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Finances publiques : Gestion Intégrée de la DépensePar INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 18:46 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Gestion Intégrée de la Dépense La Gestion Intégrée de la Dépense place l’ordonnateur au centre de la dépense publique et simplifie les procédures en consacrant le principe de la saisie unique, le renforcement des capacités de contrôle interne et la mutualisation de l’information budgétaire.La Gestion Intégrée de la Dépense place l’ordonnateur au centre de la dépense publique Ce système a été conçu et déployé à partir du 1er janvier 2010 Ce système a été conçu et déployé à partir du 1er janvier 2010. Il constitue un système d’information budgétaire et comptable unifié et commun à l’ensemble des acteurs de la dépense publique qui contribuera à réduire les délais de traitement des actes de la dépense, optimiser les coûts de traitement des actes, simplifier les circuits et procédures d’exécution de la dépense, disposer en temps réel de l’information budgétaire et comptable et offrir un service de qualité aux acteurs de la dépense publique. GID (Gestion Intégrée de la Dépense) Le premier palier GID (Gestion Intégrée de la Dépense), mis en ligne à partir du mois de Janvier 2009, représente le cœur du métier de la gestion de la dépense et couvre un périmètre à forte valeur ajoutée pour les différents intervenants dans le circuit de la dépense publique.Gérer les crédits accordés par la Loi de Finances Ce palier permet de gérer les crédits accordés par la Loi de Finances jusqu’à l’élaboration de la Loi de règlement, et de suivre l’exécution comptable de la dépense depuis l’engagement jusqu’au règlement. Le deuxième palier GID, disponible depuis le mois d’octobre 2009 constitue une brique fonctionnelle complémentaire offrant des services de gestion approfondie de la dépense, dont notamment la gestion des marchés et bons de commande. Calcul de la liquidation et offre les services Ce deuxième palier a pour thème principal le calcul de la liquidation et offre les services suivants : le calcul du décompte, le calcul des précomptes (retenues de garanties, retenues à la source, cautionnement…), le calcul de la révision des prix, le calcul des pénalités et le calcul des intérêts moratoires.Une première action pilote de déploiement a concerné quatre départements ministériels pilotes qui utilisent le système depuis le 1er janvier 2009, à savoir : le Ministère de la Santé, le Ministère de l’Agriculture et des Pêches Maritimes, le Ministère de l’Equipement et du Transport et le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification. Une deuxième vague de déploiement a concerné le Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité qui a été intégrée au système GID à partir de mars 2009 suivi par d’autres départements qui ont également été intégrés, à savoir le Ministère de la Jeunesse et Sport, le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics et le Haut Commissariat au Plan. Le système a été généralisé à compter du mois de janvier 2010 Ainsi, suite aux orientations du 3ème conseil stratégique du projet GID, le système a été généralisé à compter du mois de janvier 2010 à la quasi totalité des ordonnateurs et sous-ordonnateurs et constitue l’un des principaux chantiers de la Trésorerie Générale du Royaume.
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