Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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l'affaire de détournement de près de 10.000 tonnes de fioul,

Par INPBPM :: mardi 09 mars 2010 à 18:54 :: Deniers publics
La Chambre criminelle (1er degré) chargée des crimes économiques et financiers à l'annexe de la Cour d'Appel de Salé a décidé, mardi, de poursuivre le 23 mars l'audition des plaidoiries de la défense dans l'affaire de détournement de près de 10.000 tonnes de fioul, dans laquelle sont poursuivies 36 personnes, dont une femme.
La défense de la partie civile a, lors de la séance de mardi, demandé à la cour de condamner les mis en cause à une amende de plus de 22,86 millions de dirhams, soit le coût de la quantité du fioul détournée, au profit de l'Office National de l'Electricité (ONE).

La défense a également demandé un dédommagement d'un montant de 2 millions dhs sur les préjudices moral et matériel.
Le représentant du ministère public a, après avoir exposé les tenants et aboutissants de cette affaire, souligné que les charges retenues contre les mis en cause sont confirmées, plaidant pour leur condamnation à de lourdes peines.
Les mis en cause dans cette affaire sont poursuivies, chacun en ce qui la concerne, pour "constitution de bande criminelle", "détournement de fonds publics", "abus de confiance et complicité" et utilisation de bons falsifiés.
Ils ont été arrêtés, en mars 2009, suite à une plainte déposée par l'ONE qui a relevé des irrégularités concernant 10.000 tonnes de fioul.
criminelle (1er degré) poursuit le 23 mars l'audition de la défense
MAP
MAP : 09 - 03 - 2010


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