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le montant des dépenses fiscale afférent aux droits d’enregistrement et de timbrePar INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 16:37 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Montant des dépenses fiscale afférent aux droits d’enregistrement et de timbre Quand aux droits d’enregistrement et de timbre, le montant des dépenses fiscales y afférent est de (3.891 MDHS), soit 13,1 % de l’ensemble.Elles portent sur les activités immobilières pour (2.034 MDHS).
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