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Mesures fiscales dérogatoires liées aux impôts indirects

Par INPBPM :: dimanche 28 mars 2010 à 01:57 :: OBSERVATOIRE INPBPM

En 2008, les mesures fiscales dérogatoires liées aux impôts indirects représentent 60% du total, dont 34,7% pour la T.V.A, 22,7% pour les droits d’enregistrement et timbre et 2,6% pour les taxes intérieures de consommation et les droits de douane. Quant aux impôts directs, ils totalisent 40% des mesures incitatives dont 21,9% au titre de l’I.S et 18,1% au titre de l’I.R.

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Commentaires

Le jeudi 22 décembre 2011 à 12:31, par clearance

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