Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

http://inpbpm.zeblog.com/

Calendrier

« Décembre 2010 »
LunMarMerJeuVenSamDim
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031 

INPBPM

INPBPM Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc , INPBPM

Blog

Catégories

Pages

Compteurs

Liens

Fils RSS

Les mesures fiscales dérogatoires recensées liées aux impôts indirects

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 02:59 :: Général
Les mesures fiscales dérogatoires: impôts indirects

En 2010, les mesures fiscales dérogatoires recensées liées aux impôts indirects représentent 58,9 % du total, dont 33,6 % pour la T.V.A, 22,7 % pour les droits d’enregistrement et timbre et 2,6 % pour les taxes intérieures de consommation et les droits de douane.



inpbpmbas.jpg


Trackbacks

Pour faire un trackback sur ce billet : http://inpbpm.zeblog.com/trackback.php?e_id=466225
Copyright © Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics - Blog créé avec ZeBlog