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Les mesures dérogatoires : vocation économique, sociale ou culturelle.Par INPBPM :: jeudi 02 décembre 2010 à 19:41 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les mesures dérogatoires : vocation économique, sociale ou culturelle. En 2010, le nombre de mesures incitatives porte pour 53,4 % sur les activités économiques, pour 43 % sur les activités sociales et pour 3,6 % sur les activités culturelles.Trackbacks
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