Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc

Mohamed Tarek Sbaï : «SM le Roi a exprimé sa ferme volonté de lutter contre la corruption»

Pour Mohamed Tarek Sbaï, président de l’Instance nationale de protection des biens publics (INPBPM), l’ Instance centrale pour la prévention de la corruption doit être une force de proposition.


ALM : Que pensez-vous de la nomination d’Abdesselam Aboudrar à la tête de l’Instance centrale pour la prévention de la corruption ?
Mohamed Tarek Sbaï : La création de l’Instance centrale pour la prévention de la corruption est un pas positif pour la moralisation de la vie  publique, la protection des deniers publics et la lutte contre la corruption au Maroc. Abdesselam Aboudrar, qui vient d’être nommé par SM le Roi Mohammed VI président de cette Instance, est un homme qui a les compétences  nécessaires pour mener à bien sa mission. Cet ingénieur Ponts et Chaussées doublé d’un économiste a été aussi un ancien détenu politique. Généralement, on donne l’exemple par ceux qui veillent à la préservation des biens publics. Cela fait plus d’un an que nous attendions la création de cette l’Instance, même si nous avons des reproches concernant son efficacité.

Quels sont ces reproches ?
Ce sont plutôt des remarques. Vous savez, l’Instance centrale pour la prévention de la corruption n’a pas de pouvoir décisionnel. Cette nouvelle entité n’est pas une instance judiciaire. Mais, elle a une importance capitale dans le volet recommandations aussi bien pour le pouvoir législatif et exécutif. Et ces recommandations doivent être prises en compte aussi bien pour le gouvernement que par le Parlement.  Nous avons déjà des dossiers complets et bien documentés, avec des preuves à l’appui, que nous comptons soumettre à Abdesselam Aboudrar.

De quels dossiers parlez-vous?
Nous avons déposé un dossier au ministère de la Justice, depuis l’année 2001, à propos d’une grande entreprise qui donnait des pots-de-vin à des juges, des agents d’autorité et des responsables de la collectivité locale. En vain. Cela fait aujourd’hui plus de sept ans que nous attendons une réponse de la part de ce département ministériel. Et pourtant, nous avons présenté dans ce dossier des preuves irréfutables. Dans ce genre de dossiers, le ministère de la Justice n’entreprend aucune procédure d’enquête et de vérification des informations. C’est pour cela que je pense que l’objectif principal de l’Instance centrale pour la prévention de la corruption est d’éradiquer les racines de la corruption.
 
À votre avis comment peut-on éradiquer les racines de la corruption ?
À ce sujet, nous avons deux propositions. De prime abord, il est urgent d’élaborer une loi sur la protection des personnes dénonçant un acte de corruption. Actuellement, les citoyens ont peur d’aller dénoncer ce genre d’actes. La deuxième proposition concerne la Déclaration obligatoire de patrimoine de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics. Aujourd’hui, la Déclaration de patrimoine se limite à la personne concernée et ses enfants mineurs. Pour compléter cette mesure favorisant la moralisation de la vie  publique, il faut introduire sur la liste de cette Déclaration de patrimoine et l’épouse et les enfants majeurs.
 
Comment les choses se présentent-elles au Maroc ?
Pour l’éradication de la corruption, le Parlement n’a pas de volonté politique. Et ce, contrairement au Souverain qui a exprimé sa ferme volonté pour la lutte contre la corruption ainsi que pour la réforme et la modernisation de l’appareil judiciaire dans le dernier discours du Trône.  Ainsi, c’est de la responsabilité du gouvernement que d’ouvrir des chantiers de lutte contre la corruption. Le gouvernement doit par conséquent lever la main sur la justice. Vous savez, il y a des dossiers que le Procureur du Roi défère au ministère de la Justice dans l’attente de nouvelles instructions.  D’ailleurs, cette année, nous avons soumis à la Justice deux nouveaux dossiers. Mais, le Parquet général reste toujours les mains liées dans l’attente d’instructions de la part du ministère de la Justice.
Nous souhaitons, en fait, que l’Instance centrale pour la prévention de la corruption soit une force de proposition. Et ce pour que le Maroc ne soit plus un mauvais élève avec 3,5 sur 10 en corruption.  Nous espérons aussi que cette Instance redonne confiance aux citoyens marocains concernant leur Justice.



Le 25-8-2008
Par : Atika Haimou

http://www.aujourdhui.ma/fetedutrone-2008-details1949.html 

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Le Texte Intégral Du Discours Royal Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé, mercredi soir, un discours à la nation à l'occasion du 55e anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple. En voici le texte : "Louange à Dieu, Prière et Salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons, Cher peuple, Nous célébrons aujourd'hui le cinquante-cinquième anniversaire de la glorieuse Révolution du Roi et du peuple, qui constitue une épopée dédiée à l'indépendance de la patrie. Cette révolution incarnait un exemple hors pair de la symbiose régnant entre un Roi et son peuple, indéfectiblement attachés l'un à l'autre et solidement unis dans le combat commun pour l'indépendance et la dignité. Dans cette marche épique, le point d'orgue fut atteint lorsque notre vénéré grand-père, feu Sa Majesté le Roi Mohammed V, préféra les affres de l'exil et de l'éloignement du Trône, en marquant, au nom de principes immuables, son refus catégorique de céder sur la souveraineté de la nation, ou de se prêter à un quelconque marchandage à cet égard. Les sacrifices consentis par le Roi pour la liberté et la dignité de la nation n'avaient d'égal que l'abnégation du peuple marocain - et au premier chef les masses populaires - pour lequel aucun sacrifice n'était trop cher payé pour son Roi légitime. Leur combat héroïque fut couronné, à terme, par le retour triomphal à son Trône du Sultan qui incarnait l'unité et la souveraineté nationale, et par le recouvrement de l'indépendance du Maroc. Pour grandiose que fût cet événement historique, notre auguste grand-père n'y a vu, en définitive, que l'aboutissement de ce qui s'apparentait, pour lui, à un petit Djihad, c'est-à-dire le combat mené à l'époque pour en finir avec le protectorat, en prélude au grand Djihad, voué, lui, à l'édification du Maroc moderne. Et c'est à la concrétisation de ce grand dessein que s'est attelé, avec résolution et abnégation, son compagnon de lutte, notre vénéré père, Sa Majesté le Roi Hassan II - que Dieu sanctifie son âme - qui avait à cœur de bâtir une nation unifiée, dotée d'institutions constitutionnelles, jouissant d'un essor économique et social constant et d'une aura internationale reconnue. Depuis que nous avons pris en charge la conduite de ta destinée, nous t'avons promis de faire de l'épopée du 20 Août une révolution renouvelée du Roi et du peuple pour concrétiser l'ambition qui nous anime de faire accéder l'ensemble des Marocains à tous les attributs de la citoyenneté pleine et entière et de la vie dans la dignité. Dans la poursuite de cette quête, nous nous appuyons sur la parfaite symbiose qui règne entre le Trône et le peuple, en gardant constamment à l'esprit les valeurs de sacrifice et de solidarité, dont cette révolution est porteuse. Il y a donc, pour nos jeunes générations, une nécessité impérieuse de s'imprégner davantage de ces valeurs et de mobiliser la volonté, les potentialités et les ambitions qui les habitent, pour s'investir résolument dans l'action menée en vue de relever les défis internes et externes qui interpellent le Maroc d'aujourd'hui et de demain. Cher peuple, Le discours que nous t'adressons cette année intervient dans une conjoncture sans précédent dans l'histoire de l'économie mondiale. Il coïncide aussi avec une période marquée par les charges supplémentaires que doivent supporter les familles démunies en raison des dépenses induites par le mois béni du Ramadan et la rentrée scolaire. L'une et l'autre contraintes ne manquent évidemment pas de grever le pouvoir d'achat des citoyens. Voilà pourquoi nous avons jugé que ce discours est l'occasion idoine pour réaffirmer Notre volonté d'alléger les fardeaux qui pèsent sur les épaules des catégories les plus nécessiteuses. Cette action doit s'inscrire dans une démarche solidaire, axée sur la consolidation de la dimension sociale des réformes profondes en cours dans plusieurs secteurs clés qui touchent directement le quotidien des citoyens, et ce en application des orientations contenues dans le dernier discours du Trône. "L'enseignement vient en tête des secteurs devant faire l'objet de ces réformes auxquelles Nous attachons la plus haute importance. A cet égard, il nous a paru judicieux de procéder au lancement d'une opération nationale visant à donner une forte impulsion à la généralisation de l'enseignement fondamental et à l'affirmation de son caractère obligatoire, de sorte à garantir l'égalité des chances en matière d'enseignement et à lutter contre le phénomène de décrochage scolaire. Cette opération consistera à doter un million d'enfants nécessiteux de manuels et de fournitures scolaires. Par cet octroi, Nous entendons venir en aide aux familles démunies pour leur permettre de faire face aux frais de la prochaine rentrée scolaire. Cette opération sera financée, pour l'essentiel, à partir des crédits alloués à l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH), ainsi que des contributions apportées par les autorités et les institutions concernées, les collectivités locales, les instances et les associations crédibles. A travers cette démarche, nous concrétisons notre ferme volonté de veiller à la bonne mise en œuvre du programme d'urgence relatif à la réforme du système d'éducation. A cet égard, Nous engageons le gouvernement à mettre au point un plan rigoureux de logement au profit des femmes et des hommes de l'enseignement, exerçant en milieu rural, et à se prévaloir des différentes formules partenariales et contractuelles disponibles pour en assurer la réalisation. Notre vœu est d'assurer de bonnes conditions de travail et de stabilité à la famille de l'enseignement travaillant à la campagne, notamment dans les zones reculées, et de l'inciter ainsi à s'acquitter au mieux de la mission pédagogique qui lui incombe. Avec la même détermination, Nous veillons à la mise en œuvre optimale de la réforme et de la modernisation de l'agriculture, ainsi que la mise à niveau de ce secteur pour qu'il puisse répondre aux exigences de productivité et de compétitivité. Cet objectif requiert d'assurer une visibilité globale à même de favoriser la réalisation des investissements rentables dans ce secteur vital. A cet effet, nous donnons nos instructions à notre gouvernement pour qu'il prenne les mesures nécessaires en vue de la prorogation, jusqu'à fin 2013, du régime fiscal agricole en vigueur actuellement. Dans cette perspective, nous sommes déterminé à mettre en place un régime d'impôts en matière agricole, fondé sur les principes de justice fiscale et de solidarité sociale, ainsi que sur la nécessaire préservation de la compétitivité des activités agricoles. Tout ceci doit s'inscrire dans le cadre de la cohérence globale du système fiscal national. Aussi, engageons-nous l'Exécutif à mettre au point, pour le secteur agricole, une ébauche cohérente d'un système fiscal approprié et progressif. Le nouveau régime fiscal envisagé devrait être adopté et mis en application à compter de la loi de finances 2014. Par ailleurs, le nouveau régime d'impôts adapté au monde agricole devrait prendre en considération la précarité sociale des petits agriculteurs, et refléter le devoir de solidarité à leur égard, en continuant à subventionner les cultures traditionnelles vivrières à faible rendement. Afin de compléter l'éventail des outils de soutien social, nous exhortons le gouvernement à mettre en œuvre les mécanismes législatifs et institutionnels nécessaires pour renforcer le pouvoir d'achat des citoyens, contrôler les prix et combattre la corruption. A cet effet, nous appelons l'Exécutif et le Législatif à diligenter l'adoption du Code de protection du consommateur. Parallèlement, il importe de veiller à l'application stricte de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence - notamment en mettant en marche le Conseil de la concurrence - et ce pour garantir une bonne gouvernance économique. Dans le cadre de la moralisation de la vie publique, il faudrait procéder à l'installation de l'Instance centrale pour la prévention de la corruption. Certes, le citoyen peut parfaitement comprendre que le renchérissement du coût de la vie soit lié à la hausse des prix sur le marché mondial. Mais ce qu'il ne saurait admettre, c'est d'être livré en pâture à la rapacité des spéculateurs et des réseaux d'intermédiaires. De même, le citoyen ne devrait, en aucune manière, faire les frais des éventuels manquements des autorités qui ne s'acquitteraient pas pleinement du devoir qui leur incombe en matière de régulation, de contrôle et de répression. Il va sans dire, en effet, qu'un marché libre ne doit aucunement être synonyme d'anarchie, encore moins de pillage. Il appartient, donc, à chacun de faire preuve de vigilance et de fermeté, de se prévaloir de la force de la loi et de l'autorité d'une justice indépendante et d'user des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes, pour mettre un terme à l'impunité et sévir contre la magouille et la fraude. Cela devient plus impératif dès lors qu'il s'agit des moyens de subsistance du peuple, ou des spéculations sur les prix, ou encore de tirer profit de l'économie de rente et des privilèges issus de pratiques clientélistes. Cela s'impose encore plus face à la prévarication, la concussion, la corruption, l'abus de pouvoir et la fraude fiscale. Cher peuple, Quelle qu'en soit l'efficacité, la gestion des contraintes conjoncturelles ne saurait se substituer à la nécessité de multiplier les efforts pour mettre en œuvre les politiques publiques, les initiatives privées et les actions associatives que requiert l'amélioration des conditions sociales des citoyens. Nos grandes orientations et nos programmes en matière de développement exigent la mobilisation de tous, de sorte que chacun puisse s'investir pleinement dans la conception et la réalisation de programmes novateurs visant à améliorer le vécu quotidien du citoyen, et à créer des richesses génératrices d'emplois pour nos jeunes. Ils interpellent aussi toutes les forces productives de notre pays, avec au premier chef, le secteur bancaire. Concernant ce dernier, il faut désormais mettre en place des mécanismes de pointe qui l'inciteraient à marquer de façon plus efficiente son adhésion à l'effort national de développement économique et social. Notre préoccupation de toujours est d'assurer la mise à niveau de notre jeunesse ambitieuse et prometteuse, pour lui permettre de contribuer, sous notre ferme conduite, à la réalisation d'une croissance économique forte et d'un développement social équilibré, sans exclusion ni marginalisation. Nous avons, en effet, l'ambition de voir l'ensemble de nos citoyens vivre librement et dignement, dans le Maroc de l'unité, du progrès, du développement et de la solidarité. C'est là le témoignage le plus éloquent de notre fidélité à la mémoire immaculée des chefs et des martyrs de la Révolution du 20 Août, avec, à leur tête, Notre Vénéré Grand-Père et Notre Auguste Père, que Dieu les ait en Sa Sainte Miséricorde. Puisse Le Très-Haut guider nos pas et nous aider à préserver l'esprit ayant animé notre épopée glorieuse : la révolution du Roi se sacrifiant pour son peuple, et la révolution du peuple par loyauté envers son Roi. Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh".
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TABLE RONDE SUR LE BIEN PUBLIC MONDIAL ET L'UNESCO

Texte introductif par Philippe Quéau

Le concept de "bien public mondial" est extrêmement puissant. Il fournit un socle théorique pour une action collective de la communauté internationale, dans l’intérêt supérieur de l’humanité et pour le bien de tous. Il peut servir de fondement à une volonté générale mondiale. Il peut être utilisé pour contrebalancer la perte d’influence relative des puissances publiques par rapport au triomphe du marché. Le principal problème du bien public est que s’il profite à tous, personne en particulier ne se sent tenu responsable de sa préservation, de son bon usage, ou de son augmentation. Bien au contraire, le bien public est victime d’une tragédie systémique.

En effet, les problèmes systémiques globaux, les "maux communs", ont un caractère tellement transnational que l’on ne peut guère les analyser en termes nationaux. Les critères employés pour évaluer les coûts et les bénéfices locaux perdent rapidement de leur sens et de leur pertinence s’ils sont employés à l’échelle globale. La "gouvernance globale" pose ainsi de redoutables problèmes d’équilibre entre les revendications des situations locales les plus diverses et l’exigence d’une stratégie commune à l’ensemble de l’humanité.

Qu’est-ce qu’un bien public mondial?

Il est utile de distinguer parmi les biens publics ceux qui sont "naturels" de ceux qui sont volontairement créés par l’homme, et de ceux qui sont le résultat immanent de la société.

Il y a de nombreux biens publics naturels. Ainsi les fonds marins ont été proclamés "patrimoine commun de l’humanité" par la convention sur le droit de la mer du 10 décembre 1982. La notion de "patrimoine commun de l’humanité" est aussi employée à propos de la Lune et des corps célestes dont les "ressources naturelles constituent le patrimoine commun de l’humanité", selon le Traité de l’espace.

Les biens publics naturels comme la couche d’ozone, la nappe phréatique ou la stabilité climatique posent essentiellement le problème de leur pérennité à long terme, sous l’effet de l’activité des hommes. Comme ils sont non renouvelables et que l’activité de l’homme tend à les détériorer ou à les consommer sans retour, la question politique principale est de réguler leur sur-utilisation.

Les biens publics créés par l’homme comprennent le patrimoine culturel de l’humanité, les connaissances scientifiques et pratiques, les principes ou les normes du droit international, les poids et mesures, les standards des infrastructures transnationales, comme les protocoles d’échanges (TCP/IP, HTML) d’Internet. Pour ce type de biens publics, le défi politique principal est en fait leur sous-utilisation, surtout par les plus défavorisés. Par exemple, le patrimoine mondial des connaissances, y compris les inventions tombées dans le domaine public ou non-protégées par des brevets, constitue un ensemble d’informations dispersées, malaisé d’accès. Ce patrimoine représente une richesse potentielle considérable, gratuite et libre d’accès. Mais ceux qui auraient le plus d’avantages à pouvoir s’orienter dans cet ensemble d’informations et de connaissances sont aussi ceux qui sont le plus privés de moyens matériels ou intellectuels de le faire.

Le cas du génome humain est intéressant. Est-ce un bien public naturel, patrimoine commun et inaliénable de l’humanité, simplement "découvert" par la recherche, ou bien est-ce un bien "inventé" par l’homme et donc appropriable, comme voudrait nous le faire croire la firme Celera?

Il y a enfin les biens publics créés de façon immanente par la société, par exemple la paix internationale, la stabilité financière mondiale, les normes culturelles universelles encourageant la coopération sociale et internationale. Ces biens publics sont bien réels mais ils sont "immanents", intangibles, et donc toujours tenus en quelque sorte pour acquis, pour allant de soi, ou alors comme étant hors de portée de l’action des personnes ou même des Etats. De fait ces biens publics sont bien moins partagés que l’on pourrait croire, ils sont toujours insuffisamment disponibles à l’échelle globale. L’état du monde en témoigne bien assez clairement. Là aussi, il faut noter ce paradoxe que ces biens sociétaux sont d’autant plus précieux, ils prennent d’autant plus de valeur pour chacun que plus de gens en jouissent. Tout le monde a un intérêt objectif à les développer, et pourtant on est bien obligé de constater qu’ils ne sont pas fournis à hauteur de la demande latente.

Deux critères caractérisent en théorie la notion de bien public:

l’ "universalité" et l’ "inépuisabilité", ou, plus techniquement, la non-exclusivité ("non-excludability") et la non-rivalité de l’usage ("non-rivality").

L’ "universalité" des biens publics se réfère à leur accessibilité. Un bien est universellement accessible s’il est disponible pour l’humanité entière, y compris les générations futures. Tout le monde en profite effectivement ou peut en profiter théoriquement.

L’ "inépuisabilité" d’un bien public se réfère à son abondance. Un bien "infini" permet en théorie à tous d’en tirer profit sans jamais l’épuiser. La consommation d’un bien public inépuisable par un consommateur particulier ne se traduit pas par un manque pour les autres consommateurs potentiels. Il n’y a pas de "rivalité" de l’usage.

Les biens qui sont inépuisables mais non-universels, c’est-à-dire qui peuvent être socialement ou techniquement réservés à la consommation d’un groupe particulier sont appelés parfois des "biens de club" ("club goods"). Ce sont des biens pouvant être exclusifs (par exemple, la faculté d’avoir accès à un réseau public comme Internet est un bien public inépuisable mais cependant exclusivement réservé à ceux qui ont les moyens de se raccorder). Les biens universels mais épuisables sont considérées comme des fonds communs, aux ressources limitées ("pool goods"). Par exemple, les places disponibles pour le positionnement des satellites sur une orbite géostationnaire.

En pratique, on trouve tout un spectre de biens publics, plus ou moins universels, et plus ou moins inépuisables.

Par exemple, Internet est comme chacun sait un outil puissant d’accès aux informations mais son usage reste limité aux personnes déjà alphabétisés, et capables de maîtriser les fonctions de navigation. Les problèmes d’illettrisme, de coût élevé des matériels, de barrières linguistiques limitent considérablement l’universalité de cet outil. Ceci est d’autant plus regrettable que les biens publics de ce type, basés sur des réseaux ou des normes, se caractérisent par le fait que chaque utilisateur supplémentaire, bien loin de diminuer la valeur globale du bien commun, contribue à l’augmenter en fait. Plus le réseau s’aggrandit plus il prend de la valeur pour tous ses utilisateurs.

Le déficit d’universalité d’accès à Internet devrait donc être interprété comme un coût intrinsèque supporté d’une part par la communauté des utilisateurs actuels, qui ignorent tout le bénéfice qu’ils retireraient d’une universalité effective, et d’autre part par les non-utilisateurs, privés de l’accès à une ressource publique de grande valeur, mais dont ils n’ont pas l’usage.

Les "maux communs"

Il existe aussi des "maux communs", qui résultent de l’absence ou de l’insuffisance de biens publics. De même que la santé est un état naturel, qui passe par là-même inaperçue, alors que la maladie est un fait patent, douloureux, de même les biens publics restent souvent méconnus et impalpables, jusqu’au jour où ils commencent à manquer. En revanche, les maux communs ont des effets bien visibles, bien concrets. Les politiques ont tendance en conséquence à se focaliser bien plus sur l’atténuation ou la réduction des maux communs, que sur la production ou la préservation des biens publics, tenus pour acquis, semblant aller de soi, et ne méritant pas l’urgence d’une attention personnalisée. Un tel biais peut conduire à l’échelle globale au choix du "plus petit commun dénominateur", à la limitation de la coopération internationale au strict minimum nécessaire pour éviter les désastres les plus imminents.

Problèmes du bien public

L’existence d’un bien public, et c’est là un véritable paradoxe, peut produire des injustices structurelles, et des problèmes difficiles d’équité de gestion. Plus un bien est "commun", plus il semble mal défendu par les opérations "spontanées" du marché ou du système international.

Relevons trois problèmes classiques:

-le "profiteur" (ou "l’ouvrier de la onzième heure"),

-l’effet "Matthieu"

-le "dilemme du prisonnier".

Le paradoxe du "profiteur" (en anglais : "free rider") est le suivant. Lorsqu’un bien commun est créé par quelques-uns, il profite à tous, par définition, sans que les profiteurs n’aient eu à supporter leur "juste part" des coûts. Par exemple, le fardeau de la paix internationale peut être concentré sur un pays dominant, ce qui avantage les pays "alignés". Cela induit un avantage politique pour le pays dominant et un avantage économique comparatif pour les "alignés" qui peut à la longue miner les bases mêmes du bien commun qui les fondent. Hume disait déjà que la coopération entre les citoyens à propos du bien commun se heurterait à la tentation des individus de se reposer sur les autres du fardeau collectif. Garrett Hardin reprit cette thématique dans son essai fameux, "The Tragedy of the Commons". En théorie économique, on donne le nom d’ "externalité négative" à ce phénomène. C’est ce qui se passe quand un individu, une firme ou un acteur social ne supporte pas tous les coûts d’une action entreprise, mais les fait assumer par d’autres. L’externalité peut aussi être dite "positive", quand les bénéfices d’une action ne rejaillissent pas seulement sur l’entrepreneur, mais profitent à d’autres, n’ayant pris aucune part à l’affaire.

L’effet "Matthieu" met en évidence le fait que les "riches" peuvent avoir un avantage relatif plus important que les "pauvres" à tirer parti de certains biens publics. Ainsi les prairies communales profitent relativement plus aux possesseurs des plus gros troupeaux. Aujourd’hui les "prairies" sont mondiales: il s’agit par exemple de l’exploitation de la haute mer, de l’espace, des fréquences hertziennes, évidemment réservée à ceux qui ont de gros moyens pour ce faire. Les riches ont plus d’opportunités de tirer avantage et bénéfices des biens mis gratuitement à la portée de tous. Plus on a de richesses et d’avantages, plus on profite des biens publics. Celui qui n’a pas accès à Internet, comment pourrait-il bénéficier des immenses ressources gratuites d’informations disponibles en ligne?

Le "dilemme du prisonnier" illustre le fait qu’un manque d’information réciproque ou une coordination insuffisante entre plusieurs partenaires conduit à des comportements néfastes pour tous, et donc à une non-optimisation du bien public. Le dilemme du prisonnier se définit par une petite histoire. Deux prisonniers, complices d’un forfait, sont interrogés séparément. Si aucun n’avoue, ils écoperont d’une année de prison. Si l’un avoue, mais pas l’autre, celui qui avoue sera libéré et l’autre recevra une sentence maximale de cinq ans. Si tous les deux avouent, ils recevront tous les deux une peine de trois ans. Il est clair que le choix des individus confrontés à un tel "dilemme" gagnerait beaucoup à une concertation et une entente préalable (agrémentée d’une réelle dose de confiance réciproque…). S’il n’y a pas eu de concertation préalable, on peut s’attendre que chaque prisonnier fasse une impasse sur la réaction de l’autre. Leurs deux réactions "égoïstes" produisent alors un résultat globalement désavantageux au lieu de minimiser les années de prison. Cette petite parabole s’applique, toutes proportions gardées, au bien public mondial. La gestion d’un bien public a besoin d’information mutuelle et de confiance entre les protagonistes.

Le paradoxe du profiteur, l’effet Matthieu et le dilemme du prisonnier montrent toute l’importance de la médiation et de la régulation des biens publics, et donc de la définition de ce qui représente le mieux "l’intérêt supérieur mondial". Comment clarifier les critères identifiant les biens publics, ainsi que leur affectation? Qui doivent en être les bénéficiaires prioritaires?

Comment peut se former une "volonté générale" à propos des biens publics?

Ce n’est pas seulement une question de justice et de démocratie à l’échelle planétaire mais aussi de justice inter-générationnelle. Les biens communs inter-générationnels sont nombreux: biodiversité, équilibre écologique global, préservation de la couche d’ozone, développement de normes culturelles et civilisationnelles encourageant la coopération.

-Mettre en place un "Comité mondial des biens publics mondiaux" (World Committee on Global Public Goods), chargé d’une réflexion sur les mécanismes de financement des biens publics mondiaux relevant du mandat de l’UNESCO (exemple: utilisation des surplus budgétaires de l’OMPI pour financer une bibliothèque mondiale des savoirs gérée par l’UNESCO).

http://webworld.unesco.org/taskforces/p/roundtable_3a.shtml

Joseph Stiglitz2

La réflexion sur la gouvernance mondiale doit partir de la notion de bien public mondial. Les biens publics ont, en théorie économique, deux caractéristiques fondamentales : la non-rivalité dans leur consommation et la non-excluabilité de leurs consommateurs. Ils peuvent être purs ou impurs et l’échelle de leur mise oeuvre peut varier. Les exemples de biens publics mondiaux et d’externalités mondiales sont nombreux : la sécurité internationale (la stabilité politique globale), la stabilité économique, l’environnement, l’assistance humanitaire ou encore l’avancement des connaissances. Une des raisons d’être des institutions du système des Nations Unies fut précisément la nécessité de pouvoir disposer d’un moyen, à l’échelle mondiale, de réguler la sécurité internationale et ses externalités.

Il y a bien longtemps déjà que l’on a reconnu à la stabilité économique mondiale la caractéristique d’externalité internationale : un ralentissement économique dans un pays peut avoir des effets sur l’économie des pays voisins. A l’inverse, de nombreux pays profiteront d’une économie mondiale dynamique. Les institutions créées dans l’après-coup de la seconde guerre mondiale visaient justement à accroître la stabilité de l’économie mondiale, et donc à hâter la prise de conscience que celle-ci est un bien public mondial. Les normes internationales sont également des biens publics mondiaux. L’institution d’une palette de normes internationales judicieuses peut contribuer à améliorer l’efficacité des marchés de biens, de services et de capitaux (ici, la notion de normes est large et se réfère à l’ensemble des pratiques homogènes sur un marché donné). Il est évident que le développement de ces pratiques implique des gains d’efficacité considérables.

C’est également un lieu commun d’observer que la mondialisation se développe et qu’il en résulte une intégration plus grande des pays du monde qui, du coup, se rapprochent les uns des autres. Ce rapprochement, rendu possible par l’abaissement des coûts de transport, de communication et de nombreux obstacles institutionnels, rend la problématique des biens publics mondiaux et des externalités qui y sont attachées de plus en plus centrale. A mesure que cette économie mondiale se renforce, la nécessité de l’action collective se fait de plus en plus pressante. Il faut comprendre à ce sujet qu’une action collective globale qui serait portée par une communauté globale devient potentiellement de plus en plus efficace à mesure que les biens publics mondiaux et les externalités, positives et négatives, montent en puissance.

Le problème est que cette action collective exige des mécanismes de prises de décision, que nous pouvons nommer « gouvernance », pour exister. Mais le système international qui s’est développé depuis des décennies de manière ad hoc est un système de gouvernance globale sans gouvernement global. Ainsi, alors que nous manquons à l’évidence d’un

–France 2012/OFCE–

Pour commencer, les institutions internationales sont non-démocratiques. Bien entendu, la plupart d’entre elles réfuteraient cette accusation en invoquant l’existence de mécanismes de vote contrôlés par des règles rigoureuses. Certes, mais au FMI, dont les décisions affectent des millions de personnes de par le monde, un seul pays possède le droit de veto : les Etats-Unis. Les droits de vote sont déterminés par l’étendue du pouvoir économique, telle que fixée à la fin de la Seconde guerre mondiale, à quelques ajustements près faits depuis. Ceci explique pourquoi les pays qui font aujourd’hui, et plus encore demain, la croissance mondiale, y sont sous-représentés.

Ces institutions sont ensuite opaques (ou, si l’on préfère, non-transparentes) et le perfectionnement de leurs sites Internet, qui ne permet que l’observation a posteriori des actions entreprises, n’y change rien. L’idée que les citoyens pourraient avoir une vision prospective de leurs agendas paraît tout bonnement incompréhensible à ces institutions internationales. Le contraste entre celles-ci et les institutions nationales est à cet égard frappant. Aux Etats-Unis, le « Freedom of Information Act » symbolise la préoccupation fondamentale d’un gouvernement travaillant pour le peuple et donc sous son regard. Un citoyen américain peut ainsi s’enquérir de ce que font les différentes agences gouvernementales, l’accès à l’information étant large, ce dont dépend d’ailleurs la presse pour faire son travail. Cette caractéristique essentielle de la démocratie est absente des grandes institutions internationales : un citoyen américain ou français ne peut pas savoir ce que font ses représentants au FMI ou comment ils votent sur tel ou tel sujet car cette information est tenue secrète.

–France 2012/OFCE–

En somme, deux problèmes résultent des faiblesses des institutions économiques internationales. Le premier problème est que des défaillances décisives de marché ne sont pas réglées : certains biens publics mondiaux devraient être produits et fournis aux populations et ils ne le sont pas, certaines externalités globales devraient prises en compte et elles ne le sont pas.

Le second problème tient au fait que la scène internationale est souvent utilisée, en revanche, pour trouver des solutions à des problèmes qui n’ont rien à y faire et que les acteurs de ces institutions tentent de régler à l’abri de l’opacité et du secret, ce qu’ils ne pourraient justement pas faire dans le cadre démocratique national. Et pourtant, il n’en a pas toujours été ainsi.

A la fin de la seconde guerre mondiale, le problème international auquel on accordait le plus d’importance était le fait qu’un ralentissement dans un pays était susceptible de nuire à un autre pays. Pour comprendre la raison de la création du FMI, il faut ainsi se replacer dans le contexte de la crise de 29 et de la première moitié des années 1930.

Constatant que l’économie mondiale n’était sortie de la crise de 29 que pour rentrer dans la Seconde guerre mondiale, de nombreux observateurs craignaient en 1945 qu’elle ne retombe dans la récession et le sous-emploi. Les institutions économiques internationales furent créées pour empêcher que cela ne se produise, au nom du fait que ce risque n’était ni local, ni national mais bien global. Mais comment permettre à des pays dont l’instrument monétaire pouvait ne pas être disponible ou ne pas bien fonctionner d’utiliser l’outil budgétaire pour sortir de la récession ? Il fallait leur permettre d’emprunter au plan international.

Le FMI fut ainsi initialement créé pour prêter des fonds à des pays en difficulté économique afin qu’ils puissent stimuler leur activité à l’aide de leurs finances publiques. La « pression des pairs » d’alors visait à s’assurer que chaque pays se tienne le plus près possible du plein emploi, dès lors que cette situation individuelle profitait en fait à tous.

–France 2012/OFCE–

Le changement de doctrine internationale a été spectaculaire dans la période récente : à l’inverse de son mandat initial, le FMI ne prête aujourd’hui aux pays en difficulté que s’ils acceptent de suivre une politique économique restrictive, ce qui revient à conseiller à un pays qui traverse une récession d’aggraver encore cette mauvaise passe.

Les politiques qui causaient tant d’inquiétude dans l’entre deux guerre étaient les politiques commerciales non-coopératives (« beggar-thy-neighbour ») : les pays qui connaissaient des difficultés économiques importantes imposaient des tarifs douaniers prohibitifs à leurs voisins dans le but de réduire les importations et d’augmenter la demande pour les produits domestiques. Bien entendu, le pays qui agissait ainsi améliorait sa situation au détriment de celle de ses partenaires commerciaux, dont la demande extérieure chutait brutalement.

Le FMI a depuis inventé un autre type de politique non-coopérative : la politique économique contre soi-même (« beggar-thy-self »). Non seulement les pays voisins pâtissent des effets des politiques restrictives, mais le pays qui les met en oeuvre n’en profite même pas : ces politiques dépriment la demande intérieure et réduisent les importations dans le même mouvement. C’est ce genre de stratégie économique, au terme de laquelle tout le monde y perd, qui a été mise en oeuvre au cours de la crise asiatique de 1998, avec les résultats que l’on connaît.

Or, comme on l’a vu, le mandat originel du FMI n’était pas de pousser les pays à accentuer leur récession en y entraînant leurs partenaires commerciaux. L’objectif initial de ses concepteurs était d’améliorer la stabilité du système économique mondial. L’action du FMI en de nombreuses occasions a hélas abouti au résultat exactement inverse, c'est-à-dire à un monde plus instable et la promotion de la libéralisation des marchés de capitaux a joué un rôle clé dans l’avènement de cette nouvelle instabilité globale.

En 1997, lors d’une réunion à Hong Kong, le FMI avança l’idée que les pays membres devaient ouvrir complètement leurs marchés de capitaux aux investissements spéculatifs de très court terme (« hot money »). Cette décision n’aurait pas pu intervenir à un plus mauvais moment : les observateurs du système financier international craignaient que l’Asie du Sud-Est ne plonge dans une lourde crise financière du fait précisément de ces mouvements de capitaux. Il était frappant de constater alors qu’aucune étude ne permettait de défendre les bienfaits de la libéralisation financière : rien ne prouvait que cette ouverture brutale pouvait avoir des effets bénéfiques pour la croissance et l’emploi des pays en voie de développement. Les études disponibles pointaient même dans la direction opposée : les rapides mouvements de capitaux spéculatifs ont tendance à déstabiliser des économies fragiles. La recherche a d’ailleurs progressé depuis et les propres données du FMI sur 100 pays du monde au cours des trente dernières années montrent que la libéralisation financière est étroitement associée à l’instabilité économique.

Pourquoi le FMI a-t-il alors tenté, et en partie hélas réussi à imposer cette libéralisation à travers le monde en outrepassant son mandat ? Comme dans le cas des politiques économiques restrictives, les externalités négatives engendrées par l’instabilité liée à la libéralisation financière sont considérables. Le FMI a certes révisé sa position depuis en reconnaissant le lien entre libéralisation et instabilité et il s’est fait bien plus prudent sur les bienfaits de l’ouverture financière. Pour autant, cet agenda n’a pas disparu de la scène internationale : il s’est déplacé sous l’influence européenne et américaine du FMI vers l’OMC.

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Les nouveaux enjeux des négociations commerciales au sein de l’OMC, les « questions de Singapour » (« Singapore issues »), se sont ainsi imposées aux enjeux plus anciens tels que les questions agricoles ou le marché des services et la question de la libéralisation financière dans les pays en voie de développement est revenue sur le devant de la scène. Cette fois, cependant, les pays en voie de développement ont pu prendre appui sur le résultat de la recherche académique et cette tentative de libéralisation est apparue pour ce qu’elle était : une requête fondée sur des intérêts privés plutôt que sur l’intérêt général global.

Mais de nombreuses questions touchant à la gouvernance mondiale ne trouvent aujourd’hui pas de réponse compte tenu du caractère défaillant du système économique international actuel. Le traitement des risques par les marchés internationaux est ainsi particulièrement inquiétant. Dans la réalité, nous sommes loin d’assister au transfert supposé des risques, via les marchés de capitaux, de ceux qui ne peuvent pas les assumer vers ceux qui le peuvent. Les pays en voie de développement sont ainsi amenés à assumer des risques importants en termes de volatilité des taux de change et des taux d’intérêt dont les conséquences sont potentiellement dramatiques. La « décennie perdue » des années 1980 en Amérique Latine demeure le modèle de ces mécanismes dévastateurs, qui continuent de jouer aujourd’hui, par exemple en Moldavie. Le fait que le FMI se concentre à présent sur la question des « déséquilibres mondiaux » est un pas dans la bonne direction, qui le ramène en fait vers son mandat initial qui était de garantir la stabilité de l’économie mondiale, mais cette réorientation est davantage théorique que pratique.

C’est une réalité de notre temps : la mondialisation implique l’émergence et le développement des biens publics mondiaux. Le problème dans le système économique international actuel de gouvernance sans gouvernement est qu’il n’existe pas de moyens efficaces pour collecter les ressources nécessaires au financement de ces biens publics mondiaux. Le besoin des institutions internationales telles que le FMI, la Banque mondiale et l’OMC n’a jamais été aussi grand, mais la confiance qui leur est accordée n’a jamais été aussi faible. Comment mettre la mondialisation politique au niveau de la mondialisation économique ?

La réponse peut venir de John Maynard Keynes, qui avait identifié le problème structurel des déséquilibres financiers internationaux associés au système de réserve global voici soixante ans. Keynes avait en effet compris dès les années 1940 que la création d’un nouveau système de réserve global à l’aide d’une monnaie internationale était la réponse fondamentale à l’instabilité financière mondiale. La leçon keynésienne vaut d’ailleurs plus généralement : Keynes n’est-il pas celui qui a permis de sauver le capitalisme de lui-même à la suite de la crise de 29 ? De la même manière, la création d’un nouveau système de réserves mondiales permettrait peut-être aujourd’hui de sauver la mondialisation d’elle-même3.

http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/ebook/ebook311.pdf

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