Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publicshttp://inpbpm.zeblog.com/ |
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Dilapidation de deniers publics et mauvaise gouvernancePar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 18:22 :: Deniers publics
Dilapidation de deniers publics et mauvaise gouvernance Cet été sera chaud et la rentrée le sera certainement encore plus. Et ce non pas à cause de la canicule avec des pics de chaleur avoisinant ou dépassant les 40°C dans certaines régions, mais en raison des procès qui s’annoncent passionnants avec probablement des révélations fracassantes dans certains cas. La couleur a été annoncée de la perle bleue de la Méditerranée. Le dernier «séisme» ayant secoué l’administration territoriale de la ville d’Al Hoceima a conduit plus de quarante responsables ayant failli à leurs devoirs au banc des accusés. Le juge d’instruction territorialement compétent a ordonné la mise sous mandat de dépôt de l’ensemble des présumés accusés dans cette affaire liée à la gestion frauduleuse, l’abus de confiance, le trafic d’influence et la dilapidation de deniers publics. L’affaire n’est qu’au premier épisode d’un feuilleton qui promet d’être retentissant. Après l’instruction, les chefs d’accusation, qui seront retenus contre les uns et les autres, seront définis et le procès démarrera certainement au cours de la prochaine rentrée. Au moment où les projecteurs sont braqués sur le nord, le juge d’instruction près de la Cour d’appel de Casablanca, comme nous l’a confié la semaine dernière Maître Tarik Soubai, président de l’Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc, serait sur le point d’entamer l’enquête à propos de ce qu’il convient désormais d’appeler «l’affaire de l’Office national des aéroports (ONDA)». Dix-sept responsables de cet office sont sur la sellette. A leur tête, l’ancien président directeur général de l’ONDA, Abdelhanin Benallou et son directeur de cabinet Berkalli. Cet établissement, rappelle-t-on, a été très médiatisé au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes. En effet, le contrôle de l’ONDA pour la période 2003-2007 a mis a nu moult dysfonctionnements ayant trait à la dilapidation des deniers publics et la mauvaise gouvernance. Le procès de cette affaire promet d’être également retentissant eu égard aux calibres mis en cause et aux montants qui seraient dilapidés. Le même rapport de la Cour des comptes épingle également la Marocaine des jeux et des sports (MJS). Là aussi, le contrôle a révélé l’existence des irrégularités à faire vomir le commun des mortels et à enrichir les mortels hors du commun. Pour cette industrie des jeux, le hasard n’a pas fait de bonnes choses. Le rapport des magistrats de la Cour des comptes a révélé que la Marocaine des jeux et des sports n’a pu réaliser les objectifs fixés par les plans de développement couvrant la période 2001-2007. L’éclatement de ces affaires coïncide ainsi avec la reprise des procès et instruction des autres affaires du Marché de gros de Casablanca, le scandale ayant jalonné le projet immobilier Hassan II et le dossier épineux de la Mutuelle générale du personnel de l’Administration publique (MGPAP), ayant tenu en haleine l’opinion publique depuis des mois. Dans le lot de ces scandales à la rentrée, il y a lieu de citer les cas des élus révoqués début juillet pour gestion frauduleuse et violation des dispositions du code de l’urbanisme. Ces décisions du ministère de l’Intérieur, comme celles des autorités compétentes ayant déclenché les poursuites judiciaires, montrent clairement que l’impunité cède désormais la place à la sanction. Il s’agit là d’un signe annonciateur de grands changements dans la gestion des affaires publiques. C’est aussi et surtout un signe de bonne santé du système. B. Amenzou Dilapidation de deniers publics et mauvaise gouvernance : Les grands procès de la rentrée Détournement de deniers publics: l'affaire de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP)Par INPBPM :: mardi 30 novembre 2010 à 18:40 :: Deniers publics
Détournement de deniers publics: l'affaire de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP)La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Salé a reporté, mardi, au 4 janvier prochain le procès de 23 personnes poursuivies pour "détournement de deniers publics" dans l'affaire de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP).Le report du procès a été décidé pour permettre la convocation des autres mis en cause, a-t-on précisé de source judiciaire. Quatorze personnes sont poursuivies en état de détention préventive à la prison locale de Salé, dont 2 femmes, 8 autres sous surveillance judiciaire et une en état de liberté provisoire. détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, abus de confiance, abus de pouvoir, blanchiment de fonds et participation Les mis en cause, dont des hommes d'affaires, des chefs d'entreprises, des fonctionnaires, un médecin, une journaliste, une notaire, un ingénieur, un enseignant et une déléguée, sont poursuivis pour " détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, abus de confiance, abus de pouvoir, blanchiment de fonds et participation".Report au 4 janvier prochain de l'examen de l'affaire de la mutuelle générale
Affaire de la mutuelle générale du personnel des administrations publiquesPar INPBPM :: mardi 26 octobre 2010 à 19:06 :: Deniers publics
Affaire de la mutuelle générale du personnel des administrations publiques Dix neuf personnes poursuivies dans l'affaire de la mutuelle générale du personnel des administrations publiques ont été déférées, mardi, devant la chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Salé pour "détournement de deniers publics".Trois personnes, dont l'ancien président de la Mutuelle générale, poursuivies en état de liberté provisoire n'ont pas assisté à l'audience car elles n'ont pas reçu leur convocation. Au total, vingt deux personnes sont poursuivies dans cette affaire, dont 14 en détention préventive à la prison locale de Salé, alors que 8 autres sont sous surveillance judiciaire. Les mis en cause, dont des hommes d'affaires, des chefs d'entreprises, des fonctionnaires, un médecin, une journaliste, une notaire, un ingénieur, un enseignant et une déléguée sont poursuivis chacun en ce qui le concerne pour "détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, abus de confiance, abus de pouvoir, blanchiment de fonds et participation". La défense des 14 mis en cause a présenté une requête pour accorder à ces derniers la liberté provisoire "car ils disposent de toutes les garanties nécessaires". A l'issue de cette audience, la cour a décidé de reporter le procès au 30 novembre pour permettre la convocation des autres personnes poursuivies dans cette affaire. Affaire de la mutuelle générale : les mis en cause déférés devant la chambre criminelle de la Cour d'appel de Salé
El Ferra auditionné pour détournements et dilapidations des deniers publicsPar INPBPM :: mercredi 21 juillet 2010 à 18:31 :: Deniers publics
La procédure suit donc son cours. L'ex-président de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP), Mohammad El Faraa se serait trop longtemps prévalu de son statut de parlementaire et de l'immunité qui va avec. Changement de décor et de confort à partir de mardi dernier, puisque le représentant du ministère public près la Cour d'appel de Rabat a décidé de soumettre son cas au juge d'instruction, Abdelkader Chentouf. L'acte d'accusation fait état de dilapidation et détournement de deniers publics. El Faraa, désormais en liberté provisoire, sera soumis ultérieurement à un interrogatoire plus poussé. Il n'en reste pas moins que le juge d'instruction s'est prononcé pour la saisie des biens mobiliers et immobiliers du mis en cause. Poursuivis dans le même dossier, l'ex- directrice de la Mutuelle Wafaa Bennani, ainsi que Wafa El Hansali, Mohamed Rguig et Abdelaziz Bouticha ont également bénéficié de la liberté provisoire. A rappeler que cette affaire ayant défrayé la chronique, porte sur des détournements dont le montant dépasserait les 7 00 millions de DH, sans évoquer des dilapidations en rapport avec des projets mirifiques qui n'ont jamais eu l'aval des ministères de tutelle.
Des peines allant de deux à six ans de prison ferme dans l'affaire de détournement de fioulPar INPBPM :: mercredi 28 avril 2010 à 18:56 :: Deniers publics
La
Chambre criminelle (1er degré) chargée des crimes économiques et
financiers à l'annexe de la Cour d'Appel de Salé a condamné, mardi, à
des peines allant de deux à six ans de prison ferme 35 personnes, dont
une femme, poursuivies dans l'affaire de détournement de près de 10.000
tonnes de fioul.
Le tribunal a également condamné ces personnes à des amendes allant de 10.000 à 15.000 Dirhams. Le principal accusé dans cette affaire a écopé d'une peine de six ans de prison ferme, assortie d'une amende de 10.000 dirhams. Le tribunal a également condamné, dans le cadre de cette affaire, quatre accusés, dont une femme, poursuivis pour " constitution de bande criminelle ", " détournement de fonds publics ", "abus de confiance et complicité " et utilisation de bons falsifiés ", à 4 ans de prison ferme, assortis d'amendes de 5.000 à 6.000 dirhams. Le tribunal a, de même, condamné deux autres accusés à trois ans et demi de prison ferme, assortis d'une amende de 3.000 dirhams. Cinq autres prévenus ont écopé d'une peine de trois ans de prison ferme assortis d'une amende de 25.000 dirhams. Les autres accusés ont été condamné à des peines de 2 ans et demi de prison ferme, assortis d'amendes de 1500 à 2.000 dirhams, alors qu'une seule personne a été acquittée. Les 36 personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire ont été arrêtées, en mars 2009, suite à une plainte déposée par l'Office National de l'Electricité (ONE) qui a relevé des irrégularités concernant 10.000 tonnes de fioul. Des peines allant de deux à six ans de prison ferme dans l'affaire de détournement de fioul
Protection of Public Property in MoroccoPar INPBPM :: dimanche 25 avril 2010 à 00:00 :: Deniers publics
The Commission for the Protection of Public Property in Morocco
(l'Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc, INPBPM) The Commission for the Protection of Public Property in Morocco (INPBPM)
Affaire de la MGPAP: 14 individus écroués à la prison de SaléPar INPBPM :: mercredi 24 mars 2010 à 19:08 :: Deniers publics
Le
président de la 4ème chambre d'instruction près l'annexe de la Cour
d'appel à Salé, a ordonné mercredi le placement en détention à la prison
de Salé, de 14 individus, dont deux femmes, poursuivis dans le cadre de
l'affaire relative à la Mutuelle générale du personnel des
administrations publiques (MGPAP).
Huit autres individus impliqués dans cette affaire, ont été placés sous contrô le judiciaire, apprend-on de source judiciaire. Ces personnes, dont des hommes d'affaires, des gérants de sociétés, des fonctionnaires, un médecin, une journaliste, une notaire, une déléguée, un ingénieur et un professeur, sont poursuivies, chacune en ce qui la concerne, pour "détournement de deniers publics, falsification, corruption, abus de confiance, abus de pouvoir, blanchiment d'argent et participation". La Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) de Casablanca avait présenté, mardi matin, ces accusés devant le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat. Affaire de la MGPAP: 14 individus écroués à la prison de Salé
Placement en détention de deux accusés dans l'affaire d'escroquerie immobilière relative à un bien immobilier de l'EtatPar INPBPM :: mardi 23 mars 2010 à 19:10 :: Deniers publics
Le
juge d'instruction près l'annexe de la Cour d'appel à Salé, a ordonné,
vendredi dernier, le placement en détention à la prison de Salé de deux
accusés après leur audition dans le cadre de l'affaire d'escroquerie
relative à un bien immobilier de l'Etat, a-t-on appris lundi de source
judiciaire.
Le nombre de personnes poursuivies dans cette affaire, qui a éclaté suite à une plainte déposée par une société, s'élève à neuf: sept en état de détention préventive, dont deux notaires, et deux femmes en état de liberté provisoire. Les mis en cause sont poursuivis pour "constitution d'une bande criminelle, faux et usage de faux, escroquerie et participation, et abus de confiance". Placement en détention de deux accusés dans l'affaire d'escroquerie immobilière relative à un bien immobilier de l'Etat
l'affaire de détournement de près de 10.000 tonnes de fioul,Par INPBPM :: mardi 09 mars 2010 à 18:54 :: Deniers publics
La
Chambre criminelle (1er degré) chargée des crimes économiques et
financiers à l'annexe de la Cour d'Appel de Salé a décidé, mardi, de
poursuivre le 23 mars l'audition des plaidoiries de la défense dans
l'affaire de détournement de près de 10.000 tonnes de fioul, dans
laquelle sont poursuivies 36 personnes, dont une femme.
La défense de la partie civile a, lors de la séance de mardi, demandé à la cour de condamner les mis en cause à une amende de plus de 22,86 millions de dirhams, soit le coût de la quantité du fioul détournée, au profit de l'Office National de l'Electricité (ONE). La défense a également demandé un dédommagement d'un montant de 2 millions dhs sur les préjudices moral et matériel. Le représentant du ministère public a, après avoir exposé les tenants et aboutissants de cette affaire, souligné que les charges retenues contre les mis en cause sont confirmées, plaidant pour leur condamnation à de lourdes peines. Les mis en cause dans cette affaire sont poursuivies, chacun en ce qui la concerne, pour "constitution de bande criminelle", "détournement de fonds publics", "abus de confiance et complicité" et utilisation de bons falsifiés. Ils ont été arrêtés, en mars 2009, suite à une plainte déposée par l'ONE qui a relevé des irrégularités concernant 10.000 tonnes de fioul. criminelle (1er degré) poursuit le 23 mars l'audition de la défense
Salé : Examen de l'affaire de détournement de fioulPar INPBPM :: jeudi 04 mars 2010 à 18:53 :: Deniers publics
La
Chambre criminelle près le tribunal de première instance chargée des
crimes économiques et financiers à l'annexe de la Cour d'appel de Salé a
entamé, mardi dernier, l'examen et l'analyse des documents de l'affaire
de détournement de près de 1.500 tonnes de fioul, dans laquelle sont
poursuivies 36 personnes, dont une femme. L'enquête porte sur l'examen
des reçus des opérations de chargement de fioul à partir de la société
La Samir et son déchargement à la station thermique de l'Office National
de l'Electricité à Kénitra.
Salé : Examen de l'affaire de détournement de fioul
Début d'audition de 36 individus accusés de détournement de 1.500 tonnes de fioulPar INPBPM :: mardi 12 janvier 2010 à 18:43 :: Deniers publics
La Chambre criminelle chargée des crimes économiques et financiers à la Cour d'appel de Salé a entamé, mardi, l'audition de 36 individus poursuivis pour détournement de 1.500 tonnes de fioul.
Au cours de la séance de mardi, il a été procédé à l'audition du principal accusé dans ce dossier, qui a nié tous les faits qui lui sont reprochés. La cour a également décidé de poursuivre, jusqu'au 19 courant, l'audition des autres prévenus. Ces personnes sont poursuivies, chacune en ce qui la concerne, pour constitution de bande criminelle, détournement de fonds publics, abus de confiance et participation. Elles avaient été arrêtées en mars dernier, suite à une plainte déposée par l'Office national de l'électricité. Début d'audition de 36 individus accusés de détournement de 1.500 tonnes de fioul
Al Hoceïma : Report de l'affaire de détournement de farine subventionnéePar INPBPM :: lundi 22 septembre 2008 à 18:48 :: Deniers publics
Le
tribunal de première instance d'Al Hoceïma a décidé jeudi de reporter
au 11 décembre prochain l'examen de l'affaire de détournement de farine
subventionnée destinée à la commune rurale de Rouadi, dans la province
d'Al Hoceïma, à cause de la non-comparution de l'un des accusés. Un
membre du conseil de la commune rurale de Rouadi, ainsi que d'autres
personnes présumés impliqués dans cette affaire ont été déférés devant
le tribunal pour répondre des accusations de «détournement de 53 tonnes
de farine subventionnée destinée à la commune». Cette affaire remonte au
mois de juillet dernier, lorsque le président de la commune avait
présenté une plainte au procureur général près le tribunal, accusant
deux commerçants, dont l'un est membre du conseil, d'«avoir détourné, en
complicité avec le directeur d'une minoterie, la quantité de farine
subventionnée réservée à la commune au titre du mois de juillet, et de
l'avoir écoulée au marché noir».
Al Hoceïma : Report de l'affaire de détournement de farine subventionnée
Affaire des minotiers. Nouveau report !Par INPBPM :: vendredi 25 juillet 2008 à 18:59 :: Deniers publics
La
Chambre criminelle de la Cour d'Appel de Casablanca a statué mardi
dernier, sur le report de l'examen de l'affaire incriminant El Ghali
Sebti, ancien président de la Corporation des Minotiers du Maroc, et
plus connue désormais sous l'appellation de «détournements des
minoteries marocaines» et dans laquelle les inculpés ont été condamnés à
15 ans de prison ferme par contumace. Les chefs d'inculpation des
poursuites engagées contre les prévenus ont trait, à la fois, à la
dilapidation des fonds publics et privés, aux détournements, détention
illégale, trahison et abus de pouvoir. Rappelons que l'affaire a été
déclenchée par les rapports d'enquête et d'audit transmis au procureur
de la Cour Spéciale de Justice, dissoute depuis, mettant en cause de
graves détournements dont les coupables nommés sont El Ghali Sebti avec 4
de ses complices.
Affaire des minotiers. Nouveau report !
Irrégularités,dilapidations, trous financiersPar INPBPM :: jeudi 22 mai 2008 à 21:35 :: Deniers publics
Irrégularités,dilapidations, trous financiers... La Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP) est accusée de tous les maux. Mais, sa direction fait comme si de rien n’était... IL ne se passe pas un seul jour sans que ne soient diffusées sur internet des informations concernant la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP). Des informations fort accablantes pour le management de cet organisme qui regroupe près de 300.000 affiliés de la fonction publique, des établissements publics et des collectivités locales, dont plus de 33.000 retraités. Des membres de la commission nationale élargie des délégués et administrateurs de la mutuelle générale sont formels. Pour eux, la situation est grave. Que l’on en juge ! Le président du MGPAP est accusé d’avoir acquis, en dépit du bon sens, 28 immeubles au coût de 20 milliards de centimes, pour la création de nouveaux cabinets dentaires et de consultations médicales. Pourtant, disent ses détracteurs, les dispositions de l’article 44 du code de l’AMO ne l’y autorisent pas. D’autant plus que les déficits budgétaires des cabinets déjà existants n’ont fait que s’aggraver d’année en année. Ils se sont chiffrés, selon la commission nationale élargie des délégués et administrateurs de la mutuelle générale, à 233 millions de DH en 2004, à 363 millions de DH en 2005 et à 531 millions de DH en 2006. Le cas le plus flagrant, note Abdelmoula Abdelmoumni, coordinateur de la commission nationale élargie, concerne l’immeuble sis au 59, boulevard Ibn Sina à Rabat, qui a été acquis au prix de 4 milliards 750 millions de centimes malgré l’avis défavorable émis par le ministre des Finances par lettre n° 132557 du 28 avril 2004. Autre point noir relevé dans la gestion de la MGPAP, l’adjudication des transactions de la mutuelle exclusivement à deux sociétés. Ce qui est vu comme « une flagrante entorse aux dispositions régissant les marchés publics ». Idem pour le monopole accordé à une seule société pour l’approvisionnement en mobilier et matériel médical ainsi que pour la maintenance. Le fournisseur -qualifié pourtant par les accusateurs de débutant- brasse avec la MGPAP 4 milliards de centimes. La liste des griefs est longue, elle va du non respect de la périodicité de tenue du conseil d’administration, au non respect de la périodicité de tenue de l’assemblée générale, en passant par l’abus de pouvoir exercé dans la prise de décisions qui relèvent en principe des prérogatives du conseil d’administration... Malgré toutes ces dénonciations qui ont déjà fait l’objet au cours de ces trois dernières années de pas moins de 600 articles de presse, de 100 lettres et de 20 questions orales au parlement, le tribunal de première instance de Rabat a refusé dernièrement le report de la 60e assemblée générale. Laquelle a été tenue à Marrakech les 15 et 16 février comme si de rien n’était. Un message « de fidélité et de loyalisme » a été même adressé à SM le Roi Mohammed VI par le président du conseil d’administration de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP), comme pour dire que tout va bien dans le meilleur des mondes. A l’heure où nous mettions sous presse, la commission élargie était réunie avec des représentants de différents syndicats et ONG pour analyser la situation... Annulation de la Dette du Tiers MondePar INPBPM :: jeudi 01 mai 2008 à 17:35 :: Deniers publics
Monnaie, argent public
Les dossiers des détournements de deniers publicsPar INPBPM :: lundi 25 juin 2007 à 18:47 :: Deniers publics
Les dossiers des détournements de deniers publics traînent toujours dans les différents tribunaux où ils ont été transférés après la dissolution de la Cour spéciale de Justice (CSJ).
Dans l'ensemble de ces dossiers, confient certains observateurs, le traitement va dans le même sens. Les pouvoirs publics ne semblent pas pressés pour aller jusqu'au bout pour assainir tout ce passif. Aujourd'hui, alors que l'instruction de nombreuses affaires a été bouclée, les 15 milliards de DHS détournés, sont dispersés dans une centaine de dossiers, répartis sur neuf Cours d'Appel. Selon une source judiciaire, Casablanca vient en première place, aussi bien sur le plan des dossiers qui sont traités par les différentes juridictions judiciaires que par les montants élevés des détournements, qui s'élèvent à 4 milliards de DHS. Suivie par Fès avec 3 milliards et Marrakech avec plus de deux milliards. Enfin contrairement à ce qu'on imagine, Rabat est au même niveau qu'Oujda avec moins d'un milliard détourné ! Justice : Le palmarès des détournements
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