Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Samir Bouzid : Pour un mécanisme de surveillance efficace (corruption)

Par INPBPM :: jeudi 20 septembre 2012 à 00:00 :: Corruption
M. Samir Bouzid,  vice-Président de  l’instance Nationale pour la Protection des Biens Publics au Maroc (INPBPM) estime que des mesures préventives et punitives s’imposent pour mettre fin au phénomène de la corruption. 

 Pour lui, seul  un mécanisme de surveillance efficace inspirant la confiance du  public peut  être fructueux.


Que doit faire le gouvernement  et quelles sont les mesures  pour l’assainissement et la moralisation de la vie publique qui s’imposent ?



En ce qui concerne le volet de la corruption, l’Instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc estime qu’elle inclut une vaste gamme d’infractions, depuis le détournement de fonds publics à un haut niveau jusqu’à la petite corruption des agents de la  circulation ou des agents qui vendent des permis. Elle peut survenir  dans le secteur public ou le secteur privé.  Cela peut aussi impliquer des pots-de-vin versés à des employés du  secteur privé.  La corruption peut encore prendre la forme de détournement de fonds, d’appropriation ou autre transfert illicite de biens par un agent public ou par un employé du secteur privé. En plus de ces infractions, la corruption comprend aussi le népotisme     et le favoritisme dans le recrutement et la promotion dans le secteur    public, bien que ces concepts ne soient pas juridiques.  Un tel  comportement est généralement couvert par les dispositions du droit administratif sur le recrutement et la promotion plutôt que par le droit pénal.
Il existe d’autres infractions liées directement ou indirectement à la corruption, y compris le blanchiment d’argent et le blanchiment des produits de la corruption - un élément clé de l’équation de la corruption - ainsi que l’aide à la corruption et    l’entrave à la justice.
Aussi, s’opposer à la corruption est également un cheval de bataille  de L’instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc qui estime que la coopération internationale transfrontalière en matière de    détection et de répression est souvent  essentielle au succès de la prévention et des poursuites de cas de  corruption. Les conventions  contre la corruption fournissent un cadre de travail pour renforcer les  mesures préventives et punitives. Elles répondent également à la  nécessité d’une coopération internationale  et fournissent des cadres de travail pour l’assistance technique. Seul  un mécanisme de surveillance efficace doit inspirer la confiance du  public,  maintenir l’engagement envers la réforme, assurer la continuité,  établir des points de repère, encourager le libre dialogue aux niveaux national et international, promouvoir les efforts de réforme au niveau  national, développer une large base de soutien parmi les segments non  gouvernementaux de la société, et créer des attentes raisonnables.



La lutte contre la corruption  est au centre de revendications des jeunes marocains.  D’après vous, est-ce que le travail de l’Instance est suffisant  ou est-ce que la conjoncture actuelle  appelle à d’autres mesures plus concrètes ?



La conjoncture actuelle  appelle à d’autres mesures plus concrètes. Il s’agit d’adopter  une approche globale pour prévenir et combattre la corruption. Cela appelle à des   mesures préventives par  la création  d’organe(s) de prévention de la corruption, la  mise en place des éthiques et procédures du secteur public, information du public, accès à l’information, protection des dénonciateurs, éducation du public, l’instauration des normes du secteur privé, y compris les normes de comptabilité et d’audit
Des mesures punitives  doivent d’être prévues contre  la corruption d’agents publics nationaux et d’agents publics étrangers, des fonctionnaires d’organisations publiques internationales (Convention de l’ONU seulement) et  des  décisionnaires du secteur privé (facultatif pour l’ONU, impératif pour l’UA) et autres.  



Le Maroc se penche actuellement sur la révision constitutionnelle. Peut-on constitutionnaliser la lutte contre la corruption et comment ?



Effectivement.  Les conventions contre la corruption sont particulièrement importantes du fait qu’elles fournissent un cadre pour s’attaquer aux questions transfrontalières. Elles facilitent la coopération internationale en matière de détection et de répression en exigeant que les pays rendent le même comportement illégal, en harmonisant les cadres juridiques et institutionnels pour la détection et la répression des infractions et en établissant des mécanismes de coopération.  Elles établissent aussi, à des degrés divers, des normes communes précieuses pour les institutions nationales, des politiques, ainsi que des processus et pratiques internes qui étayent les efforts dans la lutte contre la corruption au niveau national.
L’existence de conventions contre la corruption démontre que la communauté internationale prend au sérieux le problème de la lutte contre la corruption et la recherche de solutions communes. Les normes et les exigences que ces conventions établissent pour les gouvernements ont une grande influence, étant donné la nature exécutoire des conventions et le soutien international dont elles bénéficient, et demeurent en place au-delà des changements de gouvernement national.
Les conventions peuvent par conséquent représenter des pressions de la part des pairs (de gouvernement à gouvernement) et de la part du public sur les gouvernements pour que ceux-ci se conforment aux normes et exigences établies.
Elles servent d’instruments pour aider les citoyens et les organisations de la société civile à tenir leurs gouvernements responsables en matière de performance dans la lutte contre la corruption.
Elles fournissent des forums qui permettent aux gouvernements de se rencontrer pour discuter des questions de corruption, aligner des concepts et revoir les efforts de lutte contre la corruption, tout en tenant compte des commentaires des acteurs non gouvernementaux.


Écrit par Propos recueillis par Soumia Yahia  


M. Samir Bouzid : Pour un mécanisme de surveillance efficace

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