Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Maroc : Réforme de la justice et renforcement des droits et libertés publics

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 02:51 :: OBSERVATOIRE INPBPM

La réforme profonde et totale du système judiciaire figure au premier rang des priorités que s'est fixé le nouveau gouvernement, eu égard au rôle vital de la justice dans l'édification démocratique, la stabilité sociale et le développement économique, a affirmé le chef de gouvernement, M. Abdelilah Benkirane

Présentant, jeudi, la déclaration gouvernementale devant les deux chambres du parlement, M. Benkirane a estimé que la protection des droits des citoyens et des intervenants socio-économiques contribue à créer un climat de confiance qui encourage l'initiative privée et l'investissement.

Partant, le gouvernement s'attèlera, dans le cadre d'une approche participative, à la mise en Œuvre des dispositions constitutionnelles et à la promulgation des textes organiques et juridiques relatifs à l'indépendance de la justice et des magistrats, notamment en matière de statut des juges et de procédure disciplinaire.

Le nouveau gouvernement poursuivra également le chantier des grandes réformes engagées dans ce domaine et visant l'actualisation de l'arsenal juridique régissant l'exercice des libertés publiques, notamment la révision de la procédure pénale à la lumière des engagements internationaux signés par le Maroc.

Pour donner l'exemple, souligne le gouvernement dans son programme, celui-ci veillera à l'accélération de la procédure d'exécution des sentences prononcées contre l'administration et adoptera des mesures contraignantes et effectives dans ce sens.

S'agissant des droits de l'homme, le nouveau gouvernement considère que la constitution, qui a consacré un chapitre entier à cette question, demeure une feuille de route pour assurer la sauvegarde des droits fondamentaux, civiques, politiques, économiques, sociaux, culturels et écologiques.

La mise en œuvre des dispositions constitutionnelles appelle une politique intégrée qui prend comme base de départ les recommandations et approche de l'Instance équité et réconciliation (IER), a souligné le gouvernement qui s'engage à asseoir les principes de respect des droits de l'homme, des libertés et d'égalité entre les deux sexes, mais également de citoyenneté responsable.

Parmi les mesures concrètes promises par le gouvernement dans ce domaine, figurent la simplification des procédures de création des associations et de présentation de pétitions à l'autorité publique, ainsi que la promulgation des lois organiques relatives aux organismes de protection des droits de l'homme et de bonne gouvernance.

Le gouvernement s'engage par ailleurs à réformer le système de gouvernance sécuritaire, conformément aux propositions du Conseil supérieur de sécurité et aux dispositions de l'article 54 de la constitution.

Le programme gouvernemental prévoit en outre une batterie de mesures pour garantir l'égalité des citoyens devant la justice, l'incrimination des actes portant atteinte à l'intégrité morale, spirituelle et physique des individus ou à leur dignité, tout en instaurant des peines maximales contre les crimes d'enlèvement, de séquestration, de privation de liberté arbitraire, de torture, de racisme sous toute ses formes et crimes contre l'humanité, qui seront considérés comme des crimes non prescriptibles.

Le gouvernement renforcera de même la sécurité des citoyens et de leurs biens par le biais de la lutte contre le crime, dans un cadre de respect des lois et sous le contrôle de l'autorité judiciaire, comme il continuera les efforts amorcés dans le domaine de la lutte contre des phénomènes qui représentent un danger pour la société ou qui ont un impact négatif sur celle-ci, telles l'immigration clandestine et la drogue, a indiqué M. Benkirane.

Le nouveau gouvernement s'engage enfin à améliorer les conditions de détention dans les centres pénitentiaires et à poursuivre les efforts entrepris en matière de réinsertion des prisonniers.

Dans ce contexte, le gouvernement prévoit une série de mesures qui commencent par le traitement du problème de promiscuité dans les prisons, en passant par l'amélioration de la couverture médicale, l'élaboration de programmes pédagogiques adaptés et l'élargissement du cercle des bénéficiaires, le renforcement de la discipline dans les rangs et des détenus et du personnel de l'administration pénitentiaire, et le renforcement des procédures de contrôle au sein des établissements pénitentiaires.

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