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ENTREPRISE CONCESSIONNAIRPar INPBPM :: vendredi 04 mars 2011 à 04:12 :: controle financier de l Etat sur les EEP
ENTREPRISE CONCESSIONNAIRE : Entreprise chargée d'un service public en vertu d'un contrat de concession dont l'Etat est l'autorité contractante.
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