Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Maroc : La cour des comptes épingle la RAM, l'ONEP et le FEC...

Par INPBPM :: jeudi 29 mars 2012 à 03:53 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Le rapport de la cour des comptes pour l’exercice 2010 vient de tomber, le fruit de 120 missions menées par les hommes et femmes de Ahmed Midaoui.  Dans l’ensemble, c’est un sérieux réquisitoire contre la mauvaise gouvernance, érigée en modèle de gestion, dans les entreprises publiques.
Le cru de cette année ne diffère en rien des autres éditions précédentes avec le même rituel : des sommes colossales gaspillées ou perdues dans des projets fictifs ou, dans le meilleur des cas, suspendues pour manque d’études de faisabilité ou par omission de signaler dans les clauses des contrats, les pénalités de retard de réalisation. Avant de passer aux exemples, le rapport met en garde contre le train de vie mené par les entreprises publiques, totalement en déphasage avec ses ressources. Et pourtant, les sommes allouées à l’investissement public ont connu une nette augmentation au point de représenter 21% du PIB. Le document a relevé, également, les irrégularités suivantes : faiblesse des systèmes de contrôles internes, absence de la culture des réalisations et un manque flagrant dans la coordination entre les différents intervenants. En 2010, Le rapport souligne également que la Cour des comptes a remis 13 dossiers au ministère de la justice pour enclencher des poursuites judiciaires contre les mauvais gestionnaires. 360 responsables interrogés par le parquet.

La RAM en pôle position

Le rapport de 2010 note que l’assise financière de la compagnie n’est guère reluisante et ce depuis 2009. Un sérieux démenti aux allégations du PDG de la RAM. Récemment, devant une commission à la Chambre des représentants, Driss Benhima prétendait que la RAM était en crise bien avant son arrivée en 2006. Le document cite comme preuve, la chute vertigineuse du capital de la RAM : de 3432 millions de dh en 2008 il est passé à 2012 millions de dh entre 2009 et 2010. La mauvaise gestion de la RAM concerne également des projets sociaux. Sur ce point les exemples ne manquent pas. Le rapport note que la compagnie a mis un terme à la construction d’un hangar pour les avions, une décision qui lui a coûté la perte de 9.531.298 dollars. Une somme qui représente plus de 77% de la totalité de la somme investie dans le projet.

 - Le rapport nous livre un autre exemple, le Complexe d’estivage à Marrakech : en plus de l’achat du lot de terrain servant à sa construction, la RAM a dépensé  plus de 2,5 millions de dh pour l’architecte et 135.000 dh en guise de bourses distribuées à des candidats heureux de participer aux concours pour la sélection de l’architecte.  La réalisation de ce projet a été suspendue parce qu’aucune étude de faisabilité n’a été élaboré, auparavant.

 - Les projets immobiliers « Logeram » et « Route d’El Jadida », ont été suspendus également : le premier a dévoré  88.271.334 dh, alors que les travaux du second ont coûté 8.559.086 dh

Le document de la cour des comptes épingle, également, les crédits, sans intérêts, attribués aux directeurs de la RAM pour l’acquisition de voitures. En revanche  pour le reste des agents, c’est 9% d’intérêt.

ONEP, second au podium

Le rapport note des retards dans la réalisation des projets entre 2003 et 2008. Exemple : sur 5763 contrats, seuls 3619 sont conclus ; 48% ont disparu dans la nature pour différentes raisons : litiges ou suspensions. Les délais des réalisations des projets n’ont pas échappé à la vigilance des experts de la cour des comptes. Encore des exemples : des contrats nécessitant 3 à 10 mois s’étalent dans le temps pour atteindre 26 mois.

En plus de ces irrégularités, le rapport relève une spécificité chez l’ONEP : l'office outrepasse ses prérogatives pour mener des études, le rapport cite des exemples tels que les forages à la recherche de l’eau qui ont coûté à l’ONEP 27.720.230 dh. Normalement, c’est le secrétariat d’Etat chargé de l’eau qui aurait dû se charger de cette étude.

Parfois, de grandes sommes d’argent sont gaspillées par ignorance. Exemple : le projet de doter l’ONEP d’un système informatique qui ne cesse de subir des retards, causant la perte de 11 millions de dh juste par absence dans le contrat, de pénalités de retard. Le rapport souligne que les travaux non-encore réalisés sont estimés à 22,8 millions de dh.

Fonds d’équipement communal (FEC) en 3e position

Le FEC est placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Le rapport déplore l’absence de suivi des projets financés par le FEC. Le document de la cour des comptes révèle  l’existence de  dossiers dit « officieux »  que le FEC a étudié en un temps record par rapport aux autres demandes de crédits. Des exemples sont fournis en guise de preuves :

 - La mairie de Salé a déposé, le 28 janvier 2010, une demande de crédits pour financer un projet d’aménagement urbain, le 11 février 2010, le FEC donne son aval. Le 17 février, c’est-à-dire cinq jours plus tard, l'accord a été conclu

 - Kénitra a également un projet d’aménagement urbain, la demande parvient le 30 avril 2010, la réponse favorable du FEC tombe le 11 mai et l’accord est signé le 18 mai. Qui a dit que la bureaucratie marocaine était lourde ?

Publié le 29.03.2012 à 13h35 | Par 

http://www.yabiladi.com/articles/details/9687/maroc-cour-comptes-epingle-l-onep.html

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