Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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INPBPM mise en valeur de l’environnement

Par INPBPM :: mercredi 05 mai 2010 à 02:13 :: Environnement
Protéger l’environnement contre toutes formes de pollution

la protection et de la mise en valeur de l’environnement


Protéger l’environnement contre toutes formes de pollution et de dégradation quelle qu’en soit l’origine Améliorer le cadre et les conditions de vie de l’homme ;

Définir les orientations de base du cadre législatif, technique et financier concernant la protection et la gestion de l’environnement ;

Mettre en place un régime spécifique de responsabilité garantissant la réparation des dommages causés à l’environnement et l’indemnisation des victimes.


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