Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Textes parus au Bulletin officiel (N° 5922)

Par INPBPM :: lundi 07 mars 2011 à 05:44 :: Presse
Rabat, 07/03/11- Voici les textes publiés dans l'édition de traduction officielle du Bulletin officiel du Royaume du Maroc N° 5922 du 03 mars 2011:

-Dahir n° 1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1er mars 2011) portant création du Conseil national des droits de l'Homme.

-Loi n° 52-09 portant création de l'agence nationale pour le développement de l'aquaculture promulguée par le dahir n° 1-10-201 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011).

-Décret n° 2-11-40 du 5 rabii I 1432 (9 Février 2011), fixant pour l'année 2011, les contingents des ordres du Wissam-Al-ARCH et Wissam Al-Istihkak Al-Watani.

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