Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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INPBPM Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc , INPBPM

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jeudi 28 avril 2011: CONTRÔLE PRÉALABLE
mardi 26 avril 2011: Code de Recouvrement des Créances Publiques - degrés de recouvrement forcé
dimanche 24 avril 2011: RAPPORT ANNUEL DE GESTION
samedi 23 avril 2011: CONTRÔLE INTERNE, AUDIT INTERNE ET CONTRÔLE DE GESTION
vendredi 22 avril 2011: COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
jeudi 21 avril 2011: ORGANIGRAMME
mercredi 20 avril 2011: marchés publics : obéir aux principes de liberté d'accès à la commande publique
mercredi 20 avril 2011: Le contribuable encourt-il le risque d'incarcération pour non paiement de ses dettes fiscales?
mardi 19 avril 2011: Quelles sont les possibilités de recours offertes à un contribuable contestant les actes de recouvrement?
lundi 18 avril 2011: Qu’entend-t-on par l’organisation d’insolvabilité?
dimanche 17 avril 2011: Peut-on appréhender des fonds appartenant au contribuable mais détenus par d'autres personnes?
dimanche 17 avril 2011: Procédures de passation des marchés publics: Offre excessive ou anormalement basse
samedi 16 avril 2011: CONTRÔLE CONTRACTUEL
vendredi 15 avril 2011: Code de Recouvrement des Créances Publiques - frais de recouvrement forcé
jeudi 14 avril 2011: Un appareil anti-corruption efficace se fonde sur un appareil judiciaire apte à réagir de façon indépendante et libre
jeudi 14 avril 2011: Procédures de recouvrement - la Contrainte par corps
jeudi 14 avril 2011: La CCRC poursuit les séances d'écoute avec des associations de la gouvernance et la moralisation de la vie publique
mercredi 13 avril 2011: COMMISSAIRE AUX COMPTES
mercredi 13 avril 2011: Procédures de passation des marchés publics: Documents à fournir par les organismes publics et Contenu des dossiers des concurrents
mercredi 13 avril 2011: commande publique : Simplification et clarification des procédures
mardi 12 avril 2011: CONTRATS DE PROGRAMME
dimanche 10 avril 2011: INPBPM Environnement Pollution de l’environnement
samedi 09 avril 2011: INPBPM La corruption inclut une vaste gamme d’infraction
jeudi 07 avril 2011: CONTRÔLE INTERNE
jeudi 07 avril 2011: Code de Recouvrement des Créances Publiques - commandement
mardi 05 avril 2011: AUDIT CONVENTIONNEL
vendredi 01 avril 2011: inpbpm_archive_2006_1
vendredi 01 avril 2011: INPBPM Environnement : Parcs et réserves naturelles

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