Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Rapport de la cour des comptes : Que fera Benkirane ?

Par INPBPM :: jeudi 29 mars 2012 à 03:58 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le rapport de la cour des comptes vient de tomber. La balle est, désormais, dans le camp de Abdelilah Benkirane. Osera-t-il engager des poursuites judiciaires contre les mauvais gestionnaires des entreprises publiques épinglées par l’institution que préside Ahmed Midaoui ? C’est là question qui taraude bien d’esprits.


C’est toute sa crédibilité qui est en jeu, sachant que le chef du gouvernement a fait en sorte de lier la responsabilité à la réédition des comptes, son principal crédo.  Toute inertie de sa part ne serait guère bénéfique ni pour lui ni pour le parti qui qu’il dirige. Bien avant les élections anticipées du 25 novembre, le PJD a fait de ce principe son principal cheval de bataille. A maintes reprises, les ténors de cette formation décriaient le silence du ministère de la justice en dépit de cas de flagrants délits de dilapidation de deniers publics.  Pendant toute la session du printemps au parlement de l’année dernière, les députés PJDistes se relayaient à tour de rôle afin d’interpeller Me Mohamed Naciri, l’ancien ministre de la Justice, sur les raisons qui l’empéchait de ne pas engager des poursuites judiciaires contre certains patrons de grandes sociétés publiques. A quelques jours du début de cette session, nous assisterons, à coup sûr, à un changement des rôles. Qui sait peut être que Mustapha Ramid userait des mêmes subterfuges que son prédécesseur pour esquiver les questions des députés et des conseillers.

Une cour des comptes handicapée

Spécificité marocaine oblige, la cour des comptes a une mission bien particulière. La nouvelle constitution du 1er juillet, dans son article 147, a limité son champ d’action dans le « contrôle des finances publiques du Royaume. Son indépendance est garantie par la Constitution. La Cour des Comptes a pour mission la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’Etat et des organismes publics ». Et « d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle s’assure de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis à son contrôle en vertu de la loi et en apprécie la gestion ».Même si les experts de la cour des comptes relèvent des irrégularités ils sont incapables de saisir directement la justice. Ils doivent impérativement soumettre le dossier au ministère de la Justice et attendre. C’est tout ce qu’ils peuvent espérer.


Publié le 29.03.2012 à 18h49 | Par 

http://www.yabiladi.com/articles/details/9705/rapport-cour-comptes-fera-benkirane.html

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