Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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INPBPM Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc , INPBPM

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dimanche 30 janvier 2011: FILIALE PUBLIQUE
samedi 29 janvier 2011: Mode d'exécution : Marchés clés en main relatif aux marchés publics
lundi 24 janvier 2011: Code de Recouvrement des Créances Publiques - modes de paiement
dimanche 23 janvier 2011: PLAN PLURIANNUEL
samedi 22 janvier 2011: Procédures de passation des marchés publics: Cautionnement provisoire
samedi 22 janvier 2011: Code de Recouvrement des Créances Publiques - saisie et vente des fonds de commerce
vendredi 21 janvier 2011: CONVENTION DE CONTRÔLE
jeudi 20 janvier 2011: Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc
jeudi 20 janvier 2011: Code de Recouvrement des Créances Publiques - réclamations et requêtes
mercredi 19 janvier 2011: AUDIT OPÉRATIONNEL
mercredi 19 janvier 2011: RÈGLEMENT DES MARCHÉS
mercredi 19 janvier 2011: ORGANISMES PUBLICS
mardi 18 janvier 2011: Procédures de passation des marchés publics: Examen et évaluation des offres techniques
mardi 18 janvier 2011: Mode d'exécution : Marchés-cadre relatif aux marchés publics
lundi 17 janvier 2011: Mode d'exécution: Marchés à tranches conditionnelles relatif aux marchés publics
dimanche 16 janvier 2011: Mode d'exécution : Marchés reconductibles relatif aux marchés publics
dimanche 16 janvier 2011: Le recouvrement des créances publiques peut-il occasionner d'autres frais au contribuable?
dimanche 16 janvier 2011: Procédures de passation des marchés publics: Ouverture des plis des concurrents en séance publique
dimanche 16 janvier 2011: Procédures de passation des marchés publics: Commission d'appel d'offres
vendredi 14 janvier 2011: Le percepteur peut-il tout saisir?
vendredi 14 janvier 2011: Pour mettre en oeuvre sérieusement et efficacement le cadre juridique anti-corruption
vendredi 14 janvier 2011: Financement des campagnes électorales : 350.000 DH pour chaque candidat
vendredi 14 janvier 2011: Code de Recouvrement des Créances Publiques - les privilèges et les surtés
mercredi 12 janvier 2011: Code de Recouvrement des Créances Publiques - saisie et vente des immeubles
mercredi 12 janvier 2011: A quoi s’expose-t-on en cas de dépassement du délai de paiement dans le cas des impôts et taxes sur déclaration?
mercredi 12 janvier 2011: Renforcement du recours à la concurrence et de l’égalité de traitement des concurrents
mardi 11 janvier 2011: A quoi s'expose-t-on en cas de dépassement du délai de paiement?
mardi 11 janvier 2011: Procédures de passation des marchés publics: Inexactitude de la déclaration sur l'honneur
mardi 11 janvier 2011: Procédures de passation des marchés publics: Annulation d'un appel d'offres
mardi 11 janvier 2011: SOCIÉTÉ D'ETAT
mardi 11 janvier 2011: transparence et de moralisation de la gestion de la commande publique
lundi 10 janvier 2011: Comment peut-on régler ses dettes fiscales?
lundi 10 janvier 2011: Procédures de passation des marchés publics: Caractère confidentiel, Procès-verbal , Résultats définitifs
lundi 10 janvier 2011: Gestion de la commande publique
dimanche 09 janvier 2011: Le percepteur peut-il saisir d’autres biens que les meubles?
dimanche 09 janvier 2011: Quels sont les délais consentis au contribuable pour régler ses dettes fiscales?
dimanche 09 janvier 2011: SOCIÉTÉ MIXTE
dimanche 09 janvier 2011: Procédures de passation des marchés publics: Offres comportant des variantes
dimanche 09 janvier 2011: Amélioration des garanties des concurrents et des mécanismes de recours et de réclamation
vendredi 07 janvier 2011: Comment est-on informé de l’existence de dettes fiscales à payer?
vendredi 07 janvier 2011: Procédures de passation des marchés publics: Délai de validité des offres Dépôt et retrait des échantillons
vendredi 07 janvier 2011: Procédures de passation des marchés publics: Dossier d'appel d'offres
jeudi 06 janvier 2011: Procédures de passation des marchés publics: Dépôt des plis des concurrents et Retrait des plis
mercredi 05 janvier 2011: Procédures de passation des marchés publics : Appel d'offres ouvert ou restreint
mercredi 05 janvier 2011: Prix des marchés relatif aux marchés publics
mardi 04 janvier 2011: Procédures de passation des marchés publics: Appel d'offre infructueux
mardi 04 janvier 2011: Procédures de passation des marchés publics: Information des concurrents et Conditions requises
mardi 04 janvier 2011: Publication des programmes prévisionnels relatif aux marchés publics
mardi 04 janvier 2011: Forme et contenu des marchés relatif aux marchés publics
lundi 03 janvier 2011: Procédures de passation des marchés publics: Consultation des concurrents et comparaison des offres
lundi 03 janvier 2011: TRÉSORIER PAYEUR
dimanche 02 janvier 2011: Appel à manifestation d’intérêt relatif aux marchés publics
samedi 01 janvier 2011: STATUT DU PERSONNEL
samedi 01 janvier 2011: Procédures de passation des marchés publics: Justification des capacités et des qualités
samedi 01 janvier 2011: Modes de passation des marchés relatif aux marchés publics
samedi 01 janvier 2011: Prise en compte de la protection de l’environnement

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