Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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DEPENSES FISCALES : Mesures dérogatoires économique, sociale ou culturelle.

Par INPBPM :: lundi 26 avril 2010 à 02:05 :: Général

En 2008, le nombre de mesures incitatives porte pour 60% sur les activités économiques, pour 32% sur les activités sociales et pour 8% sur les activités culturelles.


MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOT
S

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