Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

Un appareil anti-corruption efficace se fonde sur un appareil judiciaire apte à réagir de façon indépendante et libre de toute influence politique ou économique. L’indépendance constitutionnelle et effective de la justice permet de mettre un frein à l’impunité et d’affirmer l’égalité de tous devant la loi. Il faut donc s’assurer que le ministère de la Justice est assez indépendant pour transmettre les faits et laisser le parquet agir en toute indépendance. De même, le rôle du procureur et l’indépendance de la cour dans la décision finale doivent être respectés. D’autres éléments peuvent aussi être pris en considération, à savoir : (1) l’indépendance des juges entre eux, (2) une formation, des salaires et un système de retraite suffisants et adéquats, (3) une responsabilité professionnelle des personnes occupant des fonctions juridictionnelles, notamment par le biais de normes et de codes de conduite éthique.