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Les mesures fiscales dérogatoires recensées liées aux impôts indirectsPar INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 02:59 :: Général
Les mesures fiscales dérogatoires: impôts indirects En 2010, les mesures fiscales dérogatoires recensées liées aux impôts indirects représentent 58,9 % du total, dont 33,6 % pour la T.V.A, 22,7 % pour les droits d’enregistrement et timbre et 2,6 % pour les taxes intérieures de consommation et les droits de douane.
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