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Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 16:45 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat

Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat se rapportant à l’exonération de tous impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours, s’élèvent à
(1.298 )MDHS, dont (881 MDHS) pour la T.V.A, 405 MDHS pour l'I.S et (12 MDHS) en matière de D.E.




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