Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Rapport Economique et Financier 2012 (Synthèse)

Par INPBPM :: jeudi 04 octobre 2012 à 05:32 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le Projet de Loi de Finances 2012 intervient dans un contexte national particulier, marqué par une alternance démocratique, réalisée à travers les urnes, qui a permis la constitution d’un nouveau Gouvernement, dans le sillage de la grande rupture institutionnelle et politique introduite par une réforme ambitieuse de la constitution.

Au niveau international, la nouvelle géographie économique du monde révèle une dynamique duale de la croissance. Elle est marquée d’abord par des signes de faiblesses dans les pays avancés, qui émergent péniblement de la crise de 2008-2009 avec, notamment, une aggravation des déséquilibres budgétaires, une croissance en deçà du potentiel ainsi que la persistance d’un niveau de chômage élevé. En revanche, les économies émergentes, en particulier les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), continuent de progresser, grâce, notamment, à la vigueur de leur demande intérieure. L’expansion de ces économies est soutenue par le dynamisme des marchés domestiques, la forte hausse de la population active, le progrès technique et l’accumulation du capital, conjugués à l’assainissement des fondamentaux macroéconomiques.

A l’échelle régionale, la dynamique de changement qui ouvre, à terme, de nouvelles perspectives de progrès pour la zone MENA, induit néanmoins des perturbations sur le plan économique qui se traduisent, notamment, par la hausse des primes de risque souverain et par la volatilité des cours des matières premières. Cette situation pèse, à court terme, sur les perspectives de croissance dans plusieurs pays de la région et incite à des révisions importantes des modèles de gouvernance et de croissance pour les rendre plus transparents, plus participatifs et socialement plus inclusifs et plus équitables. C’est à l’aune de ces ruptures dans l’environnement régional du Maroc que de nouvelles opportunités peuvent s’offrir au renforcement et à la diversification des systèmes productifs et des trends de croissance auxquels peut, désormais, prétendre notre pays dans son espace euroméditerranéen.

Le Rapport Economique et Financier 2012 s’essaie à interroger les évolutions de l’environnement international et régional auxquelles l’économie marocaine est confrontée pour en restituer la logique et les traits les plus saillants et l’y positionner en montrant les opportunités qu’elles recèlent. Il se propose d’analyser, d’une part, les fondements du modèle de développement économique marocain en termes de capacité, de potentiel et de résilience tout en intégrant à la fois la dimension temporelle et la dimension spatiale et d’autre part, les stratégies sectorielles au regard des impératifs d’un développement humain durable plus inclusif. Une analyse fine des marges de manoeuvres budgétaires est effectuée et qui a pris en considération le contexte actuel marqué par des contraintes qui pèsent sur le financement de l’économie.

I. Le Maroc dans son environnement mondial et régional

La croissance économique mondiale se poursuit à un rythme modéré, en ligne avec le redressement du commerce mondial. De fait, elle reste déséquilibrée, vigoureuse dans les pays émergents et faible dans les pays avancés.

La croissance économique mondiale a marqué un ralentissement en 2011, passant de 5,2% en 2010 à 3,8% en 2011 et devrait s’établir à 3,3% en 2012. Elle reste toutefois différenciée selon les pays et les régions. Les économies avancées connaissent un ralentissement, avec un risque de récession dans certains pays européens. En effet, les perspectives économiques de zone euro se sont nettement dégradées sur la dernière période, en lien avec l’aggravation de la crise de la dette souveraine et son impact sur la confiance économique. Selon les prévisions du FMI1, le PIB de la zone euro devrait se contracter de 0,5% en 2012 après une croissance de 1,5% en 2011 et +1,9% en 2010. Aux Etats Unis d’Amérique, la croissance économique a ralenti en 2011, après une nette reprise en 2010 (+3%), affectée en particulier par la flambée des cours des matières premières, les mauvaises conditions climatiques et les effets perturbateurs de la crise au Japon. Toutefois, les perspectives d’évolution de l’activité économique américaine en 2012 demeurent favorables avec une croissance attendue de 1,8%. Pour ce qui est des pays émergents et en développement, leur croissance se poursuit à un rythme ralenti mais encore solide, grâce à la résilience de la demande intérieure. Elle devrait s’établir à 5,4% en 2012 après 6,2% en 2011 et 7,3% en 2010. Les rythmes de croissance restent très variables entre les pays et régions, avec une meilleure performance pour les pays de l’Asie émergente, en particulier, la Chine et l’Inde.

Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la croissance est prévue à 3,2% en 2012 après 3,1% en 2011 et 4,3% en 2010. La faiblesse des perspectives dans les pays touchés par les mouvements politiques et sociaux est compensée par l’amélioration de celles des pays exportateurs de pétrole et de minéraux et par la résilience des économies qui ont conduit d’importantes réformes durant la dernière décennie à l’exemple du Maroc.

En parallèle, les exportations mondiales de marchandises ont enregistré en 2010 une hausse en volume de 14,5%, un rythme jamais atteint depuis 1950, profitant de la relance de l’activité économique mondiale et de l’extension des chaînes d’approvisionnement. Les importations mondiales de marchandises ont, pour leur part, enregistré une hausse de 13,5%. En 2011, les exportations mondiales devraient enregistrer une augmentation plus modeste par rapport à 2010, de l’ordre de 5,8%, selon l’OMC. La Banque Mondiale, dans son rapport Global Economic Prospects », publié en janvier 2012, prévoit, quant à elle, une croissance du volume du commerce mondiale de 6,6% en 2011 et de 4,7% en 2012, après un rebond de 12,4% en 2010.

Dans ces conditions, le scénario de poursuite de la reprise de l’économie mondiale demeure menacé par une nette augmentation des risques baissiers. Il s’agit en particulier des menaces liées à une aggravation de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à un resserrement budgétaire excessif aux Etats-Unis, à un ralentissement plus rapide de l’activité en Chine et dans d’autres grands pays émergents, aux fluctuations des taux de change et aux mouvements sociopolitiques dans la région MENA. Pour faire face à ces contraintes, le G20, dont le rôle a été renforcé suite à la crise financière internationale de 2008, s’engage à prendre toutes les initiatives nécessaires de manière coordonnée pour soutenir la stabilité financière et promouvoir une croissance économique plus forte. De leur côté, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Européenne se sont engagés à renforcer la discipline budgétaire de la zone euro. Ainsi, un Pacte de stabilité et de croissance (PSC) a été adopté, fin janvier 2012, par vingt-cinq des vingt-sept pays de l'Union Européenne. Parallèlement, la BCE poursuit l’assouplissement de sa politique monétaire pour contrer les risques baissiers sur la croissance, liés aux retombées négatives des turbulences financières.

En dépit de ce contexte, le Maroc continue à ériger l’ouverture comme une priorité stratégique pour le développement de son modèle de croissance. Dans ce sens, notre pays a enregistré des progrès considérables dans de nombreux domaines relatifs au plan d’action Maroc-UE. De même par rapport aux accords de libre échange signés par le Maroc avec d’autres pays.

L’accord, ainsi, signé entre le Maroc et la Turquie, depuis 2006, s’est traduit par une progression des exportations marocaines vers la Turquie de 30% en moyenne annuelle pour s’établir à 2,9 milliards de dirhams en 2010. L’accord d'Agadir a, pour sa part, contribué au renforcement de la dynamisation des échanges commerciaux entre le Maroc, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie. Quant à l’accord de libre échange entre le Maroc et les Etats-Unis, il a dynamisé les relations commerciales et financières entre les deux pays. Les Etats-Unis sont devenus, en 2010, le 4ème fournisseur du Maroc et son 5ème client. Pour ce qui est des échanges commerciaux du Maroc avec les pays d’Afrique, ils ont augmenté de 15% en moyenne par an depuis 2005 pour s’établir à 28,4 milliards de dirhams en 2010, représentant 6,4% des échanges extérieurs du Maroc.

Sur le plan de l’attractivité du Maroc pour les investissements directs étrangers, après deux années de repli en relation avec la crise économique et financière mondiale, les entrées d’IDE au Maroc ont enregistré une reprise en 2010, enregistrant une hausse de 28% en glissement annuel, pour s’établir à 32,3 milliards de dirhams à la faveur des pays européens. Sur le plan sectoriel, les télécoms, l’immobilier et le tourisme demeurent les secteurs les plus attractifs. Quant aux perspectives d’attrait de nouveaux IDE, elles demeurent liées à l’évolution de l’activité économique et financière au niveau mondial et, par conséquent, aux programmes d’investissement émanant en particulier de l’Union Européenne, notre principal partenaire.

L’analyse du positionnement de l’économie nationale selon certains rapports internationaux, notamment, le Forum Economique Mondial, la Banque Mondiale (Doing Business) et l’Institut américain "The Heritage Foundation", fait état de la réalisation d’importants progrès. Toutefois, des défis restent à relever dans des domaines identifiés à l’origine du faible positionnement mondial du Maroc dont essentiellement la justice, le marché du travail, la corruption, la protection des investisseurs ainsi que l’innovation et la Recherche et Développement.

II. Consolidation du modèle de développement économique et social du Maroc

Grâce aux fondements rénovés de son modèle de croissance, le Maroc, a pu alimenter, à la fois, sa capacité de résilience et son potentiel de croissance. En effet, le modèle marocain, combinant ouverture économique, libéralisation financière et profondes réformes structurelles, a su tirer profit des enseignements des expériences passées et a contribué à la réussite du programme de stabilisation macroéconomique. Les bases de ce succès reviennent à la modernisation de l’appareil productif, à une discipline budgétaire accommodante et à la crédibilité de la politique monétaire, le tout adossé à un cadre institutionnel et juridique stable.

La dynamique de l’activité économique, durant les trois dernières décennies, s’est soldée par des changements structurels et des contributions à la croissance du PIB différenciées selon les secteurs.

L’analyse sectorielle de la croissance économique fait apparaître une tertiarisation croissante du tissu productif national, une contribution significative des secteurs à forte valeur ajoutée et une part plus élevée des services de nouvelle génération gagnant du terrain sur les secteurs traditionnels.

En effet, la répartition de la valeur ajoutée totale par branche d’activités indique une prédominance du secteur tertiaire avec une part de 55,6% en moyenne sur la période 2000-2010. L’activité dans ce secteur a affiché une croissance accélérée passant de 3,1% entre 1990-1999 à 4,8% durant la période 2000-2010. Quant au secteur primaire, sa part a reculé de 2,3 points pour se situer à 17% de la valeur ajoutée totale en moyenne sur la période 2000-2010 après avoir été de 19,3% durant les années 1990. En termes de croissance, ce secteur a enregistré une progression en volume de 5,1% en moyenne par an entre 2000 et 2010 et ce, en dépit de deux années de sécheresse survenues en 2005 et 2007. La part du secteur secondaire est passée, quant à elle, de 28,2% entre 1990 et 1999 à 27,3% entre 2000 et 2010, soit un léger repli de 0,9 point. Le taux de croissance réelle de ce secteur est passé de 2,1% en moyenne par an durant les années 1980 à 3,1% dans les années 1990 et à 3,7% entre 2000 et 2010.

Parallèlement à la bonne orientation des éléments de l’offre, les différentes composantes de la demande intérieure ont marqué un dynamisme continu entre 2000 et 2010. Les dépenses de la consommation finale demeurent le principal moteur de la croissance économique, en réalisant un taux de croissance annuel moyen de 4,1% entre 2000 et 2010, favorisé par la consolidation du pouvoir d’achat, suite au dynamisme du marché du travail, aux revalorisations salariales, à la baisse de l’impôt sur le revenu, à la maîtrise de l’inflation et à l’impact de plus en plus réduit des sécheresses sur le revenu des ménages. La consommation finale des administrations publiques a, quant à elle, enregistré une croissance annuelle moyenne de 3,6% entre 2000 et 2010 contre 2,1% entre 1990 et 1999 et 5,3% durant la période 1980-1989.

La Formation Brute du Capital Fixe qui constitue, après la consommation finale des ménages, la deuxième composante importante de la demande, a fait preuve d’un dynamisme sans précédent.

Son rythme de progression a affiché une nette accélération passant de 3,8% en moyenne par an durant les années 1990 à 6,4% entre 2000 et 2010. Cette dynamique est le résultat de la consolidation des investissements publics dans des secteurs stratégiques tels que les télécommunications, le transport ferroviaire, aérien et routier, les activités portuaires, l’éducation et l’habitat.

Sur le plan des opérations courantes, après avoir atteint un déficit de près de 1% du PIB dans les années 90, le solde des transactions courantes est devenu excédentaire à environ 2,8% du PIB entre 2001 et 2006 avant de revenir en équilibre en 2007 et en déficit entre 2008 e t 2010, avec une moyenne de l’ordre de 5% du PIB, soit un déficit moyen de 3,8% entre 2007 et 2010. Ce déficit s’explique essentiellement par l’évolution accélérée des importations des produits énergétiques, d’équipement et des demi-produits en lien avec le dynamisme de l’activité économique nationale.

Au niveau régional, les évolutions démontrent que les transformations structurelles que traverse l’économie marocaine s’alimentent d’une dynamique régionale insoupçonnée et qui tendent à compenser largement l’essoufflement relatif des régions qui ont porté par le passé l’effort productif du pays. La recherche de nouvelles sources de croissance passera inéluctablement par le renforcement de ces dynamiques naissantes et par une diversification plus affirmée du système productif national, tant au niveau spatial que sectoriel.

L’analyse du PIB par région durant la période 1998-2009, révèle, globalement, une prédominance de la région de Casablanca-Settat, suivie par les régions de Rabat-Salé-Kénitra, Marrakech-Safi et Souss-Massa. Néanmoins, ce sont les régions à faibles contributions qui affichent les trajectoires les plus dynamiques, avec des taux de croissance en valeur dépassant la moyenne nationale (6,1%), à savoir : les régions de Ed Dakhla Oued-ed-Dahab et de Laâyoune-Saguia-al Hamra avec respectivement 9% et 8,5% de croissance. A l’instar d’une concentration spatiale, une concentration sectorielle a été repérée, en lien avec les potentialités des régions, leurs vocations, leurs structures démographiques et leurs passifs économiques et sociaux.

Sur le plan financier, la contribution de ce secteur à la croissance économique et à l’emploi est de plus en plus confirmée de par son rôle dans la collecte de l’épargne et l’allocation du capital vers les secteurs productifs. Notons à cet égard la hausse en 2010 de l’épargne nationale brute de 6,3% pour se situer à 235 milliards de dirhams après une baisse de 2,4% en 2009. Cette hausse est attribuable en partie à l’amélioration des transferts des Marocains Résidents à l’Etranger qui ont enregistré une amélioration de 7,8% pour se situer à 54,1 milliards de dirhams contre une baisse de 5,4% en 2009.

Pour accompagner la performance de l’activité économique, les banques ont accordé près de 686,4 milliards de dirhams de crédits en 2011 contre 621,2 milliards de dirhams en 2010 et 577,3 milliards en 2009, marquant un taux de progression de 10,5% contre 7,6% en 2010 et 9,7% en 2009. La reprise enregistrée en 2011 a résulté de l’accélération affichée par l’ensemble des catégories des crédits à l’exception des crédits à l’équipement qui ont réalisé un accroissement de 5,1% après avoir augmenté de 16,9% en 2010.

Les progrès considérables réalisés par le Maroc en matière de développement économique ont impacté positivement les indicateurs du développement humain. En témoignent les résultats positifs enregistrés pour l’ensemble des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), notamment, ceux liés à l’amélioration des niveaux de vie, à la généralisation de la scolarisation et à l’accès à la santé.

Les performances économiques et la promotion du bien-être social se sont traduites par une appréciation du niveau de vie des citoyens reflétée par l’augmentation du revenu national brut par habitant qui est passé de 14.387 dirhams en 2000 à 25.333 dirhams en 2010, soit une progression annuelle moyenne de l’ordre de 5,7%. Comme conséquence de l’amélioration globale du niveau de vie, la pauvreté a enregistré une baisse significative entre 2001 et 2007, passant de 15,3% à 8,9% au niveau national.

Les indicateurs relatifs à la scolarisation ont, pour leur part, connu une amélioration notable. En matière d’alphabétisation, les efforts déployés à ce niveau se sont traduits par une baisse remarquable du taux d’analphabétisme de la population âgée de 10 ans et plus qui s’est établi actuellement à 30%.

A signaler également, l’amélioration de l’accès aux soins, comme en témoignent la baisse du taux de mortalité infantile (moins d’un an) durant les cinq dernières années pour atteindre 30 pour 1.000 naissances vivantes en 2010 et la réduction du taux de mortalité maternelle lors de l’accouchement de plus de 50% en 5 ans pour se situer à 112 pour 100.000 naissances en 2010.

En matière d’emploi, des progrès sensibles ont permis de ramener le taux de chômage sous la barre des 9% (8,9% en 2011) au cours de ces dernières années, dans un contexte où la population active âgée de 15 ans et plus continue de suivre un trend haussier mais où la diversification productive de l’économie marocaine a pu offrir de nouvelles opportunités d’emploi dans les nouveaux secteurs émergents et dans les grands chantiers du bâtiment et des travaux publics … Toutefois, le marché de l’emploi au Maroc pose trois types de problématiques de chômage à savoir: un chômage d'inadéquation quantitative, un chômage d'inadéquation qualitative et un chômage de dysfonctionnement.

Dans ces conditions, la viabilité du modèle de développement marocain reste tributaire du renforcement de la dimension institutionnelle. Un système institutionnel assaini constitue des points de croissance additionnels qui permettent d’accéder à des paliers de croissance riches en emplois et réducteurs des disparités sociales. La nouvelle Constitution adoptée par voie référendaire en juillet 2011 vient, ainsi, couronner le long processus de réformes institutionnelles et législatives engagé par le Maroc ces dernières années. Celle-ci, réaffirme l’attachement du Maroc aux Droits de l’Homme tels qu'ils sont universellement reconnus et érige la moralisation de la vie publique et les pratiques de bonne gouvernance en une priorité. Pour accompagner cette dynamique de réformes, la refonte de la Loi Organique relative à la Loi de Finances a été entamée en tant qu’instrument favorisant l’affermissement du rôle du budget dans l’accompagnement de la mise en oeuvre des réformes structurelles, tout en poursuivant les efforts de consolidation de la soutenabilité du cadre macro-économique.

III. Politiques économique, financière et sociale

A l’épreuve des années de crise économique, la nouvelle configuration des branches productives,marquée par une dynamique de redistribution des poids respectifs des secteurs économiques dans la croissance, l’emploi et l’investissement, a absorbé, pour une bonne partie, les ondes de chocs extérieurs. Cette résilience est également le fruit d’une nouvelle spatialisation de la croissance et l’émergence de nouvelles vocations régionales appuyées par les plans sectoriels.

Le nouveau Gouvernement s’est, alors, engagé dans sa déclaration à accélérer et à consolider la mise en oeuvre des différents programmes et plans sectoriels qui préfigurent les mutations structurelles de l’économie marocaine. Cet engagement gouvernemental aspire à consolider un modèle de développement marocain fort et diversifié sur le plan sectoriel et territorial, compétitif et productif de richesse et d’emploi décent, et garant d’une redistribution équitable des fruits de la croissance.

Le Maroc oeuvre, ainsi, à l’accélération des stratégies sectorielles basées sur un ciblage volontariste des secteurs orientés à l’export où il dispose d’avantages comparatifs indéniables et ce, afin de stimuler la croissance et de faire face au creusement de son déficit commercial.

Dans ce sens, le secteur de la pêche a réalisé des avancées considérables depuis la mise en oeuvre du Plan Halieutis. De plus, une nouvelle version concertée avec les différentes parties prenantes du programme Ibhar a été lancée en mai 2011.

Sur le plan industriel, le Pacte National pour l’Emergence Industrielle commence à produire ses effets sur le secteur industriel marocain et ce, deux années après le lancement. Cette performance est clairement reflétée par l’évolution des exportations et de l’emploi des Métiers Mondiaux du Maroc qui constituent des axes majeurs de cette nouvelle stratégie industrielle. Par secteur, les exportations de l’automobile ont crû de 50%, soit un surplus de 6,3 milliards de dirhams, suivi par l’aéronautique (+38%), l’offshoring (+29%) et l’électronique (+24%). En termes d’emploi et pour la seule année de 2010, le secteur de l’automobile a permis la création nette de 8.300 emplois, suivi par l’offshoring avec 4.000 emplois (+10%) et l’électronique avec 1.700 nouveaux emplois créés (+23%).

 Concernant l’industrie du textile-habillement, ses exportations ont renoué avec la croissance, en réalisant une progression, en glissement annuel, de 4,6% en 2011 après une hausse de 3,6% en 2010, bénéficiant d’un ensemble de mesures mises en oeuvre dans le cadre du Pacte.

Quant au secteur des phosphates, une stratégie pour le développement du secteur a été adoptée dans le cadre du plan de développement global du Groupe OCP au titre de la période 2010-2020 en vue de renforcer la position du leadership de l’OCP sur le marché international du phosphate et ses dérivés.

Quant au secteur du tourisme, en capitalisant sur la «Vision 2010» et en perspective de renforcer ses acquis, les pouvoirs publics ont mis en place la feuille de route «Vision 2020» pour le développement du tourisme. Cette stratégie se fixe comme objectif de doubler les arrivées touristiques pour atteindre près de 18 millions de touristes, ce qui positionnerait le Maroc parmi les 20 premières destinations touristiques mondiales.

Vu leur importante contribution au développement économique et social, les secteurs domestiques (agriculture, habitat et commerce intérieur) occupent une place fondamentale dans le processus de réformes sectorielles lancé par les pouvoirs publics.

Ainsi, la stratégie agricole « Plan Maroc Vert » a connu, depuis son lancement en 2008, une accélération dans la concrétisation des différents projets engagés dont, notamment, la restructuration institutionnelle, l’intégration de la chaîne de valeur, l’ajustement du système incitatif agricole, la rationalisation de l’utilisation des facteurs de production, l’inclusion des différents pans du secteur dans le processus de développement ainsi que la promotion du développement agricole régional.

En matière de logement, après un essor sans précédent durant la période 2003-2008, le secteur de l’immobilier a enregistré durant les deux années 2009 et 2010 un ralentissement de l’activité. En réponse à ces évolutions, l’Etat a adopté, en 2010, un programme de relance sur la période 2010- 2020. L’année 2011, qui est la première année de mise en oeuvre effective du plan de relance 2010-2020, a été marquée par une évolution positive des principaux baromètres de l’activité, comme en témoigne, la progression des ventes du ciment et des crédits à l’immobilier respectivement de 10,7% et de 10,1% par rapport à 2010.

Quant au commerce intérieur, une nouvelle génération de mesure a été mise en place pour accompagner le Plan Rawaj afin de remédier aux freins dont souffre le commerce intérieur au Maroc.

Dans l’objectif d’accompagner le développement sectoriel, les pouvoirs publics ont mis en oeuvre de grands chantiers d'infrastructures lancés dans plusieurs régions du Maroc essentiellement dans les domaines de la logistique, de l’énergie, de l’eau et des télécommunications qui demeurent un élément fondamental pour la réduction de la pauvreté et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, la promotion des échanges commerciaux et l'intégration régionale.

Dans le même sillage, la promotion d’un système performant de financement de l’économie productive avec pour corollaire le développement des marchés financiers nationaux et la mobilisation de l’épargne financière nationale occupe une place centrale dans le programme du gouvernement. Il y a lieu de noter dans ce sens que plusieurs réformes du secteur ont été engagées au cours des deux dernières années dont principalement celles relatives au développement de l’épargne du long terme, à l’institution d’un régime de faveur pour les sociétés disposant d’un agrément pour exercer dans le cadre de la place financière de Casablanca et à la poursuite des réformes du marché des capitaux.

Sur le plan social, des efforts considérables ont été déployés par les des pouvoirs publics pour : 

· promouvoir le pouvoir d’achat de la population : à travers plusieurs mesures prises, au titre de la période 2008-2010, dans le cadre du dialogue social portant notamment sur le réaménagement du barème de l’IR, le relèvement du quota annuel de promotion de grade de 25% à 28% et le reclassement à l’échelle 5 des fonctionnaires aux échelles de rémunération allant de 1 à 4, le relèvement du montant des pensions minimales de 500 à 600 dirhams /mois et l’augmentation du SMIG de 10% en deux tranches…etc ;

· assurer de l’emploi décent : par la mise en place de nouvelles mesures et la conception d’une politique rénovée, impliquant différents partenaires. Deux mesures spéciales de formation insertion ont été élaborées, dans ce sens, en faveur des jeunes. Il s’agit du Contrat d’Insertion Amélioré (CIAM) et du contrat d’intégration professionnelle (CIP) ;

· améliorer la gouvernance dans le système éducatif national : un projet de modernisation du mode de gouvernance des projets du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique a été lancé en avril 2010, basé sur le passage à une gouvernance décentralisée accompagnée d’un système d’information, de planification et de gestion intégré et performant ;

· élargir l’accès aux services de soin : moyennant les actions entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d’Action Stratégique (PAS) (2008-2012) orientées en priorité vers l’accélération de la réduction de la mortalité maternelle; l’amélioration de l’accès au médicament, via la réduction de son coût et la rationalisation de son utilisation ; la poursuite des efforts pour la généralisation du régime d’assistance médicale pour les populations démunies et l’instauration d’un régime de couverture médicale pour les étudiants de l’enseignement supérieur.

IV. Finances Publiques

Le choix volontaire d’une politique budgétaire expansionniste au service de l’investissement, du développement et du soutien au pouvoir d’achat, dans un contexte de chocs externes forts et coûteux, s’est réalisé, certes, en permettant au pays de maintenir son trend de croissance et d’améliorer même sa notation à l’international, mais il s’est traduit par une répercussion significative de l’augmentation des prix des matières premières sur la charge de la compensation et partant sur le déficit budgétaire.

La lecture chiffrée de l’évolution des finances publiques illustre la poursuite de la consolidation budgétaire, comme en témoigne la dynamique des recettes et la maîtrise des dépenses hors compensation. En effet, les recettes fiscales ont poursuivi leur progression, en 2010, en enregistrant une hausse de 2,1% par rapport à 2009. Cette évolution est le résultat de l’amélioration des impôts indirects dont la contribution est devenue positive se situant à 5,7%, ce qui a contrebalancé la baisse des impôts directs qui ont contribué négativement à raison de 4,5% à la progression des recettes fiscales. Quant aux droits d’enregistrement et de timbre et les droits de douanes, leurs contributions sont passées respectivement entre 2009 et 2010 de -0,6% à 0,6% et de -1,1% à 0,3%.

Globalement, l’amélioration des recettes de l’Etat est attribuable à l’évolution des bases taxables  (consommation des ménages, importations). Elle s’explique également par le redressement des prix des actifs immobiliers, ainsi que par la hausse des prix des matières premières dont, notamment, les cours des produits énergétiques.

Concernant les dépenses, leur accroissement en 2010 s’explique par la forte hausse des cours mondiaux des produits énergétiques. S’agissant des dépenses ordinaires, elles se sont accrues de 5,9% par rapport à 2009. Exprimée en termes de PIB, cette masse budgétaire a atteint 21,1%, soit 0,3 point de plus par rapport à l’exercice précédent, ce qui correspond pratiquement au même niveau enregistré en 2001.

La structure des dépenses ordinaires continue d’être caractérisée par la prédominance des dépenses de biens et services. Ces dernières ont représenté 72,8% du total des dépenses hors investissement en 2010 contre 74% en 2001. Les dépenses de personnel rapportées au PIB ont connu un trend haussier passant de près de 11% au début de la décennie à 11,7% en 2005. Cette tendance s’est ensuite inversée en rapport, d’une part, avec les efforts déployés (non remplacement des postes libérés suite aux départs à la retraite, départ volontaire à la retraite, suppression des recrutements dans les basses échelles…) et, d’autre part, avec l’accélération du rythme de croissance de l’économie nationale. Ces dépenses se sont, ainsi, établies à 10,3% du PIB en 2010.

Quant aux charges des intérêts de la dette, elles ont baissé de manière significative durant la dernière décennie, liées à la baisse du stock de la dette publique directe et à la détente des taux d’intérêt. Elles ont représenté 2,3% du PIB en 2010 contre 4,4% du PIB en 2001.

Les dépenses de compensation continuent, pour leur part, de peser sur le budget de l’Etat et demeurent très sensibles aux chocs exogènes. En effet, la charge supportée par le Budget Général de l’Etat au titre de la compensation a augmenté en 2010 de 107,5% par rapport à 2009 et sa part dans le budget de l’Etat est passée de 6,5% à 12,8% en 2010. Par rapport au PIB, elle a représenté 3,4%, soit une hausse de 1,7 point par rapport au niveau réalisé en 2009.

Quant aux dépenses d’investissement de l’Etat, elles ont connu, entre 2001 et 2010, un taux d’accroissement annuel moyen de plus de 9%, portant leur part dans le budget total à 21,6% en 2010 contre 18,3% en 2001. L’effort d’investissement consenti par le biais du budget de l’Etat a été plus soutenu depuis 2006 et la part de l’investissement dans le PIB est passée à 5,8% en 2010 contre 4,3% au début de la décennie.

Ces évolutions se sont soldées, au cours de la dernière décennie, par un allégement du déficit budgétaire, passant de 3,4% du PIB entre 2001 et 2005 à 1,5% du PIB en moyenne sur la période 2006-2010, voire la réalisation d’excédent budgétaire en 2007 et 2008 (0,6% et 0,4% du PIB respectivement). En 2010, le déficit budgétaire s’est situé à 4,7% du PIB après 2,2% du PIB une année auparavant. Compte tenu de l’augmentation du stock des arriérés de paiement de 6,9 milliards de dirhams par rapport à fin décembre 2009, le Trésor a dégagé, en 2010, un besoin de financement de 28,9 milliards de dirhams contre un besoin de 18,5 milliards de dirhams un an auparavant.

Pour ce qui est de l’exécution de la Loi de Finances 2011, les recettes fiscales ont été au dessus des prévisions de la Loi de Finances de près de 4,7 milliards de dirhams. Les recettes de l’IS et de l’IR ont augmenté respectivement de 14,6% et de 2,2% par rapport à l’exercice 2010. Quant aux recettes de la TVA (hors TVA des collectivités locales), elles ont enregistré une hausse de 10,2%.

Toutefois, les droits de douanes ont baissé de 16% par rapport à 2010 atteignant 10,3 milliards de dirhams, en rapport, notamment avec l’impact de la réforme tarifaire et des accords de libre échange. En contrepartie, les recettes de l’enregistrement et de timbre ont totalisé 10,6 milliards de dirhams, en ligne avec les prévisions de la Loi de Finances 2011 et en hausse de 5,8% comparativement à 2010.

En parallèle, les dépenses ordinaires hors fonds de soutien des prix se sont établies à 193,1 milliards de dirhams, soit 29,8 milliards de dirhams de plus par rapport aux prévisions de la Loi de Finances, suite, essentiellement à l’augmentation des dépenses de compensation.

Par composante, les dépenses des biens et services ont atteint 126,5 milliards de dirhams en 2011, soit une réduction de 2,5 milliards de dirhams par rapport aux prévisions de la Loi de Finances 2011. Les dépenses des autres biens et services ont atteint 37,9 milliards de dirhams, soit une économie de 5,1 milliards de dirhams par rapport à la Loi de Finances provenant principalement des dépenses de matériel qui ont baissé de 11,7%.

Quant aux dépenses de compensation, elles ont atteint 48,8 milliards de dirhams en 2011, en hausse de 79,6% par rapport à 2010, en lien avec le contexte d’envolée des cours des matières premières particulièrement les produits pétroliers.

Par ailleurs, les dépenses d’investissement public sont estimées à 167,3 milliards de dirhams pour l’exercice budgétaire 2011.

Compte tenu du solde positif des Comptes Spéciaux du Trésor de près de 1,9 milliards de dirhams, l’exécution des recettes et des dépenses de l’Etat s’est traduite par un déficit budgétaire de l’ordre de 50,1 milliards de dirhams, soit 6,1% du PIB au lieu de 3,5% prévu initialement. Toutefois, compte non tenu de la charge de la compensation, le déficit global n’est que de 0,2%.

Le Projet de Loi de Finances 2012, quoiqu’il soit préparé dans un contexte exceptionnel, est marqué par l’ambition de prendre en charge les nouvelles dispositions déclinées par la nouvelle constitution. L’action menée par le Gouvernement dans le cadre de ce projet vise l’opérationnalisation des réformes institutionnelles et la consolidation des principes et mécanismes de bonne gouvernance, le renforcement des bases d’une croissance forte et durable dans un cadre macro-économique stable ainsi que l’amélioration de l’accès de la population aux services et aux équipements de base dans le cadre d’une politique sociale solidaire.

En termes de croissance, les perspectives d’évolution de l’activité économique en 2012 restent globalement favorables en raison, notamment, d’une capacité avérée de résilience par rapport aux pays de son environnement régional grâce, en particulier, au dynamisme de la demande intérieure, à la poursuite des grands chantiers et à la continuité des réformes. De ce fait, tenant compte d’une croissance mondiale modérée de 3,3% en 2012 après 3,8% en 2011, d’une progression du volume du commerce mondial de biens et services de 3,8% en 2012 après 6,9% en 2011, d’un prix moyen du pétrole brut autour de 100 dollars/baril et d’une parité euro/dollar de 1,4, la croissance de l’activité économique nationale devrait s’établir, aux prix de l’année précédente, à 4,2% en 2012 après 4,8% en 2011. Cette évolution serait attribuable à la progression du PIB non agricole de 4,6% et d’un ralentissement du rythme de progression de la valeur ajoutée agricole qui devrait augmenter de 1,7% en 2012 après une hausse de 4,2% en 2011.

L’effort d’investissement public serait renforcé et maintenu en vue d’accompagner les chantiers structurants et les politiques sectorielles. Il devrait avoisiner 188,3 milliards de dirhams, soit un plus de 21 milliards de dirhams par rapport à 2011.

Dans le même sillage, le soutien à la consommation des ménages se poursuivrait, suite aux efforts déployés, notamment, dans le cadre du dialogue social pour améliorer les revenus des citoyens et maintenir leur pouvoir d'achat et ce, à travers l’augmentation des salaires, l'amélioration des conditions de promotion des fonctionnaires et par l’affectation de 32,5 milliards de dirhams pour la compensation (y compris le fonds de soutien des prix).

Conformément à la volonté des autorités publiques de développer et d’améliorer l’action sociale, le Projet de Loi de Finances 2012 prévoit, également, la mise en place d’une mesure phare qui consiste en la création du Fonds d’Appui à la Cohésion Sociale. Dans un élan de solidarité nationale, ce fonds serait financé par la contribution des sociétés soumises à l’IS dont le bénéfice net déclaré en 2012 est supérieur ou égal à 200 millions de dirhams, par une contribution du fonds de solidarité des assurances et par des recettes provenant de l’augmentation de la TIC sur les tabacs. Ce fonds est appelé à contribuer au financement des dépenses relatives à la mise en oeuvre du RAMED, à l’assistance aux personnes en situation de handicap et à la lutte contre l’abandon scolaire (TAYSSIR, distribution de cartables,...).

Le logement, en tant que composante essentielle des politiques sociales en cours, bénéficiera à la faveur du renforcement des recettes du fonds de solidarité, habitat et intégration urbaine. Dans ce sens, la taxe sur le ciment passerait de 0,10 à 0,15 dirham par kilogramme. De même, les dépenses à hauteur de 65% du produit de la taxe spéciale sur le ciment seraient affectées aux programmes de résorption des bidonvilles y compris le programme du sud.

En matière d’emploi, le PLF 2012 vise la promotion de l’emploi à travers la création de 26.204 postes budgétaires et la mise en oeuvre de deux mesures de formation insertion en faveur des jeunes (Contrat d’Insertion Amélioré (CIAM) et le Contrat d’Intégration Professionnelle (CIP)).

Les choix arrêtés en matière de politique budgétaire pour l’année 2012 replacent les finances publiques, à moyen terme, sur une trajectoire favorable et ce, malgré le contexte international difficile dans lequel l’économie marocaine a évolué au cours des dernières années. Dans ces conditions, le déficit budgétaire qui résulterait des évolutions prévisibles des recettes et des dépenses pour l’exercice 2012 serait situé à 5% du PIB après 6,1% en 2011.


Synthèse du Rapport Economique et Financier 2012 Direction des Etudes et des Prévisions Financières

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