Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Anti-corruption : Manifestations du 20 février au Royaume du Maroc

Par INPBPM :: dimanche 27 février 2011 à 10:44 :: Association
inpbpm En ce qui concerne le volet de la corruption, L'instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc estime qu'elle inclut une vaste gamme d'infractions,

depuis le détournement de fonds publics à un haut niveau jusqu'à la petite corruption des agents de la circulation ou des agents qui vendent des permis.

Elle peut survenir dans le secteur public ou le secteur privé. Cela peut aussi impliquer des pots-de-vin versés à des employés du secteur privé.

La corruption peut encore prendre la forme de détournement de fonds, d'appropriation ou autre transfert illicite de biens par un agent public ou par un employé du secteur privé.

En plus de ces infractions, la corruption comprend aussi le népotisme et le favoritisme dans le recrutement et la promotion dans le secteur public, bien que ces concepts ne soient pas juridiques.

Un tel comportement est généralement couvert par les dispositions du droit administratif sur le recrutement et la promotion plutôt que par le droit pénal.

Il existe d'autres infractions liées directement ou indirectement à la corruption, y compris Blanchiment d'argent et le blanchiment des produits de la corruption - un élément clé de l'équation de la corruption - ainsi que l'aide à la corruption et l'entrave à la justice.

L'instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc considère que la corruption engendre la mauvaise affectation des ressources publiques et le ralentissement du développement économique qui en résulte.

Elle viole les droits de la personne, et les droits politiques et civils en déformant et en rendant inutiles les institutions et processus politiques en nuisant au fonctionnement des autorités judiciaires et des services de détection et de répression.

La corruption viole également les droits économiques et sociaux en réfutant l'accès équitable aux services publics.

Les effets néfastes de la corruption se font sentir de différentes manières sur les sociétés.

Comme indiqué dans le préambule de la Convention de l'ONU, la corruption constitue une forte menace à la stabilité et à la sécurité des sociétés en sapant les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice, et en compromettant le développement durable et l'État de droit».

Aussi, s'opposer à la corruption est également un cheval de bataille de L'instance Nationale de Protection des Biens Publics au Maroc  qui estime que la coopération internationale transfrontalière en matière de détection et de répression est souvent essentielle au succès de la prévention et des poursuites de cas de corruption.

Les conventions contre la corruption fournissent un cadre de travail pour renforcer les mesures préventives et punitives.

Elles répondent également à la nécessité d'une coopération internationale et fournissent des cadres de travail pour l'assistance technique.

Seul un mécanisme de surveillance efficace doit inspirer la confiance du public, maintenir l'engagement envers la réforme, assurer la continuité, établir des points de repère, encourager le libre dialogue aux niveaux national et international, promouvoir les efforts de réforme au niveau national, développer une large base de soutien parmi les segments non gouvernementaux de la société, et créer des attentes raisonnables.


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