Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc
L'Association qui a pris la dénomination : Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d'une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Nullement fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, Contraire aux lois, Aux bonnes mœurs ou qui a pour but de porter atteinte à la religion islamique, L'intégrité du territoire national, Au régime monarchique ou de faire appel à la discrimination, L inpbpm a fait l'objet d'une déclaration qui remplit les conditions prévues au siège de l'autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de l'association (siège des Barreaux des avocats de Rabat, Rue Afghanistan- Océan. Rabat,)
Directement par son président maître Tarik Mohamed Sbai
Son logo est :
L'Instance Nationale de protection des Biens Publics ou (الهيئة الوطنية لحماية المال العام بالمغرب ) ou inpbpm comme l'indique sa dénomination a pour but la protection des biens public : Concept recouvrant la protection des biens ou intérêts communs à tous ; elle a officiellement placé le concept de protection des biens publics au cœur de sa politique de coopération nationale et d'aide au développement. Apporter des réponses globales à des questions globales, mieux maîtriser et explorer des sources innovantes de financement du développement, redynamiser la coopération nationale et ouvrir des pistes nouvelles en matière de gouvernance nationale pour prendre en compte l' intérêt général du pays . Ses tâches sont : définir les biens publics ; hiérarchiser les biens publics nationaux essentiels pour le développement en privilégiant ceux à même de réduire la pauvreté et de concourir à la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire ; caractériser ceux qui relèvent d'une approche régionale et nationale et analyser les conditions institutionnelles existantes, utiles et souhaitables pour en améliorer l'offre ; explorer tout l'éventail des options en matière de financement ; établir des recommandations, des orientations et d'organisations multilatérales, d'entreprises et d'acteurs des sociétés civiles. Sont bureau élu 10-06-2006 au siège de l'association par L'Assemblée générale
est le suivant :
Le bureau exécutif de l'association annonce à l'opinion publique marocain et internationale que ni le récépissé provisoire cacheté et daté sur le champ, ni le récépissé définitif ne lui a été délivré dans un délai maximum de 60 jours. Comme le stipule obligatoirement les dispositions de l'article 5 réglementant le droit d'association Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958)réglementant le droit d'association Tel qu'il a été modifié et complété par : - le Dahir portant loi n° 1-73-283 du 6 rabia I 1393 (10 avril 1973) - décret-loi n° 2-92-719 du 30 rabia I 1413 (28 septembre 1992) - le Dahir n° 1-02-206 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 75-00 Privant ainsi Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc de bénéficié de l' Article6 – (abrogé et remplacé par le Dahir n° 1-02-206 du (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 75-00) Toute association régulièrement déclarée peut ester en justice, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer
Le bureau exécutif peut comprendre que : Conformément à l'article 9 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) précité, le gouverneur procède, dans un délai maximum de trois mois à compter de la date du dépôt de la demande de reconnaissance, à une enquête préalable sur les buts et les moyens d'action de l'association concernée néanmoins il constate que le dossiers à été déposé le 1 août 2006 et que le délai à été largement dépassé
http://inpbpm.unblog.fr/
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himayate@yahoo.fr
tarekmohamed2001@yahoo.fr
Bouzid med samir
Médias récents
Informations ACME-Suisse
15 décembre 2006
ACME - RENCONTRE PUBLIQUE A RABAT
ACME-Maroc prépare sa première assemblée générale
Les initiateurs de ACME-Maroc ont organisé le 26 novembre 2006 à Rabat une rencontre publique destinée à préparer la première Assemblée générale prévue au début de l’an prochain. Cette réunion a permis de repréciser certains objectifs et d’entamer la validation des statuts de l’association. Ses participants ont confirmé leur disposition à recevoir au Maroc une rencontre du Forum maghrébin de l’eau en mai/juin 2007.
Lors de cette journée, ACME-Maroc a décidé de son engagement pour la dénonciation d’un ’’projet industriel’’ initié par un entrepreneur (très probablement une société écran) français pour embouteiller une partie des eaux d’une source se trouvant au Moyen Atlas (pas très loin de Meknès et de Fès) et qui fait vivre directement 3000 personnes et 5000 bêtes. Ce projet a démarré en 2001 et sa ’’première pierre’’ pour occuper un terrain de 3 hectares devait être posée fin août 2006, mais la mobilisation de la population locale a fait capoter jusqu’à maintenant l’entreprise. Aussi a-t-il été décidé, en présence d’un membre du collectif institué par la population de la région, de faire de cette affaire un objet de mobilisation nationale. ACME-Maroc demande à toutes les organisations amies à l’échelle internationale d’apporter leur soutien à cette cause par tous les moyens possibles, en commençant par l’envoi de messages aux représentations diplomatiques marocaines. (Mehdi Lahlou)
Ci-dessous, document à télécharger : Texte introductif à la rencontre publique de Rabat du 26 novembre 2006
Biens Publics à l ' Echelle Mondiale
http://www.bpem.org/sommaire.php3
http://www.bpem.org/article.php3?id_article=570
| 24 mars Journée Nationale de protection des biens publics |
24/3/2007 |
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L’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc (i.n.p.b.p.m)
a choisi de célébrer aujourd’hui, 24 mars, la journée nationale de protection des biens publics devant le parlement à partir de 19 heure pour protester contre l’impunité et demander la réhabilitation de ceux qui ont dénoncé la corruption.
| http://3006.aceblog.fr/24_mars_journee_nationale_de_protection_des_biens_publics_b226402.html
L’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc exige la promulgation d’une loi pour protéger ceux qui dénoncent les crimes de corruption et de vol des biens publics.
Dans une longue interview publiée ce jour dans Assahra Al Maghribiya (vendredi 23 mars 2007 n°6609) Tarik Soubaï déclare :
"Pendant les années de plomb politique le Maroc a connu des milliers de victimes, d’enlèvements, de tortures et d’exils, des procès fantômes et des arrestations abusives.
Les années de plomb économique ont connu des victimes de dénonciation des crimes de corruption et de vol des biens publics, et parmi eux Younes Fennich qui a dénoncé la corruption par le moyen de plusieurs écrits littéraires qui concernent le vol dans les milieux des agents d’autorité et qui a été par conséquent démis de ses fonctions et privé des ¾ de son salaire, lui qui a coûté à l’Etat 140 millions de centimes lors des ses études à l’Ecole des cadres pour devenir caïd ! Ainsi que Mohammed Benchabba l’inspecteur au ministère des finances qui a fait l’objet d’une accusation mensongère parce qu’il a découvert le détournement de plus de 120 millions au profit d’un juge ayant été radié et qui se trouve aujourd’hui en état de fuite en Italie."
Tarik Soubaï a cité également Morad Benhida qui avait présenté une plainte auprès du ministère de la justice le 19.11.2001 concernant des pots de vin donnés à des fonctionnaires dans plusieurs villes comme Salé, Rabat, Bouskoura, Tanger, Skirat, souk al albaâ, oum azza et Kénitra, mais c’est lui qui s’était retrouvé poursuivi et une somme de 124 millions lui avait été réclamée…! Sans oublier Ibrahim Jalti emprisonné actuellement dans la prison de Taza et Jamal Zaïm emprisonné actuellement dans la prison de Bourkaïz à Fès…
Tarik Soubaï a aussi évoqué Mustapha Adib et les avocats auteurs de « Lettre à l’histoire » et a demandé que les victimes des années de plomb économique soient réhabilités dans leurs fonctions et indemnisés.
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