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Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2010

Par INPBPM :: dimanche 05 décembre 2010 à 00:51 :: OBSERVATOIRE INPBPM

Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2010
Montant des dépenses fiscales

Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2010 s’élève à 29.801 MDHS contre 28.734 MDHS en 2009, soit une augmentation de 3,7 %.

Leur part représente dans les recettes fiscales

Leur part représente 17,9 % dans les recettes fiscales contre 17,2 % en 2009.

Dépenses fiscales dans le PIB

Quant à la part des dépenses fiscales dans le PIB, elle est passée de 3,9 % en 2009 à 3,8 % en 2010.

Dépenses fiscales Sans les droits de douane et les taxes intérieures de consommation

Sans les droits de douane et les taxes intérieures de consommation, la part des dépenses fiscales est passée de 3,5 % du PIB en 2009 à 3,6 % en 2010.

Dépenses fiscales dans les recettes des impôts

Concernant la part des dépenses fiscales dans les recettes des impôts considérés (I.S, I.R, T.V.A et D.E.T), elle est passée de 19,2 % en 2009 à 20,8 % en 2010.

Les exonérations

Les exonérations totales (15.419 MDHS) représentent 51,7 % du total des mesures évaluées, suivi des réductions de taux à raison de 26,9 % (8.010
MDHS).

L'augmentation des dépenses fiscales au titre de l'année 2010

L'augmentation des dépenses fiscales au titre de l'année 2010 par rapport à l'année 2009 est de 3,7 %, elle est due essentiellement aux actualisations opérées, et à l'estimation de l'impact budgétaire de 25 mesures,nouvellement évaluées, pour un montant de 1.469 MDHS.

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