Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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La gouvernance économique et financière, clé de voûte du programme gouvernemental

Par INPBPM :: jeudi 19 janvier 2012 à 03:43 :: OBSERVATOIRE INPBPM

La gouvernance économique et financière constitue la clé de voûte du programme gouvernemental, dont les grandes lignes ont été présentées jeudi par le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane devant les membres des deux Chambres du parlement.

Le gouvernement œuvrera à instaurer une gouvernance économique basée sur la transparence, l'efficacité, l'amélioration du climat des affaires et la lutte contre la spéculation et le monopole en adoptant plusieurs mesures, selon la déclaration gouvernementale.

Parmi ces mesures, le document cite la consécration de la transparence et l'égalité des chances dans l'accès aux marchés publics et la gestion déléguée et dans les politiques publiques financières et foncières et le renforcement du suivi et du contrôle et l'amélioration de la gestion.

Il s'agit également de l'harmonisation de l'arsenal juridique et technique régissant les marchés publics et l'unification des procédures et conditions de leur conclusion et leur contrôle, ainsi que leur généralisation à l'ensemble de l'administration de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.

La déclaration cite aussi le renforcement du contrôle dans le secteur financier à travers la mise en œuvre de réformes dans le domaine législatif, organisationnel des autorités de contrôle dans les marchés financiers pour promouvoir la transparence et la crédibilité des informations.

Le renforcement de l'efficacité de l'investissement public et une meilleure exploitation des ressources pour le soutien de l'investissement générateur de richesses et de l'emploi figurent aussi parmi les mesures qui seront prises par le gouvernement dans ce domaine, selon la déclaration gouvernementale qui précise qu'il sera procédé au suivi et à l'évaluation des contrats d'investissement et des engagements des investisseurs concernant les projets bénéficiant d'incitations publiques.

Ces mesures portent aussi sur l'adoption des programmes contractuels et des cahiers de charges pour lutter contre l'économie de la rente et limiter les monopoles et les exceptions.

Le gouvernement œuvrera au remplacement des agréments et avantages dans les domaines de l'exploitation des carrières, du transport et de la pêche maritime, à la répartition des produits de bases et autres sur la base de cahiers de charges fixant les conditions objectives pour en bénéficier dans le cadre de l'équité et de l'égalité des chances, tout en recourant, quand cela est possible, aux appels d'offres ouverts, en vue de renforcer la transparence et l'équité, selon le document.

Il s'agit également du renforcement des attributions du conseil de la concurrence et de son rôle dans la promotion de la transparence de la compétitivité, en le dotant des moyens nécessaires pour l'accomplissement de sa mission.

Le développement et l'unification du système statistique public pour faire de l'information statistique "un service public" qui jouit de la confiance des acteurs politiques, économiques et sociaux et de l'ensemble des citoyens tant à l'intérieur qu'à l'étranger figurent aussi parmi les mesures prévues.

Le programme gouvernemental prévoit également la création d'un système statistique régional pour accompagner la régionalisation avancée, ajoute le document, précisant que l'exécutif veillera aussi à garantir l'indépendance du système statistique à travers la création d'une agence nationale des statistiques.

Dans le cadre de l'amélioration de la gouvernance des entreprises et établissements publics et de l'efficacité de leur contrôle par l'Etat et en harmonie avec le principe entre responsabilité et réédition des comptes et pour renforcer la transparence et l'efficience, le gouvernement œuvrera à la réforme de la loi relative au contrôle financier de l'Etat sur ces établissements pour renforcer et développer les mécanismes d'évaluation et adapter le contrôle aux défis stratégiques de ces établissements et de leurs rôles économiques et sociaux, indique la déclaration gouvernementale.

Parallèlement à cette réforme, il sera procédé à la généralisation graduelle des relations contractuelles entre l'Etat et les établissements et entreprises publics en vue de consacrer leur rôle en tant qu'acteur essentiel dans la mise en œuvre des politiques sectorielles et la réalisation des projets structurants, promouvoir la qualité de ses prestations, améliorer leur situation financière et appuyer des potentialités d'investissement tout en recourant au partenariat public-privé pour développer le service public et renforcer les infrastructures.

Les mécanismes de gouvernance seront également améliorés par la mise en œuvre de la charte des bonnes pratiques de la gouvernance des entreprises et établissements publics en vue de renforcer le rôle des conseils de concertation et leur professionnalisme, évaluer leurs travaux et moderniser les mécanismes de leur gestion, le soutien de la transparence et de la culture de communication sur les projets et réalisations tout en généralisant l'audit.

Selon la déclaration, le gouvernement œuvrera à la réforme du plan comptable et à l'élaboration d'une loi relative aux comptes des grands groupes pour renforcer les mécanismes de transparence.

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