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De nombreuses dérogations continuent à marquer le système fiscal

Par INPBPM :: vendredi 03 décembre 2010 à 06:48 :: OBSERVATOIRE INPBPM
Les dérogations représentent un enjeu budgétaire important
De nombreuses dérogations continuent à marquer le système fiscal sous forme d’exonérations, réductions, abattements ou taux préférentiels.
Les dérogations représentent un enjeu budgétaire important.
Elles sont appelées « dépenses fiscales » parce que leur effet sur le budget de l’Etat est comparable à celui des dépenses publiques. Connaître le coût budgétaire des dépenses fiscales devient nécessaire pour une meilleure transparence financière du budget général de l’Etat et pour une plus grande rationalisation en matière d’allocation des ressources.
L’élargissement de l’assiette a permis la consolidation de la part des recettes fiscales dans les recettes ordinaires qui est passée de 84,3 % en 2000 à 87,6 % en 2009.
Cette tendance est confirmée par l’amélioration des recettes des impôts directs dont la part dans l’ensemble des recettes fiscales est passée de 32,9 % en 2000 à 41,2 % en 2009, enregistrant ainsi une progression annuelle moyenne de 10,3 %, pour un taux d’accroissement moyen du PIB en termes courants de 6 % sur la même période.
La poursuite d’un rythme soutenu d’augmentation des recettes fiscales nécessite une plus grande mobilisation du potentiel fiscal, notamment par la réduction des dépenses fiscales. Pour évaluer le coût engendré par les dépenses fiscales, un inventaire de 384 dispositions dérogatoires a été dressé en 2010, contre 393 en 2009, 392 en 2008 et 410 en 2007.
Les dispositions fiscales introduites par les lois de finances 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, ont réduit de 76 le nombre de mesures dérogatoires.
L’impact de cet élargissement de l’assiette est évalué à (8.209 MDHS).


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