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Procédures de passation des marchés publics: Présentation des dossiers des concurrents

Par INPBPM :: jeudi 10 février 2011 à 04:08 :: Marches publics
Présentation des dossiers des concurrents: Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :
- le nom et l'adresse du concurrent ;
- l'objet du marché et, éventuellement, l'indication du ou des lots en cas de marché alloti;
- la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ;
- l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres lors de la séance publique d'ouverture des plis".
I. Ce pli contient :
1). Deux enveloppes distinctes lorsque l'offre technique n'est pas exigée :
a) La première enveloppe contient les pièces du dossier administratif visées aux 1, 2, 5, 7 et 8 du paragraphe A de l’article 24 ci-dessus, le dossier technique, le cahier des prescriptions spéciales signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée par lui à cet effet et, le cas échéant, le dossier additif visés à l'article 24 ci-dessus. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention "dossiers administratif et technique";
b) La deuxième enveloppe contient l'offre financière. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention "offre financière".
2) Trois enveloppes distinctes lorsque la présentation d'une offre technique incluant ou non une offre variante est exigée:
En plus des deux enveloppes ci-dessus, une troisième enveloppe qui contient l'offre technique et qui doit être cachetée et porter de façon apparente la mention "offre technique".
Les enveloppes visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus indiquent de manière apparente :
- le nom et l'adresse du concurrent ;
- l'objet du marché et, le cas échéant, l'indication du lot ;
- la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis.
II- Le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché doit, en outre présenter un pli cacheté comportant, selon le cas, les pièces visées aux 3, 4 et 6 du paragraphe A de l’article 24 ci-dessus ou celles visées aux paragraphes 2 et 3 de l’article 26 ci-dessus, lorsque ce concurrent est un organisme public. Ce pli doit mentionner :
- le nom et l'adresse du concurrent ;
- l'objet du marché et, éventuellement, l'indication du lot en cas de marché alloti;
- la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ;
- l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres lors de la séance publique d'ouverture des plis" et porter la mention apparente « complément du dossier administratif ».




Chapitre IV : Procédures de passation des marchés publics
Section première : Marchés sur appel d'offres
Sous-section première : Appel d'offres ouvert ou restreint
Article 29 : Présentation des dossiers des concurrents

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