Aujourd'hui, comme en 2007, chaque parti politique qui participe au scrutin ne pourra bénéficier que d'une avance forfaitaire qui ne dépasse pas les 500.000 dirhams, en plus d'un montant calculé sur la base de la somme d'argent obtenue par chaque parti au cours des dernières législatives. Ce qui est critiqué par le « Collectif associatif pour l'observation des élections ». Il estime, comme il l'a déjà souligné dans son rapport de 2007 sur les élections législatives, que les candidats, bien que réticents à dévoiler le montant investi dans une campagne électorale, évaluaient, dans les faits, le coût réel de leurs campagnes entre 60.000 et 100.000 dirhams. Alors que la loi plafonnait, en 2007, le financement d'une campagne électorale à 250.000 dirhams. Plafond qui est passé à 350 mille dirhams en 2011.

Par ailleurs, le législateur a veillé à entourer le déroulement du processus électoral de toutes les garanties à même de mettre les partis politiques sur le pied d'égalité. C'est ce qui ressort des dispositions encadrant l'opération électorale où la question du financement de la campagne électorale des candidats est au centre de cette préoccupation. C'est ainsi que la loi organique sur la chambre des représentants a évoqué la question, la loi organique sur les partis y a aussi consacré quelques dispositions… Dispositions qui ont été détaillées à travers les décrets d'application qui ont été publiés au cours de la semaine dernière.

Le dernier en date est l'arrêté du chef de gouvernement (arrêté numéro 3.77.11, du 25 octobre, Bulletin officiel n° 5989). Dans ce texte il est précisé que « le montant global de la contribution de l'Etat au financement des campagnes électorales des partis politiques participant au scrutin général pour l'élection des membres de la chambre des représentants, prévu le 25 novembre 2011, a été fixé à 220 millions de DH ».

Il faut le préciser aussi, les dispositions électorales ont conçu un système rigoureux visant à parer à toute forme de financement occulte des campagnes. Comme par le passé, la loi impose aux candidats d'établir l'état des dépenses engagées à l'occasion de la campagne électorale. Ils doivent aussi y joindre les pièces justifiant lesdites dépenses. Ces candidats doivent produire une liste détaillée de leurs sources de financement. Les conditions qui entourent le financement de la campagne électorale ne s'arrêtent pas là. Après les élections, dans un délai d'un mois, après l'annonce des résultats, les candidats doivent déposer leur état des dépenses et les pièces justificatives qui vont avec. Chose qui doit être faite auprès de la Cour des comptes. Si cela n'est pas fait dans les délais, la Cour des comptes avise tout élu concerné pour qu'il procède à la présentation des documents exigés. L'élection d'un candidat peut être contestée si celui-ci ne respecte pas ces dispositions et peut donc perdre son siège au parlement.

 

Brahim Mokhliss Le matin : 30 - 10 - 2011