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Mesures dérogatoires par secteur d'activité.

Par INPBPM :: samedi 27 mars 2010 à 02:00 :: Général

Les mesures incitatives concernent pratiquement tous les secteurs d’activité. La santé et le social arrivent en première position, soit 13% de l'ensemble des mesures. Les activités immobilières bénéficient de 10% du nombre de dérogations. L’ensemble des secteurs et principalement les secteurs productifs, bénéficie d’avantages généraux communs qui représentent 6% des mesures dérogatoires.

 


RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES 2008

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