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Des peines allant de deux à six ans de prison ferme dans l'affaire de détournement de fioul

Par INPBPM :: mercredi 28 avril 2010 à 18:56 :: Deniers publics
La Chambre criminelle (1er degré) chargée des crimes économiques et financiers à l'annexe de la Cour d'Appel de Salé a condamné, mardi, à des peines allant de deux à six ans de prison ferme 35 personnes, dont une femme, poursuivies dans l'affaire de détournement de près de 10.000 tonnes de fioul.
Le tribunal a également condamné ces personnes à des amendes allant de 10.000 à 15.000 Dirhams.
Le principal accusé dans cette affaire a écopé d'une peine de six ans de prison ferme, assortie d'une amende de 10.000 dirhams.
Le tribunal a également condamné, dans le cadre de cette affaire, quatre accusés, dont une femme, poursuivis pour " constitution de bande criminelle ", " détournement de fonds publics ", "abus de confiance et complicité " et utilisation de bons falsifiés ", à 4 ans de prison ferme, assortis d'amendes de 5.000 à 6.000 dirhams.
Le tribunal a, de même, condamné deux autres accusés à trois ans et demi de prison ferme, assortis d'une amende de 3.000 dirhams.
Cinq autres prévenus ont écopé d'une peine de trois ans de prison ferme assortis d'une amende de 25.000 dirhams.
Les autres accusés ont été condamné à des peines de 2 ans et demi de prison ferme, assortis d'amendes de 1500 à 2.000 dirhams, alors qu'une seule personne a été acquittée.
Les 36 personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire ont été arrêtées, en mars 2009, suite à une plainte déposée par l'Office National de l'Electricité (ONE) qui a relevé des irrégularités concernant 10.000 tonnes de fioul.
Des peines allant de deux à six ans de prison ferme dans l'affaire de détournement de fioul
MAP
MAP : 28 - 04 - 2010



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