Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

Rapport sur les comptes spéciaux du Trésor

 Le présent rapport sur les comptes spéciaux du Trésor est structuré en quatre parties :

la première partie retrace l’évolution du nombre des CST eu égard à l’effort de rationalisation desdits comptes entrepris depuis plusieurs années et des nouvelles créations de comptes destinées à prendre en charge des programmes prioritaires ;

la deuxième partie présente le bilan budgétaire et comptable des Comptes d’affectation spéciale au titre de l’année 2009 à partir d’une analyse exhaustive des recettes et des dépenses réalisées

dans ce cadre ; la troisième partie dresse, par domaine d’activité, le bilan d’exécution pour l’année 2009 des programmes d’action réalisés dans le cadre des comptes d’affectation spéciale ;

et la quatrième et dernière partie traite des actions effectuées dans le cadre des comptes de prêts et d’avances et des comptes d’adhésion aux organismes internationaux en faisant ressortir l’importance du volume de financement géré dans ce cadre.