet d’éviction sur les crédits à l’économie».

Le trésorier du Royaume propose de s’attaquer aux charges salariales. Il recommande ainsi de responsabiliser les services ordonnateurs dans la gestion des effectifs et des crédits correspondants, et de rendre ces crédits «limitatifs et non plus évaluatifs» tout en supprimant le système de revalorisation sectorielle des salaires. M. Bensouda ainsi que Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib, suggèrent en outre la réforme progressive du système de compensation et l’accélération de sa mise en œuvre.

Les experts marocains ont mis l’accent sur l’importance de la refonte de la loi organique relative à la Loi de finances dans le but de «donner une nouvelle impulsion à la modernisation de l’Etat et au renforcement de la performance dans la gestion publique» et de permettre plus d’efficacité et « une plus grande responsabilisation des gestionnaires», fait savoir Salahedine Mezouar, ministre des finances. La résorption du déficit exige également des actions rigoureuses en matière de contrôle fiscal. A ce propos, Abdellatif Zaghnoun, directeur des impôts, plaide pour l’instauration d’un mode opératoire prévoyant des contrôles fiscaux ponctuels et simplifiés.

 

Source : lavieeco.com |

http://www.e-tahero.net/ma/actualite/154-letat-des-finances-publiques-marocaines-sous-microscope.html

Energía sostenible para todos

Par INPBPM :: samedi 08 septembre 2012 à 19:59 :: Général

Una de cada cinco personas carece todavía de acceso a la electricidad moderna. La energía es central para casi todos los grandes desafíos y oportunidades a los que hace frente el mundo actualmente. Ya sea para los empleos, la seguridad, el cambio climático, la producción de alimentos o para aumentar los ingresos, el acceso a la energía para todos es esencial.

    • 3 millones de personas dependen de la biomasa tradicional, como la madera y los residuos de plantas animales, para cocinar y para la calefacción.
    • La energía predomina entre los contribuyentes al cambio climático, y representa alrededor del 60% del total de emisiones de gases de efecto invernadero a nivel mundial.
    • La reducción de la intensidad de las emisiones de carbono de la energía, es un objetivo a largo plazo relacionado con el clima.
    • http://www.un.org/es/sustainablefuture/energy.shtml

Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et

Par INPBPM :: samedi 08 septembre 2012 à 04:23 :: Général

Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc

Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l'Etat.

Un maillage local étendu

Au niveau local, il existait toute une variété d'oumana : les ournana des douanes, les oumana el mostafad et les oumana el khers.

Les oumana des douanes, installés dans les ports, étaient chargées de percevoir les droits d'exportation et d'importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leur demandaient, en cas de besoin, des avances de fonds.

Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, Les oumana el mostafad centralisaient les droits de porte (hafer) et de marchés (nekas) et administraient les biens domaniaux du makhzen, en assurant l'entretien et la location.

Les oumana el Khers (oumana el kabail) exerçaient dans les zones rurales. Ils évaluaient l'achour, estimaient les récoltes et encaissaient les impôts, qu'ils versaient a l'amin el mostafad de la ville la plus proche.

Une administration centrale organisée par mission

Au niveau central, on distinguait l'amin des rentrées, l'amin des dépenses, l'amin des comptes et l'amin el oumana.

L'amin des rentrées était chargé de centraliser le produit des recettes de l'Etat versées par les différents oumana qu'il versait ensuite au bit el mal en présence de deux adouls. Disposant d'une béniqa au méchouar, il inscrivait sur son registre toutes les sommes ainsi versées.

Les oumana des dépenses (oumana el sayar) étaient chargés d'assurer le paiementdes dépenses du makhzen (traitement des vizirs, solde des troupes et autres dépenses de l'Etat), sur les fonds du bit el mal.

L'amin des comptes (amin al hisabat) avait pour mission de contrôler la comptabilité transmise régulièrement par les oumana en fonction sur l'ensemble du territoire, ainsi que les états relatifs aux arrêtés définitifs de leurs écritures, après cessation de leurs fonctions.

En effet, chaque amin était tenu de lui envoyer, en double exemplaire, un état hebdomadaire de ses recettes. De même qu'il devait lui expédier, dans les sept jours qui suivaient la fin de chaque mois, le compte détaillé du mois écoulé.

Des comptes apurés régulièrement

En outre, avant de quitter leurs fonctions, les oumana se présentaient au makhzen avec un compte général de leur gestion, afin qu'il leur en soit donné déchargé.

Un exemplaire des états ainsi fournis était soumis au Sultan qui le communiquait ensuite au contrôle de la béniqa spéciale, faisant office à la fois de comptable supérieur du makhzen, chargé de centralisé l'ensemble de ses recettes et dépenses, et de juge des comptes ayant pour mission d'apurer les comptes des différents oumana.

L'amin el oumana, qui disposait également d'une béniqa au mechouar, était placé à la tête du corps des oumana et dirigeait l'ensemble des services financiers. Il avait une parfaite connaissance de la situation financière de l'Etat, tant en ce qui concerne les recettes et les dépenses du makhzen que pour ce qui est de ses biens mobiliers et immobiliers dont il tenait constamment la situation à jour.

Phase transitoire

A compter de 1907, le rôle de trésorier général de l'Empire fut confié à la banque d'Etat du Maroc, par l'acte d'algésiras en vertu duquel elle devait remplir à la fois de fonctions de " trésorier général de l'Empire " et d'"agent financier du Gouvernement ".

A partir de 1916, la Banque d'Etat du Maroc Perdit ses fonctions de Trésorier général de l'Empire. C'est désormais le trésorier général du Maroc qui fut chargé, dans la zone d'influence française, de centraliser les opérations de recettes et de dépenses de l'Etat, d'assurer le paiement des dépenses publiques et le mouvement de fonds et de gérer les réserves du trésor.

Le Trésorier général à la fois comptable marocain et comptable français

Le dahir du 9 juin 1917 sur la comptabilité publique confia le pouvoir financier aux comptables du Trésor, rendus responsable sur leurs deniers personnels de toute opération financière exécutée par leurs soins.

Bien que relevant directement du ministre français pour ce qui concernait les opérations métropolitaines, le trésorier général était placé sous l'autorité du directeur général des finances du protectorat pour les opérations concernant le budget marocain.

Il assumait donc à titre " Principal " les fonctions de comptable français et, à titre " accessoire ", celles de comptable marocain.

Cette situation a prévalu jusqu'à l'indépendance du Maroc, en 1956.

Le Trésorier général désormais comptable marocain

A la suite de la convention régissant les relations entre le Trésor marocain et le Trésor français signée le 31 décembre 1959, une paierie générale fut instituée auprès de l'ambassade de France à Rabat pour "exécuter ", sur le territoire marocain, les opérations financières du trésor français.

La Trésorerie Générale a donc connu une période transitoire (1959 à 1961) au cours de laquelle le premier trésorier général du Maroc indépendant fut de nationalité française avant qu'un cadre marocain ne lui succédât le 1er octobre 1961.

Depuis la Trésorerie Générale du Royaume a franchi plusieurs étapes qui lui ont permis, après la phase de marocanisation de ses cadres, d'accompagner l'évolution de son environnement.

Les grandes étapes :

 

1792-1822:
 
Organisation financière confiée des " Oumana " sous le règne du Sultan Moulay Slimane.
1860:
 
Généralisation de la fonction de oumana el mostafad en qualité de percepteurs des contributions indirectes dans toutes les villes et des oumana el khers (oumana el kabaîl) dans les zones rurales sous le règne du sultan Moulay El Hassan
1865:
 
Instauration des trésoriers payeurs généraux
1906:
 
Création d'une banque d'Etat
1907 -1916:
 
Fonction de Trésorier Général de l'Empire confiée à la Banque du Maroc
27 Juin 1916:
 
Création de la fonction de Trésorier Général (avec la nomination du premier trésorier Général du Protectorat du Maroc)
1917:
 
Dahir du 9 juin 1917 : Règlement général de la comptabilité publique
1950:
 
mise en place des premiers jalons de l'activité bancaire de la Trésorerie Générale
1er octobre 1961:
 
Nomination du premier Trésorier de nationalité marocaine : Feu Mohamed Bernoussi
21 Avril 1967:
 
Décret Royal portant règlement général de la Comptabilité Publique
1970:
 
Nomination de Mr Yahia Ben toumert à la tête de la TGR
1973:
 
Nomination de Mr Ahmed Bensalem à la tête de la TGR
22 Novembre 1978:
 
Décret relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère des Finances et de la privatisation
1986:
 
Nomination de Mr Salah Hamzaoui à la tête de la TGR
1998:
 
Nomination du feu Mr Abdelftah Benmansour à la tête de la TGR
Mai 2002:
 
Restructuration de l'administration centrale avec création de services déconcentrés opérationnels à compétence nationale : Trésorerie Principale, la Paierie Principale des Rémunérations et de la Trésorerie des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires.
Septembre 2003:
 
Nomination de Mr Saïd IBRAHIMI, Trésorier Général du Royaume du Maroc
2004:
 
Mise en place d'une nouvelle organisation et lancement du projet de modernisation de la TGR

Janvier 2006

 

 

:

 

Rapprochement stratégique entre la TGR et le CED

2006:
 
Réforme organisationnelle de la TGR suite à l'intégration du CED
2007:
 
Création des Trésoreries Ministérielles (en Février),des Directions Régionales (en Juillet) et lancement de la mise en place du Contrôle modulé de la Dépense (CMD)
2008:
 

Création du Centre National de Traitement (CNT).

Avril 2010:
 

Nomination de M.Noureddine BENSOUDA , Trésorier Général du Royaume du Maroc

https://www.tgr.gov.ma/wps/portal/!ut/p/c4/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3gDC2MDXzMXJy9nA29PH58wCzNDAwjQL8h2VAQA6EpEPA!!/

sustainablefuture_energy.ar ( توفير الطاقة المستدامة للجميع)

Par INPBPM :: vendredi 07 septembre 2012 à 19:53 :: Général

إن الطاقة محورية بالنسبة لكل تحد رئيسي يواجهه العالم وبالنسبة لكل فرصة متاحة أمام العالم الآن. ‏فإمكانية حصول الجميع على الطاقة جوهرية، سواء من أجل فرص العمل أو الأمن أو تغير المناخ أو ‏إنتاج الأغذية أو زيادة الدخل. وتلزم طاقة مستدامة من أجل تعزيز الاقتصادات، وحماية النظم ‏الإيكولوجية، وتحقيق الإنصاف. ويتولى بان كي ـ مون الأمين العام للأمم المتحدة قيادة مبادرة طاقة ‏مستدامة للجميع 

  • لا يحصل على كهرباء أكثر من 1.4 بليون شخص على نطاق العالم، ويحصل بليون شخص ‏آخرون على الكهرباء بشكل متقطع فقط.‏
  • يعتمد نحو 2.7 بليون شخص ــ يمثلون ما يقرب من نصف البشرية ــ على الكتلة الحيوية التقليدية، ‏من قبيل الخشب أو مخلفات النباتات، لأغراض الطهي والتدفئة.‏
  • الطاقة ــ الإمداد بها وتحويلها والإمداد بها واستخدامها ــ هي المساهم المهيمن في تغير المناخ، ‏بحيث تمثل حوالي 60 في المائة من مجموع انبعاثات غازات الاحتباس الحراري العالمية.‏
  • يمثل الحد من الكثافة الكربونية للطاقة ــ أي مقدار الكربون الذي ينبعث مقابل كل وحدة من الطاقة ‏المستهلكة ــ هدفاً أساسياً فيما يتعلق بتحقيق الأهداف المناخية الطويلة الأجل.‏

لكفالة إمكانية حصول الجميع على خدمات طاقة حديثة، وتحسين كفاءة الطاقة، وزيادة ‏استخدام مصادر الطاقة المتجددة


http://www.un.org/ar/sustainablefuture/energy.shtml#


Une énergie renouvelable pour tous

Par INPBPM :: jeudi 06 septembre 2012 à 19:51 :: Général

Une personne sur cinq n'a pas accès à l'électricité moderne.L'énergie est au centre de presque tous les défis majeurs, mais aussi des perspectives prometteuses, qui se présentent au monde aujourd'hui. Qu'il s'agisse d'emplois, de sécurité, de changement climatique, de production de nourriture ou d'accroissement des revenus, l'accès de tous à l'énergie est essentiel.L'énergie durable est une opportunité pour transformer les vies, les économies et la planète.

http://www.un.org/fr/sustainablefuture/energy.shtml

Buenos empleos

Par INPBPM :: mercredi 05 septembre 2012 à 19:37 :: Général

1,3 millones de personas ganan menos de 2 dólares al día y viven con sus familiares en situación de pobreza.En la actualidad hay 190 millones de desempleados y los más de 500 millones que buscarán empleo en los próximos 10 años. Las medidas económicas y las políticas sociales para crear empleos remunerados son decisivas para una sociedad equilibrada.La recesión económica ha cobrado su alto precio tanto en la cantidad como en la calidad de los empleos.

El trabajo debe estár orientada hacia las necesidades del medio natural. Los «empleos ecológicos» son puestos en la agricultura, la industria, los servicios y la administración que contribuyen a preservar o restaurar la calidad del medio ambiente.

Los puestos de trabajo sostenibles ayudan a asegurar la biodiversidad, reducir el consumo de energía, eliminar la producción de carbono de la economía y minimizar todas las formas de basura y contaminación.

Datos y cifras

  • En los últimos años se han creado más de 2,3 millones de empleos «verdes» en el sector de las energías renovables.
  • La agricultura sigue siendo el mayor empleador del mundo.
  • http://www.un.org/es/sustainablefuture/jobs.shtml

Good Jobs

Par INPBPM :: lundi 03 septembre 2012 à 19:31 :: Général

    Economic recession has taken a major toll on both the quantity and quality of jobs.

    There are currently 190 million people unemployed and more than 500 million will be looking for jobs over the next 10 years . Economic and social policies to create gainful employment are critical for a well-balanced society.

    Work should be geared to the needs of the natural environment. “Green jobs” in agriculture, industry, services and administration contribute to preserving or restoring the environment.

    Green jobs also help ensure biodiversity, reduce energy consumption, de-carbonize the economy, and minimize of all forms of waste and pollution.

    Facts and figures

    • 1.3 billion earn less than of $2 per day, which means poverty for them and their independents.
    • More than 2.3 million green jobs have been created in the renewable energy sector in recent years.
    • Agriculture is still the single largest employer in the world.
    • http://www.un.org/en/sustainablefuture/jobs.shtml

sustainablefuture_jobs.ar ( فرص عمل جيدة)

Par INPBPM :: dimanche 02 septembre 2012 à 19:26 :: Général
قد ألحق التراجع الاقتصادي خسائر بكل من كمية ونوعية فرص العمل. وبالنسبة للعاطلين عن العمل ‏البالغ عددهم 190 مليوناً، وبالنسبة لأكثر من 500 مليون شخص سيسعون إلى الحصول على فرص ‏عمل خلال السنوات العشر المقبلة، تعتبر أسواق العمل حيوية ليس فحسب لإنتاج وإدرار ثروة بل هي ‏حيوية أيضاً بنفس القدر لتوزيع تلك الثروة. فاتخاذ إجراءات على الصعيد الاقتصادي واتباع سياسات ‏اجتماعية لإيجاد عمالة مربحة هما أمران ينطويان على أهمية بالغة للتماسك والاستقرار الاجتماعيين. ‏ومن الأمور الحاسمة الأهمية أيضاً أن يكون العمل موجهاً نحو احتياجات البيئة الطبيعية. و "فرص ‏العمل الخضراء" هي فرص للعمل في قطاعات الزراعة والصناعة والخدمات والإدارة تساهم في ‏الحفاظ على نوعية البيئة أو في أعادتها إلى ما كانت عليه سابقاً
  • بالنسبة لعدد مذهل من البشر هو 1.3 بليون شخص يشكلون أكثر من 40 في المائة من قوة ‏العمل العالمية يُعتبر ما يكسبونه من أجر منخفضاً للغاية بحيث لا يمكن أن يرفعهم ويرفع ‏مُعاليهم إلى ما فوق عتبة الفقر التي تبلغ دولارين يومياً.‏
  • تشمل "فرص العمل الخضراء" العمل الذي يساعد على حماية وإصلاح النظم الإيكولوجية ‏والتنوع البيولوجي،والحد من استهلاك الطاقة، وإزالة الكربون من الاقتصاد، والإقلال إلى ‏أدنى حد من توليد جميع أشكال النفايات والتلوث.‏
  • تم إيجاد أكثر من 2.3 مليون فرصة عمل خضراء في قطاع الطاقة المتجددة في السنوات ‏الأخيرة.‏
  • تستخدم صناعة طاقة الرياح نحو 000 300 شخص، ويستخدم قطاع الفوتوفونطائية الشمسية ‏ما يقدر بما يبلغ 000 180 شخص، وتستخدم صناعة الطاقة الحراريــة الشمسيــة أكثر مـن ‏‏000 600 شخص، توجد نسبة كبيرة منهم في الصين.‏
  • مازالت الزراعة هي أكبر مستخدم منفرد في العالم، بحيث يبلغ مجموع العاملين فيها 1.3 ‏بليون شخص من المزارعين والعاملين الزراعيين.‏
  • http://www.un.org/ar/sustainablefuture/jobs.shtml#

Des emplois convenables

Par INPBPM :: samedi 01 septembre 2012 à 19:21 :: Général
1,3 milliard de personnes gagnent moins de 2 dollars par jour et vivent avec leurs dépendants dans la pauvreté. Il y actuellement 190 millions de chômeurs et plus de 500 millions personnes chercheront un emploi au cours des 10 prochaines années. Les politiques économiques et sociales de pour créer des emplois rémunérés sont essentielles pour une société bien équilibrée.La récession économique a eu des répercussions importantes sur la quantité et la qualité des emplois.Le travail devrait être adapté aux besoins de l'environnement naturel. « Les emplois verts » dans l'agriculture, l'industrie, les services et l'administration contribuent à la protection ou à la restauration de l'environnement.Les emplois verts aident également à préserver la biodiversité, réduire la consommation d'énergie, dé-carboniser l'économie, et à minimiser toutes les formes de gaspillage et de pollution.

http://www.un.org/fr/sustainablefuture/jobs.shtml#facts

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES RAM: UNE FLOTTE SURDIMENSIONNÉE

Par INPBPM :: jeudi 29 mars 2012 à 03:50 :: Général

Royal Air Maroc a eu droit au rapport le plus exhaustif des magistrats de la Cour des comptes. Le rapport revient de manière détaillée sur les différents dysfonctionnements qui ont entaché la gestion de la compagnie, sur la période 2004-2009. Le document formule des critiques sur la gouvernance, la gestion et l’exploitation de la flotte, la programmation des vols, les procédures de passation de marchés, la facture carburant ou encore «l’octroi d’avantages non justifiés aux membres du conseil d’administration et anciens cadres supérieurs…». Certes, le rapport est accablant, mais il peut paraître dépassé vu que plusieurs chantiers ont été ouverts depuis 2009. Le document revient sur la période 2004-2009, il a été rédigé en 2010 et publié en 2012.  Autrement dit, le contenu du rapport a déjà trois ans derrière lui. Entre-temps, une série de chantiers ont été enclenchés: plan de restructuration, départs volontaires, cession d’avions, rationalisation des dépenses, contrat-programme… Toute une stratégie de restructuration interne qui tire son fondement des recommandations de la Cour des comptes.  C’est la raison pour laquelle Driss Benhima (PDG) insiste sur «la contextualisation» des conclusions du rapport. N’empêche, la compagnie traîne de nombreux boulets liés à l’héritage et à la culture de l’entreprise. Sur ce point précis, les magistrats relèvent la rémunération et l’octroi d’avantages non justifiés, sous forme d’indemnités kilométriques, aux membres du conseil d’administration, qu’ils soient privés ou représentants de l’Etat. Une pratique qui est en contradiction avec les dispositions réglementaires  (circulaire 12/99 et 24/99 du Premier ministre) qui interdisent l’octroi de primes en nature ou en espèces aux membres du CA des entreprises publiques. La Cour des comptes dénonce également l’absence de convention relative au contrôle financier de l’Etat, tel que prévu par la loi n°69-00.
Le rapport révèle aussi des dysfonctionnements liés à la gestion du plan de flotte 2002-2012. Selon les magistrats, ce programme d’acquisition d’appareils ne s’inscrit pas dans une stratégie globale et claire qui prend en compte la composante financière et l’évolution de l’aérien sur une longue période (10 ans). La compagnie n’a pas eu recours à l’avis d’experts internationaux. De plus, le programme de RAM s’est basé sur l’acquisition d’appareils en propre au lieu d’affréter des avions compte tenu de l’aspect cyclique de l’aérien et des contraintes de souplesse de la flotte. Du coup, la flotte pâtit de manque de convergence. Une hétérogénéité qui a été accentuée depuis l’acquisition des Airbus A321 en 2004. Résultat: une flotte surdimensionnée qui a entraîné l’immobilisation de plusieurs appareils, un taux d’utilisation et un coefficient de remplissage des avions jugés faibles et par ricochet une rentabilité insuffisante. D’ailleurs, la situation financière de RAM s’est détériorée depuis 2009, aboutissant à une perte de 930 millions de DH en 2010 avec des conséquences lourdes sur les fonds propres et l’endettement, déduit le rapport. Résultat: malgré les annulations de commandes et reports de livraisons d’avions, la trésorerie sera déficitaire de 850 millions de DH en 2012.

Amin RBOUB

Édition N° 3751 du 2012/03/29

http://www.leconomiste.com/article/892844-rapport-de-la-cour-des-comptesram-une-flotte-surdimensionn-e


Billets gratuits à vie.

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Autre aberration signalée, et qui remonte à une circulaire interne datant de 2007, «les cadres supérieurs partis à la retraite bénéficient de facilités dans le transport». En clair, les présidents, directeurs généraux et directeurs adjoints ainsi que leurs épouses et enfants bénéficient de gratuité (100%) à vie et sans aucune limite, sur la billetterie! Curieusement, des représentants de l’Etat bénéficient également de cette gratuité sur les billets.


Réactions au programme gouvernemental : entre adhésion et critiques

Par INPBPM :: vendredi 20 janvier 2012 à 04:13 :: Général

Les réactions des groupes parlementaires, aussi bien de la majorité que de l'opposition, à la déclaration gouvernementale, présentée jeudi par le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, devant le parlement, ont oscillé entre appréciation de ses dispositions qualifiées de précises et claires, et critiques quant à son contenu, considéré comme "très généraliste".

Des membres des deux chambres ont apporté des lectures très variées allant de l'adhésion franche à "un programme clair et global", à la dénonciation d'une "déclaration d'intentions".

Dans ce cadre, M. Reda Benkhaldoun, membre du groupe parlementaire PJD à la chambre des représentants, a estimé que le chef de gouvernement "a veillé dans sa déclaration à mettre en avant la corrélation entre l'exercice de la responsabilité et la reddition des comptes, et a mis un accent particulier sur la bonne gouvernance dans les secteurs sociaux".

Pour ce qui est des critiques soulevées autour de l'absence de chiffres et indicateurs dans le texte de la déclaration, M. Benkhaldoun a indiqué que "la Constitution marocaine stipule que le chef de gouvernement doit notamment présenter les grandes lignes de son programme", relevant toutefois que "les politiques sectorielles déclinées par M. Benkirane comportent des objectifs chiffrés".

Il a, à cet égard, cité des chiffres significatifs portant notamment sur la réduction à 8 pc du taux de chômage et la réalisation d'une croissance de 5,5 pc, outre le déficit budgétaire, soit des indicateurs très importants.

De son côté, M. Nourdin Moudian, président du Groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme à la chambre des représentants, a qualifié le programme gouvernemental d'"ambitieux et porteur de plusieurs chantiers de réforme sur la base d'une approche participative", permettant ainsi de conférer une nouvelle dynamique aux relations entre le gouvernement et le parlement, ainsi que les différentes sensibilités politiques.

La déclaration gouvernementale comporte la majorité des axes contenus dans le programme électoral du Parti de l'Istiqlal, et s'inscrit donc dans la continuité de l'action de l'ancien cabinet, avec de nouveaux apports aux plans économique et social, a-t-il estimé.

Pour sa part, le président du Groupe de la mouvance, M. Mohamed Moubdi a souligné que "le programme gouvernemental est ambitieux et volontariste et comporte des engagements, des chiffres et des mesures claires", formant le vœu que toutes les potentialités soient mobilisées pour le mener à bien.

Le succès du gouvernement "serait aussi celui du processus de réforme et d'ouverture politique que connaît le Royaume, mais également celui de tous les chantiers lancés par SM le Roi Mohammed VI", a-t-il ajouté.

M. Rachid Roukbane, président du Groupe du progrès démocratique a, quant à lui, affirmé que "le programme gouvernemental comporte des indicateurs très forts, en phase avec les attentes et les aspirations des citoyens, en particulier aux niveaux économique et social".

Le Groupe du progrès démocratique procèdera à une évaluation de la déclaration en vue de prendre une décision définitive, a-t-il dit, soutenant qu'il s'acquittera de son devoir législatif et de contrôle, en mettant en avant les points forts du programme sans en omettre les lacunes.

Par ailleurs, dans le cadre des réactions de l'opposition, M. Salaheddine Mezouar, président du Rassemblement national des indépendants (RNI) a estimé que la déclaration présentée n'est qu'"une déclaration d'intentions". Selon lui, le programme aurait dû contenir "des chiffres, des objectifs et les moyens de les réaliser, outre les mesures à mettre en œuvre pour réaliser le taux de croissance et les réductions des taux de déficit et de chômage".

"Le programme gouvernemental ne contient aucun engagement, ce qui entrave l'application du principe annoncé de corrélation entre l'exercice de la responsabilité et la reddition des comptes", a-t-il conclu.

Pour M. Mezouar, le programme "a omis de prendre en compte la conjoncture et les mutations à l'international, tout comme il n'a pas communiqué sur sa décision quant à la poursuite des chantiers engagés par les équipes précédentes".

De son côté, M. Ahmed Zaidi, président du Groupe de l'union socialiste des forces populaires, a affirmé que son groupe, qui ne s'oppose ni aux objectifs nobles ni aux bonnes intentions contenus dans la déclaration, s'attèlera à une étude approfondie du texte.

Il sera procédé à l'examen de tous les engagements et leur applicabilité sur le terrain, a-t-il ajouté, estimant qu'il "est prématuré d'émettre un jugement sur ce programme".

M. Abdelmalek Aferiate, membre du groupe fédéral de l'unité et de la démocratie à la chambre des Conseillers, a indiqué que la déclaration gouvernementale "n'a apporté que des généralités, sans données chiffrées qui permettent de mesurer son adéquation avec les attentes des citoyens".

En sa qualité de représentant des travailleurs au niveau de la chambre, M. Aferiate a relevé que "le programme ne comporte pas de signaux forts quant à l'institutionnalisation du dialogue social", soulignant que le mutisme du chef de gouvernement concernant l'augmentation du SMIG, un sujet abordé auparavant, donne à s'interroger quant à la crédibilité de la déclaration".

Pour sa part, le président du groupe constitutionnel à la chambre des représentants, M. Abdeslam Chaoui Belassal, a qualifié la déclaration de "mixage d'anciens programmes, ne comportant pas de chiffres ou d'indicateurs, ni les mesures de sa mise en œuvre". "C'est un ensemble de promesses et de slogans, inapplicables sur le terrain", a-t-il dit, soulignant que la déclaration "ne reflète pas l'identité des partis de la majorité et ses idéologies".

Mme Milouda Hazib, du Parti de l'Authenticité et de la Modernité (PAM), a indiqué que la déclaration "représente une régression par rapport au programme électoral qui a avancé un taux de croissance de 7 pc, alors que le texte présenté devant le parlement ne parle que de 5,5 pc".

Pour Mme Hazib, le PAM est "sceptique quant à la capacité du gouvernement à mettre en œuvre un programme qui change la situation de la société".

Présentant la déclaration gouvernementale, le chef de gouvernement avait affirmé que cette dernière est fondée sur cinq principaux axes, à savoir l'identité nationale, la consécration de l'Etat de droit et la bonne gouvernance, la consolidation des assises économiques, le développement et la promotion des programmes sociaux et le renforcement de l'interactivité positive avec l'environnement régional et international du Royaume.

Ces fondamentaux, a-t-il dit, constituent une feuille de route pour le gouvernement pour les cinq années à venir.

INPBPM : DECLARATION DE LA COALITION UNCAC SUR L’ARTICLE 13

Par INPBPM :: mardi 18 octobre 2011 à 05:48 :: Général

Dans le cadre du développement administratif de ses structures de gouvernance, le Royaume du Maroc accueille  la 4ème session de la  Conférence des États Parties à la Convention des Nations-Unies contre la Corruption du 24 au 28 Octobre 2011 à Marrakech

 Partant de sa conviction que ce fléau mondial ronge les sociétés, mine les bases du développement économique et du progrès social, provoque le déclin des valeurs morales et une baisse de confiance dans les institutions de la Constitution.

 Ce fléau constitue, en outre, un obstacle majeur à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Il entrave les efforts déployés par les peuples pour réaliser le développement global et durable visé, favorisant l’accentuation de la pauvreté et de la vulnérabilité, ce qui constitue une menace pour la sécurité et la stabilité des nations.

  Démocratie citoyenne et participative

« Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance », Préambule de la nouvelle Constitution de 2011, paragraphe 1.

 C’est un choix irréversible, souligné dans le préambule et consacré par les dispositions de la Nouvelle Constitution, approuvée par une large majorité du peuple marocain lors du référendum du 1er juillet 2011.

 Dans cette perspective, l'Instance nationale de protection des biens publics au Maroc  INPBPM  qui a  à été reçu par la Commission Consultative de la Révision de la Constitution au Maroc (CCRC), au  sujet de la réforme constitutionnelle;  estime que La transparence et la participation du public à la  mise en œuvre et au suivi de la CNUCC sont les clés du succès

 Seul un mécanisme de surveillance efficace inspirant la confiance du public peut être fructueux.

 Le travail de la société civile sur ces points est difficile car il implique la promotion d’instruments et processus juridiques qui sont en partie très techniques et que les citoyens ordinaires peuvent juger comme dépassant leur entendement, leur expérience et leur champ d’intérêt. Ce qui est également difficile, c’est que les dispositions des conventions sont souvent formulées en termes généraux et que par conséquent les organisations

de la société civile et leurs gouvernements doivent interpréter ces exigences et trouver les moyens de vérifier si le gouvernement a fait ce qu’exige la convention.

 Ainsi,  dans le cadre de DECLARATION DE LA COALITION UNCAC SUR L’ARTICLE 13 , ( Du 22 août 2011)  l'Instance Nationale de Protection des Biens Publics ou INPBPM, appelle la Conférence des Etats parties à la CNUCC à adopter, La résolution suivantes  lors de la 4ème session de la  Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 24 au 28 Octobre 2011 à Marrakech

 Appelle la Conférence des Etats parties à la CNUCC à adopter, Les résolutions suivantes 

 1.         Exhortant les parties à réaffirmer leur engagement envers l’Article 13 de la CNUCC et les dispositions qui y sont associées, ainsi qu’envers les pratiques de transparence et de participation. Cela inclut :

 -De garantir que les lois sur l’accès à l’information sont en place dans leur pays et sont appliquées dans la pratique ;

-De garantir que les informations sur la CNUCC sont largement diffusées et que les informations sur les mesures gouvernementales de lutte contre la corruption sont largement accessibles, y compris les informations relatives aux efforts déployés pour assurer l’application de la Convention (statistiques, jurisprudence), à la passation des marchés publics, à la gestion des budgets publics, et aux autres mesures ;

 -Que le public peut participer à la lutte contre la corruption, notamment par le biais de consultations gouvernementales et de contributions aux processus d’examen.

2.         • Prévoyant que les Règles de procédures de la CEP, y compris la Règle 17, s’appliquent au Groupe d’examen de l’application, en conformité avec l’opinion du Bureau des affaires juridiques de l’ONU, confirmant ainsi la participation des représentants de la société civile aux réunions du Groupe d’examen de l’application en tant qu’observateurs.

3.         Prévoyant la participation des représentants de la société civile, en tant qu’observateurs, aux réunions du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur la prévention de la corruption et demandant au groupe de travail de solliciter l’avis de la société civile sur les indicateurs du succès de la mise en oeuvre du Chapitre de la CNUCC sur la prévention, y compris des Articles 10 et 13.

 4.         • Reconnaissant les avantages des visites de pays au cours desquelles les équipes d’examen rencontrent des représentants de la société civile et d’autres parties prenantes, ainsi que les avantages d’une publication d’une liste des points de contact gouvernementaux, d’un calendrier des visites de pays, des auto-évaluations et des rapports d’examen dans leur intégralité, et appelant les Etats parties à inclure ces éléments dans leurs processus d’examen.

 5.         • Exigeant la participation de la société civile et la publication des rapports d’examen dans leur intégralité lors du prochain cycle de cinq ans du processus d’examen.

 Les mesures susmentionnées sont essentielles à la crédibilité publique de la CNUCC et de

son mécanisme de suivi. Elles constituent le point de départ pour de vrais efforts contre la

corruption.

 

L’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc  INPBPM  considère :

-Qu’un mécanisme transparent et inclusif dans lequel les organisations de la société civile peuvent faire part de leurs contributions et dans lequel tous les rapports d’examen  sont publiés dans leur intégralité.

 -Qu’un un mécanisme où la participation de la  société civile  n’est pas simplement un élément accessoire optionnel. Les mécanismes de  suivi plus anciens en matière de lutte contre la corruption ( l’OCDE, de l’OAE  et GRECO du Conseil de l’Europe ont reconnu l’importance de ces principes )

 

 

 

 M. Samir Bouzid, vice-Président de l'instance Nationale pour la Protection des Biens Publics au Maroc (INPBPM)

Signataire de la lettre ouverte au Président Obama :pour que l’abolition de la pauvreté prenne le pas sur la course aux armements


le plus grand danger des temps modernes

Par INPBPM :: mercredi 20 juillet 2011 à 00:00 :: Général
le plus grand danger des temps modernes vient de cette fausse opinion qu'un gouvernement peut tout , doit répondre à toutes les exigences et remédier à tous les maux

Luis-Napoléon Bonaparte_11 novembre 1849

Complot pacifique contre le sous développement

Par INPBPM :: mardi 14 juin 2011 à 17:19 :: Général

 Complot pacifique contre le sous développement

Déclaration de l’auteur Younes Fennich

 

Complot pacifique contre le sous développement

Déclaration de l’auteur

Salé, le 10.01.2010   

 

J’ai longtemps hésité avant de publier ce recueil inachevé de pensées plus ou moins libres.

Je pensais que je devais absolument finir le travail avant de l’exposer convenablement au public sur support papier.

Mais j’ai fini par me rendre à l’évidence que le royaume du Maroc -Peuple et gouvernants- n’est pas encore prêt à accepter un contrat social en bonne et due forme -adapté à la réalité marocaine- à même de le propulser dans les rangs des pays développés à court terme...

A trop vouloir ménager les uns et les autres on n’aboutit finalement qu’à cet humble « complot pacifique contre le sous développement» où tout l’espoir réside dans la capacité du lecteur à lire judicieusement et correctement entre les lignes.

Pourquoi ai-je donc choisi comme titre pour ce livre «Complot pacifique contre le sous développement»?

La réponse n’est pas très compliquée Après plus de huit ans d’isolement social imposé par l’Etat, et après tant d’années de lutte vaine pour être réhabilité dans mes droits dans le but de prouver la possibilité de faire prévaloir la primauté de la Loi et de la Justice au royaume du Maroc, j’ai repassé le défilement des faits et des évènements de mes années perdues en joute civilisée contre le «ministère de l’intérieur» en tant que concept figé -éventuellement- ou contre le « makhzen », afin d’essayer de comprendre où résidait l’erreur qui m’aurait empêché de faire valoir mes droits en tant que simple citoyen marocain. Ma conclusion a été que je n’avais commis aucune erreur, aucune faute, tout le long de mes huit années de lutte disciplinée et civilisée contre l’Etat, si l’on considère bien sûr que demander humblement, modestement et de façon disciplinée et polie ses droits spoliés par quelques hauts fonctionnaires c’est agir contre l’Etat.

Etant donné que tout avait commencé par un récit-fiction intitulé « Ali baba et les 40 menteurs » et que tout avait fini par le livre titré « Maroc et Marocains » en passant par « Parole de caïd », autant de livres connus par le publie marocain lettré, j ‘ai fini par me rendre compte que tout ce que j ‘avais écrit comme récits fictions et comme livres documents -écrits avec toutes les précautions requises pour ne pas finir en prison... - n’étaient en fait qu’un long complot pacifique contre le sous développement... C’est alors que l’idée m’était venue d’écrire carrément un contrat social adapté à la réalité marocaine. Mais, je pense que j ‘avais surestimé mes capacités littéraires et artistiques en croyant que je pouvais réussir là où, peut être, d’autres avaient échoué, en essayant d’être commode avec certains gouvernants et en exigeant altruisme et réalisme aux opposants tout en prétendant inciter à la révolution pacifique blanche en vue du développement politique, industriel, économique et social du Maroc, pays ravagé par l’analphabétisme, l’ignorance, l’inculture...

Les meilleurs cadres -ou plutôt certains, ou nombreux parmi eux... - sont soit embauchés soit récupérés par l’Etat.

Malheureusement, ces cadres ne peuvent en aucune façon participer au développement de leur pays car ils risquent à tout moment la radiation ou le licenciement pour les uns, et bien d’autres terribles tracas pour les autres.. .

Les meilleurs cadres -ou plutôt certains, ou nombreux parmi eux... - ne sont pas des opportunistes sans vergogne, ils moisissent pour la plupart dans les administrations du royaume sans fonctions précises et assistent, malgré eux, à la parade de certains supérieurs hiérarchiques bassement opportunistes, faibles, incompétents et peu soucieux du progrès de leur pays. Les meilleurs cadres -ou plutôt certains, ou nombreux parmi eux...-, marginalisés, sont des pères de familles qui ont légitimement peur de perdre leurs salaires maintenant qu’ils sont pris au piège de la fonction publique. . .Les meilleurs cadres -ou plutôt certains, ou nombreux parmi eux... - sont opprimés tout simplement.

 

 

 

 

 

 

Le complot de Younes Fennich

Par INPBPM :: jeudi 09 juin 2011 à 17:34 :: Général

Révolté contre la corruption qui ronge nos administrations, le caïd Younes Fennich raconte son parcours de combattant allant de 2002 à 2011 dans son nouvel ouvrage Complot pacifique contre le sous-développement.

 Les retardataires avaient bien tort. Dans cette salle de conférence au deuxième étage de la Bibliothèque nationale du royaume du Maroc à Rabat, la rencontre organisée, ce samedi 4 juin, par l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc a attiré énormément de monde. Et pour cause, la vedette n’était autre que le caïd Younes Fennich venu présenter son nouveau livre choc intitulé «Complot pacifique contre le sous-développement».

 Younes Fennich : «Nous avons commis l’erreur de ne pas encourager les compétences, celles qui auraient pu faire bouger le Maroc».

 En 831 pages, le caïd intellectuel raconte un parcours exceptionnel, allant de 2002 à 2011, marqué par son combat quotidien contre la corruption. «C’est notre unique problème ! », martèle-t-il. Relatant des situations vécues au cours de l’exercice de sa mission au sein de l’autorité locale, Younes Fennich confie, dans son œuvre, un sentiment de honte et de colère contre ce qu’il appelle «l’association des corrompus transparents».

Le duo corruption-makhzen

 «Notre voisin l’Espagne a évolué alors qu’il ne nous dépasse en rien. Mais nous avons commis l’erreur de ne pas encourager les compétences, celles qui auraient pu faire bouger le Maroc», regrette-t-il en s’adressant au public venu très nombreux rendre hommage à l’homme et au héros qui a décidé de briser un silence aussi lourd. «Je ne comprends toujours pas cette volonté politique qui encourage les coquilles vides», s’indigne-t-il évoquant l’échec du Maroc à asseoir la démocratie, la vraie.

Diabolisation

 Pour l’auteur, la corruption est un complot contre la justice, la santé, l’éducation… C’est un barrage qui fait obstacle à la volonté d’avancer, de construire un avenir. «Les corrompus sont solidaires et nous devons les abattre au moyen d’une mobilisation générale», estime-t-il convaincu qu’il est temps de ne plus diaboliser des soit-disant ennemis, dont Al Adl Wal Ihssane : «Il faut mettre un terme à ce conflit, résoudre nos problèmes en famille. Le Maroc a besoin de toutes ses composantes, de ses islamistes et ses salafistes. Il faudra réconcilier la société et engager une réconciliation collective afin que nous puissions avancer», soutient Younes Fennich. Et d’ajouter : «Nous avons une lettre à transmettre à l’occident : ce n’est pas parce que les islamistes pourraient prendre le pouvoir au Maroc que l’Amérique se sentira menacée».

Pour la pléiade de chercheurs, de militants et d’universitaires présents à l’occasion afin d’apporter leur lecture de l’œuvre, l’enseignement à en tirer est cet appel de «comploter» contre ce qui empêche le Maroc de jouir d’une réelle démocratie. Un complot des bonnes volontés contre un makhzen qui hante la mémoire collective et condamne les citoyens à observer le silence avant que Mouvement du 20 février ne réussisse à redonner à chacun le droit à la parole.

Le complot de Younes Fennich

Maroc, Régions | Leila Hallaoui | 7 juin 2011 à 12 h 45 min

 

 

Rencontre culturelle au Maroc organisée par l'INPBPM

Par INPBPM :: lundi 30 mai 2011 à 00:55 :: Général

La lecture dans le livre « Complot pacifique contre le sous développement », de Younes Fennich, vient d'être confirmée. Elle aura lieu le 04 juin 2011 à 16h à la Bibliothèque Nationale du Royaume à Rabat. L'on s'attend à ce que les débats soient menés par des personnalités marocaines et des citoyens intéressés par la recherche, l'art engagé, la poésie engagée, la littérature, la liberté d'expression, la justice et la démocratie pour un Maroc meilleur.

La lecture dans le livre « Complot pacifique contre le sous développement », de Younes Fennich


L’administration est elle un pouvoir ?

Par INPBPM :: jeudi 19 mai 2011 à 00:13 :: Général

En méditent sur l’injustice que vie  le caïd younes fenich  et  sa famille, sa souffrance et son stoïcisme je me suis souvent posé les questions suivantes :

Est il possible que ceux qui ont préparé la décision contre younes et ceux qui l’ont exécuté sont ceux qui les ont assumé d’une signature ? Dans ce cas L’administration est elle un pouvoir ? Son rôle se limite t’il à préparer, puis à exécuter, les décision ou a les prendre ?  samir bouzid

message aux jeunes du 20 février

Par INPBPM :: mercredi 09 mars 2011 à 20:28 :: Général
"Le roi a parlé et il a été franc. Dans mon for intérieur je ne pensais pas que le roi aurait le courage d'aller aussi loin. Mais il l'a fait ! Il a été très courageux. Un Premier ministre avec une forte personnalité politique. Un Parlement, un vrai. des régions plus jamais gérées par les walis et gouverneurs. Une nouvelle Constitution, une vraie. Indépendance de la justice, une vraie indépendance de la justice ! Libertés individuelles et colléctives dans le cadre de l'institution de Imarat Al Mouminine. Bref, des réformes profondes inéspérées vu les circonstances, la corruption généralisée, et les corrompus très fortement ancrés dans les rouages. J'applaudis! Et j'attends la suite, l'éxécution. J'ai attendu en tant que citoyen marocain longtemps, très longtemps, je peux parfaitement attendre quelques mois.

Je voudrais bien, de tout coeur, que ce message parvienne aux jeunes du 20 février

http://www.yabiladi.com/forum/repris-confiance-grace-dieu-2-4190548-4190548.html#msg-4190548

Fès-Boulemane : Plus de 44 milliards DH d'investissement

Par INPBPM :: lundi 07 mars 2011 à 05:50 :: Général
Fès, 07/03/11- La région Fès-Boulemane a réussi à attirer, depuis 2003, un volume global d'investissements de plus de 44,6 milliards de dirhams(MMDH).

Ces investissements correspondent, selon les derniers chiffres publiés par le Centre régional d'investissement Fès-Boulemane (CRI), à près de 1.070 demandes d'autorisation et dossiers d'investissement agréés, entre 2003 et 2010, dans le cadre de la commission régional d'investissement et des commissions techniques.

Sur ces huit années, c'est l'exercice 2008 qui se démarque avec un volume d'investissements de 15,1 MMDH, suivi de l'année 2009, qui a attiré un montant de 10,6 MM DH.

Coté emploi, l'ensemble de ces investissements ont permis de générer un cumul de 100.000 emplois durant la même période.

La ventilation par secteur d'activité montre que sur l'ensemble de ces projets, le secteur du Bâtiment et travaux publics (BTP) constitue 45 pc du volume des investissements prévus, suivi des secteurs du tourisme et de l'industrie avec des parts respectives de 36 pc et 13 pc.

L'année 2003 avait aussi marqué le déclenchement d'un processus soutenu de création d'entreprises. Le CRI a permis, dans ce sens, la création d'un nombre global de quelque 6.210 entreprises, avec un taux annuel moyen de croissance de 19 pc. Le nombre d'entreprises créées a ainsi triplé, en passant de 327 en 2003 à 1.020 en 2010.

Parmi ces entreprises, 43 pc appartiennent au secteur des services divers et 30 pc à celui du commerce.

Par nature juridique, 70 pc des entreprises créées sont sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (SARL) contre 29 pc sous la forme Personne Physique (PP).

Dans la rubrique des certificats négatifs (CN), première étape sur le chemin de la création d'entreprise, le CRI Fès-Boulemane a délivré entre 2003 et 2010 un total de 14.775 certificats.

A cet effet, le diagramme d'évolution des CN fait ressortir que le nombre de certificats délivrés a pratiquement doublé pour passer de 1.050 CN en 2003 à 2.020 en 2010.

En moyenne 43 pc de ces certificats concernent le secteur des services divers et 23 pc le secteur du commerce.

Maroc : Des milliers de personnes ont manifesté en faveur de réformes

Par INPBPM :: dimanche 20 février 2011 à 16:53 :: Général

(Rabat, le 20 février 2011) - Des milliers de Marocains ont manifesté dans plusieurs villes du pays en faveur de réformes politiques le dimanche 20 février, a indiqué Human Rights Watch aujourd'hui. Les manifestations et rassemblements, pacifiques pour la plupart, ont eu lieu dans des villes et des villages, essentiellement sans interférence de la part de la police, qui dans certains endroits était à peine visible.

Ces milliers de Marocains n'ont été confrontés à aucun des moyens meurtriers utilisés par les forces de sécurité contre les manifestants en Tunisie, Libye, Egypte, au Bahreïn et au Yémen.

 « Dans le passé, les forces de sécurité marocaines ont parfois recouru à une violence considérable pour disperser d'importantes manifestations », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Mais aujourd'hui, les forces de sécurité ont permis aux citoyens marocains de manifester pacifiquement pour réclamer de profonds changements dans la manière dont leur pays est gouverné. »

À Rabat, la capitale, quelque 2 000 manifestants se sont réunis sur la place Bab el-Had et ont défilé jusqu'au parlement sur l'avenue Mohammed V, où ils ont scandé divers slogans appelant au changement : « Aujourd'hui ou demain, nous obtiendrons nos droits », « À bas la tyrannie » et « Le peuple réclame le changement ». Certains manifestants appelaient à des changements constitutionnels, à un système judiciaire indépendant et à un nouveau gouvernement.

Certaines sources à Casablanca, la plus grande ville du Maroc, ainsi qu'à Marrakech et à Agadir, ont indiqué à Human Rights Watch que des centaines de personnes avaient manifesté dans chacune de ces villes. Selon certaines informations, des manifestants ont incendié un poste de police à Marrakech. Des manifestations se sont également déroulées dans des villes du Rif, la région montagneuse située dans le nord du pays. Des témoins résidant dans cette région ont déclaré que la présence de la police était restée discrète à proximité des manifestants.

À Rabat, la manifestation tenue entre Bab el-Had et le parlement a été surveillée par près d'une dizaine de policiers en uniforme non armés et largement répartis dans cette zone. Quelques groupes d'agents en civil se tenaient à la périphérie de la manifestation. Des observateurs se sont dits surpris de n'apercevoir nulle part aucun fourgon rempli de forces auxiliaires ou de policiers anti-émeute, alors que l'on peut souvent voir ces fourgons lorsque des manifestations ont lieu. Une contre-manifestation pro-gouvernementale d'une quarantaine de personnes s'est déroulée un peu plus haut dans la rue où se trouvait la foule des manifestants en faveur des réformes, mais les deux groupes ont gardé leurs distances. Aucune arrestation n'avait été signalée à Rabat à la tombée de la nuit.

Toutefois, à Larache dans le nord-ouest du Maroc, des groupes de personnes ont mis le feu à un poste de police, ont dévalisé des magasins et tenté de pénétrer dans des banques, selon un représentant de l'Association marocaine des droits humains. Dans la ville d'Al-Hoceima, des groupes de manifestants ont vandalisé un stade, deux bureaux de parti politique et deux hôtels, ont indiqué des militants de cette ville. Les forces de sécurité ont riposté en utilisant des gaz lacrymogènes et des balles de caoutchouc, faisant quelques blessés selon les informations recueillies. À Séfrou, ville située au nord du centre du Maroc, des manifestants favorables à des réformes se sont heurtés à des partisans du gouvernement, selon une personne blessée dans la bagarre. À Marrakech, des groupes de manifestants ont incendié un poste de police et endommagé des véhicules privés et des feux de circulation, selon l'un des témoignages recueillis par Human Rights Watch.

Les principales villes marocaines sont fréquemment le théâtre de manifestations. Parmi les manifestants figurent des groupes bien organisés de personnes sans emploi qui réclament du travail, ainsi que des familles de prisonniers politiques. Il y a eu aussi dans le passé des manifestations de solidarité en faveur du peuple palestinien. À l'occasion de l'une des plus grosses manifestations que Casablanca ait jamais connues, environ un demi-million de personnes y ont défilé le 12 mars 2000, pour s'opposer aux projets de réforme du code de la famille marocain, basé sur la Charia. Selon le droit marocain, les organisateurs d'une manifestation en plein air doivent fournir une notification préalable aux autorités, qui peuvent interdire l'événement si elles estiment qu'il constitue une menace pour l'ordre public.

La réponse des forces de sécurité marocaines aux manifestations est très variable ; elles laissent parfois l'événement se dérouler paisiblement ; parfois elles frappent les manifestants à coups de matraque, et s'en prennent aux journalistes qui photographient ou filment les événements. Au fil des ans, les autorités ont inculpé des centaines de Marocains de participation à des manifestations « illégales », et les tribunaux ont condamné nombre d'entre eux à des peines de prison de plusieurs mois.

Alors que les manifestations de ce jour se terminaient et que les Marocains se préparaient à entamer une semaine de travail lundi, les organisateurs ont parlé de préparer une autre manifestation le prochain week-end.

« La réponse calme du gouvernement marocain aux manifestations de ce jour montre qu'il est possible de tolérer une opposition pacifique, et devrait constituer la règle et non l'exception », a conclu Sarah Leah Whitson.

Maroc : Des milliers de personnes ont manifesté en faveur de réformes

Vérité et 20 février

Par INPBPM :: vendredi 18 février 2011 à 20:15 :: Général
Vérité et 20 février

Les jeunes du 20 février sont notre unique espoir. Ces jeunes sont politiquement neutres en ce sens qu’ils n’ont rien à voir avec les partis politiques. Que la jeunesse du PJD se retire ou pas du mouvement du 20 février ne change rien à rien. L’appel lancé par le mouvement du 20 février concerne tout un chacun en son âme et conscience. Tous les Marocains sont concernés indépendamment de leurs appartenances ou pas à des partis politiques ou à des associations. Les questions sont simples : Qui est contre la corruption et qui est pour la corruption ?

Résumons les choses sans la moindre hypocrisie tactique :

1- Les « laïcs » veulent faire tomber le Premier ministre. Les « islamistes » veulent faire tomber le Premier ministre. Rien n’empêche donc que le Premier ministre tombe dans la paix, la sérénité et la quiétude générale.

2- Les « islamistes » veulent dissoudre le Parlement tel qu’il est actuellement constitué. Les « laïcs » veulent dissoudre le Parlement tel qu’il est actuellement constitué. Rien n’empêche donc que le Parlement soit dissout dans la paix, la sérénité et la quiétude générale.

3- Les « laïcs » veulent une vraie réforme de la justice. Les « islamistes » veulent une vraie réforme de la justice. Rien n’empêche donc que la justice soit véritablement réformée.

4- Les « islamistes » veulent une vraie réforme de l’Administration. Les «laïcs» veulent une vraie réforme de l’Administration. Rien n’empêche donc que l’Administration soit réformée.

5- « Laïcs » et « islamistes » veulent faire tomber la corruption et le népotisme. Rien n’empêche donc que la corruption et le népotisme tombent.

6- « Islamistes » et « laïcs » réclament que tous les innocents quittent les prisons, qu’ils soient détenus d’opinions ou détenus politiques. Rien n’empêche donc que tous les innocents soient relâchés et acquittés.

Tous les Marocains qu’ils soient Rifains, du Souss, du Sahara, de l’Atlas ou d’ailleurs dans le Maroc que nous aimons, qu’ils soient Amazighs ou arabes veulent la fin de la corruption, du népotisme, de l’injustice et veulent une répartition équitable de la richesse pour sauver les pauvres. Rien n’empêche donc la fin de la corruption, du népotisme et de l’injustice.

Les jeunes du 20 février et avec eux tout le Peuple sont pacifiques et n’ont plus besoin de le prouver. Pas de provocations, pas de panique. C’est la règle. Aujourd’hui rien ne peut voiler l’origine des provocations ou des mauvais tours dans une manifestation. Aucune piste ne pourra être brouillée pour mélanger les cartes lesquelles sont d’une clarté flagrante. Cela ne servira donc à rien de jouer de mauvais tours à une manifestation pacifique. Et les organisateurs et les organisatrices du 20 février seront sûrement à la hauteur de ce tournant historique dans l’Histoire du Maroc.

Nous voulons tous et toutes vaincre l’injustice sous toutes ses formes. Nous soutenons tous et toutes les jeunes du 20 février. Et nous gagnerons ! Parce que Dieu nous aidera puisque nous sommes sincères, sereins, résolus et pacifiques.

Younes Fennich
http://complotpacifiquecontrelesousdeveloppement.blogs.nouvelobs.com

Je m’appelle Younes Fennich. Je suis caïd radié pour cause d’honnêteté

Par INPBPM :: vendredi 18 février 2011 à 20:13 :: Général
Je m’appelle Younes Fennich. Je suis caïd radié pour cause d’honnêteté. J’ai été radié par dahir signé par monsieur Driss Jettou pour le compte de la primature et par monsieur Charqui Draiss pour le compte du ministère de l’intérieur.

Actuellement je suis fonctionnaire sans mission, sans bureau, sans chaise et par conséquent sans dignité. Je touche actuellement un salaire de 10.000,00 dirhams à peu près. Mais je passe mes journées entre le café et la maison parce qu’il n’y a pas de place pour moi dans l’Administration malgré tous les courriers, toutes les correspondances et toutes les demandes. Je ne peux donc pas servir mon pays parce que mes supérieurs hiérarchiques ne veulent pas que je serve mon pays.

Je déclare mon intention de participer au 20 février, initiative de jeunes marocains rassemblés sur Internet. Je ne suis pas très au fait de ce qui se passe sur Internet mais je sais le degré d’injustice qui affecte mes compatriotes pauvres et moins pauvres. Je sais aussi le degré de vide qui remplit nos partis politiques. Je sais aussi le degré de vide qui affecte la plupart de nos ONG et de nos associations. Je ne suis ni traître ni ingrat ni menteur ni opportuniste ni hypocrite. Mais je pense que l’Histoire ne se refait pas deux fois. Et c’est la raison pour laquelle je soutiens ces jeunes marocains que l’on croyait tous finis ou totalement et définitivement « Mawazinistes » mais qui s’avèrent aujourd’hui bons patriotes. Je ne sais pas qui sont ces jeunes mais je sais qu’ils sont contre la corruption. Je remercie Dieu le tout puissant de m’avoir permis de vivre pour faire ce constat.

J’ai des enfants et j’ai peur pour eux. Mais j’ai surtout peur pour mon pays, ma Patrie. Je ne sais pas si le 20 février sera une réussite mais je ne peux être complice du silence. S’il n’y en a qu’une dizaine à franchir ce pas que j’espère réel et sincère contre la corruption, je voudrais être parmi eux car je sais ce que c’est que d’attendre dix ans pour être réhabilité dans ses droits en vain. Je sais ce que c’est que d’avoir des cheveux blancs en attendant le néant. Je sais ce que c’est que d’avoir des cheveux blancs à voir les pourris s’enrichir et prendre les honnêtes gens pour des imbéciles. Je sais, la caravane passe et les chiens aboient…Mais je ne suis pas un chien et je tiens à le faire savoir.

Je n’aime pas l’injustice. Je n’aime pas les traquenards et les bassesses. Et j’ai toujours su que la vérité finira par éclater un jour. Je ne sais pas quel sera ce jour. Mais les jeunes du 20 février méritent d’être soutenus. Il ne s’agit pas de ne pas rater un rendez-vous avec l’Histoire mais de ne pas rater l’occasion de se racheter avec le bon Dieu. Je ne suis ni islamiste, ni partisan d’aucune association, ni membre ni sympathisant d’aucun parti politique reconnu ou non reconnu mais je suis contre la corruption, le népotisme et l’injustice. Et c’est la raison pour laquelle je sors le 20 février si Dieu le veut.

Je suis royaliste parce que telle est la loi. Je suis pacifique et totalement contre la violence. Je suis un bon citoyen bon patriote qui réclame justice et liberté. Liberté. Liberté. Liberté. La liberté d’être contre la corruption. La liberté de pouvoir dire que l’on ne peut prier que Dieu l’Unique. La liberté d’être digne. La dignité. La dignité. La dignité. Je voudrais être un citoyen marocain digne. Parce que je ne suis pas un chien auquel on donne un morceau de pain et auquel on dit tout de suite après : Rentre dans ta niche ! Quant aux autres que l’indigence tue à petit feu il faudrait bien qu’ils puissent vivre un jour. C’est la raison pour laquelle les jeunes du 20 février méritent d’être soutenus.

Signé: Younes Fennich

En dehors de tout complot

Par INPBPM :: vendredi 18 février 2011 à 20:09 :: Général
Par Younes Fennich
Le 16 février 2011, 12h21min

En dehors de tout complot

Qui peut se taire aujourd’hui ? Qui peut se taire maintenant… ? Des jeunes ont lancé un appel à la manifestation pacifique, à la révolte pacifique ou à la désobéissance civile pacifique. Etc. Ce serait pour le 20 février. Qu’importe la date parce qu’il y aura sûrement ou peut être d’autres rendez-vous fixés par les uns, jeunes ou moins jeunes, ou par les autres, jeunes ou moins jeunes…

Le gouvernement annonce l’embauche de deux milles chômeurs diplômés. La date de cette annonce est significative. Doit-on applaudir ? Non. Le problème n’est plus une question de revendications sociales mais il s’agit d’un sentiment général d’injustice politique. Aujourd’hui, la psychologie de l’individu a rejoint celle du groupe. Aujourd’hui, il faut dire la vérité sans emballage adoucissant pour la simple raison que le Pouvoir ne semble pas avoir compris que les gens ont atteint la limite de la patience humaine. Ceux qui sont contre la révolte se divisent en deux catégories : Les corrompus d’un côté et les honnêtes gens véritablement pacifiques ayant un revenu stable. Les premiers sont connus de tous et de toutes et résisteront jusqu’au bout pour maintenir la corruption comme unique moyen de vie en société et comme unique moyen de communication avec l’Administration. Les seconds quant à eux défendent encore comme ils peuvent le Pouvoir pour éviter le pire aux leurs, mais ils ont tôt fait d’être à court d’arguments face à quelques faits de l’histoire très récente gravée à jamais dans tous les esprits. Simples exemples :

« Les cas précis d’innocents injustement emprisonnés et/ou torturés qu’ils soient musulmans « islamistes » ou d’extrême gauche. « Amadeus »…Etc. Les cas précis de vols des biens publics dans l’impunité totale. L’échec flagrant de la réforme de l’institution judiciaire. La radiation de cas précis de juges honnêtes. Les pouvoirs incommensurables du nouveau parti politique de l’Administration et toutes ses injustices. La fermeture des 80 écoles coraniques où les fils des pauvres apprenaient à lire et à écrire gratuitement et sans formalités administratives. L’invitation à un festival de musique de l’un des plus grands ennemis de la société religieuse et traditionnelle. La radiation de l’érudit de Casablanca pour avoir dit la vérité et pour s’être acquitté de son devoir conformément à la Constitution. L’impunité totale dans l’affaire Annajat. L’impunité totale par rapport aux affaires liées au centre cinématographique. L’affaire Carrefour à Salé. L’affaire de l’adjoint du maire de Salé injustement emprisonné. L’échec de la réforme de l’Administration et de la notion de nouveau concept d’autorité. L’échec de l’instauration de la crédibilité par rapport aux élections communales et parlementaires. Opacité par rapport à la transmission de rapports ou de courriers dénonçant la corruption à qui de droit et sanction automatique des auteurs de ces rapports ou courriers. L’absence d’efficacité de Diwane Al Madhalim. L’absence d’efficacité de l’instance centrale de prévention de la corruption. Absence de réponse convaincante à la demande d’explication formulée par un parti politique par rapport au dossier du 16 mai. L’affaire des détenus politiques par rapport à l’affaire Belliraj. L’affaire des avocats auteurs de « lettre à l’Histoire ».L’absence de véritable rôle des parlementaires et vote historique de la majorité au Parlement contre le projet de loi proposé par le parti « islamiste » en vue de réduire les salaires des parlementaires. Le traitement réservé aux « islamistes » opposants réputés anticorruption bien que pacifiques en raison de réunions à domiciles. Le dossier de l’installation aux postes de choix des membres de la famille du Premier ministre. La question des critères de nomination des hauts fonctionnaires de l’Etat au ministère de l’intérieur ou dans la police nationale. Le dossier du départ volontaire des fonctionnaires de l’Administration. La condamnation injuste d’un quotidien à des centaines de millions non payées sans arrêt de parution du quotidien en question et la liquidation judiciaire avec arrêt de parution d’un hebdomadaire opposant pour non paiement de sommes dues. L’absence de crédibilité d’hommes politiques ayant obtenu des postes de ministres. La question de l’enrichissement rapide de ministres. Le dossier des cartes de la promotion nationale et de l’usage qui en est fait. Et tout cela sur fond de pauvreté extrême de larges pans de la société et d’augmentation faramineuse du prix des produits de première nécessité »

Et le grand problème c’est cette spécificité locale qui fait qu’il ne s’agit pas là de révélations inédites mais de sujets largement traités par la presse écrite nationale dans leurs moindres détails, des sujets que tous et toutes connaissent par coeur. Liberté d’expression ? Non, le plus juste serait de parler de liberté d’expression par rapport à la presse écrite seulement... Parce que la télévision ne dit rien quand elle ne défend pas carrément des fautifs. Mais quand aucune suite n’est donnée à tout ce qui est dénoncé dans la presse écrite, les sentiments d’amertume et d’injustice n’en sont que plus prononcés. Les dénonciateurs de la corruption et du vol des biens publics dans la presse écrite ont même été jusqu’à défier carrément le Pouvoir ou l’institution judiciaire de les mettre en prison s’il s’avère qu’ils ne disent pas vrai à propos des corrompus qu’ils dénoncent.

Quand aucune suite n’est donnée à la dénonciation des corrompus et des voleurs des biens publics, le cerveau de n’importe quel individu renvoie à l’adage suivant : ‘La caravane passe, les chiens aboient’…Un adage qui, appliqué ici, ne fait que raviver la colère de l’individu qui n’accepte pas que le monde soit à l’envers. Or, rappel : Aujourd’hui, la psychologie de l’individu a rejoint celle du groupe.

Aujourd’hui, pour être honnête, il faut reconnaître que toutes les tactiques pour continuer à survivre en tant qu’organe de presse, par exemple, pour éviter le courroux du système sont épuisées. Les soldats de la plume sont fatigués. Les soldats de la plume sont à court d’arguments parce que les contradictions fusent dans tous les sens et parce que la colère et le sentiment d’injustice ont annihilé la naïveté des gens.

Les mécontents ne sont pas cantonnés dans un camp déterminé avec une idéologie précise et des idées politiques précises. Les mécontents sont de tous les bords qu’ils soient islamistes ou gauchistes. Qu’ils soient des jeunes ou des moins jeunes ex adhérents à des partis politiques ou sans aucune expérience d’appartenance politique. Qu’ils se croient athées ou qu’ils soient musulmans. Tous n’attendent que le catalyseur, le facteur déclenchant quelque soit-il.

Continuer à arguer de l’athéisme des uns ou de l’extrémisme religieux des autres selon les intérêts du moment, appeler dévergondage le comportement des uns et appeler ce même dévergondage « ouverture d’esprit » selon la conjoncture qui se présente subitement, c’est continuer à prendre les gens pour des imbéciles. Chaque pays a sa spécificité. En Egypte, Chrétiens et Musulmans étaient parfaitement d’accord pour vaincre l’injustice sans que les mesures tardives prises par un pouvoir agonisant n’aient rien pu stopper…

Aujourd’hui, la question n’est pas de savoir combien sont ceux qui se joindront à une contestation, à des émeutes ou à une révolte, mais de savoir combien sont ceux qui seront heureux de voir le Pouvoir en difficulté. Sur 85 millions d’égyptiens, environ, trois millions seulement ont changé la donne en Egypte parce que les 80 autres millions, environ, qui ne s’étaient pas encore totalement débarrassés de leur peur priaient subrepticement chez eux contre le Pouvoir. Et les trois millions sont devenus dix millions, puis enfin 12 millions et la victoire a été annoncée un certain vendredi historique pour couronner l’une des plus grandes révoltes de l’Histoire.

Il ne s’agit plus de dénigrer, même à coup d’arguments peut être ou parfois justes, ceux qui appellent à la désobéissance civile, à l’émeute ou à la révolte, il ne s’agit plus de tenter de convaincre à coup d’articles ou de documents télévisés que même lorsqu’un président part le système reste pour éviter la contagion tunisienne ou égyptienne, parce que rappel : Aujourd’hui, la psychologie de l’individu a rejoint celle du groupe. Parce que le sentiment d’injustice est trop fort. 20 février ou 17 mars, qu’importe… ? Il faut même s’attendre qu’un jour les foules submergent l’espace public sans qu’aucun rendez-vous ne soit fixé par aucun être humain. Parce que la vie n’a plus de goût tellement l’injustice ambiante sape le moral même des gens qui, pourtant, ne manquent de rien. Parce que dans cette histoire c’est la dignité qui fait défaut. Parce que sans dignité la vie n’a aucun goût.

Cette intervention n’est pas pessimiste mais hautement optimiste car dictée par l’amour de La Patrie, parce que j’espère que les décisions qui s’imposent seront prises par le Pouvoir promptement, efficacement et sincèrement. Puisse Dieu nous venir tous en aide.

Source: http://complotpacifiquecontrelesousdeveloppement.blogs.nouvelobs.com

Mesures visant à prévenir le blanchiment d’argent

Par INPBPM :: dimanche 06 février 2011 à 03:08 :: Général
Mesures visant à prévenir le blanchiment d’argent


1. Chaque État Partie:
a) Institue un régime interne complet de réglementation et de contrôle des banques et institutions financières non bancaires, y compris des personnes physiques ou morales qui fournissent des services formels ou informels de transmission de fonds ou de valeurs ainsi que, s’il y a lieu, des autres entités particulièrement exposées au blanchiment d’argent, dans les limites de sa compétence, afin de décourager et de détecter toutes formes de blanchiment d’argent. Ce régime met l’accent sur les exigences en matière d’identification des clients et, s’il y a lieu, des ayants droit économiques, d’enregistrement des opérations et de déclaration des opérations suspectes;

b) S’assure, sans préjudice de l’article 46 de la présente Convention, que les autorités administratives, de réglementation, de détection et de répression et autres chargées de la lutte contre le blanchiment d’argent (y compris, dans les cas où son droit interne le prévoit, les autorités judiciaires) sont en mesure de coopérer et
d’échanger des informations aux niveaux national et international, dans les conditions définies par son droit interne et, à cette fin, envisage la création d’un service de renseignement financier faisant office de centre national de collecte, d’analyse et de diffusion d’informations concernant d’éventuelles opérations de
blanchiment d’argent.


2. Les États Parties envisagent de mettre en oeuvre des mesures réalisables de détection et de surveillance du mouvement transfrontière d’espèces et de titres négociables appropriés, sous réserve de garanties permettant d’assurer une utilisation correcte des informations et sans entraver d’aucune façon la circulation des
capitaux licites. Il peut être notamment fait obligation aux particuliers et aux entreprises de signaler les transferts transfrontières de quantités importantes d’espèces et de titres négociables appropriés.


3. Les États Parties envisagent de mettre en oeuvre des mesures appropriées et réalisables pour exiger des institutions financières, y compris des sociétés de transfert de fonds:
a) Qu’elles consignent sur les formulaires et dans les messages concernant les transferts électroniques de fonds des informations exactes et utiles sur le donneur d’ordre;
b) Qu’elles conservent ces informations tout au long de la chaîne de paiement; et
c) Qu’elles exercent une surveillance accrue sur les transferts de fonds non accompagnés d’informations complètes sur le donneur d’ordre.


4. Lorsqu’ils instituent un régime interne de réglementation et de contrôle en vertu du présent article, et sans
préjudice de tout autre article de la présente Convention, les États Parties sont invités à s’inspirer des initiatives pertinentes prises par les organisations régionales, interrégionales et multilatérales pour lutter contre le blanchiment d’argent.


5. Les États Parties s’efforcent de développer et de promouvoir la coopération mondiale, régionale, sous-régionale et bilatérale entre les autorités judiciaires, les services de détection et de répression et les autorités de réglementation financière en vue de lutter contre le blanchiment d’argent.


Article 14 Mesures visant à prévenir le blanchiment d’argent
Convention des Nations Unies contre la corruption

 

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Maroc Appelle à une réévaluation globale des relations maroco-espagnoles

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 23:24 :: Général
Maroc Appelle à une réévaluation globale des relations maroco-espagnoles
La Chambre des représentants a appelé, vendredi soir, le gouvernement
La Chambre des représentants a appelé, vendredi soir, le gouvernement à procéder à une réévaluation globale des relations maroco-espagnoles, estimant que la motion de la Chambre des députés espagnole, adoptée jeudi, entre dans le cadre de manœuvres oiseuses et complots visant le Royaume du Maroc.

Dans un communiqué publié à l'issue d'une session plénière

Dans un communiqué publié à l'issue d'une session plénière consacrée à l'examen de la position de la Chambre des députés espagnole relative à l'intégrité territoriale du Royaume, la Chambre des représentants "appelle instamment le gouvernement à procéder, dans les plus brefs délais, à une révision et à une réévaluation globale des relations maroco-espagnoles, et avec l'ensemble des institutions à tous les niveaux politique, économique, sécuritaire, social et culturel".


Après examen du contenu de la motion, adoptée par la Chambre des députés espagnole

Après examen du contenu de la motion, adoptée par la Chambre des députés espagnole, la Chambre des représentants relève que "cette motion est partiale et hostile à l'égard du Royaume du Maroc dans ses droits souverains et historiques légitimes sur ses provinces du Sud récupérées et s'oppose fondamentalement aux intérêts supérieurs de la nation marocaine, tout comme elle porte atteinte gravement à notre cause nationale et aux sentiments de l'ensemble des composantes du peuple marocain, tels qu'exprimés lors de la marche de Casablanca".


Cette motion, ajoute le communiqué, "ne s'est pas contentée de demander au gouvernement espagnol de renforcer les relations avec le +polisario+ , mais est allée jusqu'à le considérer comme le représentant légitime des populations sahraouies.


cette motion constitue un acte inacceptable aux plans juridique, politique et historique

De la sorte, cette motion constitue un acte inacceptable aux plans juridique, politique et historique à l'endroit du peuple marocain, et une incitation à une orientation séparatiste dont les dangers ne peuvent être occultés sur la sécurité et la stabilité de la région".



Elle représente ainsi "un acte de mépris inacceptable à l'endroit de l'ensemble des Sahraouis et de leurs représentants dans les différentes instances constitutionnelles élues, y compris le Parlement et les collectivités territoriales".


Cette motion fait, en outre, sienne les thèses des adversaires de manière aveugle

"Cette motion fait, en outre, sienne les thèses des adversaires de manière aveugle et sans discernement, tant en ce qui concerne leurs allégations au sujet des droits de l'Homme et leurs tentatives d'instrumentaliser cette question pour entraver le processus politique et pervertir la mission de la "Minurso", que pour la présentation d'interprétations unilatérales basées sur de simples rumeurs tendancieuses qui font totalement fi des données objectives concernant le démantèlement du campement de Gdim Izik et des circonstances véritables ayant entouré les événements de Laâyoune, au sujet desquels des milieux politiques et des médias en Espagne ont tissé des affabulations, d'ailleurs démenties par les rapports de plusieurs Organisations des droits de l'Homme jouissant de crédibilité à l'échelle internationale



La Chambre des représentants relève également que

La Chambre des représentants relève également que "cette motion fait entièrement l'impasse sur les efforts déployés par le Maroc et son action inlassable pour trouver une solution de compromis à travers la proposition d'autonomie, et pêche par une contradiction flagrante en affirmant le soutien aux efforts onusiens pour trouver une solution d'une part, et en déclinant, en même temps, des lectures contredisant le libellé des résolutions du Conseil de sécurité et de l'assemblée générale de l'ONU, d'autre part".


Devant ces affabulations et ces interprétations inacceptables en bloc et dans le détail

"Devant ces affabulations et ces interprétations inacceptables en bloc et dans le détail, la Chambre des représentants, en rappelant les efforts constructifs déployés par le Royaume du Maroc pour développer les relations de coopération et le partenariat entre les deux pays, conformément aux dispositions du Traité d'amitié et de bon voisinage de 1991, dans un climat de confiance et de respect réciproques", affirme que "cette position représente une orientation hostile à l'intégrité territoriale marocaine et traduit l'esprit d'animosité dont font preuve des milieux politiques espagnols au point que certains milieux médiatiques se sont évertués, au mépris des règles les plus élémentaires de l'éthique et des normes de la déontologie communément admises, à servir de supports à des campagnes de propagande hostiles, frisant "la morophobie" que l'on croyait relever d'un passé révolu".


Il appartient donc à certains milieux espagnols, insiste le communiqué, de "se libérer des complexes du passé et de dépasser les séquelles du colonialisme espagnol au Maroc et ses actes condamnables dans le Nord et le Sud".


La Chambre des représentants rejette

La Chambre des représentants rejette, en outre, toute instrumentalisation ou surenchère, de quelque sorte que ce soit, sur la question de l'unité territoriale et de la souveraineté nationale globale "pour des considérations conjoncturelles entrant dans le cadre de pratiques politiciennes étriquées et à courte vue, pratiques qui foulent au pied les impératifs tenant aux relations de voisinage et aux intérêts communaux vitaux entre les peuples marocain et espagnol".


En réitérant leur engagement envers les conventions et traités internationaux en matière des droits et des libertés,

En réitérant leur engagement envers les conventions et traités internationaux en matière des droits et des libertés, les représentants du peuple marocain "prennent note du déplacement de nombre d'organisations des droits de l'Homme et d'acteurs intéressés pour des visites de terrain dans les provinces du Sud, et de leur accomplissement des missions qui leur sont dévolues en toute liberté", et réaffirment que le droit d'accès à l'information "doit s'exercer aux fins de dévoiler la vérité et en éclairer l'opinion publique, et non pas s'articuler sur des positions préétablies et des préjugés hostiles au Royaume et à ses intérêts".


La Chambre des représentants réitère à cette occasion

La Chambre des représentants réitère à cette occasion, "l'attachement du peuple marocain à son unité territoriale et sa ferme détermination à la parachever la récupération des villes de Sebta et Mellilia et des Iles Jaâfarines occupées".



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Morocco's lower house calls for review of Morocco-Spain relations

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 11:45 :: Général
Morocco's lower house calls for review of Morocco-Spain relations

Morocco's House of Representatives (lower house) on Friday called on the government to make a thorough reassessment and review of relations with Spain.

    The house deemed, in a statement issued at the end of a plenary session to examine the Spanish house of deputies' position over Morocco's territorial integrity, that the motion of the Spanish house of deputies is part of pointless manoeuvres and plots targeting Morocco.


  The house noted that the motion "is biased and hostile to Morocco" and its legitimate sovereign and historical rights to the recovered southern provinces and runs counter to the Moroccan nation’s best interests.


   It added that the motion seriously undermines the Kingdom's national cause and hurts the feelings of all the Moroccan people, as expressed through the Casablanca march.


    The statement deplored the fact that the motion “did not only request
the Spanish government to reinforce relations with polisario, but went as far as to consider it the legitimate representative of the Sahrawi populations.”


    Hence, it went on, the motion is an unacceptable act from the legal, political and historical standpoints, insofar as it incites separatism whose dangers on the region’s security and stability cannot be occulted. 


    The house noted that the motion totally overlooks Morocco’s efforts and untiring action to reach a consensual solution through the autonomy proposal.


    “Recalling the Kingdom’s constructive efforts to promote cooperation ties and the partnership between the two countries (…)” the house insists that “this position is hostile towards Morocco’s territorial integrity and reflects animosity by some Spanish political circles.”


    Some Spanish circles have, therefore, to get rid of past complexes and overcome the sequels of Spanish colonialism in Morocco and its vile acts both in the north and the south, the statement said.


Rabat -MAP



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Les mesures fiscales dérogatoires recensées liées aux impôts indirects

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 02:59 :: Général
Les mesures fiscales dérogatoires: impôts indirects

En 2010, les mesures fiscales dérogatoires recensées liées aux impôts indirects représentent 58,9 % du total, dont 33,6 % pour la T.V.A, 22,7 % pour les droits d’enregistrement et timbre et 2,6 % pour les taxes intérieures de consommation et les droits de douane.



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Finances publiques : Perspectives de l’économie nationale en 2011

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 01:04 :: Général
Finances publiques : Perspectives de l’économie nationale en 2011

La poursuite du redressement de l’activité au niveau mondial et son incidence sur la demande extérieure adressée au Maroc, conjuguée à la poursuite du dynamisme des différentes branches d’activités et des différents plans sectoriels devraient continuer à soutenir la croissance de l’économie nationale.
L’activité économique nationale devrait s’accroître de 5%, aux prix de l’année précédente, après 4% en 2010 sous l’effet conjugué de la progression du PIB non agricole de 5,6% et d’une hausse de la valeur ajoutée agricole de 0,5%.

Campagne agricole
La prochaine campagne agricole bénéficiera de conditions favorables aux niveaux des intrants agricoles. Les stocks de grains avoisinent 1,10 million de quintaux et le taux de mécanisation dans le secteur agricole a atteint 50% des ventes des tracteurs au cours de la saison agricole actuelle.
Sous l’hypothèse d’une production céréalière de 70 millions de quintaux et une progression plus de 5% des autres cultures et de l’élevage en 2011, la valeur ajoutée agricole devrait enregistrer une hausse de seulement 0,5% contre une baisse de 5,1% pour la campagne précédente
Ces activités devraient bénéficier des mesures d’envergure retenues dans le cadre du Plan Maroc Vert à citer en l’occurrence : la dynamisation des contrats-programmes conclus pour différentes filières agricoles (céréales, aviculture, olivier…), la poursuite de l’opération de reconversion des terres de céréaliculture vers des productions à forte valeur ajoutée et le renforcement du financement du secteur.

L’année 2011 devrait se caractériser par une accélération de la demande intérieure ainsi que par une consolidation de la croissance des exportations.
Ces évolutions impacteraient positivement l’activité des différentes branches. Ainsi, les activités non agricoles devraient afficher une amélioration de leur valeur ajoutée de 5,4% en 2011.
Le secteur secondaire devrait afficher une croissance de 5% après 5,5% une année auparavant suite au comportement appréciable de, pratiquement, tous les secteurs économiques.

Les activités extractives
Ainsi, les activités extractives, qui représentent en moyenne 2,9% de la valeur ajoutée totale, verraient leur valeur ajoutée progresser de 11,5% après 10% en 2010. Ces activités devraient profiter du surplus de demande extérieure et de la nouvelle stratégie de l’OCP destinée à augmenter ses capacités de production dans les mines, la chimie et les engrais et à utiliser de nouvelles techniques d’extraction et de nouveaux processus de fabrication d’engrais.

Les industries de transformation
Concernant les industries de transformation qui représentent en moyenne 16,5% de la valeur ajoutée totale, elles devraient progresser de 3,6% tirant profit des efforts publics visant la restructuration de la filière textile et habillement, le développement de l’industrie de la sous-traitance automobile, le renforcement de l’activité électronique et l’encouragement de l’activité de l’offshoring.

secteur du bâtiment et des travaux publics
Quant au secteur du bâtiment et des travaux publics, représentant en moyenne 5,7% de la valeur ajoutée totale, il devrait enregistrer une croissance de 7,6% tirant profit de la consolidation de l’investissement public, des programmes « logement social », de la mobilisation du foncier public et des exonérations fiscales.

le secteur de l’électricité et eau
En outre, le secteur de l’électricité et eau, représentant en moyenne 2,9% de la valeur ajoutée totale, s’accroitrait à un rythme soutenu, de 6,5% après 5% en 2010 en lien avec le dynamisme de l’activité économique nationale et la stratégie du plan d’actions prioritaires visant le renforcement des capacités de l’offre, l’amélioration des dispositifs d’efficacités énergétiques, l’optimisation des ressources en gaz disponibles, l’augmentation des apports de l’éolien et de l’hydroélectrique et le recours aux interconnexions euro méditerranéen.

activité tertiaires
Les bons comportements des secteurs agricoles et secondaires ainsi que le redressement de la demande aussi bien étrangère qu’intérieure permettraient aux différentes activité tertiaires s d’accélérer la croissance de leur activité à 5,6% après 5% en 2010.
Le secteur des Postes et Télécommunications
Le secteur des Postes et Télécommunications, représentant en moyenne 3% de la valeur ajoutée totale, devrait progresser de 5,3% après 6,2% en 2010. Ce secteur devrait bénéficier de la baisse des tarifs d'interconnexion entre les opérateurs de téléphonie prévue par l’ANRT et l’entrée en vigueur de l’opérateur « Wana Corporation » qui a donné une nouvelle impulsion à ce marché.

Le secteur des Hôtels et Restaurant
Au niveau du secteur des Hôtels et Restaurant, représentant en moyenne 2,5% de la valeur ajoutée totale, il devrait enregistrer une croissance de 6,3% après 6,1% un an auparavant.
Cette progression serait favorisée par la consolidation de la croissance mondiale et du tourisme international et par les projets « Mediterrania Saïdia » et Mazagan d’El Jadida et l’ouverture de la station Mogador (Essaouira) et Lixus (Larache).
Les activités des transports, représentant en moyenne 4,2% de la valeur ajoutée totale, devraient s’accroître de 5,9% après 5,5% un an auparavant.

Ce secteur devrait bénéficier de l’impact positif de la consolidation des activités non agricoles et du redressement du commerce extérieur et également à l’amélioration de l’activité du port Tanger-Med et du trafic routier.
Il devrait également bénéficier de la mise en place du contrat programme entre l'Etat et les professionnels du transport de marchandises.

Les activités du commerce
Les activités du commerce, représentant en moyenne 12,7% de la valeur ajoutée totale, augmenteraient de 4,6% après 4,5% en 2010 grâce notamment aux effets d’entraînement de l’amélioration des revenus.

Evolution des éléments de la demande

la consommation des ménages
Au niveau des éléments de la demande intérieure, la consommation des ménages aux prix courants continuerait à tirer la croissance économique avec une progression de 7,9% après 7,2% en 2010.
Cette amélioration serait attribuable au dynamisme du marché du travail, au redressement des transferts des Marocains Résidents à l’Etranger et à la maîtrise de l’inflation autour de 2%.

L’investissement public
Au niveau de l’investissement, il devrait être tiré par le dynamisme continu de l’investissement privé et par le maintien de l’effort de l’investissement public en vue d’accompagner les différents chantiers de développement.
La formation brute de capital fixe progresserait de 10,3% après 9,5% en 2010 contribuant ainsi de 3,3 points au lieu de 2,9 points en 2010.
Le taux d’investissement brut, composé de la FBCF et de la variation de stocks, devrait atteindre 34,5% contre 34,8% une année auparavant.

En liaison avec le redressement de la demande mondiale adressée au Maroc et la consolidation des activités productives, une amélioration des exportations globales de biens de 11,8% est prévue en 2011 après 19,2% en 2010.
Secteur des phosphates et dérivés
Profitant de la consolidation de l’activité du secteur des phosphates et dérivés, de la croissance soutenue dans les pays émergents et de la reprise l’économie mondiale, la valeur des exportations des produits de phosphates et dérivés augmenterait de 12,4% pour atteindre 36,2 milliards de dirhams.
Exportations et des importations de biens
Hors OCP, les exportations augmenteraient de 11,6% après 8,6% une année auparavant. Pour ce qui est des importations de biens, elles devraient enregistrer une hausse de 11,4% après une hausse de 12,1% en 2010.

Ces évolutions devraient générer un déficit commercial de l’ordre de 21,8% du PIB après 21% du PIB en 2010. Le taux d’ouverture se situerait ainsi à 57,5% après avoir été de 55,2% en 2010.
les recettes voyages et les transferts des marocains résidents à l’étranger
En outre, les recettes voyages et les transferts des marocains résidents à l’étranger devraient enregistrer une évolution positive de l’ordre de 11,7% et 11,5% respectivement.

Le solde des échanges extérieurs de biens et services
Le solde des échanges extérieurs de biens et services Le solde des échanges extérieurs de biens et services représenterait un déficit de 11,1% du PIB sous l’effet conjugué de la hausse des importations des biens et services de 11,3% après 10,4% en 2010 et de l’augmentation des exportations des biens et services de 11,4% après 12,9% en 2010.

Le revenu national brut disponible
Le revenu national brut disponible progresserait de 7,8% en 2011 après 6,5% en 2010. L’épargne nationale brute devrait se situer à 30,6% du PIB en 2011, soit un niveau en deçà de celui de l’investissement brut qui devrait atteindre 34,5% du PIB.
 Économie nationale : besoin de financement
Compte tenu de ces évolutions, l’économie nationale devrait dégager un besoin de financement estimé à 3,9% du PIB, soit une amélioration de 0,3 point par rapport à 2010.


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Marruecos La Cámara de los representantes llama a una reevaluación global de las relaciones marroquí-españolas

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 00:39 :: Général
  Marruecos : La Cámara de los representantes llama a una reevaluación global de las relaciones marroquí-españolas

La Cámara de los representantes (cámara baja) llamó, la noche del viernes, al gobierno a proceder una reevaluación global de las relaciones marroquí-españolas, estimando que la moción de la Cámara de los diputados española entra en el marco de maniobras ociosas y complots que apuntan el Reino de Marruecos.

En un comunicado publicado al término de una sesión plenaria dedicada al examen de la posición de la Cámara de los diputados española relativa a la integridad territorial del Reino, la Cámara de los representantes "llama insistentemente al gobierno a proceder, cuanto antes, a una revisión y una reevaluación global de las relaciones marroquí-españolas, y con el conjunto de las instituciones a todos los niveles político, económico, de seguridad, social y cultural".


Después del examen del contenido de la moción, adoptada por la Cámara de los diputados española, la Cámara de los representantes subraya que "esta moción es parcial y hostil hacia el Reino de Marruecos en sus derechos soberanos e históricos legítimos sobre sus provincias del Sur recuperadas y se opone fundamentalmente a los intereses superiores de la nación marroquí, así como atenta gravemente contra nuestra causa nacional y contra los sentimientos del conjunto de los componentes del pueblo marroquí, como fueron expresados durante la marcha de Casablanca".


Esta moción, añade el comunicado, " no se contentó con pedir al gobierno español reforzar las relaciones con el +polisario +, sino lo consideró como el representante legítimo de la población saharaui. De este modo, esta moción constituye un acto inaceptable a niveles jurídico, político e histórico hacia el pueblo marroquí, y una incitación a una orientación separatista cuyos peligros no pueden ser ocultados sobre la seguridad y la estabilidad de la región".


La misma representa así "un acto de desprecio inaceptable hacia el conjunto de los saharauis y de sus representantes en las diferentes instancias constitucionales elegidas, incluido el Parlamento y las colectividades territoriales".


"Esta moción hace, además, suya las tesis de los adversarios de manera ciega y sin discernimiento, tanto en cuanto a sus alegaciones respecto a los derechos humanos y sus tentativas de instrumentalizar esta cuestión para obstaculizar el proceso político y pervertir la misión de la "Minurso", como para la presentación de interpretaciones unilaterales basadas en puros rumores tendenciosos que hacen totalmente caso omiso de datos objetivos respecto al desmantelamiento del campamento de Gdim Izik y de las verdaderas circunstancias de los acontecimientos de Laayun, sobre los cuales algunos círculos políticos y medios de comunicación en España tejieron fabulaciones, ya desmentidas por los informes de varias Organizaciones de los derechos humanos que gozan de credibilidad a escala internacional ".


La Cámara de los representantes subraya también que "esta moción no toma totalmente en consideración los esfuerzos desplegados por Marruecos y su constante acción para encontrar una solución de compromiso a través de la propuesta de autonomía, y peca por una contradicción flagrante afirmando el apoyo de los esfuerzos de la ONU para encontrar una solución de una parte, y presentando, al mismo tiempo, lecturas que contradicen el contenido de las resoluciones del Consejo de seguridad y de la asamblea general de la ONU, por otra parte ".


Corresponde entonces a algunos círculos españoles, insiste el comunicado, " liberarse de complejos del pasado y de superar las secuelas del colonialismo español en Marruecos y sus actos condenables en el norte y el Sur".


La Cámara de los representantes rechaza, además, toda instrumentalización o sobrepuja, de cualquier tipo, sobre la cuestión de la unidad territorial y de la soberanía nacional global "para consideraciones coyunturales que entran en el marco de prácticas politiqueras estrechas y de vista corta, prácticas que hacen caso omiso de los imperativos de las relaciones de vecindad y de los intereses comunes vitales entre los pueblos marroquí y español".


La Cámara de los representantes reitera con este motivo, " el apego del pueblo marroquí a su unidad territorial y su firme determinación a rematarlo con la recuperación de las ciudades de Sebta y Mellilia e de Islas Jafarinas ocupadas"

Rabat - MAP


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Maroc Le gouvernement marocain estime que les circonstances requièrent une réévaluation de l'ensemble des relations entre le Maroc et l'Espagne dans tous les domaines

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 19:08 :: Général
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri a annoncé, jeudi, que le gouvernement marocain estime que les circonstances requièrent une réévaluation de l'ensemble des relations entre le Maroc et l'Espagne dans tous les domaines

Lors d'un point de presse à l'issue du conseil du gouvernement réuni, jeudi, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, M. Naciri a fait savoir que ceci fait suite à la résolution adoptée, jeudi matin, par le parlement espagnol qui se caractérise par son hostilité à l'égard du Maroc, et contient des passages et des expressions anti-marocains qui ne peuvent être acceptés.

Cette résolution se solidarise implicitement avec les adversaires du Royaume alors qu'elle reste muette sur la position de l'Algérie bien que celle-ci endosse la responsabilité principale dans la vive tension dont pâtit la région, a ajouté le ministre.


Le gouvernement marocain considère que les positions des partis politiques concernés, qui sont alimentées par de vieux complexes envers le Maroc, sont totalement inacceptables, a affirmé le ministre.


M. Naciri a indiqué que le conseil de gouvernement a analysé en profondeur les positions des différents partis et acteurs espagnols qui se caractérisent, dans leur globalité, par des relents négatifs et hostiles notamment après le démantèlement pacifique du camps de Gdim Izik le 8 novembre dernier par les forces de l'ordre.


Le gouvernement marocain déplore que "le parlement espagnol ait préféré condamner le Maroc au lieu de féliciter les autorités marocaines pour la sagesse et la responsabilité dont elles ont fait preuve lors des derniers évènements de Lâayoune qui n'ont fait aucun décès parmi les civils", a-t-il dit.


Le gouvernement marocain regrette également que le parlement espagnol n'ait pas présenté ses condoléances aux familles des victimes parmi les forces de l'ordre comme il n'a pas dénoncé la désinformation délibérée de certains médias espagnols qui constitue un message qui encourage les autres parties à persister dans leurs agissements irresponsables.


Le gouvernement marocain note que les forces politiques espagnoles mettent encore une fois le Maroc au cÂœur de la lutte politique interne, et ce dans le sillage d'une course électorale effrénée afin de détourner l'attention de l'opinion publique espagnole de la profonde crise économique que traverse l'Espagne , a indiqué M. Naciri.

Rabat-MAP


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Marruecos El gobierno estima que las circunstancias requieren una revaluación de todas las relaciones entre Marruecos y España en todos los ámbitos

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 18:39 :: Général
Marruecos El gobierno estima que las circunstancias requieren una revaluación de todas las relaciones entre Marruecos y España en todos los ámbitos

El ministro de Comunicación, portavoz del gobierno, Khalid Naciri, ha anunciado, hoy jueves, que el gobierno marroquí estima que las circunstancias requieren una revaluación de todas las relaciones entre Marruecos y España en todos los ámbitos.

Durante una rueda de prensa al término del consejo del gobierno reunido, hoy jueves, bajo la presidencia del primer ministro, Abbas El Fassi, Naciri indicó que esto se produce después de la resolución adoptada, esta mañana, por el parlamento español que se caracteriza por su hostilidad hacia Marruecos, y contiene  fragmentos y expresiones anti-marroquíes que no pueden ser aceptados. 

Esta resolución se solidariza implícitamente con los adversarios del Reino mientras que no dice nada sobre la posición de Argelia aunque esta última asume la responsabilidad principal en la viva tensión que padece la región, ha añadido el ministro.

El gobierno marroquí considera que las posiciones de los partidos políticos concernidos, que proceden de viejos complejos hacia Marruecos, son totalmente inaceptables, ha afirmado el titular de comunicación.   
Naciri ha indicado que el consejo de gobierno ha analizado profundamente las posiciones de los diferentes partidos y actores españoles que se caracterizan, en su globalidad, por tufos negativos y hostiles especialmente después del desmantelamiento pacífico del campamento de Gdim Izik el pasado 8 de noviembre por las fuerzas del orden.

El gobierno marroquí lamenta que "el parlamento español haya preferido condenar Marruecos en lugar de felicitar las autoridades marroquíes por la sabiduría y la responsabilidad que demostraron durante los últimos acontecimientos de Laayun en los que ningún civil perdió la vida”, dijo.

El gobierno marroquí lamenta igualmente que el parlamento español no haya presentado sus condolencias a las familias de las víctimas entre las fuerzas del orden y no ha denunciado la desinformación deliberada de algunos medios de comunicación españoles que constituye un mensaje que anima a las otras partes a persistir en sus actuaciones irresponsables.  
El gobierno marroquí nota que las fuerzas políticas españolas ponen una vez más a Marruecos en el centro de la lucha política interna, y esto en un contexto electoral desenfrenado con el fin de desviar la atención de la opinión pública española de la profunda crisis económica que vive España, ha indicado Naciri.

MAP



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inpbpm Des mesures plus offensives doivent être prises dans de lutter contre la corruption

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 10:10 :: Général
Des mesures plus offensives doivent être prises dans le but d’éradiquer dans le but de lutter contre la corruption et les législations et les réglementations sont appelées à être rénovées et adaptées aux programmes de réformes visant la construction d’une nouvelle société régie par la loi et les principes de responsabilité, de transparence et de probité

Morocco Govt. says the circumstances require a reassessment of relations between Morocco and Spain

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 07:47 :: Général
Morocco : Govt. says the circumstances require a reassessment of relations between Morocco and Spain
Communication Minister and Government Spokesperson, Khalid Naciri, said on Thursday that the Moroccan government considers that the circumstances require a reassessment of relations between Morocco and Spain in all areas

At a press briefing after the weekly Cabinet Meeting, Naciri said that this came following the resolution adopted, on Thursday, by the Spanish parliament, which is characterized by its hostility towards Morocco and contains anti-Moroccan passages and expressions that can not be accepted.
The resolution, he added, implicitly supports the opponents of the Kingdom while it remains silent on the position of Algeria, although the latter shoulders the primary responsibility vis-à-vis the acute tension prevailing in the region.

    Naciri said that the Cabinet Meeting has thoroughly analyzed the positions of Spain's different parties and players which are characterized, in their entirety, by negative and hostile whiffs especially after the peaceful dismantling of Gdim Izik camp on November 8 by security forces.


The Moroccan government deplored the fact that “the Spanish parliament preferred to condemn Morocco instead of hailing the Moroccan authorities for the wisdom and responsibility they showed in Laayoune’s recent events, which caused no deaths among civilians,” he said.


 The government also voiced regret at the fact that the Spanish parliament did not denounce the deliberate misinformation of some Spanish media, which constitutes a message that encourages other parties to persist in their irresponsible actions, Naciri added.


    He said that the government notes that the Spanish political forces put once again Morocco at the heart of internal political struggle in the wake of a frantic election race to distract the attention of the Spanish public opinion away from the deep economic crisis that has hit Spain.

Rabat -Map


Les mesures additionnelles en faveur des entreprises exportatrices

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 02:04 :: Général
Entreprises exportatrices
Les mesures additionnelles en faveur des entreprises exportatrices totalisent 2.421 MDHS en 2010 de dépenses, dont 2.052 MDHS sont relatives à l'I.S.


Finances publiques : Environnement international et hypothèses retenues

Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 01:12 :: Général
Finances publiques : Environnement international et hypothèses retenues

Après une récession profonde, l’économie mondiale se redresse depuis le milieu 2009 bénéficiant du soutien apporté par le cycle des stocks et les mesures de relance budgétaire.
Au deuxième trimestre 2010, la zone euro, principale partenaire du Maroc, a connu un net rebond de sa croissance économique à 1%, tiré par les bonnes performances de l'Allemagne qui a enregistré sa plus forte croissance depuis la réunification du pays en 1990, à 2,2%.
C'est le quatrième trimestre consécutif de croissance depuis que la zone euro est sortie de la récession, au troisième trimestre 2009.

Cette reprise devrait se poursuivre au second semestre 2010 et durant l’année 2011 mais à un rythme légèrement inférieur en lien avec les mesures de soutien qui arrivent progressivement à leur terme et l’affaiblissement du soutien apporté par le cycle des stocks.
Ainsi, l’économie mondiale devrait croitre de 4,2% en 2011 après 4,8% en 2010. La zone euro devrait enregistrer une croissance de 1,5% en 2011 au lieu de 1,7% en 2010. L’économie française devrait afficher une croissance stable de 1,6% en 2010 et 2011.
L'Espagne devrait renouer avec la croissance en 2011 de l’ordre de 0,7% après un repli de 0,3% en 2010. Le commerce international devrait enregistrer une progression de 7% en 2011 au lieu de 11,4% en 2010. Suite à ces évolutions, la demande étrangère adressée au Maroc, en volume, devrait enregistrer une croissance positive de 4,6% en 2011 après avoir affiché une hausse de 6,1% en 2010.

Concernant les prix des matières premières, les cours moyen du pétrole brut ont fluctué autour de 77 dollars le baril entre janvier et août 2010. En ce qui concerne l’année 2011, l'Agence Internationale de l'Energie prévoit un ralentissement de la croissance de la demande mondiale en pétrole suite à la modération attendue de la croissance économique mondiale et à une amélioration de l'efficacité énergétique dans les pays de l'OCDE
 Du fait d'une demande modérée, d'une offre abondante et des niveaux de stocks historiquement élevés, le marché pétrolier devrait rester relativement stable à l'horizon 2011 autour de 78 dollars/baril à moins d’une dérive spéculationniste.

La parité euro-dollar devrait rester inchangée sur l’horizon de projection, soit un taux de change de l’euro vis-à-vis du dollar de 1,3 en 2011, si toutefois les risques d’une « guerre » des taux de change sont écartés.

En ce qui concerne la campagne agricole, l’hypothèse retenue porte sur la réalisation d’une
production céréalière d’environ 70 millions de quintaux et la consolidation des autres cultures et de l’élevage, sachant que la contribution à la valeur ajoutée agricole ne dépasse pas les 30% pour ce qui est de la céréaliculture.


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Le Maroc a un gisement solaire considérable

Par INPBPM :: mercredi 01 décembre 2010 à 22:05 :: Général
  Le Maroc a un gisement solaire considérable

Le Maroc dispose d'un "gisement solaire considérable" qu'il convient de valoriser, a indiqué, mardi, l'expert français en politiques énergétiques face au changement climatique, Pierre Radanne.

"Le Maroc a un gisement solaire absolument considérable" qui lui donne les moyens pour subvenir à ses propres besoins en énergies propres et aussi pour l'exportation, a affirmé à la MAP, M. Radanne, en marge de la conférence de l'ONU sur les changements climatiques qui se tient au Mexique.


Cette richesse du Maroc, qui doit être "valorisée", lui permet d'adopter des "stratégies de développement intéressants", d'autant que l'énergie solaire est totalement "décentralisée", a-t-il ajouté.


"Le Maroc étant un pays très vaste, avec une composante rurale très importante", le plan solaire lancé récemment par le Royaume s'inscrit dans le cadre d'un "nouveau mode de développement pour l'humanité au 21ème siècle, qui est entrain de s'inventer", a estimé l'expert français.


Par ailleurs, M. Radanne, qui a participé à un panel sur l'adaptation du continent africain aux changements climatiques, a appelé à dégager pour l'Afrique une vision d'un développement réussi bas en carbone.


Il a également invité les décideurs africains à saisir l'opportunité des crédits "fast start" de Copenhague pour lutter efficacement contre les changements climatiques et à se préparer pour pouvoir bénéficier du prochain Fonds Vert, qui sera doté de plus de 100 milliards de dollars annuellement à partir de 2012.



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TCHIKO MOURAD

Par INPBPM :: dimanche 07 novembre 2010 à 17:19 :: Général

En violation des articles 45 et 46 de la constitution, les autorités algériennes refusent de délivrer un passeport  à Mr TCHIKO Mourad membre du bureau national du Syndicat National Autonome des Personnels de l’Administration Publique (SNAPAP).

La commission  nationale pour le soutien de

TCHIKO MOURAD

Syndicaliste Algérien du SNAPAP

Activiste et militant de  la lutte contre la corruption


En violation des articles 45 et 46 de la constitution, les autorités algériennes refusent de délivrer un passeport  à Mr TCHIKO Mourad membre du bureau national du Syndicat National Autonome des Personnels de l’Administration Publique (SNAPAP).


Ayant déposé en date du 08 aout 2010, une demande pour le renouvellement de son passeport accompagné d’un dossier complet, sous prétexte que l’intéressé est poursuivi en justice par la direction de la protection civile, les services de la Daira de Hadjout wilaya de Tipaza lui signifient un refus verbal sans lui notifier par écrit le refus.


La commission nationale pour le soutien à TCHIKO Mourad, syndicaliste algérien du SNAPAP, activiste et militant des luttes contre la corruption,-Dénonce   cette  atteinte qui touche aux libertés fondamentales et constitutionnelles.


-Exige des autorités algériennes d’intervenir et rétablir Mourad TCHIKO dans son droit constitutionnel (obtenir son passeport), conformément aux dispositions constitutionnelles et en applications des conventions internationales ratifiées par l’Algérie. a droit constitutionnelle et aux convention internationale de droit de l'homme ratifié par l'Algérie.


  Pour  La commission nationale zaid yacin

 

 

 

Déficit et besoin de financement

Par INPBPM :: vendredi 30 avril 2010 à 22:19 :: Général

Le déficit budgétaire résultant des évolutions prévisibles des recettes et des dépenses pour l’exercice 2009 serait de 21,6 milliards de dirhams soit 2,9% du PIB.  


Le besoin de financement s’élèverait à 26,6 milliards de dirhams.

 

Sa couverture nécessiterait, au regard d’un flux extérieur net positif de 10 milliards de dirhams, la mobilisation sur le marché intérieur de 16,6 milliards de dirhams .

 

L’ensemble de ces évolutions ferait que le taux d’endettement direct du Trésor poursuivra sa tendance baissière en passant de 53,7% en 2007 à 50,2% du PIB en 2009.

 

 Etant donné la sensibilité de ce ratio à l’assainissement budgétaire, le solde primaire qui permettrait de le stabiliser serait de -1,6% du PIB alors que le solde qui serait enregistré en 2009 serait de -0,3 du PIB.

Déficit et besoin de financement

Rapport Economique et Financier 2009

 

Cour des comptes: Sanctionner les agissements irréguliers de certains gestionnaires publics

Par INPBPM :: mercredi 28 avril 2010 à 16:59 :: Général

la Cour des comptes, constate que certains cas relevés font l’objet de poursuite dans le cadre de la discipline budgétaire et financière ou celui de poursuites pénales selon les cas, en vue de sanctionner les agissements irréguliers de certains gestionnaires publics.

DEPENSES FISCALES : Mesures dérogatoires économique, sociale ou culturelle.

Par INPBPM :: lundi 26 avril 2010 à 02:05 :: Général

En 2008, le nombre de mesures incitatives porte pour 60% sur les activités économiques, pour 32% sur les activités sociales et pour 8% sur les activités culturelles.


MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOT
S

L' INPBPM ne touche aucune subvention de l' État ni d'organismes

Par INPBPM :: lundi 19 avril 2010 à 19:37 :: Général
L' INPBPM  ne touche aucune subvention de l' État

Notre association ne touche aucune subvention de l’État

 


Une subvention publique est l’aide financière consentie par des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics…) à une association poursuivant une mission d’intérêt général ou gérant des services publics.
L’attribution d’une subvention est une libéralité et non un droit, sauf lorsqu’elle découle d’engagements contractuels pris par la collectivité publique ou encore lorsqu’elle a été prévue par le législateur.
Il s’agit le plus souvent d’une aide apportée sur un projet précis (à partir d’une action ponctuelle ou d’un plan de développement).
Une subvention a un caractère plus ou moins précaire selon qu’elle s’inscrit dans une périodicité annuelle ou pluriannuelle (trois ans au maximum pour les subventions de l’Etat).

 


les annonceurs, décident ils de la ligne éditorial

Par INPBPM :: vendredi 16 avril 2010 à 19:59 :: Général


Les annonceurs, premiers financier de la presse, décident ils de la ligne éditorial ?

Les annonceurs, premiers financier de la presse, décident ils de la ligne éditorial ?

Comment peut-on expliquer le mécanisme qui permet de faire de l’information une marchandise ?

 cette marchandisation n’est-elle pas totalement nouvelle : les médias sont ils depuis longtemps des entreprises dont le financement dépend de la publicité et des chiffres de vente  pour la presse écrite ?


COMPTES SPECIAUX DU TRESOR : EVOLUTION

Par INPBPM :: jeudi 15 avril 2010 à 03:08 :: Général

Dans l’ensemble, le nombre des Comptes spéciaux du Trésor a diminué de manière significative ces dernières années,

passant de 132 en 2002 à 75 en 2008, soit une baisse de plus de 43 % au cours de la période

considérée. Cette diminution qui a été rendue possible grâce aux efforts déployés depuis 2002 en vue de rationaliser la gestion des Comptes spéciaux du Trésor, s’est accentuée en 2008 par la suppression du  Fonds spécial pour la promotion hôtelière, de deux comptes de prêts, à savoir les comptes  Souscription à l’emprunt de l’Organisation des Nations Unies  et  Prêts à la société nationale de commercialisation des semences (SONACOS), ainsi que de deux comptes d’avances, en l’occurrence, les fonds d’ Avances à la Banque centrale populaire  et d’Avances à l’Office national de l’électricité.

L’analyse de la ventilation du nombre des Comptes spéciaux du Trésor par catégories de comptes pour l’année 2008 montre que près de 63 % desdits comptes est constitué de comptes d’affectation spéciale contre près de 35% en 2002.

Compte tenu de la nature des opérations retracées par les comptes d’adhésion aux organismes

internationaux, les comptes d’opérations monétaires, les comptes de prêts et les comptes d’avances, les dépenses imputées sur ces comptes sont ordonnancées par le ministre chargé des Finances. Quant aux dépenses imputées aux comptes d’affectation spéciale (CAS) et aux comptes de dépenses sur dotations (CDD), elles sont ordonnancées respectivement par 16 et 5 départements ministériels.

Ainsi, sur un nombre total de 75 Comptes spéciaux du Trésor en 2008, le Ministère chargé des Finances gère directement, en raison de leur spécificité, 34 comptes, soit environ 45 % du nombre total desdits comptes, représentant 10,85 % de la masse globale des charges des CST sachant que la part des charges découlant des opérations des comptes d’affectation spéciale intitulés  Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires ,Fonds de remploi domanial  Fonds de soutien à certains promoteurs  et  Fonds de solidarité des assurances , représente près de 78 % de la charge totale des comptes ordonnancés par ledit ministère.


RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

EVOLUTION DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2009



Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics

Par INPBPM :: dimanche 11 avril 2010 à 21:04 :: Général

L’activité au niveau du secteur du Bâtiment a été particulièrement vigoureuse au cours de

la période 2003-2007 enregistrant une croissance soutenue de 8,5% de sa valeur ajoutée avec une accélération en fin de période, de 11,7% en 2007 après 8,7% en 2006 et 6,1% en 2005.


Ce résultat est le fruit de la mise en oeuvre de programmes d’investissement d’envergure, de l’accélération des travaux d’infrastructures et d’aménagement des zones touristiques et de la poursuite et l’accélération des programmes d’habitat social, de résorption des bidonvilles et de restructuration des quartiers d’habitats sous équipés et non réglementaires.


Le dynamisme du Bâtiment s’est traduit par une augmentation significative de la consommation du ciment. Le volume des ventes de ciment est passé de 9,3 millions de tonnes en 2003 à 12,8 millions de tonnes en 2007, soit une augmentation annuelle de 8,5%. L’importation du ciment hydraulique a également connu une importante hausse passant de 96.000 tonnes en 2003 à 358.000 tonnes en 2007, soit une progression moyenne de 33,7%. L’investissement dans ce secteur s’est sensiblement développé à un rythme de 10,3% l’an, représentant ainsi 50,6% de la FBCF globale en 2007 contre 48,5% en 1998. Outre, les travaux publics, le secteur du bâtiment s’est montré particulièrement dynamique. Les investissements directs étrangers dans le secteur immobilier ont atteint 17,9 milliards de dirhams sur la période 2003-2007 (7,6 milliards de dirhams en 2007 contre 1,7 milliards de dirhams en 2003), en augmentation de 33%. L’année 2007 a enregistré un accroissement exceptionnel de 84,4%

 

Le secteur de l’immobilier a bénéficié d’un volume de 101,6 milliards de dirhams de crédits bancaires en 2007 contre 39,5 milliards de dirhams en 2003, soit une augmentation moyenne annuelle de 23,6%. La part des crédits immobiliers par rapport à l’ensemble des

concours à l’économie est passée de 16% en 2003 à 23,3% en 2007. L’essor de l’activité du BTP a été également favorisé par l’investissement des ménages en logement neuf dont la croissance très soutenue a dépassé les 11% en moyenne sur la période 2003-2006.


Cette évolution est en relation avec la baisse des taux d’intérêt, l’assouplissement des conditions de crédit notamment l’allongement de la durée des prêts et la réduction des exigences en matière d’apport personnel pour le financement et l’achat de logement. La demande des ménages en logement a été soutenue également par l’institution de fonds de garantie notamment le Fogarim, le Fogaloge et Fogalef. Par ailleurs, l’emploi dans ce secteur a atteint le nombre de 844.704 en 2007 contre 626.892 en 2003, en augmentation annuelle moyenne de 6%. La contribution à la création nette d’emplois de ce secteur est de 22,2% entre 2003 et 2007.

Dynamisme du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics

Rapport Economique et Financier 2009

 

Changement structurel de l’économie nationale

Par INPBPM :: samedi 10 avril 2010 à 20:42 :: Général

Les cinq dernières années ont été caractérisées par une croissance plus élevée et moins

volatile que par le passé. La stabilité macroéconomique a été consolidée, en attestent le taux d'inflation autour de 1,8%, le déficit budgétaire de moins de 3% ainsi que la dette publique maîtrisée autour de 55%, le compte courant extérieur excédentaire de plus de 2,4% et les réserves de change en constante progression.


La dynamique de la croissance a été favorisée notamment par la poursuite de réformes sectorielles et structurelles visant à libéraliser davantage l'économie marocaine, à faciliter sa mise à niveau et à améliorer sa compétitivité globale en vue d’une meilleure insertion dans l'économie mondiale.


L’économie nationale a ainsi développé une capacité de résistance aux chocs exogènes à travers la consolidation des activités non agricoles et leur autonomisation relative vis-à-vis des aléas climatiques. La croissance du PIB, hors agricole, s’est progressivement améliorée pour atteindre 6,5% en 2007 contre 3,6% en 2003, soit la meilleure performance de la décennie.


Cette croissance conjuguée aux mesures prises en faveur de la promotion de l'emploi a eu un impact positif sur ce dernier: le taux de chômage est revenu de 13,9% en 1999 à 9,8% en 2007.


L’amélioration de la croissance et de l’emploi s’est traduite par une appréciation du niveau de vie des citoyens reflétée par  l’augmentation du revenu national disponible brut par habitant qui est passée de 15.798 dirhams en 2001 à 21.748 dirhams en 2007.


Aussi l’Indice de Développement Humain s’est-il relativement amélioré. Son taux de croissance annuel moyen a atteint 1,6% entre 2000 et 2006 contre 1% entre 1995 et 2000. Dans le même sens, le taux de pauvreté a été réduit de 6,3 points pour atteindre 9% en 200715.


L’amélioration du pouvoir d’achat a été confortée par la maîtrise de l’inflation grâce en partie à la prise en charge par les pouvoirs publics de la hausse des prix des céréales, du sucre et des produits pétroliers sur le marché international.


En outre, la nette amélioration des revenus trouve appui dans les mesures prises dans le cadre du dialogue social. Il s’agit notamment de l’augmentation du SMIG, de la revalorisation du salaire des fonctionnaires, du renforcement de la couverture médicale de base ainsi que du réaménagement de l’Impôt sur le Revenu.


Cet accroissement du revenu est dû également au développement du micro-crédit.

Changement structurel de l’économie nationale

Rapport Economique et Financier 2009

 



Diversification croissante de l’économie nationale

Par INPBPM :: vendredi 02 avril 2010 à 20:48 :: Général

Au cours de la période 2003-2007, l’économie nationale a évolué dans un contexte international peu favorable, caractérisé notamment par des tensions géopolitiques et par la flambée des cours des produits pétroliers et des matières premières.


Sur le plan interne, l’économie nationale a subi les répercussions de nombreux chocs parvenus entre 2003 et 2007. Il s’agit particulièrement des évènements du 16 mai 2003 et des conditions climatiques défavorables des années 2005 et 2007 auxquelles s’ajoute la fin de l’accord multifibres en 2005.


Face à ces événements, les pouvoirs publics ont déployé des efforts considérables et engagé des budgets conséquents. Les mesures et actions entreprises ont permis à l’économie  nationale de renforcer sa capacité d'adaptation et d'absorption des chocs et de maintenir ainsi son nouveau cycle de croissance. Le PIB en volume s’est accru de 4,9% entre 2003 et 2007 après 3,3% durant la période 1998-2002. Cette évolution résulte conjointement de la hausse en volume de 4,8% de la valeur ajoutée totale et de l’augmentation de 5,5% des impôts nets des subventions affectant les produits.


Cette amélioration est en rapport avec la poursuite de la consolidation des secteurs non agricoles qui ont connu une accélération à partir de 2004 passant de 4,7% à 6,5% en 2007. Le PIB non agricole a ainsi enregistré un nouveau palier de croissance et a évolué de 5,7% l’an entre 2004 et 2007 contre 4,2% au cours de la période 1999-2003.


Les activités non agricoles ont été marquées par la poursuite de la dynamique de plusieurs secteurs en l’occurrence, les mines, le tourisme, les services rendus aux entreprises et aux particuliers, les activités liées à l’intermédiation financière, les télécommunications et les BTP. L’activité secondaire a évolué favorablement et ce, tant au niveau de sa croissance qu’au niveau de sa participation dans la formation du PIB. Son rythme de croissance moyen s’est établi à 4,9% entre 2003 et 2007 après 3,4% enregistré en 1999-2002. La consolidation de la nouvelle dynamique dont font preuve les activités non agricoles sont le fruit des différentes réformes structurelles et sectorielles mises en oeuvre. Il s’agit notamment des contrats-programmes conclus avec les opérateurs privés, du soutien financier à  l’investissement et à la promotion des activités tertiaires, de la simplification des formalités administratives, de la levée de la contrainte du foncier et de la libéralisation de secteurs aussi importants que les télécommunications, l’énergie électrique, les transports, etc

Diversification croissante de l’économie nationale

Rapport Economique et Financier 2009

 



Mesures dérogatoires par secteur d'activité.

Par INPBPM :: samedi 27 mars 2010 à 02:00 :: Général

Les mesures incitatives concernent pratiquement tous les secteurs d’activité. La santé et le social arrivent en première position, soit 13% de l'ensemble des mesures. Les activités immobilières bénéficient de 10% du nombre de dérogations. L’ensemble des secteurs et principalement les secteurs productifs, bénéficie d’avantages généraux communs qui représentent 6% des mesures dérogatoires.

 


RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES 2008

OMDH : SOMMET MAROC-UE DE GRENADE

Par INPBPM :: jeudi 25 mars 2010 à 18:18 :: Général

 

 

Organisation Marocaine des Droits Humains

COMMUNIQUE RELATIF

AU SOMMET MAROC-UE DE GRENADE

 

 

 

 

 


Organisation Marocaine des Droits Humains

 

 

L’OMDH, convaincue que l’approche qui est la sienne, en l’occurrence  la protection et la promotion des droits humains, est la seule voie pour la consolidation de la démocratie et la réalisation du développement socio-économique, souhaite réagir à la  Déclaration Conjointe émanant du Sommet Maroc-UE, tenu à Grenade le 7 mars 2010, à la lumière du Statut avancé 

 

L’OMDH  adhère aux principes réaffirmés  par le Maroc et l’UE, dans le sens d’un partenariat fondé sur un engagement mutuel à promouvoir « le respect,  la protection et  la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales,  la consolidation de l’Etat de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance »

 

L’OMDH espère que la volonté des deux parties de faire de ces valeurs « l’un des piliers fondamentaux du partenariat UE-Maroc » se décline effectivement en actions concrètes et en réalisations structurantes et réformatrices pour notre pays.

 

L’Organisation craint que la priorité ne soit accordée à l’accord de réadmission et que « la nécessité de conclure dès que possible la négociation » dudit accord ne soit la seule préoccupation des deux parties, tel que le laisse entendre la déclaration conjointe, passant sous silence les droits et la dimension humaine des migrants.

 

 

 

 

 

L’OMDH s’inquiète que l’accord de réadmission soit constamment lié à « la facilitation des visas » qui devrait être accordée aux Marocains et aux Marocaines, sans condition préalable, traduisant ainsi la valeur ajoutée du Statut avancé.

 

L’Organisation estime que la mise en œuvre de toutes les recommandations en matière de réformes démocratiques et des Droits humains adoptées par l'IER est essentielle pour impulser une nouvelle dynamique au processus de démocratisation du Maroc, dans le cadre d’un Plan d’Action national global et cohérent

 

L’Organisation pense que, quelle que soit la nature de l’instrument qui prendra le relais du Plan d’action actuel, le prochain document Maroc-UE devra remettre à l’ordre du jour lesdites réformes et le respect desdits droits avec plus de fermeté, de manière plus contraignante. Il faut que les actions soient définies selon une stratégie claire et transparente, qui mette en évidence l’objet, les acteurs, les moyens financiers et humains pour chaque action et surtout un calendrier précis de mise en œuvre.

Pour que le Statut avancé soit l’expression qualitative d’une nouvelle phase  dans les relations Maroc-UE, l’implication de la société civile, de manière directe, dans l’élaboration des contenus des accords, ainsi que dans le suivi global du Partenariat,  est primordiale.

  L’OMDH saisit cette occasion pour regretter qu’aucune ONG de la société civile n’ait été conviée au Sommet de Grenade.

 

Bureau national

25 mars 2010

 

L’OMDH saisit cette occasion pour regretter qu’aucune ONG de la société civile n’ait été conviée au Sommet de Grenade.


Lettre envoyée : à Hillary Clinton Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères

Par INPBPM :: vendredi 19 mars 2010 à 00:17 :: Général

·  Autonomie du Sahara Occidental sous souveraineté marocaine


Nous vous écrivons ce jour afin de vous prier de faire de la résolution du conflit du Sahara Occidental une priorité de la politique étrangère américaine en Afrique du Nord.
Nous convenons avec vous que la proposition faite en 2007 par le Maroc - basée sur une large autonomie du Sahara Occidental sous souveraineté marocaine


Son Excellence Madame Hillary Rodham Clinton   Secrétaire d’Etat  Département d’Etat des Etats Unis.  2201 C Street, NW
Washington, D.C. 20520

Madame le Secrétaire d’Etat
Nous vous écrivons ce jour afin de vous prier de faire de la résolution du conflit du Sahara Occidental une priorité de la politique étrangère américaine en Afrique du Nord. 


Nous sommes particulièrement préoccupés par l’augmentation constante de l’instabilité en Afrique du Nord. Les activités terroristes se multiplient et les pays de la région accusent le poids d’une population jeune et active croissante sur fond de précarité économique. L’appui des Etats-Unis, en étroite coopération avec nos allies en Europe et dans la région, pourrait stabiliser la situation et inverser ces tendance inquiétantes. Nous devrions commencer par un effort plus soutenu des Etats-Unis au regard d’un des problèmes politiques les plus pressants de la région, le conflit du Sahara Occidental.

En effet, un rapport publie le 31 mars 2009 par un panel incluant l’ancien Secrétaire d’Etat Madeleine Albright, l’ancien commandant du grand quartier général des puissances alliées de l’OTAN le général Wesley Clark, et l’ancien ambassadeur Stuart Eizenstat, soutient que « les Etats-Unis doivent œuvrer diligemment avec leurs partenaires en vue de résoudre le conflit du Sahara Occidental. »


Nous convenons avec vous que la proposition faite en 2007 par le Maroc - basée sur une large autonomie du Sahara Occidental sous souveraineté marocaine - est sérieuse et crédible. Comme vous l’avez reconnu lors de vos remarques en novembre dernier au Maroc, il est de la priorité des Etats-Unis de soutenir la résolution de ce conflit, en se basant sur cette formule, et ce depuis l’Administration Clinton. Nous soutenons cette politique bipartie des Etats-Unis ainsi que les efforts des Nations Unies pour réunir toutes les parties afin de résoudre cette question de manière pacifique à la table des négociations.


Les enjeux pour les Etats-Unis et leurs allies en Afrique du Nord sont évidents, et notre influence peut faire une différence significative, pour le meilleur, en favorisant une plus grande coordination afin de réduire et éliminer la menace terroriste, en encourageant une intégration dans la région pouvant faciliter la croissance économique et la prospérité, et en résolvant le conflit du Sahara Occidental de manière a éliminer le principal obstacle a la stabilité dans la région.


Dans l’attente d’œuvrer ensemble en faveur de la réussite de ce projet, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame le Secrétaire d’Etat, l’expression de notre très haute considération.


Liste des sénateurs signataires de la lettre

1) Sen. Dianne Feinstein (D-CA) / 2) Sen. Kit Bond (R-MO) / 3) Sen. Byron Dorgan (D-ND) /4) Sen. Bob Menendez (D-NJ)

5) Sen. Evan Bayh (D-IN) / 6) Sen. Sherrod Brown (D-OH) / 7) Sen. Ben Cardin (D-MD) / 8) Sen. Judd Gregg (R-NH) / 

9) Sen. Charles Grassley (R-IA) / 10)Sen. Richard Burr (R-NC) / 11)Sen. Jeanne Shaheen (D-NH)

/12)Sen. Bob Casey (D-PA) /13)Sen. Susan Collins (R-ME) / 14)Sen. Jon Kyl (R-AZ) / 15)Sen. Ron Wyden (D-OR)

/ 16)Sen. Daniel Inouye (D-HI) / 17)Sen. Thad Cochran (R-MS) /18)Sen. Blanche Lincoln (D-AR) / 19)Sen. Arlen Specter (D-PA)  / 20)Sen. John McCain (R-AZ) / 21)Sen. Daniel Akaka (D-HI) / 22)Sen. Saxby Chambliss (R-GA) / 23)Sen. Olympia Snowe (R-ME) / 24)Sen. Chris Dodd (D-CT) / 25)Sen. Ben Nelson (D-NE). / 26)Sen. Mary Landrieu (D-LA) / 27)Sen. Kay Bailey Hutchison (R-TX) / 28)Sen. Bob Bennett (R-UT) /  29)Sen. Max Baucus (D-MT)  / 30)Sen. Mark Udall (D-CO) / 31)Sen. George Voinovich (R-OH) / 32)Sen. Carl Levin (D-MI) / 33)Sen. Roger Wicker (R-MS) / 34)Sen. George LeMieux (R-FL) / 35)Sen. Bill Nelson (D-FL) / 36)Sen. John Cornyn (R-TX) / 37)Sen. Jim Bunning (R-KY) / 38)Sen. Roland Burris (D-IL) / 39)Sen. Orrin Hatch (R-UT) / 40)Sen. Mark Warner (D-VA) / 41)Sen. Pat Roberts (R-KS) . 42)Sen. John Thune (R-SD) / 43)Sen. Johnny Isakson (R-GA) / 44)Sen. Mike Johanns (R-NE) / 45)Sen. Michael Enzi (R-WY) / 46)Sen. Frank Lautenberg (D-NJ) / 47)Sen. Amy Klobuchar (D-MN) / 48)Sen. John D. Rockefeller, IV (D-WV) / 49)Sen. Maria Cantwell (D-WA) / 50)Sen. Lindsey Graham (R-SC) / 51)Sen. Joseph Lieberman (ID-CT) / 52)Sen. Edward Kaufman (D-DE) / 53)Sen. Thomas Carper (D-DE) / 54)Sen. Debbie Stabenow (D-MI)


ASM : Traduction officielle de l’anglais au français de la lettre envoyée hier par 54 sénateurs américains à Hillary Clinton Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères

 

 

 (l'Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc, INPBPM)

Le problème de l'inondation

Par INPBPM :: jeudi 18 mars 2010 à 02:19 :: Général

Le problème de l'inondation


 

 

 Comment peut-on délivrer un permis de construire là ou l’utilisation résidentielle de l’espace pose le problème de l'inondation ? 

 

Comment peut-on renforcer la capacité des services techniques et financiers des administrations communales en vue d'accroître les ressources financières et techniques nécessaires pour assurer l'entretien des équipements et infrastructures urbains mis en place ?

 

 

 


 

♣ inpbpm video   الفيديو       ↔     ♥ inpbpm presse  الصحافة

 

Contrat du Défi du Millénaire

Par INPBPM :: mercredi 17 mars 2010 à 19:08 :: Général

Outre la dynamique de l’investissement américain, la coopération financière bilatérale

s’est renforcée par la conclusion du «Contrat du Défi du Millénaire» pour un montant de

697,5 millions de dollars étalé sur cinq ans. Certaines composantes du Programme MCA ont un caractère sectoriel, alors que d’autres ont une vocation transversale. Les premières concernent le soutien et l’accélération de la mise en oeuvre de stratégies sectorielles dans les domaines de l’agriculture, de l’artisanat, du tourisme et de la pêche artisanale. D’un autre côté, l’Agence Américaine pour le Développement International «USAID» a mis en place depuis 2004 son programme de coopération avec le Gouvernement marocain. D’un montant de 100 millions de dollars, étalé sur la période 2004-2008, le programme de l’USAID s’articule autour de trois principaux axes qui sont la croissance économique, l’éducation, la formation professionnelle, la démocratie et la gouvernance. De plus, le programme « Nouvelles opportunités d’affaires au Maroc » NBO, lancé en 2005, assiste les entreprises marocaines afin d’accroître les exportations vers les Etats-Unis dans le cadre de l’accord de libre-échange. L’appui apporté par ce programme aux entreprises marocaines lors des manifestations commerciales aux Etats-Unis s’est avéré concluant, puisque plusieurs exposants marocains sont parvenus à concrétiser d’importantes opportunités d’affaires avec leurs homologues américains. Au total, le Maroc devrait mettre en place un certain nombre de mesures nécessaires pour dépasser les contraintes à l’origine de la sous-performance de ses exportations sur le marché américain. Ces mesures s’articulent notamment autour de l’amélioration de la compétitivité extérieure, de l’adoption des normes internationales de qualité, de la dynamisation des secteurs traditionnels à l’exportation et de sa diplomatie commerciale. D’un autre côté, la réflexion en cours au niveau national pour améliorer les exportations et optimiser le paysage institutionnel à l’export, serait de nature à proposer des mesures adéquates pour accroître les exportations marocaines à destination des Etats-Unis. Dans ce sens, le Ministère de l’Economie et des Finances a lancé, depuis septembre 2007, une étude sur la compétitivité institutionnelle des exportations marocaines. Cette étude devrait permettre de dégager des recommandations à caractère institutionnel pour améliorer les exportations marocaines, notamment celles destinées au marché américain.

Une coopération financière de plus en plus renforcée

Rapport Economique et Financier 2009

 



Fonds publics: L’UE veut plus de garanties

Par INPBPM :: mardi 09 mars 2010 à 01:30 :: Général
 Une coopération lancée avec le Maroc pour lutter contre la fraude


 

 

· Un nouveau système de contrôle et d’audit des projets financés

 

La Commission européenne cherche à garantir une bonne utilisation de ses aides financières accordées aux pays partenaires. C’est dans ce cadre qu’elle a organisé, en collaboration avec l’Inspection des finances au Maroc et de la Banque européenne d’investissement (BEI), la première conférence régionale sur la protection et l’optimisation des fonds publics, les 14 et 15 mai à Skhirat. Cette rencontre a été une occasion pour la commission de présenter aux participants son système de contrôle et d’audit des projets financés par les fonds communautaires. Ce travail de suivi se fait soit directement du Bruxelles ou par l’intermédiaires de ses délégations déconcentrées, comme c’est le cas pour le Maroc. Des représentants des pays de l’Afrique de l’Ouest ainsi que ceux du pourtour méditerranéen ont pris part aux travaux de cet atelier.

 

· Protéger contre la mauvaise gestion

 

L’objectif principal de cette conférence est «d’optimiser la coopération entre les services nationaux et internationaux, responsables de la gestion des fonds publics, afin de mieux les protéger contre la mauvaise gestion, les détournements, la corruption et la fraude», précise Alberto Perduca, directeur à l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF). En tant que service de la Commission européenne, ce dernier est chargé de procéder à des enquêtes en vue de protéger les fonds communautaires contre les risques de fraude et de corruption. Pour réussir cette mission la collaboration des pays bénéficiaires est fondamentale. «Il est difficile pour l’Olaf de mener des enquêtes seul sans l’assistance des autorités locales. Ces dernières disposent du pouvoir et de la légitimité juridiques ainsi que d’une meilleure connaissance du terrain», explique Perduca. Dans ce cadre, l’Office a déjà initié des relations de coopération avec certains pays africains, y compris le Maroc. «Cette conférence présente une occasion pour partager notre expérience appréciée par l’Olaf avec d’autres pays», signale Abdelali Benbrik, inspecteur général des finances au ministère des Finances et de la Privatisation. Selon une source de l’Office européen, 5 enquêtes ont été menées au Maroc durant ces trois dernières années, dont trois sont en cours. La procédure pour les deux autres a été clôturée avec un suivi de recouvrement et judiciaire, selon toujours la même source. Rappelons à ce propos que le volume de l’aide financière accordée par Bruxelles au Maroc s’élève à une moyenne annuelle de 1,5 milliard de DH, soit 150 millions d’euros.

 

Noureddine EL AISSI

 

 http://www.leconomiste.com/article.html?a=78419

valeur ajoutée aux prix courants par secteur institutionnel

Par INPBPM :: lundi 01 mars 2010 à 21:35 :: Général

S’agissant de la part de la valeur ajoutée aux prix courants par secteur institutionnel,

les sociétés non financières ont été plus performantes avec un rythme de progression de 6,7% en moyenne annuelle entre 1998 et 2006, améliorant de 3,3 points leur part dans la valeur ajoutée totale.

 

La valeur ajoutée du secteur public, composée de l’administration centrale, des collectivités locales et de la sécurité sociale, a évolué légèrement plus rapidement (6,6%) que l’ensemble de l’économie (5,4%) ramenant ainsi sa part à 17,6% en 2006 après 16% en 1998, représentant une amélioration de 1,6 point. Quant aux sociétés financières, la progression de leur valeur ajoutée de 6,3%, en moyenne entre 1998 et 2006, a amélioré leur part de 0,4 point.

 

Ces évolutions positives ont été réalisées au détriment de la part des ménages dont la valeur ajoutée a évolué à un rythme inférieur, soit 3,4% en moyenne annuelle réduisant leur part de 3,4 points.

 

La création de la valeur ajoutée issue des entreprises en substitution à celle en provenance des ménages est un signe de transformation et de modernisation de l’économie marocaine et de développement du secteur privé.

Performances diversifiées des agents institutionnels

Rapport Economique et Financier 2009

 



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