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INPBPM Environnement : Installations classées

Par INPBPM :: mercredi 01 décembre 2010 à 03:29 :: Environnement
Environnement : Installations classées


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Environnement


Installations classées : toute installation dont la dénomination est mentionnée

dans les textes réglementant les établissements insalubres, incommodes ou dangereux,

exploitée ou appartenant à une personne morale ou physique, publique ou

privée, susceptible de constituer un danger ou une nuisance pour le voisinage, la santé,

la sûreté, la salubrité publique, l’agriculture, la pêche maritime, les sites, les

monuments ou tout élément de l’environnement.

 

 

 

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