Maroc : Instance Nationale de protection des Biens Publics

La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel 2008 qui rend compte de l’ensemble de ses activités en plus de la synthèse des observations qu’elle a relevées et des propositions d’amélioration de la gestion des finances publiques ainsi que celles des services et des organismes ayant fait l’objet de contrôle.

Dans ce rapport, publié en deux tomes, le comité des programmes et des rapports de la Cour des comptes a procédé à la sélection de 61 insertions, qui reprennent les principales observations émises dans les rapports particuliers relatifs à plus de 130 missions de contrôle de gestion effectuées durant l’année 2008. Les insertions de la Cour des comptes se trouvent au niveau de la première partie du rapport assorties des réponses les concernant, alors que celles des Cours régionales des comptes sont relatées au niveau de la deuxième partie.

 La première partie est consacrée aux activités de la cour se rapportant au contrôle de gestion et celles relatives aux contrôles juridictionnels. Elle relate également les activités du parquet en matière juridictionnelle, présente un résumé du rapport de la Cour sur l’exécution des lois de finances des années 2005 et 2006, rend compte de manière résumée de l’accomplissement des missions de certification des comptes des projets financés par les organisations du systèmes des Nations unies au Maroc au titre de 2008 et expose l’activité des services administratifs.

 La deuxième partie présente, pour sa part, les activités des neufs cours régionales des comptes du Royaume dans les domaines de contrôle juridictionnel et de contrôle de gestion ainsi que celles relatives au contrôle des actes budgétaires. Les interventions de la cour des comptes et des cours régionales visent à contribuer à l’amélioration de la gestion publique à travers l’exercice d’un contrôle de régularité sur les opérations financières effectuées par les organismes publics et un contrôle qui consiste à apprécier la gestion de ces organismes selon les principes d’efficacité, d’économie, d’efficience et de préservation de l’environnement.

Dans ce cadre, les juridictions financières ont mené, au cours de l’année 2008, plus de 130 missions de contrôle de gestion ou missions d’audit qui leur ont permis de s’assurer de la qualité de la gestion de nombreux organismes publics relevant de divers secteurs économiques et sociaux, précise la Cour des comptes.

Ces missions ont porté aussi bien sur les départements ministériels, les entreprises et les établissements publics, ainsi que les collectivités locales et certaines sociétés concessionnaires de service public et associations. La quasi-majorité des observations de ces missions ont été assorties de recommandations qui ont emprunté la voie d’une procédure contradictoire donnant au même temps la possibilité aux organismes contrôlés de formuler leurs avis sur les observations de la Cour.

Cette approche de concertation, de suggestion et de propositions alternatives renforce l’esprit d’objectivité et de respect des normes professionnelles établies, précise la Cour des comptes, qui constate que certains cas relevés font l’objet de poursuite dans le cadre de la discipline budgétaire et financière ou celui de poursuites pénales selon les cas, en vue de sanctionner les agissements irréguliers de certains gestionnaires publics.

 Les juridictions financières, qui veillent à la préservation des risques encourus par la gestion publique et à la sanction des actes dans le cadre des attributions juridictionnelles, ont vu leurs moyens nettement améliorés en 2008. L’effectif global travaillant dans ces juridictions s’élève à 432 personnes, dont 259 magistrats, alors que les crédits qui leurs sont accordés sont passé de 104 MDH en 2007 à 115 MDH en 2008. map

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Publication du rapport annuel 2008 de la Cour des comptes