Le ministre de l'intérieur a appelé les mandataires des listes de candidature pour le scrutin législatif du 25 novembre à déposer, avant le 27 décembre inclus, l'inventaire de leurs dépenses durant la campagne électorale.

Dans un communiqué rendu public jeudi, le ministre de l'intérieur rappelle que conformément aux dispositions de la loi organique 27-11 relative à la Chambre des représentants concernant les dépenses électorales des candidates et candidats, et en application du décret du 19 octobre 2011 fixant le plafond des dépenses des candidats lors des campagnes électorales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants, l'ensemble des mandataires de liste, que ce soit pour les circonscriptions électorales locales ou la circonscription électorale nationale, sont tenus de déposer les documents exigés à cet effet dans un délai d'un mois à compter de la date de proclamation des résultats de cette élection.

Il s'agit d'un inventaire détaillé comprenant, pour chaque liste de candidature, les dépenses de financement de la campagne électorale des candidates et candidats figurant sur la liste concernée, de l'inventaire des montants dépensés par les candidates et candidats de chaque liste lors de leur campagne électorale, ainsi que tous les documents justificatifs desdites dépenses.

Dans ce cadre, le ministre de l'Intérieur attire l'attention des mandataires de liste sur la nécessité de déposer les documents précités au siège de la Cour des comptes à Rabat, et ce durant tous les jours de la semaine, y compris les journées de samedi et dimanche, sachant qu'une permanence sera assurée à cet effet auprès de cette juridiction pour la réception desdits documents.

A cette occasion, le ministre de l'Intérieur rappelle à l'ensemble des mandataires des listes de candidature les dispositions contenues dans la loi organique relative à la Chambre des représentants, stipulant la déchéance de la qualité de député pour tout élu n'ayant pas déposé l'inventaire des dépenses électorales et des documents justificatifs y afférents ainsi qu'un récapitulatif des sources de financement de sa campagne électorale, conformément aux conditions et dans les délais fixés par la loi.

Le ministre de l'Intérieur tient à préciser que le délai légal arrêté pour le dépôt des documents précités par les mandataires des listes de candidature expire le 27 décembre 2011.