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Finances publiques : Réforme de la comptabilité de l’EtatPar INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 21:39 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Finances publiques : Réforme de la comptabilité de l’Etat La réforme de la comptabilité de l’Etat s’inscrit dans le cadre d’une tendance globale marquée par la convergence des comptabilités publiques vers les concepts de la comptabilité d’entreprise consacrant ainsi le passage d’une logique de caisse à une logique de droits constatés.Cette réforme aidera dans la prise de décisions publiques et aura un impact déterminant sur la reconfiguration du système de traitement de l’information comptable en permettant une meilleure lisibilité du budget de l’Etat. Par le truchement de ces nouveaux dispositifs comptables, il sera possible d’apprécier la situation financière et patrimoniale de l’Etat, c’est-à-dire, l’ensemble de ce qu’il possède (terrains, immeubles, créances) et de ce qu’il doit (emprunts, dettes) à travers des documents comptables qui présentent la synthèse des informations contenues dans la comptabilité générale, et ce, par le biais du compte de résultat, du bilan et des autres états financiers. Dans ses fondamentaux, la nouvelle comptabilité de l’Etat repose sur la coexistence, voire l’articulation entre trois comptabilités, à savoir, la comptabilité budgétaire, qui permet de suivre l’exécution budgétaire conformément à l’autorisation parlementaire, et, sous cet angle, elle permet de suivre la situation de trésorerie de l’Etat (comptabilité de caisse), la comptabilité générale qui est une comptabilité en droits constatés et qui permet de restituer une information transparente et pertinente sur la situation patrimoniale de l’Etat, sur ses marges de manœuvre ou encore sur la soutenabilité des finances publiques, et enfin la comptabilité analytique qui met en perspective les deux autres comptabilités, et qui devra permettre l’appréciation des actions publiques à l’aune de l’efficacité et de l’efficience.
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