Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

Dans l’ensemble, le nombre des Comptes spéciaux du Trésor a diminué de manière significative ces dernières années,

passant de 132 en 2002 à 75 en 2008, soit une baisse de plus de 43 % au cours de la période

considérée. Cette diminution qui a été rendue possible grâce aux efforts déployés depuis 2002 en vue de rationaliser la gestion des Comptes spéciaux du Trésor, s’est accentuée en 2008 par la suppression du  Fonds spécial pour la promotion hôtelière, de deux comptes de prêts, à savoir les comptes  Souscription à l’emprunt de l’Organisation des Nations Unies  et  Prêts à la société nationale de commercialisation des semences (SONACOS), ainsi que de deux comptes d’avances, en l’occurrence, les fonds d’ Avances à la Banque centrale populaire  et d’Avances à l’Office national de l’électricité.

L’analyse de la ventilation du nombre des Comptes spéciaux du Trésor par catégories de comptes pour l’année 2008 montre que près de 63 % desdits comptes est constitué de comptes d’affectation spéciale contre près de 35% en 2002.

Compte tenu de la nature des opérations retracées par les comptes d’adhésion aux organismes

internationaux, les comptes d’opérations monétaires, les comptes de prêts et les comptes d’avances, les dépenses imputées sur ces comptes sont ordonnancées par le ministre chargé des Finances. Quant aux dépenses imputées aux comptes d’affectation spéciale (CAS) et aux comptes de dépenses sur dotations (CDD), elles sont ordonnancées respectivement par 16 et 5 départements ministériels.

Ainsi, sur un nombre total de 75 Comptes spéciaux du Trésor en 2008, le Ministère chargé des Finances gère directement, en raison de leur spécificité, 34 comptes, soit environ 45 % du nombre total desdits comptes, représentant 10,85 % de la masse globale des charges des CST sachant que la part des charges découlant des opérations des comptes d’affectation spéciale intitulés  Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires ,Fonds de remploi domanial  Fonds de soutien à certains promoteurs  et  Fonds de solidarité des assurances , représente près de 78 % de la charge totale des comptes ordonnancés par ledit ministère.