Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Actes de corruption dans les affaires

Par INPBPM :: lundi 17 septembre 2012 à 05:27 :: Général

    Il pourrait être encore plus difficile de résister à la corruption pratiquée par les milieux d'affaires car les sociétés, locales et étrangères, peuvent elles-mêmes offrir de fortes récompenses pour obtenir des licences et des marchés ou pour se soustraire à l'impôt et aux droits de douane.

    Certaines sociétés, en particulier les plus petites, peuvent se sentir obligées de verser des pots-de-vin pour tout simplement survivre. Il ressort d'une conférence internationale sur la corruption tenue à Milan (Italie) en 1999 qu'environ 97% des condamnations prononcées par les tribunaux fédéraux américains pour pratiques de corruption frappaient les petites entreprises employant moins de 50 personnes.

     Dans une étude de la Banque mondiale, les milieux d'affaires d'un pays d'Europe orientale ont indiqué que la corruption était responsable de l'augmentation des impôts, aggravée par une réglementation inefficace, des règles peu claires, l'octroi de licences à la discrétion des fonctionnaires et la présence d'un corps envahissant de fonctionnaires de niveau intermédiaire. Les fonctionnaires subalternes calculaient l'impôt exigible d'une société, en faisant souvent preuve d'imagination et fixaient de fortes amendes en cas d'infraction.

     Les règles étant floues et leur application laissée au bon vouloir des fonctionnaires, les entreprises étaient libres de négocier. La plupart payaient des droits d'exportation et d'importation "officieux" et devaient presque toujours corrompre des fonctionnaires pour obtenir des lignes téléphoniques. Les paiements officieux aux inspecteurs de la santé, aux inspecteurs des impôts et aux sapeurs-pompiers étaient monnaie courante tout comme les redevances officieuses versées pour les contrats de location ou l'accès au crédit.

     Outre ces dépenses, la direction des sociétés perdait au moins 37% de son temps à traiter avec les pouvoirs publics.

     La Banque mondiale a indiqué que le coût élevé qu'entraîne la corruption des fonctionnaires encourage de nombreuses entreprises à réduire leurs obligations fiscales en ne déclarant pas la totalité de leurs ventes, coûts et masse salariale. Bien entendu, l'Etat perd donc ainsi des recettes substantielles. Ce sont les pauvres qui en font les frais en payant plus d'impôts et en recevant moins de prestations sociales.

     Nombreux sont les pays en développement et les pays en transition qui subissent des pertes de recettes fiscales et douanières du fait d'actes de corruption. La contrebande, les opérations au noir et la falsification de la comptabilité favorisent la fraude fiscale.

     Dans un pays africain, le manque à gagner au niveau des recettes douanières et de l'impôt sur le revenu représentait 8 à 9% du produit intérieur brut (PIB), soit six à septfois le montant que le pays consacrait à la santé. La fraude concernant l'impôt sur le revenu représentait 70% de ce montant.

Une étude de la Banque mondiale a montré que seulement 40% des petites et moyennes entreprises du pays payaient des impôts et que de nombreux particuliers ne remplissaient pas leur déclaration d'impôt.

     A cause de l'absence de directives claires ou de la non-publication des tarifs douaniers, le montant des recettes douanières était anormalement bas. Le fait que les fonctionnaires jouissent d'un large pouvoir discrétionnaire encourageait le paiement de pots-de-vin au lieu des droits prescrits


Publié par le Département de l'information de l'ONU

DPI/2088/B

http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm

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