Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Procédures de passation des marchés publics: Publicité de l'appel d'offres

Par INPBPM :: mercredi 23 février 2011 à 03:44 :: Marches publics
 Publicité de l'appel d'offres
I. - Appel d'offres ouvert
1. L’appel d'offres ouvert doit faire l'objet d'un avis qui fait connaître :
a) l'objet de l'appel d'offres avec indication, le cas échéant, du lieu d'exécution ;
b) l'autorité qui procède à l'appel d'offres ;
c) le (ou les) bureau (x) et l'adresse du maître d'ouvrage où l'on peut retirer le dossier d'appel d'offres;
d) le bureau et l'adresse du maître d'ouvrage où les offres sont déposées ou adressées ;
e) le lieu, le jour et l'heure fixés pour la tenue de la séance publique d'ouverture des plis en précisant que les concurrents peuvent remettre directement leurs plis au président de la commission d'appel d'offres à l'ouverture de la séance ;
f) les pièces justificatives prévues dans le dossier d’appel d’offres que tout concurrent doit fournir ;
g) le montant en valeur du cautionnement provisoire, et l’autorité au nom de laquelle il doit être libellé, lorsque ce cautionnement est exigé ;
h) la (ou les) qualification(s) requise(s) et la (ou les) catégorie(s) dans laquelle (lesquelles) le concurrent doit être classé, ou le (ou les) domaine(s) d'activité tels que ceux-ci sont fixés par la réglementation en vigueur ;
i) éventuellement, le lieu, le jour et l'heure limites pour la réception des échantillons, prospectus et notices, dans les conditions prévues à l'article 34 ci-dessous ;
j) la date de la réunion ou de la visite des lieux que le maître d'ouvrage envisage d'organiser à l'intention des concurrents, le cas échéant. Etant précisé que cette date doit se situer au cours du deuxième tiers du délai qui court entre la date de publication de l'avis dans le deuxième journal et la date prévue pour l'ouverture des plis ;k) l'adresse électronique, le cas échéant, du site utilisé pour la publication de l'avis d'appel d'offres;
l) la référence au journal et au site électronique, le cas échéant, ayant servi à la publication du programme prévisionnel indiquant le lancement du marché objet de l'avis de l'appel d'offres sauf si le marché envisagé n'est pas prévu par ledit programme.
m) Les prix d’acquisition des plans et des documents techniques, le cas échéant.
2. L'avis d'appel d'offres ouvert visé au paragraphe 1 ci-dessus doit être publié, dans la langue de publication du journal, au minimum dans deux journaux à diffusion nationale choisis par le maître d'ouvrage, dont l'un de ces journaux doit être en langue arabe et l'autre en langue étrangère et dans le portail des marchés publics dans les conditions fixées à l'article 155 ci-après. Il peut être parallèlement porté à la connaissance des concurrents éventuels et, le cas échéant, des organismes professionnels, par publication dans le bulletin officiel des annonces légales, judiciaires et administratives, par des publications spécialisées ou par tout autre moyen de publicité notamment par voie électronique.
La publication de cet avis doit intervenir vingt et un (21) jours au moins avant la date fixée pour la réception des offres. Ce délai doit être respecté tant pour la publication dans le portail des marchés publics que pour la publication dans les journaux. Il court à partir du lendemain de la date de publication de l’avis au portail des marchés publics et de la date de publication dans le journal paru le deuxième.
Toutefois, ce délai de vingt et un (21) jours est porté à quarante (40) jours au moins dans les cas suivants:
- pour les marchés de travaux dont le montant estimé est égal ou supérieur à soixante et un millions (61.000.000) de dirhams hors taxes ;
- pour les marchés de fournitures et de services dont le montant estimé est égal ou supérieur à un million six cent mille (1.600.000) dirhams hors taxes pour les marchés de l’Etat et quatre millions trois cents milles dirham (4.300.000) pour les marchés des établissements et entreprises publics et pour les marchés des collectivités locales , de leurs groupements et des établissements publics locaux ;
Pour les marchés allotis, les seuils visés ci-dessus sont appréciés au titre du montant cumulé des lots composant la prestation.
Ces seuils peuvent être modifiés par arrêté du ministre chargé des finances après avis de la commission des marchés.
II. - Appel d'offres restreint
L'appel d'offres restreint fait l'objet d'une circulaire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le même jour à tous les concurrents que le maître d'ouvrage décide de consulter.
Cette circulaire doit contenir les mêmes indications que celles énumérées au 1) du paragraphe I du présent article.
L'envoi précité doit être effectué quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis.
Ce délai court à partir du lendemain de la date d'envoi de la circulaire.

Chapitre IV : Procédures de passation des marchés publics
Section première : Marchés sur appel d'offres
Sous-section première : Appel d'offres ouvert ou restreint
Article 20 : Publicité de l'appel d'offres








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