Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publicshttp://inpbpm.zeblog.com/ |
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L’argent public, c’est-à-dire l’argent du contribuablePar INPBPM :: lundi 25 juillet 2011 à 00:00 :: Association
Bien gérer l’argent public est essentielPar INPBPM :: vendredi 22 juillet 2011 à 00:00 :: Association
De quelle manière l'argent public est dépensé pour financer des travaux ou acquérir des biens et des servicesPar INPBPM :: jeudi 21 juillet 2011 à 15:37 :: Association
L'argent public, c'est l'argent du citoyen.Par INPBPM :: jeudi 21 juillet 2011 à 02:31 :: Association
L'argent public est celui de tousPar INPBPM :: jeudi 21 juillet 2011 à 00:00 :: Association
inpbpm_archive_2006/2010Par INPBPM :: samedi 14 mai 2011 à 00:52 :: Association
 The Commission for the Protection of Public Property and Public goods in Morocco Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc
Congrès : protection des deniers publicsPar INPBPM :: lundi 02 mai 2011 à 01:43 :: Association
Pour une meilleure protection des deniers publicscongrès national de l'Instance nationale de protection des biens publics |
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Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc , INPBPM
| Le premier congrès national de l'Instance nationale de protection des biens publics au Maroc s’est ouvert, le 17 avril à Rabat, autour du thème « la protection des deniers publics, la responsabilité de tous ». A l'ordre du jour de ce congrès de deux jours figuraient l'amendement du statut et l'examen des aspects organisationnels de l'Instance et du projet du plan d'action pour la prochaine période, outre l'élection des organes chargés de la gestion. La séance d'ouverture a été marquée par la présentation du rapport moral consacré aux réalisations de l'Instance depuis sa création en 2006. Intervenant à cette occasion, le président de l'Instance, Tarik Sbaï a indiqué que la protection des biens publics est la responsabilité de tous, syndicats, partis politiques et société civile qui doivent agir dans le cadre d'un front national pour l'exécution des jugements liés à des dossiers relatifs à la dilapidation des deniers publics. Il a également appelé à l'activation des commissions d'enquête constitutionnelles et parlementaires et à élargir leurs attributions, ainsi qu'à poursuivre en justice toutes les personnes impliquées dans la dilapidation des deniers publics. Sbaï a plaidé aussi pour la mise en place d'une nouvelle loi sur la déclaration du patrimoine et la promotion du rôle de
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La CCRC poursuit les séances d'écoute avec des associations de la gouvernance et la moralisation de la vie publique
Dans cette perspective, le président de l'Instance nationale de protection des biens publics, Mohamed Tarek Sbaï a indiqué que l'instance a présenté à la commission ses propositions au sujet de la réforme constitutionnelle, notamment pour ce qui est des questions de la constitutionnalisation de l'incrimination de détournement de deniers publics et l'annulation de l'immunité en cas d'accusation afin d'éviter l'impunité pour ces crimes.
L'instance a demandé également, a-t-il ajouté, de prendre plusieurs mesures pour la moralisation de la vie publique, et mettre fin à l'économie de rente et le régime de privilèges, en plus de la constitutionnalisation de l'indépendance de la justice.
De son côté, le président de l'association marocaine de l'évaluation des politiques publiques, Ahmed Bencheikh, a souligné que les propositions de l'association consistent, notamment, à la constitutionnalisation de l'évaluation des politiques publiques, telle qu'elle est connue universellement, en tirant profit des expériences des démocraties modernes dans ce domaine.
Pour sa part, Rachid Filali Meknassi, de l'Association marocaine de lutte contre la corruption, (Transparency Maroc), a relevé que lors de cette séance, l'association a plaidé pour l'adoption de la reddition de compte, la fin de l'impunité, la lutte contre le détournement des deniers publics et la consécration du droit d'accès à l'information.
Ces séances font suite aux réunions déjà organisées avec les partis politiques et les centrales syndicales.
Elles interviennent en application des Hautes directives de SM le Roi Mohammed VI contenues dans le discours royal du 9 mars dernier, dans lequel le Souverain avait appelé "à suivre une approche d'écoute et de concertation avec toutes les instances et les acteurs qualifiés".
13/04/2011 09:19.
(MAP) Maghreb Arabe Presse
inpbpm_archive_2006_1
inpbpm_archive_2006_5
Anti-corruption : Manifestations du 20 février au Royaume du Maroc
depuis le détournement de fonds publics à un haut niveau jusqu'à la petite corruption des agents de la circulation ou des agents qui vendent des permis.
Elle peut survenir dans le secteur public ou le secteur privé. Cela peut aussi impliquer des pots-de-vin versés à des employés du secteur privé.
La corruption peut encore prendre la forme de détournement de fonds, d'appropriation ou autre transfert illicite de biens par un agent public ou par un employé du secteur privé.
En plus de ces infractions, la corruption comprend aussi le népotisme et le favoritisme dans le recrutement et la promotion dans le secteur public, bien que ces concepts ne soient pas juridiques.
Un tel comportement est généralement couvert par les dispositions du droit administratif sur le recrutement et la promotion plutôt que par le droit pénal.
Il existe d'autres infractions liées directement ou indirectement à la corruption, y compris Blanchiment d'argent et le blanchiment des produits de la corruption - un élément clé de l'équation de la corruption - ainsi que l'aide à la corruption et l'entrave à la justice.
L'instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc considère que la corruption engendre la mauvaise affectation des ressources publiques et le ralentissement du développement économique qui en résulte.
Elle viole les droits de la personne, et les droits politiques et civils en déformant et en rendant inutiles les institutions et processus politiques en nuisant au fonctionnement des autorités judiciaires et des services de détection et de répression.
La corruption viole également les droits économiques et sociaux en réfutant l'accès équitable aux services publics.
Les effets néfastes de la corruption se font sentir de différentes manières sur les sociétés.
Comme indiqué dans le préambule de la Convention de l'ONU, la corruption constitue une forte menace à la stabilité et à la sécurité des sociétés en sapant les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice, et en compromettant le développement durable et l'État de droit».
Aussi, s'opposer à la corruption est également un cheval de bataille de L'instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc qui estime que la coopération internationale transfrontalière en matière de détection et de répression est souvent essentielle au succès de la prévention et des poursuites de cas de corruption.
Les conventions contre la corruption fournissent un cadre de travail pour renforcer les mesures préventives et punitives.
Elles répondent également à la nécessité d'une coopération internationale et fournissent des cadres de travail pour l'assistance technique.
Seul un mécanisme de surveillance efficace doit inspirer la confiance du public, maintenir l'engagement envers la réforme, assurer la continuité, établir des points de repère, encourager le libre dialogue aux niveaux national et international, promouvoir les efforts de réforme au niveau national, développer une large base de soutien parmi les segments non gouvernementaux de la société, et créer des attentes raisonnables.
inpbpm_archive_2006_4
Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc
inpbpm : Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc
Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc
Fondée en 2006 l'Instance Nationale de Protection des Biens Publics ou INPBPM, comme l'indique sa dénomination,a pour but la protection de bien commun ou intérêt commun à tous ;
L'Association qui a pris la dénomination : Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc ou (INPBPM) ou (The Commission for the Protection of Public Property and Public goods in Morocco) ou (الهيئة الوطنية لحماية المال العام بالمغرب ) Association loi 1901 Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d'une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices
Sommaire |
Concept
Recouvrant la protection de bien commun ou intérêt commun à tous ;
L'instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc a officiellement placé le concept de protection des biens publics au cœur de sa politique de coopération nationale et d'aide au développement. Elle vise d'apporter des réponses globales à des questions globales, mieux explorer et maîtriser des sources innovantes de financement du développement, redynamiser la coopération nationale et ouvrir des pistes nouvelles en matière de gouvernance nationale pour prendre en compte l'intérêt général du pays, définir les biens publics, hiérarchiser les biens publics nationaux essentiels pour le développement en privilégiant ceux à même de réduire la pauvreté et de concourir à la mise en œuvre des objectifs du millénaire.
Missions
L'instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc propose pour ce faire, de contrecarrer les réels et potentiels corrompus quelle que soit leur situation sociale; de caractériser ceux qui relèvent d'une approche régionale et nationale et analyser les conditions institutionnelles existantes, utiles et souhaitables, pour en améliorer l'utilité; explorer tout l'éventail des options en matière de financement; établir des recommandations, des orientations et d'organisations multilatérales, d'entreprises et d'acteurs des sociétés civiles.
L'instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc œuvre dans l'objectif de préserver les richesses nationales, l'économie, et le patrimoine du Maroc de toute forme de détournement, concussion ou accaparements illégaux et pour que le Maroc apporte son approbation à toutes les chartes et conventions internationales afférentes aux droits économiques, sociaux et culturels, et intègre leurs dispositions dans le droit marocain. Elle milite pour que les crimes économiques soient assimilés aux dépravations dangereuses qui entravent le développement humain, celui-ci faisant partie des droits fondamentaux de l'Homme.
Objectifs
L'instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc s'active avec le même leitmotiv pour l'abrogation du système des privilèges et pour la création d'un système, autrement mieux équitable, d'évaluation et d'audit incorporant le principe de déclaration des biens par toute personne appelée à occuper un poste de responsabilité
L'instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc se prononce en sus, en faveur de la protection contre toute forme de représailles à l'encontre des dénonciateurs des crimes de détournement des biens publics. du système des privilèges et pour la création d'un système, autrement mieux équitable, d'évaluation et d' incorporant le principe de déclaration des biens par toute personne appelée à occuper un poste de responsabilité .
L'instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc est favorable à une mise en efficience et à un élargissement du rôle de la Cour des comptes dont les magistrats doivent être à même de s'acquitter convenablement de leur mission.
L'instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc se prononce en sus, en faveur de la protection contre toute forme de représailles à l'encontre des dénonciateurs des crimes de détournement des biens publics.
En ce qui concerne le volet de la corruption,
L'instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc estime qu'elle inclut une vaste gamme d'infractions,
depuis le détournement de fonds publics à un haut niveau jusqu'à la petite corruption des agents de la circulation ou des agents qui vendent des permis.
Elle peut survenir dans le secteur public ou le secteur privé. Cela peut aussi impliquer des pots-de-vin versés à des employés du secteur privé.
La corruption peut encore prendre la forme de détournement de fonds, d'appropriation ou autre transfert illicite de biens par un agent public ou par un employé du secteur privé.
En plus de ces infractions, la corruption comprend aussi le népotisme et le favoritisme dans le recrutement et la promotion dans le secteur public, bien que ces concepts ne soient pas juridiques.
Un tel comportement est généralement couvert par les dispositions du droit administratif sur le recrutement et la promotion plutôt que par le droit pénal.
Il existe d'autres infractions liées directement ou indirectement à la corruption, y compris Blanchiment d'argent et le blanchiment des produits de la corruption - un élément clé de l'équation de la corruption - ainsi que l'aide à la corruption et l'entrave à la justice.
L'instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc considère que la corruption engendre la mauvaise affectation des ressources publiques et le ralentissement du développement économique qui en résulte.
Elle viole les droits de la personne, et les droits politiques et civils en déformant et en rendant inutiles les institutions et processus politiques en nuisant au fonctionnement des autorités judiciaires et des services de détection et de répression.
La corruption viole également les droits économiques et sociaux en réfutant l'accès équitable aux services publics.
Les effets néfastes de la corruption se font sentir de différentes manières sur les sociétés.
Comme indiqué dans le préambule de la Convention de l'ONU, la corruption constitue une forte menace à la stabilité et à la sécurité des sociétés en sapant les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice, et en compromettant le développement durable et l'État de droit».
Aussi, s'opposer à la corruption est également un cheval de bataille de L'instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc qui estime que la coopération internationale transfrontalière en matière de détection et de répression est souvent essentielle au succès de la prévention et des poursuites de cas de corruption.
Les conventions contre la corruption fournissent un cadre de travail pour renforcer les mesures préventives et punitives.
Elles répondent également à la nécessité d'une coopération internationale et fournissent des cadres de travail pour l'assistance technique.
Seul un mécanisme de surveillance efficace doit inspirer la confiance du public, maintenir l'engagement envers la réforme, assurer la continuité, établir des points de repère, encourager le libre dialogue aux niveaux national et international, promouvoir les efforts de réforme au niveau national, développer une large base de soutien parmi les segments non gouvernementaux de la société, et créer des attentes raisonnables.
En ce qui concerne le volet de l'eau, l'air, éducation, la santé, l'environnement, voire l'énergie L'instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc considère qu'ils font partie de la listes des biens communs
Recommandations
L'instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc Recommande
L'urgence d'élaborer une loi sur la protection des personnes dénonçant un acte de corruption, (actuellement, les citoyens ont peur de dénoncer ce genre d'actes),
la Déclaration obligatoire de patrimoine de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics, considérer les crimes économiques comme des crimes contre l'humanité et entériner la convention internationale pour la lutte contre la corruption, ou Convention de l'ONU contre la corruption
l'abrogation du régime des privilèges et la mise en place d'un régime national de valorisation et d'audit,
la promulgation d'une nouvelle loi concernant la déclaration des biens, qui prévoit un quitus, outre Les missions dévolues aux juridictions financières (Cour des Comptes et Cours Régionales des Comptes) qui sont l'exercice d’un contrôle intégré qui porte à la fois sur les aspects régularité et conformité et sur l’appréciation de la qualité de la gestion.
L’accent étant désormais mis sur le contrôle de la gestion qui permet aux juridictions financières d’apprécier la manière de gérer des services et organismes soumis à leur contrôle et de proposer, à travers leurs observations et recommandations, les mesures correctives qui s’imposent
L' instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc Recommande l'élargissement des prérogatives de la Cour des Comptes et la mise en efficience du rôle de ses magistrats d'effectuer les poursuites judiciaires le cas échéant.
L Instauration d' un meilleur équilibre des responsabilités des justiciables puisque les compétences de la Cour et des Cours régionales s’étendent désormais à l’ensemble des intervenants dans le processus d’exécution de la dépense et de la recette publique, à savoir: les ordonnateurs, les contrôleurs, les comptables et les gestionnaires publics en général.
la déchéance des corrompus et dilapidateurs des biens publics des droits civiques et politiques,
la construction d'institutions démocratiques fortes à même de pouvoir procéder aux contrôles en amont et en aval des dépenses publiques, optimiser la coopération entre les services nationaux et internationaux, responsables de la gestion des fonds publics, afin de mieux les protéger contre la mauvaise gestion, les détournements, la corruption et la fraude, Procéder à des enquêtes en vue de protéger les fonds communautaires contre les risques de fraude et de corruption.
L' instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc Recommande Enfin le respect des Conventions concernant le volet de l'eau, l'air, l'éducation, la santé, l'environnement, voire l'énergie afin de permettre aux enfants du monde entier de vivre dans un monde meilleur.
Liens externes
Inpbpm : la corruption porte atteinte a la démocratie
Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc
inpbpm_archive_2006/2009
UNCAC Coalition Member INPBPM
Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc
Membre de (UNCAC) The United Nations Convention Against Corruption UNCAC Coalition's Members The National Commission for the Protection of Public Property in Morocco (INPBPM)
The United Nations Convention Against Corruption (UNCAC) The United Nations Convention Against Corruption (UNCAC) is the legally binding international anti-corruption instrument. UNCAC provides a unique opportunity to mount a global response to a global problem. Adopted by the UN General Assembly in October 2003, it is the first global framework to harmonise anti-corruption efforts worldwide. With 131 countries bound by it, UNCAC offers a truly global chance for change. It is widely recognised as the most promising initiative to curb the scourge of corruption. This convention is unique not only in its worldwide coverage but also in the extensiveness and detail of its provisions. The convention entered into force in December 2005 and to date 140 countries have signed the convention. As of February 2009 there are 131 countries that are acknowledged as Parties to the convention. The UNCAC embodies a comprehensive approach to corruption, recognising the importance of both preventive and punitive measures. It also addresses the cross-border nature of corruption, and includes provisions on the return of ill-gotten assets. This convention holds great promises for civil because it provides a mandate for the participation of citizens and civil society organisations in accountability processes.
The United Nations Convention Against Corruption
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Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc
inpbpm_archive_2006/2008
L'instance centrale pour la prévention de la corruption
Mohamed Tarek Sbaï
:
«SM le Roi a exprimé sa ferme volonté de lutter contre la corruption»
Pour Mohamed Tarek Sbaï, président de l’Instance nationale de protection des biens publics (INPBPM), l’ Instance centrale pour la prévention de la corruption doit être une force de proposition.
ALM : Que pensez-vous de la nomination d’Abdesselam Aboudrar à la tête de l’Instance centrale pour la prévention de la corruption ?
Mohamed Tarek Sbaï : La création de l’Instance centrale pour la prévention de la corruption est un pas positif pour la moralisation de la vie publique, la protection des deniers publics et la lutte contre la corruption au Maroc. Abdesselam Aboudrar, qui vient d’être nommé par SM le Roi Mohammed VI président de cette Instance, est un homme qui a les compétences nécessaires pour mener à bien sa mission. Cet ingénieur Ponts et Chaussées doublé d’un économiste a été aussi un ancien détenu politique. Généralement, on donne l’exemple par ceux qui veillent à la préservation des biens publics. Cela fait plus d’un an que nous attendions la création de cette l’Instance, même si nous avons des reproches concernant son efficacité.
Quels sont ces reproches ?
Ce sont plutôt des remarques. Vous savez, l’Instance centrale pour la prévention de la corruption n’a pas de pouvoir décisionnel. Cette nouvelle entité n’est pas une instance judiciaire. Mais, elle a une importance capitale dans le volet recommandations aussi bien pour le pouvoir législatif et exécutif. Et ces recommandations doivent être prises en compte aussi bien pour le gouvernement que par le Parlement. Nous avons déjà des dossiers complets et bien documentés, avec des preuves à l’appui, que nous comptons soumettre à Abdesselam Aboudrar.
De quels dossiers parlez-vous?
Nous avons déposé un dossier au ministère de la Justice, depuis l’année 2001, à propos d’une grande entreprise qui donnait des pots-de-vin à des juges, des agents d’autorité et des responsables de la collectivité locale. En vain. Cela fait aujourd’hui plus de sept ans que nous attendons une réponse de la part de ce département ministériel. Et pourtant, nous avons présenté dans ce dossier des preuves irréfutables. Dans ce genre de dossiers, le ministère de la Justice n’entreprend aucune procédure d’enquête et de vérification des informations. C’est pour cela que je pense que l’objectif principal de l’Instance centrale pour la prévention de la corruption est d’éradiquer les racines de la corruption.
À votre avis comment peut-on éradiquer les racines de la corruption ?
À ce sujet, nous avons deux propositions. De prime abord, il est urgent d’élaborer une loi sur la protection des personnes dénonçant un acte de corruption. Actuellement, les citoyens ont peur d’aller dénoncer ce genre d’actes. La deuxième proposition concerne la Déclaration obligatoire de patrimoine de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics. Aujourd’hui, la Déclaration de patrimoine se limite à la personne concernée et ses enfants mineurs. Pour compléter cette mesure favorisant la moralisation de la vie publique, il faut introduire sur la liste de cette Déclaration de patrimoine et l’épouse et les enfants majeurs.
Comment les choses se présentent-elles au Maroc ?
Pour l’éradication de la corruption, le Parlement n’a pas de volonté politique. Et ce, contrairement au Souverain qui a exprimé sa ferme volonté pour la lutte contre la corruption ainsi que pour la réforme et la modernisation de l’appareil judiciaire dans le dernier discours du Trône. Ainsi, c’est de la responsabilité du gouvernement que d’ouvrir des chantiers de lutte contre la corruption. Le gouvernement doit par conséquent lever la main sur la justice. Vous savez, il y a des dossiers que le Procureur du Roi défère au ministère de la Justice dans l’attente de nouvelles instructions. D’ailleurs, cette année, nous avons soumis à la Justice deux nouveaux dossiers. Mais, le Parquet général reste toujours les mains liées dans l’attente d’instructions de la part du ministère de la Justice.
Nous souhaitons, en fait, que l’Instance centrale pour la prévention de la corruption soit une force de proposition. Et ce pour que le Maroc ne soit plus un mauvais élève avec 3,5 sur 10 en corruption. Nous espérons aussi que cette Instance redonne confiance aux citoyens marocains concernant leur Justice.
Le 25-8-2008
Par : Atika Haimou
http://www.aujourdhui.ma/fetedutrone-2008-details1949.html
inpbpm_ ARCHIVE_2010
Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc
Maroc: L'inpbpm condamne avec force la motion de la Chambre des députés espagnole
Maroc: L'inpbpm condamne avec force la motion de la Chambre des députés espagnole
L’ Instance Nationale de la Protection des Biens Publics au Maroc condamne avec force la motion de la Chambre des députés espagnole qui représente un empiétement sur la souveraineté du Maroc et une ingérence dans ses affaires intérieures et va à l'encontre des principes de bon voisinage supposés être pris en considération par l'Institution législative espagnole.
Samir Bouzid vice président du bureau exécutif de l'INPBPM
Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc
Maroc : Instance Nationale de Protection des Biens Publics
inpbpm_archive_2006/2007
Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc (INPBPM)
INPBPM comme exemple pour son action dans la lutte contre la corruption
inpbpm_archive_2006
Les exportations des phosphates et dérivés
Les exportations d'acide phosphorique
En ce qui concerne les exportations d'acide phosphorique, elles ont augmenté de 67,7 pc pour atteindre plus de 11,42 MMDH contre 6,80 MMDH pour un volume également en progression de 26,9 pc, indique l'Office des changes qui vient de publier ses indicateurs mensuels des échanges extérieurs.
Le prix moyen à l'exportation de l'acide phosphorique s'est établi à 5.737 DH/T contre 4.339DH/T, soit une augmentation de 32,2 pc, précise la même source.
Les exportations des engrais naturels et chimiques
Les exportations des engrais naturels et chimiques ont enregistré une évolution de 5,42 MMDH pour se situer à 10,47 MMDH contre 5,04 MMDH pour un volume en hausse de 41 pc, relève l'Office des changes.
Le prix moyen à l'exportation des engrais naturels s'est apprécié de 47,3 pc, soit 3.632DH/T contre 2.466DH/T, ajoute le rapport.
inpbpm_archive_2006_2
inpbpm_archive_2007_1
The National Commission for the Protection of Public Property in Morocco
(l'Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc, INPBPM)
The National Commission for the Protection of Public Property in is a Rabat-based organization dedicated to safeguarding When the INPBPM heard nothing from the authorities within the 60-day period provided by the law, the INPBPM took the position that it was now properly declared, having adhered to the procedures laid down in the law on associations, its president, Tarek Sbaï, told us.[49] Rather than filing a case in court, the INPBPM initially protested to the minister of interior the refusal to issue receipts, since in its judgment, the refusal was a political matter, Sbaï said. The INPBPM wrote letters on November 15, 2006, to the prime minister and interior minister about the problem but received no answer. None of its correspondence addressed to public officials has produced a response, he said. The INPBPM eventually filed a case in the Rabat administrative court, which responded by issuing an order designating a bailiff to accompany and bear witness to the INPBPM's efforts to file its papers at the wilaya.[50] A bailiff accompanied the INPBPM on June 2, 2009, and in his report stated that the association delivered the papers to the official on duty at the public affairs office within the wilaya, who refused to issue a provisional receipt for them or to identify himself.[51] The INPBPM (l'Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc, INPBPM) has formed chapters in the cities of al-Hoceima, Sidi Ifni, TanTan, Smara, Assa, and Mrirt, none of which has succeeded in getting a receipt when depositing founding documents. The Hoceima section sent its founding papers by registered mail to the local administration, return receipt requested, but their mailing was returned to the sender, Sbaï said. In some cases, he added, authorities explained orally to members of the local sections that since the national association was not recognized, they could not grant recognition to the local sections.[52] There have been practical consequences to the fact that authorities view the INPBPM as undeclared. Because it lacks legal personality, the association cannot file suits in Moroccan court in pursuit of its objective to protect public property.[53] In addition, authorities at the But, in a reflection of the ambiguities between practice and the law, after the wilaya refused, the INPBPM persuaded the Freedom to Create Associations The Commission for the Protection of Public Property in |
INPBPM: la caravane de solidarité appellent à la libération de M. Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud
Smara, 15/10/10- Les participants à la Caravane de solidarité, qui a fait escale jeudi à Smara, ont appelé les organisations des droits de l'Homme nationales et internationales à intervenir d'urgence pour la libération effective de M. Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud et de tous les détenus dans les geôles du “polisario”.
Les participants à cette caravane, initiée par l'Instance nationale pour la protection des biens publics au Maroc (INPBPM), ont dénoncé les violations flagrantes des droits de l'Homme dans les camps de la honte, appelant la communauté internationale à intervenir pour lever le blocus imposé aux Sahraouis marocains séquestrés dans les camps de Tindouf et leur permettre de regagner leur mère Patrie.
Lors d'un meeting organisé jeudi à la municipalité de Smara, le président de l'INPBPM, M. Mohamed Tarek Sbaï, a réitéré la solidarité de tous les participants à cette caravane avec M. Ould Sidi Mouloud et sa famille, affirmant que l'organisation de cette caravane concrétise l'union de tous les Marocains.
M. Sbaï a également souligné la nécessité de poursuivre la mobilisation pour assurer la libération de M. Ould Sidi Mouloud et soutenir l'initiative marocaine d'autonomie, appelant l'Algérie à mettre fin au soutien qu'il accorde au “polisario” et à cesser ses manoeuvres contrecarrant les aspirations des peuples maghrébins à l'unité et à une vie décente.
L'enlèvement d'Ould Sidi Mouloud est une nouvelle violation aux droits de l'Homme, a-t-il rappelé.
M. Sbaï a, également, dénoncé l'arrestation et la torture qu'a subie, en Algérie, M. Badreddine Mohamed El Bachir, membre de l'Association marocaine pour l'intégrité territoriale à Tan-Tan, qui s'est rendue récemment à Alger.
Lors de cette visite, M. El Bachir avait tenu des rencontres avec les représentants de certains partis politiques et des organisations de la défense des droits de l'Homme, a-t-il rappelé.
Pour sa part, le président du Mouvement international pour le parachèvement de l'intégrité territoriale du Royaume du Maroc en France, M. Ali Jeddou, a dénoncé l'enlèvement de M. Ould Sidi Salma par les milices du “polisario” pour le simple fait d'avoir exprimé publiquement son soutien à l'Initiative marocaine d'autonomie.
Il a appelé les organisations de la défense de droits de l'Homme nationales et internationales à faire pression sur l'Algérie et le polisario pour élucider le sort de M. Ould Sidi Mouloud et garantir la protection et la sécurité à sa famille séquestrée dans les camps de Tindouf.
Le comportement du “polisario” met à nu les mensonges et les manoeuvres des services de renseignement algériens et du “polisario”, a-t-il dit.
De son côté, la présidente de l'Association de la femme sahraouie pour le développement intégré (basée à Tan-Tan), Mme Fatimatou Zaima, a appelé la communauté internationale à intervenir d'urgence pour la libération immédiate de M. Ould Sidi Mouloud en lui permettant de rejoindre les siens, ainsi que pour tous les autres Sahraouis marocains séquestrés dans les camps de Tindouf.
Mme Zaima a, également, appelé à lever le black-out médiatique dans les camps de Tindouf et laisser l'accès libre aux médias pour y constater de visu la situation dégradante des droits de l'Homme.
Par ailleurs, lors d'une marche organisée jeudi à destination du domicile de la famille de Ould Sidi Mouloud à Smara, les participants à cette caravane ont dénoncé l'enlèvement de ce militant sahraoui qui a exprimé son point de vue sur la réalité du développement global que connaissent les provinces du Sud du Royaume, notamment en matière des droits de l'Homme.
Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc
ÎNPBPM Des ONG nationale et internationale appellent à élucider le sort de Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud
Des ONG nationale et internationale appellent à élucider le sort de Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud
Smara, 17/10/10- Le Mouvement international pour le parachèvement de l'intégrité territoriale du Royaume du Maroc et l'Association des Marocains victimes d'expulsion arbitraire d'Algérie, ont appelé à élucider le sort de Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud, enlevé le 21 septembre par les milices du polisario.
Dans un communiqué conjoint parvenu samedi à la MAP, les deux ONG ont appelé la communauté internationale à faire pression sur l'Algérie et le polisario en vue de la libération effective d'Ould Sidi Mouloud, les sommant à garantir ses droits à s'exprimer librement et à circuler sans restriction aucune pour rejoindre les seins dans les camps de Tindouf.
Les supplices infligés à Ould Sidi Mouloud dénotent clairement la dégradation de la situation des droits de l'Homme dans les camps de Tindouf, ont-elles souligné, appelant, à cet égard, à la levée du blocus imposé aux Marocains séquestrés dans ces camps en vue de leurs permettre de regagner le Maroc afin d'adhérer activement à l'Initiative marocaine d'autonomie au Sahara.
Le Mouvement international pour le parachèvement de l'intégrité territoriale du Royaume du Maroc et l'Association des Marocains victimes d'expulsion arbitraire d'Algérie ont été parmi les participants à la Caravane de solidarité avec Ould Sidi Mouloud et sa famille, initiée par l'Instance nationale pour la protection des deniers publics au Maroc
MAP
inpbpm_archive_2006_3
INPBPM organise une caravane sous le signe Liberté pour Mustapha Salma
L’INPBPM organise une caravane sous le signe Liberté pour Mustapha Salma et levée de siège pour les séquestrés de Tindouf
Etant attachée à l’intégrité territoriale du pays et jugeant nécessaire une plus grande mobilisation au profit de l’initiative d’autonomie pour le Sahara marocain, l’Instance Nationale pour la Protection des Biens Publics au Maroc a décidé de manifester sa solidarité avec Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud qui subit le martyre pour avoir osé exprimer sa volonté de défendre la thèse marocaine, en laquelle il a cru, au sein des camps de Tindouf.
Pour ce faire, l’instance a décidé d’organiser une caravane qui se rend de Rabat à Smara dès demain mercredi à 17 heures au départ du club des avocats.
Dans un communiqué signé par son président, M. Mohamed Tarek Sbaï, l’instance estime qu’il est un devoir national de réclamer la protection de Mustapha Salma et sa liberté totale de circulation et d’expression.
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INPBPM Mettre un terme à l'impunité
| Des ONG et des médias ont salué samedi la publication d'un rapport de la cour des comptes (CC) marocaine qui met en cause la gestion administrative et financière de plusieurs établissements publics, en souhaitant que ces révélations aboutissent à des mesures concrètes.
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Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc
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Maitre Mohamed Tarek Sbai
الهيئة الوطنية لحماية المال العام
الهيئة الوطنية لحماية المال العام l'Instance nationale pour la protection des
biens publics au Maroc, INPBPM
| الهيئة الوطنية لحماية المال العام ♣ inpbpm video الفيديو ↔ ♥ inpbpm presse الصحافة |
| ♣ inpbpm video الفيديو ↔ ♥ inpbpm presse الصحافة |
Exemple à suivre : protection du bien public
Exemple à suivre en matière de protection du bien public
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L’Instance Nationale de Protection du Bien Public au
Maroc courronée par l’Organisation
Arabe pour le Développement de l’Administration d’exemple à suivre en matière
de protection du bien public et de lutte contre la corruption.Ainsi donc l’INPBPM est au devant de la
scène et s’inscrit comme leader dans le cadre de la lutte contre la
corruption et le vol des biens publics.
Le Maroc ne viendra à bout de la corruption et du vol des biens
publics que si toutes les instances se solidarisent sincèrement contre la
corruption, Bravo à l’Instance
Nationale de Protection du Bien Public ert bonne continuation malgré toutes
les entraves provoquée par les corrompus…Le Maroc a besoin de personne
honnêtes pour sécuriser les investisseurs. |
e dimanche 28 décembre 2008 à 14:37, Jean.L
bakchich.info
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S'opposer à la corruption est également un cheval de bataille de l'INPBPM
Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc
Contrôle et contrôle qualité
Protection of public property is the responsibility of AL
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inpbpm
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Colloque (INPBPM) 2008
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Nous avons déjà des dossiers complets et bien documentés
Association
Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc
L'Association qui a pris la dénomination : Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d'une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Nullement fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, Contraire aux lois, Aux bonnes mœurs ou qui a pour but de porter atteinte à la religion islamique, L'intégrité du territoire national, Au régime monarchique ou de faire appel à la discrimination, L inpbpm a fait l'objet d'une déclaration qui remplit les conditions prévues au siège de l'autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de l'association (siège des Barreaux des avocats de Rabat, Rue Afghanistan- Océan. Rabat,)
Directement par son président maître Tarik Mohamed Sbai
Son logo est :
L'Instance Nationale de protection des Biens Publics ou (الهيئة الوطنية لحماية المال العام بالمغرب ) ou inpbpm comme l'indique sa dénomination a pour but la protection des biens public : Concept recouvrant la protection des biens ou intérêts communs à tous ; elle a officiellement placé le concept de protection des biens publics au cœur de sa politique de coopération nationale et d'aide au développement. Apporter des réponses globales à des questions globales, mieux maîtriser et explorer des sources innovantes de financement du développement, redynamiser la coopération nationale et ouvrir des pistes nouvelles en matière de gouvernance nationale pour prendre en compte l' intérêt général du pays . Ses tâches sont : définir les biens publics ; hiérarchiser les biens publics nationaux essentiels pour le développement en privilégiant ceux à même de réduire la pauvreté et de concourir à la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire ; caractériser ceux qui relèvent d'une approche régionale et nationale et analyser les conditions institutionnelles existantes, utiles et souhaitables pour en améliorer l'offre ; explorer tout l'éventail des options en matière de financement ; établir des recommandations, des orientations et d'organisations multilatérales, d'entreprises et d'acteurs des sociétés civiles. Sont bureau élu 10-06-2006 au siège de l'association par L'Assemblée générale
est le suivant :
Le bureau exécutif de l'association annonce à l'opinion publique marocain et internationale que ni le récépissé provisoire cacheté et daté sur le champ, ni le récépissé définitif ne lui a été délivré dans un délai maximum de 60 jours. Comme le stipule obligatoirement les dispositions de l'article 5 réglementant le droit d'association Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958)réglementant le droit d'association Tel qu'il a été modifié et complété par : - le Dahir portant loi n° 1-73-283 du 6 rabia I 1393 (10 avril 1973) - décret-loi n° 2-92-719 du 30 rabia I 1413 (28 septembre 1992) - le Dahir n° 1-02-206 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 75-00 Privant ainsi Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc de bénéficié de l' Article6 – (abrogé et remplacé par le Dahir n° 1-02-206 du (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 75-00) Toute association régulièrement déclarée peut ester en justice, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer
Bouzid med samir
Médias récents
INPBPM : 2007 / 2009
"Festival de l'Art engagé
L’eau, bien public au Maroc
15 décembre 2006
ACME - RENCONTRE PUBLIQUE A RABAT
ACME-Maroc prépare sa première assemblée générale
Les initiateurs de ACME-Maroc ont organisé le 26 novembre 2006 à Rabat une rencontre publique destinée à préparer la première Assemblée générale prévue au début de l’an prochain. Cette réunion a permis de repréciser certains objectifs et d’entamer la validation des statuts de l’association. Ses participants ont confirmé leur disposition à recevoir au Maroc une rencontre du Forum maghrébin de l’eau en mai/juin 2007.
Lors de cette journée, ACME-Maroc a décidé de son engagement pour la dénonciation d’un ’’projet industriel’’ initié par un entrepreneur (très probablement une société écran) français pour embouteiller une partie des eaux d’une source se trouvant au Moyen Atlas (pas très loin de Meknès et de Fès) et qui fait vivre directement 3000 personnes et 5000 bêtes. Ce projet a démarré en 2001 et sa ’’première pierre’’ pour occuper un terrain de 3 hectares devait être posée fin août 2006, mais la mobilisation de la population locale a fait capoter jusqu’à maintenant l’entreprise. Aussi a-t-il été décidé, en présence d’un membre du collectif institué par la population de la région, de faire de cette affaire un objet de mobilisation nationale. ACME-Maroc demande à toutes les organisations amies à l’échelle internationale d’apporter leur soutien à cette cause par tous les moyens possibles, en commençant par l’envoi de messages aux représentations diplomatiques marocaines. (Mehdi Lahlou)
Ci-dessous, document à télécharger : Texte introductif à la rencontre publique de Rabat du 26 novembre 2006
Biens Publics à l ' Echelle Mondiale
http://www.bpem.org/sommaire.php3
http://www.bpem.org/article.php3?id_article=570
24 mars Journée Nationale de protection des biens publics au maroc
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L’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc (i.n.p.b.p.m)
a choisi de célébrer aujourd’hui, 24 mars, la journée nationale de protection des biens publics devant le parlement à partir de 19 heure pour protester contre l’impunité et demander la réhabilitation de ceux qui ont dénoncé la corruption.
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Mohammed Tarek Soubaï passe à l’action
L’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc exige la promulgation d’une loi pour protéger ceux qui dénoncent les crimes de corruption et de vol des biens publics.
Dans une longue interview publiée ce jour dans Assahra Al Maghribiya (vendredi 23 mars 2007 n°6609) Tarik Soubaï déclare :
"Pendant les années de plomb politique le Maroc a connu des milliers de victimes, d’enlèvements, de tortures et d’exils, des procès fantômes et des arrestations abusives.
Les années de plomb économique ont connu des victimes de dénonciation des crimes de corruption et de vol des biens publics, et parmi eux Younes Fennich qui a dénoncé la corruption par le moyen de plusieurs écrits littéraires qui concernent le vol dans les milieux des agents d’autorité et qui a été par conséquent démis de ses fonctions et privé des ¾ de son salaire, lui qui a coûté à l’Etat 140 millions de centimes lors des ses études à l’Ecole des cadres pour devenir caïd ! Ainsi que Mohammed Benchabba l’inspecteur au ministère des finances qui a fait l’objet d’une accusation mensongère parce qu’il a découvert le détournement de plus de 120 millions au profit d’un juge ayant été radié et qui se trouve aujourd’hui en état de fuite en Italie."
Tarik Soubaï a cité également Morad Benhida qui avait présenté une plainte auprès du ministère de la justice le 19.11.2001 concernant des pots de vin donnés à des fonctionnaires dans plusieurs villes comme Salé, Rabat, Bouskoura, Tanger, Skirat, souk al albaâ, oum azza et Kénitra, mais c’est lui qui s’était retrouvé poursuivi et une somme de 124 millions lui avait été réclamée…! Sans oublier Ibrahim Jalti emprisonné actuellement dans la prison de Taza et Jamal Zaïm emprisonné actuellement dans la prison de Bourkaïz à Fès…
Tarik Soubaï a aussi évoqué Mustapha Adib et les avocats auteurs de « Lettre à l’histoire » et a demandé que les victimes des années de plomb économique soient réhabilités dans leurs fonctions et indemnisés.