Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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L'ÉTAT DES FINANCES PUBLIQUES MAROCAINES SOUS MICROSCOPE

Par INPBPM :: lundi 10 septembre 2012 à 04:18 :: Général

L'aggravation du déficit budgétaire suscite de vives inquiétudes. Selon les experts, sa résorption passe par la maîtrise de la masse salariale, la réforme de la compensation et un contrôle fiscal plus efficient.


Le colloque international sur «La nouvelle gouvernance des finances publiques» organisé les 18 et 19 septembre, à Rabat, par le ministère des finances et l’Association pour la fondation internationale de recherches en finances publiques (FONDAFIP) a réuni du beau monde. Au menu, les différentes problématiques de la réforme de de la gestion des finances publiques.

Les échanges et les débats sont d’autant intéressants que le Maroc et la France ont engagé des chantiers importants. Les participants se sont employé à faire l’état des lieux des finances publiques et à proposer des pistes de réflexion sur les solutions qui pourraient remettre les institutions sur la bonne voie. Fait notable : la plupart des intervenants conviennent que les finances publiques traversent des moments difficiles à cause de la crise qui secoue l’économie mondiale.

Responsabilisation des gestionnaires

Les hauts cadres marocains n’ont pas raté l’occasion de tirer la sonnette d’alarme et de pointer, de manière subtile, l’incapacité des dirigeants politiques à contenir les dépenses excessives qui accompagnaient l’amélioration des recettes. Ainsi de 88,5 milliards de DH en 1999, les recettes fiscales sont passées à 173,6 milliards en 2009. On aurait pu se réjouir si les dépenses de l’Etat avaient baissé ou du moins  progressé raisonnablement durant la même période. Or, celles-ci ont explosé, passant de 98,6 milliards de DH à 198,5 milliards. Pourtant, le déficit s’est accentué. Ce qui fait dire à Nouredine Bensouda, DG de la Trésorerie générale, que ce déséquilibre structurel «participe à l’alourdissement de l’endettement du Trésor et, partant, rogne les marges de manœuvre de l’Etat en matière de finances publiques et exerce un effet d’éviction sur les crédits à l’économie».

Le trésorier du Royaume propose de s’attaquer aux charges salariales. Il recommande ainsi de responsabiliser les services ordonnateurs dans la gestion des effectifs et des crédits correspondants, et de rendre ces crédits «limitatifs et non plus évaluatifs» tout en supprimant le système de revalorisation sectorielle des salaires. M. Bensouda ainsi que Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib, suggèrent en outre la réforme progressive du système de compensation et l’accélération de sa mise en œuvre.

Les experts marocains ont mis l’accent sur l’importance de la refonte de la loi organique relative à la Loi de finances dans le but de «donner une nouvelle impulsion à la modernisation de l’Etat et au renforcement de la performance dans la gestion publique» et de permettre plus d’efficacité et « une plus grande responsabilisation des gestionnaires», fait savoir Salahedine Mezouar, ministre des finances. La résorption du déficit exige également des actions rigoureuses en matière de contrôle fiscal. A ce propos, Abdellatif Zaghnoun, directeur des impôts, plaide pour l’instauration d’un mode opératoire prévoyant des contrôles fiscaux ponctuels et simplifiés.

 

Source : lavieeco.com |

http://www.e-tahero.net/ma/actualite/154-letat-des-finances-publiques-marocaines-sous-microscope.html

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