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Dépenses fiscales relatives à la TVA.

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 13:56 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Dépenses fiscales  relatives à la TVA.

En matière de TVA, qui constitue la part importante des dépenses fiscales, soit 46,2 %, le montant est passé de( 4.272 MDHS) en 2009 à (13.758 MDHS) en 2010. Si on exclut de ce montant les dépenses fiscales afférentes aux réductions de taux, l’estimation s’élève à (11.125 MDHS) en 2010, soit 80,9 % du total des dépenses fiscales  relatives à la TVA.



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