Les réactions des groupes parlementaires, aussi bien de la majorité que de l'opposition, à la déclaration gouvernementale, présentée jeudi par le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, devant le parlement, ont oscillé entre appréciation de ses dispositions qualifiées de précises et claires, et critiques quant à son contenu, considéré comme "très généraliste".

Des membres des deux chambres ont apporté des lectures très variées allant de l'adhésion franche à "un programme clair et global", à la dénonciation d'une "déclaration d'intentions".

Dans ce cadre, M. Reda Benkhaldoun, membre du groupe parlementaire PJD à la chambre des représentants, a estimé que le chef de gouvernement "a veillé dans sa déclaration à mettre en avant la corrélation entre l'exercice de la responsabilité et la reddition des comptes, et a mis un accent particulier sur la bonne gouvernance dans les secteurs sociaux".

Pour ce qui est des critiques soulevées autour de l'absence de chiffres et indicateurs dans le texte de la déclaration, M. Benkhaldoun a indiqué que "la Constitution marocaine stipule que le chef de gouvernement doit notamment présenter les grandes lignes de son programme", relevant toutefois que "les politiques sectorielles déclinées par M. Benkirane comportent des objectifs chiffrés".

Il a, à cet égard, cité des chiffres significatifs portant notamment sur la réduction à 8 pc du taux de chômage et la réalisation d'une croissance de 5,5 pc, outre le déficit budgétaire, soit des indicateurs très importants.

De son côté, M. Nourdin Moudian, président du Groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme à la chambre des représentants, a qualifié le programme gouvernemental d'"ambitieux et porteur de plusieurs chantiers de réforme sur la base d'une approche participative", permettant ainsi de conférer une nouvelle dynamique aux relations entre le gouvernement et le parlement, ainsi que les différentes sensibilités politiques.

La déclaration gouvernementale comporte la majorité des axes contenus dans le programme électoral du Parti de l'Istiqlal, et s'inscrit donc dans la continuité de l'action de l'ancien cabinet, avec de nouveaux apports aux plans économique et social, a-t-il estimé.

Pour sa part, le président du Groupe de la mouvance, M. Mohamed Moubdi a souligné que "le programme gouvernemental est ambitieux et volontariste et comporte des engagements, des chiffres et des mesures claires", formant le vœu que toutes les potentialités soient mobilisées pour le mener à bien.

Le succès du gouvernement "serait aussi celui du processus de réforme et d'ouverture politique que connaît le Royaume, mais également celui de tous les chantiers lancés par SM le Roi Mohammed VI", a-t-il ajouté.

M. Rachid Roukbane, président du Groupe du progrès démocratique a, quant à lui, affirmé que "le programme gouvernemental comporte des indicateurs très forts, en phase avec les attentes et les aspirations des citoyens, en particulier aux niveaux économique et social".

Le Groupe du progrès démocratique procèdera à une évaluation de la déclaration en vue de prendre une décision définitive, a-t-il dit, soutenant qu'il s'acquittera de son devoir législatif et de contrôle, en mettant en avant les points forts du programme sans en omettre les lacunes.

Par ailleurs, dans le cadre des réactions de l'opposition, M. Salaheddine Mezouar, président du Rassemblement national des indépendants (RNI) a estimé que la déclaration présentée n'est qu'"une déclaration d'intentions". Selon lui, le programme aurait dû contenir "des chiffres, des objectifs et les moyens de les réaliser, outre les mesures à mettre en œuvre pour réaliser le taux de croissance et les réductions des taux de déficit et de chômage".

"Le programme gouvernemental ne contient aucun engagement, ce qui entrave l'application du principe annoncé de corrélation entre l'exercice de la responsabilité et la reddition des comptes", a-t-il conclu.

Pour M. Mezouar, le programme "a omis de prendre en compte la conjoncture et les mutations à l'international, tout comme il n'a pas communiqué sur sa décision quant à la poursuite des chantiers engagés par les équipes précédentes".

De son côté, M. Ahmed Zaidi, président du Groupe de l'union socialiste des forces populaires, a affirmé que son groupe, qui ne s'oppose ni aux objectifs nobles ni aux bonnes intentions contenus dans la déclaration, s'attèlera à une étude approfondie du texte.

Il sera procédé à l'examen de tous les engagements et leur applicabilité sur le terrain, a-t-il ajouté, estimant qu'il "est prématuré d'émettre un jugement sur ce programme".

M. Abdelmalek Aferiate, membre du groupe fédéral de l'unité et de la démocratie à la chambre des Conseillers, a indiqué que la déclaration gouvernementale "n'a apporté que des généralités, sans données chiffrées qui permettent de mesurer son adéquation avec les attentes des citoyens".

En sa qualité de représentant des travailleurs au niveau de la chambre, M. Aferiate a relevé que "le programme ne comporte pas de signaux forts quant à l'institutionnalisation du dialogue social", soulignant que le mutisme du chef de gouvernement concernant l'augmentation du SMIG, un sujet abordé auparavant, donne à s'interroger quant à la crédibilité de la déclaration".

Pour sa part, le président du groupe constitutionnel à la chambre des représentants, M. Abdeslam Chaoui Belassal, a qualifié la déclaration de "mixage d'anciens programmes, ne comportant pas de chiffres ou d'indicateurs, ni les mesures de sa mise en œuvre". "C'est un ensemble de promesses et de slogans, inapplicables sur le terrain", a-t-il dit, soulignant que la déclaration "ne reflète pas l'identité des partis de la majorité et ses idéologies".

Mme Milouda Hazib, du Parti de l'Authenticité et de la Modernité (PAM), a indiqué que la déclaration "représente une régression par rapport au programme électoral qui a avancé un taux de croissance de 7 pc, alors que le texte présenté devant le parlement ne parle que de 5,5 pc".

Pour Mme Hazib, le PAM est "sceptique quant à la capacité du gouvernement à mettre en œuvre un programme qui change la situation de la société".

Présentant la déclaration gouvernementale, le chef de gouvernement avait affirmé que cette dernière est fondée sur cinq principaux axes, à savoir l'identité nationale, la consécration de l'Etat de droit et la bonne gouvernance, la consolidation des assises économiques, le développement et la promotion des programmes sociaux et le renforcement de l'interactivité positive avec l'environnement régional et international du Royaume.

Ces fondamentaux, a-t-il dit, constituent une feuille de route pour le gouvernement pour les cinq années à venir.

 Partant de sa conviction que ce fléau mondial ronge les sociétés, mine les bases du développement économique et du progrès social, provoque le déclin des valeurs morales et une baisse de confiance dans les institutions de la Constitution.

 Ce fléau constitue, en outre, un obstacle majeur à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Il entrave les efforts déployés par les peuples pour réaliser le développement global et durable visé, favorisant l’accentuation de la pauvreté et de la vulnérabilité, ce qui constitue une menace pour la sécurité et la stabilité des nations.

  Démocratie citoyenne et participative

« Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance », Préambule de la nouvelle Constitution de 2011, paragraphe 1.

 C’est un choix irréversible, souligné dans le préambule et consacré par les dispositions de la Nouvelle Constitution, approuvée par une large majorité du peuple marocain lors du référendum du 1er juillet 2011.

 Dans cette perspective, l'Instance nationale de protection des biens publics au Maroc  INPBPM  qui a  à été reçu par la Commission Consultative de la Révision de la Constitution au Maroc (CCRC), au  sujet de la réforme constitutionnelle;  estime que La transparence et la participation du public à la  mise en œuvre et au suivi de la CNUCC sont les clés du succès

 Seul un mécanisme de surveillance efficace inspirant la confiance du public peut être fructueux.

 Le travail de la société civile sur ces points est difficile car il implique la promotion d’instruments et processus juridiques qui sont en partie très techniques et que les citoyens ordinaires peuvent juger comme dépassant leur entendement, leur expérience et leur champ d’intérêt. Ce qui est également difficile, c’est que les dispositions des conventions sont souvent formulées en termes généraux et que par conséquent les organisations

de la société civile et leurs gouvernements doivent interpréter ces exigences et trouver les moyens de vérifier si le gouvernement a fait ce qu’exige la convention.

 Ainsi,  dans le cadre de DECLARATION DE LA COALITION UNCAC SUR L’ARTICLE 13 , ( Du 22 août 2011)  l'Instance Nationale de Protection des Biens Publics ou INPBPM, appelle la Conférence des Etats parties à la CNUCC à adopter, La résolution suivantes  lors de la 4ème session de la  Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 24 au 28 Octobre 2011 à Marrakech

 Appelle la Conférence des Etats parties à la CNUCC à adopter, Les résolutions suivantes 

 1.         Exhortant les parties à réaffirmer leur engagement envers l’Article 13 de la CNUCC et les dispositions qui y sont associées, ainsi qu’envers les pratiques de transparence et de participation. Cela inclut :

 -De garantir que les lois sur l’accès à l’information sont en place dans leur pays et sont appliquées dans la pratique ;

-De garantir que les informations sur la CNUCC sont largement diffusées et que les informations sur les mesures gouvernementales de lutte contre la corruption sont largement accessibles, y compris les informations relatives aux efforts déployés pour assurer l’application de la Convention (statistiques, jurisprudence), à la passation des marchés publics, à la gestion des budgets publics, et aux autres mesures ;

 -Que le public peut participer à la lutte contre la corruption, notamment par le biais de consultations gouvernementales et de contributions aux processus d’examen.

2.         • Prévoyant que les Règles de procédures de la CEP, y compris la Règle 17, s’appliquent au Groupe d’examen de l’application, en conformité avec l’opinion du Bureau des affaires juridiques de l’ONU, confirmant ainsi la participation des représentants de la société civile aux réunions du Groupe d’examen de l’application en tant qu’observateurs.

3.         Prévoyant la participation des représentants de la société civile, en tant qu’observateurs, aux réunions du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur la prévention de la corruption et demandant au groupe de travail de solliciter l’avis de la société civile sur les indicateurs du succès de la mise en oeuvre du Chapitre de la CNUCC sur la prévention, y compris des Articles 10 et 13.

 4.         • Reconnaissant les avantages des visites de pays au cours desquelles les équipes d’examen rencontrent des représentants de la société civile et d’autres parties prenantes, ainsi que les avantages d’une publication d’une liste des points de contact gouvernementaux, d’un calendrier des visites de pays, des auto-évaluations et des rapports d’examen dans leur intégralité, et appelant les Etats parties à inclure ces éléments dans leurs processus d’examen.

 5.         • Exigeant la participation de la société civile et la publication des rapports d’examen dans leur intégralité lors du prochain cycle de cinq ans du processus d’examen.

 Les mesures susmentionnées sont essentielles à la crédibilité publique de la CNUCC et de

son mécanisme de suivi. Elles constituent le point de départ pour de vrais efforts contre la

corruption.

L’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc  INPBPM  considère :

-Qu’un mécanisme transparent et inclusif dans lequel les organisations de la société civile peuvent faire part de leurs contributions et dans lequel tous les rapports d’examen  sont publiés dans leur intégralité.

 -Qu’un un mécanisme où la participation de la  société civile  n’est pas simplement un élément accessoire optionnel. Les mécanismes de  suivi plus anciens en matière de lutte contre la corruption ( l’OCDE, de l’OAE  et GRECO du Conseil de l’Europe ont reconnu l’importance de ces principes )

 M. Samir Bouzid, vice-Président de l'instance Nationale pour la Protection des Biens Publics au Maroc (INPBPM)

Signataire de la lettre ouverte au Président Obama :pour que l’abolition de la pauvreté prenne le pas sur la course aux armements

 Complot pacifique contre le sous développement

Déclaration de l’auteur Younes Fennich

Révolté contre la corruption qui ronge nos administrations, le caïd Younes Fennich raconte son parcours de combattant allant de 2002 à 2011 dans son nouvel ouvrage Complot pacifique contre le sous-développement.

 Les retardataires avaient bien tort. Dans cette salle de conférence au deuxième étage de la Bibliothèque nationale du royaume du Maroc à Rabat, la rencontre organisée, ce samedi 4 juin, par l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc a attiré énormément de monde. Et pour cause, la vedette n’était autre que le caïd Younes Fennich venu présenter son nouveau livre choc intitulé « Complot pacifique contre le sous-développement ».

 Younes Fennich : «Nous avons commis l’erreur de ne pas encourager les compétences, celles qui auraient pu faire bouger le Maroc ».

 En 831 pages, le caïd intellectuel raconte un parcours exceptionnel, allant de 2002 à 2011, marqué par son combat quotidien contre la corruption. «C’est notre unique problème ! », martèle-t-il. Relatant des situations vécues au cours de l’exercice de sa mission au sein de l’autorité locale, Younes Fennich confie, dans son œuvre, un sentiment de honte et de colère contre ce qu’il appelle « l’association des corrompus transparents ».

Le duo corruption-makhzen

 « Notre voisin l’Espagne a évolué alors qu’il ne nous dépasse en rien. Mais nous avons commis l’erreur de ne pas encourager les compétences, celles qui auraient pu faire bouger le Maroc », regrette-t-il en s’adressant au public venu très nombreux rendre hommage à l’homme et au héros qui a décidé de briser un silence aussi lourd. « Je ne comprends toujours pas cette volonté politique qui encourage les coquilles vides », s’indigne-t-il évoquant l’échec du Maroc à asseoir la démocratie, la vraie.

Diabolisation

 Pour l’auteur, la corruption est un complot contre la justice, la santé, l’éducation… C’est un barrage qui fait obstacle à la volonté d’avancer, de construire un avenir. « Les corrompus sont solidaires et nous devons les abattre au moyen d’une mobilisation générale », estime-t-il convaincu qu’il est temps de ne plus diaboliser des soit-disant ennemis, dont Al Adl Wal Ihssane : « Il faut mettre un terme à ce conflit, résoudre nos problèmes en famille. Le Maroc a besoin de toutes ses composantes, de ses islamistes et ses salafistes. Il faudra réconcilier la société et engager une réconciliation collective afin que nous puissions avancer », soutient Younes Fennich. Et d’ajouter : « Nous avons une lettre à transmettre à l’occident : ce n’est pas parce que les islamistes pourraient prendre le pouvoir au Maroc que l’Amérique se sentira menacée ».

Pour la pléiade de chercheurs, de militants et d’universitaires présents à l’occasion afin d’apporter leur lecture de l’œuvre, l’enseignement à en tirer est cet appel de « comploter » contre ce qui empêche le Maroc de jouir d’une réelle démocratie. Un complot des bonnes volontés contre un makhzen qui hante la mémoire collective et condamne les citoyens à observer le silence avant que Mouvement du 20 février ne réussisse à redonner à chacun le droit à la parole.

Le complot de Younes Fennich

La lecture dans le livre « Complot pacifique contre le sous développement », de Younes Fennich, vient d'être confirmée. Elle aura lieu le 04 juin 2011 à 16h à la Bibliothèque Nationale du Royaume à Rabat. L'on s'attend à ce que les débats soient menés par des personnalités marocaines et des citoyens intéressés par la recherche, l'art engagé, la poésie engagée, la littérature, la liberté d'expression, la justice et la démocratie pour un Maroc meilleur.

La lecture dans le livre « Complot pacifique contre le sous développement », de Younes Fennich

En méditent sur l’injustice que vie  le caïd younes fenich  et  sa famille, sa souffrance et son stoïcisme je me suis souvent posé les questions suivantes :

Est il possible que ceux qui ont préparé la décision contre younes et ceux qui l’ont exécuté sont ceux qui les ont assumé d’une signature ? Dans ce cas L’administration est elle un pouvoir ? Son rôle se limite t’il à préparer, puis à exécuter, les décision ou a les prendre ?  samir bouzid

Ces investissements correspondent, selon les derniers chiffres publiés par le Centre régional d'investissement Fès-Boulemane (CRI), à près de 1.070 demandes d'autorisation et dossiers d'investissement agréés, entre 2003 et 2010, dans le cadre de la commission régional d'investissement et des commissions techniques.

Sur ces huit années, c'est l'exercice 2008 qui se démarque avec un volume d'investissements de 15,1 MMDH, suivi de l'année 2009, qui a attiré un montant de 10,6 MM DH.

Coté emploi, l'ensemble de ces investissements ont permis de générer un cumul de 100.000 emplois durant la même période.

La ventilation par secteur d'activité montre que sur l'ensemble de ces projets, le secteur du Bâtiment et travaux publics (BTP) constitue 45 pc du volume des investissements prévus, suivi des secteurs du tourisme et de l'industrie avec des parts respectives de 36 pc et 13 pc.

L'année 2003 avait aussi marqué le déclenchement d'un processus soutenu de création d'entreprises. Le CRI a permis, dans ce sens, la création d'un nombre global de quelque 6.210 entreprises, avec un taux annuel moyen de croissance de 19 pc. Le nombre d'entreprises créées a ainsi triplé, en passant de 327 en 2003 à 1.020 en 2010.

Parmi ces entreprises, 43 pc appartiennent au secteur des services divers et 30 pc à celui du commerce.

Par nature juridique, 70 pc des entreprises créées sont sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (SARL) contre 29 pc sous la forme Personne Physique (PP).

Dans la rubrique des certificats négatifs (CN), première étape sur le chemin de la création d'entreprise, le CRI Fès-Boulemane a délivré entre 2003 et 2010 un total de 14.775 certificats.

A cet effet, le diagramme d'évolution des CN fait ressortir que le nombre de certificats délivrés a pratiquement doublé pour passer de 1.050 CN en 2003 à 2.020 en 2010.

En un comunicado publicado al término de una sesión plenaria dedicada al examen de la posición de la Cámara de los diputados española relativa a la integridad territorial del Reino, la Cámara de los representantes "llama insistentemente al gobierno a proceder, cuanto antes, a una revisión y una reevaluación global de las relaciones marroquí-españolas, y con el conjunto de las instituciones a todos los niveles político, económico, de seguridad, social y cultural".

Después del examen del contenido de la moción, adoptada por la Cámara de los diputados española, la Cámara de los representantes subraya que "esta moción es parcial y hostil hacia el Reino de Marruecos en sus derechos soberanos e históricos legítimos sobre sus provincias del Sur recuperadas y se opone fundamentalmente a los intereses superiores de la nación marroquí, así como atenta gravemente contra nuestra causa nacional y contra los sentimientos del conjunto de los componentes del pueblo marroquí, como fueron expresados durante la marcha de Casablanca".

Esta moción, añade el comunicado, " no se contentó con pedir al gobierno español reforzar las relaciones con el +polisario +, sino lo consideró como el representante legítimo de la población saharaui. De este modo, esta moción constituye un acto inaceptable a niveles jurídico, político e histórico hacia el pueblo marroquí, y una incitación a una orientación separatista cuyos peligros no pueden ser ocultados sobre la seguridad y la estabilidad de la región".

La misma representa así "un acto de desprecio inaceptable hacia el conjunto de los saharauis y de sus representantes en las diferentes instancias constitucionales elegidas, incluido el Parlamento y las colectividades territoriales".

"Esta moción hace, además, suya las tesis de los adversarios de manera ciega y sin discernimiento, tanto en cuanto a sus alegaciones respecto a los derechos humanos y sus tentativas de instrumentalizar esta cuestión para obstaculizar el proceso político y pervertir la misión de la "Minurso", como para la presentación de interpretaciones unilaterales basadas en puros rumores tendenciosos que hacen totalmente caso omiso de datos objetivos respecto al desmantelamiento del campamento de Gdim Izik y de las verdaderas circunstancias de los acontecimientos de Laayun, sobre los cuales algunos círculos políticos y medios de comunicación en España tejieron fabulaciones, ya desmentidas por los informes de varias Organizaciones de los derechos humanos que gozan de credibilidad a escala internacional ".

La Cámara de los representantes subraya también que "esta moción no toma totalmente en consideración los esfuerzos desplegados por Marruecos y su constante acción para encontrar una solución de compromiso a través de la propuesta de autonomía, y peca por una contradicción flagrante afirmando el apoyo de los esfuerzos de la ONU para encontrar una solución de una parte, y presentando, al mismo tiempo, lecturas que contradicen el contenido de las resoluciones del Consejo de seguridad y de la asamblea general de la ONU, por otra parte ".

Corresponde entonces a algunos círculos españoles, insiste el comunicado, " liberarse de complejos del pasado y de superar las secuelas del colonialismo español en Marruecos y sus actos condenables en el norte y el Sur".

La Cámara de los representantes rechaza, además, toda instrumentalización o sobrepuja, de cualquier tipo, sobre la cuestión de la unidad territorial y de la soberanía nacional global "para consideraciones coyunturales que entran en el marco de prácticas politiqueras estrechas y de vista corta, prácticas que hacen caso omiso de los imperativos de las relaciones de vecindad y de los intereses comunes vitales entre los pueblos marroquí y español".

Cette résolution se solidarise implicitement avec les adversaires du Royaume alors qu'elle reste muette sur la position de l'Algérie bien que celle-ci endosse la responsabilité principale dans la vive tension dont pâtit la région, a ajouté le ministre.

Le gouvernement marocain considère que les positions des partis politiques concernés, qui sont alimentées par de vieux complexes envers le Maroc, sont totalement inacceptables, a affirmé le ministre.

M. Naciri a indiqué que le conseil de gouvernement a analysé en profondeur les positions des différents partis et acteurs espagnols qui se caractérisent, dans leur globalité, par des relents négatifs et hostiles notamment après le démantèlement pacifique du camps de Gdim Izik le 8 novembre dernier par les forces de l'ordre.

Le gouvernement marocain déplore que "le parlement espagnol ait préféré condamner le Maroc au lieu de féliciter les autorités marocaines pour la sagesse et la responsabilité dont elles ont fait preuve lors des derniers évènements de Lâayoune qui n'ont fait aucun décès parmi les civils", a-t-il dit.

Le gouvernement marocain regrette également que le parlement espagnol n'ait pas présenté ses condoléances aux familles des victimes parmi les forces de l'ordre comme il n'a pas dénoncé la désinformation délibérée de certains médias espagnols qui constitue un message qui encourage les autres parties à persister dans leurs agissements irresponsables.

    Naciri said that the Cabinet Meeting has thoroughly analyzed the positions of Spain's different parties and players which are characterized, in their entirety, by negative and hostile whiffs especially after the peaceful dismantling of Gdim Izik camp on November 8 by security forces.

The Moroccan government deplored the fact that “the Spanish parliament preferred to condemn Morocco instead of hailing the Moroccan authorities for the wisdom and responsibility they showed in Laayoune’s recent events, which caused no deaths among civilians,” he said.

 The government also voiced regret at the fact that the Spanish parliament did not denounce the deliberate misinformation of some Spanish media, which constitutes a message that encourages other parties to persist in their irresponsible actions, Naciri added.

En violation des articles 45 et 46 de la constitution, les autorités algériennes refusent de délivrer un passeport  à Mr TCHIKO Mourad membre du bureau national du Syndicat National Autonome des Personnels de l’Administration Publique (SNAPAP).

Déficit et besoin de financement

Rapport Economique et Financier 2009

RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

EVOLUTION DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2009

Dynamisme du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics

Rapport Economique et Financier 2009

Changement structurel de l’économie nationale

Rapport Economique et Financier 2009

Diversification croissante de l’économie nationale

Rapport Economique et Financier 2009

Organisation Marocaine des Droits Humains

COMMUNIQUE RELATIF

AU SOMMET MAROC-UE DE GRENADE

·  Autonomie du Sahara Occidental sous souveraineté marocaine

 (l'Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc, INPBPM)

Le problème de l'inondation

Une coopération financière de plus en plus renforcée

Rapport Economique et Financier 2009

Performances diversifiées des agents institutionnels

Rapport Economique et Financier 2009

14 December 2007

La Loi de Finances 2010 a été publiée sur le Bulletin Officiel n° 5800 bis du 31/12/2009

que vous pouvez consulter à partir des liens suivants

La Loi de Finances 2010 a été publiée sur le Bulletin Officiel n° 5800 bis du 31/12/2009

que vous pouvez consulter à partir des liens suivants

Le projet de loi de finances 2010 table sur un taux de croissance de l’économie nationale de 3,5 pc et une inflation contenue à 2 pc, a indiqué le ministre de l’Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar, lors de la présentation mardi des grandes lignes de ce projet de loi, devant le Conseil de gouvernement.

26 janvier 2009 24 Heures
«La population de Gaza est atone»
TÉMOIGNAGE | Une délégation de quatre parlementaires suisses a pu entrer
ce week-end dans Gaza pour constater l’ampleur des dégâts.

http://www.24heures .ch/actu/ population- gaza-atone- 2009-01-25

ALAIN JOURDAN | 26.01.2009 | 00:02__._,_.___

Dear High Contracting Parties to the Fourth Geneva Convention,

As local, regional and international human rights organisations concerned with respect for international humanitarian law in the Occupied Palestinian Territory (OPT), and in all situations of armed conflict, it is in both desperation and hope that we write to call for the urgent reconvening of the Conference of High Contracting Parties to the Fourth Geneva Convention. The past two weeks have witnessed the heaviest aerial bombardment of the Gaza Strip since 1967, and the situation of the protected civilian population there is more critical than ever before.

At approximately 11:30 am on 27 December 2008 Israel launched “Operation Cast Lead,” a large-scale aerial offensive in the Gaza Strip. The continuing air strikes have been followed by Israeli ground troops, which invaded the Gaza Strip on the night of 3 January 2009. To date, these attacks have resulted in the death of at least 729 Palestinians, 603 of whom were civilians, including 173 children, and the further wounding of over 3,200 more. In addition, the Israeli military attacks have resulted in the widespread destruction of civilian property such as homes, schools and mosques.

While Palestinian armed groups have acted in violation of international humanitarian law in launching indiscriminate weapons towards Israel, these unlawful attacks do not justify equally unlawful attacks by the Israeli occupying forces. Israeli Foreign Minister Livni’s comments that such groups “don’t make a distinction, and neither should we,” show disregard for the law and reveal a criminal intent to target civilians. In keeping with this statement, “Operation Case Lead” has displayed a disproportionate and often indiscriminate use of force against densely populated civilian areas throughout the Gaza Strip. A full analysis of Israel’s violations of the international humanitarian law principles of distinction, proportionality and precautions in attack, and of grave breaches of the Fourth Geneva Convention committed, can be found in the attached Al-Haq legal brief.

In December 2001, the Conference of High Contracting Parties convened and called upon Israel, “to fully and effectively respect the Fourth Geneva Convention in the Occupied Palestinian Territory.” Such political dialogue, however, void of any concrete measures of action by the High Contracting Parties to ensure respect for the Convention, inevitably failed to induce Israel’s compliance with international humanitarian law. In August 2004, the UN General Assembly invited Switzerland, in its capacity as the depository of the Geneva Conventions, “to conduct consultations and to report to the General Assembly […] with regard to the possibility of resuming the Conference of High Contracting Parties to the Fourth Geneva Convention.” Having done so, Switzerland reported back to the General Assembly in June 2005, explaining that informal consultations with the High Contracting Parties had resulted in the opinion that reconvening the Conference was “not the course to be pursued” at that moment. Hopes raised by “encouraging political developments” such as Israel’s so-called ‘disengagement’ from the Gaza Strip, and the need to place faith in an apparently nascent ‘peace process’ were cited as the basis for that opinion. In the three and a half years that have since passed, the peace process has been shown to be a mere façade, while Israel’s intensification of attacks and collective punishment against the occupied civilian population of the Gaza Strip has precipitated a humanitarian crisis of unprecedented proportions.

The failure of the High Contracting Parties to effectively engage their own clearly defined legal obligations to ensure respect for the Fourth Geneva Convention amounts to tacit acquiescence to Israel’s calculated and systematic disregard for international humanitarian law. Further inaction at this time would not only betray any hope that the civilians of the Gaza Strip have left in the ability of international humanitarian law to provide protection and alleviate their suffering, but would leave broader question marks as to the basic commitment of the High Contracting Parties to invest in the future relevance of international humanitarian law.

There is no longer any possible justification for the Conference of the High Contracting Parties not to be resumed. Thus, in the interests of respect for both international humanitarian law and the notion that informs and underpins it—basic humanity—we urge the High Contracting Parties to reconvene with a view to establishing consensus on immediate and concrete collective measures that can be taken under the framework of the UN, in order to ensure Israel’s compliance with its legal obligations and to bring to an end the violations of international humanitarian law currently being committed with impunity in the Gaza Strip. We further urge individual initiatives by High Contracting Parties aimed at ensuring respect for the Fourth Geneva Convention under Article 1, and at holding perpetrators of grave breaches responsible under Article 146.

We look forward to receiving your response and remain at your disposal for any questions, comments or requests for further information that you might have. 

Sincerely,

Al-Haq

The International Federation for Human Rights (FIDH)

The Arab Association for Human Rights

Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel

Addameer, Priosners’ Support and Human Rights Association

Ad-Dameer Association for Human Rights

Al-Mezan Center for Human Rights

Cairo Institute for Human Rights Studies

Defence for Children International/Palestine Section (DCI/PS)

Democracy and Workers’ Rights Center (DWRC)

Ensan Center for Democracy & Human Rights

Independent Commission for Human Rights (ICHR)

Jerusalem Legal Aid & Human Rights Center (JLAC)

Palestinian Center for the Independence of the Judiciary and the Legal Profession, Musawa

Palestinian Centre for Human Rights (PCHR)

Ramallah Center for Human Rights Studies (RCHRS)

The Palestinian Non-Governmental Organizations‘ Network - PNGO

Women‘s Center for Legal Aid and Counseling (WCLAC)

I just participated in a conference call, organized by the Council on Foreign Relations, with Shibley Telhami on the situation in Gaza. I took a lot of notes, and wanted to ask several questions, but unfortunately did not have an opportunity to ask them. So, I wanted to share my comments and questions with you in the hope that they may help us to find the right solution to this very dangerous situation in Gaza and in the Middle East.

First some important comments:

1. It is very dangerous and counter-productive for the US to be always siding "unconditionally" with Israel. Yes, of course, Israel has "the right to respond". To be fair and balanced, and therefore help bring peace to the middle east, the US must also acknowledge that the Palestinians also have "the right to respond", and that the blockade, the embargo, the targeted killings and bombings, and incursions that Israel has been imposing on Gaza for the past two years are also "acts of war". So the question is "who has been provoking whom?".

2. Israel also has the duty to be responsible in its response. The rockets launched by Hamas have killed 3 people in the past seven years. They are illegal but also highly ineffective. The response of Israel has killed over 700 people and injured over 3,000 people in the past 12 days alone, most of them innocent civilians, women, children, and bystanders. This has become a humanitarian tragedy of monumental proportions and means that a cease-fire must be imposed immediately if the international community expects to have any legitimacy in the 21st century.

3. Israel has always resorted to a policy of "deterrence by force", and in most cases by overwhelming force. While this policy may work against states and regular armies, it does not work against non-state actors who can easily hide between the civilians. A policy of overwhelming force against them inevitably means huge civilian losses, which in turn will create more hatred against the people who are killing the civilians. Israel is hoping that the Palestinians will blame Hamas and turn against them, but this is simply wishful thinking and it has never worked this way. In the short and even long run, this will only encourage more violence, extremism, and terrorism, and will not solve the problems of the Middle East or of Israel.

4. The media coverage of this humanitarian tragedy has been disproportionate too. While the Arab public has been bombarded by 24 hour coverage of the mayhem in Gaza, and not just by al-Jazeera but by over 30 Arab news and religious channels, the western public and especially the American public has been treated to extensive coverage of the damage caused by the rockets in southern Israel. This will only help to increase the schism and the hatred between the Arab and Muslim publics and the western public in general.

5. Finally, we are witnessing some of the largest mass demonstrations in the Arab and Muslim worlds that we have seen in the past 30 years. In Morocco and Turkey, for example, demonstrators have numbered into the millions. These huge demonstrations have occurred not just in the capitals but also in every city and small town. Again with very little coverage in the western media, these demonstrations clearly illustrate the exploding anger and frustration of the Arab and Muslim public, and increase the risk that they will turn against the West and also against their own regimes at any moment.

My main question, which I never got to ask, is: How do you think this war will impact future relations between the US and the Arab and Muslim world?

The answer is self-evident in my opinion, but must be asked before it is too late!


Radwan A. Masmoudi
President

Center for the Study of Islam & Democracy (CSID)
1625 Massachusetts Ave., NW, Suite 601
Washington, DC, 20036
masmoudi@islam-democracy.org

Pour promouvoir la surveillance d’une convention et y contribuer, votre organisation devrait envisager les étapes suivantes: • quand il n’y a pas de processus de surveillance en place (comme dans le cas de la Convention de l’ONU); – faites-vous une idée claire de ce que la convention prévoit en matière de surveillance;

– participez aux efforts de promotion pour encourager la surveillance de la Convention de l’ONU – TI cherche actuellement á mobiliser ce type de soutien; • quand il y a un processus de surveillance en place (c’est le cas pour les Conventions de l’OEA, de l’OCDE et la Convention CTO); – tenez-vous au courant du processus, y compris les possibilités d’intervention de la société civile, l’échéancier, les sujets déjà couverts et ceux à venir; – déterminez si le processus fonctionne bien et, sinon, ce qui pourrait être fait pour l’améliorer. Une question importante est de savoir si le niveau des ressources attribué á la surveillance reste suffisant. Une autre question concerne la transparence de la surveillance; – déterminez quelle contribution votre organisation aimerait apporter au processus de surveillance. Les contributions de la société civile ne sont pas prévues jusqu’alors dans le processus de surveillance de la Convention CTO; – déterminez si certains résultats de l’un des processus de surveillance exigent un suivi. D’autres questions portent sur la question de savoir si le processus est suffisamment transparent; – élaborez une stratégie de plaidoyer.

S.M. le Roi lance un appel solennel au Conseil de sécurité et au Quartette international afin de prendre leurs responsabilités en vue d'assurer la cessation des violences     

  L'opération en cours à Gaza est faite de crimes de guerre et de violations systématiques et généralisées de toutes les règles du droit international. Dans la journée du dimanche, Israël poursuivait ses frappes sur la bande de Gaza où les raids menés depuis samedi font état de près de trois centaines de morts et de plus de 700 blessés côté palestinien.  

 Le bilan le plus meurtrier en l'espace de quelques heures depuis le début du conflit au Proche-Orient. Le Maroc est gravement préoccupé par cette situation ainsi que par la perspective de nouvelles violences et de souffrances accrues pour les civils si le calme n'est pas rétabli. «Le Royaume du Maroc condamne vigoureusement les opérations militaires israéliennes massives qui ont coûté, ce matin, la vie à plusieurs dizaines de Palestiniens frères dans la bande de Gaza, et dénonce avec fermeté l'usage disproportionné de la force et cette tragique escalade de la violence», indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, parvenu samedi à la MAP.

«Le Royaume du Maroc appelle à l'arrêt immédiat de ces hostilités qui, au-delà des importantes pertes de vies humaines, exposent, une fois de plus, la région à l'embrasement, à la violence et aux divisions», poursuit le communiqué. «En cette douloureuse circonstance, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Comité Al Qod's Acharif, présente ses condoléances les plus attristées aux familles des victimes palestiniennes innocentes», ajoute le texte.

« Le Souverain lance également un appel solennel au Conseil de sécurité et au Quartette international, afin de prendre leurs responsabilités en vue d'assurer la cessation des violences et la nécessaire poursuite du dialogue et de la négociation entre toutes les parties concernées », conclut le communiqué.

Un appel qui a son poids puisqu'Israël menace aujourd'hui de lancer une opération terrestre. Quel serait donc le degré de l'horreur à Gaza, sachant que le terrorisme d'Etat d'Israël est une machine bien huilée ?

Déjà, la mort cerne les couloirs de l'hôpital Ash- Shefa de la ville de Gaza,

alors que son odeur s'introduit dans les moindres recoins. La date de ces raids sur la ville de Gaza a été programmée à l'avance. La ministre des Affaires étrangères israélienne avait prévenu cette attaque lors d'une récente conférence de presse.

Le centre de gravité du conflit israélo-arabe risque vraisemblablement de bouger dans les semaines à venir.

Il est donc important de remettre les choses à leur place et les évènements dans leur ordre chronologique.

Dans le mesure où on peut cerner des objectifs politiques dans le déchaînement de violence mis en œuvre dans la bande de Gaza, la mise en échec de l'accord Hamas-Fath est l'un d'entre eux.

Cette réalité exige de nouvelles stratégies à long terme et du souffle. Elle exige aussi d'agir dans une perspective globale. Mais tant que des parrains d'Israël seront dans la stratégie du choc des civilisations et de la guerre globale et permanente, il ne faut pas s'attendre à un tournant de la politique israélienne, et la guerre qu'il vaudrait appeler pacification permanente engendrée par le processus d'Annapolis va suivre son cours.

Quant à l'ampleur des récentes frappes israéliennes sur Gaza, elle se traduit par une chronique d'une guerre annoncée. Celle-ci correspond au besoin ressenti par Israël de frapper fort avant de recourir à une incursion terrestre.

Le Hamas ne pouvait rester immobile alors que l'état de siège et la catastrophe humanitaire perduraient. Ce que l'on retient depuis longtemps est que les bombardements sont fréquents sur la bande de Gaza.

Avant le retrait des colonies (août 2005), la présence des colons sur ce territoire exigu empêchait l'armée israélienne de bombarder à l'extrême, le bruit pouvant incommoder les colons. Mais depuis leur évacuation, la fréquence et l'intensité des bombardements ont fortement augmenté et, en prime, Israël a pu tester une nouvelle arme de terreur : les survols générant des « bangs soniques ». Ils sont pratiqués le plus souvent la nuit terrorisant la population de la bande de Gaza.n  

  Par Latifa Cherkaoui | LE MATIN

http://www.lematin.ma/Actualite/Journal/Article.asp?idr=110&id=104565

Lettre ouverte à monsieur le ministre de l'intérieur

Rabat le 10 novembre 2008

Salut et respect,

Le caïd Younes Fennich avait été nommé à l'arrondissement Nargiss à la wilaya de Fès en application de l'article 20 du dahir du premier mars 1963. Or, en contradiction avec les prescriptions du dahir, il a été destinataire le 22 mars 2002 d'une lettre du wali de Fès-Boulemane qui l'avait informé qu'il n'était plus caïd à cet arrondissement. Et, depuis, il est suspendu sans qu'aucun conseil disciplinaire n'ait été prévu ou tenu.

Le procureur judiciaire du royaume, en sa qualité de représentant du ministère de l'intérieur, avait déclaré dans sa note au niveau du tribunal administratif de Rabat (aff.140/02/g) que le caïd était suspendu du travail en vertu de l'article 26 du dahir cité, et ce parce qu'il aurait commis une faute grave en ayant écrit un livre portant atteinte à ses supérieurs hiérarchiques.

Le caïd Younes Fennich a certes dénoncé la corruption et il a été dépourvu de sa responsabilité professionnelle et privé des ¾ de son salaire. Aujourd'hui, il ne touche que 3400,00 dirhams.

Or vous savez qu'il est père de deux enfants et que son épouse est sans travail.

L'Etat a dépensé pour la formation de ce caïd à l'école des cadres 140 millions de centimes, pour qu'il devienne caïd.

Il a été informé oralement de la nécessité de rejoindre la wilaya de Rabat en tant qu'administrateur adjoint. Et effectivement, il a rejoint son nouveau siège de travail mais sans qu'aucune nouvelle responsabilité ne lui soit réservée.

L'instance nationale de protection du bien public au Maroc avait considéré que « Monsieur Younes Fennich  est victime d'abus dans le but de l'affamer et aussi pour le faire taire »

De même que l'instance nationale de protection du bien public au Maroc avait constaté: « qu'il ne dispose pas de bureau ni de mission précise » et ce le mardi 03 avril 2007.

Et jusqu'à présent il est toujours assigné chez lui sans mission sachant que celui-ci refuse de vivre sans dignité et refuse d'être 'un fonctionnaire fantôme'.

En date du 27 octobre 2008 un dahir n° 1.08.67 (31 juillet 2008) concernant le corps des agents de l'autorité a été promulgué et publié au bulletin officiel le 27 octobre 2008. L'article 2 de ce dahir énonce que les agents de l'autorité sont nommés et radiés par dahir de Sa Majesté le roi sur proposition du ministre de l'intérieur.

Monsieur Younes Fennich a reçu une formation civile et militaire poussée et de haute qualité à l'école de perfectionnement des cadres du ministère de l'intérieur, et si cette école a changé de nom pour prendre la dénomination Institut royal de l'Administration territoriale c'est bien pour que cessent les abus à l'encontre des agents de l'autorité de la part de leurs supérieurs hiérarchiques, par souci de protéger les agents honnêtes et probes qui luttent contre la corruption. Sans doute êtes-vous au courant que le caïd en question se souciait de déclarer ses biens et aucun signe de richesse démesurée ne le concerne contrairement à de nombreux autres agents.

Le nouveau dahir garantit aux agents de l'autorité la protection de l'Etat et seule la compétence est devenue le critère de promotion et d'avancement dans les grades en vertu des articles 9,11 et 18.

Monsieur le respectable ministre,

Le caïd Younes Fennich a été l'objet de plusieurs abus que le dahir est venu corriger dans le cadre de l'Etat de droit en harmonie avec la convention onusienne de lutte contre la corruption, et aussi suite à la lutte sans merci du caïd Younes Fennich refusant la corruption.

En application de l'article 18 du dahir vous pouvez, en votre qualité de ministre de l'intérieur, proposer à Sa Majesté le roi une promotion pour monsieur Younes Fennich en récompense de sa compétence professionnelle prouvée, sa rectitude et son sens élevé du devoir pour que le droit et la justice triomphent.

Cet homme a toujours sa  qualité de caïd en vertu du dahir, et ses pièces administratives le prouvent car il n'a pas été radié en vertu d'un dahir. De même qu'il n'a été l'objet d'aucune sanction administrative ou peine pénale. Il n'a été traduit devant aucun conseil disciplinaire ni aucune juridiction délictuelle. Il n'a commis aucune faute grave. Et plus encore, le code de la fonction publique dans son article 73 accorde à l'Administration un délai de quatre mois (04) pour trancher à son sujet. Votre ministère est-il au dessus de la loi et ne l'applique-t-il même pas à ses propres enfants ?

La justice administrative a prononcé l'acquittement de monsieur Younes Fennich lorsque le tribunal a refusé la plainte et a considéré que la lettre informative objet du recours ne s'élève pas  à la décision administrative ayant des effets sur la situation juridique de monsieur Younes Fennich, et par conséquent l'éventualité ou la question de sa traduction en justice n'est pas concevable en vertu de l'application des règles de l'équité en justice car on ne peut pas traduire la personne en justice à deux reprises.

Monsieur le respectable ministre,

Cet homme ambitionne de concrétiser les nouveaux concepts de gestion et d'exercice de l'autorité. Pourquoi donc le marginaliser et l'éloigner du travail après qu'il ait mis en colère certains, nombreux, et déranger d'autres qui profitent des situations pourries et du prolongement des vielles méthodes parce qu'ils refusent le nouveau concept de l'autorité ?

Si l'on croit que la création artistique et littéraire doit coûter le poste à son auteur, prière revenir aux prescriptions du nouveau dahir qui autorise les agents de l'autorité à produire les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques.

Le temps est venu de réhabiliter, de rendre justice à cet homme car les marocains considèrent le caïd Younes Fennich comme le symbole de l'agent de l'autorité honnête, transparent, sincère, propre, refusant la corruption. Son dossier administratif est blanc immaculé et tous les marocains espèrent le voir en activité en tant que leur agent de l'autorité préféré.

En définitive, nous sollicitons l'application de l'article 18, de même que nous sollicitons la régularisation de la situation matérielle du caïd Younes Fennich. C'est cela qui rendrait sa crédibilité au ministère de l'intérieur pour qu'il y règne l'honnêteté et la transparence.

De même que nous espérons que vous devancerez l'instance centrale de prévention de la corruption et que vous présenterez une proposition de loi devant le parlement pour protéger les dénonciateurs des crimes de corruption et du vol du bien public. Et avant cela, bien évidemment, nous espérons que vous procéderez à la réhabilitation et à la régularisation de la situation des victimes que vous connaissez si bien.

Veuillez agréer nos salutations les meilleures.

Signé : Mohammed Tarik Sbaï président de l'instance nationale de protection des biens publics au Maroc

Tel : 061375176   

Le dernier rapport des juridictions financières, relève de graves dysfonctionnements dans la gestion de certains établissements publics.

Un rapport de 732 pages établi au titre de l’année 2007 par les juridictions financières du royaume (Cour des comptes et Cours régionales des comptes) a été publié dernièrement dans le Bulletin officiel. Ce document relève de graves manquements à la bonne gouvernance dans de nombreux établissements publics. Dans ce registre, on trouve l’Office interprofessionnel des céréales et légumineuses (ONICL), «Autoroutes du Maroc» (ADM), la CNOPS, l’Office national de la pêche, le Centre cinématographique marocain et bien d’autres établissements, petits et grands, de l’Etat.

En ce qui concerne l’Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses (ONICL), par exemple, les auditeurs ont relevé que l’actuel système d’octroi de la subvention à la farine nationale de blé tendre est biaisé. Mobilisant une enveloppe globale de plus de deux milliards DH, il ne profite, selon la Cour des comptes, qu’aux opérateurs du secteur, notamment les minoteries qui bénéficient indûment de cette subvention. A ce sujet, les auditeurs ont constaté que certaines minoteries déclarent à l’Office avoir livré des quantités de farine nationale de blé tendre à des bénéficiaires qui, en fait, n’exercent pas le métier de commerçants. Ils ont aussi remarqué que la plupart des minoteries qui bénéficient de la prime de compensation versée par l’ONICL ne livrent pas aux commerçants la farine nationale de blé tendre correspondante…

Autre exemple, celui de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). Là, les auditeurs de la Cour des comptes ont relevé notamment l’existence d’un immeuble, propriété de la Caisse abandonné pour des raisons imprécises, au moment où la même Caisse loue d’autres immeubles pour ses services. En outre, il a été constaté que la Caisse porte sur ses bilans un bien intitulé «Cabinet dentaire» sis à Casablanca alors qu’elle n’en est pas propriétaire, ce qui gonfle son patrimoine de façon injustifiée.

La gestion financière du Centre hospitalier Ibn Rochd à Casablanca n’est pas non plus saine, selon le rapport de la Cour des comptes. Les auditeurs de cette Cour ont pu relever que cet hôpital public se caractérise par un manque de rigueur en ce qui concerne l’identification des besoins et l’établissement des prévisions budgétaires, des modifications budgétaires fréquentes (budget primaire, budget modificatif et budget définitif) et un nombre important de virement des crédits.

En ce qui concerne Autoroutes du Maroc, le rapport note des problèmes encore plus graves. Les auteurs de ce document vont jusqu’à mettre en garde ADM quant à l’endettement excessif de la société. « Le déséquilibre financier actuel est hautement risqué, dépasse les possibilités financières de la société et menace même, si des mesures adéquates ne sont pas prises, les finances de l’Etat qui est le garant de tous les emprunts», prévient le rapport.

Ce sont là quelques exemples parmi tant d’autres confirmant que la gestion de la plupart des établissements publics est loin d’être bonne. Seulement, si les responsables des dysfonctionnements contenus dans le rapport de la Cour des compte ne sont pas poussés à changer de méthodes, il serait illusoire de s’attendre à un quelconque changement.

Dimanche, 16 Novembre 2008 17:18 Mohamed Zainabi

Karim Ghellab, ministre de l’Equipement et du Transport, n’a pas du tout digéré, et le mot est faible, que la Cour des comptes remette en cause certains choix sur la politique des infrastructures autoroutières. Parmi les griefs relevés par les auditeurs de la Cour, le fractionnement en plusieurs lots des marchés des autoroutes. Cela aurait entraîné des coûts supplémentaires, relèvent les auditeurs de la Cour des comptes.

D’habitude pondéré, le ministre istiqlalien qui dissimulait à peine son irritation, sort de sa réserve : « Je comprends que les auditeurs fassent leur travail et s’assurent de la régularité de la dépense publique, mais tout de même… ». Les observations de la Cour des comptes sont respectables, mais les auditeurs s’en tiennent surtout à la régularité des dépenses, nuance le ministre qui insiste sur un « aspect important » : « Je suis fier de constater qu’à aucun moment le rapport de la Cour des comptes n’a relevé un élément qui mettrait en doute la régularité de dépenses ni l’intégrité des responsables ». Dans un pays où l’on passe le temps à dire que la corruption fait des ravages, il faut noter que dans une entreprise qui investit plusieurs milliards de dirhams par an, la Cour des comptes n’a rien relevé d’anormal, poursuit le ministre, un brin agacé.

Ghellab renvoie les auditeurs à leurs études : « Il est faux d’affirmer que la fragmentation des appels d’offres des chantiers des autoroutes a coûté plus d’argent, et encore moins 50 millions de dirhams ». Karim Ghellab dit « assumer ce choix ».

Le découpage a été fait dans le souci d’accélérer les travaux et de réaliser plusieurs sections simultanément, justifie-t-il. Deux, cette option a été privilégiée afin de permettre la participation des entreprises marocaines à l’effort d’infrastructures. Il s’agit d’une approche fondée sur le développement économique, précise Karim Ghellab et donc, d’une vision plus globale qui dépasse une simple approche arithmétique. Le ministre dit ne pas comprendre « la contestation d’un choix politique qui s’est avéré efficace ».

Pour sa démonstration, il sort sa calculette : grâce à la politique du morcellement des marchés, 25 milliards de dirhams ont été transférés aux entreprises marocaines, explique-t-il. « C’est 5 à 6% du produit intérieur brut ». Si améliorer le PIB de son pays est condamnable, alors… », ironise le ministre. Plus globalement, il y a aussi l’aspect économico-financier : plus les lots sont trop grands, plus on limite la compétition entre de très grands opérateurs. Or, en réduisant la taille des marchés, la porte s’ouvre à une pluralité de compétiteurs avec la possibilité d’avoir au bout de meilleurs prix. Quid des adjudicataires qui se sont avérés incapables d’assurer leur chantier ? Les contrats ont été résiliés, et c’est le signe que nous sommes vigilants, rétorque le ministre de l’Equipement et du Transport qui ne croit pas que cela soit un signe de mauvaise gestion. Ce qui aurait été anormal, dit-il, c’est de laisser ces entreprises continuer. Il n’y a donc pas de quoi fouetter un chat car cela relève d’une gestion normale pour le ministre.

Le retard de livraison de l’autoroute de Marrakech. Et alors ?, s’étonne Karim Ghellab. Trois mois sur un chantier qui a duré plus de 36 mois n’a rien de scandaleux sur le plan technique ; il faut aussi relativiser ce retard par rapport à l’ensemble des autoroutes qui ont par ailleurs été livrées dans les délais. Cela, personne ne le relève, fait-il remarquer.

La présence d’intervenants externes critiquée dans le rapport de la Cour des comptes et qui aurait entraîné un surcoût, le ministre a là aussi la réponse toute faite : la maîtrise d’œuvre déléguée est une pratique courante dans les chantiers d’infrastructures. La délégation (faite aussi sur la rocade méditerranéenne) fait partie des bonnes pratiques dans le management des projets d’infrastructure, mais elle s’est relevée non concluante. Puis on est revenu à l’internalisation de ce processus.

Contrôle et contrôle qualité

Quid de l’impartialité du LPEE qui est chargé du contrôle et, de l’autre côté, intervient dans l’assurance qualité par des entités dépendantes ? N’est-on pas là dans une incompatibilité ? En apparence, cela fait désordre, mais pas dans la réalité, reconnaît le ministre. Ce sont des entités régionales indépendantes du LPEE qui se chargent de l’assurance qualité, tandis que les structures qui interviennent pour le compte d’Autoroutes du Maroc (ADM) sont logées au niveau central. Et, croyez-moi, « les procédures ne sont pas les mêmes » , même les petits laboratoires de contrôle privés ont souvent critiqué cette posture de juge et partie dans laquelle se retrouve parfois le LPEE.

Sachez aussi que le LPEE n’est pas le seul dispositif à assurer le contrôle des chantiers, fait remarquer le ministre. La division Travaux qui dépend d’ADM réalise aussi ses investigations auxquelles s’ajoute un audit externe réalisé par des cabinets extérieurs.

Source : L’Economiste - Abashi Shamamba

http://www.bladi.net/20881-karim-ghellab-cour-comptes.html

A la tête d’une délégation de haut niveau, Youssef Amrani, directeur général des relations bilatérales au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, est venu présenter à l’Union européenne, le 16 mai à Bruxelles, ce que le Maroc attend du «statut avancé» qu’il revendique dans ses relations spécifiques avec l’Union. Un statut avancé qui, souhaite-t-il, irait bien au-delà de l’actuel accord d’association, avec notamment un dialogue politique renforcé et des relations économiques et humaines beaucoup plus étroites. Des demandes qui auraient été reçues assez positivement par la partie européenne.
La présidence slovène en exercice à l’UE, la future présidence française, la Commission européenne, le Conseil des ministres de l’UE, les représentants des Etats membres: ils étaient tous là le 16 mai au centre de conférences Borschette pour la première session de négociation d’un statut avancé revendiqué par le Maroc dans ses relations avec l’Europe. La délégation marocaine s’est appliquée à leur expliquer que Rabat souhaite désormais booster sa coopération avec l’UE vers un nouveau statut privilégié qui soit à la mesure de la spécificité de ses relations avec l’Europe. Sur le plan politique, il est demandé qu’au-delà du dialogue formel, organisé dans le cadre de l’actuel accord, il puisse s’établir des concertations politiques plus profondes et plus régulières avec les instances communautaires. Il serait également souhaitable de faire participer les ministres marocains, sur une base ad hoc, aux réunions ministérielles européennes.
Fort de la participation d’un contingent marocain à l’opération militaire européenne Althea en Bosnie et de l’expertise acquise par les éléments marocains sur d’autres théâtres du globe, le Maroc réclame aussi la possibilité de participer à la gestion civile des crises dans le cadre de la PESD (Politique européenne de sécurité et de défense), notamment dans le domaine de la sécurité maritime. Une demande qui aurait été bien accueillie par la partie européenne.
Coopérant déjà dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, Rabat souhaite aussi développer une coopération plus approfondie dans les domaines judiciaire et des affaires intérieures. Sur le volet parlementaire, la partie marocaine voudrait développer des «canaux de contact approfondis entre les Parlements respectifs.
Dans le domaine économique, le Maroc souhaite s’arrimer plus étroitement au bloc européen. Selon une approche qui prend en considération les priorités définies par le Maroc (plans Azur et Emergence, plan Vert, etc.), Rabat plaide pour une coopération tous azimuts dans un large éventail de domaines porteurs de croissance tels que le tourisme, les transports, les infrastructures, l’agriculture, les télécoms, les connexions énergétiques et les technologies de l’information.
Pour accompagner toutes ces opérations, le Maroc a, bien sûr, expliqué que cela a un coût et qu’une aide communautaire accrue serait la bienvenue. Une sollicitation à laquelle la partie européenne a bien vite répondu que toutes les actions de l’UE sont actuellement encadrées dans le budget communautaire 2007-2013, que les marges de manœuvre sont très difficiles et que le Maroc serait bien inspiré d’en tenir compte.

· Plus de mobilité de personnes

Cela étant, la partie marocaine estime qu’à l’intérieur des perspectives financières 2007-2013, il y aurait toujours des possibilités d’augmenter les enveloppes nationales notamment, en puisant dans les fonds thématiques non encore utilisés et qui, s’ils ne sont pas conséquents, additionnés les uns aux autres, constitueraient des sommes non négligeables.
La coopération dans le domaine social et culturel a été largement abordée lors de cette première session de négociation. En particulier la question de la circulation des personnes. Le Maroc a demandé à ce que, notamment les étudiants, les chercheurs, les hommes d’affaires mais aussi les jeunes Marocains, puissent circuler librement dans les pays membres de l’UE.
La partie marocaine a mis l’accent sur la nécessité d’une coopération accrue dans les domaines clés que sont l’emploi des jeunes et l’éducation. Car, comme on le sait, le Maroc qui n’a ni pétrole ni gaz, ne peut compter que sur ses seules ressources humaines. D’où l’appel lancé à l’UE pour épauler sérieusement le pays à réussir la réforme de son système éducatif, développer des passerelles entre les établissements marocains et européens, faciliter la reconnaissance réciproque des diplômes et élargir davantage le système d’échange universitaire européen Erasmus aux étudiants marocains.

Réalisme
Pour présenter sa shopping list, la partie marocaine a choisi la manière douce en soumettant un projet de «feuille de route» évolutive qui fixe une série d’étapes à franchir. Conscients des réalités politiques et économiques qui préoccupent, pour le moment, le partenaire européen, les Marocains ont donc été plutôt sages dans leurs demandes. «Nous avons fait des propositions réalistes et cohérentes qui ne peuvent pas être refusées, a confié à L’Economiste Menouar Alem, ambassadeur du Maroc auprès de l’UE. Le diplomate marocain se dit «confiant et même optimiste dans le timing de la feuille de route présentée par le Maroc. «Il nous faut maintenant capitaliser sur cette première bonne impression dont nous avons bénéficié à l’issue de cette première session de négociation, a-t-il ajouté. Une première réaction de l’UE est attendue pour fin juin 2008. D’ici là, les négociateurs prépareront une deuxième session prévue le 18 juillet, toujours à Bruxelles.


Leconomiste.com

http://www.yawatani.com/statut-avance-le-maroc-presente-sa-shopping-list-a-l-ue.html