Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Maroc : Tous les dossiers de détournement de deniers publics seront transmis à la justice

Par INPBPM :: mercredi 04 juillet 2012 à 04:38 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Répondant aux questions des conseillers sur la stratégie du gouvernement en matière de lutte contre la prévarication et la moralisation de la vie publique, le chef du gouvernement marocain, M. Abdelilah Benkirane, a souligné que tous les dossiers de détournement de deniers publics seront transmis à la justice.

Et ce conformément à la nouvelle Constitution adoptée depuis le 1er juillet dernier, qui intègre des principes forts en matière de moralisation de la vie publique et d'Etat de droit économique, avec la consécration des principes fondamentaux de l'économie sociale du marché et de l'Etat de droit économique, et l'introduction de mesures fortes pour la transparence et la lutte contre la corruption notamment la sanction de toutes les formes de délinquance en matière de gestion des fonds et marchés publics et le trafic d'influence et de privilèges.

Lors de la session mensuelle de la Chambre des conseillers (2e chambre du parlement marocain), tenue, mardi, et consacrée aux réponses du chef du gouvernement aux questions des membres de cette Chambre, M. Benkirane a aussi fait remarquer que la lutte contre la corruption et la prévarication repose sur trois piliers: renforcement, actualisation et adaptation du cadre juridique aux conventions internationales sur la préservation des deniers publics, parachèvement de l'arsenal juridique sur les élections et promulgation de la Charte des services publics et l'accès à l'information. Il a précisé que l'un des acquis de ce chantier consiste en le lancement des travaux de la Haute instance de réforme du système judicaire, l'élaboration de la Charte de la bonne gouvernance et la mise à niveau de l'arsenal juridique.

A noter que depuis la ratification en 2007 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, le Maroc a enregistré des progrès notoires en matière de lutte contre ce fléau, aussi bien sur le plan législatif que réglementaire et institutionnel.

En vue d'éradiquer ce phénomène, le Parlement marocain avait approuvé, en mars 2007, une loi sur le blanchiment d'argent, qui permet de s'attaquer aux réseaux criminels et terroristes, et aux trafiquants de drogue.

Dans ce contexte, une unité gouvernementale centrale chargée du traitement des renseignements financiers a été établie. Le Maroc a aussi procédé à la mise en place d'une Commission interministérielle présidée par le chef du gouvernement marocain et dont les travaux sont coordonnés pas le ministre marocain de la modernisation des secteurs publics.

Cette commission est chargée d'assurer le suivi de l'application du plan d'action du gouvernement en matière de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption. La protection des témoins constitue l'une des principales recommandations contenues dans le rapport de l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) publié en 2009.

Il s'agit du projet de loi portant sur la protection juridique aux victimes, témoins, experts et aux dénonciateurs de la corruption. Ce projet de loi, qui vient d' être adopté par le Maroc, vise à encourager les citoyens à s'acquitter de leur devoir dans la moralisation de la vie publique à travers la dénonciation des crimes de corruption et le témoignage devant la justice en toute liberté et impartialité et à garantir leur protection contre toute menace à même de les acculer à renoncer à l'accomplissement de ce devoir.

Cette nouvelle loi est de nature à contribuer à la consécration de la confiance et de la quiétude au sein de la société, de renforcer la contribution des citoyens, en particulier, et de la société, en général, aux efforts de lutte contre ce fléau.

Rappelons qu' une première séance, qui était programmée le 5 juin dernier, a été reportée en raison d'un différend survenu entre le gouvernement et les composantes de cette Chambre au sujet de la répartition du temps d'intervention consacré à chacune des deux parties. Cette séance devait aborder les prochaines élections locales, les efforts pour la lutte contre la corruption et l'économie de rente, ainsi que les répercussions de la crise mondiale sur l'économie nationale.

http://www.afriquinfos.com/articles/2012/7/4/maroc-tous-dossiers-detournement-deniers-publics-seront-transmis-justice-205628.asp

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