Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

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Nombre des exonérations En 2008

Par INPBPM :: lundi 29 mars 2010 à 01:48 :: OBSERVATOIRE INPBPM

En 2008, le nombre des exonérations totales recensées représente 63% des dérogations, suivi des réductions (17%) et des déductions (10%). Les dépenses fiscales peuvent être classées selon les critères suivants : le type d’impôt ; le secteur d’activité ; la vocation sociale, économique ou culturelle de la mesure ; l’objectif visé par la mesure ; le bénéficiaire de la mesure..

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