Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

http://inpbpm.zeblog.com/

Calendrier

« Décembre 2010 »
LunMarMerJeuVenSamDim
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031 

INPBPM

INPBPM Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc , INPBPM

Blog

Catégories

Pages

  • Page précédente
  • Page suivante
  • Page actuelle : 1
  • Pages au total : 10

Compteurs

  • connectés en ligne
  • 280104 visiteurs cette semaine
  • 1204333 visites depuis le 04/04/07
  • 634 billets

Liens

Fils RSS

Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 16:45 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat

Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat se rapportant à l’exonération de tous impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours, s’élèvent à
(1.298 )MDHS, dont (881 MDHS) pour la T.V.A, 405 MDHS pour l'I.S et (12 MDHS) en matière de D.E.



inpbpmbas.jpg


Trackbacks

Pour faire un trackback sur ce billet : http://inpbpm.zeblog.com/trackback.php?e_id=466202
Copyright © Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics - Blog créé avec ZeBlog