Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

Environnement

Pollution marine : tout déversement ou introduction en mer, directement ou indirectement,

d’un produit susceptible d’endommager les êtres vivants et les végétaux

marins, de constituer un danger pour la santé humaine, d’entraver les activités

marines comme la pêche et les autres usages licites de la mer ou de porter atteinte

à la nature et à la qualité de l’eau de mer